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Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250319 DELIB 17 2025 DE 1 1 2
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250319 DELIB 17 2025 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S LGr
et EC ND ï GC, ID :081-218103257-20250319-DELIB17 2025-DE
CONDITIONS PARTICULIERES de la Convention de Raccordement
Directe au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension
dans le cadre du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des
Energies Renouvelables (SRRRER) d’Occitanie d'une Installation de
Production Photovoltaïque en Surplus
Nom de l'installation : Salle Roger Fabre de puissance 146 KVA
Située : Fonsegur, 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
Référence Enedis : SDO-RP-2024-002785
COMPLETANT LES CONDITIONS GENERALES VERSION 7
Toulouse, le 07/03/2025
Auteur de la Convention de Raccordement Directe :
Enedis, société anonyme au capital de 270 037 000 euros, dont le siège social est situé Tour Enedis - 34 place
des Corolles - 92079 Paris Le Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
NANTERRE sous le numéro 444 608 442, représentée par Monsieur Jérôme TOUZET, Directeur Régional
Enedis Nord Midi-Pyrénées, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée « Enedis »,
Bénéficiaire de la Convention de Raccordement Directe :
MAIRIE DE VIVIERS LES MONTAGNES, dont le siège social est situé 1PLACE DE LA MAIRIE 81290 VIVIERS-
LES-MONTAGNES, immatriculée au Repertoire SIREN sous Le numéro 218103257, représentée par Alain
VEUILLET, MAIRE dûment habilité à cet effet
Ci-après dénommé « le Demandeur »,
Les parties ci-dessus sont appelées dans le présent contrat “ Partie ”, ou ensemble “ Parties ”.
Par l'acceptation de la présente Convention de Raccordement Directe, le Demandeur reconnait
expressément avoir été informé que cette offre est régie par la procédure de traitement des demandes de
raccordement en BT de puissance supérieure à 36 KVA et en HTA, au Réseau Public de Distribution géré
par Enedis référencée Enedis-PRO-RES_67E (version 7) et par les conditions de raccordement des
Installations de Production relevant d’un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies
Renouvelables ou d’un volet géographique référencée Enedis-PRO-RES_65E. Ces documents sont publiés
sur Le site internet d'Enedis www.enedis.fr.
Enedis - Tour Enedis SA à directoire et à conseil de Std Page : 1/18
84 place des Corolles Capital de 270 037 000 euros - Fr TAN IANAN
92079 Paris La Défense Cedex R.C.S. de Nanterre 444 608 442 PATRICE GIASSER Mae STARD
enedis.fr © Copyright Enedis Mathieu SICARD PATRICE GLASSER 10 mars 2025;
10 mars 2025] Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S LGr
ID : 081-218103257-20250319-DELIB 17 2025-DE
Table des matières
Préambule smrrrrcmecrcnnaenmenenenencncanenneenennneeenneeneenenennenesennmeneeenenenenneneneneee teen amer ane ner sen e nee enenen nent 3
1 — Synthèse de La Convention de Raccordement Directe seen 4
2 — Objet des Conditions Particulières.…......…emmeeenennnnenenennnnennnet 5
3 — Solution technique du Raccordement mines 5
31. Puissance de raccordement de l'installation... 5
3.2. Energie réactive 5
3.3. Description du Raccordement de l'installation 5
A — Ouvrages de Raccordement s'inscrivant dans Le SRRRER see 6
41. SRRRER concerné... 6
42. Caractéristiques détaillées des Ouvrages pour le raccordement de l'installation... 6
4.3. Dispositif de COMPtAZE............................. siennes 6
4.3.1. Compteur(s) et circuits de mesure installés au niveau du point de livraison... 6
4.4. Ouvrages de Raccordement privés à construire par Le DEMANAEUr nr 6
5 — Ouvrages de l'Installation nn 7
5.1. Caractéristiques des ouvrages... 7
5.1.1. Sectionnement du Point De Livraison 7
5.12. Protections rendues nécessaires par le raccordement au Réseau Public de Distribution BT.... 7
5.2. Installations de télécommunication 7
6 — Propriété des ouvrages, emplacement du Point De Livraison et du Point de
COMPTARE srnrmrrrmenrmnennrernerernennenemenenenenennnnnennnenenennnnnnnnnnnennenennennennneneneneneenene eee ne ne en nn nes en nent 8
7 — Contribution financière et délai de mise à disposition du raccordement... 9
71. Contribution fINANCIÈTE nent 9
7.11. Ouvrages Propres 9
7.1.2. Quote-Part du coût des ouvrages à créer en application du SRRRER srensrmrrennernnnenenrennensnns 9
7.13. Montant total de la contribution financière g
7.14. Modalités de règlement 10
72. Délai de mise à disposition du raccordement... 10
B — SIgNATUFES.nnnrnrnmmnnnanseneeemnmennennnnennnnennenennnnnnennennnennnnnnnnnnnnnnnennennnnnennnens 10
Annexe 1 Résultats d'étude et Description du raccordement prévu... 11
Annexe 2 Caractéristiques de La demande (Fiches de collecte) 13
Annexe 3 Plan de situation et plan de Masse nimes 13
Annexe 4 Schéma simplifié de l'installation... sens 13
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Préambule
Le Demandeur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales Version 7 de ta Convention de
Raccordement d'une Installation de Production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public
de Distribution Basse Tension. Celles-ci sont disponibles sur le site internet www.enedis.fr dans la rubrique «
Documentation Technique de Référence ».
Elles peuvent être transmises par voie électronique ou postale sur simple demande à Enedis.
Etant rappelé que :
Dans la suite du document, conformément à la procédure en vigueur (Enedis-PRO-RES_67E), le terme :
_ « Demandeur » désigne, sauf mention contraire, soit le demandeur du raccordement lui-même (utilisateur
final de l'Installation de production), soit le tiers qu'il a habilité,
__ «L'installation de production » doit être compris comme l'ensemble des installations de production.
La signature des présentes Conditions Particulières et de leurs annexes vaut acceptation des Conditions
Générales sans aucune réserve.
Enedis rappelle au Demandeur que les dispositions de la procédure de traitement des demandes de
raccordement individuel d'installations en BT de puissance supérieure à 36 KVA et en HTA au RPD géré par
Enedis, le barème de raccordement et le Catalogue des Prestations publiés sur le site internet d'Enedis à la
date des présentes Conditions Particulières sont applicables à la Convention de Raccordement.
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Synthèse de la Convention de Raccordement Directe
Votre
demande
Alimentation principale pour Le Site de « Salle Roger Fabre » pour une Puissance de
raccordement en injection de 146 kVA.
Une Puissance de raccordement en soutirage de 168 KkVA a aussi été demandée.
Demande recevable le : 31/05/2024
Caractéristiques
techniques
L'installation sera raccordée au Réseau Public de Distribution d'Électricité Basse Tension
par l'intermédiaire d'un unique Point De Livraison alimenté en antenne souterraine.
Planning du raccordement : la mise à disposition des ouvrages de raccordement est
décomptée à partir de l'acceptation de La présente convention de raccordement.
Mise en
Envoi par Enedis de Acceptation de la nu . . exploitation des la Convention de Convention de Ouvrages de
Raccordement Raccordement Raccordement
| . Durée des travaux (en mois) : 3 mois maxi |
Réseaux BT, HTA et poste : sans objet
> Le détail de La solution de raccordement est décrit au chapitre 4 —.
> le détail du délai de mise à disposition du raccordement est décrit au chapitre 7.2.
RTL tes
LUE LATE Le
raccordement
L'étude électrique n’a pas fait apparaitre de besoin d'adaptation du Réseau de
Distribution existant : aucune contribution financière n'est liée à cette Convention de
Raccordement (CR).
ÎLe Demandeur dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date d'envoi par Enedis, pour
donner son accord sur cette Convention, accord matérialisé par La réception par Enedis des
deux éléments suivants :
_ la réception par courrier électronique d'un exemplaire original, de l'Offre de
Raccordement, sans modification ni réserve,
Formalités
nécessaires
La mise à disposition des Ouvrages de Raccordement du Demandeur est conditionnée par :
_ la fourniture à Enedis du certificat de conformité visé par le CONSUEL,
— le paiement de la totalité du solde de la contribution au coût du raccordement.
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ENSDIS
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2— Objet des Conditions Particulières
Le Demandeur a sollicité Enedis pour Le raccordement au Réseau Public de Distribution Basse Tension (BT)
d'une Installation de Production d'électricité et éventuellement d’une Installation de Consommation
d'électricité.
Les présentes Conditions Particulières de la Convention de Raccordement Directe précisent les
caractéristiques auxquelles l'Installation doit satisfaire pour être raccordée au Réseau Public de Distribution
BT.
Les caractéristiques de cette demande, jointes en annexe 1 des présentes Conditions Particulières, présentent
notamment les caractéristiques suivantes :
_ Puissance installée totale de l'installation de Production : 146 KVA,
_— Tension de raccordement : BT
Enedis estime, dès ce stade, être en mesure d'arrêter définitivement les conditions techniques et financières
et les délais de réalisation du raccordement, elle établit donc directement la présente Convention de
Raccordement qui vaut offre de raccordement et doit être regardée comme incluant La PTF.
3— Solution technique du Raccordement
3.1. Puissance de raccordement de l'installation
Le surplus de La production alimentant Le Site sera injecté sur le Réseau Public de Distribution.
Les capacités d'accès au Réseau Public de Distribution BT sont :
— En injection : la Puissance de production maximale nette livrée au Réseau Public de Distribution
correspondant à la Puissance de Raccordement en injection sur le Réseau Public de Distribution BT
(Pracc_inj_BT) de l'Installation est de 146 KVA
__ En soutirage : la Puissance de Raccordement pour le soutirage sur le Réseau Public de Distribution BT
(Pracc_sout_BT) est de 168 KkVA.
3.2. Energie réactive
La consigne de fonctionnement en énergie réactive de l'installation de production est précisée au 8 2.4 des
Conditions Générales de la présente Convention de Raccordement Directe (Enedis-FOR-RES_17E).
8.8. Description du Raccordement de l'installation
Le plan de situation et Le plan de masse du raccordement de l'installation au Réseau Public de Distribution BT
sont joints en Annexe 2. L'emplacement du point de livraison et d'un éventuel cheminement en domaine privé
des canalisations de raccordement y seront précisés.
Les éventuels travaux nécessaires sur les Réseau Public de Distribution et/ou de Transport pour le
raccordement de l'installation sont décrits à l’article 4 — des présentes Conditions Particulières.
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4— Ouvrages de Raccordement s'inscrivant dans le SRRRER
4.1. SRRRER concerné
L'Installation de Production est située dans la région administrative de Occitanie. Le SRRRER de cette région a
été validé le 30/12/2022. Le Poste Source Le plus proche disposant d’une capacité réservée suffisante pour
satisfaire la Puissance de Raccordement proposée, en aval duquel la solution de raccordement minimise le
coût du raccordement (Ouvrages Propres) fait partie de ce SRRRER.
42. Caractéristiques détaillées des Ouvrages pour Le raccordement de l'installation
Poste source Réseau HTA Poste DP Branchement
CASTRES VIVIER MATHIEU
Réseau BT Domaine privé Réseau HTB O D
Programmation du
. . . . PME-PMI existant sur Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet PRM 22297539709489
pour revente en surplus
4.3. Dispositif de comptage
431. Compteur(s) et circuits de mesure installés au niveau du point de livraison
Le schéma unifilaire de l'installation est donné en Annexe 3. Celui-ci indique en particulier les positions des
compteurs et réducteurs de mesure listés ci-après :
Type de Energie comptée Libellé de l'énergie Propriété
compteur comptée
Actif produit P-
Réactif produit en production Q- .
PME/PMI Réactif absorbé en production Q+ Enedis
Actif soutiré P+
Les réducteurs de mesure pour le dispositif de comptage de référence suivants sont installés :
Réf. du Rapport Classe de Puissance de res
réducteur PP Précision Précision peurs associés
TC 500/5 (120 à 250 kVA) 0.5 15 VA PME/PMI
4.4. Ouvrages de Raccordement privés à construire par Le Demandeur
— Raccordement aval du point de livraison.
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5— Ouvrages de l'installation
5.1. Caractéristiques des ouvrages
5.11 Sectionnement du Point De Livraison
Le sectionnement est assuré par un dispositif décrit à l’article 6 — des présentes Conditions Particulières.
5.12. Protections rendues nécessaires par le raccordement au Réseau Public de Distribution BT
512.1. Protection de découplage contre les défauts sur le Réseau Public de Distribution
La protection de découplage est assurée par un dispositif de séparation qui peut ou non être intégré à chaque
onduleur (ou au sectionneur automatique) utilisé et conforme à la recommandation DIN VDE 0126 1.1 / A,
conformément à La note Enedis-PRO-RES_10E.
5.122. Coordination des protections
Le Demandeur a fait Le choix afin de minimiser Les coûts de raccordement de ses Installations de Production et
de Consommation d’une solution qui n'assure pas la sélectivité des protections BT. En effet, un défaut sur un
des branchements injection ou soutirage ou sur le câble réseau direct du poste HTA/BT peut générer la mise
hors tension de l’une de ses installations.
5.2, Installations de télécommunication
Enedis fait établir à ses frais un accès radio mobile au réseau de télécommunication et souscrit à un service sur
IP pour tous Les compteurs constituant le Dispositif de Comptage de référence et prend à sa charge les frais
d'exploitation et d'abonnement correspondant.
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6— Propriété des ouvrages, emplacement du Point De Livraison et du Point de comptage
Le schéma de principe, extrait de La NF C14100 pour Les branchements à puissance surveillée est le suivant :
Point de racécrdement qe
au réseau
x 1 nc $
+ —c|! DES | j LL S
1
Point de hvrmson
î
à Wnh i
Lisson hu réseau 1 Dérivation idividuelte ;
| + : + |+— - +! le 4. se _— 7 . nr
Réseau NF C 11-201 | Branchement NF C 14-100 L insiallabon de l'utilisateur NF C 25-100 ou NF € 17-200
sinvyant tes cas
C: CCPI Coupe Circuit Principal Individuel,
Wh: dispositif de comptage,
D1 : dispositif assurant le sectionnement et la coupure,
D2: AGCP (Appareil Général de Commande et de Protection)
Le Point De Livraison de l'installation pour un branchement à puissance surveillée est fonction du moyen de
protection utilisé :
—_ Pour un disjoncteur : sur les bornes aval de l'appareil de sectionnement à coupure visible placé en amont
de ce disjoncteur,
_ Pour un sectionneur-disjoncteur: sur les bornes aval de l'appareil de sectionnement à coupure visible
associé à l'appareil général de commande et de protection,
__ Pour un disjoncteur débrochable : sur les bornes amont du dispositif de débrochage de l'appareil général
de commande et de protection.
Le schéma effectif mis en œuvre dépend des choix opérés selon :
— Le point de raccordement au réseau : existant ou à créer,
_— Les modalités d'injection : totalité ou surplus,
— Besoin simultané injection et soutirage avec option de regroupement éventuel des coupe-circuits dans un
même appareillage (ECP3D),
— La création d'un départ direct : obligatoire si puissance de raccordement 2120 KVA,
— L'emplacement du dispositif de comptage : limite de propriété (offre de référence) ou en domaine privé,
— Avec injection en totalité sans besoin de soutirage.
[Sous Variante 1]
Le Point De Livraison et le Point de comptage sont en limite de domaine privé et directement accessibles du
domaine public.
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I
I
Domaine public I Domaine privé
I
I Armoire de comptage et
« _sectionnement à coupure
FT visible
- Point De Livraison
Ÿ
Vers AGCP
À
7— Contribution financière et délai de mise à disposition du raccordement
7.1. Contribution financière
7.11. Ouvrages Propres
La solution technique présentée dans l'offre de raccordement dépend de l'acceptation d'offre(s) en cours
d'acceptation pour un ou des projets situés en amont dans la File d'Attente.
Dans l'hypothèse d'un abandon de l'offre de raccordement d'un projet en amont dans la File d'Attente, la
présente offre deviendrait caduque. ENEDIS informera alors le Demandeur et fournira alors une nouvelle offre
de raccordement.
7.12. Quote-Part du coût des ouvrages à créer en application du SRRRER
Conformément au décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 relatif aux Schémas Régionaux de Raccordement au
Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER), les installations dont la puissance de raccordement est
inférieure à 250 kKVA, ainsi que les installations groupées dont la somme des puissances de raccordement est
inférieure à 250 kVA sont exonérées du paiement de la quote-part.
713. Montant total de La contribution financière
Aucune contribution financière n’est associée à la solution de raccordement.
L'intervention de première mise en service fera l'objet d’une prestation, dont le paiement interviendra avec
la première facture du contrat d'accès au réseau, au tarif en vigueur à la date de réalisation.
Les détails de cette prestation (P100) sont disponibles sur le catalogue des prestations Enedis-NOI-
CF_16£.
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714. Modalités de règlement
Aucune contribution financière n'est associée à La solution de raccordement.
7.2. Délai de mise à disposition du raccordement
Le délai prévisionnel’ de mise à disposition des Ouvrages de Raccordement détaillés à l’article 4 — est:
___ Pour les travaux sur Les réseaux BT, HTA et Le poste HTA/BT de : sans objet
8 — Signatures
Fait en un exemplaire signé électroniquement en première page.
L'accord du Demandeur sur la Convention de Raccordement est matérialisé par la réception électronique, d’un
exemplaire original de la Convention de Raccordement, daté et signé, sans modification ni réserve,
accompagné le cas échéant du règlement d'un complément d'acompte.
Le Demandeur devra conserver une version électronique à télécharger.
Conformément à l'article 1127-3 alinéa 2 du Code civil, Les Parties déclarent expressément déroger et ne pas
faire application des alinéas 1° et 5° de l'article 1127-1 du Code civil et de l'article 1127-2 du même code.
Pour le Demandeur Pour Enedis
Monsieur VEUILLET Alain Monsieur Patrice GLASSER
MAIRE Chef d’Agence Raccordement
Grands Producteurs Occitanie
Par délégation de
Monsieur Jérôme TOUZET
Directeur Régional
Nord Midi-Pyrénées
Tous les délais s'entendent à compter de la signature de la Convention de Raccorclement.
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ENSDIS Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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Annexe Résultats d’étude et Description du raccordement prévu
Synthèse des études
Le tableau ci-dessous résume les principaux résultats des études réalisées pour déterminer La
solution de raccordement :
sn _ | Contraintes Contrainte Protection Contrainte
Stratégies Contraintes Contraintes | réseau BT C7 Contrainte ï Plan de .
2 . Mr A-. ; de … . Commentaires étudiées réseau HTA| transfo poste DP | . TCFM , Protection al U coup/flicker découplage 8T.
CE == =— LE —_—
=
o
D € = ©
P
E 8 NON NON] NON NE NE NE NON Sans objet
©
a
۩ : = =
© E Solution de
3 5 raccordement de
& GS NON NON! NON NE NE NON NON moindre coût
Ü pour le Demandeur
Note: Si« NE » > contrainte Non Etudiée
Le détail de la solution de raccordement est décrit au chapitre 4.2.
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EN2DIS Plan de Raccordement
ENeDIS L'ILE PME EN AESEAN 4
SD RP.2026-002788
Ph,
Lory
Fr °r l
Eneds-FOR-RES_37E
7
ERSDIS
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Allenbon, à y a un Gécalege ere le Hond de plan et la réseau }
Dépen HTA VERS . A CAS SCODIT du poste source
“CASTRES
\ Roots DPF MATHIEU L 6122SPOUSE" Cu < ds type PES , à ” e
d'une puisrence de 250kVA 4 os Créé d'après une afisie on FA *
Réglage de de pres à voie du irenelorneieur
Tyoe 410V : Prise 2
/ F
0044 f 4
o1&
vo:
0045
x
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Annexe? Caractéristiques de la demande (Fiches de collecte)
Annexe 3 Plan de situation et plan de masse
La présente convention a été établie sur la base des fiches de collecte.
Annexe 4 Schéma simplifié de l'installation
{Le Schéma Unifilaire sera repris dans le contrat CARD}
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EN2DIS
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07/10/2022 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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TT
EN DIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
Ma demande de raccordement 240507P000040
Voici le récapitulatif des informations que vous nous ävez fournies pendant la création de
votre demande le 07/05/2024
Nature de la production : photovoltaïque S21
01 Vos Coordonnées
Les données concernant uniquement l'obligation d'achat sont
identifiées en gris.
Coordonnées du bénéficiaire du raccordement
Statut Une collectivité locale ou un service de l'Etat
Nom de la collectivité ou du service N° SIREN : 2i8103257
de l'état
: MAIRIE DE VIVIERS LES
MONTAGNES
Fonction du représentant de la collectivité locale ou du service de l'état :
MAIRE
Civilité Monsieur
E-mail : aff.generales@orange.fr
Nom : VEUILLET
Numéro : 1
Commune : VIVIERS-LES-
MONTAGNES
Code Insee : 81325
Téléphone : +33563747703
Souhaitez-vous être notifié par
mail?
Qui
Prénom : Alain
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE
Code Postal : 81290
Pays : France
Téléphone portable :
+33656757599
Ou par sms? Non Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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T
Le producteur est-il propriétaire du bâtiment d'implantation de
l'installation
Oui
Le bâtiment d'implantation de l'installation est-il déjà construit?
Oui
Vous pouvez saisir l'adresse mail de tiers qui pourront suivre
les affaires sur cet espace (en revanche les tiers ne sont pas
notifiés)
E-mail
. solaire@waroude.com
Agissez-vous en tant que tiers mandaté ou autorisé par le
bénéficiaire du raccordement ?
Oui
Le tiers dispose d'un mandat
Dans le cadre de ce mandat, pour le raccordement de l'installation
de Production, le demandeur du raccordement donne pouvoir au
tiers mandaté de :
signer en son nom et pour son compte le (ou les) document(s)
contractuel(s) relatif(s) au raccordement (Proposition Technique et
Financière et Convention de Raccordement, Convention de
Raccordement Directe), et, en cas de recours au L. 342-2 du Code
de l'énergie, le Contrat de Mandat et l'Avenant à l'Offre de
Raccordement,
Dans le cas d'une demande de raccordement simultanée
Consommation plus Production, un seul mandat peut être délivré à
un tiers, qui sera l'interlocuteur d'Enedis et agira au nom et pour le
compte du demandeur pour l'ensemble. Une copie de l'autorisation ou du
mandat
Exemplaire daté de moins d'un an, daté et
signé des deux parties et précisant la
localisation du site de production.
: MANDAT ENEDIS SIGNE VLM-
WAROUDE.pdf
Le cas échéant représenté par M. ou Mme M.
Nom : SICARD Prénom : Mathieu
, dûment habilité(e) à cet effet,
Statut Une entreprise
N° SIRET : 48139380900019
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Nom de l'agence : WAROUDE Nom de la société autorisée ou mandatée
AUTOMATION
Forme juridique : SAS
civilité Monsieur
E-mail : solaire@waroude.com
: WAROUDE AUTOMATION
Numéro : i Adresse : Rue Claude Galien
Commune : LABRUGUIERE Code Postal : 81290
Code Insee : 81120
Téléphone : +33563733100 Téléphone portable :
+33643121362
Les documents contractuels doivent être envoyés à
Au tiers habilité
L'interlocuteur technique du chantier est :
Au mandataire (pour d'éventuelles questions sur vos travaux électriques
par exemple) Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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02 | Localisation
Localisation du chantier
Nom de l'installation : Salle Roger Fabre
N° SIRET : 21810325700018
Adresse du chantier : fonsegur
Commune : : VIVIERS-LES-MONTAGNES
Code postal : 81290
Code INSEE : 81325
Coordonnées GPS du PDL (WG 584)
Coordonnées GPS (WGS84) Latitude : 43.556730
Coordonnées GPS (WGS84) Longitude : 2.1719571
Ces coordonnées doivent correspondre à la localisation du PDE sur le plän de masse
fourni. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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03 | Production d'électricité
Raccordement des installations groupées dont la somme
des puissances de raccordement est supérieure à 250 kVa
dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au
réseau des énergies renouvelables
Le Demandeur atteste qu'il n'a aucun projet déjà raccordé ou en file d'attente
pour une installation utilisant le même type d'énergie, ayant le même code
INSEE (projet situé sur une même commune) que le Site de Production
concerné, et appartenant à la même société ou à une société qui lui est liée au
sens de l'article L 336-4 du code de l'énergie.
Oui (aucun autre projet)
Caractéristiques générales en injection
Filières : Solaire
Technologie : Photovoltaïque
Puissance de production installée Pinstallée — correspondant à la puissance
qui figure dans la déclaration ou la demande d'autorisation d'exploiter
.165kvAa 146 KVA- Injection de la production (nette d'auxiliaire) sur le Réseau Public de
Distribution
La valorisation du surplus de la production (déduction faite de la
consommation)
Ce projet est-il destiné à intégrer une opération d'auto-consommation collective ?
Non
Puissance de production maximale nette livrée au Réseau Public de
Distribution — correspond à la puissance de raccordement en injection
: 165 LA 196 EVA:
Le respect de la puissance de raccordement en injection est obtenu au moyen d'un dispositif de bridage
Non
Productibilité moyenne annuelle : 180000 kWh
Nombre total de groupes de production, y compris de stockage : Fr #
Le Demandeur souhaite bénéficier : de l'Obligation d'achat
Responsable d'équilibre choisi : EDF OA
Projets groupés en injection Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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Cette demande de raccordement fait-elle l'objet d'une demande de
raccordement groupée ?
Non
Raccordement actuel au réseau
La demande concerne-t-elle un Site (ou bâtiment supportant l'installation)
déjà raccordé au Réseau Public de Distribution en soutirage et/ou en injection
?
Oui (faire apparaître, sur le plan de masse, le(s) coupe(s) circuit(s)
relatif(s) à ce(s) raccordement(s))
Choisir un ou plusieurs choix ci-dessous (un à minima)
BT en Soutirage
Le Demandeur souhaîite-t-il :
le raccordement, sur le Point de Livraison existant, d’une nouvelle
installation relevant de la même entité juridique que l'installation
existante
Niveau de tension : BT
Puissance Souscrite actuelle : 36 KVA
N° PRM : 23297539709489
Nom du titulaire : MAIRIE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Demande de raccordement indirect
Cette demande de raccordement fait-elle l'objet d'une demande de
raccordement indirect ?
Non
Dispositif de comptage
Schéma de référence souhaité pour le dispositif de comptage
Enedis-NOI-RES_46E.pdf : SCHEMA_S2
—>
(CR AUXILIAIRES
, = Point de PRODUCTION
Raccordement + +—
S —+ X— CONSOMMATION
Régulation de puissance active en fonction de la fréquence Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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Toute ou partie de l'installation de production mettra en œuvre une loi de
régulation de puissance active produite en réponse à une variation de
fréquence, loi de type P=f(f) ?
Non
Type de demande
Offre de Raccordement avec travaux réalisés en totalité par Enedis Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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04 | Consommation
Caractéristiques générales en soutirage
Puissance active maximale soutirée au Réseau Public de Distribution (au
niveau du Point de Livraison du Site)
: 175 KW
Le soutirage est-il uniquement pour l'alimentation des auxiliaires hors période de production ?
Non
Précisions sur les appareils électriques de votre Installation
Présence Présence de Présence
d'appareils de machines à souder d'ascenseur ou
radiologie Non monte-charge
Non Non
Présence Présence de Présence de
d'ondulateur de concasseur compresseur de
puissance Non fluides
Non Non
Présence c! Présence de Présence de
pompes à claleur climatisation chaudière
Oui Non électrique
Non
Présence d'engins Présence d'un
de levaue nombre
importants
(pont roulant) d'ordinateurs
Non (PC)
Non
Puissance des moteurs : 30 KVA
Puissance totale des process de type traction électriques : O KVA Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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05 | Votre Construction BT
Caractéristique du site à raccorder en BT
Emplacement du point de livraison
Importance de la localisation des élèments de votre raccordement :
Il existe deux configurations possibles, avec, dans tout les cas, le
Coupe-Circuit Principal Individuel accessible depuis le domaine
public sans franchissement d'accés contrôlé. La différence entre les
deux configurations porte sur l'emplacement du coffret de contrôle-
commande (supportant le Compteur) du branchement à puissance
surveillée.
Configuration de votre raccordement: Emplacement du PDL et configuration
Un raccordement de référence
Cofiret coupure ei panneau de comptage
dans une 8rmmoÈie
2
Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) et Appareil Général de
Commande et de Protection (AGCP) groupés en limite d'assiette
foncière ou de domaine public.
Il est indispensable que vous localisiez le CCPI, le coffret de
contrôle commande et l'Appareil Général de Commande et de
Protection (AGCP) sur le plan de masse de votre opération, que
vous nous fournirez.
Le diamètre des fourreaux sera précisé dans la Convention de Raccordement
Le Demandeur fournit à Enedis un Plan de Géoréférencé des
Ouvrages Construits(PGOC) de classe À défini dans l'arrêté du 15
Février 2012. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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Ordre de service étude (OSE)
Le Demandeur souhaite-t-il bénéficier d'un OSE ? Non
Réseau électrique intérieur
Schéma unifilaire de l'installation intérieure
Indiquer sur le schéma l'ensemble des Unités de Production,
l'organe de coupiage de chaque Unité de Production, l'organe
de découplage du Site, les connexions éventuelles aux
installations de Consommation, les longueurs, les sections des
câbles, ainsi que le nom et puissance des onduleurs. : Salle
Roger Fabre - 173.8 KWc.pdf
Utilisation d'onduleurs monophasés Non
Unité de production
Onduleur photovoltaïque
Machine et n° de Puissance apparente
référence Zokrt nominale Sn (KVA) Nombre
HUAWEI 50 KTL 58 2,0 K V4 F 9.
HUfwe] ?6KTL z Êkva Z. Unités de stockage
Puissance
Marque et Type (synchrone, apparente
n° de asynchrone, nominale Sn
Nombre référence onduleur) (KVA)
Protection de découplage
La protection de découplage est obligatoire en application de
l'article 27 de l'arrêté du 9 juin 2020. Elle peut :
être intégrée à l'onduleur (ou au sélectionneur automatique) et
conforme à la pré-norme DIN VDE 0126-1-1/A1 (2013-08)
Le demandeur s'engage à ce que la surveillance de la tension soit effectuée à
partir d’une mesure entre les conducteurs de phase et de neutre, ce qui
implique que les onduleurs soient raccordés au conducteur de neutre issu du
réseau.
Certificat de conformité DIN VDE 0126-1-1 (2013-08) :
Huawei_Certificate_VDE0126_VFR20 19_SUN2000-50KTL-
M3_FR.pdf M 9 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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Panneaux photovoltaïques - Caractéristiques (Remplir
un à minima)
Puissance installée respectant les critères d'implantation sur bâti : :
122% 471,66 kw.
Souhaitez vous bénéficier de la Prime tuile ? Non
Coordonnées géodésique WGS84 des 4 points extrémaux de
l'installation, exprimées au format DMS XX° YY° ZZ.ZZ “ N/S/E/0 :
Point 1 - latitude : 43° 33' 24.94" N longitude : 02° 10°
17.90" E
Point 2 - latitude : 43° 33' 25.18" N longitude : 02° 10"
18.98" E
Point 3 - latitude : 43° 33' 23.70" N longitude : 02° 10°
18.38" E
Point 4 - latitude : 43° 33' 23.96" N longitude : 02° 10°
19.57" E
Autres installations photovoltaïques
Avez-vous une puissance Q à déclarer ? Non
Disposez-vous d'une ou plusieurs attestation(s) d'architecte ?
Non
Onduleurs
Marque et référence de l'onduleur :-HUAWEI-SOKTL /0/ WEt 30 KT
Fournir les caractéristiques constructeur de l'onduleur :
: SO-KTE-M pdf vor PS
Technologie
Puissance apparente nominale de l'onduleur : 59-kVA 0 Kwp
Courant nominal - In :-/272"A 2) 3P 52 8:
Puissance apparente maximale de l'onduleur : EbPkVA 23 KVA -
Type d'électronique de puissance Commutation assistée (Thyristors)
Tension de sortie assignée : 400 V
ts
A8/0/1S Type de connexion Triphasé Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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Impedance a 1/75Hz
Le Demandeur s'engage sur une valeur d'impédance à 175 Hzs'ilne renseigne pas ces données.
Impédance du convertisseur à 175 Hz-R et X en ohm, donner les valeurs
coté BT (non prise en compte du transformateur):
Schéma équivalent série
R175Hz= X175Hz=
: 0,015 Q : -43 Q Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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06 | Documents à fournir
Afin de vous localiser précisément
Un plan de situation : Plan de situation.pdf
Un plan de masse de fa construction précisant
- L'emplacement souhaité du coffret coupure placé en limite de propriété
- Le tracé des canalisations électriques projetées
- L'emplacement des éventuels postes HTA/BT de distribution publique :
Plan de masse PDL.pdf
Document(s) administratif(s) (C.f.6.1.2 de la procédure Enedis-PRO- RES_67E.pdf)
Document 1 : Arrêté de non-opposition DP 081 325 22 CO045 -
Commune de Viviers-lès-Montagnes.pdf
Fiches des caracteristiques techniques
Autre(s) document(s)
Documents Complémentaires
* CalepinageVivier175kWc-Toiture DMEGC.pdf
07 | Échéance
Sélectionner une date souhaitée de mise en service
01/07/2024
Je m'engage à demander la mise en service de mon installation en possession
de mon attestation de conformité prévue à l'article 6.
Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kW, il s'agit des attestations sur l'honneur du producteur et de l’entreprise ayant réalisé l'installation. Pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc, il s’agit de l'attestation visée à l'article R. 314-7 du code de l'énergie établie par un organisme agréé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité.
Je certifie exactes les données communiquées et par la signature du présent
document, j'autorise la transmission à EDF OÀ des données nécessaires à cette
dernière pour établir mon contrat d'obligation d'achat (en particulier mes
courdonnées et celles du site de production , les données identifiées en violet), *
En cochant cette case, vous vous engagez à communiquer à EDF-OA, sur
simple demande, les éléments permettant d'identifier la propriété du bâtiment (ou
ombrière) d'implantation de l'installation objet de la demande, ainsi que l'éventuel
document d'architecte (alinéas 3 et 4 de l’article 5 de l'arrêté 06/10/2021). Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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T
En cochant cette case, vous vous engagez à ne pas être, à la date de la
demande, une entreprise en difficulté au sens des Lignes directrices concernant
les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté
autres que les établissements financiers en vigueur au moment de la demande complète de raccordement.
En cochant cette case, vous vous engagez à ne pas, à la date de la demande,
faire l’objet d'une injonction de récupération non exécutée d'une aïde d'Etat émise dans une décision antérieure de la Commission européenne déclarant une aide illégale et incompatible avec le marché commun.
Je m'engage sur l'honneur à ne pas avolr effectué une demande de
raccordement pour la même installation dans les 18 mois précédant la date de
signature de la présente demande.
Je signe électroniquement ma demande Envoyé en préfecture le 21/03/2025
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1D:1081-218103257-20250319-DELIB 17 2025-DE
] _— =_— —___— — = ————— ID : 081-218103257-20230125-2022URB86-AI
COMMUNE ARRÊTÉ DE NON-OPPOSITION AVEC PRESCRIPTIONS
DE A UNE DECLARATION PREALABLE
VIVIERS-LES- DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
MONTAGNES
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déposée le : 18/11/2022 DP 081 325 22 C0945
Affichée le : 18/11/2022
Par: Commune de Viviers-lès-Montagnes Surface de plancher créée :
Demeurant à : 1 Place de la Mairie 81290 VIVIERS-LES
MONTAGNES om
Adresse du terrain : 18 Rue de la Connaissance 81290
VIVIERS-LES-MONTAGNES
Parcelles : ZLO043
Objet de la demande : Travaux sur construction existante
Modification aspect extérieur
Isolation et ravalement de façade
Désamiantage et consolidation toiture
Pose de panneaux photovoltaïques
Mise en place d'un système de
chauffage
Le Maire de VIVIERS-LES-MONTAGNES,
Vu la déclaration préalable présentée le 18 novembre 2022, par Commune de Viviers-lès-Montagnes, demeurant 1 Place de la Mairie , à VIVIERS-LES-MONTAGNES (81290) et enregistrée par la mairie de VIVIERS-LES-MONTAGNES sous le numéro DP 081 325 22 COU4S ;
Vu l'objet de la demande :
“ pour l'isolation de la façade avec enduit de finition, le changement de menuiserie,
le
désamiantage et consolidation de la toiture, pose de panneaux photovoltaïques et mise en place
d'un système de chauffage en façade protégé par un bardage bois ;
« sur un terrain cadastré ZLO043 et situé 18 Rue de la Connaïssance, à VIVIERS-LES-
MONTAGNES (81290) ;
= sans création de surface de plancher ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2016-6 du 05 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et
portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan de prévention des risques naturels prévisibles. Mouvements différentiels de terrain liés au
phénomène de retrait-gonflement des argiles approuvé par arrêté préfectoral le 13 janvier 2009 ; Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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1D::081-218103257-20250319-DELIB 17 2025-DE
ID : 081-218103257-20230125-2022URB86-AI
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 03 décembre 2019, modifié le
14 décembre
2021 et révisé le 28 juin 2022 (zone À / U);
Vu les pièces complémentaires fournies le 16 janvier 2033 ;
Considérant que le projet consiste en l'installation d'une centrale photovoltaïque en surimposition, sur
dans la partie de la zone urbaine (zone U}) du Plan Local la toiture d'un bâtiment existant situé
d'Urbanisme intercommunal (PLUi) relevant de la règle graphique "extension urbaine
des centre-villes
et des villages" ;
Considérant que le règlement de cette zone impose aux éléments producteurs d'eau chaude sanitaire
ou d'électricité photovoltaïque d'être implantés parallèlement à la toiture pour les toits
en pente
(paragraphe IL4-3 du règlement) ; qu'il convient d'émettre les prescriptions nécessaires
pour garantir
la conformité du projet à ces dispositions ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve de respecter les prescriptions
mentionnées à l'article 2.
ARTICLE 2
Le demandeur devra respecter les prescriptions suivantes :
" Les éléments producteurs d'électricité photovoltaïque seront implantés parallèlement à la toiture,
Fait à VIVIERS-LES-MONTAGNES, le £ $/°
+ maire
HET R,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L HA Bu.code sé
collectivités territoriales,” / Ajain VEUILLEX
| www.viviers-les-mztagnes.fr
Pour information +
Cette autorisation de construire ou d'aménager est susœæptible de donner lieu au paiement de :
| Ja taxe d'aménagement (TA) prévue aux articles 1685 quater A et suivants du code g impôts | ja redevance d'archéologie préventive (RAP) prévue aux articles L 524-2 à L 524-15 du céde du patrimoine. La déclaration est à effectuer, à l'issue des travaux, auprès des servicæs fiscaux pouf le calcul des
impositions (su
l'espace sécurisé depuis le siteimpôts.gouv fr).
la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent Le (ou les) bénéficiaire(s) peut contester (peuvent) saisir le tribunal administratif territorialement la date de réception. A cet effet il(s) peut
compétent d'un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
ccessible par Le site internet www.telerecours.fr
il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le
“Télérecours citoyens”
AJ2023
1 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture-le-21/03/2025
Publié le-21/03/2025 S L GO
1D::081-218103257-20250319-DELIB 17 2025-DE
— — 1D : 081-218103257-20230125-2022URB86-AI
Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
| suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Durée de validité de la déclaration préalable:
Conformément àl'article R.424-18 du code de l'urbanisme, et en application du décret n° 2016-6 du 15 janvier 2016 l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 36 mois à compter de sa notification au(x} bénéficiaire(s), IL en est de même si, passé ce délai, les travaux
sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du
permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable,
Conformément aux articles R.424-21 et 424-22, l'autorisation peut être prorogée pour une année si
les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas
évolué. Dans ce cas, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaires de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir :
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à À. 424-19, est disponible, à la mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours où de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée
par un tiers, Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu de vous en informer au plus tard quinze jours
après le dépôt du recours.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers: Elle a pour objet de vérifier la
conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire 'yaloir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles | d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation
| 11 doit souscrtre l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. DP 081 325 22 CO045 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 081-218103257-20250319-DELIB_17 _2025-DE
T
AN! WAROUDE AUTOMATION
Maodat de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au Réseau Public de Distribution d’Electricité
Entre les soussignés :
MAIRIE DE VIVIERS LES MONTAGNES
N° SIREN 21810325700018
Représentée par VEUILLET Alain
Dont le siège est situé 17 place de la mairie, 81290 VIVIERS LES MONTAGNES
Ci-après désigné(e} par « Le Mandant » d’une part,
Et
La société :
WAROUDE AUTOMATION SAS
N° SIREN 481 393 809
Représenté par M. Mathieu SICARD, Charge d’affaires, dûment habilité à cet effet.
Ci-après désignée par « Le Mandataire » d’autre part,
Le Mandant et le Mandataire peuvent être désignés individuellement par le terme « Partie » ou collectivement par le terme « Parties ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par le présent mandat de représentation, le Mandant donne pouvoir au Mandataire, et à lui seul, d'effectuer, en son nom et pour son compte, les démarches nécessaires auprès d’Enedis, gestionnaire du Réseau Public de Distribution
d'électricité, sur la ou les communes concernées par cette opération, pour le raccordement du ou des sites dont il est le maître d'ouvrage et dont la désignation et la localisation géagraphique sont précisées ci-dessous.
Le Mandataire devient l'interlocuteur d’Enedis pour toutes les étapes du raccordement. À ce titre, il est seul destinataire des documents relatifs au déroulement de l’opération de raccordement ; Enedis se réserve toutefois le
droit de prévenir le Mandant en cas de risque de sortie de file d'attente (en particulier à l'approche de l'échéance de l'offre de raccordement).
Dans le cadre de c& mandat, le Mandant donne pouvoir au Mandataire, pour chaque site à raccorder lister ci-dessous, de :
ΠSigner en son nom et pour son compte tout document contractuel relatif au raccordement (Proposition de
Raccordement {PDR), Proposition Technico-Financière et Convention de Raccordement, Convention de
Raccordement Directe, en cas de recours à l'article L342-2 du code de l'énergie : Contrat de Mandat L. 342-2 et Avenant L. 342-2 à la PDR) ainsi que (uniquement pour Les Installations de production de puissance de raccordement < 36 kVA) le Contrat d'Accès au réseau et d'Exploitation (CAE). Ces documents étant rédigés au nom du Mandant
Œ Procéder en son nom et pour son compte aux règlements financiers relatifs au raccordement. À ce titre Enedis adressera tous documents financiers (factures, relances...) au Mandataire, étant entendu que ceux-ci demeureront émis au nom du Mandant.
FA En cas de recours à l'article L342-2 du code de l'énergie, exécuter le contrat de mandat et ses annexes au nom et
pour le compte du Mandant, sous réserve de satisfaire aux critères énumérés à l’annexe 1 de ce présent document et étant entendu que le Demandeur du raccordement demeure responsable de sa bonne exécution.
En considération du présent mandat de représentation, le Mandataire pourra notamment : Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S LGr
ID : 081-218103257-20250319-DELIB 17 2025-DE
Œ Demander auprès des services compétents d’Enedis, la communication de toute information confidentielle concernant ls Mandant, au sens de l’article R111-26 du Code de l'Energie, relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de Réseaux Publics de Transport ou de Distribution d'électricité. Les informations
communiquées ne peuvent concerner que les seules informations utiles à l'étude et à Ja réalisation du raccordement du ou des sites dont le Mandant est maître d’ouvrage et dont l’identification et la description figurent au présent mandat, à l’exclusion de toute autre utilisation ;
Mettre fin à l'affaire de raccordement, en accord avec le Mandanit.
Désignation du ou des sites dont le raccordement au Réseau Public de Distribution est à réaliser ou modifier :
Zone géographique : section ZL parcelle 0043
Adresse : 18 rue de la Connaissance, 81290 VIVIERS LES MONTAGNES
Nature des opérations : Installation de système de production photovoltaïques
Nature et durée du mandat :
Le présent mandat de représentation est donné pour le ou les seuls sites ci-dessus mentionnés. Il prend effet à la date
de sa signature. Il est valable pour le raccordement des sites dont la demande a été exprimée dans l’année qui suit sa signature et prend fin lors de :
- la mise en service d'une installation de production, ou de la modification de la puissance de raccordement de celle-ci ;
- la mise à disposition par Enedis des ouvrages de raccordement de ces sites (autres natures d'opérations).
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des Parties, qui reconnaît en avoir reçu communication.
Le Mandant : VEUILLET Alain Le Mandataire : SICARD Mathieu
Le: 15/04/2024
À : Viviers-Lès-Montagnes À : Labruguière
Signature : Signaiure : AS smON $
A AROUDE ee Enr es 2 ane ciaudeQUERE 9 Z 7. A
ET geo AR 509 con ; T7 parras nt 00 era : 297 SUN?000-30/36/40KTL-M3
Smart PV Controller
Q Q
? o
y
Intelligence Rendement Sécurité
Monitoring inteligent 8 strings PV Rendement max 18.7% Design sens fusible
Courbe de rendement
99%
98% à :
— —È EC 1 07% 600V : Li.
— 540V : 2 l1:i
96% : . I,
—— 800 nr AE
95% | .
0% 20% 40% 60% 80% 100%
SUN2000-30/35/40KTL-M4
SOLAR HUAWEI COM/FR/
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S LO
ID : 081-218103257-20250319-DELIB 17 2025-DE
HUAWE!
Fiabilité
Parafoudres type 1! DE & AC
Circuit électrique
er
+:
” ‘” Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S LO
ID : 081-218103257-20250319-DELIB.17 2025-DE
Spécifications techniques
Spécitications techniques SUNZ000-3EKTL-M3 SUNZ000-36K11-M3 SUN2000-40KTL-M3
Rendement
Rendement max 987%
Rendement européen 98.44
Entrée
Tension d'entrée mex 1OBV
Courant mex par MPPT 26 À
Courant de court-circuit max par MPPT äD A
Tension de démarrage 200Y
Plage de tension de fonctionnement MPPT? 200 -(000V
Tension d'entrée nominale GODY
Nombre d'entrée 8
Nombre de MPPT 4
Sortie
Puissance active nominale 30,000 W 86,000 W 40.000 W
Puissance apparente max 33,000 VA 40,080 YA 44,000 YA Tension de sortie nominale 230 Vec / 400 Vec, 3W/N+PE
Fréquence réseau nominele 50 Hz / BQ Hz
Courant de sortie nominel 433 À u2.0 A 7.8 A
Courant de sortie max ATAA f8.0 À 63.8 À
Facteur de puissance modifiable 0.8 cepecitif … [LB inductif
Jeux de distsrsion harmonique max <3%
Protections
Dispositif de décennectian côté entrée Oui
Protection anti otage Qui
Protection sur-intensité AC Oui
Protection inversion de polarité DC Qui
Surveillance de défaut des strings PV Qui
Parefaudre DC Oui {type 11)
Paretaudre AC Oui (type If)
Détection résistance d'isalement DC Qui
Unité de surveillance du courant résiduel (ACMU) Qui
Protection contre les arcs électriques (ADI) Qui
Réception signaux tarifaire Qui Qui
Récupéretion PID intégréef
Communication
Indicateurs LED, WLAN intégré + APP FusionSolar Michage
RS48D Qui Clé de communicetion WEAN/Ethernet via Smart Dongte-WLAN-FE (Optional) 46 / 36 / 2Gvie Smart Dongle-AG (Optional)
Communication MBUS Qui {Isolatian gelvanique avec le réseau requise)
Données générales
Dimensions (W x H x 1) G40 x 530x 270 mm
Poids (plaque de montage inclue) 43%ka Niveau de bruit <4E6 di
Plege de température de fonctionnement -25 «+60 °C Méthode de ventilation Convection neturelle Altitude de fonctionnement max Î-4.000m Humidité relative 056 RH - 100% RH
Connecteurs DC Staubli MC4 Connecteur AC Connecteur resistant à l'eau cosses Degré de protection IP 66
Topologie Sanstransfarmateur s5.1W Consommation nocturne
Compatibilité optimiseurs
Dptmiseur compatible MEUS OC SUN?000-450W-F
Centarmité
EN G208-1/-2. {EC R209-1/-2, EN 50530. IEC 6246. IEC BODS. IEC EIBRA
IEC B1727. VOE-AR-N4IDS, VE DI28-1, BOEW. 65972, LE D 15-712 CEI 0, CEI 0-21. RO HI RD 1899, P.0.12.3RD 413, EN-50438-Turkey, EN-G0428-treland, CIDAL ME Resolution Nn.1.
NRS 097-2-L AS/N 471,2, DEWA
Sécurité
Connexion réseau électrique
Le tension d'entrée mex sstle Ie à ne pes dépasser. Toute tension D supérieure peut endorsmeger landéesr. vi de l'andueur 2. Toute tension DC supérieure à la glege de sion de À peut er
À SHN2DOD-20-A0KTL.M3 éleve le potuiel etre PV: at la ture eu desaus de zero par la fanchoinainé de secupergéon PID efn de rénarerla degrodrion des maduies per hémmène PO Lez modes supportés: tpe-R (more poh), type-H EnPERE KM)
Version Na-(20220820) SULAR.HUAWEI.COM/FR/ ID : 081-218103257-20250319-DELIB 17 2025-DE
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
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Panneaux
DESSINE
PAR
DATÉ
DE
CREATION
IND
DATE
MODIFICATION
VISA
AUTOCAD
ECHELLE :
Y.G.
05/09/2024
172.66
kKWc
A |
05/09/2024
[CREATION
xx
VERSION zo18 |
XX
J813
Hatiloneque Mage Waraudeilogost.DGO_ WAROLDE_{8 32928 bg
=
en
Viviers
Les
Montagnes
XX
xxx
xxx
PROJET
N°:
00035372
CALEPINAGE
XIX Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ I). Lao SLGT Département : TAN ID : 081-218103257-20250319-DELIB_17_ 2025-DE
Commune : PLAN DE SITUATION Pôle de Topographie et de Gestion VIVIERS-LES-MONTAGNES À Cadastrale 4, avenue Charles de Gaulle 81108
81108 CASTRES
Section : ZL tél. 05 63 62 52 39 -fax
Feuille : 000 ZL 01 ptgc.tam@dfgfip.finances.gouv.fr
Échelle d'origine : 1/2000 - - et extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : 1/1250 GEPEXAI deiplèn POSE EEE PRE
Date d'édition : 12/04/2024
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1633000 1633125
4 ET
3151125
3151125
3151000
3151000
1633125 1633000 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 S L
Publié le 21/03/2025 O
ID : 081-218103257-20250319-DELIB 17 2025-DE +
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 S L
Publié le 21/03/2025 O
ID : 081-218103257-20250319-DELIB 17 2025-DE 6 String de 18 panneaux 445Wc 1 String de7 panneaux
dASWE
1 String de 19 panneaux 445We 2 String de 21 panneaux 445We 1 Strina de 14 panneaux 445We € String de 18 panneaux 445Wc À String de 7 panneaux 445We
JINKO
445Wec
HNKO
445Wc
JINKO
445Wc
| émm' A 30m
OND 1 | OND 2 OND3
HUAWEI HUAWEI , HUAWEI HUAWEI
36KTL 36KTL 4 30KTL 30KTL p 4e
JINKO
445Wc
és
AString de 24 panneaux 445WE
Smm? 40m
|
s
Fi
—
#0
—
S—
D4
LR RER (RE De— 4X16mm?
20m
LTD
Gymnase, cantine Pompe a chaleur
Coffret scène tennis Ecole primaire
Et évènements Et extension
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 CS L
Publié le 21/03/2025 G
ID : 081-218103257-20250319-DELIB 17 2025-DE
TARIF JAUNE
Conso 175 kVA
Prod 146 kVA
Jos | AGP
Répartiteur 250A
Schéma Unffilaire
Salle Roger Fabre 172.66 kWe 07/05/2024
18/02/2025 SICARD M.