Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 27 FEVRIER 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 27 FEVRIER 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 27 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL \

L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 27 février

Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire

SEPTEMES Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

LES VALLONS Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 février 2025

errant

Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT®), Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGANDW), Adjoint(e)s

Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Conseiller(e)s municipaux(ales).

Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Patrick DUBESSE par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ par Patrick MAGRO

Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD

Étaient absent(e)s : Djelloul OUARET, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Thierry AUDIBERT

Secrétaire de séance :

(1) et (2) arrivées avant le vote de la question n°1

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 27 février 2025 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, procède à l'appel ainsi qu'à l'énoncé des pouvoirs donnés et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire : « avant de passer à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour, je souhaite vous dire quelques mots concernant les tablettes déposées devant vous.

Lors de l'épisode du COVID, nous avions acquis des moyens audio visuels pour suivre les séances du Conseil municipal à distance, grâce à la subvention que le Département nous avait allouée à cet effet.

Ces moyens nous avaient permis par la suite, de dématérialiser le Conseil en affichant les projets de délibération. Mais l'affichage à l'écran s'est avéré peu confortable et nous avons décidé de doter la ville de tablettes.

Celles-ci ont été acquises pour une utilisation partagée par les élu(e)s lors des séances du conseil municipal ou les commissions municipales comme les MAPA, et les services pour les formations, les visios, les comptes rendus de réunion et la gestion administrative des élections dans chaque bureau de vote.

Elles nous ont été livrées récemment et il m’a paru intéressant de les expérimenter lors de la séance du débat des orientations budgétaires qui contient plusieurs tableaux et graphiques.

CRI - CM du jeudi 27 février 2025Elles sont configurées par le service informatique pour que vous puissiez suivre les questions à l'ordre du jour sans effectuer de manipulation autre que le suivi des pages.

Si toutefois, vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à faire appel à Benjamin qui se tient à disposition pendant la durée de la séance.

Je constate que tout le monde a l'air satisfait, même si vous ne pourrez pas repartir avec à la fin de notre conseil !

Je vous propose maintenant de passer à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour de notre séance. Avez-vous des remarques sur le procès-verbal de notre dernier conseil ? »

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024 à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l’adopte à l'UNANIMITE.

Délibération n°01.02.2025: FINANCES COMMUNALES — Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) - Exercice budgétaire 2025.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Madame Celton : « je tiens à remercier pour leur travail, les services et les élu.e.s qui ont beaucoup travaillé sur ce rapport et tout particulièrement Julie Berger et le service des finances. »

Madame Cermolacce : « tout d'abord je tiens à vous remercier pour ce travail de qualité. On s'approprie très facilement ce rapport. Je souhaiterais ensuite faire une intervention. (cf. texte de l'intervention)

« Monsieur le Maire, Madame la Première adjointe, chers collègues,

Cette année encore, nous devons faire face à un contexte économique et social difficile, avec une pression budgétaire accrue sur les collectivités locales sans parler de l'instabilité politique et budgétaire du pays.

Le budget 2025, bien que légèrement moins contraignant que ce qui avait été initialement proposé par le précédent gouvernement, et encore pas sur toutes les mesures, reste marqué par des restrictions importantes et s'inscrit dans une dynamique nationale marquée elle aussi par des réductions tout aussi importantes des moyens alloués aux services publics, avec des dotations qui ne compensent que partiellement les ponctions financières imposées aux collectivités. Dans ce cadre contraint, à l'échelle de notre ville, il est en effet plus que jamais essentiel d'optimiser nos ressources, de rechercher des cofinancements et de veiller à la soutenabilité de nos projets.

En tant que présidente de la commission Développement durable, j'ai rencontré, avec le service, la première adjointe et la directrice des finances afin de dresser un bilan et d'échanger sur nos projets pour 2025. Et nous avons réaffirmé que notre engagement en faveur de la transition écologique et sociale demeure au cœur de notre politique publique et de notre projet communal. Notre action repose sur trois principes fondamentaux : l'anficipation, la recherche de financements extérieurs et la transversalité des projets.

D'abord, il faut noter que toutes les initiatives portées par le service développement durable sont cofinancées à hauteur de 60 à 80 % par des partenaires publics. Le Département, l'État, la Région, la Métropole ainsi que d’autres dispositifs comme le fonds vert (qui subit d’ailleurs une baisse notable dans le budget de l'Etat 2025 réduisant ainsi les marges de manœuvre pour la transition écologique), restent malgré tout, des leviers majeurs de financement.

CRI - CM du jeudi 27 février 2025De même, notre engagement dans des labels tels que Territoire Engagé pour la Nature et Une COP d'Avance est un véritable atout : ils permettent à tous les services municipaux d'améliorer leurs dossiers de financement et d'accéder à des subventions importantes pour faire aboutir les projets de la ville. Le document budgétaire qui nous a été présenté souligne d'ailleurs que les financeurs sont de plus en plus exigeants sur le caractère écologique des projets et que ces labels valorisent notre engagement, facilitant ainsi l'accès à certaines subventions pour l'ensemble des secteurs.

Ensuite, nous avons su développer des actions qui mobilisent d’autres acteurs et leurs budgets, maximisant ainsi notre impact sans alourdir notre budget communal. Par exemple, grâce à notre travail sur la trame turquoise, nous avons pu faire intervenir l'EPAGE HuCA et la GEMAPI sur leurs fonds propres pour des actions structurantes sur notre territoire.

Enfin, notre approche est transversale, car nos projets ne se limitent pas à une seule dimension mais répondent à plusieurs enjeux à la fois. Par exemple, la création d'une aire protégée dans le vallon d'OI ne relève pas uniquement de la préservation de la biodiversité, elle constitue également un outil pédagogique précieux pour sensibiliser les habitants, les élèves ou encore la communauté éducative à la richesse du patrimoine naturel local ef aux enjeux

environnementaux. Par ailleurs, cet espace favorise le lien social en offrant un cadre propice aux rencontres et aux activités en plein air, contribuant ainsi à l'appropriation collective du territoire.

De même, la désimperméabilisation des cours d'écoles du groupe scolaire Langevin Wallon dépasse largement la seule question écologique. Certes, elle permet une meilleure infiltration des eaux pluviales et la réduction des flots de chaleur, mais ses bénéfices vont bien au-delà : En recréant des espaces végétalisés et plus agréables, elle améliore le bien-être quotidien des élèves et du personnel éducatif, en offrant des cours d'écoles plus fraîches en été et moins sujettes aux inondations en cas de fortes pluies. Ce projet participe aussi à une réflexion sur l'aménagement urbain et l'adaptation des infrastructures scolaires aux défis climatiques, tout en intégrant des enjeux pédagogiques, notamment par l'implication des enfants dans la conception et l'entretien de ces nouveaux espaces. Ainsi, ces transformations ne sont pas uniquement des réponses aux défis environnementaux, mais bien des leviers pour une meilleure qualité de vie et un cadre éducatif plus adapté aux besoins des enfants.

En somme, chaque projet que nous portons s'inscrit dans une logique d'investissement pour les générations actuelles et futures. Car en tant qu'élus, nous avons la responsabilité de construire une ville résiliente, où l'engagement écologique se conjugue avec la justice sociale et la bonne gestion des finances publiques. Aujourd'hui plus que jamais, notre mission est d'assurer cet équilibre et d'affirmer que l'écologie populaire est un moteur de progrès et de bien-être pour notre commune.

Vous l'avez compris, les actions environnementales de notre commune, en plus de ne pas peser lourdement sur nos fonds propres grâce à des financements extérieurs, ne sont pas une charge, mais un investissement pour l'avenir.

Elles sont une réponse directe aux défis climatiques et économiques et participent ainsi à la construction d'un modèle communal durable, socialement juste et économiquement viable. Et, on n'insistera jamais assez sur ce point : chaque euro investi aujourd'hui dans la transition écologique est un euro économisé demain sur des coûts bien plus lourds (catastrophe climatique, santé publique, entretien de bâtiments, infrastructures nadaptées etc.….). C'est pourquoi, et je conclurai ainsi, nous devons poursuivre cette dynamique ef sécuriser ces investissements pour tous ces enjeux qui démontrent que l'écologie ne peut être dissociée de la justice sociale et que nos engagements doivent avant tout être inclusifs. Car une transition écologique réussie est une transition qui ne laisse personne sur le bord du chemin, ef c'est ce modèle que nous défendons ici à Septèmes, avec responsabilité. »

Monsieur Martinez : « je me joins à Audrey Cermolacce pour remercier la Première adjointe, le service des finances, Julie Berger et tous les président(e}s des commissions. Le gouvernement est dans le déni avec un positionnement qui mène dans le mur.

Je reviens sur les assurances dont nous parlerons plus tard dans la soirée. Le réchauffement climatique crée des situations de plus en plus compliquées et malheureusement, si on ne fait rien, les assurances ne cesseront pas d'augmenter.

On ne parle pas assez non plus de l'impact écologique catastrophique de l'élection de Donald Trump.

CRI - CM du jeudi 27 février 2025Dès son investiture, Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, signé en 2015 lors de la COP21. Cet accord international, conçu pour limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C par rapport à l'ère préindustrielle, avait pour objectif de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Cette décision pourrait avoir des conséquences significatives sur l'évolution du climat mondial. Les États-Unis, étant le deuxième plus grand pollueur de la planète, pourraient ainsi renoncer à des mesures contraignantes pour limiter leurs émissions, mettant en péril les efforts globaux pour contenir le réchauffement climatique.

Trump a aussi signé un décret pour autoriser des forages dans des régions jusqu'ici protégées. Cela inclut le Refuge national de la faune arctique en Alaska, une région connue pour sa biodiversité unique et son écosystème fragile. Ces mesures visent à exploiter de nouvelles ressources énergétiques afin de renforcer l'indépendance énergétique des États-Unis. Le gouvernement Trump envisage également de réduire ou de supprimer le financement de grandes institutions scientifiques telles que la NOAA (Administration nationale océanique et atmosphérique) et la NASA, qui jouent un rôle essentiel dans la recherche climatique. La période est compliquée à tous les niveaux. Mais il faut la voir comme un défi pour les élu(e)s et les services. Un défi que l’on saura surmonter par nos innovations et nos priorisations qui se démarquent de celles des villes de droite. Alors relevons ce défi ensemble. »

Monsieur Magro : « une grande collectivité s'est vu annuler deux fois son budget car il n'y avait pas eu de véritable débat. Donc débattons.

Au niveau des assurances, j'ai présidé la commission d'appel d'offres et même si on a doublé la prime, nous sommes très contents d'être assurés. Il faut maintenant trouver comment organiser la solidarité et comment sortir l'assurance des griffes de la finance.

J'attire votre attention sur le cycle vertueux que nous avons mis en place avec les recherches de cofinancements. Cela s'accompagne d’une montée en compétences des services mais il ne faut pas penser que c'est simple car c’est très chronophage, il y a beaucoup de réunions où il faut aller, des formations à suivre. Puis, lorsqu'on obtient des subventions, il faut mettre en œuvre le projet subventionné dans des délais impartis, faute de quoi la subvention est perdue. il faut néanmoins continuer et cela suppose que les élu.e.s mettent la main à la pâte, chacun dans ce qu'il sait faire. Ici plus qu'ailleurs, il faut créer des binômes administratif/élu et travailler ensemble.

La construction d'un nouveau groupe scolaire sera aussi Un gros morceau pour nous à l'horizon 2030 car la partie de son financement relevant de notre compétence est d'environ 2 à 3 millions d'euros.

Concernant la grande cheminée, le dossier de la fondation Stéphane Bern a été rempli et

envoyé. Il y en a pour 1 million d'euros de travaux et il faut trouver 80 % de financement voire 90 %, et pouvoir l’étaler dans le temps. L'avantage de se faire subventionner par cette fondation c'est qu'il n'y a pas de délai à respecter donc on pourra prendre notre temps. Après, pas

d'illusion, il faudra plusieurs années pour être retenu. |! nous faut régler la propriété foncière.

Concernant les 26 % d'emprunt à taux variable, je précise que les emprunts ont été faits auprès de la Caisse des Dépôts et sont adossés au Livret A. Aucun emprunt à taux variable.

Je terminerai avec le SCOT. Dans le cadre de son élaboration, on nous a demandé de

hiérarchiser les choses. Pour mémoire, Septèmes dépend essentiellement de trois bassins de vie, à savoir le Massif de l'Etoile, les Quartiers Nord de Marseille et Plan de Campagne. Mais lorsqu'on nous a demandé, nous avons répondu Plan de Campagne.

Je vais vous donner 8 chiffres :

° L'attribution de compensation (dotation donnée par la Métropole) est figée à : o 108 euros / habitant / an pour Septèmes-les-Vallons

292 euros / habitant / an pour Les Pennes Mirabeau

246 euros / habitant / an pour Cabriès-Calas

188 euros / habitant / an pour Bouc Bel Air

Elle est plus importante pour Les Pennes Mirabeau et Cabriès-Calas car ils ont Plan de

Campagne.

Oo

©

©

+ Les revenus par unité de consommation :

© 22 000 euros / habitant / an pour Septèmes-les-Vallons

CRI - CM du jeudi 27 février 202526 000 euros / habitant / an pour Les Pennes Mirabeau

32 000 euros / habitant / an pour Cabriès-Calas

30 000 euros / habitant / an pour Bouc Bel Air

Sans commentaire. Je finirai en disant que même s'ils restent bas, les revenus des Septémois ont tendance à augmenter. »

Monsieur Ben-Saïd : « je m'associe à mes collègues pour le travail effectué. Je rappelle notre engagement fort qui passe par des concrétisations comme la création d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) municipal. Cela correspond à des choix financiers dans des situations complexes. Sur le service enfance, la Ville gère beaucoup de choses au titre de cet engagement (sorties, activités, conseil municipal des enfants...). Les choix sont très difficiles dans cette période mais vraiment utiles pour nos concitoyens et je remercie l'ensemble des élus pour le soutien de ce travail et de cette organisation, »

Madame Laurent: « je remercie moi aussi la Première adjointe et j'associe Paui Bonzi au travail qui est fait. Je tiens à rappeler que la culture est avant tout un bien commun que nous mettons au service de nos valeurs pour vivre ensemble et s'enrichir les uns des autres. La situation actuelle nous a obligés à travailler différemment, c'est-à-dire à anticiper les besoins. Le Service Culture de Septèmes construit ses projets de manière transversale, en tenant compte des axes essentiels de la politique de la Ville : l'éducation des jeunes générations, la démocratisation de la culture, l'inclusion, l’éco-responsabilité. La programmation culturelle s'adresse à tous, de la toute petite enfance au quatrième âge, dans une démarche de solidarité forte. Afin de mener à bien ces objectifs, la Culture travaille en partenariat avec les autres services de la commune et les associations et institutions présentes sur le territoire. Le budget du service est construit selon deux axes : une prévision budgétaire annuelle pour le fonctionnement quotidien des lieux de culture septémois, ainsi qu’une réflexion pluriannuelle pour le développement de ces espaces.

C'est cette vision qui a conduit à l'ouverture fin 2023 de la Fablathèque, laboratoire de création numérique de la médiathèque, sans coût supplémentaire de fonctionnement pour la commune. L'équipement initial a été financé à 80% par une subvention croisée de la DRAC et du

Département 13. La Fablathèque permet à la fois de former les usagers aux évolutions du numérique et de faire des économies sur des coûts récurrents pour la commune : signalétique, réparation d'objets ou appareils.

De la même manière, une subvention obtenue du Centre National du Livre en 2024 a permis de financer à 60% un projet à destination des publics empêchés (personnes handicapées, résidents de la maison de retraite, réfugiés), comprenant à la fois l'acquisition de collections spécialisées et une programmation culturelle liée, coconstruite avec les structures partenaires. Une fois cette première étape terminée, les coûts de pérennisation de ces actions seront eux aussi entièrement absorbés dans le budget constant de la médiathèque.

Les bibliothécaires de la commune ont entamé depuis 2024 un travail de formalisation de la Politique Documentaire de la médiathèque, afin d'optimiser les acquisitions et l'entretien des collections, mais aussi de rendre plus transparente pour le public la gestion des fonds documentaires.

Concernant la programmation culturelle, un important travail de partenariat, de recherche de financements et de candidature à des dispositifs permet chaque année de bénéficier à moindre coût, voire gratuitement, de spectacles et interventions de grande qualité, avec des propositions éclectiques, accessibles à tous et intergénérationnelles.

Le service Culture a formalisé en 2024 par une convention-cadre, les modalités de fonctionnement des résidences d'artistes dans les espaces Jean Ferrat et Louis Aragon, permettant à la fois de soutenir les artistes professionnels locaux et de bénéficier de spectacles en contrepartie des résidences.

Une attention particulière est portée aux jeunes publics, avec le développement d'actions en partenariat avec le CCAS, les crèches et le Relais Petite Enfance (Semaine de la petite enfance en 2024 et en 2025) ainsi que les publics scolaires. En 2024-2025, la médiathèque a bénéficié grâce au dispositif métropolitain Lecture par Nature d'un parcours d'Education Artistique et Culturelle à destination des collégiens de Septèmes.

CRI - CM du jeudi 27 février 2025A partir de 2025, la médiathèque prévoit la construction d'un projet commun avec le service Education, l'Espace Jeunes municipal et l'Education Nationale autour de l'esprit critique, plus particulièrement l'Education aux Médias et à l'Information et une utilisation adéquate de l'intelligence artificielle.

Plus que jamais, c'est par la mutualisation des moyens et des expertises de chacun que le service Culture peut développer des projets pertinents, adaptés à son territoire, en maitrisant les coûts sans compromettre la qualité des propositions. »

Madame Hammouche : « sur l'éducation et les enjeux pour Septèmes-les-Vallons, nous n'avons pas à rougir de ce qui a été mis en place dans nos écoles qui, il faut le souligner, sont

inclusives.

Malgré le manque d'argent et les choix qui ont été faits, nous faisons suivre à nos agents communaux, des formations sur les défis de demain et sur les écoliers 2025, afin qu'ils puissent mieux gérer les problèmes qui surviennent de plus en plus souvent.

Côté informatique, bien que nous ayons des soucis dans les écoles, nous avons été innovants. J'ai des inquiétudes au niveau de l'alimentation, car les sommes prévues (425 000 €) risquent de ne pas être suffisantes pour pouvoir continuer à respecter la loi Egalim. ll faudra donc en discuter car je souhaite que la qualité des repas que nous servons soit maintenue. »

Monsieur Guerrero : « au niveau du sport, nous n'avons pas attendu l'Agence Nationale du Sport pour obtenir le label « terre de jeux » mais sans cofinancement, on ne peut pas avancer. Les équipements sportifs sont accessibles à tous et adaptés à tous les âges et nous soutenons les associations qui portent des projets pour permettre à toutes et tous d'avoir accès aux sports. Dans un souci d'amélioration continue le service des sports de la mairie engage des actions structurantes visant à moderniser les infrastructures, à renforcer l'entretien des équipements et à optimiser les conditions de travail des agents.

Le travail des agents qui, il faut le souligner est fait en régie, est un pilier essentiel du bon fonctionnement des services publics : leur engagement quotidien permet d'assurer la propreté, la maintenance et la mise en œuvre des projets d'aménagements qui bénéficient à l'ensemble des habitants.

À travers ces projets ambitieux, la commune poursuit un triple objectif :

°e Améliorer le cadre de vie en modernisant les infrastructures publiques : création d’un terrain de basket au Grand Pavois.

«Optimiser les moyens techniques pour une gestion efficace et durable des équipements : remplacement des éclairages en basse consommation. D'ailleurs, grâce à l’aide du Département, un effort considérable a été fait sur les éclairages des stades.

e Enfin, valoriser le travail des agents en leur apportant les outils, la formation et les

conditions nécessaires à l'exercice de leurs missions.

ll existe même une petite cellule de veille sur les appels à projets pour le Grand Pavois. C'est un travail d'équipe. »

Madame Arnaudo : « pour la jeunesse, l'effort budgétaire qui est fait est un acte politique et engagé de notre commune car il faut préciser que cette année, tous les budgets jeunesse de la Région ont été coupés.

Etienne, Alexia et tous les animateurs font un travail formidable qui satisfait tous les jeunes et leurs parents. »

Monsieur le Maire : « hélas, si on se retrouve dans des situations pareilles, c’est parce qu'il existe une responsabilité : l'État qui se désengage depuis plusieurs années et demande aux communes de tout prendre en charge.

Je rappelle que les communes ont l'obligation d'avoir un budget en équilibre et qu’à défaut, c'est la mise sous tutelle.

Je suis satisfait du travail fait par tous les élu.e.s et d'avoir une majorité qui travaille ensemble, même si parfois il y a des discussions. Il faut continuer dans ce sens.

Si on regarde le projet communal, il y a énormément de points qui ont été réalisés et d’autres qui ont simplement été renvoyés.

CRI - CM du jeudi 27 février 2025Malgré les difficultés, le Département a décidé de financer 2 caméras par an pendant 5 ans, à 50 % du coût. De son côté, l'État va financer environ 15 caméras à hauteur de 30 %.

Nous avons également un autre gros projet, à savoir l'ouverture d'un centre médical en centre- ville mais une pétition est déjà en train de circuler car les gens se plaignent d'éventuelles nuisances sur le lieu où on envisage de le faire. Il s’agit toutefois d'un réel besoin pour les administrés et nous tiendrons. Enfin, je n'oublie pas nos agents qui adhèrent à nos projets. Je vous remercie pour ce débat fructueux et si vous n'avez pas de questions, je vous propose de passer au vote. »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°02.02.2025 : VIE ASSOCIATIVE - Attribution d'avance sur subvention à une association de la commune - Exercice budgétaire 2025.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°03.02.2025 : RESSOURCES HUMAINES — Abrogation de la délibération n°07.10.2024 du 10 octobre 2024 instaurant le RIFSEEP et Instauration d’une nouvelle délibération du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°04.02.2025 : RESSOURCES HUMAINES - Création de trois emplois permanents à temps complet.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « je trouve très positif, quand les agents ne peuvent plus assurer leurs postes, de pouvoir les basculer dans les services administratifs. »

Monsieur Magro : « attention au terme administratif car parfois ils rejoignent la filière technique. Pour Réjane, ce n’est pas totalement finalisé mais c'est une manière de renforcer un service où Isabelle Pelliccia travaille à 25% pour Septèmes et 75% pour la Métropole. Vu sa compétence, cela aurait été dommage de la perdre car la Métropole voulait la recruter complètement. Dans l'immédiat, il n'y a pas de recrutement prévu aux Espaces Verts et dans sa fiche de poste, construite avec elle, Réjane va garder un lien fort avec son service. Réjane a énormément de compétences et malgré d'importants problèmes de santé, elle a fait le choix de continuer à travailler. »

CRI - CM du jeudi 27 février 2025Monsieur le Maire : « en plus, elle va pouvoir prétendre à un grade de technicien, ce qu'elle n'aurait pas pu faire si elle était restée à son poste. »

Monsieur Martinez : « c'est important de garder Isabelle, mais c'est important aussi de saluer le travail de Clémence qui s'est occupée d'organiser le forum de l'agenda 21 qui s’est déroulé à la médiathèque le 1° février dernier. »

Monsieur le Maire : « Clémence aura toute sa place dans le service. »

Monsieur Magro : « l'enjeu est de faire équipe ! »

Monsieur le Maire : « avez-vous d'autres questions ? »

En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire propose d'examiner le projet suivant.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°05.02.2025 : RESSOURCES HUMAINES — Recours à l'apprentissage — Service Finances-Marchés Publics.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°06.02.2025 : RESSOURCES HUMAINES — Modification des délibérations n°04.12.2021 et n°05.12.2021 relatives à l’organisation du temps de travail et au règlement intérieur des agents du service Technique - Maintenance des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Magro : « ne serait-ce pas mieux de rajouter « en alternance » devant « une semaine de 40 h et une semaine de 32 h » ? La délibération n'est pas limpide dans sa formulation actuelle. »

Monsieur Martinez : « ces délibérations sont en fait un renforcement de la loi qui impose à tous les fonctionnaires de travailler 1 607 heures par an. Et je tiens à dire que contrairement aux croyances, les fonctionnaires communaux ne sont pas des nantis. D'ailleurs, lors de la mise en place de cette loi, on s’est aperçu que c'était plus souvent dans les secteurs privés que les 1 607 heures n'étaient pas faites. »

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°07.02.2025 : ACTION SOCIALE - Reconduction de l’adhésion de la ville de Septèmes-les-Vallons à la Mission Locale de Marseille,

CRI - CM du jeudi 27 février 2025Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine ARNAUDO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Madame Arnaudo : « l'Etat a baissé ses subventions à la Mission Locale de 5 % et la Région

a baissé les siennes de 30 %. C'est donc très important de maintenir notre adhésion car la personne qui s'occupe de la ville, fait un travail remarquable. »

Monsieur le Maire : « des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°08.02.2025 : ACTION SOCIALE - Avenant n° 4 à la convention façades avec SOLIHA.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°09.02.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL - Annulation de la délibération n°03.12.2010 du 9 décembre 2010 relative à l’aliénation d’une partie de la propriété communale cadastrée section BC n°0045 au profit de Madame AMDOUNI et restitution

des sommes versées.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°10.02.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL - Autorisation de céder une partie de la propriété communale cadastrée section BC n°0045 au profit de Madame HOARAU

Marie-Serge.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération _n°11.02.2025: PATRIMOINE COMMUNAL - Cession de la parcelle communale cadastrée section AW n°0026 sise Les Peyrards-Est, au profit de

propriétaires riverains.

CRI - CM du jeudi 27 février 2025Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur Magro : « les 6 hectares environ qui ont été acquis autour de 2010-2012, étaient en indivision puis la Ville a acheté tout le terrain, y compris la ruine cadastrée. Je précise que le terrain cédé est petit, inconstructible et qu'il n'augmente pas le droit à construction des acquéreurs. Après la vente, il restera environ 5 hectares avec la ruine au milieu qui pourra faire l'objet d'une restauration uniquement pour un équipement public dans le domaine du développement durable. »

Monsieur Martinez: «cela va pérenniser l'accès entre le chemin et les parcelles des riverains »

Monsieur Magro : «et ils vont devoir l'entretenir, même s'ils le faisaient déjà au titre des obligations légales de débroussaillement (OLD). »

Monsieur le Maire : « avez-vous d'autres questions ? »

En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération __n°12.02.2025 :_ PATRIMOINE COMMUNAL - Cession de la parcelle communale cadastrée section AB n°0059 d’une superficie de 578 m° sise rue de la Formation, ZA Haute Bédoule au profit de l’entreprise BATISUD.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°13.02.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL - Désaffectation et déclassement d’un bien non cadastré d’une superficie de 3 181 m° au Nord de la ZA du Pré de l'Aube.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération__n°14.02.2025 : PATRIMOINE. COMMUNAL _ - Cession_de parcelles communales non cadastrées sises Résidence Les Genêts, au profit de propriétaires riverains mitoyens.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

Madame Halgand : « il va falloir justifier cette cession aux autres administrés à qui on a refusé la cession de parcelles jouxtant leurs propriétés privées, comme par exemple aux Collines. »

CRI - CM du jeudi 27 février 2025Monsieur le Maire : « aux Collines, on a refusé car c'est dans la pinède. »

Monsieur Magro : « là, il s’agit de terrains enclavés qui sont déjà privatisés depuis 40 ans et on ne peut rien faire d'autre. »

Monsieur le Maire : « aux Collines, l’'administré voulait acquérir une partie de la colline derrière son mur pour l'utiliser comme nouvel accès à sa propriété et donc circuler dans la pinède. Mais on peut toujours revoir ce dossier. Avez-vous d'autres questions ? »

En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°15.02.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL _- Signature d’un contrat de réservation sous conditions suspensives avec 1001 Vies Habitat Logis Méditerranée dans le cadre d’une vente en l’état futur d'achèvement (VEFA) d’un local d'activité.

Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

Monsieur le Maire : « je précise qu'il s’agit de la cave Gazel. Avez-vous des questions ? »

Monsieur Magro : « le terrain de 400 m° entre la cave et la pharmacie n’a pas vocation à être imperméabilisé ni à être construit. »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°16.02.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL -— Transfert de propriété des parcelles communales cadastrées BA 0431, BA 0433 et BA 0062 occupées par l’antenne territoriale voirie et propreté urbaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.

Madame Ferrandi : « Le cabinet Excen est celui qui remplace Maître Raynaud ? »

Monsieur le Maire : « Maître Raynaud a pris sa retraite et sa fille ne fait plus partie du groupe. Du coup on travaille avec tout le cabinet. »

Monsieur Magro : « nous avons plusieurs notaires. »

Monsieur le Maire : « avez-vous d'autres questions ? »

En l'absence d'autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

Délibération n°17.02.2025 : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATION - Approbation du plan de remise en état de la carrière exploitée par Lafarge-Holcim Ciments.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.

CRI - CM du jeudi 27 février 2025Monsieur Magro: «ils sont dans une demande d'extension de leur site mais comme l'extension en surface a été refusée, ils veulent faire une extension en profondeur et creuser sur 10 mètres. Cela va faire l’objet d'un dossier. Nous, on regarde déjà ce qui va se passer après la fin de l'exploitation prévue en 2057 et surtout comment le site sera restauré. »

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.

Vote à l'UNANIMITE

MOTION - Motion relative à la création d’un droit à l'assurance par le biais d’un dispositif public d'assurance minimale.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la motion.

Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »

En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de motion.

Vote à l'UNANIMITE

COMPTES RENDUS

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

le Maire a rendu compte des décisions municipales qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la Ville aux heures d'ouverture de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

CRI - CM du jeudi 27 février 2025