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Procès Verbal - 1769088861 Proces verbal du conseil municipal du 8 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1769088861 Proces verbal du conseil municipal du 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Famille,
DEPARTEMENT de là CORREZE
COMMUNE DE TREIGNAC
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREIGNAC
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
Le 8 décembre 2025, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 décembre 2025, s’est
réuni en séance otdinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC,
Maire.
Présents : 15-4—11 Votants : 11 + 2 pouvoirs
Étaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES,
Sandrine CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SEN OUSSAOUI, Michèle PLANEILLE-
RESTANY, Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS.
Absents : Adeline SPROCANI excusée pouvoir à Gérard COIGNAC, Nicolas GRANGER excusé pouvoir à Alain COUTURAS, Eléonore CHAUMEIL, Dimitri MOULU.
Mme Sandrine CHEYPE 2 été élue secrétaire de séance
Ordre du jour
— Approbation du PV de la réunion du 20 octobre 2025
— Redevances Adout Garonne 2026
— Autorisation du maire d’engager, liquider et mandater dépenses d'investissement avant vote des budgets 2025
— Décisions modificatives
— Rétrocession de la parcelle AM 50 « 26 avenue du 8 mai» pat Corrèze habitat
— Réédition du livre de l’abbé Jean Vinatier
— Réfection d’une voie « avenue Bel Air »
— Rénovation éclairage public 2025-2026
— Avenant au marché de MO pour l'aménagement de la place du collège
— Plan de financement définitif maison du département
— Arrêt du dispositif RPE Relai Petite Enfance
— Service commun AEP
— Motion de refus du projet de loi de finances 2026 présentée par la mission locale de Tulle
— Voyage scolaire à Londres de collésiens
— Affaires diverses
La séance à débuté pat l’approbation à l'unanimité du PV de la réunion du 20 octobre 2025.
0108122025 Tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 (et suivantes)
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12- 1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1% janvier 2025 ;
Vu Parrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la
consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ; Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pout la performance des systèmes
d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue àl'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1% janvier 2025 ;
Vu la délibération n° DL/CA/25-39 du 23/10/2025 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau
Adout-Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2026 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses atticles 2.4 et 2.5 ;
Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que
les redevances « pour pollution de l’eau d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de
collecte » ont été remplacées, depuis le 1% janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau
potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des
« systèmes d’assainissement collectif » d'autre patt.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
— Elle est facturée pat l’Agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics
compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;
— Le tatif de base est fixé par l'Agence de l’eau Adour-Garonne ;
— Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable
de la collectivité compétente pour la distribution publique de leau ; il est égal au tarif de base
multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
— L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
— L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public
compétent au couts de l’année civile qui suit ;
_ La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du
service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un « supplément au prix du mètre
cube d'eau vendu» et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.
Considérant que l'Agence de l’eau Adour-Garonne à fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,14 €HT /m° pour l’année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable est estimé à 0,34
Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m° d’eau vendu » précité.
Après en avoir délibéré et procédé au vote (13 pour, 0 abstention, contre) décide de fixer à
0.0476 € /m° le supplément au prix du m° d’eau vendu cofrespondant à la contre-valeur de la
«redevance pour performance des réseaux d'eau potable» devant être répercutée sur chaque abonné du
service public d’eau potable, applicable à compter du 1° janvier 2026.
0208122025 Tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pour l’année 2026 (et suivantes)
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à- 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2026 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la
consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ; Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales : Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025 ;
Vu la délibération n° DL/CA/25-39 du 23/10/2025 du conseil d'administration de l’eau Adout-
Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2026 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;
Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que
les redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de
collecte » ont été remplacées, depuis le 1* janvier 2025, pat la redevance « sut la consommation d’eau
potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des
Systèmes d'assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif :
— Elle est facturée par l'Agence de l’eau aux communes ou leuts établissements publics compétents
pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les
redevables ;
— Le tarif de base est fixé par l'Agence de l’eau Adout-Garonne ;:
— Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d'assainissement collectif (c’est-à-dire la station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des
eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des
eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuation) ; il est égal au tarif de base multiplié
par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1
(objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
— L’assiette de cette redevance est constituée pat les volumes facturés durant l’année civile :
— L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au couts de l'année civile qui suit ;
— La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sut chaque usager du service
public de lassainissement sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti
à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sut la facture
d'assainissement.
Considérant que l'Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,25 € HT pat mêtre cube le tarif de
base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pout l’année 2026. Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0,440.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m° facturé au titre de assainissement collectif » précité.
Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de
l'assainissement collectif, il doit donc être assujetti à la TVA au taux en vigueur si la commune est
assujetti à la TVA.
Après en avoir délibéré et procédé au vote (13 pour, 0 abstention, 0 contre) décide de fixer à
0,11 €HT /m° le supplément au prix du m° facturés aux usagers de l'assainissement collectif
cofrespondant à la contre-valeur de la «redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usaget du service public
d'assainissement collectif, applicable à compter du 1” janvier 2026. 0308122025 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant vote du budget principal 2026
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel 1l s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d ‘adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou à ‘engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au Hire de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adopñon.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions Ci-TESSUS. ».
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article sut les dépenses d'investissement (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») du budget principal comme suit :
Comptes
RAR 2024 insaits Crédits votés au BP
au BP 2025 (œédits | 2025 (œédits ouverts) DM votées en 2025
Montant total à
prendre en compte
Sommes à engager, liquider et
mandater avant vote du
budget 2026 Reprises à
reportés) b a d=at+c minima au BP 2026 (25%
des sornmes de 2025 max
37 (TERRAINS OO © | 0,00 | 37000,00 -1 776,40 35 223,60 880590 .
| 75 [MATERIEL | 563,30| 26 917,60 10 508,00 37 425,60 9356,40.
2156 |[Matériel, outillage incendie, déf. civ 1 991,88 € 1 991,88 € 497,97
2157 |Matériel, outillage technique 563,30 € 1 997,60 € 10 000,00 € | 11 997,60 € 2 999,40
2188 Autres immobilisat® corporelles 24920,00€ |-1483,88 € | 23 436,12 € 5 859,03
168 (TERRAIN MULTISPORT | | 53907,27. D 1052382 0
[231 Jimmobiion® corporelesencours |__| 53907,27€ 171 JecrarraceruBric | | 2596710 | 1450,80 | 27417,90 | 685448
204182 | Autres org pub - Bt. Installat® 25 967,10 € 25 967,10 € 6 491,78
21538 [Autres réseaux 0,00€ | 1450,80 € 1 450,80 € 362,70
174 ÎBATIMENTS || 5919363 | 15783200 | -216,00 | 15761600 | 39 404,00 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel et
études 23 070,00 € 23 070,00 € 5 767,50
2131 |Biiments publics 13 000,00 € 216,00 € 12 784,00 € 3 196,00
2135 installations générales, agencements 121 762,00 € 121 762,00 € 30 440,50
231 immobilisations corporelles en cours 59 193,63 €
176 ÎMicro crèche 0,00 0,00 2 808,00 2808,00 | _ 702,00
2131 |Bitiments publics 216,00 € 216,00 € 54,00
2158 [Autres inst,matérieloutil. techniques 2. 592,00 € 2.592,00 € 648,00
2158 [Autres inst matéricloutil. techniques 2 457,00 € 0,60 € 2 457,60 € 614,40
182 IVOIRE à 0,00 57 000,00 -2 721,40. 54 278,60 1356965
2151 [Réseaux de voirie 51 000,00€ |-2721,40 € | 48 278,60 € 12 069,65
2152 |instalations de voirie 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 1 500,00
198 |PAB place du collège . | 11700,00 _ 528 000,00 0,00 528 000,00 132 000,00
203 Aevclopoemenr ee Rue d'insertion 11 700,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 1250,00
212 fe " 53 000,00 € 53 000,00 € 15 250,00
231 Immobilisations corporelles en cours 470 000,00€ |-17 692,78 €| 452 307,22 € 113 076,81
238 | avances commandes immo corporelles 0,00 € 17 692,78 € | 17 692,78 € 4 423,20 Sommes à engager, liquider et RAR
2024 inscrits | Crédits votés au BP DM votées en Montant total à mandater avant vote du Comptes Libellé au BP 2025 (crédits | 2025 (œédits ouverts) 2025 c prendre en compte budget 2026 Reprises à
repottés) b a d=a+c minima au BP 2026 (25%
des sommes de 2025 max) 200
[Eaux pluviales 7 671,50 70 000,00 0,00 70 000,00 17 500,00 Frais d'études, recherche,
203 développement et frais d'insertion 1 000,00 € 1 000,00 € 250,00
21538 [Autres réseaux 7 671,50 € 69 000,00 € 69 000,00 € 17 250,00
TOTAL 79 128,43 959 080,97 -1 758,40 957 322,57 239 330,64
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité
— décide d'autoriser le mandatement et l'engagement de dépenses nouvelles d'investissement jusqu’à 25% du montant de la section d'investissement 2025 du budget principal avant le vote du budget 2026 de la commune de TREIGNAC dans les conditions exposées ci-dessus.
autotise Mr le Maire à signer tous les documents permettant le mandatement de dépenses
nouvelles avant le vote du budget principal 2026 de la commune de TREIGNAC
0408122025 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant vote du budget du service de l’eau 2026
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT :
€ Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit Jusqu'à l'adoption de ce budoet, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Jonchionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente.
L/ est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budoet.
Ên outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale Peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engagei, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice Précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de brogramme on d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandaïs et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. ».
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet atticle sut les dépenses d'investissement (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») du : ) comme suit :
RAR 2024 inscrits Sommes à engager, liquider
au BP 2025
(crédits reportés)
b
Montant total
. et mandater avant vote du à prendre en Crédits votés au | DM votées BP 2025 (crédits en 2025
ouvefts) a C
budget 2026 Reprises À
minima au BP 2026 (25%
des sornmes de 2025)
compte
d = atc
Frais d'études, de recherche,
2 000,00 € 2 000,00 500,00
Immo. COfpPOr. En COUTS -
4 000,00 € 4 000,00 1 000,00 outil.
Immo. corpor. en cours -
118 000,00 € 118 000,00 29 500,00 outil. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
_ décide d'autoriser le mandatement et l'engagement de dépenses nouvelles d'investissement jusqu’à 25% du montant de la section d'investissement 2025 du budget du service de l’eau de
Treignac, avant le vote du budget 2026 dans les conditions exposées ci-dessus.
— autotise Mr le Maire à signet tous les documents permettant le mandatement de dépenses
nouvelles avant le vote du budget du service de l’eau 2026 de la commune de TREIGNAC.
0508122025 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant vote du budget assainissement 2026
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel 1l s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonchonnement dans la hmite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
I est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d ‘adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caracière pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au fitre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme où d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. ».
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet atticle sut les dépenses d'investissement (Hots chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») du budget du service assainissement comme suit :
RAR 2024 insaits au | Crédits votés au BP | DM votées en ontant total à Sommes à engager, liquider et
Comptes Libellé BP 2025 (crédits 2025 (crédits 2025 prendre en | mandater avant vote du budget reportés) b ouverts) a c compte 2026 Reprises à minima au BP P d=atc |2026 (25% des sommes de 2025)
(one fun | ponmoe | oo Immo. corpor. en cours - 319 421,26 € 40 000,00 € 0,00 €! 40 000,00 10 000,00
15 000,00 15 000,00 | 375000
15 000,00 € 0,00 €Ï| 15 000,00 3 750,00
Instal., matériel, outil.
conduite Maison!
|Correze Habitat
23151 Immo. corpor. en cours _
Instal., matériel, outil.
TOTAL _ | 31942196 |. 55 000,00 [0,00 | 55000,00 1375000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
— décide d'autoriser le mandatement et l'engagement de dépenses nouvelles d'investissement jusqu’à 25% du montant de la section d'investissement 2025 du budget principal avant le vote du budget 2026 de la commune de TREIGNAC dans les conditions exposées ci-dessus.
— autorise Mr le Maire à signer tous les documents permettant le mandatement de dépenses
nouvelles avant le vote du budget principal 2026 de la commune de TREIGNAC
Monsieur le maire informe l'assemblée que les décisions budgétaires suivantes portant virement de crédits ont été réalisées. DM2025-I1, Considérant qu'il manquait des crédits à l’article 203 de I ‘opération 199 P4B centre bourg pour régler les factures d'étude de valorisation centre bourg, il a fallu procéder au virement des crédits entre opérations et qu'il y a des crédits à l’article 2151 de | ‘opération 182 voirie comme Suit :
DIMINUT® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€ ) OP 182
: VOIRIE 1 270,00
Réseaux de wirie 2151(21) 182 1 270,00
OP 199 : PAB CENTRE BOURG
1 270,00 Frais d'études
203(20) 199 1 270,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 1 270,00
1 270,00
DM2025-12, Considérant qu'il manquait des crédits au chapitre 014 - article 7398 pour régulariser l'attribution de compensation de la CCV2M de 8 250.99€ non prévu au budget initial, et qu'il y a des crédits à l’article 60612, il a fallu procéder au virement des crédits comme SuUiT :
DIMINUTS / CREDITS NN ESS DES CREDITS
COMPTES MONTANTS (€ ) COMPTES MONTANTS (€ ) Energie - Electricité 60612(011) 8 250,99 |
Revers., restitutions et prél. divers | 7398(014) 8 250,99
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 8 250,99 | 8 250,99
Monsieur le maire présente à l'assemblée les propositions de décisions modificatives suivantes.
0608122025 — DM 1 — Virement de crédits pour régularisation d'échéances d'emprunt Budget assainissement
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Vu le budget de la Commune de Treignac,
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont
insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du b tincipal, afin de ettre la sation d'échéances d'emprunt
O
Fournitures non stockables (eau, énergie 6061(011) -3 300,00
Intérêts réglés à l'échéance 66111(66) 3 300,00
TAUX EGA ONN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise la décision modificative indiquée
ci-dessus.
0608122025EAUDM 1 — Virement de crédits pour régularisation d’écritures — Budget du
setvice eau potable
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Vu le budget de la Commune de Treignac,
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont
insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative
suivante du b du service de l’eau potable
LES
P ONT.
Fournitures entretien et petit équipt 6063(011) -10 000,00
Entretien ,réparation autres biens immob. 61528(011) -11 O00,00
Autres charges diverses de gestion courante 6588(65) 20 052,50
Intérêts réglés à l'échéance 66111(66) 947,5
A ON NEM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise la décision modificative indiquée ci-dessus. 0708122025b — DM 13 - Augmentation de crédits pour amortissement de la vente de la
parcelle AI195 à Corrèze Habitat — Budget principal
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Vu le budget de la Commune de Treignac,
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont
insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal, afin de permettre l’amortissement de la vente de la parcelle AIT9S à Corrèze habitat en 2024
DÉPENSES RECETTES
INTITULES DES COMPTES COMPTES | MONTANTS (€) | COMPTES MONTANTS (€)
Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 681(042) 1 632,00
Neutralisation des amortissements 77681(042) 1 632,00
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 1 632,00 1 632,00
OP : OPERATIONS FINANCIERES
Neutralisation des amortissements 198(040) 1 632,00
Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 2804423(040) 1 632,00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 1 632,00 1 632,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise la décision modificative indiquée
ci-dessus.
0808122025 — DM 14 — Virement de crédits du chapitre 011 charges à caractère général vers le chapitre 012 charges de personnel Budget principal
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Vu le budget de la Commune de Treignac,
Considérant que les crédits ouverts aux atticles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont
insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal, afin de permettre le règlement de toutes les charges de personnel au chapitre 012
Energie - Electricité 60612(011) 6 000,00
Fournitures de voirie 60633(011) 6 000,00
Entretien, réparations voiries 615231(011) 11 000,00
Etudes et recherches 617(011) 6 500,00
personnel extérieur 6218(012)
Rémunérations intermédiaires, honoraires 622(011) 5 000,00
Déplacements et missions 625(011) 1 300,00
Frais de nettoyage des locaux 6283(011) 2 000,00
Impôts, taxes, versements (autre orga.) 633(012)
Personnel titulaire 6411(012)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise la décision modificative indiquée
ci-dessus
0808122025b — DM 15 — Virement de crédits du chapitre 65 autres charges de gestion courante vers le chapitre 012 charges de personnel Budget principal
Vu instruction budgétaire et comptable, Vu le budget de la Commune de Treignac,
Considérant que les crédits ouverts aux atticles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal, afin de permettre le règlement de toutes les charges de personnel au chapitre 012 LES ATION
Autre personnel 6218(012)
Autres 65818(65) 735
DEPENSES - FONCTIONNEM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise la décision modificative indiquée ci-dessus
0908122025 — Rétrocession de la parcelle AM50 sise « 26 avenue du 8 mai» par Corrèze
habitat à la commune
Monsieur le maire rappelle que Corrèze Habitat est propriétaire de la parcelle AM50 sise « 26 avenue du 8 mai ».
Cette parcelle avait été cédée le 16 février 1970 par la commune de Treignac à l'Office Public
Départemantal d'HLM de la Corrèze afin que l'OPDHLM puisse y construire un immeuble de 8 logements.
Ce bâtiment ayant été récemment démoli, la parcelle ne présente pas d'intérêt pour Corrèze Habitat qui propose à la commune de lui rétrocéder ce terrain d’une surface de 624m° pour 1 euro.
La commune disposerait ainsi d’un espace dégagé et de places de stationnement à proximité du hangar communal.
Après en avoit délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
— approuve la rétrocession à la commune, de la parcelle AM 50 sises « 26 avenue du 8 mai»
pat Corrèze Habitat au prix de 1 €
— décide que tous les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de la commune de
Treignac
— mandate MCM consult pour la rédaction de l’acte en la forme administrative
— autorise Monsieur le maire signer tous les documents permettant la rétrocession de cette
parcelle à la commune de Treignac.
1008122025 — Réédition par « l’encrier du pays » de l’«Histoire générale de Treignac sur Vézère» écrite par l’abbé Jean VINATIER
Madame Sylvie SAVIGNAC informe l'assemblée que le projet de réédition des 2 tomes de l*«
Histoire générale de Treignac sur Vézère » écrits par l'abbé Jean VINATIER et patus en 1973 — 1974, pourait aboutir prochainement.
En effet, elle indique que l'association « l’encrier du pays » créée pour mettre en valeur l’histoire et le patrimoine de Soudaine-Lavinadière et des communes environnantes en publiant des ouvrages, en effectuant des recherches et en les publiant, en ofganisant des visites et colloques sut ces
thématiques, propose de rééditer ces ouvrages.
Le coût de réédition de 300 exemplaires est estimé à 11 000€. L'association, qui a déjà des mécènes, va sollicter divers financeurs dont la commune à hauteur de 3 000€. Ces livres pourraient être vendus entre 20€ et 25€ le tome.
Elle rappelle que plusieurs ouvrages doivent être offerts aux généreux contributeurs au financement patticipatif de 2021 pour les travaux sur la chapelle des pénitents dont la restauration des tableaux. Le conseil municipal avait approuvé le 9 septembre 2024 (délibération 1709092024) le contrat de mandat d'exploitation des droits qui confère les droits d’exploitation et de reproduction de cette œuvre à la commune.
Dans ce contexte, il est proposé qu’un contrat de réédition soit signé entre la commune de Treignac et l’association «l’encrier du pays» afin que cette dernière puisse rééditer ces ouvrages et de l'accompagner financièrement en lui attribuant une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majotité (1 contre, 1 abstention, 11 pour) — approuve le contrat de réédition des 2 tomes de l'Histoire générale de Treignac sur Vézère»
éctits par l'abbé Jean VINATIER, entre la commune de Treignac et l'association éditrice « l’encrier du pays »
_ décide d’attribuet une subvention de 3 000€ à l'association « l’encrier du pays » pout aider au
financement de cette réédition.
— autotise Monsieut le maire à signet ce contrat, et tout document permettant cette réédition.
Monsieur le maire informe l'assemblée que Monsieur Loic REBOTIER avait sollicité la commune afin que le chemin public, qui dessert notamment sa parcelle AM99, situé entre
l'avenue bel air et l'avenue de la forêt, soit rendu plus carrossable.
Des cailloux ont été mis pour tenter de renforcer ce chemin de terre et faciliter l'accès à son
bâtiment maïs en raison de sa forte déclivité, le passage de véhicules est très délicat et génère des projections de cailloux dans l'avenue bel air.
Le goudronnage de l'entrée de ce chemin semble être la seule solution.
M REBOTIER a indiqué qu'il acceptait de participer selon les modalités qui restent à définir notamment le montant de la prise ne charge qui pourrait être de 50% du coût total de ces travaux chiffré à 6 900€ HT (8 280 TTC) par EUROVTIA.
Monsieur le maire propose que ce point soit reporté à la prochaine séance du conseil municipal car il ne dispose pas à ce jour, d'éléments écrits fixant notamment les conditions financières acceptées par M. REBOTIER pour la réalisation de ces travaux.
1108122025 - Rénovation de l'éclairage public 2025-2026 dans le cadre du 3 R-EP
Monsieur le maire présente le devis du programme de rénovation de l'éclairage public 3R-ÉP suite à l’opération « Eclairons demain », proposé par la FDEE19 pour la rénovation de 21 luminaires répartis sur tout le territoire communal.
Le coût de ces travaux a été estimé à la somme de 6 728.16 €HT par la FDEET9 secteur BMT qui
porte ces travaux.
Le plan de financement est le suivant
— Participation FDEET)I : 3 406.37€
— Aide Cd19: 1 016.62€
— Provision CEE : 470.97€
- Reste à charge communal: 1 834.20€
Cet investissement vise à rénover l'éclairage public afin de limiter les frais de maintenance et de consommation énergétique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (13 pour, 0 contre.0 abstention)
— approuve le devis pout la rénovation de 21 luminaires dans le cadre du 5R-EP porté par la
FDEE19, afin de réaliser des économies d’énergie et de disposer d’un éclairage public de meilleure qualité d’un montant de 6 728.16€
— approuve le plan de financement ci-dessus et le reste à charge de la commune d’un montant
de 1 834.20€
— autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de
ces travaux.
1208122025 — Aménagement des espaces publics place du Collège et impasse Dabo Maitrise d'œuvre Avenant n°1
Monsieur le maire présente l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics place du Collège et impasse Dabo.
Il rappelle que ce projet à été estimé en octobre 2022, à 160 000 € HT par Corrèze ingénierie.
Puis en février 2023, le bureau d’études Dejante VRD à été retenu pour accompagner la collectivité et assurer la maîtrise d'œuvre sur ce projet d'aménagement des espaces publics place du Collège et impasse Dabo, pour un montant de 15 343.75€ HT et 2 prestations supplémentaires (étude
phytosanitaire de 1 600€ HT et inspection du réseau d’eaux pluviales sous la place et hydrocurage 1 100€ HT, soit au total : 18 043.75€ HT, 21 652.50€ T'IC.
Le 6 février 2024, Dejante VRD à présenté l’avant-projet définitif d’un montant de 293 885€ HT - 352 662€ TTC.
En application de l'article 9 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre qui prévoit que le forfait
définitif soit calculé comme suit : taux de rémunération de 9.58% multiplié par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d'œuvre suite à l’avant-projet définitif (293 885€ HT), l'avenant n°1 doit être signé pour fixer le montant actualisé du marché de maîtrise d'œuvre signé avec Dejante VRD, soit 28 154.19€ HT 33 785.03 € TIC.
Le plan de financement global du projet après avenant 1 au matché de maîtrise d'œuvre et hofs coût relatif à la maison impasse Dabo (56 965.92€ TTC), est le suivant :
rat 2O23- Loti VRD 294 929,51 LOTS FL <0£S EU 25 000,00 Vi : sua D
Lot 2 Paysage 62 950.00 : dpobermem [Contrat 2023- Go. 25 000.00
Mobilier ? 2025 ro? ?
Maîtrise DETTE (tranche 1) 24 2 * ‘ 1394 52 500.0€
d'Œuvre 7 27% 19 150 000 + 35%4 7 5 500,00
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dix - FAP FRANE DETR (tranche 2)| = IVErS 8 290,00 L'oxrerpsiacontz [150 000 & 350% 370 52 500,00
IDSTI.
GG 24 333,00 ea Tranches 1 et 2 1e | ‘ PRETIE PEL LA CEMCRTSY
pme araanmriuaaneiannncnnannainniéopiamimmmmnmaain)
Agence de l'eau
Adour garonne 1904 77 024.72
154 049,44€ + F7 Tr
50°%%
AUTO ÉMANCENMENT 36% 141 205,98
TOTAL [HT 397 563,70 TVA F9 512,74.
T'OTAT [TTC 4777 076,44 TOTAI. TTC 100% 477 076,44
Il est proposé de valider l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pout l'aménagement des espaces publics place du Collège et impasse Dabo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (Pour : 11, abstention : 1, contre : 1) :
— approuve l'avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics place du Collège et impasse Dabo qui fixe le montant du marché de MO à la somme de 28 154.19€
HT, 33 785.03€ TTC (hors prestations supplémentaires inchangées).
— apptouve le plan de financement suivant :
Lot 1 VRD 294 929,51 Ji [Tontrat 2025. 64 25 000.00 RE 2025
( qip
Lot 2 Paysage … Contrat 2023- |
M 62 950,00 Dit _ Ge 25 000,00
Mobilier 2025
Nlaîtrise DETR {tranche 1) 3
5 394, ° ° > 22 500.00 d'Œurvre 31 394,19
150 000 x 35% 13 7e 700,
liberte Ga 2 Freurnit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. DETR (tranche 2) … :
Divers 8 290,00 L'rerpetaconri [150 000 x 3304 3 52 500,00
ET DSIL Rire 24 35335,00 ee are Lranches 1 et 2 22?
PÉMCUET DMC LA CESR ARS
Agence de l'eau
ÇA/QX ; | dour garonne 19% 77 024,72
es el 154 O49,44€ x a 7
50%
Autofinancement 36% Ai 205,98
TOTAX [HAT 597 563,70 TIVA.
79 512,74
TOTAL [TTC 477 076,44 TOTAL TTC 100% 477 076,44 __ autotise monsieur le maire à signer cet avenant et toutes les pièces s'y rapportant pour la
réalisation de ce marché de maîtrise d'oeuvre.
1308122025 - Maison du département Plan de financement définitif
Monsieur le maire informe l'assemblée que la maison du département située « place Jean Moulin » qui à ouvert ses portes début septembre 2025 répond à une demande comme en témoigne le taux
de fréquentation supérieure aux prévisions.
Afin d'obtenir le versement de l’aide de l’état dans le cadre du fonds vert, le plan de financement définitif suivant doit être arrêté par le conseil municipal.
Contrat 2023-2025
Axrètés Ti et T2 25% 23 932,63
du 17/10/2025
TRAVAUX 82 353,90
Fonds vert
Axrété 210 432
9635 du
24/04/2024
Études Controles 5 876,62 20.03% 19 174,82
techniques Diagnostics
DETR
Arrèté
ET 210 463 9951
du 25/04/2025
Honoraires MOE 9 500,00 24,54% 23 492,27
Autofinancement 5045 29 150,80
/Emprunt
TOTAL [HT 95 730,52 TVA 19 146.10
TOTAL [TTC 114 876,62 TOTAL TTC 114 876,62
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité (13 pour, Ocontre, 0 abstention) valide le plan de financement définitif de la maison du département, comme suit
Coreat 2023-2025
TRAVAUX Arrétés Tier T2 25 25 952,65
de 17/10/2025
3 AN C E Fonds vert
Ervde: Contes À Arrèré 210 432 ER | 3 876.62 ATION de 20,034 19 174,62 techoques Diignosncs SENTE 9655 du Age à Messe à danse 2 +, d+; 202 &
DETR
. _ ue Accété a = - Honcases MOE 5 555.00 = na 2,54 25 +61.27
$ ET 210 +65 9951 °
du2s.0+.1075
Atmobmmmenen | un à Encar DAS 29 150,50
FD CUT
TOTAL ET 957350.52 TVA 1914610 TOTAL TTC ti 576,62 TOTAL TTC LES 576,62
1408122025 - Arrêt du financement et du dispositif Relais Petite Enfance (RPE) - Avenant du contrat de concession avec une prise d’effet le 1er janvier 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le contrat de concession de service portant sur la gestion et l'exploitation des micro-crèches et du Relais Petite Enfance itinérant en date du 6 décembre 2023
Vu le contrat et ses clauses relatives à la modification et à l'avenant dudit contrat
Considérant :
— que le Relais Petite Enfance (RPE) a fait l’objet d’une évaluation régulière de fréquentation et d'usage ;
— que, malgré les actions d’information, de promotion menées et de questionnement mené auprès des assistantes maternelles, la fréquentation du RPE demeure très faible et que les
sollicitations de la part des parents sont quasi inexistantes ; — que cette situation entraîne un coût de fonctionnement disproportionné au regard des
services rendus et de l'intérêt général :
— qu'ilest dès lors nécessaire d’interrompte le financement du service et de ptévoir la fermeture du dispositif;
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité (15 pour, D contre, 0 abstention) :
— d’acter l'arrêt du dispositif Relais Petite Enfance (RPE) au 31 décembre 2025 et que la
Suspension du financement communal interviendra à compter du 1er janvier 2026.
— d’acter la fermeture du service RPE à compter du 1er janvier 2026.
— d'autoriser la signature d’un avenant au contrat de concession de service, contractualisé avec VYT3 Cœur d'Aquitaine afin de formaliser l'arrêt du financement et la fermeture du service, ainsi que toutes les modifications contractuelles nécessaires.
— d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant et tous les actes, documents et pièces annexes,
à notifier la décision au concessionnaire et à accomplir toutes démarches utiles auprès des
administrations compétentes.
— d'informer que, à titre de continuité pédagogique et d'accompagnement des familles et
assistantes maternelles, des rencontres pédagogiques en lieu neutre pourront être organisées entre la micro-crèche et les assistantes maternelles intéressées.
— d'indiquer que la micro-crèche proposera également, sans engagement formel, des
ateliers thématiques ouverts à toute personne intéressée (patents, assistantes maternelles, professionnels de la petite enfance).
— de signaler que les assistantes maternelles et les parents nécessitant des réponses
d'ordre juridique, contractuelle ou de toutes autres natures, pourront être orientés vers le
RPE le plus proches.
1508122025 - Recrutement d'un agent contractuel pour les besoins du service commun de gestion de l’eau potable Etabli en application des articles L332-8 2°et L332-9 du code général de la fonction publique
Le conseil municipal de Treignac,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération en date du 26 août 2025 (n°1226082025) pottant modification du tableau des emplois
à compter du 1” décembre 2025 laissant vacant un poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet, 35 heures hebdomadaires, et créant un poste d’agent de maîtrise pour un agent promu à ce grade ;
Vu le tableau des emplois filière techni suivañt :
Adjoint technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise
principal
Adjoint technique Agent de maîtrise
Adjoint technique TNC11,55h Agent de maîtrise
principal
2TC+1TNC 6TCet 1TNC
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention) que l’emploi permanent d’adjoint technique
principal de 1% classe à temps complet conformément à la nomenclatute statutaire du cadre
d'emplois des adjoints techniques pour exercer les missions suivantes : Gestion du réseau d’eau potable du service commun et de la commune de Treignac, a vocation à être occupé par un
fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la création d’un service commun et de la nécessité de recruter un agent ayant des compétences techniques en matière de gestion du réseau d’eau potable mais qui n’a pas de concours lui permettant d'intégrer la fonction publique territoriale à un grade supérieur à celui d’adjoint technique, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pouf une durée de 3 ans maximum et dans les conditions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la fonction publique précitée.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourta excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pout une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience dans le domaine de la gestion des équipements et du réseau d’eau potable.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut 558 du grade de recrutement. « adjoint technique principal de 1% classe »
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
1608122025 - Motion contre le projet de loi de finances 2026 Mission locale
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de voter une motion de refus du Projet de Loi de
Finance 2026 concernant les baisses de financement des Missions Locales.
Monsieur Le Maire souligne tout d’abord le fait que Les Missions Locales sont le premier réseau
d'accompagnement pout l'emploi, l'insertion et l'autonomie des jeunes de 16 à 25 ans (50 ans pour les jeunes en situation de handicap), et assurent un accompagnement global vers l'emploi, la
formation et l’autonomie.
En Corrèze, plus de 4 700 jeunes sont accompagnés chaque année, avec un maillage territotial essentiel dans un département rural comme le nôtte.
Depuis trois ans, les financements de l’État connaissent une baisse continue et d’ampleut croissante: — 4% en 2024
— 7% en 2025
_ 13 % annoncés en 2026 (soit 105 000 € de moins pour la ML de Tulle)
Pout maintenir jusqu’à aujourd’hui le même niveau de service aux jeunes, aux partenaires et aux entreprises, les Missions Locales ont déjà consenti des efforts majeuts :
— Non-remplacement des personnes en arrêt maladie
— Non-remplacement des fins de contrats
— Non-remplacement des départs à la retraite
— Réorganisation interne permanente
— Mobilisation accrue des équipes restantes
Les conséquences prévisibles d’une poursuite de la baisse des financements poufraient être très
préoccupantes.
Cela pourrait se traduire pour les jeunes Corréziens par :
__ Moins de rendez-vous avec des délais plus longs amenant une perte du lien de confiance
_ Une réduction des actions de remobilisation et de lutte contre le décrochage
___ Une réduction des ateliers collectifs (mobilité/logement/santé/préparation à l'emploi. )
_— Une baisse des entrées en formation et en emploi
_ Un risque accru de désocialisation et de précarisation faisant ainsi de ces jeunes des proies faciles pour tous les fléaux qui touchent notre société.
Pour les entreprises :
— Moins d'accompagnement aux recrutements
— Des délais d’appariement plus longs
— Une diminution de l’appui aux filières en tension
Pour les partenaires institutionnels :
— Une présence réduite dans les dispositifs territoriaux
— Moins d'actions coconstruites Pour les communes et intercommunalités : Une réduction des permanences de proximité
Pour les équipes des Missions Locales :
— Un épuisement professionnel accru
— Un risque de départs supplémentaires
— Une attractivité des postes en baisse
Sans soutien supplémentaire, les baisses de financement entraînetont irrémédiablement : — La fermetures de permanences
— La réduction de l'accompagnement individualisé
— La diminution des résultats insertion/emploi
- Une aggravation des inégalités territoriales
Monsieur le Maire précise aussi que s’ajoute à cette problématique :
_ La baisse de financement des entreprises et chantiers d’insertion,
— La baisse très importante des emplois aidés qui constituent souvent la première marche pour les personnes très éloignés de l'emploi, permettant la resocialisation et la mise en place d’un accompagnement renforcé.
_ La fragilisation de l’alternance avec la suppression de l’aide à l'embauche des apprentis.
— La baisse très importante des services civiques
Monsieur le Maire et son Conseil municipal propose d’affirmer son soutien aux Missions Locales de la Corrèze et sollicite ainsi un renforcement ou un maintien des financements pout envisager des solutions pérennes afin de stabiliser et poursuivre les actions menées par les Missions Locales en
lien avec les besoins de notre territoire.
Madame Hélène ROME indique que depuis le dépôt de cette motion, le sénat a décidé de
reconduire le niveau de financement des missions locales.
1708122025 - Participation au voyage en Angleterre des élèves de 4ème et 3ème du collège Lakanal en mars 2026
Monsieur le maire informe l'assemblée que le collège de Treignac organise un voyage scolaire à destination de Londres du 1* au 6 mars 2026, pour les collégiens de 4% et 3°*% dont 12 sont
domiciliés à Treignac.
Ce voyage est financé par les familles et par le PSE du collège Lakanal.
Les élèves sont à la recherche de financements supplémentaires pour faire baisser la participation des parents à 310 euros maximum. Ils vont mettre en place des actions aux marchés de Noël et vendre des objets confectionnés par leur soins.
Les enseignants vont organiser un loto et accompagner les élèves dans leurs actions.
Üne cagnotte à été ouverte labellisée éducation nationale.
Üne aide financière est également sollicitée auprès des communes. Monsieur le maire propose d'accompagner le collège à hauteur de 30€/élève domicilié à Treignac
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention) :
- décide de participer au financement du voyage à Londres de 12 élèves de 4" et de 3% du
collège Lakanal domiciliés à Treignac, à hauteur de 30€ / élève afin de limiter le coût du voyage aux familles. Une subvention de 360 € sera versée au collège Lakanal de Treignac.
- autorise Mr le Maire à signer tous les documents pour en permettre la réalisation.
Monsieur Bernard SENOUSSAOUT informe l'assemblée que suite à sa dissolution, l'association « les collectionneurs du canton de Treignac » a versé à l'association des parents d'élèves la somme de 1 693€ qui aidera au financement des projets de l’APE pour les enfants de l’école et du collège. Monsieur le maire informe l’assemblé que :
__ Suite à la consultation des entreprises pour la construction par Corrèze habitat de 5
logements au lotissement de la brasserie, le lot VRD qui est à la charge de la commune a été
attribué après négociations à EUROVIA pour un montant de 4 690.15€ HT.
Il indique que le nouveau directeur de Corrèze habitat regrette que le projet n'ait pas porté sur
plus de logements ce qui aurait évité de devoir étudier un nouveau projet sur le terrain restant et
aurait réduit les couts.
_ La consultation des entreprises pour l'extension du réseau AËP entre les villages de Vaud
et Sal se termine le 10 décembre 2025.
— La proposition de cession de la maison située « 19 avenue Léon Vacher » par Mmes
REALINI et VICARNI présentée lors de la dernière réunion du conseil, est abandonnée en raison
du coût des travaux de rénovation nécessaires.
__ À l’occasion de la venue de l'évêque le 4 janvier 2026 pour l'épiphanie, à l'issue de la
messe, les élus sont conviés au repas qui aura lieu à la salle des fêtes.
— Le repas des aînés se déroulera le samedi 13 décembre à la salle des fêtes.
Monsieur le maire lève la séance à 20 heures
Le maire La secrétaire
Gérard COIGNAC/