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Déliberation - delib 765.130 creation emploi responsable CTM
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 765.130 creation emploi responsable CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°765.130/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre 2023, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 06 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à
M. Christophe DUMONT du 11 décembre 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 12 décembre 2023), Adjoints ; M. Jean-François JOOS ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 11 décembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration Mme Caroline FAIVRE du décembre 2023), Mme Emeline HOURNON (procuration M. Patrick DUBREUCQ du 12 décembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration Mme Christiane DUMONT du 12 décembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration M. Dimitri WIDIEZ du 11 décembre 2023 ), M. Robin POPOWSKI (procuration
Mme Joselyne GEMZA du 12 décembre 2023 ), M. Rémi KRZYKALA ( procuration
Mme Françoise SANTERRE du 12 décembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Guillaume KRZYKALA, Conseiller municipal.
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
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SECRÉTAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le
19 décembre 2023.
VIII/ RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION ET OUVERTURE DE L'EMPLOI DE RESPONSABLE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AUX CADRES D'EMPLOI ET GRADES DE CATEGORIES C ET B DES FILIERES TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET SPORTIVE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231212-765-130-2023-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité social territorial dans sa séance du 11 décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que la collectivité s'attache à structurer l’organigramme autour de grandes Directions, dont la Direction des Affaires techniques ;
Considérant que pour assurer la gestion technique humaine et administrative du C.T.M, composé d'agents titulaires et contractuels, répartis dans des domaines d'intervention divers tels que le bâtiment (peinture ; plomberie, électricité), le garage, la logistique, ou encore l'entretien des équipements, la Commune de Sin-le-Noble doit renforcer la composition de la Direction des Affaires Techniques en identifiant un/une Responsable du Centre technique municipal (CTM), mettant en avant la strate intermédiaire encadrante ;
Considérant que le poste de Responsable du CTM nécessite principalement, et entre autres, des compétences en management de proximité, une capacité à encadrer et à animer une équipe pluridisciplinaire, ainsi qu'un sens aigu de l’organisation et de l'optimisation des moyens ;
Considérant que les missions dévolues au Responsable du CTM correspondent aux cadres d'emplois des catégories B et C des filières technique, administrative et sportive, à savoir aux cadres d'emploi des agents de maîtrise, et technicien, adjoints administratifs principaux et rédacteurs, éducateurs des activités physiques et sportives ;
Considérant que l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la Collectivité ; que le tableau des emplois de la Commune ne comporte pas d'emploi de Responsable du CTM ouvert sur les filières technique, administrative, et sportive ;
Considérant qu'il convient de créer et d'ouvrir l'emploi de Responsable du CTM à temps complet, à compter du 1° janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de créer et d'ouvrir l'emploi de Responsable du Centre Technique Municipal aux filières technique, administrative, et sportive, à l'ensemble des grades des cadres d'emplois de catégories C et B attenants, à savoir aux cadres d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (agent de maîtrise et agent de maîtrise principal), et techniciens territoriaux (technicien, technicien principal de 2° classe, technicien principal de 1" classe), adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial principal de 2° classe, adjoint administratif territorial principal de 1° classe) et rédacteurs territoriaux (rédacteur, rédacteur principal de 2° classe, rédacteur principal de 1'° classe), éducateurs des activités physiques et sportives (éducateur territorial des activités physiques et sportives, éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2° classe, éducateur territorial des activités physiques et sportives de 1'° classe).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
Page 2 sur 3 ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante :
https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'arti
Code général des colletiyités
SIN-LE-NOBLE, le12 déferñt
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUAI le 1 8 DEC 2023
sation le le 1 8 DEC, 2073
1 8 DEC. 2073
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