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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 247.37 creation emploi jardinier bucheron 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°247.37/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril , à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 05 avril 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ (à compter de son arrivée à 18h45), Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J0OS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA,
Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à
M. Christophe DUMONT, Maire, du 11 avril 2023), M. Dimitri WIDIEZ (jusqu'à son arrivée à 18h45 procuration à M. Pascal DAMBRIN du 11 avril 2023), Adjoints ; Mme Joselyne GEMZA
(procuration à Mme Christiane DUMONT du 11 avril 2023), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 11 avril 2023), Mme Sylvie DORNE (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 11 avril 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 11 avril 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à M. Henri JARUGA du 11 avril 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 11 avril 2023), M. Robin POPOWSKI (procuration à
M. Jean-François J0OS du 11 avril 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 18 avril 2023.
III/ RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION ET OUVERTURE DE L'EMPLOI DE JARDINIER BUCHERON ELAGUEUR AU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS DE LA FILIERE TECHNIQUE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230411-247-37-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°573.87/2017 du Conseil municipal du 13 novembre 2017, visée en sous- préfecture le 16 novembre 2017, structurant l'organigramme et portant création de la Direction du Cadre de vie et de la Tranquillité Publique,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que la collectivité s'attache à structurer l'organigramme autour de grandes Directions, dont la Direction du Cadre de vie et de la Tranquillité Publique (DCVTP) ; que la Commune dispose d'atouts majeurs en matière d'aménagement et de qualité de vie pour ses habitants, et s'attache à impulser une nouvelle dynamique territoriale par la réalisation et l'entretien des espaces verts et arborés de la Commune ; que cela montre la nécessité de créer un emploi de jardinier bucheron élagueur au sein de la DCVTP ;
Considérant que l'emploi nécessite des qualifications de niveau CAP et Bac pro agricole, complété d'un Certificat de spécialisation arboriste élagueur, avec une forte culture des enjeux en lien avec les services à la population, mais aussi une connaissance accrue de l’environnement local et sinois, des compétences techniques de terrain, incluant un savoir-faire managérial et pédagogique, ainsi qu'une appétence à vocation écologique et économique ;
Considérant que les missions dévolues au poste de jardinier bucheron élagueur correspondent aux cadres d'emploi de catégorie B de la filière technique, à savoir les grades de Technicien territorial ;
Considérant que l'assemblée délibérante, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la Collectivité ; que le tableau des emplois de la Commune ne comporte pas d'emploi de jardinier bucheron élagueur vacant sur les grades du cadre d'emplois de Technicien territorial ;
Considérant qu'il convient de créer l'emploi de jardinier bucheron élagueur à temps plein, soit 35h hebdomadaires, à compter du 1° mai 2023 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de créer un emploi de jardinier bucheron élagueur, à temps complet à compter du 1° mai 2023, et D'OUVRIR l'emploi aux grades du cadre d'emplois de technicien territorial, à savoir technicien, technicien principal 2° classe et technicien principal de 1" classe.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'un agent contractuel pourra être recruté afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire dans les conditions de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique et que la rémunération sera alors fixée par l'autorité territoriale, compte tenu de la nature des fonctions à exercer et en fonction du profil du candidat retenu, par référence à la grille indiciaire du grade retenu comme référence au contrat.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse
suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
A avril 2023 SIN Len : A è Maire
AVR. 2023
073
Certifié exécutoire, compte tenu de Ê transmission
0
à
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