Procès Verbal - articles 121 120

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Ordre du Jour - articles 116 19

Procès Verbal - articles 121 120 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 121 120)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la

réunion du Conseil Municipal

du lundi 26 février 2026 VILLE DE CHAMPLITTE

F : 03.84.67.88.05

administration@mairie-champlitte.fr L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPLITTE s'est réuni, en séance publique, à la salle polyvalente de la Mairie de Champlitte sous la présidence de Monsieur Patrice COLINET Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mesdames GAUTHERON Martine - MILLE Eliane - MOUSSARD Françoise - THEVENOT Martine - DESGREZ Sandra - POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne -

Messieurs COLINET Patrice - HUMBERT Patrick - PANHALEUX Jean-Loup - GUILLAUME Christian - VINCENT Raymond - HENRIOT Jean-Marc - AVENTINO Patrice - PINEAU Jean-Christophe

Absents excusés : Madame THIBAULT Virginie et Messieurs HARTMANN Daniel- CLERGET Eric

Madame LAMBERT Catherine a donné pouvoir à Monsieur HUMBERT Patrick

Un scrutin a eu lieu, Madame Françoise MOUSSARD a été élue secrétaire de séance.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 18

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 15

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

-__ Prolongation du dispositif « Petites villes de demain »

- Renouvellement de la convention cadre unique d'accès aux missions facultatives du CDG 70

-__ Prise en charge de travaux de fumisterie dans un logement communal - Vente de la parcelle 122 AL957 à Mme Frionnet Catherine

- Délibération approuvant la modification simplifiée du PLU de la commune de CHAMPLITTE (STECAL)

- __ Rachat du matériel de la salle des fêtes de Margilley et détermination des tarifs de location. -__ Travaux dans le cadre de la procédure d'urgence pour la maison Walcak - Acquisition de la maison Walcak2026-017 Prolongation du dispositif « Petites villes de demain »

Vu la délibération n°2021-103 du 4 août 2021 décidant l'adhésion de la commune de Champlitte au programme « Petites Villes de Demain »

Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 6 juillet 2021, du 30 mai 2023 et du 26 mars 2024 décidant d'engager la Communauté de communes des 4 Rivières dans le programme « Petites Villes de Demain » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026 décidant la prolongation du dispositif « Petites Villes de Demain » jusqu’au 31 décembre 2026;

Vu la convention d'adhésion du 27 août 2021 signée entre l'Etat, la Communauté de communes des 4 Rivières, la Commune de Champlitte et la Commune de Dampierre-sur-Salon au programme « Petites Villes de Demain » ;

Vu la convention cadre « Petites Villes de Demain » du 14 septembre 2023 signée entre l'Etat, la Communauté de communes des 4 Rivières, la Commune de Champlitte et la Commune de Dampierre-sur-Salon ;

Considérant que :

° Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et à leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuse de

l'environnement ;

°e Sur le territoire des 4 rivières, l'Etat a identifié Champlitte et Dampierre-sur-Salon comme Petites Villes de Demain ;

° Le programme prévoit la possibilité de bénéficier d’une subvention de l'Etat pour un poste de chef de projet jusqu'à 75%,

+ La convention est prévue pour la période 2023-2026 ;

+ Ce chargé de mission consacre :

o La moitié de son temps de travail à développer les projets de la Commune de Champlitte,

o La moitié de son temps de travail à développer les projets de la Commune de Dampierre-sur-Salon,

« Ce chargé de mission peut ponctuellement intervenir sur les autres Communes de la CC4R qui en ferait la demande,

e Le reste à charge du coût de ce poste (après subvention de l'Etat) sera pris en charge de la façon suivante :

o La moitié par la Commune de Champlitte,

o La moitié par la Commune de Dampierre-sur-Salon,

° La convention Petites Villes de Demain arrive à échéance le 30 mars 2026 et que l'État propose de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2026.

e Le rapport et la proposition de M. le Maire étant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :o Décide de prolonger le dispositif jusqu'au 30 décembre 2026 dans les mêmes

conditions

o Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision

Voté à l'unanimité

2026-018 Renouvellement de la convention cadre unique d'accès aux missions facultatives du CDG 70

Délibération ajournée

2026-019 Prise en charge de travaux de fumisterie dans un logement communal

M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande de prise en charge des travaux de

débistrage dans un logement communal, il précise que le locataire a fait ramoner le conduit de

cheminée régulièrement, comme la législation l'impose, mais un débistrage du conduit de cheminée fut nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o Accepte la prise en charge de 50% de la facture soit montant de 351.00€

o Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision Voté à l'unanimité

2026-020 Vente de la parcelle 122 AL957 à Mme Frionnet Catherine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Frionnet Catherine souhaite acquérir la

parcelle 122 AL 957 (lot n°1 d’une surface de 700m°) au lotissement des Boicheux.

Vu la délibération n°2026-012 du 26 janvier 2026 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement des Boicheux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Accepte de vendre la 122 AL957 à Mme Frionnet Catherine pour un montant de 21 000.00€

- Dit que les côtes et les surfaces sont susceptibles d’être modifiées lors des travaux, les

surfaces et côtes définitives du lot seront livrées au moment de la DAACT, lors de

l'élaboration du dossier individuel.

- Dit que les frais seront à la charge des acquéreurs.

- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision

Voté à l’unanimité

2026-021 Délibération approuvant la modification simplifiée du PLU de la commune de CHAMPLITTE (STECAL)

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

- Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à L. 151-43, L. 153-458 à L. 153-48,

R. 153-20 et R. 153-21 ;- Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Champlitte approuvé initialement par délibération

du conseil municipal le 10/12/2015 ;

- Vu l'arrêté du maire de Champlitte du 26/07/2024 mettant en œuvre la procédure de modification simplifiée du PLU;

- Vu la délibération du conseil municipal du 04/12/2025 précisant les modalités de la mise à

disposition au public de la modification simplifiée du PLU de Champlitte ;

- VU l'avis des personnes publiques associées ;

- Vu l'avis de la CDPENAF

- Vu l'avis de l'autorité environnementale du 24/09/2025 décidant de ne pas soumettre la

modification simplifiée à l'évaluation environnementale.

- Vu le bilan de la mise à disposition du public présenté par Monsieur le maire :

Un dossier technique en version papier avec les avis des personnes publiques associées ont été

tenus à disposition du public en mairie de Champlitte, 33 Bis Rue de la République, 70600

Champlitte, aux jours et heures habituels d'ouverture du 20/12/2025 au 20/01/2026. Le dossier

technique était également téléchargeable sur le site internet de la Mairie de Champlitte, à l'adresse suivante : http://www.mairie-champlitte.fr/

Les observations relatives à la modification simplifiée du PLU de Champlitte pouvaient être

adressées par courrier à M. le Maire, par mail à l'adresse suivante : secretariat@mairie- champlitte.fr, déposées sur le registre numérique du site internet de la mairie ou directement être consignées dans le registre prévu à cet effet.

Une seule observation a été émise. Il s’agit du porteur de projet qui attire l'attention des partenaires (dont les personnes publiques associées) sur les risques économiques si l'emprise au sol totale du projet est réduite à 700 m2.

- Considérant qu'il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU de Champlitte pour permettre l’installation d'hébergement de loisirs au sein d'un domaine viticole. Pour cela, la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) Ah est nécessaire.

- Considérant que ce projet revêt un intérêt général :

. il permet d'accueillir des touristes dans un cadre naturel et paysager de qualité et contribue

au développement touristique du secteur,

. Il contribue à accroître la capacité d'hébergement touristique de Champlitte, privée d'hôtel depuis la fermeture de son unique établissement,

. il contribue au développement de l’œnotourisme et participe à faire connaître les vins de

Champlitte.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, Décide :

Article premier

D'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune, conformément au

dossier joint à la présente délibération.

Article 2

La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Haute-Saône.Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, elle sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera publiée sur le Géoportail de l'urbanisme.

Voté à l'unanimité

2026-022 Rachat du matériel de la salle des fêtes de Margilley et détermination des tarifs de location.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association comité des fêtes de Margilley ne souhaite plus gérer la salle des fêtes de Margilley.

Un état des lieux a été effectué, et M. le Maire propose de racheter le mobilier et la vaisselle à l'association afin de pouvoir louer une salle équipée.

L'ensemble de la vaisselle et du mobilier a été évalué à 2350.00€

Enfin il demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location de cette salle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Accepte le rachat de la vaisselle et du mobilier pour un montant de 2350.00€

- Fixe les tarifs de locations ainsi

TARIF LOCATION DES SALLES

Tarifs

Dénomination

2026

Salle de fêtes de Margilley (50 places)

- Non résident de la commune 80.00 €

- Résident de la commune 60.00 €

- Associations extérieures 60.00 €

- Associations chanitoises 40.00 €

Electricité

Applicable dans toutes les salles des fêtes — KW 0.35 €

-__ Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision

Voté à l’unanimité

2026-023 Travaux dans le cadre de la procédure d’urgence pour la maison Walcak.

Délibération ajournée2026-024 Acquisition de la maison Walcak.

Suite à la procédure de péril dans la Maison de M. Walcak Yan sise sur les parcelles 123 B 103

et 123 B 104 d'une surface de 165m° et 204 m?, et au vu des dépenses engagées et à venir

par la commune dans cette affaire, M. le Maire propose une réflexion au Conseil Municipal sur

l'achat de cette maison, et précise que M. Walcak a proposé de la céder à la commune pour

l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Accepte l'acquisition de la maison de M. Walcak Yan né le 10/03/1978 à Joinville (52)

résidant 10 rue de la République 52210 AUBEPIERRE SUR AUBE sise sur les parcelles

123 B 103 et 123 B 104 d'une surface de 165m° et 204 m° à l'euro symbolique sous réserve que ces parcelles ne soient grevées ni de conditions ni de charges, toutes hypothèques levées.

2. Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

Voté ainsi : 2 contre et 13 pour

2026-025 Convention de partenariat entre la Commune de Champlitte et la fondation du patrimoine pour rénovation d'une statue et demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Saône

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de rénovation d'une statue « Vierge du Prélot » et de son entourage (mur et grilles), sise sur la parcelle AK 164 route de Dijon soutenu par un collectif d’administrés sensible au patrimoine.

Le devis s'élève à 4 240.00€ ht soit 5088 € TTC.

M. le Maire précise que ce collectif d’administrés souhaite participer financièrement à ce chantier, pour assurer les activités de collecte, la Commune de Champlitte peut se tourner vers la Fondation du Patrimoine, organisation privée reconnue d'utilité publique en France, dédiée à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine français.

ll est demandé aux membres du conseil municipal :

e D'autoriser le lancement d'une convention de collecte de dons avec la Fondation du

Patrimoine à destination des particuliers et des entreprises relative au financement des travaux de restauration de la statue « Vierge du Prélot» et de son entourage de CHAMPLITTE-ET-LE-PRELOT et de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine.

e D’'autoriser M. le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Vu le projet de convention de financement présent en annexe.

Considérant la volonté de la Commune de Champlitte de lancer la restauration de la statue

« Vierge du Prélot » et de son entourage (mur et grilles)

Considérant la nécessité de rechercher des mécènes pour financer la restauration d’une statue

« Vierge du Prélot » et de son entourage (mur et grilles),

Considérant la nécessité pour la Fondation du Patrimoine de disposer d'une convention de collecte de dons avec la Commune de Champlitte pour pouvoir participer aux collectes et signer les conventions de mécénat avec les entreprises et particuliers mécènes,Le Conseil Municipal, le rapport de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide :

+ D'accepter les travaux de rénovation d’une statue « Vierge du Prélot » et de son entourage pour un montant de 4 240.00€ ht soit 5088 € TTC

e D’approuver le lancement d'une convention de collecte de dons avec la Fondation du

Patrimoine à destination des particuliers et des entreprises relative au financement des travaux de restauration de la statue « Vierge du Prélot ».

+ De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 20% soit

848.00€ et s'engage à autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées seraient inférieures aux montants sollicités.

e D'autoriser M. le Maire à signer la convention de financement et les annexes s'y rapportant.

° D'autoriser M. le Maire à signer tout document affèrent à cette opération.

Voté à l’unanimité

2026-026 Autorisation de cession de matériel dans le cadre du remplacement de

l’ensemble tracteur-épareuse

M. le Maire informe l'assemblée de la remarque du trésor public : « M. le Maire peut décider de

l'aliénation de gré à gré de biens mobilier dans la limite de 4600.00€ » ce qui dépasse

largement le montant de la reprise du matériel qui s'élève à 49 560.00€ (2 tracteurs, épareuse, broyeur d'accotement).

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 2020-045 « délibération d'attribution de délégation au Maire »

Considérant que l'offre de reprise de la société AGRIMECA s'élève à 28 800.00 + 12 360.00 + 8 400.00 soit un total de 49 560.00€

Après en avoir délibéré :

Accepte la cession du matériel suivant : tracteur SOLIS, tracteur MASSEY, épareuse MAJAR, et broyeur d'accotement pour la somme ci-dessus

Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Voté à l'unanimité

2026-027 Création d’un poste permanent (L313-1 et suivants CGFP) de rédacteur principal

de 2ème classe

vu

vu

vu

vu

Vu

le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ;

le code général des collectivités territoriales ;

le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

le budget de la collectivité ;

le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes : accueil - état civil — élections - urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- Décide la création d’un emploi permanent au grade de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet afin d'assurer les fonctions d'accueil - état civil — élections - urbanisme, relevant de la catégorie hiérarchique B, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise M. le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier. Voté à l'unanimité

2026-028 Extension de l'installation communale d'éclairage public pour la placette de la maison Lambert (D 10830)

Monsieur le maire expose qu'il y a lieu de réaliser des travaux d'extension de l'installation communale d'éclairage public pour la placette de la maison Lambert, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :

e l'extension souterraine de l'installation communale d'éclairage public longue d'environ 30mètres ;

e la fourniture et la pose de 2 ensembles d'éclairage public, thermolaqués RAL 9005, composés chacun d’une crosse de type Paris Il et d'un luminaire de type Beauregard équipé de leds d’une puissance totale de 30 avec abaissement de puissance par bluetooth: e la fourniture et la pose de 6 luminaires encastrés dans les murets en pierre type Quadro, finition Inox, 4000K, d’une puissance totale de 4 W ;:

Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les types de produits suivants :

= Crosse Paris Il RAL 9005

= Luminaire de type Beauregard à Leds 2 700°K, d’une puissance fixe de 30w, équipé d'un module bletooth (réglé avec abaissement de puissance de 50% de l'allumage à 23h et de 6h à l'extinction et de 80% de 23h à 6h), thermolaqué RAL 9005

= Luminaire de type Beauregard à Leds 2 700°K, d’une puissance fixe de 30w, équipé d’un module bletooth, thermolaqué RAL 9005 (luminaire pour place PMR)

= Luminaire Quadro, finition Inox, 4000K, d'une puissance de 4W.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : APPROUVE le programme des travaux présentés.

DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus. AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.

DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage public du type de ceux décrits par Monsieur le maire, et le charge de définir avec le SIED 70 ces matériels. S’'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

D? CS

Voté à l'unanimité

La secrétaire de séance Le Maire,

Mme Françoise MOUSSARD M. Patrice COLINET