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Déliberation - deliberations
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
N° 2022-D-097
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIE UX DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAVOIE Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2027. EN EXERCICE:
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS : 09 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf - Christian Sacchi VOTANTS : 10 - Fabienne Sacchi - Pascal Robin
POUR : 10 Absent : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
CONTRE :0 | . | . à Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Motion de la commune d’Avrieux
Le Conseil municipal de la commune d’Avrieux réuni le lundi 28 novembre 2022,
Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et
financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une
offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d‘investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux,
ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s'est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal. Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas: les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 MdE€ a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes de l'Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu'en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l'investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
La commune d’Avrieux soutient les positions de Association de Maires de France qui
propose à l'Exécutif:
- d’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens
Hinanciers du bloc communal de près de 800 millions d'euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
- de maintenir Pindexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l'IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l'entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d'assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d'élus, la commune d'Avrieux demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale. - de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c'est autant de moins pour financer l'offre de services.
- de réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans Passiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au
FCTVA pour l'aménagement des terrains concernés.
- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de ... ou l'intercommunalité de … demande la suppression des appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d’une commission d'élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds
vert ».
La commune d’Avrieux demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l’ensemble des
projets éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut
que le même dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la Commune d’Avrieux soutient les propositions faites
auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d'achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très
défavorables.
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (FRV) — c'est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la
concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> APPROUVE la motion présentée de soutien à l’action de l'AMF.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
, Le Maire,
Le neme ko de Atance Jean-Marc BUTTARD
Fadstemme SACCH: AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 19
PRESENTS: G9
VOTANTS : F0
POUR : 19
CONTRE : 6
N° 2022-D-096
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi — Pascal Robin
Absent : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Subvention pour la manifestation : 50 ans La Norma
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 10 000 € (dix mille euros) à l'Association « Maison du Tourisme de La Norma », pour l'année 2022 dans le cadre de la manifestation des 50 ans La Norma.
I est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer cette subvention.
Le Conseil municipal,
- Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'Association « Maison du Tourisme de La
Norma », pour l’année 2022 ;
> IMPUTE la dépense correspondante au compte 6574 du budget primitif 2022 ;
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le aecnkano de seance
Folxemne SACCH N° 2022-D-095
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E UX DE LA COMMUNE
D’AVRIEUX
SAVOHE Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE .
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS : 09 Blondon - Jean-Marc Butiard - Cédric Guého - Adrien Kempf- Christian Sacchi - Fabienne i—P i VOTANTS: 10 Fabienne Sacchi — Pascal Robin
POUR: 18 Absent : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
CONTRE : 0
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Convention relative à l’organisation et à la mise en place d’une navette inter-villages
Monsieur le Maire expose au Conseil que pour la saison hivernale 2022-2023, la
commune de Villarodin-Bourget et la commune d'Avrieux souhaitent mettre en place une
navette inter-villages.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités, y compris financières, dans lesquelles les communes de Villarodin-Bourget et d’Avrieux permettent la mise en œuvre et l’organisation d’un service de navettes gratuites entre les deux villages à compter du 16/12/2022 jusqu'au 24/03/2023 (saison hivernale 2022/2023).
La commune de Villarodin-Bourget est porteuse de projet. Dans un premier temps, elle a contacté la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour obtenir une convention de délégation de compétence de transport. Dans un second temps, une convention est signée avec la CCHMV pour prendre en compte sa participation financière. La présente convention entre Villarodin- Bourget et Avrieux permet de définir l’organisation de la gestion financière pour le salaire du chauffeur, le carburant et l'assurance du bus.
La commune de Villarodin-Bourget facturera à la commune d’Avrieux comme suit :
- 50 % du salaire du chauffeur
- 50 % du carburant
- 50 % de l'assurance du bus
- 50 % des charges supplémentaires Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité,
>. AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
4 , Le aecuwtaue de aéamee « Pour expédition »
\ Le Maire, Folievne. SACCH Jean-Marc BUTTARD N° 2022-D-094
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIE UX DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 36
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE . ,
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS : 09 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf- Christian Sacchi VOTANTS : 10 - Fabienne Sacchi -— Pascal Robin
POUR : 10 Absent : Mellissa GUIGUET {procuration à Jean-Marc BUTTARD)
CONTRE : 0 | . | Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Convention relative aux secours héliportés
dans à commune d’AVRIEUX pour la saison 2022 - 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Convention proposée par le SAF
relative aux secours héliportés en Savoie pour l’année 2022/2023 (du 1° décembre 2022 au 30
novembre 2023).
Les prestations de secours s'effectuent au profit des personnes visées à l’intérieur du territoire communal. Le prestataire est chargé pour le compte de la commune, sous l'autorité du maire, d'assurer les opérations de secours au profit de toute personne accidentée, blessée ou en
détresse sur l’ensemble du territoire communal.
Cette saison hivernale, le tarif prendra en compte la variation du prix du carburant qui
sera calculé chaque début de mois à partir du prix initial indiqué dans la convention relative aux secours héHportés.
Ainsi le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE les tarifs du SAF.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux secours héliportés avec le SAF pour la saison 2022/2023 annexée à la délibération.
Conformément à !Art. 97 de la Loi Montagne et à l’Art. 54 de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire sera autorisé à refacturer les missions de
secours héliportées sur la base du tarif approuvé. Le coût de ces secours héliportés sera facturé aux victimes où à leurs ayants-droits conformément aux dispositions de ces deux lois et le cas échéant de leurs décrets d'application, lorsque les activités exercées par la ou les personnes secourues
seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.
Il découle de ces deux textes que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours
consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Aerackaire de Aeamce Le Mai
e Maire,
Falbreume saccui Jean-Marc BUTTARD AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 10
PRÉSENTS : 09
VOTANTS : 10
POUR : 16
CONTRE : 0
N° 2022-D-093
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf- Christian Sacchi
- Fabienne Sacchi — Pascal Robin
Absent : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
TARIFS DES FRAIS DE SECOURS SUR PISTES
SAISON 2022/2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est autorisée à exiger des intéressés ou de leurs ayants droit, le remboursement de tout ou partie des frais de secours, de recherches et d'assistance engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique d'activités de glisse sportives et assimilées.
Le Conseil Municipal,
- Vu les articles L 2212-1 et suivants du CGCT, relatifs aux missions de Sécurité Publique exercées par le Maire dans la cadre de son pouvoir de Police, - Vu l'Article 97 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la
protection de la montagne,
- _ Vule Décret n° 87-141 du 3 mars 1987,
- Vu l'Article 54 de la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de
proximité,
-_ Vu la circulaire du 4 décembre 1990,
- Vu la proposition de tarifs transmise par la SO.GE.NOR, responsable de la gestion des
secours sur piste, le 14/11/2022, Après en avoir délibéré à l'unanimité,
7 FIXE les tarifs de secours sur pistes applicables pour la saison de sports d'hiver 2022- 2023 comme suit :
Zone A (front de neige) : 271.00 € Zone B (ensemble des pistes sauf zone A) : 461.00 € Accompagnement : 67.00 € Itinéraires hors-pistes : 946.00 € Intervention de personnel — pisteur secouriste : 67.00 € par heure Intervention d'un engin de damage : 271.00 € par heure intervention d'une moto neige : 103.00 € par heure intervention de matériel divers : 103.00 €
7 PRECISE que ces montants seront facturés aux blessés provenant du domaine skiable
de La Norma ou de leurs ayants droit, comme le permet l'articie 97 de la loi n° 85-30 du 9
janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne :
> AUTORISE M. le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours dans le
cadre de la Régie de Recettes des services de secours instituée à cet effet par arrêté du 24 mars 1988 ;
> INDIQUE que la présente tarification sera affichée en Mairie et dans le hail d'accueil de la
Maison de La Norma ;
> CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente décision.
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits
Au registre suivent les signatures.
La mecukonr de seance
« Pour expédition »
Femme SACCH Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD N° 2022-D-G92
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIFE UX DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | .
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS : 09 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf - Christian Sacchi -.F j 4 _ P. i VOTANTS : 10 Fabienne Sacchi - Pascal Robin
POUR : 19 Absent : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
CONTRE : 4
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (bornes IRVE)
Transfert de la compétence IRVE au SDES.
-Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamunent l’article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « {RVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d'électricité visées à l’article L.2224-31 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
-Vu les dispositions Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1321-2, s'agissant de la remise des biens mis à disposition et de la substitution de la collectivité bénéficiaire à la collectivité propriétaire antérieurement. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-
ci.
-Vu la délibération du Comité Syndical n°CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 approuvant la convention d'application du transfert de la compétence IRVE aux collectivités territoriales. Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5.2 des statuts du SDES, le transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) en termes de maitrise d'ouvrage pour l'investissement, l'exploitation, la maintenance, la supervision et la gestion technique et financière conformément aux dispositions prévues à l'article L. 2224-37 du CGCT » suppose l'adoption de délibérations concordantes de l'organe délibérant du membre concerné et du Syndicat.
Considérant que le SDES est engagé dans la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE {SDIRVE) qui sera présenté pour validation au Préfet au cours du 4° trimestre 2022 et qui est notamment rendu obligatoire dans les zones dites ZFE (Zones à Faibles Emissions).
Considérant que le transfert de compétence pour une mutualisation du service présente un intérêt pour le territoire de la Savoie et de la commune.
Il est rappelé que dans le cadre du développement de l’électromobilité sur le territoire national et de sa déclinaison sur le territoire du département de la Savoie, le SDES, territoire d'énergie Savoie a mis en place diverses actions :
e Coordination de l'installation et de la maîtrise d'ouvrage par mandat d'une première tranche d'une cinquantaine de bornes IRVE, pour le compte d'une dizaine de collectivités territoriales de Savoie sur la période 2017 / 2018 ;
+ Mise en place et pilotage d’un contrat d'exploitation-gestion-maintenance-supervision de 4 ans à compter de février 2017 avec la société The NEW MOTION ;
+ Début 2021, basculement de 46 bornes dans le groupement de commandes de type Délégation de Service Public (DSP) nommé « eborn », mis en place le 16 mars 2020 pour une durée de 8 ans en vue d'exploiter-gérer-maintenir-superviser un patrimoine de près de 1200 bornes IRVE sur le territoire des 11 Syndicats d'Energie Départementaux le composant par le groupement d'entreprises Easy-Charge/ FMET ;
e Enquête sur les besoins supplémentaires de bornes (au cours du printemps 2021) et ayant permis d'identifier un besoin supplémentaire d’une centaine de bornes IRVE dans une soixantaine de communes, principalement dans celles n’ayant pas été concernées par la première tranche ;
+ Intégration du groupement de commande composé de 14 Syndicats d’Energie Départementaux pour la réalisation d'un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) par département, le SDES étant pilote de celui sur toute la Savoie ;
+ Localisation précise de l'emplacement des bornes souhaités par les communes (environ 100) et réalisation des demandes de raccordement à Enedis ;
Le SDES, territoire d'énergie Savoie, a donc décidé de poursuivre son accompagnement aux collectivités dans ce domaine en prenant la compétence IRVE pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE afin de disposer d’une vision à l'échelle de toute la Savoie.
Les modalités de ce transfert pour l’année 2022 sont détaillées dans la convention d'application du transfert de la compétence IRVE traitant des conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CsS 4- 16-2022 en date du 4 octobre 2022. Un autre comité syndical pourra amender ces modalités sans nécessité de faire un avenant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide
> D’approuver le transfert au SDES, territoire d'énergie Savoie, de la compétence IRVE conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT : « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hvbrides rechargeables » ;
> De valider la convention d'application du transfert de la compétence IRVE et ses annexes, fixant les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°CS 4-16-2022 en date du
4 octobre 2022 ;
> De valider et d’autoriser le Maire à signer la convention d'Occupation du Domaine Public (CODP) adossée à la présente délibération et précisant les modalités du stationnement sur les places équipées de la ou des bornes IRVE (bornes existantes et/ou
nouvelles bornes) ;
> De prévoir dans chaque budget annuel, le cas échéant, les crédits correspondant aux dépenses d'investissement et de fonctionnement mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDES ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée et ses annexes, ainsi que tous les actes nécessaires au transfert de compétence.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le pecas Houre de héamte.
fadnemme SAcCE
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 10
PRESENTS: 09
VOTANS : 10
POUR : 10
CONTRE : 4
N° 2022-D-091
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf- Christian Sacchi - Fabienne Sacchi — Pascal Robin
Absent : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Délibération sollicitant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relatives au projet d'urbanisation de la zone de Chevrote
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-29 et suivants ;
-Vu le Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique :
-Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L 561-1 et suivants ;
-Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Avrieux ;
Monsieur Christian SACCHI, Maire-adjoint rappelle au Conseil municipal le projet d'urbanisation de
la zone de Chevrote.
La commune d'Avrieux fait partie de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise.
Aujourd'hui la commune d'Avrieux compte environ 400 habitants et cannait plutôt une stagnation de son niveau de population présentant toutefois une légère croissance positive. L'évolution démographique est largement positive avec un taux annuel de variation de la population municipale entre 2002 et 2017 de 1,3%. Les indicateurs de croissance démographique témoignent malgré tout d'un vieillissement de la population et surtout d'un manque de renouvellement de la population. Le glissement des classes d'âge n'est pas compensé par l'arrivée et le maintien de jeunes ménages.
De par les activités économiques présentes sur son territoire, la commune attire des travailleurs de l'extérieur mais possède aussi une fonction résidentielle. La zone de projet est composée de la zone dite de Chevrote située au nord du village et classée en grande partie en AU et par son extrémité ouest en AUZ au PLU actuel, soit 21 000 m2.
À cette zone est ajoutée dans le cadre de la présente étude les parcelles situées à l'est en zone UD), soit 3 200 m2.
La commune d'Avrieux a inscrit dans le PLU de 2011 cette zone AU dans l'objectif de créer de nouveaux logements d'habitas permanents, afin de maintenir la population et les effectifs scolaires.
Cette zone destinée à l'accueil de logements est encadrée par une Orientation d'Aménagement, précisant que le secteur devra accueillir un mix de logements individuels, logements intermédiaires et logements collectifs.
Par ailleurs, la Zone AU recouvre en partie un secteur classé au titre de Natura 2000. Suite aux réunions
relatives au projet d'aménagement de la zone de Chevrote, la commune a décidé de recentrer son projet d'urbanisation sur les 11 800 m2 de la zone AU et les 3 200 m2 de la zone UD, ceci afin de préserver le secteur Natura 2000.
Aujourd'hui, la commune se place dans une perspective d'acquisition de l'ensemble foncier pour ensuite engager une opération d'ensemble.
La commune entend encourager l'acquisition de résidences principales et parmi les candidats constructeurs, les jeunes ménages nécessaires au dynamisme communal, primo accédant, aux revenus modérés en proposant des terrains à bâtir à des conditions financières avantageuses. La revitalisation de la commune par un rééquilibrage de la pyramide des âges et une sédentarisation des jeunes ménages que peut représenter l'accession à la propriété correspond à une préoccupation d'intérêt public. La commune ne poursuite pas un intérêt spéculatif. L'objet du lotissement n'est par ailleurs pas touristique.
Le PLU de la commune d'Avrieux a prévu une OAP (Orientation d'Aménagement et de
Programmation) sur la zone de Chevrote, située au nord du village et classée en grande partie en zone AU. La programmation urbanistique est en cours d'étude avec l'appui d'Agate et d'un cabinet extérieur.
Monsieur Christian SACCHI, Maire-Adjoint, rappelle que dans le cadre de cette opération, la commune a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Savoie au travers une convention projet afin d'engager la maîtrise foncière de ce périmètre comprenant plusieurs propriétés et représentant une emprise foncière d'environ 15 000 m°. Cette opération contribuera à la redynamisation du village par l'installation de nouvelles familles.
Suite aux négociations amiables de l'Etablissement Public Foncier de la Savoie, 4 parcelles n’ont pu être acquises par voie amiable dont 1 faisant l’objet de successions inconnues. Il s'avère donc nécessaire de préparer le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique conjoint à un dossier d'enquête parcellaire. Pour cela il convient de solliciter de Monsieur le Préfet l'ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et conjointe à une enquête parcellaire.
CONSIDÉRANT que la commune d'Avrieux a l'intention, sur des emprises foncières situées au
lieudit Chevrote, de réaliser une opération de lotissement conforme à l'OAP dans le but de renforcer l'attractivité de son village et le développement homogène de son territoire ;
CONSIDÉRANT que ce projet nécessite l'acquisition d'emprises foncières, qu'étant donné le temps
nécessaire à l'acquisition des terrains, à l'aboutissement des procédures, à la réalisation des travaux
d'aménagement et/ou construction, la maîtrise du foncier doit être poursuivie, en vue de permettre rapidement la production de logements et d'équipements sur la commune ; CONSIDÉRANT que, pour réaliser son projet, la commune a sollicité l'aide de l'Etablissement Public Foncier de la Savoie, qui s'est traduite par la signature d'une convention-projet n°20-483 signée entre
la commune d'Avrieux et l'Etablissement Public Foncier de la Savoie ;
CONSIDÉRANT que pour mener à bien son projet, il est indispensable que les parcelles cadastrées section AU et UD A n° A 1366, 1420, 1422, 1423, 1424, 1429, 1425, 1426, 1430, 1431, 1433, 1436, 1402, 1405, 1413 soient placées sous maîtrise foncière publique;
CONSIDÉRANT qu'au vu de l'importance de ce projet pour la commune d'Avrieux et des difficultés rencontrées dans le cadre des négociations, le recours à la procédure d'expropriation en vue de la réalisation du projet communal est nécessaire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
CONFIRME son accord pour que ces acquisitions soient réalisées par voie amiable ou par
voie judiciaire sur la base de l'estimation de France Domaine :
Y” ACCEPTE à l'unanimité le lancement de la procédure d’expropriation par la commune ;
*_ APPROUVE les dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et le dossier
d'enquête parcellaire,
Ÿ_ SOLLICITE de Monsieur le Préfet de Savoie l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et conjointe à une enquête parcellaire,
“AUTORISE Monsieur le Maire-adjoint à signer tous les documents à intervenir.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Lo. ess koure de Leone.
falremme SAGE Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD N° 2022-D-090
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI EUX DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAVOIE Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE : MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022.
EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS : 09 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf - Christian Sacchi … Fabie P ali Pacc. 1 VOTANTS: 10 Fabienne Sacchi - Pascal Robin
POUR: 19 Absent : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
CONTRE : 8 | | | .
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Attribution de chèques-cadeaux dans le cadre de l’action sociale
en direction du personnel communal
Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a posé Le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Ce principe est désormais inscrit à l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
L'action sociale des collectivités territoriales au profit de leurs agents prend ainsi rang parmi les compétences obligatoires reconnues par la loi aux collectivités territoriales, dans le cadre du renforcement de leurs compétences de gestion des ressources humaines.
Monsieur le Maire précise qu’en vertu du principe de libre administration, l'assemblée délibérante reste libre de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager au titre des prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en
œuvre.
Monsieur le Maire propose que la collectivité renouvelle l'attribution de chèques- cadeaux aux agents de la commune (titulaires) et (contractuels, de plus de six mois) ainsi qu'aux agents titulaires de la Redoute Marie-Thérèse, dans le cadre de l’action sociale. Le montant de
ces chèques-cadeaux est fixé à 250 € par agent. Compte-tenu de la qualité des services rendus par les agents municipaux, Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
- après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de reconduire l'attribution de chèques-cadeaux dans le cadre de l'action sociale.
#7 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
+. CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur Municipal, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le necnekaunce de Aeamcr.
Folstemne SAC Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 10
PRESENTS: 09
VOTANTS : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
N° 2022-D-089
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mitle vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf- Christian Sacchi
- Fabienne Sacchi — Pascal Robin
Absent : Mellissa GUIGUET (procuratian à Jean-Marc BUTTARD)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Redoute Marie-Thérèse : Tarifs de la boutique au 1° janvier 2023
Le Conseil Municipal,
- Vu la délibération du 4 janvier 2016 créant une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente des articles de la boutique de la Redoute Marie-Thérèse.
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
> FIXE le prix de vente des articles, dont le détail est mentionné ci-dessous, à compter du
01/01/2023.
PRODUIT FORT TARIF VENTE
SOLDAT DE PLOMB 20.00 €
JEU 7 FAMILLES ESSEILLON 6.50 €
TSHIRT ENFANT 7,00 €
TSHIRT ESSEILLON 20.00 €
TSHIRT ADULTE 10.00 €
MUG 5.00€
PULL Petit bonheur 20.00 €
MONNAIE PARIS 2.00 €
FIGURINE SOLDAT BOIS 8.00 €
PUZZLE SOLDAT 30.00 €
FUSIL BOIS 35.00 € MEDAILLE SOUVENIR COLORE 4.00 €
PORTE CLEF 5.00 €
SAC TOILE REDOUTE 700€
SAC TOILE ESSEILLON BEEU
CARTE ALUMINIUM 3.00 €
CARTES POSTALES 0.50 €
LOT DE 10 CARTES POSTALES 4.00 €
CARTES POSTALES 3 VOLETS 1.50 €
LOT 6 CARTES POSTALES 3 VOLETS 7.50 €
CARTES AQUARELLES 3.00 €
MARQUE PAGE 1.00 €
CARTES POSTALES DELERUE 1€
POCHETTE 5.00 €
MAGNET 4.00 €
STYLO PLUME 4.00 €
DE A COUDRE 3.50 €
PRODUITS EN DEPOT VENTE
BOULE A NEIGE 7,50€
CD MA VALLEE 10.00 €
LIBRAIRIE FORT
DICO EUROPE 20.00 €
CITADELLE ALTITUDE 8.00 €
AVRIEUX 1000 TRESORS 30.00 €
ESTELLE CANZANI 15.00 €
BD ESSEIELON FR, IT, ENG 12.00 €
AVRIEUX PNV 15.00 €
LIVRES FORT ESSEILLON 20.00 €
LIBRAIRIE DEPOT VENTE
SAVOIE SOUS UNIFORME 36.00 €
TOPO HISTO FORT 22.00 €
FORT TURRA 30.00 €
CHASSEUR ALPIN 39.90 €
MAURIENNE INEDITE 20.00 €
COMBAT AUX SOMMETS 29.00 €
FORTIFICATIONS ALPES T1 / T2 72,00 €
ESSEILLON CITADELLE SARDE 8.00 €
ARMEES DE SAVOIE 8.00 €
FORTIFICATIONS SAVOIE 8.00 €
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
la echo de 2eme. AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRE:
EN EXERCICE:
POUR : 10
CONTRE : 0
VOTANTS : 10
10
N° 2022-D-088
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Biondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi -— Pascal Robin
Absent : Metlissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
Tarifs communaux au 1° janvier 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de réévaluer les tarifs
communaux au titre de l’année 2023.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de garder les tarifs communaux, applicables au 1° janvier 2023, comme détaillés ci-
dessous :
Noir et blanc (feuille)
Couleur (feuille) 0.30 €
=
Forfait nettoyage Grande salle 150.00 €
Forfait nettoyage Petite salle 100.00 € Tables rondes 10.00 €
Associations du village [_ Grauité _ ]
Grande salle + cuisine {été) - Résident 100.00 €
Grande salle + cuisine (hiver) - Résident 120.00 €
Petite salle + cuisine (été) - Résident L__500€ |]
Petite salle + cuisine (hiver) - Résident [700€ |
Grande salle + cuisine (été) - Hors commune (000€ |]
Grande salle + cuisine (hiver) - Hors commune [_35000€ ]
Petite salle + cuisine (été) - Hors commune [__10000€ __]
Petite salle + cuisine (hiver) - Hors commune 150.00 €
Re ci
Taux horaire catégorie A 75.00 €
Taux horaire catégorie B 60.00 € ro Taux horaire catégorie C 50.00 €
Samedi, dimanche et jours fériés +220%
DE LOL
120.00 €
120.00 €
120.00 €
a ss
hargeur JCB (taux horaire)
LE Se
Frais d'ouverture et fermeture de vanne (semaine) [___4000€ 7]
Frais d'ouverture et fermeture de vanne (S, D et jours fériés) [500€]
— FE
Non réparation de fuite après mise en demeure de la commune 500.00 €
Rupture plombs-caches-scellés 200.00 €
Piquage sans compteur 500.00 € Installation non conforme 500.00 €
Utilisation eau sur voie publique sans compteur ni autorisation 500.00 €
sur prise ou poteau incendie ‘
Dépose compteur faite par l'intéressé 500.00 €
Manœuvre ou tentative de manœuvre de robinets de prise ou de
robinets de vanne
Résident : c'est le propriétaire ou le locataire d'une maison sur la commune.
> APPROUVE les tarifs du Patrimoine applicables au 1% janvier 2023, comme détaillés ci-
dessous :
Visite guidée individuelle - Église Saint Thomas Becket /
Chapelle ND des Neiges / vieux village
Réduit (enfant 8 à 14 ans - séniors - demandeurs emplois -
étudiants) Enfant de 8 à 12 ans 10.00 €
= AS . |
à
10.00 €
450.00 €
50.00 €
> PRÉCISE que pour les habitants du village, les tarifs du Patrimoine (location de salles) seront de - 50 % du prix applicable.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD la nemnotaus de Aeamce
Faleune SACCHI N° 2022-D-087
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E UX DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE
La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022.
CE: 16
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS : 09 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf - Christian Sacchi
VOTANTS: 10 - Fabienne Sacchi — Pascal Robin
POUR : 10 Absent : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
CONTRE :0
Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance.
REDEVANCE EAU ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ONERA ANNEE 2023
Monsieur le Maire :
-_ Rappelle la délibération du 16 décembre 2019 relative à la fourniture d’eau potable à F'ONERA ;
- Précise que la convention relative à la fourniture d’eau potable à l'ONERA est échue au 31 décembre 2022.
= Rappelle les tarifs pour le calcul de la facturation de la redevance eau et assainissement non collectif
à l'ONERA ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la tarification de l’eau et de l'assainissement non collectif pour l'ONERA, au E* janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DECIDE la tarification de la redevance eau et assainissement non collectif au 1° janvier 2023,
comme suit :
- Part variable : 0.75 € / m° d’eau potable consommée
- Part fixe (abonnement industriel) : 735 €
= Part fixe de l'assainissement non collectif: 70.00 € d'abonnement par tranche de 120 m°
= Part fixe variable de l'assainissement non collectif: 1.08 m°
A ces prix s’ajouteront la TVA au taux de 5,5 % pour l'eau et 10 % pour l'assainissement, ainsi que les
redevances de l’ Agence de l'Eau. # AUTORISE Monsieur te Maire à signer la Convention.
7 CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le aecntkoute de séamce
Folienmme SAC Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD N° 2022-D-086
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RI E UX DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022. EN EXERCICE: 16
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS : (9 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf - Christian Sacchi
VOTANTS : 10 - Fabienne Sacchi — Pascal Robin
POUR: 10 Absent ; Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
CONTRE :6 | | | . . Madame Fabienne Sacchi a été désignée secrétaire de séance,
REDEVANCE EAU ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’EDF ANNEE 2023
Monsieur le Maire :
-_ Rappelle la délibération du 16 décembre 2019 relative à la fourniture d’eau potable à l'EDF ;
-_ Précise que la convention relative à la fourniture d’eau potable à l'EDF est échue au 31 décembre
2022.
= Rappelle les tarifs pour le calcul de la facturation de la redevance eau et assainissement non collectif
à l'EDF ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la tarification de l’eau et de l'assainissement non collectif pour l'EDF, au {* janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE la tarification de la redevance eau et assainissement non collectif au 1% janvier 2023,
comme suit :
- Part variable : 0.75 € / m* d’eau potable consommée
- Part fixe (abonnement industriel} : 735 €
- Part fixe de l'assainissement non collectif: 70.00 € d'abonnement par tranche de 120 m°
= Part fixe variable de l'assainissement non collectif: 1.08 m°
A ces prix s’ajouteront la TVA au taux de 5,5 % pour l’eau et 10 % pour l'assainissement, ainsi que les
redevances de l'Agence de l'Eau.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention. > CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Avrieux les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le xecno/ tour du eamcee
Le Maire,
Fabienne. SACC HI Jean-Marc BUTTARD N° 2022-D-085
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIE UX DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAVOIE Séance du 28 novembre 2022
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à 18 h 30
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | . |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 22 novembre 2022. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Ciaude Blondon - Marie-Annick PRESENTS : 09 Blondon - Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf - Christian Sacchi
VOTANTS : 10 - Fabienne Sacchi — Pascal Robin
POUR : 10 Absent : Mellissa GUIGUET (procuration à Jean-Marc BUTTARD)
CONTRE : 0
Madame Fabienne Saechi a été désignée secrétaire de séance.
Tarification de l’eau au 1° janvier 2023
Monsieur le Maire expose...
Les tarifs adoptés par délibération le 22 novembre 2021 étaient :
La part variable : 0.25 €/m°
Part fixe (unité de consommation) : 30.00 €
Redevance pour arrosage : 3.05 €
Redevance Agence de F'eau :
-pollution domestique : 0.28 €/m°
-modernisation des réseaux : 0.15 €/n°
L'agence de l’eau a fixé le taux de redevance pour la modernisation des réseaux de collecte à 0.16 €/m?. Le taux de la redevance pour pollution domestique reste identique par rapport à celui de l’année 2022, soit de 0.28 €/ms. Désignation de l'Unité de Consommation (UC) :
Désignation Unité dé Consommation
Habitation individuelle (résidence principale
ou secondaire), meublé, résidence de LUC / logement tourisme, copropriété
Hôtel, chambre d'hôte, gîte, maison d'hôte I UC
Commerce I UC
Restaurant I UC
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à Funanimité :
> DECIDE de garder les tarifs de l'eau tels que présentés ci-dessus.
> PRÉCISE que la facturation s'effectuera 2 fois par an (juin et décembre).
Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
no : Le xeuwkaue de reamce Le Maire,
Kalremme BSACCE Jean-Marc BUTTARD