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Arrêté - 210 2024 arrete autorisation temporaire debit de boissons association os amigos 19 et 20 octobre
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 210 2024 arrete autorisation temporaire debit de boissons association os amigos 19 et 20 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 36 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.ctamart.fr
N°DAJA 210/2024
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS ACCORDÉE À L'ASSOCIATION " OS AMIGOS * A L'OCCASION D'UNE FETE PORTUGAISE ORGANISÉE LE SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024 EN SALLE DES FÊTES
HUNEBELLE DE LA VILLE DE CLAMART,
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-1 et L.3334-2,
Vu le Code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics,
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics,
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson,
Vu la demande présentée par Madame DA SILVA Jessica en date du 11/06/2024,
Considérant que Madame DA SILVA Jessica, représentant l'association « Os Amigos de Clamart », sise Maison des associations 13 bis rue de Bièvres 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter le samedi 18 et dimanche 20 octobre 2024 à l'occasion d'une fête portugaise au sein de la salle des fêtes Hunebelle de la ville de Clamart,
Considérant que l'association « Os Amigos de Clamart » organise une fête portugaise et proposera un stand de restauration accompagné de boissons du premier ou troisième groupe, ARRÈTE :
Article 1°’: L'association « Os Amigos de Clamart » sise Maison des associations 13 bis rue de Bièvres 92140 Clamart représentée par Monsieur PINHEIRO José demeurant à 91160 Longjumeau est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 à l'occasion d'une fête portugaise au sein de la salle des fêtes Hunebelle de la ville de Clamart.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique susvisé, soit :
- Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur,
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 8 juillet 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : A6t0T/8DA% Le Maire
sa publication le : 6/04/2074 Président du Territoire sa notification le : Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALE 7 Jean-Didier BERGER
Directeur des’affaires juridiques et des assemblées