Arrêté - AM 092 2025 DRTP rue des Jumeaux

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Arrêté - AM 092 2025 DRTP rue des Jumeaux Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Arrêté - AM 092 2025 DRTP rue des Jumeaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE

FAI

HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE

r 03.86.87.62.00 ! =‘ accueil@villeneuve-yonne.fr

ARRÊTÉ PM n° 092/2025

Réglementant la circulation et le stationnement en raison de travaux,

Rue des Jumeaux, hameau de Vaufoin, 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le 14 mai 2025.

La Maire,

VU

- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

Régions,

- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

intérieure,

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Code Pénal,

- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire »

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

-le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation routière

et les circulaires d'application,

- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,

CONSIDERANT la demande formulée en date du 13 mai 2025 présentée par l’entreprise DRTP sise 45, rue du

Faubourg du Pont 89600 Saint Florentin, concernant un raccordement électrique chez un particulier rue des

Jumeaux, hameau de Vaufoin à Villeneuve-sur-Yonne, le 14 mai 2025.

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise DRTP est autorisée à réaliser les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus.

Article 2 : Durant les travaux, la circulation s'effectuera sur une seule voie et sera réglementée en alternat par

signaux manuels.

Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4°"* classe soit 135 €.

Article 3 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à contourner

l'endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable.

Article 4 : Le stationnement de tout véhicule, autres que ceux du chantier, sera interdit et considéré comme

gênant sur tous les emplacements de stationnement situés du n°9 à 11 rue des Jumeaux.

Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe soit 35 €, avec

mise en fourrière des véhicules.

Article 5 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires à la circulation et à l'interdiction de stationner

seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.

L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou

incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 6 : Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état et à

ses frais les dommages résultant de son intervention.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-

28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : DRTP, M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, Monsieur le responsable des Services Techniques de la commune, Police

Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerg Q application.

Fait à Villeneuygà

La Maire, Nad

Police MunicipaleÆ 03.86.87.33.58 :: poN