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Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 24 FEVRIER 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 24 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 24 février
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Sophie CELTON, Première Adjointe,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 18 février 2022
Etaient présent(e)s : Sophie CELTON, Première Adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET(), Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Adjoint(e)s
Denis CANI, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Gaëlle LECOQ Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ®, Bertrand CONNIN, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : André MOLINO par Sophie CELTON, Carole HALGAND par Emilien GOGUEL-MAZET, Patrick MAGRO par Audrey CERMOLACCE, Gérard ESCOFFIER par Louisa HAMMOUCHE, Patrick DUBESSE par Arthur MELIS, Marie-Catherine BIANCO par Christine ARNAUDO, Manuel PINTO par Hocine BEN-SAÏD, Djelloul OUARET par Sophia FELLAHI-TALBI, Ludovic DI MEO par Bertrand CONNIN, Anne OLIVERO par Gérard GUERRERO
Etaient absents excusés : Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD
Secrétaire de séance : Bertrand CONNIN
(1) Arrivé avant le vote de la première question
(2) Partie avant le vote de la deuxième question
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 24 février 2022 sous la présidence de Madame Sophie CELTON, Première Adjointe au Maire.
Madame CELTON ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l'appel ainsi qu'à l'énoncé des pouvoirs donnés et constate que le quorum est atteint.
Madame CELTON soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 20 janvier 2022 à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l’adopte à l'UNANIMITE.
Madame Celton : « avant de commencer le conseil, je vais revenir sur la déclaration de Monsieur le Maire aujourd'hui au regard de la situation internationale. (cf. texte de la déclaration ci-après)
« La France doit proposer en urgence une offre de paix ! ©7
Le Président russe Vladimir Poutine a annoncé il y a juste quelques heures le début d'une “opération militaire" en Ukraine. Je condamne cette décision qui aura des conséquences qui pourraient être incontrélables.
En agissant de la sorte Monsieur Poutine prend la responsabilité du déclenchement de la guerre et de l'embrasement de l'ensemble de la région. C'est un échec pour tous car la sécurité de l'Europe, de l'Ukraine et de la Russie sont indissociables.
Le Président russe s'enfonce dans l'ultranationalisme et avec son gouvernement et ses soutiens, il porte la responsabilité militaire et ce au mépris absolu des instances multilatérales et du droit international de cette guerre.
La responsabilité collective revient aussi à tous ceux qui ont nourri le feu de la confrontation aux portes de la Russie en laissant entendre que l'Ukraine pouvait intégrer l'OTAN. Ce désastre pouvait être évité. L'histoire jugera ; dans l'immédiat, il est indispensable de protéger les populations civiles des deux côtés de la ligne de front.
CRI - CM du 24 février 2022 Le terreau que cette guerre offre aux nationalistes, aux extrémistes de tous bords, en Russie, en Ukraine, en Europe, qui poussent à la guerre, à la haine, à la soif de vengeance, est inquiétant.
La France ne peut pas prendre part à ce conflit, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire de livraisons d'armes. La France trouvera des appuis en Europe et dans le monde pour engager sans délai, sous l'égide de l'ONU, une initiative paneuropéenne extraordinaire, en toute indépendance de l'OTAN et des États-Unis, pour remettre toutes les parties autour de la table de négociations.
Il est nécessaire de porter fermement l'offre d'une conférence européenne de coopération et de sécurité collective incluant la Russie, pour parvenir à un règlement politique du conflit sur la base du contenu des Accords de Minsk et des principes de sécurité collective. Bien sûr, Septèmes qui est une ville de jeunesse et de paix, est solidaire de toutes les forces de paix, en Ukraine, en Russie et en Europe qui se lèvent contre la guerre. Nous prendrons toute notre place dans les initiatives pour la paix qui pourront être prises dans les prochains jours.
C'est pourquoi aujourd'hui j'affiche cette photo prise il y a quelques années montrant la constance du combat pour la paix des militants Septèmoises et des Septèmois. Que la paix l'emporte vite !
André Molino
Le 24 février 2022 »
Je pense que nous pouvons avoir la même position que lui sur le sujet. Septèmes est une ville de paix et nous aurons, ensemble, des initiatives à prendre dans les jours à venir, pour porter cette paix. »
Monsieur Martinez : «je pensais demander l'autorisation de faire en fin de séance, au nom de mon groupe, une intervention sur le sujet mais puisque vous en parlez maintenant et si vous êtes d'accord, je le fais dès à présent. (cf. texte de l'intervention ci-après)
« Madame la première adjointe, chers collègues,
Nous sommes en 2022 et l'Europe renoue avec les erreurs, avec les blessures du passé. Les élus socialistes de Septèmes les Vallons, comme vous tous, je le sais, suivent avec attention les graves événements qui se déroulent en Ukraine.
L'invasion militaire de l'Ukraine, État souverain et démocratique, par la Russie est une violation totale des chartes des Nations Unis et rien ne peut le justifier. Nous appelons tous les citoyens français et à fortiori, leurs élus à ne pas céder à la tentation d'inverser les rôles et de trouver des responsabilités partagées ou simplement une légitimité à cette attaque. La seule puissance de la destruction et de la déstabilisation dans ce contexte est la République Fédérale de Russie qui depuis 22 ans agit en toute impunité en Tchétchénie, en Géorgie, en Syrie et en Ukraine.
Nous nous joignons donc à fous ceux qui condamnent fermement l'agression russe de l'Ukraine. Et nous apportons notre soutien et nos pensées émues et sincères à tous les ukrainiens. »
Madame Celton : « je vous remercie et vous propose de passer à la première délibération. »
Délibération __n°01.02.2022 : FINANCES COMMUNALES _- Débat __ d'Orientations Budgétaires (DOB) - Exercice budgétaire 2022.
Madame Sophie CELTON procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « comme vous le savez, le débat d'orientations budgétaires est important et depuis 2 ans, il est obligatoire de le voter. Il permet une présentation des finances de la collectivité ces dernières années et des orientations à suivre pour les années à venir. Ce débat met fin à la fois aux échanges que nous avons eus lors de la Commission des finances et aux débats avec les élu(e}s en charge de délégations importantes.
CRI - CM du 24 février 2022 Cette année encore et même s'il paraît plus favorable sur ce plan, le contexte prend en compte les problèmes liés à la crise sanitaire.
Concernant les recettes de fonctionnement, comme nous l'avons vu lors du précédent conseil, le Contrat Enfance Jeunesse va laisser place à la Convention Territoriale Globale. Cette dernière devait concerner un territoire intercommunal regroupant les communes de Simiane, Bouc Bel Air, Les Pennes Mirabeau, Cabriès Calas et Septèmes. Mais il y a eu des évolutions et désormais la CTG ne concernera que notre commune et celle des Pennes Mirabeau. Au niveau des dépenses d'énergie, nous avons appris cette semaine que les tarifs qui nous sont appliqués vont augmenter d'environ 127 % en 2022, soit environ 341000 € supplémentaires, ce qui double notre budget.
Je tiens donc à remercier les élus et les services qui travaillent pour trouver des solutions d'économies tout en maintenant nos objectifs. »
Madame Hammouche : « il faut dire qu'au départ il existe un problème sur la masse salariale auquel se rajoute le contexte COVID (remplacements, équipements..., pour que les services publics continuent à fonctionner).
Certains postes d'ATSEM ont ainsi été créés en maternelle pour faire face à la crise et répondre aux protocoles sanitaires imposés dans les écoles. Avec l'allègement de ces protocoles, il va falloir réfléchir sur le fait de conserver ou pas ces postes. Cela représente environ 100 000 €.
Il y à aussi le problème de la réservation des repas. Par exemple sur l’année scolaire 2018- 2019, les parents ont commandé 21 000 repas qui n'ont jamais été réglés. Cela représente un gaspillage important non seulement alimentaire mais également financier. On aura bientôt l'occasion de nous prononcer sur la validation d'une tarification sociale avec 6 tranches de calcul. »
Madame Celton : « concernant la dette, à notre niveau elle est de 438 € par habitant alors qu’en moyenne, au niveau de notre strate elle est de 846 € par habitant. Je tiens par ailleurs à remercier les collectivités avec lesquelles nous travaillons car leurs cofinancements nous permettent de réaliser beaucoup de choses. »
Madame Cermolacce : (cf. texte de l'intervention ci-après)
« Débat d'orientation Budgétaire - Commune de septemes les vallons
Merci à la direction des finances et à Sophie Celton 1ere adjointe d’avoir établi et présenté ce rapport
qui vise à préparer le vote du budget primitif du 31 mars, c'est un temps démocratique et
institutionnel important dans la construction de notre budget.
En tant que présidente d’une commission j'ai aussi été reçue par la ler adjointe et la directrice des
finances à plusieurs reprises et nous avons travaillé de manière concertée sur les orientations
budgétaires en lien avec notre projet communal qui prennent en compte les contraintes nationales.
Car une nouvelle fois ce débat s'inscrit dans un contexte particulier du fait des proiongations qu’a joué
la crise sanitaire et ses effets sur le plan économique et social dans tout le pays. Cette crise sanitaire
nous à rappelé et nous rappelle encore aux priorités de la vie, à ce bien si précieux qu'est la santé et
son service public, et les services publics en général malmenés depuis tant d'années.
Amortir au mieux les effets de la crise et s’en servir comme levier pour bâtir un territoire solidaire et
engagé dans la transition énergétique, dans la solidarité, dans l'entraide, c’est ce qui guide l’action de
notre commune depuis le début de la pandémie. L'augmentation de certaines de nos dépenses en
atteste. Qu'il s'agisse du soutien aux populations, aux familles, aux associations, aux commerces, ou
encore aux contraintes de gestion des effectifs avec par exemple le maintien des rémunérations des
agents placés en ASA.
Nous avons essayé, au mieux malgré la crise, de maintenir une gestion cohérente avec nos idéaux
politique.
Agir, nous l’avons fait en 2020, nous l'avons fait en 2021 et nous continuerons en 2022.
CRI - CM du 24 février 2022 Le budget 2022 dont nous discutons s'inscrit donc à nouveau dans une année faite d’incertitudes et de
contraintes mais cette année devrait aussi être, malgré l'actualité, l’année de la reprise de la
construction du fameux monde d’après, plus solidaire et fraternel auquel nous aspirons. De solidarité,
l’état a su en faire preuve notamment en direction des grandes entreprises de ce pays en déversant les
milliards sans contreparties aucune, mais moins quand il s’agit des collectivités, des communes
notamment, pourtant premier échelon de proximité.
Après la baisse des dotations, après la contractualisation des dépenses de fonctionnement, qui font
payer fa crise aux collectivités, mais aussi aux habitants, l'Etat va-t-il enfin ouvrir les yeux, sur
l'efficacité de nos politiques de proximité, sur l'indispensable présence de nos agents sur le terrain,
exemplaires, au plus fort de la crise sanitaire, quand les masques manquaient, quand le gouvernement
annonçait tout et son contraire.
Je crois que ce débat qui entre dans le cadre des orientations budgétaires nous offre la possibilité de
se poser au moins une question : quelles seront les évolutions données aux politiques nationales en
direction des collectivités locales après les prochaines échéances électorales ?
Aujourd’hui notre collectivité tient malgré tout le coup, en grande partie grâce à la bonne gestion
financière des années passées. Nos marges de manœuvres nous ont permises de répondre à l’imprévu.
Déjà lors des dernières mandatures, nous avions pris des décisions politiques importantes et
réfléchies, que ce soit pour la gestion en régie de la restauration ou encore des crèches, puisque
lorsque nous avons construit et ouvert notre deuxième crèche, c'était pour répondre à un besoin
public et cet investissement a en plus été générateur d'emplois. Et les dépenses ont pu être absorbées
sans porter atteinte à l'endettement ni à notre capacité d'investissement. le crois qu'il s’agit là d'un
marqueur fort de notre gestion politique.
Alors oui, effectivement, le rapport présenté par la première adjointe met en avant une très nette
augmentation de la masse salariale, qui provient en grande partie du fait du maintien des contrats
dans des équipements scolaires durant cette période. Nous avons essayé de ne pas créer des
difficultés supplémentaires aux personnes absentes pour fragilité ou maladies où encore cas contact.
Nous avons assuré le poids financier de ces agents contraints de se confiner en raison d’une pathologie
à risque. Ce qui a fait doublement assumer leur charge par la collectivité contrainte de les remplacer
dans un objectif d'assurer la continuité du service public. Il y a aussi les protocoles sanitaires qui
limitaient le brassage des élèves et nous avons dû renforcer les équipes afin de maintenir l'accueil des
enfants dans les groupes scolaires. Et aussi des données structurelles avec le dédoublement d’une
classe ou encore la nouvelle cuisine centrale.
Autant de données qui justifient cette augmentation.
Cela a pour conséquence le franchissement de la côte d'alerte concernant les ratios recettes/masse
salariale et dépenses/masse salariale et fait se diviser par 3 l’autofinancement de notre section
d'investissement. Des mesures pour limiter la hausse du chapitre des charges de personnel vont devoir
être prises afin de respecter l’évolution prévue pour 2022. Et nous allons donc devoir contenir au
maximum les dépenses et parvenir à retrouver une progression des recettes afin de conserver des
marges de manœuvre suffisantes pour continuer à investir. Notre travail va devoir se concentrer sur ce
point.
Pour autant, nous ne devons pas renoncer à la mise en œuvre du projet communal 2020-2026 et
poursuivre les projets et engagements pris auprès des septemoises et septemois depuis le début de
cette mandature même si les incertitudes quant à l’avenir sont toujours là. Ne serait-ce que pour les
modifications à venir sur l’organisation des compétences entre la métropole et ses communes suite à
l'adoption récente de la loi 3DS, on ne connaitra pas avant le 2eme semestre 2022 les charges
financières qui pèseront sur le budget communal. C’est donc encore très flou mais nous allons devoir
continuer à instaurer un dialogue avec les personnels et la population pour expliquer cette situation.
CRI - CM du 24 février 2022 Cette population, qui est déjà largement impactée par les décisions gouvernementales ; le contexte
électoral nous rappelle là préoccupation première des françaises et français : le pouvoir d'achat,
l'augmentation des salaires, la lutte contre la forte hausse des prix de l'énergie qui fragitise encore +
les foyers les plus modestes avec des conséquences immédiates sur la vie des ménages. Augmentation
due à la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité au profit des grands groupes privés, et cela
a aussi des conséquences sur la commune puisque le quasi doublement du coût de l'électricité en 2
ans va impacter lourdement nos charges générales de fonctionnement habituellement très bien
maitrisées. Donc de ce point de vue la commune vit la même situation que les ménages et pour y faire
face nous devons bien sûr dans un premier temps être attentifs à toutes les économies possibles mais
je sais que le travail d'état des lieux sur nos patrimoines est déjà bien avancé, mais il nous faut aussi
impérativement mener à terme les dossiers en cours sur nos équipements (je pense à la rénovation
thermique de nos bâtiments avec le programme SEQUOIA et nos actions d'efficacité énergétique des
bâtiments scolaires de primaires avec le programme MERISIER.).
Donc vous voyiez bien l’importance que nous accordons à lier la pensée globaie à l’action locale.
J'arrêterais la pour laisser la place au débat s’il y a d’autres interventions, mais je terminerai en disant
que notre majorité a toujours fait le choix de services publics forts, proches du terrain et du quotidien
des septemoises et septemois. La crise sanitaire en a montré la qualité, l'utilité, l'efficacité et
l’'exemplarité. Et on pourrait résumer le rapport en une phrase : Notre choix politique depuis des
années est un choix payant.
Et au vu de l’ensemble des indicateurs financiers évoqué dans le rapport, nous constatons plus que
jamais que nos territoires sont de véritables boucliers face à la crise pour nos populations et
l'instrument de la relance économique, espérons que le futur exécutif national saura s'en rappeler. »
Monsieur Goguel-Mazet : « merci de cette présentation et merci aussi au service des finances. Je rejoins l'intervention de Madame Cermolacce. La seule marge principale dont nous disposons est celle sur nos dépenses de fonctionnement avec ce paradoxe qui distingue les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement alors que les 2 sont liées et certaines sont des dépenses d’avenir. Nous avons une réflexion à mener et un travail à faire sur la question de la masse salariale, sur l'absentéisme (en dehors des absences liées au COVID et à la crise) ainsi que sur les conditions de travail. Mais nous avons aussi d'autres dossiers à faire avancer tels que l'Agenda 21, le conseil municipal des enfants. »
Monsieur Martinez : « merci pour les interventions d'Audrey Cermolacce et d'Emilien Goguel- Mazet. Je trouve juste fort dommage que l'opposition ne soit pas présente car le débat aurait mérité d’être plus démocratique. Sur le contexte, on subit une crise et nous payons des choix que nous assumons tous, y compris le renfort des maternelles avec des ATSEM. »
Madame Celton : « y-a-t-il d'autres interventions ? »
En l'absence d'autres interventions, Madame Celton soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°02.02.2022 : COMMUNICATION — Approbation des tarifs de commercialisation des encarts publicitaires dans les supports de communication municipaux.
Madame CELTON donne la parole à Madame Sylvie LAURENT qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Goguel-Mazet : « merci Sylvie. Je n'ai pas de question sur la délibération elle- même car elle est claire mais je voudrais simplement savoir s’il est possible d'accéder à la liste des sociétés et entreprises ayant souscrit ces formules ? »
CRI - CM du 24 février 2022 Madame Laurent : « on peut la demander. »
Madame Ferrandi : « qu'est-ce qu'il y avait avant ? »
Madame Laurent : « c'était la même tarification pour tout. »
Madame Celton : « d'autres questions ? »
En l'absence d’autres questions, Madame Celton soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°03.02.2022 : CONSEIL MUNICIPAL — Dénomination d’une voie publique « Rue Paul Fadda ».
Madame CELTON donne la parole à Monsieur Emilien GOGUEL-MAZET qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « merci pour cet hommage Emilien. On aura l’occasion d’avoir d’autres moments particuliers. »
Madame Hammouche : « la Ville a payé un lourd tribu au COVID car des belles personnes nous ont quittées. Je pense notamment aussi à Francis Mastran. »
Monsieur Guerrero : « nous avions 26 ans de complicité avec Paul et quand il a eu la COVID, il me l’a transmise. »
Monsieur Mélis : «en tant que responsable du CCFF, Paul était venu la veille de son hospitalisation. »
Madame Celton : « Paul est à travers nous tout le temps, non seulement par son sourire, son engagement de cheminot mais également par le sens de sa vie : faire le bien, changer la vie, aider les autres et en particulier ceux qui avaient le moins. Solidarité et paix étaient des questions très fortes pour lui. »
En l'absence de questions, Madame Celton soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°04.02.2022 : EDUCATION — Actualisation du règlement_intérieur du service municipal de la restauration scolaire.
Madame CELTON donne la parole à Madame Louisa HAMMOUCHE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Madame Fellahi-Talbi : « si l'enfant rate une journée, le repas est facturé ? »
Madame Hammouche : « s'il est seulement incommodé et pas malade pendant au moins trois jours, oui car pour ne pas être facturé, il faut fournir un certificat médical. »
Monsieur Martinez : « je rappelle que si la décision de passer à une tarification sociale sur les cantines va rapporter, c'est aussi une façon d'être plus juste par rapport à la situation des familles et cela devrait améliorer la situation des familles ayant les revenus les plus faibles. »
Madame Hammouche : « le prix payé par les parents est de 2,50 € mais le coût réel du repas pour la Ville est de 8 - 9 €. Je vous laisse faire le calcul pour les 21 000 repas commandés et non réglés au cours de l’année scolaire 2018-2019, dont je vous parlais tout à l'heure. »
CRI - CM du 24 février 2022 Madame Ferrandi : « je pensais que les enfants porteurs d'allergies n'étaient pas accueillis en maternelle. »
Madame Hammouche : « on a évolué car certains parents étaient en difficulté pour faire garder leurs enfants allergiques pendant la pause méridienne. Mais les conditions d'accueil sont très strictes et nous sommes très attentifs pour éviter que le drame qui s'est produit il y a quelques années ne se reproduise à nouveau. Les dossiers font l'objet d’un suivi très important. »
Madame Ferrandi : « quand ces changements vont-ils être mis en place et comment allez- vous communiquer dessus ? »
Madame Hammouche : «à la prochaine rentrée scolaire. Quant aux moyens de communication, les conseils d'écoles commencent la semaine prochaine et j'en parlerai aussi lors de la commission des repas. Tous les représentants des groupes scolaires et les représentants des parents y participent. Les informations circulent bien. Et puis on communique aussi par mail, c'est noté dans le règlement intérieur. »
Madame Celton : «il y a aussi l'espace famille et lors des inscriptions, on remet aux parents le règlement intérieur. »
Monsieur Martinez: «la position très protectrice de la Ville par rapport aux allergies alimentaires en maternelle, n'était plus tenable. Mais on y apporte une attention très particulière pour éviter qu'un drame se reproduise. En fait, c'est une application stricte du règlement intérieur. Quant à la communication, les conseils d'écoles sont en effet un moment d'échanges avec les enseignants et les parents d'élèves. »
Monsieur Cani : « par rapport à l'enfant, il existe un questionnaire concernant les allergies. »
Madame Hammouche : «toute l'année, le service éducation communique sur le fonctionnement de la restauration scolaire. »
Madame Celton : « d'autres questions ? »
En l'absence d'autres questions, Madame Celton soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°05.02.2022 : ACTION SOCIALE — Adhésion de la Ville à la Charte « Ville aidante Alzheimer ».
Madame CELTON donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « des questions ? »
En l'absence de questions, Madame Celton soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°06.02.2022 : ENVIRONNEMENT - Candidature de la Commune au label « Protection des Océans ».
Madame CELTON donne la parole à Madame Audrey CERMOLACCE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Madame Cermolacce : « avant de vous lire la synthèse de cette délibération, je dois vous informer qu'entre la candidature et la délibération, nous avons été labellisés. Le montant de l'adhésion à l'association est de 20 € par an.
CRI - CM du 24 février 2022 Je vous précise que, toujours dans un souci d'économies, nous avons fait le choix de ne pas nous engager dans toutes les initiatives mentionnées dans la pièce annexée à votre dossier mais seulement dans celles que nous avons déjà mises en place ou que nous allons prochainement mettre en place. »
Madame Celton : « des questions ? »
En l'absence de questions, Madame Celton soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°07.02.2022 : COOPERATION INTERCOMMUNALE _ - Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence - Avis du Conseil Municipal sur approbation du RLPi.
Madame CELTON procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « des questions ? »
En l'absence de questions, Madame Celton soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°08.02.2022 : PREVENTION DES RISQUES - Avis de la Commune sur le projet de révision du Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation (PPRI).
Madame CELTON donne la parole à Monsieur Arthur MELIS qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur Mélis : « nous avons connu des inondations en 2003, notamment aux Mazets où nous avions dû évacuer les habitants par zodiac puisqu'il y avait 2 mètres d'eau. Après, nous avons réalisé d'importants aménagements au niveau du 49 du vallon de la Rougière, en créant une grande retenue collinaire. »
Madame Celton : « des questions ? »
En l'absence de questions, Madame Celton soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération_n°09.02.2022 : MOYENS GENERAUX - Cadre fixant les modalités d'utilisation des véhicules de la Ville et des véhicules des agents dans l'exercice de leurs fonctions.
Madame CELTON donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « des questions ? »
En l'absence de questions, Madame Celton soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°10.02.2022 : RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau-type des emplois communaux - Année 2022.
Madame CELTON donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
CRI - CM du 24 février 2022 Madame Celton : « des questions ? »
En l'absence de questions, Madame Celton soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération __n°11.02.2022 :__ RESSOURCES __ HUMAINES __— Protection __ sociale complémentaire — Organisation d’un débat devant l'assemblée délibérante. (DEBAT SANS VOTE)
Madame CELTON procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « nous devons avoir un débat sur la protection sociale des agents. Avez- vous des questions ? »
Monsieur Cani : « je tiens à préciser que des décisions ont été prisses pour augmenter la participation de la commune, mais que contrairement aux entreprises, nous ne bénéficions pas d'aides de l'Etat. Il faut d'autant plus le souligner que certaines mutuelles sont taxées de 20 % sur les cotisations. »
MOTION - Contestation d’une mesure de fermeture de classe prévue à la maternelle Paul Langevin — Henri Wallon.
Madame CELTON donne la parole à Madame Louisa HAMMOUCHE qui procède à la lecture de la motion.
Madame Celton : « vous avez vu la semaine dernière, l'intervention de Monsieur le Maire sur le sujet. »
Madame Hammouche : « nous avons rendez-vous la semaine prochaine avec l'Inspecteur de l'Education Nationale. Comme c'est noté dans le préambule de cette motion, le Gouvernement a donné d'une main, ce qu'il reprend de l’autre. Je tiens à préciser que des moyens ont été engagés par la Ville pour dédoubler les classes et trouver des locaux car ces financements avaient été promis et maintenant on nous les retire.
Ce groupe scolaire fait partie du Quartier Politique de la Ville et a accueilli les enfants du CAES. Les enfants de ce secteur ont besoin de plus d'attention, de plus de moyens et de plus d'encadrement. Il faut donc insister pour que la classe reste ouverte. »
Madame Celton : « des questions. »
Vote à l'UNANIMITE
COMPTES RENDUS
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions municipales qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la Ville aux heures d'ouverture de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.
CRI - CM du 24 février 2022