Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 16 fevrier 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, VILLE DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 16 février

Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 10 février 2023

Etaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Emilien GOGUEL-MAZET, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Adjoint(e)s

Patrick MAGRO, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Bertrand CONNIN, Conseiller(e)s municipaux(ales).

Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Sylvie LAURENT par Sophie CELTON, Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Denis CANI par Arthur MELIS, Gérard ESCOFFIER par Jérémy MARTINEZ, Patrick DUBESSE par Gérard GUERRERO, Djelloul OUARET par Hocine BEN-SAÏD, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Anne OLIVERO par Christine ARNAUDO, Carole ALBOREO par Virginie

AUTIE

Etaient absents et non représentés : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD

Secrétaire de séance : Bertrand CONNIN

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 16 février 2023 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, procède à l'appel ainsi qu'à l'énoncé des pouvoirs donnés et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire : « avant de commencer la séance, je souhaiterais respecter une minute de silence par rapport aux séismes survenus le 6 février dernier. Par ailleurs, si vous en êtes d'accord, je vous propose de rajouter une délibération à notre ordre du jour, afin de donner au Secours Populaire Français, une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour aider les sinistrés de ces séismes. »

Le Conseil Municipal accepte à l'Unanimité, le rajout d’une délibération à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire : «je vous remercie pour cette minute de silence. Je tiens à présent à informer l'ensemble des conseillers qui n'ont pas pu se rendre à la séance de travail sur le projet de nouveau réseau de bus métropolitain qui s'est déroulée le 3 février dernier. (cf. texte de l'intervention ci-après)

« Malgré les différentes sessions de travail entre les services métropolitains et ceux de la Ville, le projet métropolitain de restructuration de bus tel que présenté dans la phase de concertation actuelle ne répond toujours pas aux besoins et aux attentes des Septémois.

Tous l'ont exprimé unanimement lors de la réunion publique du 3 février dernier.

1- Tout d’abord, la ligne CTZ L51 doit non seulement être maintenue mais renforcée.

Les caractéristiques mises en avant par la Métropole pour justifier la suppression de cette ligne sont autant d'atouts pour les actifs, les scolaires ou les retraités septémois.

CRI - CM du jeudi 16 février 2023Ce qui permet d'assurer le meilleur service au plus grand nombre, c'est : e Le « cabotage » entre Septèmes et Aix-en-Provence,

e La desserte de la gare de Septèmes et de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (et bientôt de son PEM),

La centralité des terminus à la gare routière d'Aix et à la gare Saint-Charles,

Les conditions de confort et de sécurité offertes à l'usager qui voyage assis, notamment Sur le tronçon autoroutier de l'A7,

Comment expliquer les critiques formulées sur la longueur du temps de trajet actuel alors que le projet inflige :

e Deux ruptures de charges pour se rendre à Aix centre,

e Un détour par la zone commerciale de Grand littoral suivie d'une rupture de charge au

métro Capitaine Gèze pour se rendre à Marseille.

La disparition ou la modification de l'itinéraire de la L51 n'est pas acceptable. L'une ou l’autre reviendrait à dégrader l'offre existante et mettrait les Septémois en grande difficulté pour leurs déplacements quotidiens.

En cela, le projet ne constitue pas une avancée mais bel et bien un recul.

C'est pourquoi je demande instamment le maintien intégral de cette ligne historique en pleine croissance qui, en traversant ma commune, rend un niveau de service inégalable à sa population.

2- En revanche, je rejoins la vision métropolitaine sur deux points :

2-1 Il faut développer les déplacements en train.

Tout au long de la construction du PDU métropolitain, je n'ai eu de cesse de demander un cadencement aux 15 minutes en heure de pointe pour la gare de Septèmes. Cette dernière, je le rappelle, se situe dans un quartier qui compte aujourd'hui 750 logements et 1 100 à l'horizon 2028.

Malgré toutes les avancées apportées par les travaux de modernisation du chantier MGA2, force est de constater que les améliorations en termes de cadencement et de tarification ne suffisent pas à attirer de nouveaux voyageurs, et que les efforts doivent se poursuivre pour faire évoluer le TER vers un RER métropolitain.

2-21l faut améliorer l'offre en transport en commun le long de la RD 59c longeant l'autoroute A7

Cela bénéficiera non seulement au territoire QPV de la Basse Bédoule où l'offre est aujourd'hui peu développée, mais également à tous les riverains de cet axe ainsi qu'à ceux résidant du côté ouest de l'autoroute.

Pour autant, la proposition visant à créer une ligne reliant Plan de Campagne à la gare de Saint- Antoine via le chemin de la Bédoule ne répond pas à l'objectif car elle ne repose pas sur les besoins des habitants.

Aussi, j'ai proposé à la Métropole la création d'une nouvelle ligne dont le projet de tracé serait le suivant :

e Point de départ : rond-point de la Gavotte Peyret,

e Desserte du chemin de la Bédoule en direction de Tubié,

e Avenue Nelson Mandela, puis avenue du 8 mai 1945 en direction de Notre Dame Limite,

e Chemin de Mimet, puis boulevard Pierre Dramard,

e__ Retournement devant l'hôpital Nord et trajet retour identique à l'aller jusqu'au rond-point de la Gavotte Peyret.

CRI - CM du jeudi 16 février 2023Cet itinéraire présente de nombreux avantages car il permet à l'usager de :

e _S'interconnecter à Tubié avec la CARTREIZE L51,

e De desservir la gare de Septèmes, sa médiathèque, son centre-ville, sa mairie, son poste de Police, le PEM de Piacenza à Notre Dame Limite qui offre une interconnexion avec différentes lignes de la RTM,

e Et enfin de desservir l'hôpital Edouard Toulouse et l'hôpital Nord. La desserte des établissements hospitaliers comporte un double enjeu pour la population septémoise : * Faciliter l'accès aux soins dans un contexte de pénurie durable de l'offre médicale de proximité sur le territoire communal,

“Faciliter l'accès de nombreux salariés septémois à leur lieu de travail.

3- S'agissant des déplacements intra-communaux via le dispositif de TAD

Le projet métropolitain prévoit la suppression des lignes RTM 121 et 122 et leur remplacement par un service de transport à la demande pour quatre quartiers de la ville seulement.

Or, pour s'adapter au contexte et aux besoins locaux, le dispositif du TAD doit couvrir largement le périmètre communal et être accessible depuis l'ensemble des arrêts RTM existants, à l'exclusion bien sûr de ceux desservis par les lignes régulières.

De plus, à l'instar du service Chronopro vitrollais, la ZA de la Haute Bédoule nécessite également un service de TAD connecté qui la relie à la gare de Septèmes.

Dans tous les cas, et quelle que soit la solution qui prévaudra pour le TAD, je vous demande une clause de revoyure au bout d'une année, ainsi que le déploiement de moyens facilitant l'apprentissage pour utiliser ce nouveau dispositif sur lequel les avis divergent.

4- La nouvelle ligne RTM B12 justifie un aménagement de l'entrée de ville à Notre Dame Limite

La nouvelle ligne RTM B12 est profondément modifiée par rapport à la ligne 97 qu'elle remplace. Notamment son terminus n’est plus au Centre Bourse alors que, globalement, tous les projets desservent mieux les zones commerciales.

Les changements de parcours induisent un retournement de bus au croisement du chemin du Vallon d'Ol et de l'avenue du 8 mai 1945, lequel sera impossible à réaliser sans envisager un aménagement global de voirie. A cette occasion, je souhaiterais que le projet puisse intégrer un meilleur accès au PEM Piacenza.

Les Septémois se mobilisent massivement lors de la phase de concertation en cours, ce qui témoigne de leurs attentes en matière de mobilité.

Voilà le projet que je défendrai à la Métropole. Il prend en compte les contributions des usagers et répond aux véritables besoins de la population septémoise. »

Monsieur le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022 à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'adopte à J'UNANIMITE.

Délibération _n°01.02.2023 : FINANCES COMMUNALES — Débat _ d’Orientations Budgétaires (DOB) - Exercice budgétaire 2023.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Madame Celton : « je tiens à remercier tous les services qui travaillent sur les différents contrats en vue d'obtenir des financements. »

CRI - CM du jeudi 16 février 2023Monsieur le Maire : « je remercie le travail fait sous la responsabilité de la première adjointe. »

Monsieur Martinez : « nous avons l'obligation de débattre donc nous allons le faire. Mais d'abord, je souhaite remercier la première adjointe, Julie et tout le service financier. On connaît tous les difficultés et le travail pour y arriver. Pour un spectateur non averti, il s'agit de simples tableaux mais derrière, il y a beaucoup d'actions politiques. C'est dans des périodes comme celles-là que l'on va vraiment voir les orientations politiques, les projets, les priorisations.... »

Madame Hammouche : « je m'associe aux remerciements qui ont déjà été faits. Un travail a été fait sur chaque délégation mais la mienne représente le plus gros budget de la Ville. ll y a aussi la masse salariale, l'absentéisme, le vieillissement de la masse salariale, la pénibilité.... Nous avons le souci, le devoir et la responsabilité de faire tourner la collectivité. Concernant la mise en place de la tarification sociale, certains parents élus avaient des doutes. 6 tranches ont été prévues et ce qu'il faut savoir c'est que lorsque les parents sont dans le quotient 6 et qu'ils payent le repas 3,90 €, en fait, ce n'est pas le vrai prix du repas qui leur est facturé car celui-ci coûte réellement environ 10 €. Nous n'avons jamais négocié sur l'aspect pédagogique ni sur la qualité des repas.

D'ailleurs, si certains marseillais ou autres viennent s'installer sur Septèmes-les-Vallons, c'est aussi en raison de la qualité des écoles.

Aujourd'hui c'est très dur dans toutes les délégations mais il faut expliquer les choses car on en arrive à envisager l'augmentation de la fiscalité.

Il va falloir faire le grand écart entre gestion de la collectivité et politique de gauche. »

Monsieur Ben-Saïd : «ce débat est un sujet important, inscrit dans la loi et qui permet d'évoquer différentes idées.

Sur les solutions : depuis le COVID mais aussi depuis les dernières politiques de baisse des financements des collectivités, on s'aperçoit que c’est difficile aussi pour les partenaires locaux. Sur les relations dans l'écosystème : quand on regarde les liens avec les habitants et ceux avec les différents partenaires, on s'aperçoit que nous sommes plutôt bien perçus. Pour finaliser nos projets, la question du partenariat va devoir être évoquée ainsi que celle de la négociation.

Sur le comportement à avoir avec nos agents : on aborde beaucoup plus souvent la question des dépenses mais rarement celle des recettes. I! va donc falloir s'adapter. Quant à la communication vis-à-vis de la population, il faut aussi être dans une situation claire. »

Madame Hammouche : « juste un mot complémentaire sur la communication. ll faut se dire aussi qu'il faut montrer les projets qui ont été menés dans cette situation inflationniste. Des extensions ont été faites sur tous les groupes scolaires. On se bat depuis 3 ans malgré le surcoût du COVID donc il faut dire ce que l’on a subi et ce qu'on a quand même pu réaliser. Il faut expliquer que jusqu’à présent on a évité la hausse fiscale et que, même si maintenant on la suggère, on ne l’a pas encore validée car on cherche encore à l’éviter. Par conséquent, il faudra peut-être des mesures impopulaires mais il faudra savoir les expliquer. L'essentiel est de travailler d’une même voix et intelligemment. »

Monsieur Magro : «je ne peux qu'adhérer à ce que vient de dire Louisa, notamment sa dernière phrase. Nous avons toujours été caractérisés par une gestion saine mais tendue. C'est toujours le cas mais elle est plus tendue.

Toutes les mesures que nous avons mises en place ont permis une augmentation de notre facture d'électricité de 89 % au lieu des 127 % annoncés. C'est une bonne chose surtout quand on sait que nous ne bénéficions pas du bouclier tarifaire.

S'agissant du renforcement de la péréquation au niveau des recettes : en fait, presque tout est stabilisé, donc sans effet dynamique. Le coût de la construction a augmenté de 25 à 30 %, d'où le fait que nous ayons dû décaler 2 projets sur les 4 que nous avions « dans les tuyaux (au sens de maîtrise d'œuvre désignée). L'augmentation des coûts impose l'étalement et la recherche de financements supplémentaires. Le fait de décaler doit aussi permettre de faire en sorte de les améliorer.

Concernant notre dette, 80 % de nos emprunts sont à taux fixe. Les 20 % restants sont des emprunts réalisés auprès de la Caisse des Dépôts et sont adossés au livret A.

CRI - CM du jeudi 16 février 2023Il faut féliciter Sophie Celton et le service des finances, pour avoir réussi à obtenir au Budget Supplémentaire, un emprunt de 900 000 € {ce qui est 3 fois plus que notre vitesse de croisière habituelle) à un taux fixe de 3% avec une inflation à 6, car c'est une chose que nous ne faisions jamais que d'emprunter au BS. Une seule banque a accordé un prêt à taux fixe et il faut garder cette ligne afin de maîtriser le poids des intérêts de la dette sur notre section de fonctionnement. Les intérêts ce n'est pas un détail,

Je vous rappelle que c’est la Région qui avait payé les intérêts de la dette de la première crèche en 1986. De même, nous avions bénéficié d’un prêt à taux zéro pour la construction de l'Oustaou René Payan.

Il ne faut pas se mettre dans une spirale de déclin en étalant sur une trop longue période nos projets. L'idéal serait de conserver 4 millions d'euros d'investissement par an comme objectif, quitte à être à 3 ou 3,5 le temps de stabiliser charges générales et masse salariale. Il ne faut pas oublier qu'avec le FCTVA, on récupère environ 16% de la somme investie, ce qui nourrit une spirale vertueuse.

Dans notre projet communal nous avions dit que si nous devions avoir une piscine sur la commune, elle serait métropolitaine ou elle ne serait pas. Concernant la création d'un gymnase, notre projet parle simplement de faire une étude. Une étude réalisée en interne montre que cela n'est possible qu'à un seul endroit, non à la vente et soumis au risque feu. A suivre donc. Nos projets ne sont possibles que grâce aux cofinancements. Cela doit être une règle d'or pour tout ce qui dépasse 10 000 €.

La réponse à un appel à projet « sauvons nos abeilles », nous a permis d'obtenir 40 000 € sur les 50 000 € que cela coûtait. Mais pour cela, il faut une réactivité, des capacités techniques, une agilité pour travailler sur des périodes courtes.

Si la masse salariale est le cœur du problème, ce n'est pas parce qu'il y a trop d'employés ni parce qu'ils sont trop payés, mais plutôt à cause de l’histoire de la Ville, de son tissu économique Déclinant entre 1975 et 2000, malgré les 2 zones d'activités.

Nous n'avons pas de foncier bâti, historiquement peu de taxe professionnelle, pas de zone commerciale comme Plan de Campagne. Certaines et certains agents travaillent à 110 ou 120%. Il n'y a rien à dire sur la maladie, sur ie nombre d'agents car il faudrait même embaucher si nous en avions les moyens {environ 10 personnes sur l'ensemble des services). C'est juste impossible.

Il faut travailler sur la formation notamment des catégories C, sur l'ergonomie (comme à la cuisine centrale), sur la motivation. La question de l'absentéisme d’une partie -même petite- du personnel est un vrai problème, ne nous le cachons pas.

Je terminerai sur le fait que nous ne sommes pas les seuls à être en difficultés. Aujourd'hui, quelle que soit la richesse de leur population, il n'existe que 7 communes sur 119 dans les Bouches-du-Rhône qui soient au-dessus du lot en termes de marge de manœuvre. Mais structurellement, ce n'est pas dit qu’elles n'auront jamais de problèmes. Une vingtaine de communes (dont Cabriès, Bouc Bel Air, Eguilles, Ventabren, Saint Marc, Carry) ont une population qui a des capacités contributives beaucoup plus fortes. Ça change la donne. Pour la première fois depuis 7 mandats, je pense que nous ne pourrons pas échapper à une augmentation des taux en milieu de mandat. D'autres communes l'ont déjà fait, 14% à Marseille l'an dernier. Et c'est vrai que cela va se conjuguer à d’autres augmentations qui ne sont pas décidées par les communes. Cela doit nous rendre très attentifs aux populations les plus fragiles. »

Monsieur Martinez : « je vous rappelle que la suppression de la taxe d'habitation va être compensée par la TVA. Mais il faut s'indigner car cela fait peser ce désengagement sur tes plus faibles. »

Monsieur Magro : « c'est ce qui s'est passé pour la Région. La TVA, tout le monde la paye et au même taux. Donc c'est très grave car s'ils arrivent à mettre à genou la Région, nous serons les victimes collatérales. »

Monsieur le Maire : « nous sommes dans cette situation par rapport au désengagement de l'État. Concernant la suppression de la taxe d'habitation, nous sommes bien obligés de continuer car nous devons tenir le niveau dans nos écoles et je peux vous dire que nous n'avons pas à rougir malgré les difficultés rencontrées.

CRI - CM du jeudi 16 février 2023On veillera à maintenir le budget communal. Pour l'augmentation de la fiscalité, on ne pourra pas y échapper malheureusement car sinon il ne sera pas possible de maintenir la qualité de notre service public. Avez-vous d’autres questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°02.02.2023 —- COOPERATION INTERCOMMUNALE - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement — Exercice 2021.

Et

Délibération n°03.02.2023 : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers Métropolitains — Exercice 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Arthur MELIS qui procède à la lecture d'une synthèse des délibérations.

Monsieur le Maire : « je vous rappelle qu'il n’y a pas de vote sur ces deux rapports. »

Délibération n°04.02.2023 : ACTION SOCIALE — Renouvellement de l’adhésion à la convention de mise en œuvre du système d'enregistrement des demandes de logement locatif social.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Madame Celton : «je vous précise que les demandes de logement locatif social ne font qu'augmenter. »

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°05.02.2023 : PETITE ENFANCE - Modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement des crèches municipales La Farandole et La Ronde des Pitchouns.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°06.02.2023 : RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents à temps complet et temps non complet.

Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.

CRI - CM du jeudi 16 février 2023Monsieur le Maire : « des questions ? »

Monsieur Ben-Saïd : «où en est-on sur les postes en tension ? Est-ce qu'on arrive à recruter ? »

Monsieur le Maire : « les postes qui sont créés font suite à une réussite à concours et au besoin de recruter des éducateurs de jeunes enfants à 80 % et 70 %. Avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°07.02.2023 : RESSOURCES HUMAINES — Création d’un emploi non permanent à temps complet.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération _n°08.02.2023 : RESSOURCES HUMAINES — Recrutement d'agents vacataires (accompagnants d'enfants).

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « c'est dans le cadre de remplacements, quand il manque des agents. Ce n'est pas un recrutement immédiat de 30 agents. Avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération _n°09.02.2023 : PATRIMOINE COMMUNAL - Réponse défavorable à la demande d’aggravation de servitude sur la parcelle communale cadastrée AZ 272 sise chemin des Bourrelly.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « pour rappel, c'est derrière le laboratoire Granjon à Notre Dame Limite. Le terrain concerné est celui qui est prévu pour le développement de la maison des aidants. Je vous précise que la personne qui a fait cette demande, n'est pas enclavée. Avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à lUNANIMITE

Délibération n°10.02.2023 : PATRIMOINE FORESTIER — Adhésion de la commune de Septèmes-les-Vallons à l'association des communes pastorales de la région Sud PACA {Provence-Alpes-Côte d’Azur).

CRI - CM du jeudi 16 février 2023Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Magro : « cela permet une mise en réseau intéressante. L'association est partie des Alpes Maritimes et concerne le pastoralisme aussi bien caprin qu'ovin. C'est important car la meilleure des plantations pour notre forêt est la régénération naturelle. Cela suppose un sylvopastoralisme très rigoureux.

I faut défendre et promouvoir le pastoralisme, mais aussi l'encadrer, trouver le point d'équilibre. »

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°11.02.2023 : ADMINISTRATION GENERALE - Parc automobile : Vente de matériels réformés par courtage aux enchères sur internet.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « lorsque nous avons remplacé les véhicules de la police, l'attributaire du marché proposait de nous reprendre ces véhicules 1 200 € chacun. Nous avons préféré les mettre aux enchères et nous avons eu raison. Avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°12.02.2023 : DEVELOPPEMENT DURABÉE / ENERGIE — Approbation du lancement d’un Appel à projet (AAP) pour l'implantation d’un parc photovoltaïque au sol au sein de l’ISDND de Septèmes-les-Vallons.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey CERMOLACCE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Martinez : « il faut saluer le court délai qui s'est écoulé depuis que nous avons pris cette décision. Un bon travail a été effectué et les choses avancent vite. »

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°13.02.2023 : DEVELOPPEMENT DURABLE / ENERGIE - Mise à disposition des toitures des sites sportifs communaux aux tiers-investisseurs souhaitant réaliser des installations photovoltaïques.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey CERMOLACCE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Magro : « avec cette assistance à maîtrise d'ouvrage pour notre projet qui lance la reconversion de l'ISDND, c'est un rôle majeur nouveau que la Direction de la transition énergétique de la Métropole joue.

CRI - CM du jeudi 16 février 2023L'assistance à maîtrise d'ouvrage a souvent suscité des débats entre nous. Les communes de Mallemort et des Pennes Mirabeau ont déjà été aidées par cette Direction. Il s’agit d’un service rendu par la Métropole aux communes.

Pour les toitures, la délibération se rajoute à celle votée courant 2022 et qui concerne le Grand Pavois. Tout va être mené de front.

Pour le plus gros projet, il va falloir 3 ans pour le sortir mais les autres peuvent aller plus vite. Donc à la fin du mandat, nous aurons respecté le projet communal en termes de production locale d'énergie, tout en soutenant le service public de l'énergie. C'est une bonne opération car elle pèsera peu sur notre investissement mais apportera des recettes. Quitte à insister, c'est aussi le coup d'envoi de la reconversion de l'ISDND et c'est très important. »

Monsieur Guerrero : « combien de familles seront impactées ? »

Monsieur Magro : «il n'y aura pas de vente directe. Cela sera vendu sur le réseau EDF. En ajoutant tous les projets publics et privés, l'énergie produite dans 4-5 ans correspondra probablement à la moitié de la consommation locale, hors tissu économique et équipements publics. L'ISDND produit déjà de l'électricité par cogénération à partir du méthane. »

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°14.02.2023 : DEVELOPPEMENT DURABLE - Renouvellement _ de la candidature de la Commune de Septèmes-les-Vallons au label « Territoires Engagés pour la Nature ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey CERMOLACCE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°15.02.2023 : SOLIDARITE INTERNATIONALE - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français pour l’aide aux victimes du séisme survenu en Turquie et en Syrie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hocine BEN-SAÏD qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Martinez : « nous vous remercions d’avoir rajouté cette délibération car ce drame nous a tous bouleversés, y compris la population mondiale. Je souhaiterais savoir quelles procédures vont être utilisées pour acheminer l’aide en Turquie car les tensions politiques et géopolitiques sont très fortes en ce moment et pas toutes les populations sont aidées. Je pense par exemple à la population Kurde. Sans parler des difficultés d'intervenir sur place. Peut-on essayer d’avoir un suivi ? »

Madame Celton : « j'ai échangé avec les responsables du secours populaire sur leur manière de procéder. En fait, ils récoltent les fonds et travaillent avec des associations qui sont sur place, grâce à des virements automatiques. Ce sont des habitudes de travail qui existent depuis longtemps. Mais on demandera à avoir un point de l'état des aides et ce qu'ils ont pu faire. Les sinistrés sont en grande difficulté et en particulier, comme vous le soulignez, le peuple Kurde. »

CRI - CM du jeudi 16 février 2023Monsieur le Maire : « avez-vous d’autres questions ? »

En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

COMPTES RENDUS

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Générai des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions municipales qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la Ville aux heures d'ouverture de la Mairie.

Monsieur le Maire : « avant de lever la séance, je vous informe que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 30 mars prochain. Donc notez-le dans vos agendas. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

CRI - CM du jeudi 16 février 2023