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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 REVISION APCP 3 FLICHE BERGIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2025-141
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Pouvoirs : 03
Excusé : 01
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 12 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de monsieur Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie -M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE Sylvie - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - M. FRANCESCHINI Damien – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre
Pouvoirs : M. BLANC Romain donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme DEMIERRE Colette donne pouvoir à M. VINCENT Romain – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : M. FONTANA Alain.
Absents : Mme ASNARD Marjorie – Mme SAUQUET Adeline – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
1. REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME CREDIT DE PAIEMENT N° 3 POUR LA REHABILITATION DE LA PROPRIETE FLICHE BERGIS – BUDGET PRINCIPAL
PJ : annexe financière de la révision de l’AP/CP n°3.
Monsieur le maire donne la parole à madame Annie ESPOSITO, 1ère adjointe déléguée aux finances, qui rappelle à mesdames et messieurs les membres du conseil municipal que par délibération en date du 27 Avril 2018, il a été décidé de créer une autorisation de programme – crédit de paiement (AP-CP) pour la réhabilitation de la propriété Fliche Bergis. Il sera précisé que l’AP/CP a fait l’objet de plusieurs révisions dont la dernière remonte au 29 septembre 2025.
Il est précisé qu’il convient de réajuster l’AP/CP au regard des crédits de paiement consommés en 2025.
Par ailleurs, il convient d’augmenter le montant de l’autorisation de programme afin d’intégrer des coûts non prévus dans l’AP/CP précédente à savoir le coût du lot n°1 ainsi que divers frais de raccordement à prévoir.
L’AP/CP sera arrêtée à la somme de 4 860 771, 22 € soit une hausse de 138 960,43 € par rapport à l’autorisation de programme précédente.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ; DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. DEZERAUD (+ 1 POUVOIR), M. LE PEN ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS
D’autoriser la révision de l’AP/CP n°3.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT