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Déliberation - DEL 26 82
Déliberation - DEL 26 145
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 145)
Thèmes du document : Économie et finances, Tourisme, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
Vit rolles Vivre ICS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part
Publié le : 16/07/2026
L'an deux-mille vingt-six et le neuf du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, surla convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à L' 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Mai
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. IZACARD — Mme MIGLIOR - M, PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA -
Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN —
Mme MARTINEZ - M. SOW - Mme CHABROL - M. GUARDADO - M, MENGEAUD - Mme MORO —
Mme MERAKCHI - M, HANACHI - M, COPPENS - M. GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE — Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA —
Mme NIETO
Excusé(s) avec Pouvoir : Mme CZURKA à M. AMAR - M. SAHRAOUI à M. GUARDADO - M. BENIHYA à M.
IZACARD - Mme BIRON à M. PIQUET
Absent(s) :
Secrétaire de séance ; M. COPPENS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS -OUVERTURE ESTIVALE DES CENTRES SOCIAUX
N° Acte : 7.5
Délibération n°26-145
Vu la délibération du conseil municipalen date du 15 février 2024 autorisant Monsieurle Maire à
signer la Convention Cadre des Centres Sociaux dans les Bouches-du-Rhône pour la période allant du premier janvier 2024 au 31 décembre 2027 ;
Vu la délibération n° 26-95 du Conseil municipal du 30 avril 2026 approuvant la convention annuelle d'objectifs entre la Ville et l'établissement régional LEO LAGRANGE MEDITERRANEE- Centre Social
CALCAIRA ;
Vu la délibération n° 26-95 du Conseil municipal du 30 avril 2026 approuvant la convention annuelle
d'objectifs entre la Ville et l'ASSOCIATION VITROLLAISE DES EQUIPEMENTS SOCIAUX (AVES)-
Centre sociale Les Salyens.
Considérant que dans le cadre de cette convention l'Etat a décidé de lancer un appel à projet intituié
“ouverture estivale des centres sociaux" pour l'été 2026 ;
Considérant les candidatures du Centre Social CALCAIRA et du centre sociale les Salyens à cet appel à projets ;
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.virolles13.f Page 1 / 2 REPUBLIQUEFRANCAISE
Considérant le projet présenté par LEO LAGRANGE MEDITERRANNEE- Centre Social CALCAIRA pour un financement total de 18 819 euros dont 2 000 euros abondés par la ville.
Considérant le projet présenté par l'AVES- Centre Social les Salyens pour un financement total de
11 989 euros dont 2 000 euros abondés par la ville.
Vu la nécessité de maintenir une présence sociale dans les quartiers prioritaires de la ville durant le
mois d'août, période pendant laquelle les centres sociaux sont normalement fermés.
Vu la nécessité de proposer des activités, des stages et des sorties à ces publics (jeunes, familles
et séniors) qui partent peu ou pas en vacances pendant l'été.
Vu, la nécessité, pour maintenir cette présence sociale et proposer ces activités et sorties, de
recruter des animateurs, d'acheter du matériel et de louer des bus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, vote par 36 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 3 (GACHON Loïc / RAFIA Kadija / SOW Dominique)
APPROLVE le versement d'une subvention supplémentaire de 2 000 euros au centre Social CALCAIRA
dans le cadre de l'appel à projets “ouverture estivale des centres sociaux 2026"
APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire de 2 000 euros au centre Social Les
Salyens dans le cadre de l'appel à projets “ouverture estivale des centres sociaux 2026”
AUTORISE Monsieurle Maire ou son représentant äsignerles avenants aux conventions entrela Ville
et ces deux centres sociaux;
IMPUTE la dépense afférente au budget de fonctionnement 2026 de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 16 juillet 2026
de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vaww.virolles13.f Page 2 / 2 Vitiêlles Vivre enseml DIRECTION GENERALE ADJOINTE
Vie Citoyenne & Développement Urbain
Direction de la solidarité
@ 04.42.77.63.65
13e
AVENANT N° 1 CONVENTION VILLE - LEO LAGRANGE ANIMATION 2026
La Ville de Vitrolles, représentée par Monsieur Loïc GACHON, son Maire, en vertu de la délibération n° 24-15 en date du 15 février 2024 du Conseil Municipal autorisant Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant et désignée ci-après « la Ville », d'une part, et :
Entre :
L'association Léo Lagrange Animation Centre social Calcaïra, représentée par son Président, Monsieur Marc LAGAE, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, association soumise au régime de la loi du 1°" juillet 1901 et dont le siège social est à dont le siège est 67, la Canebière, 13001
Marseille, désignée ci-après « porteur », d'autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui sui
Vu la délibération n° 26-95 en date du 30 avril 2026 approuvant la convention annuelle d'objectifs entre
la Ville et LEO LAGRANGE ANIMATION, le présent avenant à cette convention est établi afin de permettre le versement d'une subvention supplémentaire allouée dans le cadre de l'appel à projet intitulé “ouverture estivale des centres sociaux” pour l'été 2026.
Article 2 : Conditions d'exécution Le Porteur s'engage, avec la participation financière de la Ville, à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires au bon fonctionnement de cette action, telle que décrite dans le dossier définitif de dépôt du
projet.
Atticle 3 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an avec l'obligation d'engager l'action pendant l'année
2026.
Article 4 : Financement
La participation communale à la rémunération de l'opérateur pour la réalisation de cette action est fixée forfaitairement à la somme de 2 000 euros, payable en une fois par la Ville à la signature de l'avenant. Le compte-rendu qualificatif et le bilan financier du projet devront obligatoirement être transmis
à la Ville au plus tard 3 mois après la fin de l'action.
Article 5 : Modalités de paiement
Le versement de la subvention sera déclenché à la signature du présent avenant.
En cas de non-exécution ou de modification significative du contenu ou du déroulement de l'action, de la non restitution du bilan, le Ville se réserve le droit, après avoir entendu le porteur, de mettre fin à son aide (ou) d'exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues du
présent avenant. Fait à Vitrolles, le
(En 3 exemplaires)
Marc LAGAE
Président Maryline CZURKA
Adjointe au Maire de Vitrolles
P/0 Loïc GACHON
Maire de Vitrolles. Vitrélles Vivre enseml DIRECTION GENERALE ADJOINTE
Vie Citoyenne & Développement Urbain
Direction de la solidarité
1 04.42.77.63.65
=vitrolles13.fr
AVENANT N° 3 CONVENTION VILLE - AVES 2026
Entre :
La Ville de Vitrolles, représentée par Monsieur Loïc GACHON, son Maire, en vertu de la délibération n° 24-15 en date du 15 février 2024 du Conseil Municipal autorisant Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant et désignée ci-après « la Ville », d'une part, et :
L'association AVES (Association vitrollaise pour l'animation et la gestion des équipements sociaux), représentée par sa Présidente, Madame Marie-Thérèse THIBAUT, agissant en vertu des pouvoirs qui lui
ont été délégués, association soumise au régime de la loi du 19 juillet 1901 et dont le siège social est Quartier de la Petite Garrigue - B.P. 40147, 13127 Vitrolles, désignée ci-après « porteur », d'autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit : :
Article 1 = Objet de l'avenant
Vu la délibération n° 26-95 en date du 30 avril 2026 approuvant la convention annuelle d'objectifs entre la Ville et l'AVES, le présent avenant à cette convention est établi afin de permettre le versement d'une subvention supplémentaire allouée dans le cadre de l'appel à projet Intitulé ‘ouverture estivale des centres sociaux” pour l'été 2026.
Article 2 : Conditions d'exécution
Le Porteur s'engage, avec la participation financière de la Ville, à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires au bon fonctionnement de cette action, telle que décrite dans le dossier définitif de dépôt du
projet.
Le présent avenant est conclu pour une durée d'un an avec l'obligation d'engager l'action pendant l'année 2026.
Article 4 : Financement
La participation communale à la rémunération de l'opérateur pour la réalisation de cette action est fixée forfaitairement à la somme de 2 000 euros, payable en une fois par la Ville à la signature de l'avenant. Le compte-rendu qualificatif et le bilan financier du projet devront obligatoirement être transmis
à la Ville au plus tard 3 mois après la fin de l’action.
Article 5 : Modalités de paiement Le versement de la subvention sera déclenché à la signature du présent avenant.
En cas de non-exécution ou de modification significative du contenu ou du déroulement de
l'action, de la non restitution du bilan, le Ville se réserve le droit, après avoir entendu le porteur, de mettre fin à son aide (ou) d'exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues du
présent avenant.