Procès Verbal - st cannat pv synthetique du 29 mars 2022

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Procès Verbal - st cannat pv synthetique du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Cannat. Lien du pdf (Procès Verbal - st cannat pv synthetique du 29 mars 2022)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

SAINT-CANNAT

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

Etaient présents à cette Assemblée : J. Gerard, J. Levi Valensi, D. Camhi, L. Maurizio, D. Barbier, G. Sorba, A.L. Falquero, C. Pouliquen, M. Catelin, M. Guillet, D. Jarnigon, S. Bouras, S. Boulignuez, M. Ribes, B. Rossi Lumbroso, A. Rubiolo, M.L. Voland, C. Fremy, S. Rochez, C. Barriere.

Absents excusés : P. Buisson-Baumelou représenté par J. Levi Valensi, Y. Falchi représenté par L. Maurizio, J.P. Venturini représenté par J. Gerard, D. Petit représenté par M. Catelin, M. Soonekindt représenté par A.L. Falquero, M. Cutillo représenté par G. Sorba, P. Vidalou représenté par C. Barriere, G. Besse représenté par S. Rochez, C. Martin.

A. Rubiolo a été élue secrétaire.

1°) Débat d’orientation budgétaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des tendances d’Orientation Budgétaire à intégrer aux Budgets Primitifs 2022, à voter avant le 15 avril 2022.

2°) Modification à une demande de subvention à la Région SUD/PACA – Groupe scolaire Par la délibération n°2022-005 en date du 15 février 2022, la Commune sollicitait des subventions complémentaires à l’Etat et à la Région SUD PACA pour permettre la réalisation de l’extension de notre groupe scolaire.

La Région Sud nous a demandé d’apporter deux modifications à notre délibération. D’abord, le nom du dispositif de subvention de la Région ayant changé, il y a lieu de modifier le terme "FRAT" (Fonds régional d’aménagement du territoire) par la dénomination "Nos communes d’abord". Ensuite la Région demande de donner un chiffrage des couts précis, non arrondi.

Cout du projet et enveloppe financière

Un marché de travaux alloti, piloté par l’agence d’architecture CITTA, a été lancé. Après ouverture des plis, le cout prévisionnel est de 2.687.759,71 €HT.

Plan de financement prévisionnel après ouverture des plis en phase marché :

Subventions sollicitées

Etat - DSIL 2021 (obtenu) 480 000 17,9%

Etat - DSIL 2022 179 325 6,7%

Région PACA / SUD - FRAT

2020 (obtenu) 160 000 6,0%

Région PACA / SUD – « Nos

communes d’abord » 2022 178.429,88 6,6%

CAF (pour l’ALSH) (obtenu) 77 349 2,9%

Métropole – CCPD (obtenu) 806.327,91 30,0%

Autofinancement communal 806.327,91 30,0%

TOTAL 2.687.759,71 100,0%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De modifier la délibération n°2022-005 comme suit,

- De solliciter la Région SUD PACA pour une subvention de 178.429,88 € pour les travaux d’extension et d’amélioration du groupe scolaire communal, au titre du dispositif Nos communes d’abord 2022, - De maintenir la demande à l’Etat pour une subvention de 179.325 € pour les travaux d’extension et d’amélioration du groupe scolaire présentés ci-dessus, au titre de la DSIL année 2022, - De s’engager à respecter les conditions de financement de l’Etat et de la Région SUD PACA, - D’autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable Monsieur le premier adjoint, à signer tout document y afférant. 2

3°) Adhésion au groupement d’achat d’énergie du SMED 13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De l’adhésion de la Commune de Saint Cannat au groupement de commandes pour l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur, pour :

o L’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

o Des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétique,

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la Commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- De prendre acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la Commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Saint Cannat et ce sans distinction de procédures,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Monsieur le premier adjoint, à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur,

- De s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- D’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de Saint Cannat.

4°) Remboursement de frais de mission de Monsieur le maire

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, J. Gérard ne prenant pas part au vote, décide de :

- Donner un mandat spécial à Monsieur le maire de Saint Cannat pour ses frais occasionnés pour participer au Congrès des maires, pendant toute la durée du présent mandat, dans la limite de 750 €,

- De rembourser 478,86 € à Monsieur le maire de Saint Cannat pour ses frais occasionnés : o lors du Congrès des maires 2021, d’un montant de 464,66 € pour des frais de parking, de taxi et d’hébergement.

o pour participer à la Commission nationale d’aménagement commercial à Paris (Dossier Super U), frais de parking pour 14,20 €.

5°) Attribution d’une subvention humanitaire exceptionnelle pour l’Ukraine (FACECO) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 2 000 € au FACECO, dans le cadre des actions en faveur des populations sinistrées ukrainienne.

6°) Garantie d’emprunt pour l’opération de logement social les Ferrages - 3FSud Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Sous réserve de la validation de la garantie d’emprunt accordée par la Métropole AMP pour cette opération "Le Clos des Ferrages" ou le "Pré des Ferrages" (autrement dit, la commune de Saint Cannat n’accorde sa garantie que si la Métropole AMP l’accorde aussi) :

- D’accorder la garantie communale d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement de deux prêts d’un montant total de 659.168 euros souscrits par la SA HLM 3F SUD auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts ci-après :

- Contrat PLS n°128776 de 159.496 euros

- Contrat PLAI n°128777 de 499.672 euros

Ces prêts sont destinés à financer l’opération d’acquisition en VEFA de 8 logements sociaux dénommée "Le Clos (ou "Pré") des Ferrages", située 82, allée des Ferrages à Saint Cannat.

- De dire que la garantie de la Commune est accordée pour la durée totale des contrats de prêt n°128776 et 128777 (durée de l’amortissement et du préfinancement), et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM 3F SUD dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.3

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée avec accusé de réception de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM 3F SUD pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Commune s’engage pendant toute la durée des contrats des prêts n°128776 et n°128777 à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.

- D’approuver les conventions de garanties d’emprunts, entre la Commune de Saint Cannat et la SA HLM 3F SUD,

- De dire que Monsieur le maire de Saint Cannat, ou en son absence durable Monsieur le premier Adjoint, sont autorisés à signer la convention de garantie, ainsi que toutes les pièces relatives à cette garantie d’emprunt.

7°) Modification au tableau des emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la modification au tableau des emplois présentée ci- dessous :

- Création d’un poste de Rédacteur Principal 2ème classe

- Suppression d’un poste d’agent de maitrise principal

- Suppression d’un poste d’agent technique principal de 1ere classe à 28 heures

8°) Modification du règlement périscolaire

La dernière version du règlement périscolaire a été validée par la délibération n°2021-053 du 22 juillet 2021. Ce nouveau projet a été rédigé en collaboration avec l’association des parents d’élèves et les directrices d’écoles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’actualisation du règlement des services périscolaire en y apportant quelques modifications notamment pour améliorer le fonctionnement du temps de sortie des enfants.

9°) Convention avec la Métropole pour le Festival de l’Imaginaire / Geek Family Depuis 2009, la Communauté du Pays d’Aix (puis la Métropole AMP) et la Commune de Lambesc, organisent le Festival de l’Imaginaire du Pays d’Aix.

Il s’agit d’un évènement littéraire, à destination des scolaires, qui se termine par un Salon littéraire et festif. La Commune de Lambesc ne souhaitant plus co-organiser cette manifestation, le territoire du Pays d’Aix nous a proposé de reprendre le flambeau.

Considérant que la Commune organise à la même période, et pour un public similaire, le Festival Geek Family, il semble pertinent de coupler ces deux manifestations.

Le convention jointe présente les modalités de collaboration entre la municipalité et la Métropole AMP pour la co-organisation du "Festival de l’Imaginaire du Pays d’Aix – Geek Family et Autres mondes". La convention a une durée prévisionnelle de 3 ans, mais il est prévu des clauses de fin anticipées très souples.

La Métropole finance 16.000 €TTC, principalement en accueil d’auteurs et en communication. La Commune financera entre 10.000 et 12.000 €TTC, principalement en animations festives et culturelles. La commune sera en charge de la logistique technique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention.

10°) Attribution de subvention à des associations

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, M. Catelin ne prenant pas part au vote pour l’association Comité officiel des fêtes de Saint Cannat, décide d’attribuer :

- Une avance de subvention 2022 de 4.000 € au Comité officiel des fêtes de Saint Cannat, - Une subvention de 1.500 € à l’association Clownies en baskets.

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