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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.02.24 Registre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
15
Séance du Conseil Municipal du 24 février 2025
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES
Séance du Conseil Municipal
Du 24 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence M. Gaëtan LAMBERT, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.
Ordre du jour : Débat d’orientations budgétaires ; Avenants au marché de travaux de réaménagement et extension de la Mairie ; Avenant au CCAP du marché de travaux de réaménagement et extension de la Mairie ; Création de postes ; Convention SMPGA / STGS – entretien et contrôle des Points d’Eau Incendie.
Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, Mme LEROY Nathalie, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, Mme GEHAN Laëtitia, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne.
Pouvoirs : M. FAUVEL Jean-Pierre a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme FAHSS Florence a donné pouvoir à Mme REBELLE Anne-Cécile, M. CAHU Abel a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude.
Absents excusés : Mme LOUPY Véronique, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPLU Dorothée, M. JUIN Nicolas, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle.
Secrétaire de séance : Mme HULIN Martine
Date de convocation : 18 février 2025
Date d’affichage : 18 février 2025
Nombre de conseillers : 27 – présents : 17 – de votants : 21
M.LAMBERT procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et propose de désigner le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau. Mme HULIN est ainsi désignée secrétaire de séance. Approbation par l’ensemble des conseillers du procès-verbal du précédent conseil municipal.
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le compte rendu du point DOB est joint en annexe avec les éléments présentés durant la séance du Conseil Municipal. 16
Séance du Conseil Municipal du 24 février 2025
PRÉSENTATION DE 7 AVENANTS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉAMENAGEMENT DE LA MAIRIE CENTRE À SARTILLY
Monsieur ROBIDAT présente les avenants à valider dans le cadre des travaux d’extension et de réaménagement de la Mairie Centre à Sartilly.
2025-02-01 – PRÉSENTATION DE 7 AVENANTS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉAMENAGEMENT DE LA MAIRIE CENTRE À SARTILLY
Vu le marché relatif au réaménagement et à l’extension de la Mairie centre de Sartilly,
Il est présenté les 7 avenants suivants : 17
Séance du Conseil Municipal du 24 février 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de valider les avenants tels qu’ils ont été présentés ci-dessus et d’autoriser M. le Maire à les signer.
APPROBATION DE L’AVENANT N°2 DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION ET D’AMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE CENTRE DE SARTILLY RELATIF À UNE MISE A JOUR DE L’ARTICLE 4.1.3 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
Monsieur ROBIDAT présente l’avenant pour la mise à jour du cahier des clauses administratives particulières suite à la disparition des indices de révision BT 16a et BT 18.
2025-02-02 – APPROBATION DE L’AVENANT N°2 DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION ET D’AMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE CENTRE DE SARTILLY RELATIF À UNE MISE A JOUR DE L’ARTICLE 4.1.3 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)
Vu le marché relatif au réaménagement et à l’extension de la Mairie centre de Sartilly,
Considérant que l’indice BT16a et BT18 du CCAP n’existent plus, il est nécessaire de procéder à une mise à jour de ces deux indices de révision, mentionnés à l’article 4.1.3 du CCAP, comme suit :
BT 16 a - Charpente bois en résineux (Lot 2) : est remplacé par le BT 16 b
BT 18 – Menuiserie bois et quincaillerie intérieure : est remplacé par le BT 18 a
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de modifier l’article 4.1.3 du CCAP comme mentionné ci-dessus.
CRÉATION DE POSTES
Mme REBELLE indique que 3 agents des services communaux peuvent bénéficier d’avancements de grade : 2 adjoints techniques territoriaux et 1 adjoint administratif territorial.
La commune a fixé les taux de promotion d’avancement de grade à 100% pour ces cadres d’emploi (délibération juin 2024). Pour faire bénéficier ces agents de ces avancements, il est nécessaire de créer les emplois correspondants.
2025-02-03 – CRÉATION DE POSTES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, 18
Séance du Conseil Municipal du 24 février 2025
La 1 ère Adjointe rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de trois agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.
La 1 ère Adjointe propose à l’assemblée :
A compter du 1 er mars 2025 :
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2 ème classe, à temps complet. - la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet.
A compter du 1 er mai 2025
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2 ème classe, à temps complet. - la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet.
A compter du 1 er mars 2025
- la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2 ème classe, à temps complet. - la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial, à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront
inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
CONVENTION RELATIVE À DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES POINTS D’EAU D’INCENDIE (PEI) ET D’ASSISTANCE POUR RÉPONDRE AU BESOIN – SMPGA/STGS
Mme REBELLE rappelle que le service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI) est une compétence communale, qui inclut le contrôle technique et l’entretien des Points d’Eau Incendie (PEI).
Le Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA), qui assure le service public de l’eau potable pour la commune (hors La Rochelle Normande), propose aux communes adhérentes une convention de prestations avec l’entreprise STGS pour assurer ces missions de contrôle technique et d’entretien des PEI. La précédente convention, approuvée par délibération en juillet 2021, arrivant à son terme, il est nécessaire de la renouveler.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette nouvelle convention et sa nouvelle tarification : • Contrôle périodique des hydrants (obligatoire) : 65€ HT/ visite / appareil (contre 60€ précédemment). • Autres prestations (entretien, nouvelles installations, etc.) : réalisées sur devis, selon bordereau de prix annexé à la convention.
2025-02-04 – CONVENTION RELATIVE À DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES POINTS D’EAU D’INCENDIE (PEI) ET D’ASSISTANCE POUR RÉPONDRE AU BESOIN – SMPGA/STGS
Vu les articles L2225-3 et R2225-8 du CGCT qui précisent que si l'approvisionnement des Points d’Eau Incendie (PEI) font appel à un réseau de transport ou de distribution d'eau, les investissements afférents sont pris en charge par le service public de défense extérieure contre l'incendie (DECI) et non le service d’eau potable. 19
Séance du Conseil Municipal du 24 février 2025
Par ailleurs, ils ne doivent en aucun cas nuire au fonctionnement du réseau en régime normal ni altérer la qualité sanitaire de l’eau distribuée.
Considérant la possibilité pour le service public de l’eau potable d’effectuer auprès de ses communes adhérentes et sur son territoire de compétence les contrôles techniques en tant que prestataire ;
Considérant que la réalisation de ces contrôles ne vaut pas transfert de l’une ou l’autre des compétences en matière de DECI (service public et pouvoir de police) au service public en charge de la distribution de l’eau potable ;
Considérant également la nécessité ponctuelle de la réalisation d’études particulières pour répondre au besoin en PEI d’un aménagement (étude hydraulique, définition du renforcement, schéma de fonctionnement) qui peuvent être réalisées par le service public d’eau potable ;
Considérant le règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Manche approuvé en date du 22 février 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité/la majorité,
Article 1 :
Sollicite le Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) pour assister la commune sur le contrôle technique lié à l’exercice de la défense incendie sur les communes déléguées de Angey, Champcey, Montviron et Sartilly.
Article 2 :
Autorise l’encadrement de ladite prestation par une convention qui fixerait les conditions d’exercice et de rémunération de ces prestations.
Article 3 :
Approuve le modèle de convention annexé à la présente délibération, déterminant notamment la rémunération des prestations obligatoires comme suit :
Type de prestation Coût par visite (€ /HT) : Po
Contrôle périodique des hydrants : (OBLIGATOIRE) 65 €/ appareil
Article 4 :
Autorise le Maire à signer ladite convention basée sur le modèle annexé à la présente délibération et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20. 20
Séance du Conseil Municipal du 24 février 2025
Récapitulatif des délibérations prises en séance du 24 février 2025
N° délibération Objet de la délibération Page
2025-02-01 Avenants au marché de travaux de réaménagement et extension de la Mairie p.16-17
2025-02-02 Avenant au CCAP du marché de travaux de réaménagement et extension de la Mairie p.17
2025-02-03 Création de postes p.17-18
2025-02-04 Convention SMPGA / STGS – entretien et contrôle des Points d’Eau Incendie p.18-19
Le Maire Le secrétaire de séance
Gaëtan LAMBERT Martine HULIN