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Déliberation - 23 D 12g Demande de subvention a la Region pour l Open beach
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 D 12g Demande de subvention a la Region pour l Open beach)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
9 JUIN 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subvention auprès de la
Région Île-de-France
pour l’organisation de
l’Open Beach
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 10 juin 2023
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 10 juin 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 10 juin 2023
Pour le Maire,
Par délégation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 9 juin à 22 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
2 juin deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Madame SLEMPKES, Monsieur LEGUAY,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Monsieur JOUSSE à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAVE
Madame RHONE à Madame CASTIGLIEGO
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230609-23-D-12g-DE
Date de télétransmission : 10/06/2023
Date de réception préfecture : 10/06/2023
Madame de JACQUELOT N° DE DOSSIER: 23 D 12g
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE
FRANCE POUR L'ORGANISATION DE L’OPEN BEACH
RAPPORTEUR : Madame AGUINET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Région Île-de-France soutient les événements sportifs se déroulant en Île-de-France pour
favoriser le rayonnement international de la Région mais aussi pour encourager les initiatives
et promouvoir toutes les pratiques sportives.
Les événements et manifestations sportives doivent être organisés sur le territoire francilien et
la ligue ou le comité régional du sport concerné doit avoir signé une convention partenariale
avec la Région.
L’Association sportive du Vésinet Stade Saint-Germanois Volley-ball organise du 16 au 18 juin
2023, avec le soutien de la Ville, l'Open Beach de Saint-Germain-en-Laye au Stade Georges
Lefèvre, dans le cadre de la première Semaine du Beach en Île-de-France.
Cet événement inédit dans le paysage sportif francilien comprend un tournoi de Série 1 (tournoi
national officiel de Beach Volley reconnu par la Fédération Française de Volley, avec les
20 meilleures équipes féminines et masculines de France), la finale de la première édition du
Challenge « Un Scolaire, un Beacheur », qui favorise l’inclusion grâce aux valeurs du sport, et
une démonstration de beach volley assis (volley pour tous — loisirs et handicap).
L’aide régionale pour un événement à caractère national est de 30% avec un plafond de
subvention fixé à 170 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention pour l’ «Open Beach de Saint-Germain-en-Laye » auprès de la Région
Île-de-France dans le cadre du dispositif « Soutien aux événements sportifs » et auprès de tout autre organisme au taux maximum, et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour l’« Open Beach de
Saint-Germain-en-Laye » auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif
«Soutien aux événements sportifs » et auprès de tout autre organisme au taux maximum, et à
signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de
calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
Arnaud PÉRICA
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.