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Déliberation - CR20102020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - CR20102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNK
Séance du mardi 20 octobre 2020 à 20h30
Présents : Mmes Christine Bellissand - Marie-Annick Blondon - Mellissa Guiguet - Fabienne
Sacchi
MM. Jean-Claude Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf -
Christian Sacchi
Absents : MM. Pascal ROBIN (procuration à Jean-Marc Buttard) - Fabrice Dejean
Présente également : Martine Kempf
Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de respecter une
minute de silence en hommage à Samuel PATY, l'enseignant sauvagement assassiné la semaine
dernière à Conflans Sainte Honorine.
Afin de manifester son attachement à la défense des valeurs de la République, les drapeaux de
la Mairie seront mis en berne pendant deux jours.
- Approbation du compte rendu de la réunion du 24 septembre 2020.
- Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des dispositions de l'article
L.2122-22 du CGCT :
+ Renonciation au droit de préemption pour ta vente de la parcelle À 2364 (rue des Jardins)
par Mme Annie BUISSON au profit de M. Jérémy BUTTARD.
+ Signature d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre avec MG CONCEPT (travaux
cimetière) montant HT : 3 015,19 €. Cet avenant est justifié par l'augmentation du marché
(marché initial : 150 000,00 € HT, marché signé 191 428,85 € HT).
Le marché de MO passe d'un montant de 10 917,50 € HT à 13 932,83 € HT.
1°- UCPA
Le protocole de résiliation anticipée a été signé par le Directeur général de l'UCPA.
L'état des lieux sera effectué le mercredi 28 octobre 2020 à 14h.
Monsieur le Maire rappelle les discussions en cours avec Monsieur LE FOLL, en lien avec notre
conseil AGATE pour la reprise de l’activité du centre de la Norma.
Compte-tenu des incertitudes pesant sur la saison hivernale, Monsieur le Maire présente au
Conseil municipal le projet de bail de location saisonnière à compter du 1° novembre 2020
jusqu'au 30 avril 2021.
Le présent bail est consenti moyennant un loyer correspondant à 13,50 % du chiffre d’affaires
HT. réalisé pendant la période des 6 mois de la location, avec un montant minimum de 20 000 €
HT, payable en deux parts égales (10 000 € H.T. au plus tard le 31 janvier 2021 et les 10 000 €
restant le 30 avril 2021). Le preneur adressera le montant de son chiffre d'affaires H.T. dans le mois qui suit le terme du
bail (soit le 31 mai 2021), dûment certifié par son expert-comptable pour son activité de gestion
du centre de vacances de LA NORMA et s’acquittera du montant restant du loyer à réception du
titre de recettes émis par la commune.
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec Monsieur René
LE FOLL.
2°- Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Monsieur le Maire présente le rapport suivant : la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové (ALUR) n° 2014-366 du 27 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit au
profit des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCIH) de la compétence en
matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), de documents d'urbanisme en tenant lieu où de carte
communale au profit des communautés de communes. Pour rappel, le transfert de la compétence
à l'EPCI aurait pour conséquence l'élaboration du PLU intercommunal (PLUIÏ) à l'échelle de la
Communauté de communes. Les dispositions des PLU et cartes communales resteraient
applicables jusqu'à l'approbation du PLUIi. Toutefois, pour s'opposer à ce transfert de droit à
l'EPCI, un principe de minorité de blocage a été instauré. Cette minorité de blocage s'appliquera
si elle représente une opposition de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la
population. Afin d'éviter le transfert automatique de la compétence PLUIi à la Communauté de
communes Haute Maurienne Vanoise au 1° janvier 2021, les communes membres doivent donc
matérialiser avant le 1°’ janvier 2021 une minorité de blocage. Les maires interrogés sur cette
thématique souhaitent, dans leur grande majorité, que cette compétence reste communale. À
noter toutefois que la Communauté peut choisir de prendre la compétence PLU en cours de
mandat, avec l'accord de ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée. H doit
être souligné que si le transfert de compétence n'a pas lieu, le débat sur ce transfert se déroulera
à nouveau, lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.
Le Conseil municipal,
- Vu la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 27 mars 2014,
- Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,
après avoir délibéré à l'unanimité,
-_ Décide de s'opposer au transfert de la compétence PLUi à la CCHMV :
-_ Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente :
-_ Autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de la Savoie et à
Monsieur le Président de la CCHMV.
3°- ONF: Délibération sur la distraction et l'application du régime forestier sur les
parcelles échangées
Dans le cadre de la construction de la route forestière intercommunale de Longecôte (2010), les
contraintes géologiques et environnementales ont imposé le choix d'un tracé. Certaines parcelles
traversées appartenaient à des propriétaires privés.
La commune d’Avrieux a négocié le passage de cette route et en contrepartie, les propriétaires
ont fait le choix de demander à la commune de pouvoir réaliser un échange des terrains d'une
surface équivalente.
Une fois la construction de la route réalisée, la commune d'Avrieux suivant son engagement, a
fait appel à un géomètre qui a réalisé le levé des parcelles impactées en concertation avec les
propriétaires. Le travail ayant été enregistré par le cadastre, la commune d’Avrieux demande la
distraction et l'application du régime forestier sur les parcelles échangées.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte la distraction et l'application du régime forestier sur
les parcelles échangées. 4- Chantier TELT
Groulation des poids lourde :
Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion Revue de chantier n° 1 qui s'est tenue à
Avrieux le 1% octobre en présence de Monsieur le Préfet.
A cette occasion, Monsieur le Maire a justifié l'arrêté d'interdiction de circulation en traversée
d'Avrieux, dans le sens Villarodin-Le Bourget.
Le Maire de Villarodin-Bourget a également pris un arrêté interdisant la circulation des poids
lourds en traversée du village du Bourget, dans les deux sens de circulation.
Depuis, par une demande en recours gracieux, le Préfet a demandé le retrait de cet arrêté et
proposé une solution transitoire avec une circulation par convois de 5 camions en aller-retour par
Avrieux.
Monsieur le Maire a refusé cette solution.
Suite à ce refus, le Préfet a décidé d'engager la procédure de déféré préfectoral auprès du tribunal
administratif de Grenoble pour obtenir l'annulation des deux arrêtés municipaux.
TELT a déposé également un recours en annulation contre les deux arrêtés.
Monsieur le Maire a informé notre avocat conseil et déclenché la protection juridique de la
commune auprès de notre assurance.
Convention occupation terrains communaux le Troyer :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention d'occupation temporaire
de parcelles communales situées au lieu-dit « le Troyer » sur l'ancienne plateforme du forage
dirigé pour permettre à l'entreprise de faire du stockage de matériel et de matériaux de chantier
et ainsi d'optimiser les passages de poids lourds dans les villages.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la convention aux conditions
suivantes :
" Le Conseil municipal demande à TELT que les terrains communaux et privés mis à
disposition pour le chantier du puits de ventilation soient au terme du chantier, nettoyés,
remis en état et réhabilités pour une restitution à usage agricole.
* Concernant l'accès, il est rappelé qu'il est utilisé par les agriculteurs en période de fenaison
et qu’il faut leur permettre d'emprunter cet itinéraire.
Rapport sur l'impact du chantier sur les points d'eau et les ruisseaux :
Lors de la réunion du 1% octobre ainsi que lors de la réunion du conseil communautaire du 07
octobre, Mme Erica SANDFORD, Ajointe à la commune de Modane, a évoqué le rapport de TELT
de l'impact du chantier Lyon sur les points d'eau, les captages et les ruisseaux situés sur le tracé
de la ligne.
Ce rapport a été transmis aux élus pour information.
Ce document met en évidence les impacts sur les communes concernées par les travaux des
descenderies déjà réalisées ainsi que l'incidence du percement du tunnel de base et de la gare
souterraine.
Monsieur le Maire et le Conseil municipal regrettent une nouvelle fois le manque de transparence
de TELT sur ce dossier qui devient un point de vigilance.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a adressé un courrier sur ce dossier à Monsieur le
Préfet, aux parlementaires, aux conseillers départementaux, aux maires, au président de la
CCHMV ainsi qu'à TELT. 5°- Subvention exceptionnelle à Piedicavallo
La commune de Piedicavallo a été durement touchée lors des intempéries de début octobre. Des
ouvrages d'art (ponts) et voiries ont été emportés par une crue torrentielle.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que nos deux communes sont jumelées depuis
2009. Par solidarité et amitié envers les habitants de Piedicavailo, Monsieur le Maire propose de
soutenir financièrement la reconstruction de ce village.
Il propose d'attribuer une aide de 2 000 euros à l'Association Pro Loco di Piedicavallo qui a lancé
une souscription.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.
Pour information, suite aux intempéries dévastatrices survenues dans les Alpes Maritimes, le
Conseil communautaire a décidé, lors de sa séance du 07 octobre 2020, d'octroyer une aide de
20 000 €.
6°- Travaux
+ Une information est donnée sur les travaux en cours sur les chantiers du clocher, du
confortement des digues du pont, des travaux d’enneigement de la route Ste Anne et de
la Repose.
+ Les travaux de réhabilitation du cimetière débuteront après la Toussaint. Pendant la durée
des travaux, l'accès au cimetière sera interdit durant la journée.
+ _ Monsieur Adrien KEMPF présente l'état d'avancement du dossier de maîtrise d'œuvre
pour la chapelle Saint Benoit et le projet de parking de Saint Benoit.
+ _ Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion est programmée le vendredi 13
novembre avec l'ONERA et l'EDF au sujet de la sécurisation de l'accès et de la réfection
de la chaussée de la route allant à l'ONERA.
+ __ Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention avec EDF pour
la réalisation des travaux 2021 sur l'aménagement d'Avrieux (coupe d'arbres et déroctage
sur la parcelle C 1189 sur la piste de la Semboettaz pour permettre la mise en place d'une
grue à l'aplomb du bâtiment des vannes de tête.
Le Conseil municipal constate qu'aucune indemnité d'occupation n'est prévue dans cette
convention et demande à EDF de prévoir cette clause.
7°- Point sur les structures intercommunales
Monsieur le Maire fait un point d'information sur les décisions prises lors de la réunion du Conseil
communautaire du 07 octobre et lors du comité syndical du SMTV du 25 septembre 2020.
Monsieur Adrien KEMPF présente au Conseil municipal l'avancement des réflexions sur le
dossier de remplacement de la télécabine du Mélezet.
8°- Affaires sociales
CCAS: Monsieur Christian SACCHI fait le compte rendu du conseil d'administration du
06/10/2020.
Cette année, compte-tenu du contexte sanitaire, le repas annuel du CCAS ne sera pas organisé.
Na été décidé d'attribuer aux personnes de pius de 65 ans un bon cadeau auprès du GPCM et
d'offrir aux plus de 70 ans un colis de Noël. Chèques cadeau personnel communal : le Conseil municipal, à l'unanimité, renouvelle le
dispositif de chèques cadeau d'un montant de 250 € attribué à l'ensemble du personnel
communal en fin d'année.
9°- Divers
Finances :
- Décision modificative : afin de permettre le versement d’une aide à l'association Pro Loco
de Piedicavallo, il convient de transférer 2 000 € de l'article 615231 (voirie) sur l'article 6748
(subvention exceptionnelle).
- Le Conseil municipal accepte par délibération le paiement de dépenses sans
ordonnancement préalable.
- Projet loi de finances pour 2021 : Monsieur le Maire présente au Conseil municipal tes
dispositions de l'article 4 du projet de loi, en cours de discussion à l'Assemblée nationale,
qui propose une réduction de moitié de la valeur locative des entreprises industrielles, se
traduisant également par une réduction de moitié des cotisations d'impôts fonciers (taxe
sur le foncier bâti et cotisation foncière des entreprises). Cette baisse d'imposition
significative pour les communes et les EPCI sera pris en charge par l'Etat : la compensation
sera égale au produit obtenu en multipliant, chaque année, la perte de bases résultant de
la mesure par le taux de TFPB et de CFE appliqué en 2020 dans la commune ou l'EPCI.
Par ce mécanisme de compensation qu'il instaure, c'est la commune qui en sortira
perdante. En effet, cette compensation par l'Etat des pertes de fiscalité ne tiendra pas
compte de l'évoiution des taux votés par les collectivités à l'avenir. L'Etat ne compensera
pas la totalité de la perte puisque le montant compensé sera calculé avec des taux gelés
en 2020 et l’évolution des bases sera ralentie.
Par cette mesure, alors que l'on parle de décentralisation, on constate un affaiblissement
des marges de manœuvre fiscales des collectivités. Cet article de la loi de finances
constitue un élément de fragilisation des ressources de nos communes et de son autonomie
fiscale.
Un courrier à été adressé aux parlementaires (Députée et sénateurs)
- Conseil d'école : Madame Mellissa GUIGUET et Monsieur Christian SACCHI font le compte
rendu du conseil d'école.
- Convention avec le SAF : le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention avec le SAF pour les secours héliportés sur la station de la Norma pour la saison
2020/2021.
Le tarif à la minute sera identique à celui de l'année dernière, à savoir : 51.73 € HT, soit
56.90 € TTC.
- _ Aménagement de la forêt : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le document
d'aménagement de la forêt communale d'Avrieux est consultable en Mairie.
-_ Courrier Monsieur Louis GROS : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d'un
courrier de Monsieur Louis GROS, locataire du logement situé dans la maison CHE. Une
décision sera prise à la prochaine réunion du conseil.
- Tournage du film « Le saut du Diable » : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal
qu’un téléfilm intitulé « Le Saut du Diable » sera tourné sur la commune d'Avrieux du 04
novembre au 06 novembre 2020. - A la demande de Monsieur le Maire, un groupe de travail Fleurissement est constitué.
- Un groupe de travail « Personnel communal » est constitué pour préparer et anticiper le départ
en retraite de Madame Martine KEMPF.
- Plan communal de sauvegarde : Monsieur le Maire souhaite réactualiser le plan communal de
sauvegarde élaboré en 2012 et demande à Monsieur Cédric GUEHO de prendre en charge
ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD