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Procès Verbal - 1733239158 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733239158 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT de la CORREZE
COMMUNE DE TREIGNAC
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MU NICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREIGNAC
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
Le 21 octobre 2024, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 octobre 2024, s’est réuni en séance otdinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.
Présents : 11 Votants : 12 + 3 procurations
Étaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine
CHEYPE, Alain COUTURAS, Michèle PLANEILLE-RESTANY, Jean-Noël BOCQUET, Robert
ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Eléonore CHAUMEIL.
Absents : Bernard SENOUSSAOUI (excusé, pouvoir à Jean-Noël BOCQUET), Adeline SPROCANI (excusée, pouvoir à Gérard COIGN AC), Nicolas GRANGER (excusé, pouvoir à Alain COUTURAS), Dimitri MOULU
Mme Sandrine CHEYPE 2 été élue secrétaire de séance
Ordre du jour
— Approbation du PV de la réunion du 9 septembre 2024
—_ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023
— Tarifs 2025
— Cession parcelles « 8 rue des bans » et « la côte »
— Construction de maisons par Corrèze habitat
— Programme voirie 2025
— Proposition d’achat de terrains
— ncorporation de la maison Impasse Alice Dabo dans patrimoine communal
— Syndicat Mixte Ouvert - Centre de Supervision Départemental
— Affaires diverses
La séance a débuté par l'approbation à l'unanimité du PV de la réunion du 9 septembre 2024.
0121102024 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2023 Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Tertitoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 215-2 du code de l’environnement (le SISPEA).
Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateuts décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 joufs.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment pat une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité (14 pour, Ocontre, 0 abstention):
— adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023
— décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
— décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site wuww.services.eaufrance.fr
— décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
0221102024b — Tarifs 2025
Sur proposition de M le Maire, l’assemblée décide à l’unanimité de fixer les tarifs en euros
applicables au 1er janvier 2025 comme suit :
Dénomination Tarifen €
BULLETIN MUNICIPAL (encart couleur)
Couverture
Intérieur
DROIT DE PLACE
Forfait annuel Foire - Marché
Forfait annuel foire 25
15 marchés 15
30 marchés 25
40 marchés 30
52 marchés 40
Autres
Camions vente avec branchement électrique par jour (hors foire et marché) 10
Cirques (sans animaux) 50
Camions-vente (en dehors du marché) 1 par trimestre 60
Aire camping-car
Nuité 8
Eau (durée 5 min) 5
Electricité >
Redevance d'occupation du domaine public
le m°? et par mois 1
Gîte sous la halle (pèlerins et personnes de passage - la nuité/personne) 20
kit drap à usage unique 5 Dénomination Tarifen €
LOCATIONS
Associations treignacoises : 1 salle communale GRATUITE /an
Mariage agent : gratuit
Salle des fêtes
Caution 500
Location salle sans cuisine ni vaisselle 300
Location salle avec cuisine et vaisselle 400
Location sono 50
Nettoyage (s1 la salle n'est pas rangée, balayée et lavée par l'utilisateur) 80
Nettoyage (si la cuisine vaisselle, couverts, verres, sols. appareils ne sont pas 80
lavés et rangés par l'utilisateur)
Autres salles
Salle Paul POULOUX : location pour expositions uniquement
Espace Guy Merle - Salle de danse - Salle Paul Pouloux ( la journée) 50
Espace Guy Merle - Salle de danse - Salle Paul Pouloux (la semaine) 90
Garages (loyer mensuel pour nouveau contrat)
Gendarmerie 50
Presbytère 60
Frais de personnel nettoyage escaliers cité (par heure et par locataire) 8
CIMETIERE (tarifs HT)
Prix du terrain au m° Concession 30 ans 45
Concession 50 ans 65
Taux journalier caveau communal 0,10
Cavurne et Colombarium - concession une case
15 ans 300
30 ans 550
EAU et ASSAINISSEMENT
Eau consommée à compter du 1er janvier 2025
Abonnement 20
Prix au m3 1,20
> 250m3 1,00
Travaux pour branchement et réfection conduite d'eau
Branchement
Forfait pour 5 mètres 600
Le Mètre supplémentaire au-delà de 5 mètres 50
Vanne d'arrêt 300
Déplacement compteur 250
Compteur d'eau gelé 150
Pose dépose compteur d'eau 60
Pose de compteur sur nourrice existante 250
Tractopelle avec chauffeur Mise à disposition d'autres communes (l'heure) 70
Assainissement (m3) Dénomination Tarif en € |
Redevance CANTINE SCOLAIRE - le repas 4,00 |
GARDERIE (l'heure) 1.60 |
ALSH la courte échelle
Quotient familial Q1 : de 0 a 300 € 3.80
Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 4,10
Quotient familial Q3 : de 501 à 702€ 4,30
Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 4,60
Quotient familial Q3 : de 901 à 1100 € 4,80
Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 5,30
Quotient famihal Q7 : plus de 1 300 € 5,80
sans repas : 5 JOUTNE
Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 6,80
Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 7,30
Quotient familial Q3 : de 501 à 702€ 7,80
Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 8,30
Quotient familial Q35 : de 901 à 1100 € 8,80
Quotient familial QG : de 1101 à 1300 € 9,80
Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 10,80
demie journée
Quotient familial Q1 : de O0 à 300 € 5,70
Quotient familial Q2 : de 301 € à 300 € 5 90
Quotient familial Q3 : de 501 à /02€ 6.20
Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 6.40
Quotient familial Q3 : de 901 à 1100 € 6,90
Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 7.40
Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 7,90
avec repas journée
Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 9,40
Quotient familial Q2 : de 301 € à 300 € 9,90
Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 10,40
Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 10,90
Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 11,90
Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 12,90
Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 13,90
0321102024 - Cession de parcelles « 8 rue des bans - la côte »
Monsieur le maire rappelle que les membres de la SCI FIPAVE dont l'offre avait été retenue pour acquérir la maison située « 8 rue des bans », avaient demandé à acheter du terrain à l'arrière du bâtiment pour disposer d’un plus grand jardin (délibération n°1411122023 du 11 décembre 2025 et n° 1206022024 du 6 février 2024).
Les parcelles concernées ont été divisées par le géomètre dans le respect de la décision du conseil municipal de conserver le chemin d’accès à la Vézère et ses abords tout en répondant au souhait de la SCI. Ainsi, la parcelle AE 167 à été divisée en deux parcelles cadastrées désormais AE 328 (4a65ca) et AE 529 (4a57ca). La parcelle AE 261 à été divisée en deux parcelles cadastrées désormais: AE 330
(40a90ca) et AE 331 (1a67ca).
Le conseil municipal propose de céder les parcelles AE 329 (da57ca) et AE 331 (1a67ca) à la SCI
FIPAVE au prix de 200€ car elles ne présentent pas d’intérêt pour la commune et lui génère des frais d'entretien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
— décide de céder à la SCI FIPAVE les parcelles AE 329 (4a57ca) et AE 331 (1a67ca) sise à
«la Côte » au prix de 200€, car elles ne présentent aucun intérêt pouf la commune.
— décide que tous les frais liés à cette cession seront à la charge du demandeur
— autotise Monsieur le maire à signer tous les documents pouf permettre la réalisation de
cette cession
0421102024 - Construction de logements par Corrèze habitat au lieu-dit «la brasserie » « Résidence Edison » - Demande de participation aux travaux de VRD en groupement de commande
Monsieur le maite rappelle au conseil municipal le projet de convention entre la commune de Treignac et Corrèze habitat, pour la passation d’un marché public dans le cadre de la réalisation des travaux de VRD unique en lien avec la construction de 3 logements sociaux.
La convention à pour objet de constituer un groupement de commandes sur le fondement des dispositions de Particle L.2113-7 du Code de la Commande Publique et de définir les modalités de
fonctionnement du groupement.
Cette convention sera signée en décembre 2024, étant entendu que Corrèze Habitat doit délibérer mi-
novembre.
Le projet de convention porte sur la réalisation des VRD dans le cadre de la construction de 3
logements sociaux au lieu-dit « la Brasserie » « résidence Edison » 19260 TREIGNAC.
Le détail des travaux est le suivant : DRE.
- Création d’une voirie d'accès en enrobés structute np NL, 1
comprise 24 O0O0E HT / à [= ses nn |:
- Réseaux secs et humides 22 000€ HT PR ST ES
us ns US
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
— apptouve le projet de construction de logements par Corrèze habitat au lieu-dit « la brasserie» « Résidence Edison » et la participation de la commune aux travaux de VRD déctits ci-dessus dans le cadre d’un groupement de commande
— autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce projet.
Programme voirie 2025
Monsieur le maire indique que les réfections de voirie pourraient se limiter à ces travaux en 2025
en raison notamment des restrictions budgétaires annoncées par l'Etat.
Incorporation de la maison Impasse Alice Dabo dans patrimoine communal
Madame Sandrine CHEYPE informe l'assemblée que, comme le prévoit la procédure d'abandon manifeste de la maison située « impasse Alice Dabo », un dossier d'acquisition simplifiée a été
tenu à la disposition du public jusqu'au 22 août 2024.
Il appartient désormais à Monsieur le maire de solliciter Monsieur le préfet de la Corrèze afin qu'il édicte un arrêté portant déclaration d'utilité publique au profit de la commune de TREIGNAC le projet d'acquisition de cet immeuble cadastré section AL n°286 en vue de la réalisation d’un projet d'intérêt collectif relevant d'une opération d'aménagement situé dans le bourg de la commune. Le dossier devrait être transmis à Monsieur le préfet dans les prochains Jours.Monsieur le maire indique que le permis de démolir ce bâtiment vient d'être obtenu. 0521102024 - Proposition d'achat de terrains « route du stade » et «route du calvaire »
Monsieur le maire présente la proposition de Monsieur William FAURISSON de cession de trois parcelles de terrains, à la commune dans le cadre d’une succession.
Il s’agit des parcelles suivantes :
- F 383 sise « route du calvaire », d’une superficie de 980m*.
_- AK33 et 34 sises « route du stade », d’une superficie totale de 3 719m.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas accepter cette proposition car ces parcelles ne présentent aucun intérêt pour la commune et autorise Monsieur le maire à en informer M. FAURISSON
0621102024 - Contribution de fonctionnement 2024 du Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre de Supervision Départemental et conclusion d'une convention pour la mise en place des dispositifs de vidéo protection.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son atticle L. 2121-29 ;
VU le Code de la sécutité intérieure et notamment son article L. 132-14 ;
VU la délibération 103102023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la commune de TREIGNAC au Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental et le transfert subséquent de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance; VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental du 12 septembre 2024 relative à la signature entre le SMO et les membres adhérents d'une convention pour la mise en place des dispositifs de vidéo protection ;
CONSIDERANT la présentation au Conseil Municipal, par Monsieur le maire, rapporteur, de la contribution financière 2024 du Syndicat Mixte Ouvert ainsi que de la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien des dispositifs de vidéo protection et aux modalités d'intervention du personnel chargé du visionnage.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (à l'unanimité) :
Article 1% : d'approuver le montant et les modalités de versement de la contribution tels qu'ils lui ont été présentés,
Article 2 : d'approuver la conclusion d'une convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien des dispositifs de vidéo protection et aux modalités d'intervention du personnel chargé du visionnage;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle qu'elle figure en annexe ; Article 4 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire.
0721102024 - Approbation d'une dépense d'investissement relative déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de la commune
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 132-14 ;
VU la délibération n°103102023 du 3 octobre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la commune de TREIGNAC au Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental et le transfert subséquent de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; VU le rapport de Monsieur le Maire ;
CONSIDERANT que la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la Commune visant à prévenir notamment les atteintes aux personnes et aux biens;
CONSIDERANT que la phase administrative inhérente à tout transfert de compétence est achevée, il y a lieu à présent d'engager le déploiement effectif de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune, dans le souci de répondre aux enjeux spécifiques identifiés ;
CONSIDERANT le projet technique et financier établi conjointement à cette fin entre la Commune, le Syndicat Mixte Ouvert et les référents sûreté compétents ; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (à l'unanimité) :
Article 1%: d'approuver le projet d'installation de dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de la Commune, tel qu'il figure en annexe,
Article 2 : d'approuver l'engagement de la dépense d'investissement correspondante d'un montant total de 46 140,00 €, dont 23 070,00 € à la charge de la Commune, en vue de la réalisation de ce projet,
Article 3 : d'inscrire ladite dépense au budget d'investissement de l'exercice 2025,
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Monsieur le maïre précise que les sites retenus pour être équipés de caméra de surveillance sont : la place de la république, la mairie, la salle des Jêtes, le gymnase, le stade André Barrière, l’école Camille Fleury, le rond-point des zones d'activités.
Affaires diverses
En application de la délibération n°0508042024 du 8 avril 2024 autorisant Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, Monsieur le maire informe l'assemblée que des virements de crédits entre le compte 204162 et le compte 21538 d'un montant de 7 800€ ont été effectués pour régler la facture relative au branchement du nouveau transformateur du village vacances.
Monsieur le maire informe l'assemblée que lors d’une réunion « Cadeaux aux ainés et VŒuXx 2025 », les élus présents ont proposé :
-_ d'offrir aux personnes âgées de 70 ans et plus, inscrites sur les listes électorales
* soit un colis composé de 4 produits « Origine Corrèze » d’une valeur de 20€ TTC
confectionné par le magasin « Ambiance et terroir »,
* soit un repas préparé par le restaurant « la Brasserie » au prix de 30€. animé par
Bernard RUAL le 19 décembre à la salle des fêtes.
-_ de fixer les dates des vœux de la municipalité pour l’année 2025
* à la population le 11 janvier 2025 à 18h30, à la salle des fêtes
* au personnel avec remise de cadeaux aux enfants, le 17 janvier 2025 au domaine de
Treignac, à 19h30
* et l'après-midi à l'EHPAD les Mille Sources selon des modalités à définir avec la
directrice de l'établissement
Madame Sylvie SAVIGNAC rappelle que le bulletin municipal est en cours de préparation et que les élus doivent communiquer leur article rapidement pour une parution en décembre 2024.
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) Vézère-Auvézère, une session de sensibilisation et de formation, animée par le bureau d'études PIVADIS, sera organisée pour les élus du territoire le mercredi 30 octobre 2024 à 18 h à Uzerche. Il invite les élus qui le souhaite à s'inscrire à ces ateliers.
Madame Sylvie SAVIGNAC informe l'assemblée que le tableau « le baptême du christ » restauré par M. CHERPRENET « À l'œuvre d'art » a été remis en place à la chapelle des pénitents le
vendredi 18 octobre 2024. Son cadre est toujours en cours de restauration.
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l'hommage sera rendu à Jean-Paul NAVA UD, ancien maire de Treignac le 9 novembre 2024 à 11h00 au jardin d'enfant place Marc Sangnier
par la pose d’une plaque à son nom.
Monsieur le maire lève la séance à 20h.
Le mai La sectétaire
Gét NAC Sandrine CGHEYPE
CE 7—