Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 034 financement DSIL Bassin de stockage
Arrêté - DP 2023 371 Avenant 2 Bus Electriques
Arrêté - DP 2024 032 MS 6 Bus electriques
Arrêté - DP 2024 031 MS 5 Bus electriques
Arrêté - DP 2024 033 MS 7 Bus electriques
Acte - DP 2023 325 Sub Actee SDIE
Déliberation - dec24 006 dsil 2024
Déliberation - DP 2024 005 groupement commandes carburants en vra
Déliberation - dec24 006 dsil 2024
Arrêté - DP 2023 080 Avenant1 bus elec
Arrêté - DP 2024 006 DSIL commande bus électriques
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 006 DSIL commande bus électriques)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-006
Aménagement de l'espace communautaire
Dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL) 2024
Demande de subvention pour la seconde
commande de bus électriques par
Roannais Agglomération
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 23 ja 2974
Publié
Le 17 janvier 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération et notamment la compétence obligatoire
« Aménagement de l'espace communautaire» et plus
particulièrement l'organisation de la mobilité ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020
modifiée, accordant au Prèsident délégation de pouvoirs pour
solliciter toute subvention avec le plan de financement du projet
et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants ;
Considérant l'orientation 2.2 inscrite dans le Plan climat air
énergie territorial (PCAET) de Roannais Agglomération
« Réduire l'impact et optimiser l'utilisation des véhicules
communautaires » en vue de réduire les émissions de gaz à effet
de serre ;
Considérant la volonté de Roannais Agglomération de renouveler
l'intégralité de la flotte de bus électriques en 3 phases entre 2023
et 2026;
Considérant la signature d'un marché à bons de commandes
pour l'acquisition de bus électriques et du systéme de charge
avec le groupement iveco Heuliez - Cegelec Mobility ;
Considérant qu'une première commande de 9 bus a déjà été
subventionnée par l'Etat au titre de la « Dotation de soutien à
l'investissement local » (DSIL) 2022 pour un soutien à hauteur de
106 ME ;
Considérant que Roannais Agglomération prévoit d'effectuer une
seconde commande de 13 bus électriques en 2024 ;
Considérant les orientations de la programmation DSIL 2024 et
plus particuliérement la première priorité « Actions qui
contribuent à l'attractivité du territoire en veillant à sa résilience
au changement climatique et atteinte des objectifs de l'accord de
Paris sur le climat » ;
Considérant que le plan de financement relatif à la seconde
commande de bus électriques est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Acquisition de 13 bus | 4 940 000€ DSIL (subvention) 2 470 000€
électriques
Autofinancement 2 470 000€
TOTAL 4 940 000€ TOTAL 4 940 000€
DECIDE
- De solliciter une subvention à hauteur de 2 470 000€ auprés de la Préfecture de la Loire au titre de la programmation « Dotation de soutien à l'investissement local » (DSIL) 2024.
Par délégation du Conseil communautaire,
A Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne