Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV detaille Conseil municipal du 22 octobre 2025
Procès Verbal - PV detaille du Conseil municipal du 14 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal detaille du conseil municipal du 13
Procès Verbal - PV detaille du Conseil municipal du 20 mai 2025
Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 14 avril 2022
Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 15 fevrier 202
Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 29 mars 2022
Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 6 decembre 202
Procès Verbal - PV detaille 20 mars 2023
Procès Verbal - PV detaille du Conseil municipal du 24 juin 2025
Procès Verbal - PV detaille du Conseil municipal du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV detaille du Conseil municipal du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Famille,
CAN
ille
de
JAINT-CANNAT
PROCES
VERBAL
DETAILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI,
J.
GERARD),
D.
CAMHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
J.M.
ARNAUD),
D.
PETIT,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
C.
FREMY,
M.
CUTILLO,
$S.
ROCHEZ,
J.
PRUNARET.
Absents
excusés
: M.
CATELIN
représentée
par
M.
GUILLET,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
G.
SORBA,
V.
PELLISSIER
représentée
par
J.
GERARD,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI-VALENSI,
C.
MARTIN
représenté
par D.
CAMHI,
Y.
FALCHI
représenté
par J.P. VENTURINL
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
D.
BARBIER,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE
représentée
par
J. PRUNARET.
Absent
non
excusé
: M.L.
VOLAND.
Secrétaire
de
séance
: est
élu
Guillaume
SORBA
J. LEVI-VALENSI
remercie
les
services
administratifs
et techniques
pour
la préparation
du
vote
du
budget.
II dit que
le mandat
actuel
a été
très
dynamique
en
termes
d’investissements.
L’appel
est fait par
G.
SORBA.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
18h45.
J. LEVI-VALENSI
demande
à inscrire
un
rapport
complémentaire
sur table
: convention
Wepoppins.
Pas
d’objection.
G.
SORBA
fait
la
lecture
de
la
liste
des
délibérations
du
conseil
du
14
mars.
J. LEVI-VALENS!I
dit que
nous
avons
oublié
de
voter
les
3 derniers
PV
détaillés.
Il demande
s’ils
sont
approuvés
à l’unanimité.
Ils
sont
approuvés
à l’unanimité.
J. LEVI-VALENSI
dit qu’il
doit
laisser
la présidence
du
Conseil
municipal
pour
le vote
du
CFU.
C.
GENRE
explique
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
lors de
la séance
du
Conseil
municipal
au
cours
duquel
le compte
financier
unique
est
approuvé,
le
Maire
ne
doit
pas
présider
la
séance
dans
sa totalité.
J. LEVI-VALENSI
dit qu’il
propose
d’élire
sa
1°
adjointe
D.
CAMHI.
Unanimité. D.
CAMHI
désigne
J. LEVI-VALENSI
comme
rapporteur
des
questions
du
Conseil
municipal.
1°)
Adoption
du
Compte
financier
unique
2024
de
la
Commune
J. LEVI-VALENSI
explique
que
le Compte
financier
unique
(CFU)
est
le document
budgétaire
et comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public.
Il
remplace
le
compte
de
gestion
qui
était
tenu
par
le
Trésorier
et le Compte
administratif
qui
était tenu
par
le Maire. Il retrace
les
4 décisions
modificatives.
Il donne
les
chiffres
de
recettes
et des
dépenses.
Il propose
de
projeter
les
graphiques
et de
les
commenter
en
donnant
des
détails.
C.
FREMY
demande
ce
qu’il
y a dans
le chapitre
11.
J. LEVI-VALENSI
répond
qu’il
y a tout
ce
qui
est énergie,
fournitures,
prestations
de
services.
Il s’agit
de
toutes
les
charges
à caractère
général
qui
permettent
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Les
subventions
sont
au
chapitre
65.
Il continue
à commenter
les
graphiques.
A
la demande
du
rapporteur,
M.
ARNAUD
(comptable)
apporte
des
précisions
sur
des
graphiques
projetés
à l’écran. J.
LEVI-VALENS!I
continue
sur
la
section
d’investissement.
C.
GENRE
précise
que
les
2
CFU
seront
votés
en
même
temps
2°)
Adoption
du
Compte
financier
unique
2024
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
J.
LEVI-VALENSI
donne
les
chiffres.
C.
FREMY
revient
sur
le
CFU
de
la
Commune.
Elle
comprend
qu’il
y
a
un
taux
de
réalisation
des
investissements
de
53
%.
On
avait
prévu
5.7
millions
et on a
réalisé
3 millions.
Ce
sont
des
investissements
qui
ont
été
décalés
ou
retardés
?
J. LEVI-VALENSI
répond
que
le rythme
des
payements
suit nos
capacités
de
réalisations
et de
trésorerie.
Il
faut
pouvoir
payer
et récupérer
les
subventions.
Le
décalage
vient
de
là.
J. GERARD
dit qu’il
y a quelques
points
importants
sur
le compte
financier :
- le rythme
et les
montants
investis
sont
importants
- de
nombreuses
de
subventions
sont
lentes
à arriver
- litiges
sur
2
ou
3
lots
sur
l’extension
de
l’école
: une
expertise
a
été
faite
et
il faudra
que
l’assurance
du
maître
d’œuvre
fonctionne
et celle
de
l’entreprise
aussi.
En
2023
nous
avions
fait
de
très
bons
résultats
en
fonctionnement
mais
nous
n’avions
pas
rentré
toutes
les
subventions
en
investissement.
Nous
avons
dû compenser
ce
déficit
d’investissement
par
les résultats
positifs
de
fonctionnement
pour
couvrir
ce
déficit.
Donc
nous
n’avons
plus
d’excédent
de
fonctionnement
reporté.
C.
GENRE
évoque
une
autre
baisse
importante
de
recettes
:
la
baisse
de
la
dynamique
des
ventes
immobilières.
Historiquement
nous
avons
une
recette
moyenne
sur
les
taxes
additionnelles
sur
les
ventes
foncières
de
550
000
€
et l’année
dernière
nous
avons
reçu
uniquement
304
000
€.
J.
GERARD
dit
qu’heureusement
nous
avons
conservé
la taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité
qui
représente
une
belle
somme.
Nous
avons
multiplié
par
1.5
cette
année
le montant
de
la dotation
DSC.
J. LEVI-VALENSI
dit que
nous
avons
mené
les
opérations
de
front,
des
décaissements
importants
de
façon
simultanée.
La
récupération
des
subventions
est
décalée
dans
le temps.
Nous
avons
eu
un
emprunt
2024
de
675
000
€,
plus
le crédit
relais
que
nous
rembourserons
avec
les
subventions
à venir.
Nous
avons
un
rythme
d’investissement
conséquent.
C.
GENRE
commente
le tableau
des
investissements
depuis
2018.
L’excédent
historique
de
fonctionnement
a été
consommé. J.
LEVI-VALENS!]
continue
à commenter
les
graphiques.
S.
ROCHEZ
demande
combien
il nous
manque
de
subventions.
M.
ARNAUD
répond
qu’il
manque
700
000
€.
J.
GERARD
dit
que
nous
avons
des
perspectives
favorables
sur
des
ventes
de
terrains
(Plan
d’Aigues,
la
Pile).
Nous
avons
aussi
un
terrain
récupéré
à la Cogedim.
J. LEVI-VALENSI
dit que
la vente
du terrain
au Plan
d’Aigues
est déjà
bien
avancée.
Il sera
l’un
des
sujets
de
la prochaine
commission
urbanisme.
J. GERARD
rajoute
que
le terrain
au
Plan
d’Aigues
devrait
rapporter
750
000
€ et que
90
%
de
la plus-value
est
intégrable
au
fonctionnement.
Il
dit
également
que
nous
avons
toujours
équilibré
la
dette
avec
le
remboursement
ce
qui
fait
que
la
dette
restait
stable
et la dette
par
habitant
diminuait.
J. LEVI-VALENSI
sort
de
la salle
pour
le vote.
D.
CAMHI
demande
de
voter
les
pour
les 2 CFU.
Unanimité
pour
le budget
Unanimité
pour
la Régie
de
vente
de
caveaux
3°)
Affectation
des
résultats
2024
sur
le
budget
communal
J. LEVI-VALENSI
précise
que
le déficit
de
fonctionnement
est
de
7
534
€.
>
Affectation
du
résultat
cumulé
déficitaire
de
fonctionnement,
de
7.534,93
€,
pour :
-
7.534,93
€ au
compte
D002
en
dépenses
de
fonctionnement
-
0€
au
compte
1068
en
investissement
>
Affectation
de
l’excédent
cumulé
d’investissement
de
192.347,36
€ pour :
-
_+192.347,36
€ au
compte
R001
en
investissement
J.
GERARD
dit
que
nous
étions
obligés
d’affecter
un
excédent
de
fonctionnement
pour
combler
un
déficit
de
fonctionnement.
Malheureusement
l’inverse
n’est
pas
possible.
Unanimité 4°)
Affectation
des
résultats
2024
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
J.
LEVI-VALENSI
donne
les
chiffres :
>
Affectation
du
résultat
cumulé
excédentaire
d’exploitation,
de
20.238,39
€
pour
:
20.238,39
€ €
au
compte
R002
en
recettes
d’exploitation
0 €
au
compte
1068
en
investissement
>
Affectation
du
résultat
cumulé
excédentaire
d’investissement
de
24.746,18
€
24.746,18
€
au
compte
RO001
en
recettes
d’investissement
Unanimité 5°)
Modification
de
la
délibération
budgétaire
spéciale
sur
le
budget
2025
J.
LEVI-VALENSI
explique
que
la
délibération
budgétaire
spéciale
permet
d’engager
des
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget.
Elle
est prise
en
fin
d’année.
La
délibération
d’aujourd’hui
précise
les
volumes
financiers
consommés.
On
avait
prévu
d’exécuter
un
montant
de
travaux
de
348.550
€ mais
nous
avons
en
réalité
peu
réaliser.
Les
dépenses
en
AP/CP
ne
sont
pas
concernées
par
cette
délibération.
Unanimité J.
LEVI-VALENSI
ajoute
que
nous
avons
rencontré
des
difficultés
avec
la trésorerie
sur
le
règlement
des
crédits
de
paiement
en
investissement
sur
les
4
premiers
mois
de
l’année.
Nous
avons
été
coincés
par
une
circulaire
qui
a
modifié
la
possibilité
de
régler
des
AP/CP
dans
la
limite
du
tiers
des
Autorisations
de
Programme
ouvertes
l’année
précédente.
Le
Sous-préfet
est
intervenu
pour
résoudre
le blocage.
Nous
pensons
voter
le
budget
2026
au
mois
de
décembre,
mais
sans
les
chiffres
consolidés
de
l’année
précédente
et sans
les
informations
sur
les
dotations
ni
sur
les
recettes
fiscales.
6°)
Vote
des
taux
des
taxes
communales
2025
J.
LEVI-VALENSI
explique
que
ces
dernières
années,
la
Municipalité
a très
peu
fait
évoluer
les
taux
des
impôts
locaux.
Il donne
les taux :
2011
2016
2022
*
2023
Taux
taxes
Habitation
14,40%
14,70%
0%
15,89%**
Taux
taxe
Foncière
bâti
21,35%
21,90%
36,95%
|38,95%
***
Taux
taxe
Foncière
non
bâti
38,25%
39,00%
39,00%
39,00%
Il donne
les
chiffres
du
calcul
prévisionnel
des
recettes
des
impôts
locaux
2025
Taux
2025
Produits
Bases
2025
Taux
2024
(lnchangé)
2025
Taux
taxe
Foncière
bâti
8.273.000
38,95%
38,95%
3.222.334
Taux
taxe
Foncière
non
bâti
138.000
41,11%
41,11%
56.978
Taxe
d’habitation
747.700
15,89%
15,89%
118.810
3.398.122
Compensations
76.172
Coefficient
correcteur
230.460
TOTAL
3.704.754
J.
LEVI-VALENSI
demande
à M.
ARNAUD
comment
se
calcule
le
coefficient
correcteur.
M.
ARNAUD
explique
que
lors
de
la
suppression
de
la taxe
d’habitation
en
2021,
l'Etat
a regardé
ce
que
touchait
les
communes
en
termes
de
Taxe
d’habitation
et ce
qu’allait
toucher
les
communes
lorsque
la Taxe
d’habitation
serait
compensée
par
la
Taxe
foncière
qu’elles
allaient
récupérer
du
Département.
Les
communes
qui touchaient
plus
ont
eu un
coefficient
correcteur
négatif et donc
se sont
vues
retirer
de
l’argent.
Les
communes
qui
récupéraient
moins
de
taxes
foncières
du
Département
ont
un
coefficient
correcteur
favorable. J.
GERARD
dit
que
la
suppression
de
la taxe
d’habitation
a été
une
punition
pour
les
communes
de
notre
taille.
Les
taux
pris
en
compte
sont
de
2020
mais
avec
les
bases
de
2017.
Les
350
nouveaux
logements
réalisés
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
la base
de
la taxe
d’habitation.
Il faut
demander
une
vérification
des
bases.
Il a retrouvé
des
erreurs
dans
les
calculs
des
services
de
l’Etat.
On
nous a signifié
une
base
pour
2025
de
8 273
000
€.
Or
quand
il a réajusté
par
rapport
au taux
d’évolution
de
1,7
%
cette
année
de
réactualisation
des
bases
décrétées
par
l’Etat
on
arrive
à 8 460
000
€ soit
180
000
€ d’écart
et cet
argent-là
devrait
générer
70
000
€ de plus
de taxes
supplémentaires.
Les
logements
sont enregistrés
par
l’Etat avec
2 ou
3 ans
de retard.
Il n’arrive
pas
à avoir
les
bases
réelles
de
l’ajout
communal
et départemental.
Il regrette
de
ne
pas
avoir
été
invité
à la Commission
communale
des
impôts,
qui
se réunit
chaque
année
avec
le géomètre
du
cadastre
pour
travailler
sur
les
bases
d’imposition.
Et
la population
a été
minorée
par
L’INSEE
(300
habitants),
ce
qui
nous
fait perdre
de
l’argent.
J. LEVI-VALENSI
dit que
la CCID
s’est bien
passée.
Il n’y
a pas
eu d’incohérence
dans
ce qui
a été présenté.
J.
GERARD
dit
qu’entre
2024
et
2025
l’augmentation
est
très
faible:
moins
de
1
%
alors
que
l’Etat
a
revalorisé
les
bases
de
1.7
%.
J.
LEVI-VALENSI
dit
qu’il
y
a un
travail
à faire
en
lien
avec
le
service
de
l’état,
mais
nous
avons
du
mal
à
obtenir
des
réponses.
Plusieurs
courriers
de
demande
d’information
et de
rendez-vous
n’ont
pas
abouti.
J.
GERARD
ajoute
que
CDC
Habitat
a été
exonéré
de
Taxe
foncière.
J. LEVI-VALENSI
termine
en
disant
que
nous
n’augmenterons
pas
les
impôts
cette
année
sur
la commune.
Unanimité 7°
Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune
J.
LEVI-VALENSI]
dit
qu’une
note
relative
au
vote
du
budget
a été
envoyée.
Il détaille
cette
note
et donne
des
chiffres.
Nous
ne
serons
pas
impactés
par
le nouveau
dispositif Dilico
pour
l’année
2025.
M.
ARNAUD
dit
que
ce
dispositif
est
une
ponction
sur
les
résultats
de
certaines
communes
pour
redresser
les
finances
de
l’Etat.
J. LEVI-VALENSI
dit que
les
cotisations
sociales
ont
augmenté
et cela
va
s’étaler
sur
4 ans
(12
%
en tout).
Le
chapitre
12
va
augmenter
cette
année
de
42
000
€
! Dans
4
ans
nous
aurons
160
000
€
en
moins
sur
le
chapitre
12.
Il
va
y
avoir
également
cette
année
une
augmentation
de
dépense
de
fonctionnement
pour
la
piscine. S.
ROCHEZ
dit que
la piscine
a fonctionné
pendant
de
nombreuses
années
et on
y arrivait.
J.
GERARD
répond
que
même
les
bonnes
années
nous
avions
un
déficit
de
20
000
à 30
000
€.
J. LEVI-VALENSI
dit
que
nous
subissons
une
augmentation
de
la taxe
SRU.
Pour
les
4 dernières
années
nous
avons
fait plus
de
300
logements
sociaux
sur
la commune.
L’année
dernière
nous
avons
eu
une
pénalité
à hauteur
de
60
000
€
avec
une
majoration
de
60
000
€.
Mais
nous
avions
eu
un
dégrèvement
de
50
000
€
parce
que
nous
avions
donné
des
subventions
foncières
pour
du
logement
social.
Ce
qui
fait que
nous
avons
payé
l’année
dernière
une
pénalité
de
«
seulement
» 76
000
€.
C.
GENRE
dit
que
nous
avons
fait
énormément
de
logements
sociaux
depuis
4
ans.
Et
pourtant
quand
on
regarde
le
pourcentage
de
logements
sociaux
sur
la
commune,
il
a
baissé
l’année
dernière.
Il
y
a
encore
beaucoup
d’opérations
privées
qui
se
limitent
à 4
logements,
et
à
4
logements
il n’y
a pas
d’obligation
de
faire
un
logement
social. J.
LEVI-VALENSI
dit
qu’en
2024
nous
avions
2 448
résidences
principales
et
355
logements
sociaux
soit
14.5
%.
Il nous
manquait
255
logements
pour
arriver
aux
25
%.
Cette
année
nous
allons
payer
une
pénalité
de
85
000
€
majorée
de
77
000
€
et
sans
le
dégrèvement
des
50
000
€.
Le
Préfet
a bien
dit qu’il
fallait
produire
des
logements
sociaux.
S.
ROCHEZ
demande
combien
de
communes
arrivent
à avoir
le quota
de
logements
sociaux.
J. LEVI-VALENSI
répond
très
peu.
Eguilles
a eu
une
pénalité
de
500
000
€.
J.
GERARD
donne
le
nom
de
quelques
communes
concernées:
Eguilles,
Vitrolles,
Marignane,
Berre
l’Etang,
Gardanne,
la Roque
d’Antheron,
…
J. LEVI-VALENSI
dit que même
avec
la meilleure
volonté
du monde
c’est quasiment
impossible
de rattraper
le retard. J.
GERARD
dit
que
nous
avons
donné
il y
a 3
ou
4
ans
l’aide
des
subventions
foncières
pour
du
logement
social.
Cela
nous
a permis
de
diminuer
notre
pénalité.
Nous
sommes
en
section
d’investissement
quand
on
verse
une
subvention
a un
opérateur
et on
économise
de
la pénalité
de
fonctionnement.
C’est
le seul
avantage.
J. LEVI-VALENS]
répond
que
budgétairement
c’est
malheureusement
neutre.
J. GERARD
dit qu’aujourd’hui
on
a un
peu
d’excédent
en
investissement
et donc
on
pourrait
se
le permettre.
D.
PETIT
demande
combien
nous
coûte
les
logements
sociaux
(école,
CCAS...).
J. LEVI-VALENSI
répond
qu’il
nous
faut des
logements
sociaux
mais
si on
devait
attendre
le quota
on
aurait
du
mal
à assurer
les
services
à la population
: crèche,
école.….
J.
GERARD
dit que
les
gens
qui
logent
dans
des
logements
intermédiaires
(ceux
que
CDC
Habitat
a acheté
avec
l’exonération
de
la taxe
foncière)
auraient
participé
à la vie
du
village
car
ils ont
une
aisance
financière
supérieure
aux
gens
des
HLM,
qui
eut
ont
souvent
plus
de jeunes
enfants.
La
taxe
d’habitation
de
1.2
millions
payait
la
politique
petite
enfance
jeunesse,
la
politique
scolaire
et
la
politique
vie
associative.
J. LEVI-VALENS!]
continue
à donner
des
chiffres.
Il parle
du
terrain
au
Plan
d’Aigues
qui
n’a
pas
été
inscrit
au
BP
2025.
Nous
avons
réussi
à équilibrer
notre
budget
sans
l’inscription
de
cette
recette
au
budget.
Le
terrain
de
la Pile
a été
inscrit
au
BP
2025
puisque
le
PC
a été
déposé.
La
Présidente
de
la Métropole
a annoncé
la poursuite
du
contrat
CCPD
jusqu’en
décembre
2025.
Il continue
à donner
des
chiffres.
Nous
avons
4 départs
à la retraite
en 2025
qui
ne
permettent
pourtant
pas
de compenser
totalement
l’évolution
des
autres
charges
de
personnels.
Un
recrutement
d’un
agent
de
Police
municipale
devrait
intervenir
d’ici
le début
de
l’été.
Il continue
à donner
des
chiffres.
Pour
rappel,
entre
2013
et 2022
on
a perdu
55
%
des
dotations
de
l’Etat.
Il continue
à donner
des
chiffres.
Abstention
de
S.
ROCHEZ,
G.
BESSE,
J.
PRUNARET,
C.
BARRIERE 8°)
Vote
du
budget
primitif
2025
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux
J.
LEVI-VALENSI
donne
les
chiffres :
Dépenses
Recettes
Exploitation
58.935,17
58.935,17
Investissement
73.681,35
73.681,35
TOTAL
132.616,52
132.616,52
Unanimité 9°)
Transaction
au
sujet
du
contrat
de
maintenance
de
la
Seigneurie
J. LEVI-VALENS!I
explique
que
les
protocoles
transactionnels
visent
à prévenir
des
recours judiciaires
entre
des
tiers
et notre
collectivité.
Le
gymnase
a
été
construit
dans
le
cadre
d’un
marché
global
sur
performance,
procédure
assez
novatrice
dans
le cadre
du
Code
des marchés
publics.
A
l’issue
de
la construction
de ce gymnase
le groupement
conjoint
était tenu
de
nous
proposer
un
contrat
de
maintenance.
Nous
avons
eu
des
problèmes
avec
la
chaleur
dans
le
gymnase,
et
le
groupement
ne
nous
a
pas
fourni
ce
contrat
de
maintenance
dans
les
temps.
Cependant
les
opérations
de
maintenance
sont
réalisées.
Il ne
peut
pas
signer
un
contrat
rétroactif
de
3
ans.
Nous
avons
donc
négocié
un
contrat
et un
avenant.
Et
ce
que
nous
n’avons
pas
payé
sur
les
3 dernières
années,
nous
l’étalons
sur
les
3
prochaines
années.
S.
ROCHEZ
demande
concrètement
quel
était
leur travail.
C.
GENRE
dit qu’il
y a de
la maintenance
thermique,
électrique,
plomberie,
et VMC.
D.
PETIT
demande
si ce n’était
pas
au titre de
la garantie.
J. LEVI-VALENS!I
répond
que
ce
n’est
pas
au
titre
de
la garantie.
D.
JARNIGON
demande
si la plomberie
c’est de
la maintenance
ou
de
la réparation.
J.
LEVI-VALENSI
répond
que
c’est
préventif
et
curatif.
On
a
bien
tout
vérifié
avec
un
assistant.
On
est
arrivés
à ce
protocole
d’accord
qu’on
vous
propose
aujourd’hui.
Le
contrat
initial
est
de
39
900
€EHT.
Plutôt
que
d’aller
en
contentieux,
on
propose
un
protocole
d’accord
équilibré.
D.
JARNIGON
demande
pourquoi
ils n’ont
pas
fait de contrat.
J. LEVI-VALENSI
répond
parce
qu’ils
ont
réalisé
une
prestation
de
service.
J. GERARD
dit que
le protocole
d’accord
est très
ciblé.
J.
LEVI-VALENSI
dit
que
nous
avons
également
un
problème
sur
les
tatamis.
On
nous
a
livré
2
séries
de
densité
très
différentes
avec
la même
référence.
Les
tatamis
ont
été
envoyés
en
expertise.
Il y
a également
un
problème
d’odeur
dans
le hall
depuis
le début.
C.
GENRE
dit
que
le
problème
vient
d’une
descente
pluviale
qui
est
cassée
au
niveau
du
parvis.
Il y
a des
matières
organiques
en décomposition.
Une
inspection
caméra
a été faite
et nous
avons
commandé
un
curage.
Une
autre
inspection
caméra
doit
être
faite
pour
savoir
à quelle
distance
du
bâtiment
la
casse
a eu
lieu.
Le
constructeur
doit jusqu’à
2 mètres
et au-delà
c’est
l’entreprise
qui
a fait
les VRD
qui
doit
prendre
en
charge.
Ce
n’est
pas
un
problème
de
maintenance. Unanimité Départ
de
A.
RUBIOLO
qui
donne
pouvoir
à A.L.
FALQUERO.
10°)
Formation
des
élus
J.
LEVI-VALENSI
dit
que
c’est
un
point
extrêmement
important
pour
lui.
Nous
avons
la
chance
d’être
accompagné
par
l’ATD.
J.
GERARD
dit que
beaucoup
d’élus
ont
profité
de
ces
formations.
J.
LEVI-VALENSI
dit
que
nous
avons
délibéré
sur
les
orientations
de
la formation
et
pas
sur
la
possibilité
de
prise
en
charge
par
la commune
de
la perte
de
salaire
des
élus
en
activité
qui
ne
sont
pas
payés
lorsqu'ils
sont
en
formation.
Les
conditions
sont
les
suivantes :
-
18 jours
maximum
par
élu,
et pour
la durée
du
mandat
-
Au
taux
de
1.5
fois
le SMIC
D.
CAMHI
demande
si les
défraiements
de
transport
et repas
sont
pris
en
charge
J. LEVI-VALENSI
répond
que
le remboursement
des
frais
afférents
se fera selon
la réglementation
du
décret
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l'État.
C.
GENRE
dit que
le trésor
public
vérifiera
que
l’élu
salarié
n’a pas
été payé
par
son
employeur.
Il faut
que
l’élu
soit en
situation
de
congé
sans
solde.
Unanimité 11°)
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
J. LEVI-VALENSI
dit qu’il
a voulu
mettre
l’accent
sur
la concertation
citoyenne
sur
ces
dernières
années
de
mandat
notamment
au
travers
du
projet
de
la cave
coopérative,
mais
pas
uniquement.
Nous
avons
créé
lors
du
dernier
Conseil
municipal
5 comités
consultatifs
qui
permettent
de
discuter
d’égal
a égal
avec
des
acteurs
de
la
société
civile.
Nous
avons
créé
également
une
Commission
de
pilotage
et
il a fallu
mettre
à jour
ces
Comités
de
consultations
et cette
Commission
dans
le cadre
de
notre
règlement
intérieur.
C.
FREMY
demande
s’il est possible
de
planifier
les
Conseils
municipaux
sur
l’année.
J. LEVI-VALENSI
dit que
c’est
aussi
son
souhait.
Il y
aura
déjà
un
Conseil
municipal
en
maï,
en juin
et en
décembre
pour
le vote
du
budget.
Unanimité 12°)
Convention
de
partenariat
avec
la
société
WeCreative
J. LEVI-VALENSI
dit
que
c’est
une
plateforme
d’entraide
entre
parents.
Un
premier
partenariat
a été
établi
l’année
dernière
et cela
n’a
pas
très
bien
fonctionné.
150
profils
ont
été
crées
sur
l’application
sur
450
foyers
et
seuls
40
sont
allés
au
bout
de
l’inscription.
Les
gens
ne
vont
pas
au
bout
de
leur
inscription
car
c’est
complexe.
La
Commune
devait
participer
à
1 €
à hauteur
de
chaque
inscription
pour
la
sécurisation.
Là
on
vous
propose
de
repartir
sur
un
partenariat
mais
sans
participation
financière
de
la
Commune.
Pour
autant
cela peut-être
très utile pour
les parents. S.
ROCHEZ
demande
si le problème
est
fonctionnel.
J. LEVI-VALENS!I
répond
que
la difficulté
vient
de
la vérification
numérique
de
l’identité.
D.
CAMHI
dit
qu’il
y
a
une
soirée
portes
ouvertes
à
la
maternelle
et
qu’il
serait
peut-être
bien
d’inviter
WeCreative. Unanimité Décisions
du
maire :
2025-002D
: Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
interactive
à hauteur
de
500
000
€ auprès
de
la Caisse
d’épargne Questions
diverses
:
D.
JARNIGON
revient
sur
la maintenance
du
système
d’accès
numérique
du
gymnase
de
la
Seigneurie.
Les
badges
ont
été
installés
il y
a 4
ans.
Cela
ne
fonctionne
plus
car
le
marché
ne
prévoyait
pas
de
contrat
de
maintenance. On
peut
avoir
des
badges
avec
des
horaires
configurés
et
que
la
salle
s’éteigne
toute
seule
à
une
certaine
heure.
Cela
peut
aussi
se faire pour
le chauffage.
Il serait
bien
également
d’avoir
un
deuxième
lecteur
de
badge
à la mairie.
Le
logiciel
est
installé
sur
l’ordinateur
d’Alice
REY
mais
il faudrait
faire
évoluer
le
système
qui
n’est
pas
assez
sécurisé
avec
un
risque
de
perte
de
données
et d’arrêt
du fonctionnement.
J. LEVI-VALENSI
dit que
le système
de
base
qui
a été
choisi
dans
ce
marché
était
performant.
D.
JARNIGON
dit
que
la maintenance
fonctionne
selon
un
système
de
crédits.
On
en
avait
100
et
chaque
fois
qu’il
y
a une
modification
à apporter
(horaire
ou
autre)
cela
consomme
des
crédits.
Ce
qu’on
ne
savait
pas.
Il faudra
en
profiter
pour
changer
le système
d’accès
de
l’école
de
musique.
S.
ROCHEZ
dit qu’il
faut
donc
acheter
des
crédits.
D.
JARNIGON
dit qu’il
y a aussi
une
solution
de
crédit
illimité.
J. LEVI-VALENSI
demande
si on
a regardé
le contrat
initial.
D.
JARNIGON
dit qu’il
n’a
pas
eu
le contrat.
Juste
les
devis.
C.
GENRE
répond
que
cette
maintenance
n’était
pas
prévue
dans
le MPGP.
J.
LEVI-VALENSI
demande
à
D.
JARNIGON
de
suivre
cela
avec
S.
BOULINGUEZ
et
les
services
techniques. S. ROCHEZ
demande
s’il est prévu
de mettre
une
caméra
vidéo
au rond-point
de
Queyrelier.
J. LEVI-VALENSI
dit
qu’il
est
prévu
à terme
qu’il
y ait une
caméra
à ce
rond-point.
Mais
le
site
prioritaire
cette
année,
c’est
le carrefour
du
Super
U.
S.
ROCHEZ
demande
le prix
d’une
caméra.
C.
GENRE
répond
que
cela
coûte
20
000
EHT
pour
le carrefour
de
Super
U. 10
J. LEVI-VALENSI
pense
que
cela coûte
un
peu
plus
cher
en fonction
des
contraintes
techniques.
C’est
une
priorité
pour
lui.
Il a identifié
4 ou
5
lieux
prioritaires
dont
Queyrelier.
Cependant
la vidéosurveillance
coûte
cher
en
investissement,
mais
aussi
en
maintenance.
Nous
avons
déjà
beaucoup
de
caméras
sur
la commune
(plus
d’une
quinzaine).
J. GERARD
dit que
nous
avons
été précurseur
sur la vidéo
surveillance.
J. LEVI-VALENSI]
dit
que
lors
de
la prochaine
commission
sécurité
il demandera
à Y.
FALCHI
de
faire
un
point
détaillé
sur
le parc
des
vidéos
surveillances
installées.
Si
on
communique
massivement
sur
les
caméras
de
vidéo
surveillance
elles
vont
perdre
de
leur
efficacité.
Fin
de
la
séance
à 21H20.
Fait
à Saint
Cannat,
le 22
mai
2025.
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Joël
LEVI
VALENSI