Arrêté - 2024 105 Place de la Mairie 12 JANVIER 25

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Arrêté - 2024 105 Place de la Mairie 12 JANVIER 25 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - 2024 105 Place de la Mairie 12 JANVIER 25)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, B 4 DEPARTEMENT DE L’'ISERE Numéro de dossier : 475-2024-105

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !

ARRETE

Commune de SATOLAS-ET-BONCE

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LE DIMANCHE 12 JANVIER 2025 DE 06H00 A 14H30 - PLACE DE LA

MAIRIE-38290 SATOLAS-ET-BONCE

LE MAIRE,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articlès R' 411-1 et suivants et R 411-25 et suivants, relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le code de la voirie routière, chapitre V travaux, Article L145-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, :

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu les articles 93 ét 104. 3 x règlement de voirie CAPI

Vu l'arrêté n °303/98 du 4novembre 1998 sur les « chantiers Propres »,

Vu la demande rêçue en date du 03 décembre 2024 par Madame ROGEMOND Ludiffe | co- ei déries de l'association Football Club Colombier Satolas -38290 SATOLAS ET BONCE

Considérant la nécessité ide réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre de la matinée huîtres sur la Place de la Mairie, ranmsh 5

ARRETE

Article 1 : Le dimahche 12 janvier 2025, le stationnement sera temporairement réglementé sur la place de la Mairie dans les conditions définies. ci-après. Cette réglementation sera applicable le dimanche 12 janvier de 06h00 à 14h30 sur une partie de la place de la mairie (du salon de coiffure jusqu’à Esprit de Beauté le long des places de stationnement).

Article 2 : La signalisation et pré signalisation sont à la charge des services techniques de la ville et doivent être posées a minima 48h avant le démarrage des festivités. Le bénéficiaire demeure responsable et pour toute la

durée des festivités, et a l'obligation de la mise en place de l'ensemble de la signalisation temporaire, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 : Le Stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la partie de la place de la mairie précitée à l’article 1 du présent arrêté pendant toute la durée de la manifestation de 08h00 à 14h30. La délimitation sera mise en place à l’aide des barrières dites << VAUBAN>> par les services techniques de la Ville.

Article 4 : La collectivité s'engage à aviser la population et les commerçants 72h avant le début de cette manifestation.

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; Atalsestl # Ed www.satolasetbonce.ft

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr ©©@ vitage de Satolas-et-Bonce 159 Allée du Châtean 38290 Satolas-eat-BonceCE DEPARTEMENT DE L’ISERE

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !

Article 5 : Il est de la responsabilité de la collectivité de laisser toutes les voies, dessertes et places concernées par le présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre les incendies, de police et de gendarmerie.

ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maïre, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Recours - Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire

l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa.date de noïtification ou de publication.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 09 décembre 2024

Madame le Maire

Conformément aux dispositions de la loi 78:17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour.les-informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © vitage de satolas-et-Bonce 159 Allée du Ghâteau 38290 Satolas-et-Bonce