Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.26
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.26)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le OT
ID : 005-200067825-20240411-2024 04 11 26-DE
N° : 2024 04 11 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
E ‘ En exercice : 59 |
NOMBRE:DE CONSEILLERS Présents à la séance : 45
DATE DE LA CONVOCATION | 04/04/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION | 18/04/2024
OBJET :
GAAAP - Création de tarifs supplémentaires
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, M. Benjamin CORTESE procuration à Mme Annie LEDIEU, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Claude BOUTRON, M. Richard GAZIGUIAN procuration à Mme Ginette MOSTACHI, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Thierry PLETAN, M. Cédryc AUGUSTE, M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH
IUa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre PHILIP, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibérations du 22 juin 2017, du 21 septembre 2017 et du 22 mars 2018, votre assemblée a approuvé le projet consistant à soutenir le développement de jeunes entreprises innovantes en centre-ville de Gap par la création d’une structure regroupant un espace de co-working et un incubateur, en partenariat avec La Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes
A cet effet, une convention de partenariat a été conclue avec cette dernière pour en fixer les modalités (demandes de financements, embauche du personnel, participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes pour moitié à l’autofinancement, création d'un comité de pilotage, convention de mise à disposition des locaux).
Afin d'améliorer la performance de l’accompagnement dispensé aux incubés accueillis au sein de GAAAP, il est aujourd'hui proposé la création de 3 nouveaux parcours d'accompagnement qui se substitueront progressivement aux conventions actuelles d'accompagnement :
+ __Le parcours “itinéraire topographié” d’une durée de 3 mois, au tarif de 250 € par mois destinés aux porteurs de projets innovants souhaitant tester Leur idée pour en assurer la viabilité.
+ Le parcours “Ascension” d’une durée de 12 mois, proposé au tarif de 200 € par mois, destinés aux porteurs de projets innovants ayant suivi le parcours “Itinéraire topographié” ou disposant d’une roadmap et d’une étude de marché qualifiées et validées par le comité de sélection.
+ Le parcours “dépasser les sommets” d’une durée de 6 mois, proposé au tarif de 300 € par mois, destinés aux porteurs de projets ayant suivi le programme “Ascension” où aux porteurs de projets disposant d’un marché établi et de stratégies commerciales, marketing et de communication validées par le comité de sélection.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines, réunie le 3 Avril 2024 :
Article 1 : d’approuver les nouveaux parcours d’accompagnement proposés aux incubés et leurs tarifs respectifs
Article 2 : d’autoriser le Président à effectuer l’ensemble des démarches administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
— + € L => L
: Roger GRIMAUD Pierre PHILIP
Transmis en Préfecture le: : :-
Affiché ou publié le : ‘
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.