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Arrêté - 38 2024 arrete debit boissons association etats soeurs le 20 avril 2024
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2024 arrete debit boissons association etats soeurs le 20 avril 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Môua VILLE DE
BBRVERIRUESA EAU BARRE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 038/2024
Nomenclature : 8.9
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'ASSOCIATION "ÉTATS SŒURS" À L'OCCASION D'UN CONCERT LE 20 AVRIL 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Anne CANAUDIN;
Considérant que Anne CANAUDIN, Présidente au sein de l'association « Etats Sœurs » sise 13, rue Frédéric Mistral 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l’ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place où à emporter à l'occasion de leur concert qui aura lieu le 20 avril 2024 de 18 h 00 à 22 h 00 à l'espace Saint Jo.
ARRÊTE :
Article 1°": L'association « Etats Sœurs » sise 13, rue Frédéric Mistral 92140 Clamart, représentée par Anne CANAUDIN en qualité de Présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 20 avril 2024 de 18 h 00 à 22 h 00, à l'occasion de leur concert qui aura lieu à l'espace Saint Jo.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1«, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 1aket 3ème catégorie.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 29 février 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : o
sa réception en Préfecture le : #4 Miro Clé Le Maire
sa publication le :“#/&an 2 PLOIEARON ES ad Président du Territoire sa notification le : Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services
F -
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