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Déliberation - Liste des deliberations du 20 mars 2023
Procès Verbal - PV Synthetique 20 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Synthetique 20 mars)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Logement,
|
SAINT-CANNAT
PROCES
VERBAL
DETAILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2023
Etaient
présents
à cette
Assemblée
:
J. GERARD,
I. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
A.L.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
S. BOULINGUEZ,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
S. BOURAS,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ.
Absents
excusés
: D.
JARNIGON
représenté
par
L.
MAURIZIO,
C.
FREMY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO.
P. BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
M.
SONNEKINDT
représenté
par
D.
BARBIER,
A.
RUBIOLO
représentée
M.
GUILET,
M.
CUTILLO
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
C.
MARTIN,
M.
RIBES
représenté
par
C.
POULIQUEN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRUNARET
représenté
par
S. ROCHEZ.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 18h40.
L'appel
est
fait
par
G.
SORBA.
La
liste
des
délibérations
du
précédent
conseil
municipal
est
approuvée.
J. GERARD
dit
que
l’acquisition
des
parcelles
pour
les
jardins
partagés
a été
signée
cette
semaine
après
de
longues
procédures
avec
la SAFER
et avec
les
héritiers
de
G.
THIRIET
qui
n’étaient
pas
connus. Il dit
que
B.
ROSSI
LUMBROSO
a demandé
des
modifications
au
PV
détaillé.
Version
modifiée
: « B.
ROSSI
LUMBROSO
dit
qu'après
la période
COVID
nous
avons
repris
les
conseils
municipaux
en
présentiel
et lors
d’une
réunion
nous
avons
appris
que
le conseil
municipal
était
enregistré.
Elle
voulait
savoir
où
se
trouvait
les
micros
et qui
avait
accès
à l’enregistrement
».
Elle
demande
une
seconde
modification
: « On
ne
peut
que
se
féliciter
que
la Commune
reste
hyper
sécure
par
rapport
à certaines
communes
alentours
».
B.
ROSSI
LUMBROSO
dit
qu’elle
remerciait
le maire
d’avoir
ainsi
œuvré
pour
que
la commune
reste
hyper
sécure.
S. ELSENHEIMER
dit
qu’elle
ne
l’avait
pas
bien
entendu
sur
l’enregistrement.
B.
ROSSI
propose
d’écouter
l’enregistrement
ensemble.
Conformément
à la
législation,
le PV
détaillé
est
approuvé
à l’unanimité. 1°)
Rapport
d’orientation
budgétaire
J. GERARD
dit
que
nous
sommes
inquiets
par
rapport
à la
crise
mondiale
avec
des
pays
en
conflits,
de
l’envahissement
de
l’Ukraine
et des
répercussions
sur
la croissance
et sur
les
approvisionnements
en
énergies.
C’est
une
pénalité
qui
va
très
lourde
pour
nous.
On
avait
jusqu’à
fin
2022
des
bons
contrats
négociés
par
le Syndicat
d'énergie.
Mais
les
contrats
ont
dû
être
renouvelés.
Nous
avons
du
mal
à comprendre
pourquoi
le prix
de
l'électricité
produite
en
France
indépendamment
de
ressources
d’importation
a flambé
aussi
fort.
Le
système
européen
est
tel
que
lorsqu’un
des
paramètres
évolue
défavorablement,
les
autres
producteurs
d’énergie
s’alignent
sur
ces
augmentations.
Le
marché
est
ainsi
toujours
à la
hauteur
des
prix
les
plus
élevés.
Ces
augmentations
devraient
être
importantes
en
2023,
et on
espère
une
baisse
en
2024.
L’inflation
est
estimée
autour
de
6 %
pour
2023.
On
ressent
des
impacts
très
forts
par
exemple
pour
le groupe
scolaire
avec
une
augmentation
à 2
chiffres
par
rapport
l’estimation
initiale
du
maitre
d'œuvre. Il y
a des
augmentations
phénoménales
dans
plusieurs
secteurs
sans
forcément
de
retour
en
termes
de
fiscalité
car
les
grands
groupes
ont
des
stratégies
d’optimisation
fiscale
via
des
paradis
fiscaux.
La
seule
retombée
fiscale
c’est
sur
le prix
des
carburants.
Cela
sera
bien
pour
les
Département
et les
Régions
qui
perçoivent
une
part
de
recettes
de
TVA.
Nous
sommes
inquiets
sur
nos
ressources
fiscales.
Nous
perdons
des
marges
de
manœuvre
sauf
sur
les
résidences
secondaires.
Sur
la taxe
foncière,
seuls
les
propriétaires
la payent.
La
Métropole
va
augmenter
la taxe
pour
le traitement
des
ordures
ménagères.
Tous
les
habitant
de
l’ex
Pays
d’Aïx
qui
avaient
des
taux
bas
et un
budget
excédentaire
vont
subir
Le lissage
des
taux
de
la TEOM,
soit
plus
3%
ou
4%.
G.
BESSE
demande
si des
évaluations
de
l’efficacité
du
service
traitement
des
ordures
ménagères
est
faite.
C’est
aberrant
que
les
ordures
de
Marseille
vont
essentiellement
vers
des
décharges
sans
tri
efficaces.
Cette
charge
est
lourde.
Le
poids
d’ordures
ménagères
par
habitant
est
de
362
kg/habitant.
Il a
souvenir
d’une
d’étude
sur
la qualité
du
tri
qui
envisageait
des
optimisation
des
taxes.
J. GERARD
répond
que
oui.
Les
communes
efficaces
en
termes
de
tri
souhaitent
faire
baisser
leur
taxe.
Certains
territoires
continuent
à mal
gérer
leurs
déchets.
Les
incinérateurs
pèsent
sur
tout
le
monde.
Des
clauses
de
revoyure
devraient
être
lancées.
Mais
les
taux
vont
tendre
vers
un
taux
unique
moyen
pondéré.
Cela
nous
pénalisera.
Il existe
un
système
de
taxe
incitative,
selon
le poids
de
déchet
de
chaque
foyer,
mais
elle
compliquée
à mettre
en
œuvre.
Les
containers
individuels
devraient
être
verrouillés.
Il faudrait
aussi
un
système
de
pesage
sur
les
bennes
et cela
coûte
cher.
J.P.
VENTURINI
demande
quand
cela
pourrait
commencer.
En
Haute
Loire,
ce
système
est
déjà
en
place. J. GERARD
répond
que
cela
n’est
pas
encore
envisagé.
J. GERARD
dit
que
ça
ne
doit
pas
être
une
grande
ville.
JP.
VENTURINI
répond
qu’il
y a
3 000
habitants.
J. GERARD
présente
Is éléments
du
Rapport
d’orientation
budgétaire.
(se
reporter
au
dossier)
G.
BESSE
demande
des
précisions
sur
la compensation
de
la perte
de
la taxe
d’habitation. J. GERARD
répond
que
les
communes
ont
reçu
à la
place
la part
des
taxes
foncières
des
départements. G.
BESSE
dit
qu’il
est
inquiet
quand
la Cour
des
comptes
trouve
qu’il
y a
trop
de
compensation
qui
sont
reversées.
Ce
mécanisme
risque
d’être
revu
à la
baisse.
J. GERARD
dit
que
les
bases
de
taxes
foncières
sont
bien
arrêtées
Cette
taxe
est
dynamique
par
une
évolution
annuelle
des
bases
et surtout
par
les
nouvelles
constructions.
En
3-
4 ans
nous
avons
fait
300
logements,
pratiquement
pas
un
n’a
été
pris
en
compte
parce
qu’il
y a
eu
une
exonération
très
favorable
aux
promoteurs.
Les
logements
intermédiaires
rachetés
par
CDC
Habitat
échappent
à la
taxe
foncière
pendant
10
ans
alors
que
nous
comptions
sur
ces
recettes.
Bizarrement
10
ans
c’est
[a
durée
prévue
pendant
laquelle
ils
doivent
les
conserver.
J.P.
VENTURINI
demande
si c’est
à cause
du
déficit
de
l’Etat
qu’on
en
arrive
là.
J. GERARD
répond
que
l’Etat
considère
que
les
finances
des
collectivités
sont
en
équilibre
et même
trop
excédentaires
pour
certaines.
Il demande
à J.
LEVI
VALENSI
s’il
a des
choses
à rajouter,
notamment
pour
la Région.
J. LEVI
VALENSI
ne
rajoute
rien
aux
explications
de
J. GERARD.
Il confirme
que
le contexte
budgétaire
est
difficile.
J. GERARD
dit
que
nous
obtenons
des
subventions
de
la Région,
comme
pour
le groupe
scolaire
2
années
de
suite
grâce
au
label
« une
Cop
d’avance
». Il
remercie
D.
BARBIER
et l’équipe
de
la
Commission
qui
contribue
à ce
travail.
Pour
la Métropole,
la Chambre
des
comptes
considère
que
certaines
communes
reçoivent
trop
d’attribution
de
compensation.
Or
si on
prend
notre
commune,
on
génère
1 700
000
€/an
de
produits
fiscaux
professionnels
et on
ne
récupère
que
762
000
€. Mais
il y
a peut-être
des
grandes
villes
industrielles
qui
ont
gardé
des
grosses
attributions
de
compensation.
Nous
allons
récupérer
un
peu
d’argent
de
retour
de
certaines
compétences
pour
comme
les
bornes
incendie
et le
pluvial.
On
a eu
une
aide
de
l’Etat
l’an
dernier
de
58
000
€ pour
faire
face
à l’inflation,
et
on
espère
toucher
au
moins
la même
chose
cette
année.
La
taxe
foncière
devrait
nous
rapporter
200
000
ou
250
000
€ de
plus
en
2023.
On
ne
connait
pas
encore
les
dotations
de
l’Etat.
Pour
la taxe
de
séjour,
nous
avons
demandé
conseil
à un
bureau
d’étude
qui
travaille
avec
Provence
Tourisme.
En
2022
nous
avons
perçu
40
000
€ (dont
10%
reversé
au
Département).
On
pourrait
monter
jusqu’à
50
000
ou
60
000
€.
Enfin
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a demandé
à la
Métropole
de
mettre
en
place
une
Dotation
de
solidarité
communautaire.
Nous
devrions
bénéficier
de
quelques
dizaines
de
milliers
d’euros.
G.
BESSE
dit
que
le Département
a fait
une
chasse
aux
piscines
non
déclarées.
Est-ce
que
c’est
pareil
sur
la Commune
?
J. GERARD
dit
que
nous
avons
déjà
fait
la chasse
aux
piscines,
notamment
avec
des
photos
aériennes
C.
GENRE
dit
que
si le
Département
trouve
des
piscines
non
déclarées,
nous
en
bénéficierons
également
via
le service
du
cadastre.
J. GERARD
dit
que
cela
fait
partie
de
l’équité
fiscale.
Il y
a également
des
drones
pour
regarder.
J.P.
VENTURINI
dit
qu’il
y a
des
photos
aériennes
IGN
qui
sont
faites
tous
les
ans
ou
tous
les
2 ans.
Arrivée
de
M.L.
VOLAND D.
PETIT
dit
qu’il
y a
une
déclaration
à faire
avant
le 30
juin
pour
l’immobilier.
G.
BESSE
dit
que
c’est
pour
connaitre
l’occupation
des
résidences
par
rapport
aux
taxations.
A la
différence
des
gens
qui
ont
déclaré
des
biens
meublés
à titre
particulier,
et qui
passe
au
travers
de
la
taxe
d’habitation.
J. GERARD
dit
qu’on
avait
été
frappé
de
voir
le nombre
de
logements
faussement
vacants
sur
la
Commune
il y
a 3
ou
4 ans.
G.
BESSE
dit
qu’en
tapant
Aiïrbnb
et Booking
il y
a des
biens
à louer
sur
la Commune.
J. GERARD
continue
à lire
les
éléments
du
dossier.
Les
dépenses
:
On
a eu
un
dérapage
sur
l’énergie
et les
combustibles.
La
Commune
fait
des
efforts
depuis
5 ou
6 ans
pour
transformer
ses
matériels
électriques.
Nous
sommes
passés
en
Led
pour
90
%
de
l’éclairage
public.
On
a encore
l’intérieur
de
certains
bâtiments
à passer
en
leds.
Nous
avons
économisé
42
%
en
volume
sur
l’éclairage
public.
Nous
avons
décidé
de
ne
pas
mettre
la Commune
dans
le noir
complet
pour
des
questions
de
sécurité,
mais
nous
réduisons
l’intensité.
J. LEVI
VALENSI
dit
qu’on
a commencé
à faire
le point
sur
certaines
dépenses.
Il faut
continuer
à
travailler
sur
la maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
compte
60612
a pris
100
000
€ d’augmentation
soit
65.7
%
Le
compte
60621sur
les
combustibles
on
est
passés
de
17
000
€ à
23
000
€
Le
compte
60622
sur
le carburant
a eu
une
augmentation
de
9 000
€
Sur
ces
3 postes
nous
avons
une
augmentation
de
60
%.
Si on
va
plus
loin
dans
le compte
administratif,
on
se rend
compte
que
les
dépenses
de
fonctionnement
tendent
à augmenter
chaque
année.
G.
BESSE
dit
que
le compte
administratif
n’a
pas
été
communiqué.
J. LEVI
VALENSI
répond
qu’il
sera
fourni
lors
du
vote
en
avril.
J. GERARD
dit
qu’on
fera
un
point
lorsqu'on
aura
le compte
de
gestion.
Il dit
qu’heureusement
nous
avons
des
économies
de
consommation
d’énergie
en
volume.
J. LEVI
VALENS!I
dit
que
si on
n’avait
pas
enclenché
tôt
des
rénovations
énergétiques,
ce
serait
une
catastrophe. J. GERARD
dit
qu’en
page
15
il y
a les
dépenses
réelles.
En
2022
nous
avons
pris
une
augmentation
de
300
000€.
Sur
le chapitre
12,
nous
avons
une
a augmentation
de
120
000
€. Pour
l’année
2023
il
faut
s’attendre
à avoir
encore
120
000
€ de
plus.
Ce
n’est
pas
un
manque
de
rigueur,
mais
l’inflation.
J. LEVI
VALENSI
dit
que
pour
2023,
l’augmentation
des
énergies
est
estimée
à 245
000€
à volume
de
consommation
équivalent.
J. GERARD
dit
qu’en
2022
nous
n’avons
pas
eu
de
problème
de
trésorerie
alors
même
que
nous
n’avons
pas
emprunté.
Les
taux
d’imposition
locale
n’ont
pas
bougé
depuis
longtemps.
Nous
n’avons
pas
encore
décidé
s’ils
allaient
augmenter
en
2023.
L’augmentation
a été
de
0.3
sur
11
ans
et sur
le bâti
de
0.55
sur
11 ans
également. Sur
les
logements
sociaux
la taxe
SRU
est
de
93
000
€ en
2022.
Comme
nous
avons
investi
en
2021
nous
devrions
bénéficier
de
50
000
€ en
moins
sur
2023
et 50
000
€ en
2024.
Nous
sommes
sortis
de
la carence.
À Eguilles,
cette
taxe
est
de
485
000
€.
G.
BESSE
dit
que
le problème
pour
Eguilles
c’est
que
sur
chaque
projet
qu’ils
vont
construire,
le
nombre
de
logements
sociaux
sera
augmenté
par
rapport
au
minimum
requis.
Ils
vont
avoir
des
zones
difficiles
à gérer.
J. GERARD
dit
que
sur
la section
d’investissement,
nous
sommes
bien
lotis
à Saint
Cannat
pour
les
taux
de
subventions,
notamment
grâce
au
Département.
C.
GENRE
présente
l’état
de
la dette.
On
a laissé
une
série
statistique
assez
longue.
La
page
32
présente
les
remboursements
de
la dette
en
capital
: en
2008
et 2009
nous
étions
aux
alentours
de
600
000
€. Actuellement
nous
sommes
descendus
à 350
000
€. Et
nous
avons
une
dette
par
habitant
de
550
€ contre
787
€ pour
le national.
C’est
très
raisonnable.
Pour
les
3 communes
voisines,
cela
va
de
314
€ à
1 017
€/habitant.
J. GERARD
dit
que
les
550
€ par
habitant
sont
basés
sur
la population
INSEE
de
5761
habitants
Mais
nous
sommes
plus
de
5.900
habitants.
La
liste
des
investissements
est
jointe.
Nous
avons
des
problèmes
avec
le carrelage
de
la piscine.
Nous
attendons
les
diagnostics.
On
espère
trouver
des
solutions.
Nous
allons
demander
une
dérogation
afin
d’obtenir
une
subvention
du
CCPD
puisque
ce
problème
arrive
après
le délai
du
17
février.
Nous
sommes
la seule
commune
parmi
les
36
du
CT2
à ne
jamais
avoir
solliciter
la Métropole
pour
des
dépenses
de
piscine
puisque
nous
avons
voulu
la garder
communale.
Rien
de
spécial
sur
le budget
de
la vente
de
caveaux.
Nous
en
avons
vendu
4 petits,
5 grands
et 3
columbariums.
Il nous
reste
30
caveaux
et 13
columbariums.
Ce
budget
s’équilibre
de
lui-même.
Pour
le budget
du
CCAS,
nous
allons
avoir
une
demande
de
subventions.
M.
GUILLET
dit
que
c’est
lié
aux
habitants
des
nouveaux
logements
sociaux.
Nous
avons
eu
également
moins
de
don
de
denrées
alimentaires
de
la part
de
la Banque
alimentaire.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
2°)
Modification
de
la
Délibération
budgétaire
spéciale
C.
GENRE
explique
que
les
RAR
ont
été
laissés
dans
le tableau
des
investissements
présenté
au
Conseil
municipal
du
31
janvier,
alors
qu’ils
ne
doivent
pas
apparaitre.
Il s’agit
de
revoter
le même
tableau
sans
les
RAR
J. GERARD
dit
que
cela
permet
d’ouvrir
les
crédits
à hauteur
de
25
%.
G.
BESSE
demande
si les
véhicules
électriques
sont
pour
les
services
techniques.
J. GERARD
répond
que
c’est
pour
une
petite
voiture
pour
les
services
et les
élus
qui
vont
en
missions.
Unanimité 3°)
Modification
au
Règlement
budgétaire
et financier
C.
GENRE
dit
que
le règlement
a été
voté
lors
du
Conseil
municipal
de
décembre
2022
mais
qu’entre
entre
temps
certaines
dispositions
règlementaires
nationales
ont
changé.
La
Préfecture
nous
a
demandé
de
faire
des
modifications.
Les
modifications
apparaissent
en
gras.
J. GERARD
dit
qu’elles
ont
été
résumées
sur
1 page
alors
qu’il
y a
24
pages
de
règlement.
G.
BESSE
dit
que
les
modifications
sont
aussi
en
bleues
dans
le règlement.
Unanimité 4°)
Demande
de
subvention
Aide
à la
transition
énergétique
D.
BARBIER
dit
qu’il
est
prévu
d’acquérir
un
petit
véhicule
de
type
Zoé
et une
petite
benne
électrique
pour
les
services
techniques.
Le
Département
est
sollicité
pour
une
subvention
de
60
%
et un
autofinancement
de
40
%.
Les
délais
de
livraison
sont
prévus
pour
fin
2023
pour
le petit
véhicule
et
2024
pour
la petite
benne.
C.
GENRE
dit
qu’il
serait
bien
de
rajouter
des
éclairages
à led
et des
radiateurs
pour
certains
bâtiments.
Nous
n’avons
pas
encore
les
devis.
J. GERARD
demande
si on
est
pris
par
le temps
pour
les
demandes
de
subventions.
C.
GENRE
dit
qu’on
aura
un
Conseil
municipal
dans
3 semaines.
Il verra
avec
les
services
techniques,
mais
on
peut
déjà
voter
cette
demande
ce
soir.
D.
PETIT
dit
que
la Zoé
à 40
000
€ HT
c’est
énorme
!
J. GERARD
répond
que
c’est
le devis
de
l’'UGAP.
C.
GENRE
répond
que
nous
avons
2 devis.
Le
moins
cher
est
à 32
000
€HT.
Nous
avons
mis
le devis
le plus
cher
pour
la demande
de
subvention.
Cela
fait
un
peu
de
marge
si les
prix
augmentent
encore.
D.
PETIT
que
le prix
de
la voiture
est
de
27
000
€ pour
un
particulier.
C.
GENRE
dit
qu’il
y a
également
le système
de
chargement
dans
ce
prix.
J. GERARD
dit
que
l’UGAP
était
très
compétitif
avant.
Il pense
que
cette
structure
s’est
alourdie
et
les
frais
de
gestion
deviennent
prohibitifs.
C.
GENRE
ajoute
que
les
délais
de
livraison
sont
énormes.
Pour
la benne,
c’est
une
cinquantaine
de
semaines. Y.
FALCHI
dit
que
certains
véhicules
de
la Police
municipale
ont
été
achetés
à des
concessionnaires.
S. BOULINGUEZ
dit
qu’on
a déjà
une
petite
benne.
C.
GENRE
dit
qu’elle
est
très
vieille.
Elle
a plus
de
20
ans. J. GERARD
se demande
si l’on
ne
l’avait
pas
déjà
acheté
d’occasion
à Provence
benne
à Lambesc.
J.P.
VENTURINI
dit
qu’elle
est
sans
arrêt
en
panne.
Elle
coute
cher
en
réparation.
Unanimité 5°)
Demande
de
subvention
Provence
verte
2023
D.
BARBIER
dit
que
ce
dossier
a déjà
été
présenté
en
2022
et il
y eu
un
petit
problème
d’écriture.
On
le représente
cette
année.
La
liste
des
espèces
envisagées
n’est
pas
arrêtée.
La
commune
souhaite
finaliser
son
projet
de
jardin
partagé
et de
verger
conservatoire
partagé.
Le
montant
global
des
investissements
prévus
est
de
200
000
€HT.
Unanimité 6°)
Contraintes
de
service
et temps
de
travail
à la
Police
municipale
L.
MAURIZIO
explique
qu’une
délibération
a été
prise
pour
que
le temps
de
travail
de
la police
municipale
soit
de
1.555
heures.
La
Préfecture
souhaitant
une
délibération
plus
explicite,
nous
ajoutons
des
précisions.
J. GERARD
dit
que
cette
délibération
n’a
pas
été
inventée.
On
s’est
basé
sur
une
note
du
CDG.
Peu
de
communes
ont
une
Police
municipale
qui
travaille
7/7
jours
et 24/24
heures,
avec
des
astreintes
la
nuit
et
le
dimanche.
Cela
à un
coût.
Y.
FALCHI
dit
que
les
horaires
ont
été
modifiés
et étendus.
Le
samedi
c’est
journée
continue
de
10h
à 17h. J. GERARD
dit
qu’ils
font
un
travail
efficace
mais
ils
ne
peuvent
pas
empêcher
tous
les
cambriolages.
Ils
font
également
l’opération
« Vacances
tranquilles
».
D.
PETIT
dit
que
certaines
personnes
pensent
que
l’astreinte
est
réalisée
sur
site.
C.
GENRE
dit
que
ça,
ce
serait
une
permanence.
S. BOURAS
dit
que
tout
le monde
ne
sait
pas
ce
qu’est
une
astreinte.
L.
MAURIZIO
dit
que
les
gens
pensent
peut-être
que
tous
les
agents
de
la PM
habitent
sur
la
Commune. J. GERARD
dit
qu’ils
ont
la tenue
chez
eux
mais
qu’ils
doivent
passer
au
poste
pour
récupérer
leur
arme. G.
BESSE
dit
que
les
Gendarmes
ont
le droit
d’avoir
leur
arme
au
domicile.
Unanimité 7°)
Présentation
des
rapports
2021
de
la Métropole
J. GERARD
dit
qu’en
février
2023
le rapport
de
la Métropole
2021
nous
a été
transmis.
G.
BESSE
dit
qu’il
a vu
qu’on
ne
parlait
pas
beaucoup
de
Saint
Cannat.
J. GERARD
dit
que
l’essentiel
pour
Saint
Cannat,
c’est
de
continuer
le contrat
pluriannuel.
G.
BESSE
dit
que
dans
une
démarche
environnementale
telle
que
celle
où
la mairie
s’est
engagée
aujourd’hui,
il est
étonné
de
pas
voir
un
projet
pluri
annuel
sur
la mise
en
place
de
pistes
cyclables
et
l'amélioration
des
zones
de
circulation
piétonnière,
traversant
le village
et permettant
de
rejoindre
les
zones
d’activités
commerciales
qui
se
sont
créées,
côté
Lambesc
la zone
du
chemin
de
la Maisonnette,
et
côté
Aix
La
Pile
et qui
plus
est
avec
le projet
de
La
Pile
2, où
il est
prévu
des
pistes
cyclables
et des
voies
de
circulation
à pied
sécurisées.
Il est
vraiment
dommage
de
ne
pas
relier
tout
cela,
sauf
si les
pistes
prévues
sont
réservées
exclusivement
aux
personnes
travaillant
sur
la future
zone
!
J. GERARD
répond
que
l’on
peut
monter
par
le chemin
des
plaines.
G.
BESSE
dit
que
cela
fait
partie
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
notamment
avec
les
centres
commerciaux
du
chemin
de
la Maisonnette,
le Super
U
J. GERARD
répond
que
la difficulté
c’est
la circulation.
Il y
a 15
000
véhicules
/jour
qui
passent.
Ce
n’est
pas
sécurisé
pour
les
cyclistes
qui
roulent
quelques
fois
à plusieurs
côtes
à côte.
Y.
FALCHI
dit
que
la loi
n’interdit
pas
de
rouler
à 2
côtes
à côte.
J.P.
VENTURINI
dit
que
la grande
majorité
des
cyclistes
roulent
sur
la route
et pas
sur
les
pistes
cyclables. G.
BESSE
dit
qu’il
ne
parle
pas
du
vélo
sur
route.
C’est
pour
nos
habitants
et pour
faire
des
économies.
Dommage
que
nous
n’investissions
pas
pour
les
voies
cyclables,
même
sans
la déviation.
Nous
avons
des
rues
secondaires
parallèles
qui
servent
à aller
plus
vite
aux
heures
d’embauche
comme
par
exemple
sur
le chemin
de
la Maisonnette.
Même
avec
des
ralentisseurs,
les
gens
roulent
très
vite.
Ils
prennent
le sens
interdit
derrière
la maison
de
retraite...
Nous
avons
quand
même
des
voies
que
l’on
peut
aménager
pour
les
vélos.
Sur
l’ex
Voie
Royale,
même
si des
parcelles
ont
été
cédées
à des
particuliers,
il y
a moyen
de
faire
un
chemin
de
connexion
vers
la future
2°"
zone
de
la
Pile. J. GERARD
dit
que
l’ancienne
Voie
Royale
n’a
jamais
été
cédée,
mais
qu’il
existait
une
traverse
privée. Pour
parler
des
vélos
électriques,
quand
on
charge
les
vélos
on
consomme
de
l’énergie.
Sur
les
voitures
qui
prennent
des
raccourcis
en
passant
par
les
parkings,
ce
ne
sont
pas
toujours
des
gens
de
Saint
Cannat.
G.
BESSE
dit
qu’il
parle
de
nos
habitants.
J. GERARD
dit
qu’on
n’a
pas
de
pistes
cyclables
mais
on
a des
voix
très
larges.
Le
problème
également
c’est
que
les
gens
se garent
n’importe
où
sur
la Pile.
Si on
fait
une
piste
cyclable
sur
la
Zone,
les
vélos
seront
obligés
de
les
éviter.
G.
BESSE
reprend
ce
que
disait
J. GERARD
: sur
le Bd
Marcel
Parraud
il n°
y aurait
besoin
de
parking
çar
dans
les
Permis
de
construire
il y
a des
places
de
parking
et garages
qui
devaient
être
construits
et qui
n’existent
pas. J. GERARD
répond
qu’il
l’a
même
écrit.
Il a
constaté
quelques
améliorations
lorsqu’on
a demandé
aux
gens
de
ne
plus
se garer
sur
la Seigneurie.
Cela
n’a
pas
aggravé
la situation
en
centre-ville.
D.
BARBIER
dit
qu’il
ne
faut
pas
bétonner
la Seigneurie.
Pour
la mobilité
douce,
c’est
un
sujet
qu’on
doit
aborder.
G.
BESSE
dit
que
c’est
cela
qu’il
demande.
C.
POULIQUEN
dit
qu'avec
la zone
d’activités
de
la diligence,
il va
y avoir
des
problèmes
de
stationnement.
Chaque
entreprise
devra
avoir
ses
places
de
parking
à l’intérieur
de
son
terrain.
Cela
signifie
que
l’entreprise
ne
pourra
pas
grandir.
C’est
déjà
ce
qui
se passe
à la
Pile.
Y.
FALCHI
dit
que
c’est
faux.
Il ne
faut
pas
laisser
les
gens
stationner
n’importe
où.
C.
POULIQUEN
dit
qu’il
n’a
pas
dit
ça.
Il prend
l’exemple
du
carrossier
car
aujourd’hui
ils
sont
4
carrossiers
au
lieu
d’un.
Sur
la ZA
de
la diligence,
il n’y
aura
pas
de
parkings
extérieurs,
les
entreprises
ne
pourront
donc
pas
recevoir
de
clients.
J. GERARD
dit
que
la ZA
de
la diligence
doit
être
très
sélectif.
On
ne
prendra
pas
les
garages
et les
carrossiers
parce
qu’il
y en
a déjà
beaucoup
sur
Saint
Cannat
et qu’ils
saturent
les
voies.
C.
POULIQUEN
dit
que
la Métropole
veut
des
petites
entreprises
et des
petits
artisans.
Ils
ont
supprimé
3 places
de
parking
sur
la vie
principale.
Et
les
gens
qui
prennent
le bus
pour
aller
sur
Aïx
ne
peuvent
plus
se
garer
et se
garent
sur
les
parkings.
Y.
FALCHI
dit
que
là ce
n’est
pas
une
zone
de
stationnement
pour
les
bus,
mais
pour
les
gens
qui
travaillent
là.
C.
POULIQUEN
dit
que
c’est
marqué
dessus.
Y.
FALCHI
dit
que
même
si on
fait
une
zone
avec
un
grand
parking
les
gens
n’iront
pas.
Ils
veulent
se
garer
devant.
J. GERARD
dit
qu’il
suffit
aux
entreprises
d’acheter
un
lot
un
peu
plus
grand.
C.
POULIQUEN
dit
que
les
gens
qui
ont
construit
des
maisons
ont
fait
deux
places
par
maison
: le
garage
et une
place
de
parking.
Dans
le garage
en
général
on
peu
mettre
qu’une
petite
voiture.
Pour
le parking
de
la Seigneurie,
il est
plein
le week-end
même
quand
il n’y
a pas
de
manifestations
sportives. J. GERARD
dit
qu’on
a demandé
aux
habitants
de
se garer
dans
leurs
garages.
S. BOULINGUEZ
dit
que
le parking
de
la salle
du
4 septembre
est
toujours
vide.
Les
gens
ne
veulent
pas
marcher.
B.
ROSSI
demande
que
ce
sujet
soit
vu
en
Commission
urbanisme.
Unanimité 8°)
Charté
métropolitaine
des
manifestations
écoresponsables 10
D.
BARBIER
dit
que
cette
charte
incite
les
communes
à se
mettre
en
adéquation
avec
les
lois
environnementales.
Nous
avons
présenté
la petite
sœur
de
cette
charte
aux
Présidents
d’associations
vendredi
dernier
afin
qu’ils
s’engagement
dans
une
commune
plus
écoresponsable.
Nous
allons
nous
aussi
nous
engager
de
cette
manière
lors
des
manifestations.
D.
CAMHI
à besoin
de
cette
charte
pour
« Terre
de
jeux
2024».
Nous
sommes
très
en
avance
par
rapport
à certaines
communes.
J. GERARD
dit
que
c’est
une
charte
qui
coule
de
source
mais
c’est
mieux
de
la valider,
de
l’approuver
et de
l’imposer.
G.
BESSE
dit
qu’il
n’a
pas
pu
être
présent
à la
réunion
des
présidents
d’associations.
Ce
sujet
y a-t-
il été
évoqué
?
D.
BARBIER
répond
que
oui.
En
tant
que
commune
on
s’engage
sur
nos
manifestations
et on
demande
aux
associations
de
s’engager
pour
les
leurs.
J. GERARD
rajoute
que
D.
CAMHI
a présenté
une
liste
des
actions
possibles
pour
« Terre
de
jeux
2024
». Il
n’y
a pas
de
contrainte
pour
le monde
associatif.
Ceux
qui
veulent
adhérer
peuvent
le faire.
D.
CAMHI
dit
que
les
associations
n’auront
qu’à
mettre
le logo
Saint
Cannat,
le label
« Terre
de
jeux
2024
» et
le label
« Développement
durable
».
Unanimité 99)
Convention
avec
la
Métropole
pour
la
politique
de
l’emploi
J. GERARD
explique
que
c’est
une
demande
de
subvention
que
nous
faisons
chaque
année
pour
des
actions
en
faveur
des
demandeurs
d’emploi.
Nous
avons
des
frais
et la
Métropole
y participe
un
peu.
La
demande
est
de
5 000
€.
Unanimité Aucune
décision
du
maire
à présenter.
Pas
de
questions
diverses.
Fin
de
la
séance
à 20h15.
Fait
à Saint
Cannat,
le 29
mars
2023.
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
y