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Arrêté - AM 134 2025 Trvx DRTP rue des Jumeaux VAUFOIN
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 134 2025 Trvx DRTP rue des Jumeaux VAUFOIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FF I
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ARRÊTÉ PM n°134/2025
Occupation du domaine public,
Travaux de raccordement électrique rue des Jumeaux Hameau de Vaufoin
89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le 15 juillet 2025.
La Maire,
VU,
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 08 juillet 2025 présentée par l’entreprise DRTP, sise 45,
rue Faubourg du Pont 89600 Saint-Florentin concernant des travaux de raccordement électrique au niveau
de la rue des Jumeaux dans le Hameau de Vaufoin
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser l’occupation du domaine public et d'interdire le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise DRTP est autorisée à procéder aux travaux de raccordement électrique dans la rue
des Jumeaux dans le hameau de Vaufoin le 15 juillet 2025.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré gênant au droit du chantier. Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2°" classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules. La circulation se fera de façon alternée manuellement.
Article 3 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner sera fournie et mise en place par le
pétitionnaire qui s'engage à la maintenir en place.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Notification et ampliation du présent arrêté sera faite à : DRTP, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, M Le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 08 juillet 2025.
La Maire,
Nadège NA7?