Procès Verbal - 1766412933 Proces verbal du conseil municipal du 20 octobre 2025

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Procès Verbal - 1766412933 Proces verbal du conseil municipal du 20 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1766412933 Proces verbal du conseil municipal du 20 octobre 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Consommateurs, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025

Le 20 octobre 2025, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 octobre 2025, s’est réuni en séance ordinaire, salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire. Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 10 Votants : 10 + 2 pouvoirs

Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Michèle PLANEILLE-RESTANY, Jean- Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME,

Absents : Adeline SPROCANI Absente excusée - Pouvoir à Gérard COIGNAC, Sophie BOURDARIAS Absente excusée - Pouvoir à Michèle PLANEILLE-RESTANY, Nicolas GRANGER Absent - Eléonore CHAUMEIL Absente - Dimitri MOULU Absent Mme Sandrine CHEYPE a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour

− Approbation du PV de la réunion du 26 août 2025

− Tarifs 2026

− Aides sociales communales d’urgence

− Alimentation en eau potable du village de Sal

− Proposition d’achat de biens situés à Beauséjour (AC287-338), au 58 avenue Léon Vacher (AN276-278), 19 avenue Léon Vacher (AE93), impasse de la Vigne (AD238 et 250) − Convention avec EPFNA pour réhabilitation d’un immeuble vacant « rue Torte » − Agrandissement de la cuisine de la micro crèche

− Aménagement de la plateforme du terrain multisports

− Prise de compétence « gestion et exploitation d’un abattoir d’intérêt communautaire» par la CCV2M

− Modification des statuts de la FDEE19

− Recrutements d’agents recenseurs pour recensement 2026 et d’un agent saisonnier à l’ALSH − Protection sociale Complémentaire Volet Santé

− Affaires diverses

La séance a débuté par l’approbation à l’unanimité du PV de la réunion du 26 août 2025.Couverture

18 x 6,5 250

8,5 x 6,5 130

8,5 x 3 60

Intérieur

18 x 6,5 200

8,5 x 6,5 90

8,5 x 3 50

25

15 marchés 15

30 marchés 25

40 marchés 30

52 marchés 40

15

Cirques (sans animaux) 50

60

Nuité 8

Eau (durée 5 min) 5

Electricité 5

1

20

5

Tarif en €

Aire camping car

Redevance d'occupation du domaine public (le m² et par mois)

le m² et par mois

Gîte des pèlerins sous la halle (pèlerins et personnes de passage)

la nuité/personne

kit drap à usage unique

0120102025 – Tarifs 2026

Camions-vente (en dehors du marché) 1 par trimestre

Dénomination

Droit de place

Forfait annuel foire

Forfait annuel marché

Camions vente avec branchement électrique par jour (hors foire et marché)

Sur proposition de M le Maire, l’assemblée décide à l’unanimité de fixer les tarifs en euros

applicables au 1er janvier 2026 comme suit :

BULLETIN MUNICIPAL (encart couleur)Caution 500

Location salle sans cuisine ni vaisselle 300

Location salle avec cuisine et vaisselle 400

Location sono 50

100

200

50

90

50

60

8

Prix du terrain au m²

Concession 30 ans 45

Concession 50 ans 65

0,10

15 ans 300

30 ans 550

Abonnement 50

Prix au m3 1,20

> 250m3 1,00

Forfait pour 5 mètres 600

Le Mètre supplémentaire au-delà de 5 mètres 50

300

Déplacement compteur 250

Compteur d'eau gelé 150

Pose dépose compteur d'eau 60

Pose de compteur sur nourrice existante 250

50

Soir et week end (l'heure) 100

70

1,5125

Dénomination Tarif en €

Assainissement à compter du 1er janvier (m3)

Intervention d’un agent communal (l'heure)

Tractopelle avec chauffeur (l'heure)

Nettoyage (si la cuisine vaisselle, couverts, verres, sols, appareils ne sont pas

lavés correctement par l'utilisateur)

Location autres salles

Location garages / mois pour nouveau contrat

Gendarmerie

Cimetière (tarifs HT)

Espace Guy Merle - Salle de danse - Salle Paul Pouloux (la semaine)

Espace Guy Merle - Salle de danse - Salle Paul Pouloux ( la journée)

Cavurne et Colombarium - concession une case

Eau consommée à compter du 1er janvier

Travaux pour branchement et réfection conduite d'eau

Branchement

Vanne d'arrêt

Travaux sur réseau AEP dans d'autres communes

Presbytère

Frais de personnel nettoyage escaliers cité (par heure et par

locataire)

Gratuit pour réunion et pour associations treignacoises

Location salle des fêtes

Associations treignacoises, Téléthon, réunions sauf entreprises : Gratuit /1 fois par an - Mariage des agents :

Gratuit

Nettoyage (si la salle n'est pas rangée, balayée et lavée par l'utilisateur)

Taux journalier caveau communalle repas 4,00

l'heure 1,60

Enfant

fréquentant

l'école

Camille

Fleury ou

domicilié

dans une

commune

de la CC

V2M

Enfant

domicilié

dans une

commune

en dehors

de la CC

V2M et ne

fréquentant

pas l'école

Camille

Fleury

sans repas demie journée

Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 5,80 7,80

Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 6,10 8,10

Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 6,30 8,30

Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 6,60 8,60

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 6,80 8,80

Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 7,30 9,30

Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 7,80 9,80

sans repas journée

Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 8,80 10,80

Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 9,30 11,30

Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 9,80 11,80

Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 10,30 12,30

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 10,80 12,80

Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 11,80 13,80

Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 12,80 14,80

avec repas demie journée

Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 7,70 9,70

Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 7,90 9,90

Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 8,20 10,20

Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 8,40 10,40

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 8,90 10,90

Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 9,40 11,40

Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 9,90 11,90

avec repas journée

Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 11,40 13,40

Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 11,90 13,90

Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 12,40 14,40

Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 12,90 14,50

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 13,90 15,90

Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 14,90 16,90

Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 15,90 17,90

Mercredi 12 12

journée vacances 18 18

Dénomination Tarif en €

SORTIES

CANTINE

GARDERIE

ALSH0220102025b - Délibération instaurant un dispositif d’aides sociales communales d’urgence. Fixation des critères et attribution par le maire après avis de la commission des affaires sociales

Le conseil municipal de Treignac,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’absence de centre communal d’action sociale (CCAS) dans la commune ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25/05/2020 créant la commission de l’action sociale;

Considérant que la commune souhaite mettre en place un dispositif d’aides sociales à caractère exceptionnel et d’urgence destiné à répondre à des situations sociales critiques ponctuelles rencontrées par des administrés résidant sur la commune ;

Considérant la nécessité de définir les conditions générales d’attribution de ces aides, dans le respect du secret de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel ; Considérant l’existence d’une commission des affaires sociales au sein du conseil municipal, compétente pour émettre un avis sur les demandes d’aide d’urgence ;

Considérant qu’il convient de permettre au maire d’attribuer individuellement des aides, sous réserve de l’avis préalable de ladite commission, comme l'admet la doctrine administrative

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (12 pour – 0 contre – 0 abstention) : Article 1er : Instauration d’un dispositif d’aides sociales communales d’urgence Décide de mettre en place un dispositif d’aides sociales à caractère exceptionnel et d’urgence destiné aux administrés en difficulté, domiciliés dans la commune, et confrontés à des situations de précarité ponctuelle et d’en fixer les conditions dans un règlement d’attribution des aides sociales accordées par la mairie de Treignac ci-joint.

Les aides extralégales des mairies sont des aides financières ou en nature.

Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales rencontrées par les personnes.

Les aides sociales facultatives délivrées par la mairie sont complémentaires et subsidiaires aux dispositifs légaux, dès lors que ceux-ci ont été actionnés et en cours d’attribution. Elles permettent aussi de répondre à des personnes qui sont en attente de prestations légales.

La situation des bénéficiaires doit répondre aux caractères suivants :

Caractère alimentaire urgent : il s’appuie sur la reconnaissance d’un besoin de subsistance attestée par l’assistant(e) social après rencontre avec les intéressés. Cette aide ponctuelle n’a pas vocation à intervenir en complément de ressources et ne peut être attribuée qu’en cas de déséquilibre ponctuel du budget. Caractère subjectif : les aides s’adressent à des personnes placées dans une situation déterminée, appréciée en fonction des conditions définies ci-après. Il s’appuie sur la reconnaissance d’un besoin sur une période identifiée. Cette aide limitée dans le temps a vocation à soutenir la personne et lui permettre de tendre vers un équilibre budgétaire.

Caractère subsidiaire : la mairie ne peut pas se substituer à un autre organisme. Les prestations légales doivent donc être sollicitées auprès de l’organisme compétent avant toute demande d’aide sociale auprès de la mairie (commission des affaires sociales).

Article 2 - Rôle et fonctionnement de la commission des affaires sociales La commission des affaires sociales dont la création et la composition ont été décidées par délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 se réunit au moins une fois par an pour dresser le bilan de son action et toutes les fois qu’elle le juge nécessaire.

Elle est saisie pour avis sur chaque demande d’aide soit par :

− L’assistant(e) social(e)

− Les services de la mairie

− Les organismes ou associations caritatives présentes sur le territoireElle examine la situation du demandeur dans le respect de la confidentialité et émet un avis motivé, transmis au maire.

Les membres de la commission sont tenus à la discrétion et au respect du secret professionnel.

Article 3 - Conditions d’attribution des aides

Conditions liées à l’état civil

Les aides étant accordées à titre personnel, chaque demandeur devra justifier son identité, et le cas échéant celle des membres de la famille, sa situation familiale et en fournir les justificatifs. Dans le strict respect des compétences entre les collectivités territoriales, la mairie accorde des aides essentiellement aux personnes majeures. Toutefois, toute personne ayant la qualité de chef de famille, même mineure anticipé, peut être éligible aux aides.

Conditions liées au domicile

Le bénéficiaire doit résider sur le territoire de la commune de Treignac (résidence principale) depuis une année au moins.

Conditions liées à la situation administrative

Les aides sociales sont accordées à toutes les personnes remplissant les conditions de nationalité ou de séjour sur le territoire français.

Le bénéfice des aides sociales est subordonné à l’obligation de faire valoir ses droits aux dispositifs auxquels la personne peut prétendre, compte tenu de la règlementation en vigueur. En ce sens elles ne pourront être sollicitées qu’après avoir fait valoir les dispositifs de droit commun (exemple : France Travail, RSA...). Pour les situations consécutives à des fraudes aux prestations, les personnes concernées ne pourront pas obtenir d’aide.

Conditions liées aux ressources

Les dispositifs d’aides accordées par la mairie sont accordés en tenant compte de la situation de la personne et du reste à vivre (RAV) appréciée par l’assistant(e) social(e), déterminé en fonction des ressources, des charges incompressibles et du nombre de personnes présentes au foyer.

L’ensemble des justificatifs liés à ces conditions devra être fourni par le bénéficiaire à l’assistant(e) social(e).

Article 4 - Nature et montant des aides accordées

Les aides sociales accordées par la mairie seront limitées à :

− Des bons alimentaires utilisables exclusivement auprès des commerces de Treignac pour une valeur maximale de 100€.

− Des bons de carburant utilisables uniquement auprès des commerces de Treignac pour une valeur maximale de 80€ et exclusivement pour effectuer des démarches auprès des organismes publics, pour des entretiens de recrutement avec des entreprises du territoire ou des rendez-vous médicaux urgents. Le bénéficiaire devra justifier de la destination des bons de carburant. Les bons alimentaires et les bons de carburant sont cumulables en fonction de la situation du bénéficiaire et sa famille et notamment lorsque l’un des membres de la famille au moins est en recherche active d’emploi.

Les aides n’ont vocation à être attribuées qu’une seule fois par an et par bénéficiaire en l’attente du versement des prestations légales.

Un nouveau versement ne pourra être accordé qu’en cas d’extrême urgence attestée par l’assistant(e) social(e), notamment en cas de retard important intervenu dans le versement des prestations légales.

Article 5 : Attribution par le maire

Le conseil donne compétence au maire ou son représentant pour décider de l’attribution individuelle des aides d’urgence mentionnées aux articles précédents, après avis de la commission des affaires sociales, dans le cadre du budget communal voté.

Le maire rendra compte au conseil municipal, au moins deux fois par an, du nombre d’aides accordées et des montants globaux engagés, dans le respect de l’anonymat des bénéficiaires. Les décisions d'octroi d'aides sociales seront notifiées à leurs bénéficiaires pour devenir exécutoires.Article 6 : Autorisation budgétaire

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif seront inscrits chaque année au budget de la commune, dans un chapitre dédié

0320102025 – Alimentation en eau potable du village de Sal

Monsieur le maire présente le projet d’alimentation en eau potable du village de Sal préparé par le bureau d’étude SOCAMA Ingénierie.

Le montant des dépenses a été estimé à la somme de 165 000€ HT repartis comme suit : − Travaux 144 400€

− Maîtrise d’œuvre : 9 870 €

− Imprévus et divers : 10 730€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (12 pour – 0 contre – 0 abstention) − approuve le projet de remplacement et le déplacement de la portion du réseau d’eau potable du village de Sal d’un montant estimé par le bureau d’études SOCAMA à la somme de 165 000€ HT − décide d’engager ces travaux,

− décide de procéder à la dévolution des travaux selon la procédure adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) et autorise le Maire à lancer la procédure dès que possible, à choisir et négocier le marché à intervenir aux meilleures conditions

− d'une manière générale, autorise son Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers, nécessaires à la mise en place de cette opération.

Madame Hélène ROME demande si une contribution ne pourrait pas être sollicitée auprès des propriétaires concernés par cette création de réseau car il y a quelques années alors que ces travaux auraient pu être subventionnés, les riverains n’avaient pas souhaité être raccordés au réseau communal. Ces travaux vont donc être entièrement supportés par le budget eau potable.

0420102025 – Proposition de cession à la commune de biens situés à Beauséjour (parcelles AC 287 et 338)

Monsieur le maire présente la proposition faite par Monsieur Jean MAZALEYRAT représentant de la SCI Beauséjour, de cession d’un hangar et d’un parking situés à Beauséjour et implantés sur la parcelle bâtie AC 287, d’une superficie de 3 631m² et la parcelle non bâtie AC338 d’une superficie de 1 341m².

Il propose de céder ces biens au prix de 120 000€ à la commune.

Une aide DETR pour « acquisition de patrimoine » pourrait être sollicitée au taux de 40% (plafond d’assiette éligible de 100 000€) ainsi qu’auprès du conseil départemental de la Corrèze pour financer cet investissement.

Ce bâtiment serait affecté au service technique et viserait à regrouper le matériel, les fournitures et les équipements techniques ainsi que le vestiaire de agents sur un seul site plus facile d’accès et avec une plateforme sur laquelle il serait plus facile de stocker des matériaux.

Les dépôts communaux du service technique situés à « la Gane » et « avenue du 8 mai » pourraient être loués ou vendus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstentions) - autorise monsieur le maire à entreprendre les démarches de négociation auprès du vendeur et à étudier les aides qui pourraient être sollicitées auprès de divers financeurs

0520102025 – Proposition de cession à la commune de biens situés 58 avenue Léon Vacher (parcelles AN 276 et 278)

Monsieur le maire présente la proposition faite par Monsieur et Madame MAZE, de cession à la commune de terrains nus situés 58 avenue Léon Vacher (parcelles AN 276 et AN 278).Après examen de cette offre et des projets sur la commune, ces terrains situés à l’entrée de Treignac ne présentent pas d’intérêt pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstentions) - décide de ne pas donner une suite favorable à cette proposition de cession de terrains déposée par Monsieur et Madame MAZE.

0620102025 – Proposition de cession à la commune de biens situés impasse de la Vigne (parcelles AD 238 et 250)

Monsieur le maire rappelle que le 30 juin 2025, le conseil avait proposé d’acquérir les parcelles AD 238 et AD 250 qui correspondent à l’emprise d’une partie de « l’impasse de la vigne » au prix de 100€ maximum et l’avait autorisé à négocier cette cession (Délibération 0230062025). Monsieur le maire informe l’assemblée que la SAFER a fait part de la décision des propriétaires de ne pas baisser le prix de vente de ces parcelles AD238 (75€) et AD250 (125€) d’une superficie totale de 63ca.

Le coût de la transaction est estimé à 620€ décomposé comme suit : prix des parcelles 200€ + frais SAFER 180€ + frais d’acte exonérés des droits de mutation environ 240€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstentions) - décide d’accepter l’offre présentée par la SAFER pour l’acquisition des parcelles AD 238 (surface de 18 ca) et AD 250 (surface de 45ca) situées à « la vigne » au prix total de 200€ réparti comme suit 75€ et 125€ auxquels s’ajoutent les frais de SAFER (180€) et les frais d’acte, afin de permettre l’intégration de ces deux parcelles dans la voirie communale « impasse de la vigne ». - autorise Monsieur le maire à signer tous les documents permettant l’acquisition de ces parcelles et leur intégration dans la voirie communale.

Monsieur le maire présente la proposition de cession à la commune par Mmes Evelyne VICARINI et Michèle REALINI d’un bien situé « 19 avenue Léon Vacher » composé d’une maison avec garage et d’un petit jardin (parcelle AE 93). Après une première visite effectuée ce jour par des élus, ce bien semble plutôt sain et en bon état mais des travaux (notamment plomberie, électricité, papier peint ) doivent être chiffrés pour estimer le coût global d’une telle acquisition en vue de sa mise en location. Monsieur le maire indique que Polygone, bailleur social qui a réhabilité le bâtiment voisin en logements, a été contacté mais n’est pas intéressé par ce bien. Monsieur le maire propose de rendre compte lors de la prochaine séance du conseil municipal du chiffrage et des discussions engagées avec les propriétaires.

0720102025b - Convention entre EPFNA et la commune de Treignac pour la réhabilitation d'un immeuble vacant situé 3 rue Torte

Monsieur le maire rappelle que la commune avait proposé d’acheter un bien situé « 3 rue Torte » pour y créer trois logements avec petits jardins privatifs ainsi que des places de stationnement en compensation des places perdues dans le cadre des travaux de désartificialisation de la place du collège voisine, mais la propriétaire n’avait pas accepté l’offre (délibération 0303022025). Monsieur le maire avait indiqué que l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) pouvait conclure une convention avec les communes qui souhaitent sauver du patrimoine immobilier ou des terrains appartenant à des particuliers qui ne sont pas mis en valeur et pour lesquels la commune pourrait avoir un projet. L’EPFNA réalise des acquisitions foncières et des opérations immobilières auprès de particuliers, mais ces procédures ne pourront pas être engagées ainsi que les dépenses d’études de gisement foncier ou de préfaisabilité, et les éventuels travaux de démolition sans l’accord écrit de la commune.

Au terme de la convention, la collectivité doit racheter le bien acquis par l’EPFNA au prix de l’acquisition augmenté des frais subis lors du portage et des études de projet.La parcelle cadastrale AL 301 située « 3 rue Torte » composée d’un immeuble mixte habitat – grange ancien avec jardin en friche entrant dans ce cadre, l’EPFNA propose de signer une convention pour la réhabilitation de ce bien.

Le phasage prévisionnel du projet est le suivant : en 2026 négociation et acquisition du foncier par l’EPFNA et cession de l’usufruit à la commune pour débuter des travaux d’aménagement puis en 2030 cession de la nue-propriété à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (Pour : 11, Abstention : 0, Contre : 1) − retient le bâtiment situé « 3 rue Torte », cadastré AL 301, pour bénéficier de l’assistance de l’EPFNA pour la réhabilitation de ce bien.

− approuve le projet de convention entre l’EPFNA, et la commune de Treignac pour la réhabilitation d'un bâti remarquable en cœur de bourg, et son annexe 1 (règlement d’intervention) − autoriser Monsieur le maire à signer la convention et ses annexes ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

0820102025 - Agrandissement de la cuisine de la micro crèche - Projet chiffré Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé d’agrandir la cuisine de la micro crèche trop étroite et de solliciter FGECO pour chiffrer ces travaux (délibération 0926082025). Monsieur le maire présente l’avant-projet et l’estimation de ces travaux à la somme de 20 904€ TTC - 17 420€ HT dont 14 920€ HT de travaux + 2 500€ HT de MO par FGECO. Une aide pourrait être sollicitée auprès de la CAF à hauteur de 80%

Le plan de financement serait le suivant :

− Aide CAF : 17 420€ x 80% = 13 936€

− Autofinancement : 17 420€ x 20% = 3 484€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ( 10 pour, 0 contre, 2 abstentions): − approuve l’avant-projet et l’estimation des travaux d’agrandissement de la cuisine de la micro crèche à la somme de 20 904€ TTC - 17 420€ HT dont 14 920€ HT de travaux + 2 500€ HT de MO par FGECO.

− approuve le plan de financement suivant :

⬧ aide CAF : 17 420€ x 80% = 13 936€

⬧ autofinancement : 17 420€ x 20% = 3 484€

− autorise le Maire à lancer la procédure dès que possible, à choisir et négocier le marché à intervenir aux meilleures conditions et d'une manière générale, à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers, nécessaires à la mise en place de cette opération.

0920102025 - Aménagement de la plateforme d'un terrain multi sports dont des terrains de tennis dans un bâtiment photovoltaïque DCE

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de créer un terrain multisports dans l’enceinte du stade André Barrière.

Il avait retenu l’offre de la société VERT SUN pour la construction et l’exploitation d’un bâtiment photovoltaïque (délibération 0930062025).

La commune souhaite aménager un terrain multi sports sous ce bâtiment dont 2 courts de tennis. FGECO a été retenu pour accompagner la collectivité dans ce projet (délibération 1011092023). Monsieur le maire présente le Dossier de Consultation des Entreprises préparé par FGECO pour lancer rapidement la consultation de création d’une plateforme et permettre aux travaux de débuter avant la fin d’année 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ( 12 pour, 0 contre, 0 abstention): − approuve le DCE pour l’aménagement de la plateforme d'un terrain multi sports dont des terrains de tennis dans un bâtiment photovoltaïque− décide de procéder à la dévolution des travaux selon la procédure adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) et autorise le Maire à lancer la procédure dès que possible, à choisir et négocier le marché à intervenir aux meilleures conditions

− d'une manière générale, autorise son Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers, nécessaires à la mise en place de cette opération

1020102025 Prise de compétence gestion et exploitation d'un abattoir d'intérêt communautaire par la CDC V2M et modification des statuts

Monsieur le maire rappelle le contexte :

L’abattoir d’Ussel est géré par le Groupement des Usagers de l’Abattoir d’Ussel (GUAU), société privée composée d’abatteurs tels que des grossistes, bouchers, éleveurs qui l’a racheté à la ville d’Ussel en 2019.

En 2022, la nouvelle direction du GUAU a constaté une situation économique dégradée et la nécessité de réaliser des investissements pour renouveler du matériel vétuste ainsi que des travaux de mise aux normes.

Or, la situation économique du GUAU ne lui permet pas de financer ces travaux. L’outil reste en activité mais doit se mettre en conformité au plus vite, faute de quoi la Préfecture pourrait ordonner son arrêt d’activité.

En 2023, Haute-Corrèze Communauté HCC a mené une étude afin de mesurer l’impact économique qu’aurait un arrêt d’activité de cet abattoir multi-espèces ouvert à tous les usagers potentiels sur le territoire.

HCC envisage de créer une société mixte dans laquelle seraient réunis les partenaires privés et publics prêts à s’engager financièrement. Les quatre Communautés de Communes voisines ont exprimé leur intention de s’engager financièrement, dont V2M. Mais pour intervenir dans la gestion de l’abattoir et participer au capital de cette SCIC, les communautés de communes doivent en avoir la compétence. Dans ce contexte, la CDC V2M a approuvé la modification suivante des statuts de la communauté de communes : l’ajout, dans la partie « Autres compétences », de la compétence : « Création et exploitation d’un abattoir».

Comme le prévoit l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités, la modification des statuts est soumise à l’accord des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente modification statutaire pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des conseils municipaux est réputée favorable.

Un arrêté inter préfectoral approuvera cette modification statutaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 2 contre, 1 abstention, approuve la prise de compétence gestion et exploitation d'un abattoir d'intérêt communautaire par la CDC V2M et la modification des statuts de la communauté de communes V2M en ce sens.

1120102025 – Modification des statuts de la FDEE19 – Nouvelles compétences Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 25 septembre 2025, le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) a validé les procédures de consultation de ses membres et de révision des statuts dont les dispositions principales vous sont présentées en annexe, les parties non révisées restent, celles des statuts 2024 et peuvent être consultées sur le site internet de la FDEE19.

En résumé, cette révision concerne :

− La modification du périmètre de certains de ses secteurs, SIE ARGENTAT, SIE BMT, SIE EGLETONS, SIE LA ROCHE CANILLAC, SIE LUBERSAC, SIE TULLE SUD ; − La mise en place de nouvelles compétences en matière d’éclairage public telles que : ⬧ la maintenance et l’exploitation des installations,

⬧ la maîtrise d’ouvrage des mises en valeur des bâtiments pour les communes qui le souhaiteraient et/ou l’éclairage sportif ;− La participation à l’élaboration d’un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) et la possibilité de se définir comme Autorité Publique Locale Compétente (APLC).

Monsieur le Maire indique que tous les membres de la FDEE 19, (212 Communes) sont appelés à délibérer pour accepter ou non ces nouveaux statuts.

Il rappelle qu’ils seront adoptés si la « majorité qualifiée » des collectivités membres est favorable. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 23 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstention) d’approuver les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), annexées à la présente délibération.

1220102025 – Recrutement d’agents vacataires pour l’enquête de recensement de la population

Monsieur Le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

− la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé ;

− la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent ;

− la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Monsieur le Maire expose que pour réaliser l’enquête de recensement de la population qui constitue un travail spécifique, ponctuel à caractère discontinu et rémunéré à la vacation après service fait, il convient de procéder au recrutement d’un agent vacataire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2022 modifiée, relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifiée, relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu l’obligation incombant à la commune de procéder au recensement de la population ; Considérant la nécessité d’avoir recours à 3 vacataires ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstention) :

− ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour une durée du 02 janvier au 14 février 2026

− ARTICLE 2 :

⬧ de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 1 245 € pour la totalité de la mission

⬧ de fixer l’indemnisation des frais de déplacement : sur la base d’un forfait de 150 € − ARTICLE 3 que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.− ARTICLE 4 que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

1320102025 - Emplois saisonniers vacances de toussaint 2025 à l'ALSH la courte échelle Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer l’accueil, l’animation de l’ALSH, du 27 au 31 octobre 2025, à temps complet selon un planning défini par la directrice de l’ALSH la courte échelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0) − décide de recruter un agent saisonnier à temps complet du 27 au 31 octobre 2025 comme suit : 1 adjoint d’animation à temps complet pour assurer l’accueil, l’animation de l’ALSH − autorise Monsieur le maire à effectuer toutes le démarches relatives à ces recrutements

1420102025 - Mise en œuvre de la participation employeur en matière de protection sociale complémentaire – risque santé – Procédure de convention de participation proposée par le CDG 19

Le Maire rappelle aux membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur au financement des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents. En effet, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le domaine de la santé.

En vertu de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir les risques santé et prévoyance pour leurs agents.

Le Maire rappelle que, par délibération du 7 avril 2025, les membres du conseil ont donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze afin de mener à bien la consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation couvrant le risque santé, conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Il précise qu’à la suite de cette mise en concurrence, la convention de participation a été attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale avec une date d’effet au 1er janvier 2026 pour une durée de six ans. Le Maire indique qu’il revient maintenant aux membres du conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation - risque santé dans le respect des dispositions du décret précité. Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture en santé et de bénéficier d’une participation de l’employeur, étant précisé que l’adhésion des agents est facultative. Les garanties sont annexées à la présente délibération.

Enfin, le Conseil doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement. Sur ce point, la participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et leur situation familiale. Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, la participation de l’employeur ne peut être inférieure à 15 euros brut par mois et par agent. Par ailleurs, le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU la délibération n° 2025-04/012 en date du 11 avril 2025 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Corrèze approuvant le lancement de la consultation dans le cadre de la convention de participation (volet santé) mutualisé avec deux autres Centres de Gestion ;

VU la délibération n°1307042025 en date du 7 avril 2025 du Conseil municipal donnant mandat au Centre de gestion de la Corrèze pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé ;

VU la délibération n° 2025-07/014 en date du 11 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Corrèze du portant mise en œuvre d’un contrat collectif pour la protection sociale complémentaire - santé;

VU l’avis du Comité social territorial en date du 14 octobre 2025 ;

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé, à l’échéance donnée. Considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation proposée pour les agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstention) : − DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la santé, portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze à compter du (à modifier selon : 1er janvier 2026) ;

− DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer ladite convention ;

− DÉCIDE de fixer le montant de la participation financière à 15 euros brut par mois pour les agents adhérents au contrat collectif issu de la convention de participation – volet santé, ce montant devant respecter le montant plancher de 15 euros bruts et ne pouvant excéder le montant de la cotisation ;

− DÉCIDE d’approuver le versement mensuel de la participation financière fixée à compter du 1er janvier 2026 aux agents adhérents au contrat santé issu de la convention de participation employés, quel que soit leur statut (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels (droit public ou droit privé)), et le prélèvement mensuel sur rémunération des cotisations pour les agents concernés ; − DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

− PRECISE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Affaires diverses :

Monsieur le maire informe l’assemblée que des décisions budgétaires portant virement de crédits

ont été réalisées :

- DM202509, Considérant qu’il manquait des crédits à l’article 2156 de l’opération

75 Matériel pour régler une facture d’achat d’extincteurs pour un montant de 520€ TTC, et à

l’article 2158 de l’opération 176 Micro crèche pour régler une facture d’achat d’une enseigne pour

un montant de 2 592€ TTC, il a fallu procéder au virement des crédits entre opérations et qu’il y a

des crédits à l’article 212 de l’opération 37 Terrains et à l’article 231 de l’opération 168 Multi sport

comme suit :− DM202510, Considérant qu’il manquait des crédits à l’article 2157 de l’opération 75

Matériel pour régler les factures de matériel technique racheté à la suite d’un vol, il a la fallu procéder au virement des crédits entre opérations et qu’il y a des crédits à l’article 231 de l’opération 168 Terrain multi sport comme suit :

Monsieur le maire rend compte de devis de travaux validés :.

⬧ L’offre de l’entreprise EUROVIA pour la réfection du bas de la rue Emile Zola et de la

place Lakanal qui est sont très dégradées, a été retenue pour un montant de 9 873.50€ HT

(11 848.20€ TTC). Ces travaux devraient commencer début décembre 2025.

⬧ L’offre présentée par SOCAMA pour renouveler la conduite d’alimentation en eau potable

entre le poste de relèvement « avenue du lac et l’impasse Dabo » (dans la parcelle AL 739). Ce

devis basé sur les prix du marché de renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable du

centre bourg s’élève à la somme de 13 057€ HT (15 668.40€ TTC). Il indique que ce PR devrait

être mis en route fin octobre.

Monsieur le maire informe l’assemblée que les travaux d’aménagement de la place du collège vont

débuter fin octobre, dès que le temps le permettra.

Monsieur robert ROME rend compte de remarques de plusieurs riverains de la » rue Soulanche »

qui se plaignent d’infiltrations d’eau de pluie dans leur bâtiment lors d’orages.

Monsieur le maire informe l’assemblé que :

- l’ONF a été contacté pour étudier l’intégration dans le régime forestier de plusieurs

parcelles communales boisées. L’ONF ne veut pas les intégrer car elles ne remplissent pas leurs

critères. Des entreprises vont être contactées pour établir des devis de coupe et entretien de ces

parcelles boisées.

- La vidange de l’étang du portail est prévue le 30 octobre 2025 pour permettre l’entretien

de cet ouvrage et l’évacuation de sédiments et feuilles au fond de cet ouvrage. Il va être demandé

au club de moto cross de nettoyer le sable qui descend régulièrement du terrain lorsqu’il pleut car

aucune protection ni filtre ne sont installés en amont de l’étang et donc remplit l’étang.

Comptes Montants ( € ) Comptes Montants ( € )

OP 37 : TERRAINS

Agencements et aménagements de terrains 212 1 300,00

OP 75 : MATERIEL

Matériel et outillage incendie, déf. civ 2156 520

OP 168 : TERRAIN MULTI SPORT

Immobilisations corporelles en cours 231 1 812,00

OP 176 : MICRO CRECHE

Autres inst.,matériel,outil. techniques 2158 2 592,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 3 112,00 3 112,00

AUGMENTATION

DES CREDITS

DIMINUTION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS ( € ) COMPTES MONTANTS ( € )

Op° 75 : MATERIEL

Matériel et outillage technique 2157(21) 10 000,00

Op° 168 : TERRAIN MULTI SPORT

Immobilisations corporelles en cours 231(23) 10 000,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00

DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITSMadame Sylvie SAVIGNAC informe l’assemblée que le bulletin municipal « le petit treignacois » est

en cours de préparation pour l’envoi à l’imprimeur. Les élus qui ont prévu de rendre des articles

devront le faire rapidement pour ne pas retarder la parution.

Madame Sandrine CHEYPE rappelle qu’un logement communal a été libéré fin août 2025. Plusieurs

candidats ont déposé un dossier pour la location de cet appartement. Elle présente les 3 dossiers et

propose de retenir celui d’un jeune couple en activité.

Monsieur le maire lève la séance à 20h25.

Le maire La secrétaire

Gérard COIGNAC Sandrine CHEYPE