Procès Verbal - 1744198540 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 2 fevrier 2025

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Procès Verbal - 1744198540 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 2 fevrier 2025 Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744198540 Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 2 fevrier 2025)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

Séance du 3 Février 2025

Le3 février 2025, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 janvier 2025, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.

Présents : 10 Votants : 10 + 4 pouvoirs

Etaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine CHEYPE, Ahin COUTURAS, Michèle PLANEILLE-RESTANY, Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS.

Absents : Bernard SENOUSSAOUI (excusé - pouvoir à Jean-Noël BOCQUET), Adeline SPROCANI (excusée - pouvoir à Gérard COIGNAC), Nicolas GRANGER (excusé - pouvoir à

Alain COUTURAS), Eléonore CHAUMEIL (excusée - pouvoir à Sandtine CHEYPE), Dimitri MOULU.

Mme Sandrine CHEYPE à été élue secrétaire de séance

Ordre du jour

— Approbation du PV de la réunion du 2 décembre 2024

— Aménagement place du collège — Choix des entreprises

— Démolition maison impasse Alice Dabo

— Préemption sur la parcelle AL 0301 « 3 rue Torte»

— Maison du département - Choix des entreprises - plan de financement

— Reprise des tombes au cimetière des Eglises — plan de financement

— Travaux voirie 2025 - Accès aux maisons de Corrèze Habitat au lieu-dit « la brasserie »

— Maison du principal - plan de financement

— Achat de jeux de plage

— ÂÀnimations 2025

— Mission architecte du patrimoine pour l’église NDB

— Micro folies — financement du reste à charge

— Demande d'aide pour balisage de la voie de Rocamadour

— Publication dans « Pays du Limousin » en 2025

— Participation communale 2025 aux dépenses de la FDEE19

— Avenant n°1 à la convention d'OPAH 2022-2027 de la CCV2M

— Âliénation de chemins ruraux dans le village du Chassaing

— Location de la parcelle agricole E 009 « Sous La Cote »

— Schéma départemental de mobilités douces — Plan Voies vertes pâles

— Vente de la maison « 2 avenue du 8 mai»

— ÀLSH « la courte échelle » - Séjour été 2025 - Recrutement d’animateurs pendant les vacances scolaires - Projet de convention de participation aux frais de la structure avec les communes

— Affaires diverses

0103022025 - Attribution des lots du marché de travaux pour le réaménagement de la place du collège et de l’impasse Alice DABO

Monsieur le maire rappelle qu’un avis d’appel à concurrence a été publié le 30 septembre 2024 pour le réaménagement de la place du collège et de l'impasse Alice DABO comprenant 2 lots : VRD et Paysage mobilier.

Le nombre d’offres reçues par lot est de 2 pour le lot 1 - VRD et 2 pour le lot 2 - Paysage mobilier.La présentation des candidatures et examen des offres par le bureau DEJANTE, maître d'œuvre de cette opération, à la commission d’appel d'offre qui ont eu lieu le 11 décembre 2024, ont permis un classement des offres d’après les critères d'attribution communs à tous les lots : le prix (40 /100 points), la valeut technique et ses sous-critères (60 /100 points)

Il est proposé d'attribuer les marchés suivant :

— lot1-VRD : EUROVIA

— lot 2- Paysage mobilier: SEVE PAYSAGE.

Au vu de cette analyse des offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (13 pour, O

abstention, 1 contre Sophie BOURDARIAS) :

— décide d’attribuer les lots aux soumissionnaires :

o loti-VRD : EUROVIA pour un montant de 294 929,51€ HT

o lot 2- Paysage mobilier : SEVE PAVSAGE pour un montant de 62 950€ HT

— autorise M. le maire à signer les marchés publics et à accomplir les formalités post attribution.

0203022025 - Démolition maison impasse Alice Dabo — Actualisation du devis Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal réuni le 2 décembre 2024 l'avait autorisé à effectuer les démarches pour la démolition de la maison située « Impasse Alice Dabo » après aboutissement de la procédure d'abandon manifeste de ce bien cadastré AL 286 (délibération 1002122024).

Madame Sandrine CHEYPE informe l’assemblée que Monsieur le préfet à pris un arrêté le 22 janvier 2025, portant « déclaration d’utilité publique et de cessibilité dans le cadre d’une procédure d'abandon manifeste de la parcelle AL 286 sise « impasse Alice Dabo »», qui a été notifié aux propriétaires ou titulaires des droits réels et affiché à la mairie pour une durée de 2 mois à compter du 24 janvier 2025. Il est précisé que la commune ne poutra prendre possession de ce bien déclaré cessible qu'après paiement ou consignation de Pindemnité provisionnelle d'acquisition de cette patcelle estimée par le service des domaines à 4 420€.

À défaut de cession amiable en application de l’article L2243-4 du CGCT dans le mois qui suit la prise de possession des biens, Monsieur le préfet devra être saisi en vue de solliciter auprès du juge le prononcé d’une ordonnance d’expropriation.

Monsieur le maire propose de poutsuivre simultanément à cette procédure les démarches pour permettre la démolition de cette maison. Il précise que suite au diagnostic amiante et aux prélèvements effectués sur ce bâtiment par l’entreprise ATERPLO), la société MONS Démolition a actualisé son devis de démolition qui prévoit un constat d’huissier, la protection des toitures avoisinantes, la démolition et l'évacuation des déchets, un plan de retrait de la dépose à l'évacuation des éléments amiantés et des déchets, pour un montant désormais de 19 200€ HT - 23 G40€ TIC.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, (14 pour, 0 abstention, 0 contre) :

— retient le devis de l’entreprise MONS Démolition d’un montant de 19 200€ HT — 23 040€ TTC pour la démolition de la maison située « Impasse Alice Dabo ».

— autotise M. le maite à signer les documents permettant la démolition de ce bâtiment sut la parcelle AL 286.

0303022025 - Droit de préemption urbain DPU sur la parcelle AL 301 sise « 3 rue Torte » et «2 bis avenue Paul Plazanet »

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal lui à délégué la chatge d'exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain sut les zones U, AU du PLU (délibération 409112020 du 9 novembre 2020).

Le DPU est un outil foncier qui ne peut être exercé que dans l'intérêt général pour des motifs

définis de façon stricte par le code de l’urbanisme.Madame Sandrine CHEYPE informe Fassemblée que la parcelle AL 301 sise «3 rue Torte » et «2 bis avenue Paul Plazanet » composée d’un terrain envahi de végétaux et d’une ruine ainsi que d’un bâtiment, est en vente.

Située à proximité de la place du collège dont le réaménagement va débuter en 2025, son acquisition pourrait entrer dans le cadre de cette opération et mettre un terme aux nuisances pour les tivetains ainsi qu'aux mises demenute répétées par la mairie pour défaut d'entretien de terrain en zone urbaine. En effet, deux ou trois logements conventionnés pourraient être créés dans le bâtiment sise « 3 rue Torte » avec Paménagement d’espaces extérieurs privatifs et quelques places de parking végétalisées «2 bis avenue Paul Plazanet » parachevetaient ainsi la rénovation qualitative de ce quartier. Une offre d’achat de 35 000€ a été présentée à l'agence immobilière en chatge de cette vente. Au cas où les négociations avec la propriétaire n’aboutiraient pas, Monsieut le maire indique que l'exercice du droit de préemption pourrait être mis en œuvre puisque cette parcelle entrerait dans le cadre d’un projet urbain d'intérêt général « réaménagement de la place du collège et de ses abords » tout en luttant contre l’insalubrité.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, (14 pour, 0 abstention, 0 contre) approuve cette procédure et autorise Monsieur le maire entreprendre les démarches pour Pacquisition de cette parcelle.

0403022025 Attribution des lots du marché de travaux pour la transformation de l'ancienne

trésorerie en Maison Du Département MDD

Monsieur le maire rappelle qu’un avis d’appel à concurrence à été publié le 7 janvier 2025 pour la transformation de l'ancienne trésorerie en Maison du Département comprenant 7 lots pour lesquels ont été reçus :

— 5 offres pour le lot n°1 Démolitions intérieures

— {offres pour le lot n°2 Menuiseries extérieures

— 2 offres pour le lot n°3 Menuiseries intérieures bois

— 3 offres pour le lot n°4 Plâtrerie peinture faux plafonds

— 5 offres pour le lot n°5 Revêtements de sols PVC faiences

— 4offres pour le lot n°6 Electricité

— 3 offres pour le lot n°7 Plomberie Ventilation Chauffage

La présentation des candidatures et l'examen des offres par Florian GAYE FGECO, maître d'œuvre de cette opération, à la commission d’appel d'offre qui ont eu lieu le 3 février 2025, ont permis un classement des offres d’après les critères d'attribution communs à tous les lots : le prix (40 /100 points), la valeur technique et ses sous-critères (60 /100 points) Il est proposé d'attribuer les marchés suivant :

— lotn°1 Démolitions intérieures à l’entreprise MONS pour un montant de 5 261.50€ HT

— lot n°2 Menuiseries extérieures à l’entreprise MEYRIGNAC pour un montant de 2 345.90€ HT

— lotn°3 Menuiseries intérieures bois à l’entreprise MEYRIGNAC pour un montant de 6 953.50€ HT

— lotn°4 Plitrerie peinture faux plafonds à l’entreprise PERETRA pour un montant de 28 381.06€ HT

— lot n°5 Revêtements de sols PVC faiences à l’entreprise PALSTISOL pour un montant de 5 060€ HT

— lot n°6 Electricité à l'entreprise ERDE pour un montant de 15 440€ HT

— lot n°7 Ventilation Plomberie Chauffage à l’entreprise TAGUET pour un montant de 18 911.95€ HT

Au vu de cette analyse des offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (14 poux, 0 abstention, 0 contre) :

— décide d'attribuer les lots aux soumissionnaires :

o lotn°1 Démolitions intérieures à l’entreprise MONS pour un montant de 5 261.50€ HT o lot n°2 Menuiseries extérieures à l’entreprise MEYRIGNAC pour un montant de 2 345.90€ HTo lot n°3 Menuiseries intérieures bois à entreprise MEYRIGNAC pour un montant de 6 953.50€ HT

© lot n°4 Plâtrerie peinture faux plafonds à l’entreprise PERETRA pour un montant de 28 381.06€ HT

© lot n°5 Revêtements de sols PVC faiences à l’entreprise PALSTISOL pour un montant de 5 060€ HT

© lot n°6 Electricité à l’entreprise ERDE pour un montant de 15 440€ HT o lot n°7 Ventilation Plomberie Chauffage à l’entreprise TAGUET pour un montant de 18 911.95€ HT

— autorise M. le maire à signer les marchés publics et à accomplir les formalités post attribution.

0503022025b - Restructuration des cimetières de TREIGNAC Actualisation de la régularisation des tombes simples et avec mobilier funéraires en terrain commun et en état d'abandon

Monsieut Alain COUTURAS, rappelle que depuis 2019, la commune accompagnée par le groupe ELABOR 2 entrepris la restructuration des cimetières des églises et du portail afin d’une part de préserver leur décence qui peut apparaître par endroit comme dégradée en l'absence d’entretien de certaines sépultures, et d’autre part de répénérer leur capacité d’accueil.

Dans le cadre de cette procédure et après la période d’information en mairie et dans les cimetières, le 11 avril 2023 le conseil municipal (délibération n°1611042023) à décidé de régulariser les tombes (simples et avec mobilier funéraire) en terrains commun et en état d’abandon manifeste afin de libérer les terrains pour éventuellement les affecter à de nouvelles sépultures. Cette régularisation prévoit que les restes mortels seront recueillis, avec toute la décence requise et ré-inhumés dans une sépulture communal perpétuelle aménagée à cet effet dans le cimetière. Les noms des personnes setont consignés dans un registre conservé en mairie en mémoite de ces défunts. Les mobiliers funéraires qui reviendront ensuite à la commune pourront être proposés à la vente après fixation de tarifs. En 2023, le groupe ELABOR avait proposé d’effectuer la reprise de 60 tombes pour un montant de 30 494€ HT (36 592.80€ TTC).

Le recensement réalisé fait état de 265 tombes à régulariser dans le cimetière des églises. Un devis complémentaire pour la reprise de 205 tombes est donc présenté par ELABOR pour un montant de 148 675EHT (178 410€ TIC).

Ces travaux pourraient être réalisés par tranches réparties sur 4 années afin d’étaler le coût pour la commune sut plusieuts exercices budgétaires.

L'Etat peut accompagner la collectivité dans cette procédure dans le cadre de la DETR pour le réaménagement de cimetières au taux de 30%.

Il appartient à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (14 pour, 0 abstentions, O contre) :

— décide de retenir les offres du groupe ELABOR d’un montant de 30 494€ HT'- 36 592.80€ TIC, et de 148 675€ HT - 178 410€ TTC pou la reprise physique de 265 tombes simples et avec mobilier funéraire dans le cadre de la régularisation des tombes en terrain commun et en état d'abandon

— décide de solliciter une aide auprès de l'Etat «DETR pour le réaménagement du cimetière 1° tranche 2025 Terrains communs» et arrête le plan de financement suivant : Procédure : 30 494 €EHT - DETR (30% x 30 494€): 9 148.20€ = reste à charge de la commune : 21 345.80€

— décide qu’une aide sera sollicitée auprès de FEtat dans le cadre de la DETR, les trois années suivantes (trois tranches de 49 559€ HT par an) pour la reprise des concessions en l’état d’abandon et le réaménagement du cimetière

_— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la réalisation de ces travaux.0603022025 - Travaux de voirie 2025 Accès aux maisons de Corrèze Habitat au lieu-dit la Brasserie — plan de financement

Monsieur le maire rappelle que le 21 octobre 2024 le conseil municipal avait apptouvé la participation de la commune aux travaux de VRD pour l'accès aux maisons que Corrèze Habitat projette de construire au lieu-dit « la Brasserie » (délibération 0421102024).

Dans le cadre d’un groupement de commande avec Corrèze Habitat, pour la création d’une voie d’accès en enrobé structure comprise, le montant de la patticipation de la commune serait le suivant : 24 O0G€ HT

L'Etat pouvant accompagner les communes dans la cadre de la DETR « Voirie et espaces publics » au taux de 35%, le plan de financement proposé est :

— Travaux : 24 000€

—. DETR 35% : 8 400€

— Reste à charge de la collectivité : 15 600 €

Monsieur le maire propose à l'assemblée de se prononcer sur ce financement.

Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré à l'unanimité (14 pour, 0 abstentions, 0 contre) :

— décide de solliciter une aide auprès de l'Etat DETR « Voirie et espaces publics » au taux de 35% pour la création d’une voie d'accès en entobé structure comprise d’un montant de 24 000 €

— approuve le plan de financement suivant :

© ‘Fravaux : 24 000€

o DETR 35% : 8 400€

o Reste à charge de la collectivité : 15 600€

— autotise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour le financement et la réalisation de ces travaux.

0703022025 - Rénovation énergétique et fonctionnelle de la maison du groupe scolaire

Camille Fleury

Monsieur le maire rappelle qu’un projet de rénovation énergétique et fonctionnelle de l’ancienne maison du principal dans le groupe scolaire Camille Fleuty est à l'étude et pourrait être réalisé en 2026. I a été chiffré par Monsieur Florian GAYE, EG ECO.

Il comprend la révision de la couverture, le remplacement des menuiseries, l'isolation par l’intérieur,

la réfection du système de chauffage et de l'installation électrique, la distribution informatique sut les 3 niveaux du bâtiment ainsi que Paménagement au RDC d’une pièce principale de 30m?, d’un WC PMR et d’une kitchenette, à l'étage d’une salle de réunion, d’un WC et d’une pièce de stockage. Le montant du projet est estimé à la somme de 204 930€ HT - 245 916€ TTC (Travaux : 174 500€ HT + Honoraires et divers : 30 430€ HT)

Des financements seront sollicités auprès de l'Etat DETR, DSIE, Fonds vert...) et de la CAF Le plan de financement proposé est le suivant :

— Travaux et honoraires : 204 930 € HT

— ÂÀides d'Etat (DETR, DSIL, Fonds vert.) 204 930 x 20% : 40 986€

— CAF 204 930 x 60% = 122 958€

— Reste à charge de la collectivité : 40 986 € HT

Monsieur le maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce projet et son financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (14 pour, 0 abstentions, 0 contre) :

— décide de l’étude du projet de rénovation énergétique et fonctionnelle de l’ancienne maison du principal dans le groupe scolaire Camille Fleury

— décide de solliciter une aide auprès de la CAF en 2025 et de l'Etat en 2026— approuve le plan de financement suivant :

Oo Travaux et honoraires : 204 930 € HT

o Âides d'Etat (DETR, DSIE, Fonds vert...) 204 930 x 20% : 40 986€ o CAF 204 930 x 60% = 122 958€

o Reste à charge de la collectivité : 40 986 € HT

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour le financement de ces travaux.

0803022025 - Achat de jeux d’extérieur pour micro crèche et plage et de praticables Monsieur le maire propose d'acquérir du matériel et des jeux d'extérieur en 2025. Monsieur Alain COUTURAS présente des devis établis par la société Altrad Mefran collectivités pouf les achats suivants :

- Quatre praticables antidérapants pour la somme totale de 2 000€ HT - 2400€ TTC. Ce sont

des plateaux rectangulaires montés sur pied utilisés pour créer rapidement une scène sans avoit à installer le volumineux podium.

- Une balançoire et une structure multi jeux en aluminium pour remplacer des jeux vétustes sut la plage des Bariousses, pour un montant total de 6 400€ HT -— 7 680€ TTC - Une maisonnette toboggan pour la micro-crèche pour 3 900€ HT — 4 680€ TTC pour laquelle une aide au financement sera sollicitée auprès de la MSA.

Monsieur le maire propose à l'assemblée de se prononcer sur ces investissements,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (14 pour, 0 abstentions, 0 contre) :

— décide de retenir les devis de la société Altrad Mefran collectivités pour les achats suivants : o Quatre praticables antidérapants pour la somme de 2 000€ HT — 2400€ TIC.

O Une balançoire et une structure multi jeux en aluminium pout remplacer des jeux vétustes sur la plage des Bariousses, pour un montant total de 6 400€ HT — 7 680€ TTC © Une maisonnette toboggan pour la micro-crèche pour 3 900€ HT — 4 680€ TTC — décide de solliciter une aide auprès de la MSA pour le financement du jeu d'extérieur de la micto crèche

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour ces acquisitions et leur mise en place.

0903022025 - Feux d'artifice et animations musicales communales de l’été 2025

Monsieur le maire propose à Passemblée de se prononcer sur les animations communales pour l'été 2025.

Monsieur Alain COUTURAS présente les devis établis pour les soirées suivantes :

- le dimanche 13 juillet 2025 au lac des Bariousses, un feu d'artifice tiré par la société Auterie

Devaud pour un montant de 5 500€ et une animation musicale assurée par l'orchestre AMPZIC pour 1 200€ + repas.

- le vendredi 15 août 2025 au lac des Bariousses, un feu d'artifice tiré par la société Auterie

Devaud pour un montant de 9 000€ et une animation musicale assurée pat Porchestre ALOHA pour

1 890€ + repas, hébergement et branchement électrique provisoire. Le marché de producteur serait délocalisé au lac des Bariousses. Une participation au financement sera sollicitée auprès dex Sweet bariousses » comme chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (14 pout, 0 abstentions, D contre) :

— approuve le tir de deux feux d'artifice le 13 juillet 2025 et le 15 août 2025 avec animation musicale ainsi que l’organisation d’un marché de producteur de pays le vendredi 15 août à la plage des Batiousses

— décide de retenir les devis de la société Auterie Devaud pour les feux d'artifice du 13 juillet 2025 pour 5 500€ et le 15 août 2025 pour 9 000€— décide de retenir les devis pour les animations musicales par les orchestres AMPZIC le 13 juillet 2025 et ALOHA le 15 août 2025, plus frais de restauration, hébergement et de branchement

— autotise Monsieur le Maire à signer tous les documents pouf ces animations et à solliciter des aides à leur financement.

Madame Sylvie SAVIGNAC informe l'assemblée qu'un diagnostic doit être réalisé par un architecte du patrimoine sur l'église « Notre dame des bans » avant tout projet de réfection de l'édifice (électricité et chauffage). Mme GRECU a transmis une proposition de mission et d'honoraires (diagnostic et prescriptions pour 3 700€ HT et une demande de permis de construire 800€ HT. Cette offre doit être précisée et soumise à l'avis de Monsieur BRIERE — service de la DRAC Nouvelle Aquitaine.

1003022025 — Micro-Folie Monédières- Financement du reste à charge 2025 Madame Sylvie SAVIGNAC rappelle que la communauté de communes Vézère-Monédières- Millesources gère la Micro-Folie Monédières Musée numérique ouvert ponctuellement au public à Treignac et Chamberet depuis octobre 2023).

Elle indique que les aides à son financement ne sont pas reconduites en 2025 par l'Etat. Afin d'assurer la pérennité de la Micro-Folie Monédières, la CC V2M sollicite les communes de Treignac et de Chamberet pour qu’elles participent aux frais suivants en 2025 :

— Frais généraux : 3 000€

— Salaire O.5SETP : 17 450€ pour lequel un nouvel agent vient d’être recruté

— Investissement: 2 000€

soit un coût total de 22 430€ que la CC V2M propose de répartir comme suit :

— CCV2M:11 215€

— Commune de Treignac : 5 607€

— Commune de Chamberet: 5 607€

Il appartient à l'assemblée de se prononcer sur cette prise en charge par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (12 pou, 0 contre, 2 abstentions Jean-

Noël BOCQUET et Bernard SENOUSSAOUD) :

— décide de patticiper au coût de la Micro-Folie Monédières à hauteur de 25% du salaire de

lagent estimé à 17 430€ par la CC V2M soit un maximum de 4 357.50€ sur présentation des justificatifs par la CC V2M

— autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à cette prise en chatge d'inscrire les

crédits au budget 2025.

Madame Sylvie SAVIGNAC informe l'assemblée que la CDC V2M a recruté un nouvel agent pour l'animation des micro folies.

1103022025 - Aide financière exceptionnelle pour le balisage de la voie de Rocamadour en Limousin et Haut Querc

Monsieur le maire présente la demande d’aide financière exceptionnelle déposée par l'association « Un chemin de Saint Jacques » pour la réfection du balisage de la voie de Rocamadour en Limousin et Haut Quercy qui se dégrade lentement, au point que dans certains secteurs les pèlerins ont des difficultés à s'orienter.

L'association sollicite une patticipation financière exceptionnelle pour boucler son budget (il lui manque 4 000€).

Monsieur le maire rappelle que cette voie traverse la commune de Treignac et que des pèlerins font régulièrement une halte dans le gîte communal situé sous la halle.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, (14 pour, 0 abstention, D contre) :— décide de participer à la réfection du balisage de la voie de Rocamadour pour 150€

— autotise M. le maire à signer les documents permettant le versement de cette somme.

1203022025 - Insertions publicitaires dans la revue Pays du Limousin en 2025

Madame Sylvie SAVIGNAC présente l’offre commercial de Centre France Magazines pour lachat de deux espaces publicitaires d’1/2 page dans la revue « Pays du Limousin » des mois de mars et de juin 2025 au prix unitaire de 840€ TTC pour assurer la promotion de Treignac.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, (14 pour, 0 abstention, 0 contre) :

— approuve l'achat de deux espaces publicitaires d’1/2 page dans la revue «Pays du Limousin » des mois de mars et de juin 2025 au prix unitaire de 840€ TTC

— autotise M. le maire à signer les documents permettant la réalisation de cette action de

piomotion.

1303022025 - Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de communes 2025 — Fédération Départementale d’Électrification et d'Enetgie de la Corrèze Vu Particle L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de mise en recouvrement des contributions fiscalisées des syndicats soit par une participation fiscalisée avec une mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés (participation fiscalisée), soit par une participation forfaitaire des communes, inscrite au budget de la commune.

Vu le montant de la contribution fiscalisée de la Fédération Départementale d’Electrification et

d’Energie de la Corrèze - FDHE19 de 3 789€ qui devra être mise en recouvrement en 2025.

Le Conseil Municipal après en avoit délibéré décide à lPunanimité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0) le recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme de 3 789€ fixée par la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze pour 2025.

1403022025 - Avenant n°1 à la convention d'OPAH CCV2M 2022 -2027 Vu la délibération n° 1112042022 du conseil municipal de Treignac en date du 12 avtil 2022 portant engagement dans lOPAH CCV2M,

Vu la convention d'OPAF, signée le 4 juillet 2022, conclue pout 5 années et qui porte ses effets du 01/09/2022 au 31/08/2027. Cette convention rappelle les engagements des différents partenaires que sont l'Etat et l'ANAH, le Département de la Corrèze, la Fondation Abbé Pierre, la SACICAP PROCIVIS, les communes de Treignac, Tarnac, Chamberet, Soudaine-Lavinadière, la CCV2M,

Vu la délibération 135-2024 du conseil communautaire V2M décidant de conclute l'avenant n°1 à

la convention d'OPAH afin d'intégrer les nouveaux objectifs en termes de dossiers accompagnés et les prestations Mon Accompagnateur Rénov’ obligatoires avant le 31 décembre 2025 pour les OPAH en cours,

Vu le règlement d'intervention de la commune qui définit les règles d’attribution des différentes subventions communales,

Il est proposé au conseil municipal

— d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'OPAH

— d’actualiser le règlement d'intervention communal en ajoutant une précision concernant les

aides sous condition de financement par l'ANA :le calcul des écrêtements des aides à appliquer au moment du versement de l’aide se fera selon les règles de ANAH ea vigueur à la date du dépôt du dossier auprès de celle-ci.

À titre d'exemple en 2024, le total des versements des aides publiques intervient jusqu'à 100% de la dépense TTC pour un propriétaire occupant très modeste et jusqu'à 80% de la dépense TIC pour un propriétaire occupant modeste.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0)

- approuve l’avenant n°1 à la convention d'OPAH CCV2M 2022-2027 et l’actualisation du

règlement communal comme décrit ci-dessus

- autorise Monsieut le maire à signet l'avenant n°1 à la convention d'OPAH CCV2M 2022-

2027.

1503022025 - Désaffectation et aliénation de chemins ruraux du village du Chassaing après enquête

Par délibération n°0524072023 en date du 24 juillet 2023, le conseil municipal décidait de procéder

à l'enquête publique préalable à Valiénation de chemins ruraux du village du Chassaing en vue de sa cession à Monsieur Olivier DEGABRIEL,

L'enquête publique s’est déroulé du 15 au 29 novembre 2024 en mairie de Treignac. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteut a émis un avis favorable aux alénations des chemins concernés

Pat ailleurs, les deux mois à compter de ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de lentretien dudit chemin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0) - décide de suivre l'avis favorable du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique relative à la désaffectation et à l’aliénation de chemins ruraux du village du Chassaing. - décide le déclassement et l’aliénation de chemins ruraux du village du Chasszing au profit de la Monsieur Olivier DEGABRIEL au prix total de 10 euros par chemin. - précise que l’ensemble des frais relatifs à l'enquête publique sont pris en charge par la commune de Treignac (honotaires du commissaire enquêteur et frais d'enquête publique). Les frais d’aliénation (géomètre, acte) seront à la charge de Monsieur Olivier DEGABRIEL. - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.

1603022025 - Prêt à usage ou commodat pour un terrain agricole situé « sous la côte » parcelle E009

Monsieur le maire informe l’assemblée que la parcelle communale E 009 sise « sous la côte » d’une surface totale de 16ha 092 composée d’une partie boisée de 11ha 56a 59ca soumise au régime forestier et d’une partie exploitée par Mr. Roland FOURNIAL, exploitant agricole qui a cessé son activité professionnelle et a loué ses terres à Mr. Maxime MENUET, exploitant agricole. Une demande de mutation MSA de cette portion de parcelle agricole à été déposée par Mr. MENUET pour, dans la continuité de Mr FOURNIAL, en assurer l'entretien et avoir un complément à son exploitation.

Monsieur Antoine PLAS à fait part également de son intérêt pour louer cette parcelle car le GAEC auquel il appartient est riverain de ce terrain et qu’il a des contraintes sur certaines parcelles situées à proximité des captages d’eau.

I appartient au conseil municipal de délibérer sur la mise à disposition de cette parcelle communale sous forme de prêt à usage ou commodat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (14 pour, 0 abstention, 0 contre) - décide de mettre à disposition 4ha 52a 41ca (identifiés en terrain agricole) de la parcelle n° E 009 sise « sous la côte » d’une surface totale de 16ha 09, à titre gratuit et sans contrepartie dans le cadre d’un prêt à usage ou commodat, pour une durée de un an renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une des parties

- de retenit comme bénéficiaire du commodat : Mr Maxime MENUET, exploitant agricole, demeurant à 4 Romanet 19260 AFFIEUX, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 909 356 133 00 14, afin qu'il assure dans la continuité de Mr FOURNIALl'entretien de cette parcelle et qu’il ait un complément à son exploitation. Il s'engagera à utiliser le terrain exclusivement à des fins agricoles, à respecter les règles de l'agriculture durable, à entretenir le terrain, à le maintenir en bon état et à assumer toutes les charges afférentes à son usage. Il devra souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés à des tiers du fait de l'utilisation du terrain. À l'issue du commodht, il restituera le terrain dans l'état où il se trouvait lots de la mise à disposition, sous réserve de l'usure normale et des améliorations éventuelles réalisées avec l'accord de la commune. Le commodat pourra être résilié à tout moment pat l'une des païties, moyennant un préavis éctit de trois mois. En cas de non-respect des conditions du commodat, la commune se réserve le droit de le résilier immédiatement et sans préavis

- _ décide de confier la rédaction de l'acte fixant les termes de ce commodat à MCM Consuit.

- autorise Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

1703022025b — Validation du tracé communal du schéma départemental de mobilités douces — Plan voies vertes pâles

VU la délibération du Conseil Départemental de la Corrèze n°2024.04.12/310 du 12 avril 2024,

actant le déploiement du plan Voies Vertes Pâles et sa mise en œuvre, et autorisant le Président du Conseil Départemental à porter les études techniques sur l'ensemble du tettitoire corrézien, VU les réunions techniques préalables et les réunions de concertation conduites avec les élus de l'ensemble des territoires concernés et notamment la réunion du matdi 17 septembre 2024 concernant le tertitoire communal au couts desquelles ont été présentés l'itinéraire proposé et le tracé des voies communales empruntées ;

VU le schéma départemental de mobilités douces — Plan Voies Vertes Pâles approuvé par délibération du Conseil Départemental de la Corrèze n°2024.11.28/301 du 28 novembre 2024, CONSIDERANT que le schéma départemental de mobilités douces - Plan Voies Vertes Pâles concourt à répondre à l'intérêt toujours plus grand manifesté par les usagers à l'égard des modes doux de déplacements et de promenades et à la multiplication des initiatives et projets locaux d'itinérance douce ;

CONSIDERANT l'intérêt commun qui s'attache à favoriser un maillage concerté et cohérent de l’ensemble du territoire départemental, pour garantir la valotisation des différents points d'intérêts et leur connexion avec les départements limitrophes, dans une dynamique renforcée d'attractivité touristique et de promotion des modes de déplacement doux du quotidien ; CONSIDERANT la pertinence qui s'attache à favoriser une approche globale en termes d'usagers, d'infrastructures et de diversité des pratiques pour garantir la parfaite adéquation du dispositif avec la mobilité du quotidien et, partant, la réussite de la démarche ainsi engagée ; CONSIDERANT les principes d'aménagement stratégique qui guident la définition du linéaire et du cahier des charges afférent, à savoit :

— Desservir directement les principaux sites dits "d'intérèt départemental" et s'enrichir ponctuellement par des variantes où boucles à venir valorisant le patrimoine local de proximité ; — Relier les points d'intérêt départementaux en valorisant les schémas de mobilité du quotidien définis et en enrichit le tracé en mettant l'accent sur les collèges :

— Privilégier l'usage de voiries partagées (faible trafic/cixculation apaisée) ; — Bénéficier de contextes paysagers de qualité et touristiques riches ;

— Préférer un relief modéré ;

— Desservir des pôles d'hébergements touristiques répartis tous les 50 km ; — Prévoir des haltes repos tous les 10 km environ et des aires de services tous les 20 à 30 km maximum — Minimiser les franchissements d'obstacles naturels et intersections complexes dont les usages ne sont pas ou peu compatibles avec les modes doux.

CONSIDERANT le souci partagé par l'ensembles des acteurs d'inscrire la démarche dans une logique de sobriété routière privilégiant l'utilisation des infrastructures existantes ;CONSIDERANT ce faisant qu'outre les routes départementales, le tracé arrêté emprunte des dépendances du domaine routier des communes et gtoupements de communes du territoire ; lesquelles doivent faire l'objet à ce titre d'une superposition d'affectation ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en pareille hypothèse, d'organiser la juste répartition des obligations d'entretien et des responsabilités en présence, aux termes d'une convention dédiée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0):

- d'approuver le tracé du plan Voies Vertes Pales conduit par le Conseil Départemental, qui

traverse le territoire communal conformément à l'annexe jointe,

- d'approuver la convention de superposition d'affectation telle qu'annexée à la présente

délibération et d'autoriser le Maire à la signer

- d'autoriser, de manière générale, le Maire à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre du projet sur le territoire communal.

1803022025 — Maison sise « 2 avenue du 8 mai - 17 avenue du 11 novembre » - Mandat de

vente à « 36h immobilier »

Monsieur le maire rappelle que le 8 juillet 2024, le conseil municipal avait délibéré pour retenir

loffre d'achat du bien situé «2 avenue du 8 mai - 17 avenue du 11 novembre » composé d’une

maison, sa dépendance et un jardin.

Madame Sandrine CHEYPE informe l'assemblée que cet achat n'a pas pu aboutir en raison du silence de l’acquéreur et de son notaire. Un dernier mail leut à été transmis sollicitant en vain une

réponse de leur part avant le 15 janvier 2025.

Elle propose de confier à nouveau à l'agence « 36 heures Immo» un mandat de vente pout assister

la collectivité dans sa recherche d’un acquéreur comme ce fut le cas en 2024 (Préparation du dossier

présenté dans le cadre d’une vente de biens aux enchères jusqu’à la sécurisation du dossier des acquéreurs).

La commune auta un droit de regard sur Poffre et le profil des acheteurs ainsi que sur la viabilité

de leur projet.

Le bien sera proposé à la vente à partir du mois d'avril 2025

Il appartient à l'assemblée de se prononcer sur ce mandat de vente.

Après en avoit délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, (14 pout, 0 contre, 0 abstention)

- décide de donner à nouveau un mandat à l'agence « 36 heutes Immo » pour vendre aux

enchères le bien composé d’une maison, sa dépendance et un jardin, sis « 2 avenue du 8 mai 1945 - 17 avenue du 11 novembre »

- autorise monsieur le maire à signet les documents pour permettre la réalisation de cette vente.

1903022025 — Séjour été 2025 de PALSE « la courte échelle » en Auvergne

Monsieur le maire présente, dans le cadre des activités proposées par l'ALSH « la courte échelle » pendant l’été 2025, le projet de séjour en Auvergne, du 7 au 11 juillet 2025 sur le thème de la géologie avec la découverte des volcans et de l’histoire de l’eau de Volvic dans un cadre ludique et convivial.

Ce séjour sera ouvert à un groupe de 20 enfants de plus de 8 ans accompagné de deux animateurs BAFA, d’un animateur BPJEPS et d’un chauffeur. Les enfants de l'école Camile Fleury de Treignac seront prioritaires mais si l'effectif n’est pas atteint, le séjour sera ouvert à ceux du collège Lakanal et à ceux qui fréquentent l'ALSH pendant les vacances.

Le coût du séjour a été estirné à la somme de 7 194.50 € comprenant le transport, l'hébergement en pension complète à Saint-Ours, des activités (« Vulcania », panoramique des dômes, volcan de Lemptegy et grotte de la pierre de Volvic, piscine et visites au château Dauphin) auxquels s'ajoute le coût du personnel encadrant.Des aides seront sollicitées auprès de divers partenaires notamment la CAF pour le financement du séjour. La participation des familles sera de 110€ par enfant.

Il informe l'assemblée que l'association des parents d'élèves à remis à la commune, pour aider au fincement de la structure, un chèque de 4 000€ issus du bénéfice réalisé à l’occasion de la vente des repas du comice agricole 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, (14 pour, 0 contre, 0 abstention)

-_ approuve le projet de séjour en Auvergne, du 7 au 11 juillet 2025 pour 20 enfants de PALSH «la courte échelle », d’un montant total estimé à 7 194.50 € sans le coût du personnel encadrant. -_ décide de solliciter les aides auprès de divers partenaires financiers et de fixer la participation des familles pour chaque enfant à la somme de 110 euros

- autorise Mr le Maire à signer tous les documents pour permettre la réalisation de ce séjour.

2003022025b — Tarifs de l'ALSH « la courte échelle » à partir du 15 février 2025

Monsieur le maire rappelle que la commune de Treignac supporte seule le reste à charge de l'ALSH

«la coutte échelle » (Garderie — Mercredi - Vacances scolaires- Activités périscolaires). Une réunion avait été organisée avec les représentants des communes ayant des enfants qui fréquentent la structure, pour étudier la mise en place d’une convention de participation par ces communes, aux frais de fonctionnement de l'ALSH les mercredis et pendant les vacances scolaires. Vu les réticences de plusieurs communes à participer au financement de l'ALSH «la courte échelle », Monsieur le maire propose de fixer à partir du 15 février 2025, de nouveaux tarifs, comme suit :

- des tarifs distincts en fonction de la scolatisation à l’école Camille Fleury et de la domiciliation intra ou extra communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources

de lenfant fréquentant PALSH et

- des tarifs pout les sorties le mercredi ou pendant les vacances

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité, (14 pour, 0 contre, 0 abstention) :

-_ décide de fixer les tarifs de lALSH la courte échelle à partir du 15 février 2025 comme suit :

Enfant fréquentant l'école Camille | Enfant domidlié dans une ommune en

Fleury ou domidlié dans une | dehors dela CC V2M et ne fréquentant

commune de la CC V2M pas l'école Camille Fleury

demie journée

Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 5,80 7,80

Quotient fimilial Q2: de 301 € à 500€) 6.10 8,10 Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 6,30 8,30 Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 6,60 8,60

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 6,80 8,80

A LS Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 7,30 9,30

Se Quotient familial O7 : plus de 1 300 € 7,80 9,80

repas journée

Quotient familial O1 : de 0 à 300 € 8,80 10,80 Quotient familial Q2 : de 301 € à 500€ 9,30 11,30 Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 9,80 11,80 Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 10,30 12,30 Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 €. 10,80 12,80 Quotient familial Q6: de 1104 à 1300 € 11,80 13,80 Quotient familial O7 : plus de 1 300 € 12,80 14,80Enfant fréquentant l'émle Camille | Enfant domidlié dans une ommune en

Fleury où domidlié dans une | dehors de la CC V2M et ne fréquentant

commune de la CC V2M pas l'école Camille Fleury

demie journée

Quotient familial Q1 : de 0 à 300 € 7,70 9,70

Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 7,90 9,90

Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 8,20 10,20

Quotient familial Q4 : de 703 à 900 € 8.40 10,40

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 8,90 10,90

Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 9,40 11,40

ALSH Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 9,90 11,90

avec journée

CP Quotient familial Q1 : de O à 300 € 11,40 13,40

Quotient familial Q2 : de 301 € à 500 € 11,90 13,90

Quotient familial Q3 : de 501 à 702 € 12,40 14,40

Quotient familial Q4: de 703 à 900 € 12,90 14,50

Quotient familial Q5 : de 901 à 1100 € 13,90 15,90

Quotient familial Q6 : de 1101 à 1300 € 14,90 16,90

Quotient familial Q7 : plus de 1 300 € 15,90 17,90

SORTIES Mercredi oi

joumée vaancæs 18

- autorise Mr le Maire à signer tous les documents pour permettre l'application de ces tarifs.

Affaires diverses :

Comme le prévoit la délibération 0508042024 du conseil municipal, Monsieur le maire informe l'assemblée qu'un virement de crédit de 1 000€ en section de fonctionnement a été effectué le 13 décembre 2024 afin de régler l'intégralité des charges de personnel :

— Article 60611 eau et assainissement — 100€

— Article 65314 cotisation sociales + 1000€

Monsieur le maire indique que le permis d'exploiter la licence 4 détenue par la commune arrive à expiration. Il demande qui pourra suivre cette formation pour poursuivre l'exploitation de cette licence.

Madame Sylvie SAVIGNAC présente une proposition du PNR d'accueillir des peintres en résidence. Le conseil municipal souhaite disposer de plus d'informations pour donner un accord.

Monsieur le maire informe l'assemblée que le parcours PAPSE sera inauguré le 26 avril 2025.

Madame Sandrine CHEYPE informe l'assemblée qu'elle a rencontré les dirigeants du club de rugby afin de les sensibiliser et trouver des solutions pour diminuer la consommation électrique des vestiaires du stade André Barrière (installation d'une minuterie pour le chauffage, le ballon

d’eau chaude et l'éclairage qui reste parfois allumé, étudier le changement d'abonnement du contrat électrique). Le club prévoit de changer les radiateurs du club house. Ils ont évoqué également les problèmes liés à l'entretien de ces locaux après match et la nécessité de responsabiliser les équipes.

Monsieur Robert ROME rend compte de remarques de visiteurs sur les toilettes publiques qui sont actuellement fermées.

Monsieur le maire lève la séance à 21 heures.

Le maire La secrétaire

Gérard