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Déliberation - DEL 26 85
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitélles Vivre ensem! EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Consell Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : 05/05/2026
L'an deux-mille vingt-six et le trente du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville
de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M, GACHON - M. AMAR - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. IZACARD — Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M, SAURA - M. SAHRAOUT - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN -
Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON — M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS -
M. GACHET - M. WAHARTE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme
SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : Mme ATTAF à Mme ROVARINO - M. GAUDE à M. WAHARTE
Absents :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES
N° Acte : 4.1
Délibération n°26-85
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérant le besoin de créer des postes afin d'adapter les moyens en personnel aux missions des services,
1. Il est proposé la création des postes suivants :
Nb de à & postes | N° de poste Grade Date d'effet
2 2144-2145 n Brigadier 01/05/2026
2. li est proposé d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l'engagement d'un ou plusieurs collaborateurs de cabinet.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code généralde la fonction publique et notamment les articles L 333-8 à 11 (ex art. 110 loi
n°84-53)
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - ww vitroles13.fr Page 1/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des
autorités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations n°17-61 en date du 30 mars 2017 et n° 17-179 en date du 3 octobre 2017
relatives à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagementprofessionnel (RIFSEEP), mise à jour par délibérations n°18-160 en
date du 5 juillet 2018 et N° 20-110 en date du 25 juin 2020,
Vu la délibération n° 22-83 en date du 31 mal 2022 relative à la mise à jour des annexes de la
délibération n° 20-110 du 25 juin 2020,
Vu la délibération n° 25-95 en date du 1er juillet 2025 relative à l'application du principe de maintien
du régime indemnitaire en cas d'absence,
Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié, le montant des
crédits sera déterminé de façon que :
+ d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé
de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade
administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
+ d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant
maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi
au titulaire de l'emploi fonctionne! (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus),
- En ces de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des
dispositions de l'article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à tite
personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
3. 1l est proposé la création d'emplois pourvus par des agents fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique ou CDI :
Nature des N° de FRS poste | Motif Grade 1B | Date d'effet
Directrice de + | Educateur de Jeunes Crèche 681 |L3328 2 Enfants 655 | 01/06/2026
Adjointau Directeur
de Site Educatifet | 95 |L332-82° | Adjoint d'Animation | 367 | 06/05/2026
Pédagogique
Animateur 467 co1 | Adjoint d'Animation 24h | 367 | 28/06/2026
Animateur 2107 | L332-8 2° | Adjoint d'animation 30h | 367 | 01/05/2026
Chef de service
Productionet | 1090 | L332-8 2° Attaché 525 | 01/06/2026 Spectacle vivant
Directeur de La
1 Attaché princi 843 | 15/06/2026 Communication | 28 œ raché principal /06/:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 Abstentions (BRAVI Fabien / SIDOU Angélique / WAHARTE Stéphane représentant : GAUDE Alain / DEMOLON Cécile / GIRAUD Amandine / GACHET Jean-Pierre / RAPETTO Stéphanie / NIETO Béatrice / FARRUGIA Philip)
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 0 - po irolles13.fr Page 2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
APPROUVE les créations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 05 mai 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M.COPPENS M. HABASTIDA
/ #
74
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