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Arrêté - AM 2026 127 interdiction temporaire circulation voie communae 66 du 18 05 2026 au 05 06 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h11 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 127 interdiction temporaire circulation voie communae 66 du 18 05 2026 au 05 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/127
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
la voie
communale
n°66
du
18
mai
2026
au
05
juin
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
la demande
présentée
par
l'entreprise
LA
LIGNE
DU
TEMPS
PAYSAGE,
agissant
pour
le compte
de
M
DULCIS,
demeurant
au
n°454
chemin
du
Noyer
à
Sillingy,
à
l'effet de
procéder
à des
travaux
de
confortement
d’un
mur
situé
en
bordure
de
la voie
communale
n°66,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l’adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Dans
la
période
du
lundi
18
mai
2026
au
vendredi
05
juin
2026,
la
circulation
sur
la
voie
communale
n°66,
dite
chemin
du
Noyer,
entre
les
points
routiers
345
et
410
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
à
l'exception
de
ceux
du
chantier.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la demandeuse,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
ART.
4.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées
dans
les
formes
et selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ART.
5.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et adressé
:
-
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Haute-Savoie
;
- à
l'entreprise
LA
LIGNE
DU
TEMPS
PAYSAGE,
demandeuse
;
- et à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
-
Notification
le
JS
cb
S1
b
SILLINGY,
le 09
avril
2026