Conseil Municipal - 20210610 délibérations cm

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Conseil Municipal - 20210610 délibérations cm Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210610 délibérations cm)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Mairie

80B allée de la mairie

07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Tél : 04.75.65.23.96

Courriel : mairie@saintfortunat.fr

Extrait du registre des délibérations

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 juin 2021

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents ou représentés : 13

Le dix juin deux mil vingt-et-un, à vingt heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian FEROUSSIER, maire de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.

Etaient présents : Carine Aymard – Alice Bourry – Laurent Chautard – Fabiano Chiarucci – Philippe Debouchaud – Stéphanie Foubert – Nathalie Frigola – Brice Gerland – Sophie Sauvan-Magnet – Franck Viallet

Etaient représentés : Patrick Duprat a donné procuration à Philippe Debouchaud – Christophe Thomas a donné procuration à Christian Féroussier

Secrétaire de séance : Alice Bourry

1/ Convention d’attribution du fonds de concours 2020 à la CAPCA

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche au sujet de l’appel de fonds de concours 2020.

Dans sa séance du 15 décembre 2020, la CAPCA a décidé d’allouer à la commune un fonds de concours de 15 500,00 € pour la construction d’une école maternelle et d’une cantine scolaire.

Pour valider cette subvention, il convient de signer une convention d’attribution entre les deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de fonds de concours pour 2020,

- Mandate son maire ou ses adjoints pour signer ladite convention.

2/ Schéma directeur Eclairage Public

Monsieur le maire rappelle la délibération du 29 mai 2019 concernant le transfert de compétence de l’éclairage public au SDE07.

Monsieur le Maire donne le détail des premiers éléments chiffres pour le remplacement de 145 luminaires qui seront équipés de lampe « led ». Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d’énergie.

 Le cout estimatif de l’opération s’élève à 70 000€ HT (financé à 60% jusqu’à 30 000 € puis 50% au-delà).  Le cout restant à la charge de la commune s’élèverait à 32 000€,

 Etalé sur 6 ans soit 5 334 € par an à inscrire au budget, Economie sur la puissance installée : 9 KW (60% de réduction),

 Economie sur la puissance consommée : 28 000 KW/h,

 Economie théorique sur la consommation : 4 200 €,

 Economie sur la maintenance : 942 €,

 Economie théorique du projet : 5 142 €.

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité, décide de : - Valider le lancement de l’opération de l’éclairage public qui sera conduit par le SDE 07.

3/ Renouvellement de la ligne de trésorerie à la Banque Postale,

M. Philippe DEBOUCHAUD, Adjoint aux Finances rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 110.000€ (cent dix mille euros).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de la Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 – Caractéristiques financières de la ligne de trésorerie utilisable par tirages

Prêteur................................................. La Banque Postale

Emprunteur ......................................... Commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Objet .................................................... Financement des besoins de trésorerie Nature.................................................. Ligne de Trésorerie utilisable par tirages Montant maximum ............................. 110.000,00 €

Durée Maximum.................................. 364 jours

Taux d’intérêt ...................................... 0,780 % l’an

Base de calcul ...................................... 30/360 jours

Modalité de remboursement .............. Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à

l’échéance finale

Date de prise d’effet du contrat .......... Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 3 août 2021

Garantie ............................................... Néant

Commission d’engagement ................. 200,00 €, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation ............ 0.150 % du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème

jour ouvré du trimestre suivant

Taux Effectif Global ............................. 0.000 % l’an, le taux de période étant de 0.00000000 % pour une période d’un mois

Modèle d’utilisation ............................ L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service

« Banque en Ligne » de la Banque Postale.

Tirage/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée.

Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en

J+1.

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée

au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la

ligne.

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages4/ Décision Modificative n° 1 – SDE 07

M. Philippe Debouchaud, adjoint en charge de la commission des finances, invite l’assemblée à se prononcer sur la première décision modificative.

Elle concerne le changement de compte concernant le règlement de la participation des travaux d’Electrification Rurale 2021

Il vous est donc proposé, ci-dessous, les modifications à intervenir dans notre document budgétaire en section d’investissement :

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité :

- Adopte la Décision Modificative n° 1 ci-annexée sur le budget communal.

5/ Demande d’exonération du loyer de M. et Mme Chanas

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu le 30 mars 2021 de Mme Rachel Chanas, petite fille de M. et Mme Léopold Chanas.

Cette dernière demande l’exonération de la dette de ses grands-parents ayant été dans l’obligation de partir précipitamment de leur logement pour raison de santé et s’installer dans un EPHAD.

Monsieur le Maire rappelle que M. et Mme Léopold Chanas sont locataires depuis le 9 octobre 1998 et qu’aucun retard de règlement de loyer ou de remboursement de frais locatifs (chauffage, Ordures Ménages) n’a été enregistré.

Monsieur le Maire propose d’annuler la dette qui s’élève à 335,00 € (trois cent trente-cinq euros).

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité :

- Propose d’annuler la dette de 335,00 € correspondant aux titres 120 du 8 juin 2020 et 324 du 10 décembre 2020 respectivement pour un montant de 232,00 € et 103,00 €. - Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires le cas échéant,

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 au compte 673.6/ Tarif unique pour buvette, petite restauration et repas sur toutes les manifestations communales

Monsieur Laurent Chautard, adjoint en charge de l’animation, propose de valider un tarif unique pour la buvette, la petite restauration et repas sur toutes les manifestations communales.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Petite restauration

Formule rapide comprenant barquette de frites, sandwich saucisse et éclair ................................6,00 € Formule rapide comprenant barquette de frites, sandwich saucisse..............................................4,50 € Formule rapide comprenant barquette de frites et saucisse sans pain...........................................4,00 € Sandwich godiveau, merguez et lard ...............................................................................................2,50 € Barquette de frites ...........................................................................................................................2,00 € Crêpe au sucre ..................................................................................................................................2,00 € Crêpe au Nutella ou à la confiture ...................................................................................................2,50 €

Repas comprenant entrée – plat – dessert - Café

Adulte .............................................................................................................................................15,00 € Enfant jusqu’à 12 ans .......................................................................................................................8,00 € De 0 à 6 ans inclus ........................................................................................................................... gratuit

Boissons

Consigne du Verre Saint-Fortunat ....................................................................................................1,00 € Coca – Orangina – Oasis (33 cl ou canette) ......................................................................................2,00 € Bière bouteille ou pression (25 cl)....................................................................................................2,00 € 50 cl d’eau plate ...............................................................................................................................1,00 € 1 l. d’eau plate ..................................................................................................................................1,50 € Café...................................................................................................................................................1,00 € Kir ou verre de rosé (20 cl) ..............................................................................................................1,50 € Bouteille de vin exclusivement prévue avec le repas ......................................................................6,00 €

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur Laurent Chautard, adjoint à l’animation, et délibéré à l’unanimité décide de :

- Valider le tarif unique des manifestations communales tel que défini.

7/ Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée de M. Valentin Zajac

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le nouveau fonctionnement du secrétariat à compter du 1er janvier 2021.

L’agent en place depuis le 1er janvier 2021 a été recruté par CDD à temps complet,

Considérant que l’agent donne satisfaction,

Considérant la nécessité d’avoir un agent qui assure la partie Manifestation/Animation, le volet jeunesse et la communication événementielle, y compris sur internet et facebook,

Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler le CDD de Monsieur Valentin Zajac pour une durée de six mois à temps complet, et ceci à compter du 1er juillet 2021,

- confirme que les crédits correspondants sont inscrits sur le budget 2021, - mandate le maire pour signer le renouvellement du CDD.8/ Avenant au contrat à durée déterminée de Mme Emilie Petit-Dumont

Le 8 mars 2021, un agent administratif à contrat déterminé a été recruté pour les besoins du Service Administratif pour une durée hebdomadaire de 20 heures et pour une période allant du 8 mars 2021 au 7 mars 2022.

Mme Emilie Petit-Dumont a été retenue et assure les fonctions de secrétariat liées à l’administration et la comptabilité.

Devant la charge de travail au sein de service, il convient d’augmenter les heures de Mme Emilie Petit- Dumont.

Monsieur le Maire propose de la passer à 26h00 hebdomadaires à partir du 1er mai 2021.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’augmenter la durée hebdomadaire de Madame Emilie Petit-Dumont à hauteur de 26h00,

- confirme que les crédits correspondants sont inscrits sur le budget 2021, - mandate le maire pour signer l’avenant au contrat de Mme Emilie Petit-Dumont.

9/ Demande d’adhésion de la commune de Saint-Laurent-du-Pape au SIVU SAIGC,

Alice Bourry, déléguée titulaire au SAIGC, fait part de la volonté de la commune de Saint-Laurent-du- Pape (canton de Rhône-Eyrieux) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2021.

Le Comité Syndical du SIVU SAIGC a proposé l’adhésion de cette commune du canton de Rhône- Eyrieux, secteur défini dans les statuts (article 8). Cette commune devra s’acquitter de la participation annuelle telle qu’elle a été définie dans les statuts (article 7).

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver cette nouvelle adhésion, tel que le prévoit l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire propose d’accepter l’adhésion de la commune de Saint-Laurent-du-Pape.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vote l’adhésion de la commune de Saint-Laurent-du-Pape au SIVU SAIGC.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23h00