Compte-Rendu - 20170504134843

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Déliberation - deliberations

Compte-Rendu - 20170504134843 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170504134843)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 12 avril 2017 à 18h00

Présents : Mmes Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi

MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi

Absents : Romain Buttard

Monique Mérilhou (procuration à Jean-Marc Buttard)

Françoise Thoral (procuration à Vanessa Portaz)

Jean-Jacques Thoral

Présents également : Martine Kempf

Jérôme Rittaud

Secrétaire de séance : Adrien Kempf

Le compte rendu de la réunion du 13 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.

1°- Vote des taux d'imposition

M. le Maire fait état des discussions qui se sont tenues lors de la commission finances du 6

avril 2017. A cette occasion, il a été proposé de maintenir des taux communaux identiques à ceux de 2016. En effet, cela permet de dégager un produit attendu suffisant pour mener à bien les

opérations prévues pour l'année 2017. Les taux communaux sont donc les suivants :

- Taxe d'habitation : 5,62 % ;

- Taxe sur le foncier bâti : 8,85 % ;

- Taxe sur le foncier non bâti : 53,63 % ;

- Cotisation foncière des entreprises : 20,33 %.

M. le Maire rappelle par ailleurs l'évolution des taux communautaires votés lors du dernier Conseil communautaire. Pour le contribuable d'Avrieux, les taux globaux (addition des taux communaux et communautaires) connaîtront une légère augmentation pour ce qui est de la taxe sur le foncier bâti, tandis que les autres taxes baisseront.

À l'unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition du Maire et de la commission finances.

2°- Subventions aux associations

M. le Maire présente au Conseil municipal le tableau d'attribution des subventions aux associations, également préparé lors de la dernière commission finances. Les subventions suivantes sont donc attribuées, pour un montant total de 12 650 € :

AE à 100 €

\micale du personnel Modane ——_—_—_—

: Anciens. combattants. d'AVrieux

| Association artistique de Modane3°- Vote des budgets

- Régie électrique

M. Jérôme Rittaud, Directeur de la Régie électrique d'Avrieux, présente au Conseil municipal le budget préalablement présenté au Conseil de Régie du 7 avril 2017.

A l'unanimité, le Conseil municipal adopte le budget pour un montant s'équilibrant en

mouvements budgétaires, en dépenses et en recettes, à la somme de 491 320 €, respectivement :

- Section d'exploitation : 444 480 €

- Section d'investissement : 46 640 €

Les principales opérations d'investissement pour l'année 2017 sont :

- Fibre optique : 4 000 €

- Huminations de Noël : 1 000 €

- Equipement en éclairage LED : 5 000 €

- Etude alimentation électrique chantier TELT : 4 000 €

- Changement du transformateur de La Tour : 15 000 €

M. Rittaud profite de sa prise de parole pour faire état des discussions en cours avec EDF entreprise au sujet de la convention qui lie la commune d'Avrieux et EDF concessionnaire. Pour rappel, cette convention, conclue en 1940 puis modifiée par un avenant de 2008, précise les modalités de fourniture d'énergie gratuite à la commune d'Avrieux.

Le Code de l'Energie ayant évolué, EDF se retrouve face à des problèmes juridiques et a donc été amené à nous proposer une nouvelle convention. Celle-ci entraînerait notamment la monétarisation de l'énergie octroyée à Avrieux à partir de la valeur boursière du KW. Malgré les intérêts financiers que pourrait apporter cette nouvelle convention, cette situation conduirait aussi à une dépendance vis-à-vis des évolutions du marché de l'énergie et pourrait amener à un déséquilibre du budget de la Régie électrique.

Lors du dernier Conseil de Régie, où cette problématique a été abordée, il a été proposé de tenir bon sur l'ancienne convention de 1940 qui accorde des avantages à la commune d'Avrieuxjusqu'en 2032. A son tour, le Conseil municipal approuve cette position, tout en restant ouvert aux propositions que pourrait faire EDF.

Enfin, M. Rittaud demande au Conseil municipal de l'autoriser à rembourser un abonné de

la Régie électrique à hauteur de 15,91 €.

À l'unanimité, le Conseil donne son accord.

- Budget principal

M. Christian Sacchi, Maire-adjoint en charge des finances, présente le budget au Conseil municipal. Il s'équilibre en mouvements budgétaires, en dépenses et en recettes, à la somme de 2 903 858 €, respectivement :

- Section de fonctionnement : 1 690 956 €

- Section d'investissement : 1 212 902 €

Les principales opérations d'investissement de l'année 2017 sont les suivantes :

- Bâtiments communaux : 42 000 €

- Salle polyvalente (reprise sanitaires + rénovation) : 23 000 € - Equipement atelier dont achat d’un véhicule : 38 456 €

- Travaux de réseaux et d'enrobé : 90 000 €

- Eglise et chapelles : 3 000 €

- Aire de jeux : 70 000 €

- Modification du PLU : 7 000 €

- Télégraphe Chappe (financé à 100 %) : 150 000 €

- Passerelle du Fond (financée à 70 %) : 60 000 €

- Remise en valeur d'anciennes terres agricoles (financée à 100 %) : 90 000 €

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve ce budget primitif.

- Budget eau/assainissement

M. Christian Sacchi présente au Conseil municipal le budget eau/assainissement qui s'équilibre en mouvements budgétaires, en dépenses et en recettes, à la somme de 715 801 €, respectivement :

- Section d'exploitation : 283 808 €

- Section d'investissement : 431 993 €

Les principaux investissements pour 2017 sont les suivants :

- Captages/sources : 1 000 €

- Arrosage automatique : 5 000 €

- Irrigation : 9 000 €

- Adduction Bonnerette/Gurgo : 200 000 €

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le budget eau/assainissement.

- Budget de la Redoute Marie-Thérèse

M. Sacchi présent au Conseil le budget primitif de la Redoute Marie-Thérèse. Ce dernier, comprenant seulement une section de fonctionnement, s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 109 500 €.

A noter, dans ce budget, l'évolution de la subvention accordée par le budget communai. Celle-ci était de 45 000 € en 2016 et passe à 15 000 € en 2017.

À l'unanimité, le Conseil municipal approuve ce budget.- Budget du lotissement de La Combe

M. Christian Sacchi rappelle les dernières discussions concernant ce budget. Le lotissement de La Combe étant désormais achevé (aménagement des trottoirs en 2016), il serait souhaitable de clôturer ce budget annexe. La somme de 12 820,05 €, demeurant dans ce budget, serait donc

reversée au budget principal.

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la clôture du budget du lotissement de La Combe au 30 avril 2017 et donne délégation à M. le Maire pour notifier aux services fiscaux la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

4- Baux communaux

- Auberge "La Cascade”

M. le Maire informe le Conseil municipal de la signature officiel d'un bail commercial de 3 ans avec M. et Mme Branger pour l'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant "La Cascade" moyennant un loyer mensuel de 1 500 €. L'établissement a ouvert officiellement ses portes le 1°’ avril dernier.

Avant ouverture, la commission de sécurité s'est rendue sur place et a formulé quelques

petites remarques qui ont été régularisées.

- Bail "Maison de Basile”

M. le Maire explique au Conseil municipal que le bail lié à l'exploitation des gîtes de "la Maison de Basile" doit être renouvelé chaque année au cours des trois ans durant lesquels il s'étend. La première année d'exploitation s'achevant le 31 mai 2017, M. le Maire invite le Conseil à délibérer.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, et en conformité avec le souhait de l'exploitant, Mme

Munari, accepte de reconduire le bail actuel.

- Bâtiment de l'UCPA

M. le Maire informe le Conseil municipal que le bail signé avec l'UCPA quant à l'exploitation du bâtiment communal implanté à la station de La Norma arrive à échéance en 2019. Un courrier avait donc été adressé au Directeur général de l'UCPA afin de connaître leurs intentions. Une rencontre à récemment eu lieu entre les représentants de l'UCPA et de la commune d'Avrieux.

L'UCPA a fait connaître sa volonté de se recentrer sur des bâtiments lui appartenant en propre. Les élus d'Avrieux ont quant à eux fait savoir l'importance que revêt le centre UCPA pour la

station de La Norma.

L'UCPA devrait prochainement revenir vers la commune d'Avrieux pour prolonger ces discussions. Une nouvelle rencontre est prévue en juin prochain. M. le Maire rappelle par ailleurs que des investissements seront prochainement nécessaires pour assurer la pérennité du bâtiment,

notamment en terme de sécurité.

- Parc du Diable

Mme Vanessa Portaz donne lecture au Conseil municipal de l'avenant qui devrait être prochainement adjoint à la convention du Parc du Diable. Celui-ci comprend notamment une redéfinition précise des tâches quant à l'entretien des sanitaires, la mise en place formelle d'un tarif préférentiel pour les habitants d'Avrieux sur présentation d'un justificatif et l'évolution de la redevance

actuelle.

Le Conseil municipal approuve ce projet d'avenant.- Appartements communaux

Un logement sera prochainement libre dans le bâtiment de l'Epinette. La commission travaux s'est rendue sur place et a pu constater que quelques rénovations étaient nécessaires. Une affiche sera donc apposée pour une location à compter du 1er juillet 2017.

L'appartement rattaché à l'ancienne verrerie, récemment rendu indépendant du local commercial, sera prochainement mis en location après examen des demandes reçues en Mairie. Le

loyer mensuel est fixé à 350 €.

5°- Personnel communal

M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à la création de deux

grades supplémentaires dans le cadre de l'évolution de carrière des agents communaux. Cela

vaudrait suppression des anciens grades.

A l'unanimité, le Conseil accepte la création des grades suivants à compter du 1% mai 2017 : - Agent de maîtrise principal ;

- Adjoint technique principal de 1°" classe.

Concernant l'embauche de personnel au cours de la période estivale, M. le Maire propose de reconduire le système des années précédentes. Une affiche sera mise en place pour que les chômeurs puissent adresser leurs demandes avant le 25 avril 2017 à 18h. Parallèlement, les étudiants âgés entre 16 et 18 ans pourront eux aussi envoyer leurs demandes.

6°- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

M. le Maire informe le Conseil municipal que le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. De ce fait,

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, lequel sert de référence au calcul de l'indemnité de fonction des élus, se voit modifier et passe donc de 1015 à 1022 au 1° janvier

2017, puis à l'indice 1028 au 1° janvier 2018.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de fixer les indemnités du Maire au taux maximum, soit 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, avec effet du 1% janvier 2017 et les indemnités d'Adjoints au maire au taux maximum, soit 6.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, avec effet du 1°’ janvier 2017.

7°- Redoute Marie-Thérèse : validation des tarifs 2017

Mme Vanessa Portaz propose au Conseil municipal une révision des tarifs des différentes visites proposées sur la commune d’Avrieux. En effet, Annelise Buttard, qui se charge de réaliser ces visites, est récemment devenue Guide du Patrimoine des Pays de Savoie, ce qui doit être pris en compte.

Les tarifs suivants sont proposés :

Visite guidée de l'Eglise (individuel et groupes) - Tarif : 4.50 € / personne Visite guidée du Fort (individuel et groupes) - Tarif : 4.50 € / personne Visite guidée du village « Eglise, chapelle, vieux village » (individuel) - Tarif : 5.50 € / personne Visite guidée Redoute (scolaires) - Tarif : 2.50 € / personne

Visite guidée « Redoute + Eglise » (groupes) - Tarif : 6.00 € / personne +étéE

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve ces nouveaux tarifs pour la saison prochaine.8°- Divers

- Travaux de désenvasement du barrage de Plan d'Aval

M. le Maire informe le Conseil qu'il a dernièrement assisté à une réunion organisée par EDF sur le thème du désenvasement du barrage de Plan d'Aval. Une opération expérimentale de pompage/dilution devrait prochainement avoir lieu au niveau les ouvrages. Les matériaux devraient être évacués par les groupes hydro-électriques de la centrale d'Aussois puis rejetés dans l'Arc, à l'aval du Pont de l'ONERA.

Le Conseil devant émettre un avis avant le 10 mai 2017 donne son accord pour conduire

cette opération.

- Demande de lots pour le lotissement

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une affiche a récemment été apposée dans la commune afin que les personnes désireuses d'acquérir un lot pour construire puissent faire leur demande. A ce jour, huit courriers ont été reçus en Mairie dont six émanant d'habitants du village.

Une discussion sur ce thème aura lieu lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

- Parcelle Bertolussi

En 2014, M. Bertolussi avait fait connaître son désir d'acquérir une parcelle communale situé aux abords de son domicile, ceci dans le cadre de son projet d'aménagement de gîtes de pêche.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de céder la parcelle A646 d'une surface de 163

m? moyennant un prix de 0,15 €/m?.

- Plan Local d'Urbanisme

M. Christian Sacchi annonce au Conseil municipal que le processus de modification du PLU arrive actuellement à son terme. Les dossiers finalisés ont été déposés dernièrement auprès des administrations concernées. Une publicité sera faite pour annoncer une consultation du dossier

auprès de la Mairie d'Avrieux.

- Procédure d'abandon pour le bâtiment Pimentel

M. Christian Sacchi informe le Conseil que le procès-verbal attestant de l'abandon du bâtiment Pimentel est devenu définitif à compter du 3 avril 2017. Une procédure d'expropriation devrait donc être prochainement lancée.

- Convention de mécénat

M. Adrien Kempf demande au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à signer une convention de mécénat destinée au financement du télégraphe Chappe. Celle-ci permettra la participation du Crédit Agricole à hauteur de 12 000 € pour les travaux de réhabilitation du télégraphe

Chappe du Courberon.

- Rencontre avec EDF

M. Adrien Kempf dresse un compte rendu des différentes rencontres qui ont eu lieu avec les représentants d'EDF. A cette occasion, un point a pu être fait sur les différentes conventions qui lient la commune d'Avrieux et l’entreprise, en particulier au sujet de l'entretien des routes.

Par ailleurs, il a été convenu qu'EDF donne son accord pour la remise en valeur de ses parcelles situées au lieu-dit du « Besseil ». En contrepartie, la commune d'Avrieux s'engage àpermettre à EDF de réaliser des mesures compensatoires sur des terrains communaux pour une surface équivalente, soit environ 1,7 ha.

En outre, différentes problématiques agricoles ont été abordées, notamment en ce qui concerne les projets d'irrigation et l’utilisation des ouvrages EDF. La question des propriétés EDF dans les alpages a également été soulevée.

- Enquête publique

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une enquête publique pour le plan pluriannuel d'entretien de l’Arc dans la traversée du village est en cours. Elle se terminera le 9 mai 2017.

Les personnes désireuses d'émettre des remarques sont invitées à le faire en Mairie. Le commissaire enquêteur sera présent le 18 avril 2017 de 15h à 17h et le 9 mai 2017 de 15h à 17h.

- Réunion d'information TELT

M. le Maire donne au Conseil municipal le compte rendu des dernières réunions auxquelles il a assisté au sujet du chantier du Lyon-Turin, en particulier pour ce qui concerne le transport des matériaux. En effet, à compter d'avrit 2018, 40 000 m° de matériaux seront extraits de la zone du Champ de Tir, sur la commune d’Avrieux, puis transportés dans les aires de dépôt, sur la commune de Villarodin-Bourget.

M. le Maire se propose de communiquer rapidement un courrier en sous-préfecture afin d'énumérer les différentes contraintes qu'impliquent ce chantier, de manière à ce qu'elles soient prises en compte pour le mieux au moment des travaux.

Par ailleurs, M. le Maire demandera à ce qu’une réunion publique soit faite à Avrieux afin

d'informer la population.

- Fête des Mères et des Pères

Cette année, M. le Maire propose de célébrer en commun les fêtes des Mères et des Pères. Cette manifestation se déroulera le samedi 27 mai à 18h. Un courrier sera donc envoyé à la

population pour inviter ceux qui le désirent à y participer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Jean-Marc BÜTTARD