Conseil Municipal - 20220208 délibérations cm

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Conseil Municipal - 20220208 délibérations cm Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220208 délibérations cm)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Économie et finances, Mairie

80B allée de la mairie

07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Tél : 04.75.65.23.96

Courriel : mairie@saintfortunat.fr

Extrait du registre des délibérations

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 février 2022

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents ou représentés : 11

Le huit février deux mil vingt-deux, à vingt heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian FEROUSSIER, maire de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Etaient présents : Carine Aymard – Fabiano Chiarucci – Brice Gerland – Sophie Sauvan Magnet– Christophe Thomas – Franck Viallet

Etaient représentés : Alice Bourry a donné procuration à Christian Féroussier – Laurent Chautard a donné procuration à Fabiano Chiarucci – Patrick Duprat a donné procuration à Christian Féroussier – Stéphanie Foubert a donné procuration à Sophie Sauvan-Magnet

Secrétaire de séance : Carine Aymard

1/ Installation de la vidéoprotection sur le territoire communal : Demande de subvention auprès de l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche

La vidéoprotection s’inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens dans les secteurs de forte activité où la délinquance constatée est plus importante, d’augmenter le sentiment de sécurité et de sécuriser les bâtiments communaux et espaces publics, objets de nombreuses dégradations.

Ce système apporterait une aide à l’action de la gendarmerie d’abord en amont en dissuadant les actes délictueux et les incivilités et ensuite après constatation des faits comme moyen de preuve à apporter à l’enquête judiciaire.

Le dispositif de vidéo protection ne doit pas couvrir des bâtiments privés, filmer leurs intérieurs même leur accès.

Le public est informé par la mise en place de panonceaux ou d’affiches sur les lieux couverts par le dispositif.

L’installation d’un tel système fait l’objet d’une autorisation préfectorale au vu d’un diagnostic de sécurité et de l’avis obligatoire du référent sûreté de la gendarmerie nationale, d’un dossier technique sur les lieux d’installation, le nombre de caméras, les conditions d’exploitation.

Monsieur le Maire précise qu’un audit de sûreté a été réalisé sur le territoire de la Commune de Saint- Fortunat-sur-Eyrieux par le référent sûreté en prévention technique de la malveillance et en vidéoprotection de la Gendarmerie de l’Ardèche qui a remis son rapport.

Neuf caméras seront implantées sur 7 sites.Le montant de l’opération s’élève à 139 239,40 € HT, soit 167 087,28 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le projet d’installation de la vidéoprotection sur le territoire communal, - Sollicite l’aide financière de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche au taux maximum,

- Autorise le maire ou ses adjoints à signer tous les documents utiles.

2/ Demande de subvention pour la réhabilitation du camping auprès de l’Etat, la Région Auvergne- Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche et le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

Dans la continuité de l’action engagée dans le précédent mandat, l’équipe municipale en place continue d’œuvrer pour de multiples objectifs. La préservation de la qualité de vie et le développement d’un village à taille humaine sont le maître mot des engagements de l’équipe.

Le projet de développement balaie sept thématiques principales :

1. Le maintien et l’amélioration du cadre de vie

2. Le développement d’un véritable pôle artisanal, commercial et agricole de proximité 3. Le développement d’une activité touristique raisonnée

4. La consolidation de l’école intercommunale et de ses effectifs

5. La mise en place d’une politique à destination des jeunes

6. La mise en réseau avec les structures d’accompagnement social du territoire 7. Le maintien et le développement de la Culture de l’événementiel et de la manifestation mise en place durant le mandat précédent

C’est dans le cadre du développement d’une activité touristique raisonnée que la municipalité souhaite la réhabilitation de la maison d’habitation du camping.

Le camping se trouvant au niveau de la Dolce Via, la commune souhaite proposer un camping accueillant et plus adapté au contexte environnemental.

Le coût de l’opération s’élève à 346 800,00 € HT, soit 416 160,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la réhabilitation de la maison d’habitation du camping,

- Sollicite l’aide financière de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes le Département de l’Ardèche et le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche au taux maximum, - Autorise le maire ou ses adjoints à signer tous les documents utiles.

3/ Demande de subvention pour la réhabilitation du temple auprès de l’Etat, la Région Auvergne- Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche

Dans la continuité de l’action engagée dans le précédent mandat, l’équipe municipale en place continue d’œuvrer pour de multiples objectifs. La préservation de la qualité de vie et le développement d’un village à taille humaine sont le maître mot des engagements de l’équipe.

Le projet de développement balaie sept thématiques principales :

1. Le maintien et l’amélioration du cadre de vie

2. Le développement d’un véritable pôle artisanal, commercial et agricole de proximité 3. Le développement d’une activité touristique raisonnée

4. La consolidation de l’école intercommunale et de ses effectifs5. La mise en place d’une politique à destination des jeunes

6. La mise en réseau avec les structures d’accompagnement social du territoire 7. Le maintien et le développement de la Culture de l’événementiel et de la manifestation mise en place durant le mandat précédent

En parallèle, la commune souhaite également la préservation de son patrimoine ; depuis plusieurs années, la toiture du temple se détériore de plus en plus et entraine des infiltrations d’eau dans le bâtiment.

Le coût de l’opération s’élève à 34 081,50 € HT, soit 40 897,80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la réfection de la toiture du temple,

- Sollicite l’aide financière de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche au taux maximum,

- Autorise le maire ou ses adjoints à signer tous les documents utiles.

4/ Demande de subvention pour la rénovation thermique de deux bâtiments publics auprès de l’Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche et le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des projets de développement économique, social, environnemental, touristique ou culturel, la commune peut prétendre à des aides financières auprès de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Le Département de l’Ardèche.

Dans le cadre de la rénovation thermique, la salle polyvalente des Aymards et le bâtiment situé Rue Rampon rentrent dans cette catégorie.

Le coût de l’opération s’élève à 39 851,00 € HT, soit 47 821,20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la rénovation thermique de la Salle polyvalente des Aymards et le bâtiment sis Rue rampon,

- Sollicite l’aide financière de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Ardèche et le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche au taux maximum, - Autorise le maire ou ses adjoints à signer tous les documents utiles.

5/ Renouvellement de la ligne de Trésorerie

M. Christian Féroussier rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 150.000 € (cent-cinquante mille euros). Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de la Caisse d’Epargne Loire, Drôme, Ardèche, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité Article 1 – Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie : caractéristiques financières de la ligne de trésorerie utilisable par tirages

Prêteur ................................................. La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche

Emprunteur ......................................... Commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Objet .................................................... Financement des besoins de trésorerie

Nature .................................................. Ligne de Trésorerie utilisable par tiragesMontant maximum.............................. 150.000,00 €

Durée Maximum .................................. 1 an

Taux d’intérêt ...................................... €STR + marge de 0.90 %

Base de calcul ...................................... exact/360 jours

Process de traitement automatique ... Tirage : Crédit d’office

Remboursement : débit d’office

Demande de tirage .............................. Aucun montant minimum

Demande de remboursement ............. Aucun montant minimum

Paiement des intérêts.......................... Chaque mois civil par débit d’office

Frais de dossier .................................... 200 euros / prélevés une seule fois

Date de prise d’effet du contrat .......... A la date de signature de prise d’effet du contrat

Commission d’engagement ................. 0,00 €

Commission de mouvement ................ : 0 %

Commission de non utilisation ............ 0.20 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

6/ Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée de Mme Emilie Petit-Dumont

Le Maire informe l’assemblée que le contrat de Mme Emilie Petit-Dumont se termine le 7 mars 2022 et propose de reconduire son poste en Contrat à Durée Déterminée à plein temps.

Considérant que l’agent donne satisfaction au sein du Service Administratif,

Considérant la nécessité d’avoir un agent qui assure les fonctions d’agent d’accueil, de comptabilité et de secrétariat,

Le Maire propose à l’assemblée le renouvellement du contrat de Mme Emilie Petit-Dumont au sein du Service Administratif du 8 mars 2022 au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’adopter la proposition du Maire,

- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

7/ Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée de M. Régis Bourgeois.

Le Maire informe l’assemblée que le contrat de M. Régis Bourgeois se termine le 6 mars 2022 et propose de reconduire son poste en Contrat à Durée Déterminée à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 24 heures.

Considérant que l’agent donne satisfaction au sein du Service Technique,

Considérant la nécessité d’avoir un agent qui assure les fonctions d’aide à l’entretien de la voirie et des espaces verts et d’aide à l’entretien des bâtiments communaux,Le Maire propose à l’assemblée le renouvellement du contrat de M. Régis Bourgeois au sein du Service Technique du 6 mars 2022 au 5 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’adopter la proposition du Maire,

- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21h45.