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Acte - DP 2023 325 Sub Actee SDIE
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Acte - DP 2023 325 Sub Actee SDIE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-325
Protection et mise en valeur de l’environnement et du
cadre de vie
Candidature au titre du Fonds Chêne
du programme ACTEE
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture | 4 7 OCT. 2023
Publié
Le 12 octobre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Protection et mise en valeur de
l'environnement et du cadre de vie» et plus
particulièrement la lutte contre la pollution de l'air et le
soutien aux actions de maîtrise de la demande
d'énergie » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement du projet et passer les conventions afférentes,
ainsi que leurs avenants ;
Considérant que le décret tertiaire impose des réductions
de consommation énergétiques pour les bâtiments à usage
tertiaire de plus de 1000 m° avec pour objectif des
diminutions à hauteur de 40 % d'ici 2030 ; 50 % d'ici 2040
et 60 % d'ici 2050 ;
Considérant que le plan de sobriété énergétique mis en
place par Roannais Agglomération a permis de fortes
réductions des consommations énergétiques et émissions
de gaz à effet de serre, et qu'il y a une volonté de
poursuivre cette démarche notamment en lien avec les
objectifs du « Plan climat air énergie territorial », PCAET ;
Considérant que Roannais Agglomération et la Ville de
Roanne ont déjà mené un projet en partenariat dans le
cadre du programme Action des collectivités territoriales
pour l'efficacité énergétique (ACTEE) sur la période 2022-
2023;
Considérant que dans le cadre de ce partenariat Roannais
Agglomération bénéficie de l'expérience de la Ville de
Roanne qui a déjà mené un Schéma directeur immobilier
énergétique (SDIE) ;
Considérant que le SDIE a pour objectif de connaître et
pouvoir définir des scénarios et orientations stratégiques
de gestion du parc immobilier de l'agglomération en tenant
compte des enjeux énergétiques, environnementaux et
réglementaires qui s'imposent à elle ;
Considérant que le plan de financement relatif à la
candidature de Roannais Agglomération au Fonds Chêne
se présente de la façon suivante :
Financement
Opération Montant HT - Roannais | Montant subvention Agglomération ACTEE
Outils de mesure et suivi de 17 400 € 8 700 € consommation énergétique
Etudes Techniques 150 600 € 90 360 €
TOTAL 168 000 € 99 060 €
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2023-325 du 12 octobre 2023
DECIDE
- De solliciter une subvention à hauteur de 99 060 € dans le cadre du Fonds Chêne du
programme ACTEÉE.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne
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