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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 033 MS 7 Bus electriques)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-033
Finances et administration générale
Acquisition de vèhicules légers neufs et
d'occasion
Marchè subséquent n°7 au lot n°3
« Acquisition de vèhicules d'occasion 100
électrique »
avec la Sociétè Automobile du Garage
Gambetta (SAGG)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 15 FEV. 2924
Publié
Le 8 février 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la Commande
publique portant sur les accords-cadres muiti-attributaires « à
marchés subséquents » sans montant minimum et sans
maximum ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux,
fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant est
inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature
ou le mode de passation, et qui font l'objet d'un contrat écrit
définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir
précitée ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 25 février 2020, attribuant le lot n°3 « Acquisition de véhicules
d'occasion 100 électrique » aux sociétés : Société Automobile du Garage Gambetta (SAGG) et CITROEN LAGOUTTE SAS ;
Considérant la remise en concurrence des titulaires dudit
accord-cadre - lot 3, le 18 janvier 2024, pour l'acquisition d'un
petit utilitaire 2 ou 3 places "type PARTNER ou BERLINGOT"
{marché subséquent) :
Considérant qu'en cours de consultation, Roannais
Agglomération a été informé de la fusion-absorption de la société
CITROEN LAGOUTTE SAS par la société Automobile du
Garage Gambetta (SAGG) ;
Considérant l'unique offre reçue, celle de la Société Automobile du Garage Gambetta (SAGG), pour l'acquisition d'un petit
utilitaire d'occasion pour un montant forfaitaire d'acquisition de
31 496.36 € HT (extension de garantie incluse) ;
DECIDE
- D'approuver le marché subséquent n°7 du lot n°3 « Acquisition de véhicules d'occasion 100 électrique » avec la Société Automobile du Garage Gambetta (SAGG) pour l’acquisition d'un petit utilitaire d'occasion, pour un montant forfaitaire d'acquisition de de 31 496.36 € HT (extension de garantie inciuse) ;
- De préciser que cette acquisition bénéficie d'un bonus écologique de 4 000 €TTC, à déduire du montant TTC d'acquisition.
Par délégation du Conseil Communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY,
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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