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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Logement, Guerre en Ukraine, Culture et patrimoine,
PROCES
VERBAL
DETAILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2022
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMEHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
A.L.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULIGNUEZ,
M.
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
M.L.
VOLAND,
C.
FREMY,
S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
:
P.
BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI
représenté
par
L.
MAURIZIO,
J.-P.
VENTURINI
représenté
par
J.
GERARD),
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
VIDALOU
représenté
par
C.
BARRIERE,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
C.
MARTIN,
À.
RUBIOLO
a
été
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
18h15.
L’appel
est fait
par
A.
RUBIOLO
Le
compte
rendu
des
décisions
du
conseil
précédent
est
approuvé.
B.
ROSSI
demande
si
on
peut
créer
un
groupe
de
travail
pour
créer
une
charte
visuelle
pour
les
bâtiments
d’activités.
La
Commission
urbanisme
pourrait
prendre
ce
dossier
en
charge.
J.
GERARD
dit qu’il
n’est
pas
opposé
à une
charte.
Par
contre,
sur
la zone
d'activité
de
Lambesc,
la commune
a perdu
un
an
et
demi
à
cause
d’une
telle
charte.
Des
parkings
souterrains
avaient
même
été
préconisés
alors
que
c’est
sur
du
rocher.
Cela
augmentait
le prix
du
terrain.
Une
charte
ne
doit
pas
être
trop
contraignante
si on
veut
que
les
entreprises
s’installent.
Sur
la
nouvelle
zone
il
y
aura
un
bureau
d’étude
qui
sera
chargé
uniquement
de
l’environnemental
et
de
l'esthétique.
Nous
serons
évidemment
vigilants
au
moment
de
l’étude
des
permis
de
construire.
B.
ROSSI
dit
que
ce
serait
bien
de
travailler
sur
le
sujet
dans
le
cadre
du
Label
de
territoire
durable
afin
d’être
en
conformité
avec
la vision
que
nous
avons
du
village.
J.
GERARD
dit
que
pour
l’OAP
des
Ferrages,
nous
avons
défini
le
contenu
du
projet
en
limitant
la surface
de
plancher
à environ
9 000
m?
au
lieu
des
16
000
m?
possibles.
B.
ROSSI
répond
que
c’est
parce
que
c’est
nous
qui
l’avons
fait.
J.
GERARD
répond
que
ce
sont
des
promoteurs
qui
ont
fait
les
opérations.
On
peut
leur
donner
des
consignes
mais
il y a des
règlements
nationaux
qui
s’imposent.
En
cas
de
blocage
et de
recours,
ce
sont
les règles
du
code
de
l’urbanisme
qui
prévalent.
S.
BOULINGUEZ
dit
qu’elle
avait
demandé
la création
d’une
charte
lors
de
la réunion
pour
l’extension
de
la
Pile. J.
GERARD
dit
qu’il
y
a
une
charte
et
plusieurs
bureaux
d’études
qui
sont
chargés
de
traiter
tous
les
sujets
pour
l’extension
de
la Pile.
Conformément à
la législation,
le procès-verbal
du
15
février
2022
est approuvé
à l’unanimité.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
nous
avons
une
question
complémentaire
à
l’ordre
du
jour:
une
demande
de
subvention
pour
2
associations,
Comité
des
fêtes
pour
la
fête
de
printemps
et
les
Clownies
en
baskets
pour
la
course
de
la Trévaresse.
Enrôlement
accepté. 1°)
Débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
J.
GERARD
rappelle
l’importance
du
DOB.
Dans
ce
débat
on
rappelle
les
orientations
que
nous
prenons
pour
l’année
en
cours.
Il
faut
tenir
compte
de
l’environnement
national
et
international.
Il
faut
s’attendre
à
de
mauvaises
nouvelles
sur
les
charges
de
fonctionnement
qui
vont
peser
sur
nous.
Enormes
augmentations
sur
les énergies
et augmentation
très
sensible
des
matériaux
et fournitures.
La
situation
internationale
a été
chamboulée.
La
situation
nationale
avec
le
« quoi
qu’il
en
coûte
»
a pallié
aux
besoins
des
activités
économiques.
Cela
n’a
pas
toujours
été
positif.
Par
exemple,
l’Etat
avait
demandé
à
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
(CDC)
d’aider
les
promoteurs
immobiliers
parce
qu’il
pensait
qu’ils
étaient
en
difficulté
et
que
cela
ferait
baisser
le prix
du
foncier.
Or
ils
n’étaient
pas
vraiment
en
difficulté
puisque
les
prix
des
opérations
sont
ajustés
en
fonction
de
leurs
charges
prévisionnelles.
Et
le
fait
de
donner
des
disponibilités
de
trésorerie
aux
promoteurs
a fait augmenter
les prix
du
foncier.
La
reprise
après
Covid
était bonne
mais
elle
est ralentie
par
les perturbations
internationales.
Il
ne
faut
pas
s’attendre
à
des
aides
spécifiques
pour
les
communes.
On
espérait
que
le
gouvernement
déciderait
comme
pour
les ménages
un
plafonnement
à 4 %
du
cout
de
l’énergie
pour
les
collectivités.
Les
communes
ont
obtenu
pour
l’instant
une
petite
part
gelée
en
termes
d’augmentation
mais
on
est
loin
du
compte.
Nous
sommes
aux
alentours
de
70
%
d’augmentation
sur
les
énergies.
Heureusement
pour
le
gaz
notre
contrat
est
bien
conçu
pour
nous,
et
pour
l’instant
GRDF
ne
l’a
pas
dénoncé.
Il
y
a
des
communes
qui
ont
jusqu’à
700
%
d’augmentation.
Nous
passons
de
200
000
€ à 372
000
€ prévisionnel
pour
les
dépenses
d’énergie
2022.
S.
BOURAS
parle
du
prix
de
l’essence.
J. GERARD
répond
que
c’est
compris
dans
les
372
000
€.
Dans
le tableau
page
7 du
rapport
il y
a l’indice
des
prix
des
dépenses
communales.
Au
niveau
de
la
DGF
(dotation
versée
par
l’Etat)
nous
sommes
passés
de
710
812
€
en
2013
à
moins
de
300
000
€ en
2021.
Sur
les
autres
dotations
c’est
une
réduction
pratiquement
de
moitié.
La
Région
nous
a un
peu
aidé
cette
année
pour
le
groupe
scolaire.
Heureusement
le Département
nous
finance
bien.
Nous
avions
monté
un
contrat
pluriannuel
d’investissements
avec
le
Pays
d’Aïx
qui
nous
permet
de
bénéficier
de
compléments
de
subvention.
Nous
avons
obtenu
de
la Métropole
un
nouveau
délai
pour
lancer
et
réaliser
des
grosses
opérations.
Nous
allons
devoir
analyser
nos
dépenses
afin
d’entrer
dans
une
démarche
d’économies.
Il
a
demandé
aux
services
techniques
de
continuer
à
travailler
sur
les
éclairages
sportifs
(football,
tennis,
boulodrome)
afin
de
réduire
les
consommations
et les temps
de
consommation.
C.
BARRIERE
demande
pourquoi
à
la
Seigneurie
il
y
a
un
chauffage
au
gaz
en
sachant
qu’il
a
beaucoup
augmenté. J. GERARD
répond
qu’il
n’y
a pas
d’augmentation
pour
l’instant
sur
notre
contrat
gaz.
C.
BARRIERE
demande
si on
n’aurait
pas
pu
envisager
des
panneaux
solaires.
J. GERARD
répond
qu’on
aurait
pu
mais
l’architecture
et l’esthétique
étaient
problématiques.
Nous
avions
envisagé
une
chaufferie
bois
mais
cela
ne
s’est
pas
révélé
intéressant.
Le
chauffage
sera
nécessaire
quand
il y aura
des
spectateurs
lors
des
grands
tournois
Dans
le cas
des
tennis
couverts
nous
avons
mis
une
bâche
car
celle-ci
permet
de jouer
en journée
sans
lumière
artificielle. Nous
avons
un
contrat
de
maintenance
de
4
ans
inclus
dans
le contrat
du
marché
de
construction.
C.
FREMY
demande
si on
sait
ce
qui
consomme
le plus
dans
les
bâtiments.
J. GERARD
répond
que
oui,
il y a une
étude
avec
des
estimations.
Un
bureau
d’études
devrait
le valider.
Nous
avons
aussi
fait
faire
une
étude
sur
le
Foyer
de
la
route
d’Eguilles.
Il y
a
des
sources
d’économie
par
l’amélioration
de
l’isolation,
des
panneaux
photovoltaïques.
Nous
avons
déjà
changé
les
huisseries.
On
travaille
avec
Danièle
et la commission
environnement
pour
économiser
l’énergie
en
isolant
mieux. Au
niveau
des
compétences,
nous
en
avions
transmises
certaines
à la
Métropole.
Avec
la
lois
3DS,
nous
allons
conserver
la
voirie
et
récupérer
la
Défense
intérieure
contre
l’incendie.
Nous
avons
demandé
le
pluvial.
Nous
avions
fait
un
gros
travail
de
protection
sur
le
pluvial.
Mais
au
niveau
de
la
CLECT,
ils
prenaient
uniquement
en
compte
les
10
dernières
années
sur
lesquelles
nous
n’avions
rien
de
particulier
à
faire.
On
n’a
donc
pas
pu
demander
à
la
Métropole
de
réinvestir
chez
nous.
Nous
avons
quelques
opérations,
notamment
un
bassin
vers
le
chemin
du
Puy.
Pour
le
tourisme
nous
garderons
le
Syndicat
d’initiative.
La
compétence
«
zone
d’activités
» reste
métropolitaine.
C.
BARRIERE
demande
si
nous
savons
pourquoi
les
montants
des
remboursements
ont
baissé,
page
12.
C.
GENRE
dit
qu’il
s’agit
des
remboursements
des
conventions
de
gestion.
Ils
ont
écrit
avec
le
prévisionnel
de
remboursement
2022
qui
serait
inférieur
sur
certaines
compétences.
Nous
leur
avons
demandé
pourquoi
et
nous
attendons
leur
réponse.
J.
GERARD
demande
s’il
y
a des
questions
sur
cette
première
partie
relative
à la
conjoncture
globale.
Pas
que
questions.
J.
GERARD
dit
que
sur
le
compte
administratif
2021
nous
avons
un
résultat
légèrement
positif,
qu’il
présente.
Sur
les
charges
de
personnel
on
a
relativement
bien
tenu
le
cap
même
si
nous
payons
des
gens
qui
ne
travaillent
pas
pour
cause
de
maladies
ou
d’opérations.
L.
MAURIZIO
dit
que
nous
allons
avoir
un
maçon
qui
a
45
ans
qui
va
être
mis
à
la
retraite
pour
invalidité,
suite
à un
accident.
J.
GERARD
dit que
comme
c’est
suite
à un
accident
du
travail,
il sera
mieux
indemnisé.
S.
BOURAS
dit
qu’il
ne
peut
pas
avoir
de
retraite.
C’est
à 62
ans.
J.
GERARD
répond
que
c’est
une
pension
pour
invalidité,
qui
va jusqu’à
la retraite.
(Après
vérification
avec
le service
RH,
cet
agent
sera
bien
mis
à la « retraite
pour
invalidité
»).
J.
GERARD
donne
les
chiffres
: environ
2%/an
en
moyenne
d’augmentation.
C.
BARRIERE
demande
quel
a été
l’impact
du
Covid,
les
dépenses
et les
économies.
C.
GENRE
dit cela
avait
été
chiffré
l’année
dernière
mais
il ne
l’a pas
refait
pour
cette
année.
B.
ROSSI
demande
si nous
avons
été
remboursés.
J. GERARD
dit quelques
milliers
d’euros
mais
c’est
loin
des
100
000
€ dépensés.
C.
GENRE
dit
que
le
coût
global
sur
les
2
années
est
de
140
000
€.
Et
nous
avons
économisé
par
exemple
sur
les
repas
de
cantine
et sur
les
d’énergies.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
nous
n’équilibrons
pas
les
surcouts
de
la
crise
sanitaire,
même
si
on
enlève
les
remboursements
de
l’Etat
et les
économies
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement.
C.
BARRIERE
dit qu’elle
s’en
doute
c’est
pour
cela
qu’elle
demandait
les
chiffres.
C.
GENRE
rajoute
qu’il
n’y
a
pas
eu
non
plus
d’heures
supplémentaires
et
moins
de
spectacles.
Si
on
additionne
tout
c’est
relativement
neutre.
J.
GERARD
dit que
sur
les
dotations,
c’est
encore
une
baisse
de
50
000
€. C.
BARRIERE
demande
si cela
représente
10
%.
J.
GERARD
répond
que
la
baisse
de
10
%
c’est
entre
2020
et
2021.
Sinon
nous
étions
déjà
à
-54
%
toutes
recettes
confondues
de
l'Etat
entre
2013
et
2021.
Et
l’Etat
parle
encore
de
réduire
l’attribution
de
compensation.
Ça
ne
serait
pas
supportable
(voir
page
19).
Ce
montant
d’AC
va
augmenter
avec
la
récupération
de
compétences
de
la Métropole,
à calculer
par
la CLECT.
Nous
avons
été
un
peu
gagnant
sur
le
Fonds
de
péréquation
(environ
85.000
€)
car
le
fait
d’avoir
Marseille
dans
la Métropole
a fait baisser
les
critères
de
richesse
du
territoire.
J. GERARD
dit que
D.
CAMHI
demandait
comment
on
calcule
si une
commune
est
riche
ou
pauvre.
C’est
principalement
le potentiel
fiscal
qui
permet
de
dire
dans
quelle
catégorie
on
se trouve.
Les
taux
d’impôts
n’ont
pas
augmenté
en
2021.
21,9
%
de
taxe
de
foncier
bâti
jusqu’en
2020.
En
2021
c’est
36.95
%.
On
pourrait
penser
que
nous
avons
augmenté,
mais
non
car
nous
avons
récupéré
la taxe
sur
le foncier
bâti
du
Département,
pour
un
montant
équivalent
à
la
Taxe
d’habitation
que
nous
percevions
de
nos
administrés.
L’Etat
a
compensé
le
Département
en
lui
donnant
une
part
de
TVA.
II
y
a
2
pièges
pour
les
communes.
Les
sommes
de
la
taxe
d’habitation
ont
été
arrêtées
à
la
date
de
2020
et
aujourd’hui
toutes
les
constructions
nouvelles
ne
sont
pas
prises
en
compte
ce
qui
veut
dire
que
notre
compensation
est
figée
(NB :
en
fait
on
récupère
un
taux,
il
ne
s’agit
pas
d’une
compensation
figée).
Le
danger
pour
nos
élus
c’est
que
l’on
soit tentés
d’augmenter
la taxe
foncière.
C
BARRIERE
demande
si les résidences
secondaires
sont
encore
taxées
de
la taxe
d’habitation.
J. GERARD
répond
qu’elles
sont
encore
taxées.
C.
BARRIÈERE
demande
sur
quoi
la Commune
se
base.
J.
GERARD
répond
que
ce
sont
les
services
fiscaux
qui
vérifient
si
ces
logements
sont
habités
par
leurs
propriétaires
et à l’année.
J. LEVI
VALENSI
dit qu’une
commission
des
finances
a été tenue
hier.
On
voit
que
les
recettes
venant
de
fonctionnement
de
l’Etat
ont
été
divisés
par
2
en
10
ans.
Parallèlement
des
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
(énergie,
Covid
...).
La
masse
salariale
a
été
maitrisée
mais
on
a
toujours
le
GVT
(«
glissement
vieillesse
technicité
»).
Et
on a
les
absences
à remplacer,
les
revalorisations
du
SMIC,
une
revalorisation
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
Nous
avons
également
une
augmentation
de
la
population
et donc
des
services
en
plus.
Il faut
espérer
que
tout
cela
s’équilibre.
Nous
allons
avoir
des
rentrées
de
taxe
d’aménagement
importantes,
la taxe
foncière
également
va
augmenter.
J.
GERARD
ajoute
que
qu’il
y
a 2
ans
de
décalage
sur
la taxe/foncier
bâti
puisqu'il
y
a 2
ans
d’exonération
de
droit
de
l’Etat.
Sur
les
programmes
engagés,
c’est
trop
tard.
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’il
faudra
examiner
chacune
de
nos
politiques
publiques
et chacune
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
La
situation
est plus
rassurante
sur
la section
d’investissement.
J.
GERARD
dit
que
nous
avons
fait
une
excellente
année
en
investissement,
entre
4.5
et
5
millions
de
dépenses
en
2021,
avec
4
millions
de
subventions,
un
million
venant
de
la
Métropole
et
le
reste
du
Département).
En
2021
nous
avons
reçu
plus
de
subventions
que
fait
de
paiement.
On
va
encore
retrouver
ce
surcroit
de
subvention
en
2022.
Et
on
récupère
600.000
€
de
TVA
en
2022.
Les
taxes
foncières
ne
rentreront
qu’à
partir
de
2023
à
cause
de
l’exonération
de
2
ans.
Par
contre
nous
aurons
la
TA
que
nous
reverse
la
Métropole
à
hauteur
de
60
%
et
qui
s’applique
sur
chacun
des
permis
de
construire.
Les
opérations
de
construction
sur
la commune
(espace
Daumas,
Nova,
la zone
d’activités
de
la diligence...)
vont
nous
rapporter
de
la TA
et de
la taxe
foncière.
La
TA
par
exemple
pour
un
local
de
3 000
m?
sur le Plateau
de
la Pile
sera
de
180
000
€,
dont
100
000
€
POUR
la
Commune.
Avant
la
taxe
habitation
couvrait
nos
dépenses
de
petite
enfance,
de
scolarité
et
de
vie
associative.
La
dynamique
des
bases
engendrait
une
augmentation.
Le
nouveau
dispositif
risque
d’être
plus
statique.
Le
développement
économique
est
donc
indispensable
dans
les
communes. Nous
avons
une
réserve
qui
avoisine
les 950
000
€ de
report
et de résultats
cumulés. 5
Nous
sommes
peu
endettés
comme
on
le voit
sur
la
page
30
du
ROB.
La
dette
par
habitant
lui
semble
fausse
car
on
a plus
d’habitants
qu’indiqué
par
l'INSEE.
C.
GENRE
dit
qu’il
a repris
les
chiffres
donnés
par
l'INSEE
mais
on
sait
qu’ils
sont
faux.
L’INSEE
a réussi
à
baisser
notre
population
entre
2021
et 2022
!
J.
GERARD
dit
que
nous
devons
être
aux
alentours
de
6 000
habitants.
Budget
des
caveaux
Nous
avons
installé
une
batterie
de
caveaux
car
notre
stock
était épuisé.
CCAS Le
CCAS
vote
son
propre
budget.
C’est
une
structure
importante
pour
nos
administrés
dans
le besoin.
M.
CATELIN
dit
que
12
familles
ont
déposé
un
dossier
d’aide
auprès
du
CCAS
pour
les
classes
de
découverte. S.
ROCHEZ
demande
où
en
est
le diagnostic
énergétique
des
bâtiments.
J.
GERARD
répond
qu’on
a des
études
en
cours.
C.
GENRE
dit
qu’il
y
a plusieurs
dispositifs
d’audit
thermique.
Le
besoin
va
augmenter
avec
l’augmentation
du
coût
des
énergies.
J.
GERARD
dit
qu’on
a une
étude
sur
le
Foyer.
Des
améliorations
peuvent
être
apportées.
Pour
la
salle
du
4
septembre
nous
avons
un
projet
de
rénovation
complète
à moyen
terme.
D.
BARBIER
dit que
pour
le foyer
on
privilégiera
les murs
et la toiture,
avec
du
photovoltaïque.
J. GERARD
dit qu’il
existe
également
des
dispositifs
de
régulation
qui
coutent
peu
cher.
C.
FREMY
demande
où
en
est
l’étude
envisagée
sur
la
cave
coopérative.
Il
est
noté
dans
le
ROB
que
l’étude
serait
terminée
en
2025.
Qu’est
ce
qu’on
se
donne
comme
objectif
pour
la
démarrer
?
On
avait
évoqué
une
étude
assez
ambitieuse.
Est-ce
qu’on
enchainerait
sur
marché
de
travaux
en
2025
?
J. GERARD
répond
qu’en
2025
on
enchainerait
sur
des
demandes
de
subventions.
On
réfléchit
actuellement
sur
le type
de
subvention
à demander
au
Département.
Soit
on
demande
un
FDADL
qui
est
plafonné
à
600
000
€
de
travaux,
plus
6
ou
7
Proxi,
ce
qui
ferait
arriver
à
un
montant
de
1
à
1,2
million
€HT
pour
le
budget
de
2022.
On
a
un
financement
assuré
pour
le
groupe
scolaire.
On
attend
encore
des
compléments
de
la
Région
et
de
l’Etat
suite
à
la
modification
du
projet
et
au
surenchérissement
des
couts.
On
compléterait
cet
investissement
de
l’année
2022
et une
partie
de
2023
par
1.2
millions
€ de
travaux
sur
des
voiries
et aurait
pas
matière
à faire
l’étude
sur
la cave
coopérative.
Soit
on
sollicite
un
contrat
CDDA
au
Département
qui
pourrait
être
plus
ambitieux
(2
à 3
millions
d’euros)
en
plus
du
scolaire.
Il faut
qu’on
chiffre
tous
les
besoins.
C.
FREMY
dit
que
pour
demander
2
ou
3
millions
d’euros
au
Département
il faut
avoir
une
idée
précise
des
projets. J.
GERARD
répond
que
c’est
pour
ça
que
dans
ce
premier
contrat,
on
va
inscrire
l’étude
sur
la cave.
C.
BARRIERE
demande
s’il
n’y
a pas
déjà
eu
des
études
sur
la cave
coopérative.
J.
GERARD
répond
que
nous
avons
fait
des
études
de
solidité
et
de
sécurité.
La
toiture
qui
avait
été
réparée
par
l’entreprise
a été
dégradée
par
la dernière
tempête.
Dans
l’église
également
un
vitrail
a été
cassé.
Il faut
qu’on
le signale
aux
services
techniques. S.
ROCHEZ
demande
à C.
FREMY
sur
quel
projet
elle
a déjà
travaillé.
C.
FREMY
répond
qu’ils
ont
travaillé
sur
la rédaction
du
cahier
des
charges
de
l’étude.
S.
ROCHEZ
dit
qu’elle
s’interroge
sur
la fourchette
entre
4 et 8 millions.
J.
GERARD
répond
que
cette
fourchette
était
pour
le
vieux
projet.
Nous
n’avons
pas
les
moyens
de
mettre
8
millions
d’euros.
C.
GENRE
dit que
ce
chiffrage
a
10
ans.
Les
couts
ont
évolué.
C.
BARRIERE
dit que
c’est
un
potentiel
qui
dort,
qui
se
détériore.
J.
GERARD
répond
qu’il
ne
dort
pas.
La
salle
Artaud
est
très
utilisée.
La
cour
accueille
des
spectacles.
Il y
a
des
bureaux
associatifs
et des
espaces
occupés
par
les
services
techniques.
Nous
entretenons
le bien.
S.
ROCHEZ
dit qu’elle
a l’impression
que
ce
n’est
pas
un
projet
que
veut
mener
concrètement
la Commune.
J. LEVI
VALENSI
dit que
la réalisation
n’était
pas
inscrite
au
programme
du
mandat.
J. GERARD
dit
à S. ROCHEZ
que
si elle
trouve
3
ou
4 millions,
il inscrit
le projet.
S.
ROCHEZ
dit qu’avant
de
parler
d’argent,
la Commune
doit
réfléchir
au
projet.
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’il
reste
encore
une
grosse
partie
du
mandat
pour
savoir
ce
qu’on
va
faire
de
ce
bâtiment
et comment
on
va trouver
les
financements.
La
réalisation
sera
faite
sur
un
autre
mandat.
C.
FREMY
dit que
le cadrage
est
déjà
important.
Il faut
savoir
quand
le démarrer.
J.
GERARD
dit
qu’aujourd’hui
on
utilise
un
millier
de
m°.
Nous
l’avons
payé
490
000
€,
coût
d’un
hangar
de
350
m°.
L’idée
majeur
c’est
de
déménager
la
bibliothèque
et
nous
allons
dégager
300
m°
de
salles
et
de
bureaux
pour
la mairie.
D.
CAMHI
précise
qu’il
y a deux
mandats,
on
était très
emballés
par
le projet,
mais
le projet
est faramineux.
S.
ROCHEZ
dit que
l’on
peut
faire
appel
à d’autres
moyens
pour
avoir
de
l’argent.
J. GERARD
dit
qu’il
faudrait
alors
faire
une
opération
mixte
avec
le privé,
ce
qu’il
souhaite
éviter.
B.
ROSSI
demande
quel
était
l’objectif
initial
lors
de
l’achat.
J.
GERARD
répond
qu’il
y
avait
2
objectifs.
Le
premier
était
de
préserver
la
mémoire
des
viticulteurs
qui
avaient
créé
la
coopérative.
Il
faudrait
garder
la
partie
la
plus
importante
et
la
plus
belle,
et
ensuite
faire
des
améliorations
modernes.
Le
deuxième
objectif
était
d’avoir
une
réserve
foncière
de
3000
m°
de
terrain
et
2 900m°
de
planchers
en
plein
cœur
du
village.
D.
BARBIER
dit qu’avec
ces
éléments,
la réflexion
peut
démarrer
tranquillement.
J.
GERARD
dit
qu’il
ne
veut
pas
d’un
projet
qui
finirait
dans
un
tiroir.
Où
allons-nous
trouver
4
ou
5
millions
? On
abandonne
le groupe
scolaire
?
M.
CATELIN
dit que
l’on
a déjà
fait
le gymnase
avant
l’école
!
J. GERARD
répond
que
ce
n’est
pas
le cas.
Quand
on
a lancé
le gymnase
au
mandat
dernier,
on
n’avait
pas
de
besoin
au
niveau
scolaire.
L’extension
scolaire
est
devenue
par
prudence
nécessaire
par
l’augmentation
de
la
population.
On
pourra
remplacer
l’utilisation
de
classes
un
peu
anciennes
de
Barbizet
par
ces
classes
plus
modernes
et fonctionnelles. 7
C.
BARRIERE
demande
pourquoi
le
maire
est
opposé
à
un
partenariat
avec
le
privé
sur
le
projet
de
la
cave,
par
exemple
pour
des
magasins.
J. GERARD
demande
quels
sont
les magasins
qu’il
manque
à Saint
Cannat.
C.
BARRIERE
pense
aussi
à des
bureaux,
à
du
médical.
Il
y
en
a la
Pile
mais
pas
dans
le
centre-ville
pour
les
personnes
âgées.
J.
GERARD
dit
qu’on
pourrait
organiser
des
navettes
vers
le
centre
médical,
nous
avons
2
véhicules.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
ce
serait
mieux
de
conserver
la
maitrise
de
la
totalité
de
l’opération.
Pourquoi
se
dessaisir,
même
si
cela
permettrait
d’aller
un
peu
plus
vite.
C.
BARRIERE
demande
quand
on
a acheté
la coopérative.
J.
GERARD
répond
environ
quinze
ans.
G.
SORBA
dit
qu’aujourd’hui
des
locaux
sont
utilisés
par
la
mairie
et
les
services
techniques.
Un
partenariat
avec
le
privé
ne
serait
pas
forcément
intéressant.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
l’on
ne
va
faire
de
logements.
On
est
en
pleine
zone
urbaine.
On
ne
va
pas
faire
un
centre
commercial.
B.
ROSSI
dit
que
l’on
aurait
pu
faire
l’espace
médical
en
plein
centre-ville
avec
un
parking
salle
du
4
septembre.
Il
aurait
eu
parfaitement
sa
place.
Ou
une
maison
du
Bel
Age.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
le
centre
médical
a
été
fait
dans
le
cadre
d’une
opération
privée.
Il
y
a
aussi
des
administrés
qui
réfléchissent
à une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Par
rapport
à
la
question
de
C.
FREMY
sur
l’étude
qui
pourrait
commencer
relativement
rapidement,
il
pense
qu’il
faudrait
partir
à la
fin
de
l’exercice
2024
si
on
veut
demander
des
financements
C.
FREMY
demande
si on
pourrait
faire
une
commission
municipale
dédiée
pour
la cave.
J.
GERARD
répond
à
la
question
de
C.
FREMY
en
disant
que
l’on
va
y
réfléchir.
Si
on
obtient
un
contrat
départemental
2022-2024,
on
pourra
envisager
l’étude
à la
fin
du
contrat.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
dans
l’étude
il y
a une
partie
concertation.
Il
faut
commencer
à réfléchir.
J.
GERARD
dit
que
la
densité
urbaine
s’est
déplacée
vers
l’avenue
Jean
Moulin,
l’avenue
Paul
Lafargue,
la
Galinette,
et
vers
le
début
du
chemin
des
plaines
avec
l’opération
Cocoon
Ages.
De
ce
fait
les
équipements
commerciaux
et
de
santé
de
l’Espace
Daumas
sont
bien
positionnés
sans
nuire
au
centre
du
village
qui
reste
animé. B.
ROSSI
demande
si
on
souhaite
décentraliser
le
centre
du
village.
J.
GERARD
répond
qu’une
pharmacie
part
et
l’autre
reste
au
village.
S.
BOURAS
dit
que
de
la vie
du
village
est
dans
le centre,
pas
en
haut.
J.
GERARD
dit
qu’un
cabinet
médical
n’est
pas
un
lieu
d’animation.
La
vie
du
village
ce
sont
les
commerces
de
proximité,
les
bars,
les
terrasses
Le
conseil
municipal prend
acte 2°)
Modification
d’une
demande
de
subvention
à
la
Résion
SUD/PACA
—
Groupe
scolaire
J. GERARD
explique
qu’il
y a eu
une
modification
de
l’enveloppe
financière
pour
le projet
des
écoles.
C.
GENRE
avait
peut-être
prévu
un
peu
large
par
rapport
à l’ouverture
des
plis
et au montant
après
négociation.
C.
GENRE
dit que
ne
peut
pas
changer
les montants,
sinon
il faudrait
le faire
aussi
pour
les
autres
subventions
déjà
obtenues.
J.
GERARD
dit
que
l’on
donnera
au
prochain
conseil
le résultat
définitif du
marché.
Nous
avons
encore
1 ou
2
points
à faire
préciser
par
les
entreprises.
On
hésite
pour
une
cloison
amovible
qui
couterait
40
000
€
dans
les
locaux
du
périscolaire.
Unanimité 3°)
Adhésion
au
groupement
d’achat
d’énergie
du
SMED
13
J. GERARD
explique
que
le dispositif
de
Groupement
d’achats
a permis
de
faire
des
économies
substantielles
avec
le
SMED.
II précise
qu’il
y
a aussi
un
autre
groupement
de
commande
pour
l’énergie,
celui
de
l’'UGAP.
Aussi
nous
allons
adhérer
au
groupement
d’achat
du
SMED
pour
la négociation
d’un
nouveau
marché.
On
attend
le résultat
de
la mise
en
concurrence.
On
ne
s’engage
pas
dans
un
processus
irréversible.
Unanimité 4°)
Remboursement
de
frais
de
mission
de
Monsieur
le maire
J. LEVI
VALENSI
explique
que
le Trésorier
public
demande
de
valider
un
mandat
spécial
de
M.
le maire
pour
qu’il
puisse
se
faire
rembourser
des
frais
lors
de
sa
participation
au
congrès
des
maires.
On
lui
donne
mandat
pour
toute
la durée
du
mandat,
plafonné
à 750
€ par
année.
Unanimité J.
GERARD
est sorti
de
la salle
et n'a
bien
sûr pas
pris part
au
vote.
J. LEVI
VALENSI
dit que
l’année
prochaine
cela
coutera
plus
cher
car
il souhaite
également
y participer.
B.
ROSSI
demande
si le
1%
adjoint
y participe
en
cas
d’empêchement
du
maire.
J. LEVI
VALENS!I
dit qu’il
n’y
a aucune
obligation.
5°)
Attribution
d’une
subvention
humanitaire
exceptionnelle
pour
l’Ukraine
(FACECO)
J. GERARD
remercie
tout
l’équipe
qui
a organisé
les collectes.
J. CATELIN
a emmené
des
dons
à Pelissanne.
D.
BARBIER
explique
que
la première
collecte
concernait
la fibre
solidaire
et que
la semaine
d’après
il y
a eu
une
collecte
pour
du
matériel
enfants
avec
des
médicaments.
Tout
n’a
pas
été
pris.
Le
matériel
médical
est
parti
avec
les
sapeurs-pompiers.
J. GERARD
dit
que
les médicaments
qui
n’étaient
pas
marqués
en
plusieurs
langues
n’ont
pas
été pris.
A.
RUBIOLO
dit
qu’il
y a beaucoup
d'ONG
avec
but
humanitaire
qui
peuvent
traduire.
J.
GERARD
dit
que
s’ajoute
à
cela
le
besoin
qu’il
va
y
avoir
maintenant.
Aujourd’hui
on
nous
dit
qu’il
va
falloir
aider
les
organismes
qui
vont
s’impliquer
dans
l’accueil
et
le
rapatriement
des
réfugiés
ukrainiens.
D.
BARBIER
est
allée
avec
M.
GUILLET
à une
réunion
à Marseille.
D.
BARBIER
dit
que
cette
réunion
a
eu
lieu
il
y
a
1
mois.
Il
s’agit
de
l’association
SINGA
qui
travaille
comme
le
collectif
« Agir
»
qui
reçoit
depuis
plusieurs
années
des
réfugiés.
L’association
SINGA
2 été
saisie 9
par
l’Etat
pour
mettre
en
place
le dispositif.
Il y
actuellement
2 plateformes
internet
: une
pour
les
collectivités
et une
pour
les
particuliers.
Pour
recevoir
des
ukrainiens
à domicile
il faut
s’inscrire
sur
la plateforme.
Chaque
commune,
par
le biais
du
référent
communal,
peut
connaître
les
logements
proposés
sur
son
territoire.
J.
GERARD
précise
que
c’est
D.
BARBIER
qui
va
assurer
ce
rôle
de
référent
communal,
en
accord
avec
M.
GUILLET
et
S.
BOURAS.
S.
BOURAS
dit que
le système
de
plateforme
est un
peu
compliqué.
C.
FREMY
demande
si le message
aux
habitants
est
de
venir
en
mairie
pour
proposer
un
logement.
D.
BARBIER
dit
qu’une
info
est
déjà
passée
mais
il faut
qu’on
la renouvelle
avec
le lien.
Les
enfants
doivent
êtres
scolarisés
obligatoirement.
Certaines
communes
ont
des
logements
communaux.
Les
gens
qui
vont
héberger
pourront
être
indemnisés
mais
pas
dans
l’immédiat.
J.
GERARD
dit
que
les
collectivités
interviennent
aussi.
Le
Département
a
réhabilité
en
quelques
jours
un
centre
près
de
Marseille
(aux
Cadeneaux)
pour
une
centaine
de
places.
L’école
nationale
supérieure
des
officiers
des
sapeurs-pompiers
sur
les
Milles
a
également
consacré
une
partie
de
son
hébergement
à
de
l'accueil
de
réfugiés.
Le
Département
a
voté
une
subvention
d’aide
aux
réfugiés
de
l’alimentation,
l’habillement,
des
fournitures
scolaires.
S.
BOURAS
demande
si une
famille
arrivant
sur
la Commune
pourrait
bénéficier
de
l’épicerie
solidaire.
J.
GERARD
répond
que
oui,
et
de
la
solidarité
locale.
J.
LEVI
VALENSI
proposait
de
faire
des
opérations
spécifiques
pour
leur
venir
en
aide
(lotos,
spectacles).
Aujourd’hui
nous
votons
une
subvention
de
2 000
€ attribuée
via
le dispositif national
FACECO.
Unanimité 6°)
Garantie
d’emprunt
pour
l’opération
de
logement
social
les
Ferrages
- 3FSud
J.
GERARD
dit
qu’il
a déjà
expliqué
l’intérêt
et
la nécessité
des
garanties
d’emprunt
pour
le
logement
social.
Nous
avions
fait
un
1°
dossier
pour
UNICIL,
aujourd’hui
c’est
pour
3Fsud,
pour
la
petite
opération
de
8
logements
sociaux
aux
Ferrages.
Un
3°"
dossier
pour
CDC
habitat
est
prévu
quand
ils nous
auront
envoyé
le
dossier. S.
BOURAS
demande
quel
est
le montant
de
la garantie
emprunteur
pour
cette
opération.
J.
GERARD
répond
qu’il
ne
sait
pas
car
ce
n’est
pas
encore
habité.
Le
seul
chiffre
que
l’on
pourra
avoir
c’est
celui
du
chemin
de
Queyrelier.
Cela
nous
donnera
une
idée
de
la population
qu’amène
un
groupe
d’habitations
comme
celui-là.
En
outre
nous
avons
commandé
une
étude
de
trafic
sur
le
secteur,
en
sachant
qu’il
est
en
cul
de
sac.
Cela
nous
donnera
des
indications
pour
d’autres
opérations
et
pour
mieux
configurer
par
exemple
le
carrefour
de
l’avenue
Jean
Moulin
et de
la D7n.
Unanimité 7°)
Modification
au
tableau
des
emplois
L.
MAURIZIO
présente
les
créations
et suppressions
de
poste
:
-
Création
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
2%
classe
-
Suppression
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
principal
(muté
sur
BBA)
-__
Suppression
d’un
poste
d’agent
technique
principal
de
1ere
classe
à 28
heures
S.
BOURAS
demande
ce
que
veut
dire
rédacteur
principal.
C.
GENRE
répond
que
c’est
le nom
d’un
grade
de
catégorie
B. 10
J.
LEVI
VALENS!I
explique
le
système
de
cadres
d’emplois
et
de
grade
dans
la
fonction
administrative
à
S.
BOURAS. J. GERARD
ajoute
qu’au
niveau
des
grades,
il y a également
des
échelons
pour
calculer
la rémunération.
Unanimité 8°)
Modification
du
règlement
périscolaire
M.
CATELIN
dit
qu’il
a été
complété
notamment
avec
des
numéros
de
téléphone
en
cas
de
retard
des
parents
pour
prévenir
les
agents,
plus
2 ou
3
autres
ajustements
(maladies,
heures
de
sorties).
J.
GERARD
demande
si le périscolaire
fonctionne
toujours
bien.
M.
CATELIN
répond
que
oui.
Unanimité 99°)
Convention
avec
la Métropole
pour
le Festival
de
l’Imaginaire
/ Geek
Family
D.
CAMHI
dit
que
l’on
doit
signer
une
convention
avec
la Métropole
pour
le Festival
de
l’Imaginaire
du
Pays
d’Aix
et le Festival
Geek
Family.
Le
Festival
de
l’Imaginaire
était jusque-là
organisé
avec
Lambesc
et d’autres
communes.
C’est
un
festival
destiné
aux
enfants
et aux
scolaires
notamment
et à un
plus
large
public.
Il durait
2 jours. B.
ROSSI
dit
que
les
enfants
des
écoles
de
Lambesc
pouvaient
aller
voir
les
auteurs.
Est-ce
que
les
enfants
de
St Cannat
pouvaient
bénéficier
d’un
transport
pour
aller
voir
ce
festival.
D.
CAMHI
répond
que
non.
J.
GERARD
explique
qu’il
y
avait
2
séquences.
Les
auteurs
venaient
dans
les
classes
de
Lambesc
et ensuite
il
y avait
un
grand
rassemblement
costumé
avec
des
stands
et des
animations.
D.
CAMHI
dit que
les
auteurs
allaient
aussi
dans
d’autres
communes
pour
lire
et dédicacer
leurs
ouvrages.
M.
CATELIN
dit qu’avant
il existait
aussi
«
Communes
auteurs
».
D.
BARBIER
dit que
les
enfants
de
Lambesc
ne
viendront
pas
à Saint
Cannat.
D.
CAMHI
dit
que
comme
l’année
dernière
nous
avons
fait
sur
Saint
Cannat
un
très joli
Festival
Geek
family,
organisé
par
la culture
et la bibliothèque,
nous
avons
décidé
avec
le territoire
du
Pays
d’Aïx
de
fusionner
les
2
évènements.
La
ville
de
Saint
Cannat
gardera
la main
mise
sur
l’organisation
et la programmation.
J.
GERARD
dit
qu’il
y
a
eu
un
gros
travail
de
Thierry
et
de
la
bibliothèque.
L’année
dernière
nous
avons
dépensé
16.000
€ pour
le Festival
Geek
family
(avec
l’aide
du
Conseil
départemental).
Cette
année
nous
avons
un
engagement
maximal
de
12
000
€.
D.
CAMHI
précise
que
le Territoire
du
Pays
d’Aïx
a aussi
une
participation
financière
de
son
côté.
J.
GERARD
dit
qu’il
sera
difficile
d’avoir
une
subvention
par
le
Département
car
c’est
la
mairie
qui
l’organise,
et pas
une
association,
et que
c’est
déjà
financé
par
la Métropole.
J. LEVI
VALENSI
ajoute
que
la durée
de
cette
convention
est
de
3
ans.
Le
financement
est
de
16
000
€ par
la
Métropole
pour
cette
année.
Nous
veillerons
à ce
que
ce
financement
soit maintenu
pour
les
années
d’après.
J.
GERARD
dit
que
c’est
ce
que
nous
avons
mis
dans
les
échanges
de
courriers,
mais
nous
ne
savons
pas
ce
que
va
devenir
le budget
des
territoires. 11
Unanimité 10°)
Attribution
de
subvention
à
des
associations
J. LEVI
VALENSI
présente
les
deux
demandes
de
subventions.
Le
Comité
des
fêtes
pour
une
avance
de
subvention
de
4
000
€ pour
les
couts
liés
à la Fête
de
printemps.
Les
Clownies
en
baskets
pour
une
subvention
de
1 500
€,
le budget
de
la course
étant
de
6000
€.
Le
Foyer
rural
avait
décidé
de
ne
plus
organiser
la course
de
la Trévaresse
car
le portage
était
lourd.
Laurianne
MOREL
a
eu
l’idée
de
la
reprendre.
Olivier
DESSENIS,
Président
de
la
course
du
Bailli
n’a
pas
souhaité
organiser
une
deuxième
course.
La
section
Kanajog
du
Foyer
rural
va
participer
à cette
organisation
et on
peut
imaginer
que
l’année
prochaine
la course
sera
organisée
par
la section
Kanajog.
S.
BOULINGUEZ
précise
que
la
section
Kanajog
n’existait
pas
quand
les
Clownies
en
baskets
ont
repris
la
course. Unanimité Décisions
du
maire
2022-003D
: demande
de
subvention
au
CD13
pour
l’aide
à l’amélioration
des
forêts
communales
et à la
défense
contre
les
incendies
2022-005D
: demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
l’acquisition
de
capteurs
de
CO2
dans
les
écoles
2022-007D
: redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
le tournage
d’une
publicité
2022-008D
: modification
de
la demande
de
ligne
de
trésorerie
Caisse
d'Epargne
2022-009D
: définissant
les tarifs des
spectacles
et animations
payants
organisés
par
la Commune
2022-010D
: Indemnisation
borne
masques
2022-011D
: portant
suppression
de
la Régie
de
recettes
des
transports
scolaires
S.
ROCHEZ
demande
pourquoi
il
n’y
a
pas
de
tarif
réduit
sur
les
spectacles
(les
Bacchanales
et
Féminin
pluriel). D.
CAMEHI
dit
qu’il
y
a un
tarif réduit
à 20
€
qui
est
affiché
à l’entrée.
Pour
la Régie,
on
ne
peut
donner
qu’un
seul
tarif.
Questions
diverses
C.
BARRIERE
demande
si nous
avons
des
informations
sur
la déviation.
J.
GERARD
explique
que
la
DREAL
a
encore
demandé
des
études.
Nous
sommes
excédés
par
leurs
demandes.
Ils
protègent
les
oiseaux,
les
lézards
et
les
fleurs,
mais
pas
la
santé
et
la
sécurité
de
notre
population. C.
BARRIERE
demande
combien
de
temps
cela
risque
de
prendre
encore.
J.
GERARD
répond
qu’au
moins
1
semestre
pour
cette
étude.
C’est
désespérant.
La
Présidente
du
Département
va
engager
une
action.
Elle
a saisi
le Préfet,
et la Commune
va
le faire
également.
Fin
de
la séance
à 20h30.
Fait
à Saint
Cannat,
le 20
avril
2022.
Le
Maire,
Jacky
GERARD
DA O O