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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 10 novembre 2014 pour le lundi 17 novembre 2014 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1260).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1260).
M. le Maire n° 3 - Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 22 septembre 2014. (page 1260).
M. le Maire n° 4 - Compte-rendu des décisions prises par M. l e Maire sur délégation de pouvoirs. (page 1260).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1266).
Mme ANTON n° 6 - Quatrième rapport de Développement Durable de la Mairie d’Orléans. Communication. (page 1268).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 - Analyse consolidée des risques et des comp tes 2013 du groupe communal. Présentation. (page 1306).
M. MARTIN n° 8 - Débat d'Orientations Budgétaires 2015. (pa ge 1364).
M. MARTIN n° 9 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une conv ention à passer avec La Banque Postale. (page 1415).
M. MARTIN n° 10 - Admissions en non valeur. Approbation. (pa ge 1416 ).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CHERADAME n° 11 - Quartier Barrière-Saint Marc-La Fontaine. Réserve foncière en zone 2AU Clos des Rousselleries. Acquisition de 4 parcelles
pour la réserve foncière. (page 1417).
Mme CHERADAME n° 12 - Projet intra-mails. Campagne de ravalemen t obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1418).
Mme CHERADAME n° 13 - Taxe d'urbanisme. Remise gracieuse de pén alités de retard. (page 1420). Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME n° 14 - Quartier de l'Argonne- Création d'une mai son de santé pluridisciplinaire. Lots 7, 8 et 13. Approbation d'un avenant n° 3.
(page 1420).
Mme BARRUEL n° 15 Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre i nternational universitaire pour la recherche. Approbation de Protocoles
Transactionnels. (page 1423).
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
M. POISSON n° 16 - Stationnement en ouvrage. Mise en place d 'une tarification spéciale de fin d'année pour les parcs de stationnement gérés
par Orléans Gestion. (page 1425).
M. FOUSSIER n° 17 - Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1429).
Mme DE QUATREBARBES n° 18 - Rue aux Ligneaux. Travaux de requalificat ion. Approbation d'un marché avec 3 lots après procédure adaptée. (page 1431).
Mme DE QUATREBARBES n° 19 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs. (page 1432).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 20 - Société CARGILL FOODS FRANCE à Saint-Cyr- en-Val. Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.
Dossier d'enquête publique pour le renouvellement d'autorisation
d'exploiter. Avis à émettre. (page 1439).
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
Mme LECLERC n° 21 - Fonds Unifié Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes. Approbation d’une convention de partenariat 2014-2016 avec le Département
du Loiret. (page 1441).
M. MONTILLOT n° 22 - Dissolution de la Caisse des Écoles de la Mairie d’Orléans. (page 1442).
M. MONTILLOT n° 23 - Préparation de rentrée scolaire. Communic ation de données par la CAF. Approbation d’une convention. (page 1444).
M. MONTILLOT n° 24 - Attribution de subventions aux coopérative s scolaires des écoles primaires publiques selon le nombre d’enfants de quotient
familial A et B scolarisés. (page 1444).
M. NOUMI KOMGUEN n° 25 - Dénomination de la Maison Pluridisciplinai re de l’Argonne. (page 1448).
M. NOUMI KOMGUEN n° 26 - Contrat Local de Santé Publique. Approbation d’un avenant n° 1. (page 1449).
M. LELOUP n° 27 - Politique de la Ville/insertion. Pass'Emploi Service. Approbation d'une convention d'objectifs. Attribution d'une subvention. (page
1450). Mairie d’Orléans
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M. LELOUP n° 28 - Politique de la Ville/insertion. Actions hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Attribution de subventions. (page 1451).
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
Mme KERRIEN n° 29 - Théâtre d'Orléans. Etude économique, juri dique et organisationnelle. Demande de subventions. (page 1452).
Mme KERRIEN n° 30 - Théâtre d'Orléans. Paiement des services d'utilisation des salles au titre du second semestre 2014. (page 1454).
Mme KERRIEN n° 31 - Réseau des Médiathèques. Charte documenta ire. Approbation. (page 1457).
Mme KERRIEN n° 32 - Réseau des médiathèques. Fourniture et li vraison d'ouvrages. Approbation de marchés après appel d'offres ouvert à bons de
commande. (page 1458).
Mme KERRIEN n° 33 - Association Le 108. Approbation d’un aven ant n° 3 à la convention 2012-2014. Attribution d’une subvention. (page
1459).
Mme KERRIEN n° 34 - Délégation du service public portant sur les Musiques actuelles et/ou amplifiées à Orléans comprenant la gestion par affermage
de l’Astrolabe. Choix du délégataire et approbation du contrat.
(page 1459).
M. MOITTIE n° 35 - Musée des Beaux Arts. Activités pédagogiq ues. Approbation des tarifs. (page 1463).
Mme de QUATREBARBES n° 36 - Cloître du Campo Santo. Principes d'utili sation. Fixation de la redevance. Approbation d'une convention-type d'occupation du
domaine public. (page 1464).
Mme GRIVOT n° 37 - Festival de Loire 2015. Conception, scéno graphie et réalisation du Festival. Approbation d’un marché après dialogue compétitif.
(page 1467).
Mme GRIVOT n° 38 - Coopération décentralisée Orléans/Parakou . Approbation du nouveau plan de financement du programme d'actions 2014,
d'avenants à des conventions de partenariat et du transfert sur le
compte bancaire de la coopération. (page 1469).
M. FOUSSIER n° 39 - Marché de Noël 2014. Approbation de conve ntions de partenariats. (page 1474).
Mme ODUNLAMI n° 40 - Soirée Jeunes Talents 2014. Approbation d e conventions de partenariat, des tarifs de la Soirée et validation des lauréats.
(page 1475).
Mme ODUNLAMI n° 41 - Bourses Projets Jeunes 2014. Attribution de subventions. (page 1477).
M. GABELLE n° 42 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Organisation du Marché Médiéval. Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page 1477). Mairie d’Orléans
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M. GABELLE n° 43 - Soutien aux associations et organismes di vers. Attribution de subventions. (page 1478).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 44 - Nouvelle Gouvernance. Mise à disposition partielle de services entre la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération
Orléans Val de Loire. Approbation et prorogation de conventions
de mise à disposition. (page 1485).
Mme SAUVEGRAIN n° 45 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des Groues. Information du Conseil Municipal sur la mise à
disposition individuelle et partielle d’un ingénieur en chef, pour
assurer la fonction de direction. Approbation de la convention de
mise à disposition partielle de services. (page 1487).
Mme SAUVEGRAIN n° 46 - Organisations syndicales. Compte rendu de l'utilisation des subventions versées en 2013 et attribution des subventions
2014. (page 1488).
M. MARTIN n° 47 - Réseau câblé de vidéocommunication. Appro bation du protocole de cession du réseau, de la convention portant occupation du
domaine public municipal, et de la convention de partenariat pour
un fonds cartographique numérique commun. (page 1490).
RAPPORTS D’ACTIVITES
Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Assainissement. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2013.
(page 1493).
Mme DE QUATREBARBES n° 49 - Élimination des déchets. Examen du rappor t annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année
2013. (page 1498).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le lundi 24 novembre 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi dix-sept novembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 19 h 41), M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN (Secrétaire), 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 13) ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (à partir de 18 h 30), LELOUP, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, VINCOT, LAGARDE, BAILLON, BARBIER, RENAULT (à partir de 18 h 13 et jusqu’à 22 h 12), Mme LOEILLET, MM. LANGLOIS, YEHOUESSI (à partir de 18 h 12), Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à partir de 18 h 40 et jusqu’à 20 h 28), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND (jusqu’à 22 h 07), Mmes ET TOUMI, FOURCADE, MM. LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. CARRE
Mme CARRE
M. LEMAIGNEN
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. RENAULT
M. BRARD
M. GRAND
M. de BELLABRE
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. GROUARD (jusqu’à 19 h 41)
M. HOEL
M. GABELLE (jusqu’à 18 h 30)
Mme SUIRE
Mme LOEILLET
M. BAILLON (à partir de 22 h 12)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 40 et
à partir de 20 h 28)
Mme ET TOUMI (à partir de 22 h 07)
M. LECOQ Mairie d’Orléans
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La séance est ouverte à 18 h 09.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. CARRE
Mme CARRE
M. LEMAIGNEN
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. RENAULT
M. BRARD
M. GRAND
M. de BELLABRE
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. GROUARD (jusqu’à 19 h 41)
M. HOEL
M. GABELLE (jusqu’à 18 h 30)
Mme SUIRE
Mme LOEILLET
M. BAILLON (à partir de 22 h 12)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 40 et à partir
de 20 h 28)
Mme ET TOUMI (à partir de 22 h 07)
M. LECOQ
N° 3 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 septembre 2014.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’octobre et novembre 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-362 27/08/14 Centre Charles Péguy. Contrat de cession de spectacle. Association La Musique de Léonie. Montant total 7 500 € nets de T.V.A.
14-369 14/10/14 Collégiale Saint Pierre le Puellier. Contrat de production d'une exposition. Centre de Création Contemporaine de Tours. Montant total 10 467,60 € T.T.C.
14-402 17/10/14 JANE 2014. Concert de BATIDA. Astrolabe. Zutique Productions. Montant total 3 400 € T.T.C.
14-407 22/10/14 Conservatoire. Contrat de cession de spectacle. Orléans Concours International. Montant global de 1 800 € T.T.C. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-420 28/10/14 Maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement d’un street park sur le quai Saint Laurent. Groupement Sébastien NAGOU et Fest Architecture pour un taux de rémunération de 7 %, soit un montant provisoire de 32 200,06 € T.T.C.
14-423 28/10/14 Fêtes de Jeanne d’Arc. Approbation d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant les spécificités techniques des manifestations. Société GRANDMOUGIN CONSEILS SAS. Montant par période : 15 360 € T.T.C.
14-427 28/10/14 Rénovation des équipements de signalisation tricolore sur le carrefour à feux situé à l'intersection du boulevard Lamartine et de la rue Louis Labonne. EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE pour un montant de 10 620 € T.T.C.
14-434 28/10/14 Réaménagement du jardin d’Iris et rénovation de deux murs de pise au Parc Floral à Orléans. Société SARL SEFA pour le lot n° 1 « maçonnerie » d'un montant total de 47 856 € T.T.C. Société BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES pour le lot n° 2 « aménagement paysager du Jardin d’Iris » d’un montant de total de 91 764,24 € T.T.C.
14-437 6/11/14 Direction de l’Evènementiel. Marché de Noël 2014. Contrat de cession de spectacles. Association Art et Evolution. Montant global maximum 4 800 € T.T.C.
14-438 29/10/14 Restauration des octrois du pont George V et du monument aux morts Saint-Marceau. Relance du lot 3 : menuiserie - peinture octrois du pont George V. Société HOM'SERVICES. 3 909,07 € T.T.C.
14-439 4/11/14 Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue Saint-Marc. Société A2i pour un forfait de rémunération de 67 512,08 € T.T.C.
14-441 6/11/14 Médiathèque. Contrat de cession de spectacle. Théâtre du Fauteuil. Montant global 2 110,52 € T.T.C.
14-445 4/11/14 Acquisition de moyens matériels pour l'hébergement d'urgence de populations. Lot n° 2 : remorques de transport pour le matériel d'hébergement. Société Gens de Rivière. 19 200 € T.T.C.
14-446 4/11/14 Acquisition de moyens matériels pour l'hébergement d'urgence de populations. Relance. Lot n° 1 : moyens matériels p our l'hébergement de populations. Société Sécurhit Group : 10 080 € T.T.C. Lot n° 3 : tentes familiales. Société Sécurh it Group : 20 678,40 € T.T.C.
14-447 4/11/14 Conception graphique du journal et de supports d'information interne de la Mairie. Société GOODBY. Marché à prix mixte, partie forfaitaire 7 040 € H.T. (T.V.A. 10 %), partie à prix unitaire sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 € H.T. (T.V.A. 10 et 20 %). Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-448 4/11/14 Maintenance du logiciel Profilsearch. Acquisition de modules et de licences supplémentaires et prestations d'assistance. Société PROFILSOFT. Montant minimum 17 076 € T.T.C. et montant maximum de 108 000 € T.T.C.
14-449 4/11/14 Direction de l'Evènementiel. Marché de Noël 2014. Lot 1 : conception et réalisation de la décoration et de l’éclairage événementiels du marché de Noël. Société MELLOW EVENEMENT. Montant total 120 046,77 € T.T.C.
14-453 6/11/14 Direction de l’Evénementiel. Élection nationale Miss France 2015. Prestations techniques. Approbation de deux marchés à bons de commande. Lot 1 : prestation de service de solutions temporaires en énergie électrique. Société Aggreko. Montant minimum 3 600 € T.T.C., montant maximum 30 000 € T.T.C. Lot 2 : prestation de service de restauration lors des phases de répétitions. Société Lenormand Traiteur. Montant minimum 3 300 € T.T.C., montant maximum 25 300 € T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-411 24/10/14 Pavillon sis 4 bis avenue de Saint-Mesmin. Les Résidences de l'Orléanais - O.P.H. d'Orléans. Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition.
14-415 24/10/14 Immeuble collectif sis 4 avenue de Saint Mesmin. Les Résidences de l'Orléanais - O.P.H. d'Orléans. Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition.
14-421 24/10/14 Palais des Sports. Association « Les Vitrines d'Orléans ». Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-424 24/10/14 Atelier-boutique 267 rue de Bourgogne. Mise à disposition d'un local commercial. Convention d'occupation du domaine public précaire et révocable.
14-429 24/10/14 Local sis 5 rue Dante Alighieri, 45100 Orléans. Association Française de Myopathie. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-432 4/11/14 Musée des Beaux Arts et Muséum. Approbation de deux conventions de mise à disposition temporaire de salles de conférences. Université du temps Libre. Montant 10 832 € T.T.C. Conservatoire National des Arts et Métiers. Montant 1 466 € T.T.C.
14-433 29/10/14 Convention de mise à disposition de barrières automatiques et d'un bungalow. Station de taxis de la Gare d'Orléans.
14-443 24/10/14 Salle de la Cigogne. Association « Fond Pour l’Egalité Devant la Dépendance et le Handicap ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-450 4/11/14 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints Pères ». Approbation d'une convention de mise à disposition d'une partie de cet ensemble.
DONS ET LEGS
14-425 30/10/14 Archives municipales. Acceptation d'un don d'actes notariés.
14-426 30/10/14 Archives municipales. Acceptation d'un don.
ASSURANCES
14-422 30/10/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
14-428 30/10/14 Dossiers contentieux référé expertise engagés par 5 restaurateurs de la Place du Martroi. Acceptation de remboursement d'honoraires d'avocat par la Société Paris Nord Assurances Services.
14-451 6/11/14 Assurance de la flotte de bateaux. Cabinet JALOUNEIX. Compagnie Generali. Avenants n° 21-22-23 de mise à jour du pa rc assuré. Ristournes de 56,53 € T.T.C., 327,94 € T.T.C.et 29,27 € T.T.C.
14-452 6/11/14 Assurance Tous Risques Informatiques. Courtier AGEO Risks. Compagnie COVEA Risks. Avenant n° 1 de mise à jour du parc assuré. Surprime de 43 € T.T.C.
CONTENTIEUX
14-436 28/10/14 Constitution de partie civile. Tags sur l'immeuble sis au 36 quai du Châtelet appartenant à THELEM Assurances. Mairie d'Orléans contre MM. X, Y et Z.
14-440 29/10/14 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du 27 mars 2014 refusant la délivrance du permis de construire n° 45 234 13 C0134 relatif à la construction d'un l ocal à usage commercial 29 rue Basse Mouillère. Mme Y contre Ville d'Orléans.
14-463 6/11/14 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande indemnitaire pour harcèlement moral et demande d'annulation de son évaluation annuelle 2013. Mme Y contre Ville d'Orléans.
14-464 6/11/14 Introduction d'une instance. Problème d'insalubrité dans un logement sis 34 boulevard Alexandre Martin. Action en référé devant le Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Ville d'Orléans contre Mme Z. Mairie d’Orléans
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 9 octobre 2014 et le 5 novembre 2014 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0785 CM0127 11 bis Rue Pierre et Marie Curie Non préemption
DA 45234 14 0844 BY0320 57 Rue de Reims Non préemption
DA 45234 14 0852 CM0872 23 Rue du Colonnel O'neil Non préemption
DA 45234 14 0853 AV0698 (lot 23) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0854 AC0274 (lots 303-306) 1 Rue Raymond Vannier Non préemption
DA 45234 14 0855 CE0185 235 Rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 14 0856 BN0223 10 Rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
DA 45234 14 0857 ES0114 ES0115 ES0117 ES0119 (lot 20) 123 Rue Guy de Maupassant Non préemption
DA 45234 14 0858 BD0039 (lot 9) 32 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 14 0859 AO0451 (lot 11) 71 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0860 DN0129 39 Rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 14 0861 BK0338 (lot 4) 40 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 14 0862 BX1126 167 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0863 BD0097 (lots 20-5) 11 Place du Général de Gaulle Non préemption
DA 45234 14 0864 CR0405 (lots 100-32) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0865 CR0405 (lots 19-3-56-57- 92) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0866 AO0271 AO0272 18 Rue Guillaume de Lorris Non préemption
DA 45234 14 0867 BM0144 25 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0868 AX0159 AX0233 AX0298 AX0297 4 Rue des Bons Etats Non préemption
DA 45234 14 0869 AX0210 AX0202 AX0203 (lot 252) 29 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0870 BL0103 (lot 4) 119 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0871 AI0383 8 Rue de l’Ecale Non préemption
DA 45234 14 0872 BE0053 (lots 14-4) 1 Rue de la Cerche Non préemption
DA 45234 14 0873 CR0405 (lots 33-40-99) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0874 CR0405 (lots 20-51-52- 92) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0875 CR0405 (lots 101-35-36) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0876 AV0143 26 Rue Pasteur Non préemption
DA 45234 14 0877 DM0032 DM0081 2 Rue Moreau Non préemption
DA 45234 14 0878 CS0206 (lot 1003) 39 Chemin du Halage Non préemption
DA 45234 14 0879 AX0175 BD0253 (lot 171) 7 Rue de Limare Non préemption
DA 45234 14 0880 EM0003 (lots 225-328) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0881 BK0300 BK0345 BK0353 (lots 291-295-296-297) Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 0882 AC0142 9 Rue des Tonneliers Non préemption
DA 45234 14 0883 BS0487 BS0530 (lots 10- 18) 101-103 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0884 AW0067 (lot 1) 83 Rue Bannier Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1265 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0885 CW0247 10 Rue Jules Gouchault Non préemption
DA 45234 14 0886 AM0035 20 Rue de Vauquois Non préemption
DA 45234 14 0887 AB0049 4 Rue du Souhait Non préemption
DA 45234 14 0888
BW0069 (lots 10-32-33-
34-36-37-211-215-216-
217-218-219)
44 Boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 14 0889 EP0145 20 Rue Jean Perrin Non préemption
DA 45234 14 0890 DL0418 8 Rue Sébastien Terramorsi Non préemption
DA 45234 14 0891 DM0406 DM0407 Rue Moreau Non préemption
DA 45234 14 0892 DM0406 DM0407 Rue Moreau Non préemption
DA 45234 14 0894 DN0543 4 Passage Alfred Balachowsky Non préemption
DA 45234 14 0895 CW0102 3 Place de la Bascule Non préemption
DA 45234 14 0897 AN0265 66 Rue Xaintrailles Non préemption
DA 45234 14 0898 AN0272 4 Venelle de la Boëche Non préemption
DA 45234 14 0899 AM0500 (lots 12-213-685) 4 Rue Alexandre Caboche Non préemption
DA 45234 14 0900 DS0784 24 Rue de la Cossonnière Non préemption
DA 45234 14 0901 DS0541 DS0542 4 Rue Delaugère Non préemption
DA 45234 14 0902 AC0699 214 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0903 DS0079 66 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 0904 DO0048 DO0499 132 Rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 14 0905
AR0556 AR0633 AR0643
AR0651 AR0654 AR0671
(lots 70-106-165)
13 Boulevard de Québec Non préemption
DA 45234 14 0906 BS0262 (lots 1-6-102) 12 Rue Ferdinand Buisson Non préemption
DA 45234 14 0907 BY1065 (lots 1-37) 4 Avenue du Parc de l'Etuvée Non préemption
DA 45234 14 0908 ES0325 3 Rue de la Petite Fadette Non préemption
DA 45234 14 0939 BI0209 272 Rue de Bourgogne Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er octobre et le 6 novembre 2014 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 14 0077 12 BIS avenue de la Bolière Non préemption
FC 45234 14 0092 3 avenue du Président Jf Kennedy Non préemption
FC 45234 14 0095 124 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0097 36.38.40 rue Jeanne d'arc Non préemption Mairie d’Orléans
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N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons eu la très grande tristesse d’apprendre le décès de quelqu’un qui s’est beaucoup impliqué au service du Centre Chorégraphique d’Orléans, du Théâtre et de la culture en général et je veux parler d’Alain MALISSARD qui est décédé le 10 novembre dernier. Vous connaissez toutes et tous son parcours tout à fait remarquable : professeur émérite, écrivain. Il s’était investi dans le Centre Chorégraphique National d’Orléans depuis sa création en 1995 et il en a assumé pendant 18 ans la présidence. Il a accompagné le développement de cette structure importante d’Orléans avec notamment Josef NADJ. Il a présidé l’association Guillaume-Budé pendant un quart de siècle et il a été également secrétaire de la Scène Nationale d’Orléans et collaborait avec le Centre Dramatique National d’Orléans.
C’était un homme d’une grande finesse, d’une grande élégance, beaucoup d’implication, d’une certaine discrétion également et je vous propose que nous puissions lui rendre hommage en observant une minute de silence.
*
* *
*
Le Conseil Municipal se lève et observe une minute de silence.
*
* *
*
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants :
- du RESEAU DES DROITS HUMAINS D’ORLEANS pour le soutien de la Mairie à son action ;
- de M. Jean Marc SCHNEIDER, Président du comité des fêtes de La Source, pour l’aide financière et logistique apportée pour l’organisation du Festival de La Source 2014 ;
- de l’ASSOCIATION DES JEUNES POUR LES INITIATIVES RURALES (A.J.I.R.) pour le soutien de la Mairie à la 22ème édition de la manifestation «Un Dimanche à la Campagne » qui s’est déroulée le 24 août 2014 sur le quai du Châtelet ;
- du CLUB DES ANCIENNES DE L’AUTOMOBILE CLUB DU LOIRET, pour le soutien de la Mairie dans l’organisation des anniversaires CITROEN les 20 et 21 septembre 2014 sur les quais de Loire ;
- de L’UNION PETANQUE ARGONNAISE pour la subvention attribuée pour l’organisation du 5ème Régional de la Mairie d’Orléans.
ainsi que les remerciements suivants :
- de l’association ADAPEI 45 « les papillons blancs du Loiret » pour l’article paru dans le Magazine « Orléans Mag », qui a permis a l’association une plus grande visibilité par le public, lors de son action de récoltes de fonds destinés au financement de diverses actions soutenues par l’association ;
- du LIONS CLUB ORLEANS – NOUVEL ORLEANS, pour la mise à disposition de matériels ainsi que la contribution à diverses formes de communication qui lui a permis de mener une action de sensibilisation et de prévention contre la cécité et les déficiences visuelles ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1267 -
- du colonel Gilles BESANCON, délégué militaire départemental du Loiret, pour le soutien de la Mairie à l’opération « 100 villes, 100 héros, 100 drapeaux » ;
- de la Société de musique « L’AVENIR HAGONDANGE », pour l’accueil réservé par la Mairie à ses musiciens lors de leur venue les 18 et 19 octobre 2014 ;
- de Mme Denyse STAUB, représentant les INNER WHEEL D’ORLEANS, pour la visite organisée à l’Hôtel Groslot en présence de Mme GRIVOT ;
- de M. Michel JAU, Préfet de la Région Centre et du Loiret, pour la mise à disposition de matériels et de personnel dans le cadre des rencontres de la sécurité, qui se sont tenues le samedi 11 octobre sur les quais de Loire ;
- du Comité des fêtes Gare, Pasteur, Saint-Vincent pour l’aide technique et logistique apportée par la Mairie dans le cadre de l’organisation de la 13ème Fête de Quartier et du vide grenier qui se sont tenus le 1er juin 2014 sur le thème « Il était une fois l’Orient », et de la 7ème édition du « Marché Munster en fête » le 15 octobre 2014.
Nous avons une cinquantaine de délibérations à l’ordre du jour dont certaines importantes, je le crois. Je vous propose de commencer tout de suite par le 4ème rapport de développement durable de la Mairie d’Orléans avec la communication de Mme ANTON et de M. VINCOT. Mairie d’Orléans
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DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 6 – Quatrième rapport de Développement Durable de la Mairie d’Orléans. Communication.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par Mme ANTON et M. VINCOT
*
* *
*
Mme ANTON – Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. J’ai l’honneur ce soir de vous présenter la 4ème édition du rapport développement durable. Permettez-moi, dans un premier temps, de vous rappeler brièvement le contexte et les objectifs de notre démarche d’Agenda 21 qui est volontaire et pionnière depuis 2004.
Notre Agenda 21 est le fruit d’une large concertation et implication de la population qui a duré 2 ans. 234 actions en ont découlé et aujourd’hui, plus de 90 % ont été réalisées.
Dès 2011, nous avons publié notre premier rapport développement durable dans un souci de transparence par rapport à la population et afin de présenter aux habitants les démarches et les actions qui ont été engagées et réalisées. Nous en sommes aujourd’hui à la 4ème version de ce rapport. sdition du rapport DD | e édition 6 grandes finalites Aaem
évaluation au regard Une
Axe 1 : Lutter contre le dérèglement climatique.
Axe 2 : Préserver et promouvoir la nature sous toutes
ses formes.
Consommer responsable.
Axe 4 : S'épanouir à tout âge.
Axe 5 : Orléans, territoire solidaire.
Axe 6 : Orléans prépare l'avenir.
97 Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
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Mme ANTON – Ce rapport s’inscrit dans la continuité des précédents avec une structure similaire et 6 grands axes incluant les 3 piliers du développement durable à savoir l’environnemental, le social et l’économique :
Axe n° 1 : la lutte contre le dérèglement climatiqu e
Axe n° 2 : la préservation et la promotion de la bi odiversité sous toutes ses formes
Axe n° 3 : la consommation responsable
Axe n° 4 : l’épanouissement à tout âge
Axe n° 5 : Orléans, territoire solidaire
Axe n° 6 : Orléans prépare l’avenir
Néanmoins, au sein du rapport, vous avez peut-être pu constater que certaines actions étaient déplacées avec une organisation qui a mis davantage en avant l’axe n° 1, qui est primordial à ce jour : la lutte contre le dérèglement climatique et l’émission des gaz à effets de serre et l’axe n° 6 qui met en avant les engagements de la Ville pour préparer l’avenir en agissant pour une meilleure qualité de l’air, une préservation de la ressource en eau et en devenant un territoire résilient. Le but étant d’amorcer le travail qui sera poursuivi en 2015 pour le nouveau rapport avec peut-être de nouveaux indicateurs et une optimisation des indicateurs actuels et l’organisation d’un forum citoyen prévu courant janvier 2015.
Je vais maintenant vous présenter une synthèse des différentes actions qui ont été menées sur la période juillet 2013 – juillet 2014 et laisser ensuite M. VINCOT vous présenter tout ce qui concerne la biodiversité et la préservation de la ressource en eau. Axe 1
Lutter contre le dérègl Objectif pouf 2 ement climatique 020 : -20% de GES
> Orléans a déjà réduit de 56 000 tonnes les émissions de
CO, sur son territoire par rapport à 2006 (= à -7,4%).
Emission de gaz à effet de serre
(en tonnes équivalent COz/an)
Li
équi CO, Source : Mairie d'Orléans — DIMER - PCET
800 000
du Plan Climat Energie Territorial 700000
D 600 000 = 500 000
(®, 400 000 © 300 000 (© 200 000 (D) 100000
D 0
> 2006 2011 2013 2015 2020
Le
a
=
(N) .ae
+ Mairie d'Orléans
Rapport 2014 "Développement Durable 4 Orléans, où en est-on?"
Mairie d’Orléans
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Mme ANTON – L’axe primordial n° 1 : la lutte contre le dérèg lement climatique. Pour rappel, nous avons engagé notre Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.) à l’automne 2012 et nous nous sommes fixés comme objectif une réduction de – 20 % des gaz à effet de serre d’ici 2020.
Ce plan nous a permis de faire un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire et il a montré en 2012 que nous émettions 758 000 tonnes équivalent CO²/an, ce qui est à peu près l’équivalent de 6,7 tonnes équivalent CO²/habitant/an. Aujourd’hui, nous avons réduit de 7,4 % ces émissions, soit une réduction de – 56 tonnes équivalent CO² par rapport à 2006 et ce, notamment grâce à trois leviers.
Le premier, la mise en service de la première chaufferie biomasse fin 2012 qui nous a permis de réduire de – 6 % les gaz à effet de serre. Le second levier, la construction de bâtiments neufs RT 2012 et la réhabilitation des logements anciens en essayant dans la mesure du possible d’améliorer les qualités thermiques des bâtiments, sachant qu’en moyenne, cela permet d’économiser 20 tonnes de CO²/logement/an. Et enfin le troisième levier, en développant des modes de transport doux et en favorisant les transports en commun avec essentiellement la mise en place de la deuxième ligne de tramway.
Sur ce graphique, il s’agit d’un scénario tendanciel qui indique l’objectif de réduction de - 20 % de gaz à effet de serre à atteindre pour 2020. Cette projection a été réalisée en 2012 lors du diagnostic du P.C.E.T. pour l’année 2013 et les suivantes. Il a été réalisé par un bureau d’études « Energie demain ». Axe 1 |
|
dérèglement climatique
r 2020 : -20% de GES Lutter contre le Objectif pou
Ÿ 2ème chaufferie biomasse permettra
d'atteindre une réduction supplémentaire
de -6% de GES en 2015.
* Optimisation de l'existant, en particulier
avec le projet européen « Quartier du
Futur ».
“ Lancement d'une étude pour aller au-delà de
l'objectif avec un territoire à bilan énergétique
neutre L91 . Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – Au niveau des perspectives pour aller beaucoup plus loin et donc se rapprocher de notre objectif des – 20 % de gaz à effet de serre, nous avons la deuxième chaufferie biomasse qui devrait être mise en service d’ici la fin de l’année et qui nous permettra d’atteindre une réduction supplémentaire de – 6 % de gaz à effet de serre.
Nous avons également comme projet l’optimisation de l’existant avec en particulier le projet européen « Quartier du Futur ». C’est un projet qui nous permettra d’évaluer nos consommations et nos productions au niveau énergétique sur le quartier de La Source et de savoir comment il est possible de les optimiser en intégrant les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Et pour aller bien au-delà, nous allons carrément lancer une étude pour savoir si notre territoire peut être ou non un territoire à bilan énergétique neutre voire un territoire à bilan énergétique positif. Axe 1
dérèglement climatique ÉUtBrEORES - 2020 : -20% de GES
Objectif pou
> Amélioration des performances énergétique :
* Réhabilitation de logements du GPV, de la Tour Marie Stuart.
* Bâtiments municipaux (16% du budget global des travaux y sont
consacrés).
> Construction de logements neufs : rythme supérieur à
500 logements/an respectant la norme « RT 2012 ».
> Développer les réseaux électriques «intelligents» et
informer les consommateurs. Orléans fera partie des
premiers territoires équipés en 2017.
EX Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
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Mme ANTON – Comme je le soulignais tout à l’heure, pour parvenir à cet objectif de réduction des gaz à effet de serre, nous avons aussi activé comme levier l’amélioration des performances énergétiques avec la réhabilitation de logements du Grand Projet de Ville, de la Tour Marie Stuart, la réhabilitation des bâtiments municipaux.
Nous continuons à construire des logements neufs avec, pour cette année, un rythme supérieur à 500 logements par an.
Et enfin, on favorise le développement des réseaux électriques « intelligents » pour mieux informer les consommateurs justement sur leurs consommations énergétiques et les inciter à réaliser des économies. Axe 1
érèglement climatique Lutter contre le d
Objectif pour 2020 : -20% de GES
>-12 % de réduction des consommations de l'éclairage
public depuis 2011 (111 000€ d'économies réalisées dans
le cadre du plan d'investissement 2011-2013).
>-9,3% de consommations de chauffage dans les
bâtiments audités par la ville entre les saisons de chauffe
\2010/2011 et 2012/2013.
EX Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – En interne, nous souhaitons montrer l’exemple et donc nous avons réduit de – 12 % la consommation de l’éclairage public depuis 2011, soit une économie de 111 000 € réalisée dans le cadre du plan d’investissement 2011-2013 et – 9,3 % de consommations de chauffage dans les bâtiments audités par la Ville entre les saisons de chauffe 2010/2011 et 2012/2013. Axe 1
e le dérèglement climatique Lutter contr
Objectif pour
* Développer des énergies renouvelables et alternatives : - Énergie d'origine photovoltaïque, ! - Expérimentation d'une hydrolienne en Loire ,
- Valorisation des déchets. Expénmentétion dune hydrafanne
2020 : -20% de GES
* Lancement d'un audit patrimonial début 2015 : afin
d'établir une programmation d'intervention sur les
bâtiments publics.
EX Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – Nous développons également et encourageons le développement des énergies renouvelables et alternatives sur notre territoire en ayant recours aux énergies d’origine photovoltaïque, en expérimentant actuellement une hydrolienne en Loire et en valorisant nos déchets.
De plus, nous allons lancer un audit patrimonial début 2015 afin d’établir une programmation d’intervention sur les bâtiments publics. Axe 1
érèglement climatique
Luis eone 020 : -20% de GES Objectif pour 2
1% station Vélo + à l'Armgonne
(347 station sur Oréans)
> +7% d'utilisation des vélos en libre
service (Vélo+) entre 2012 et 2013.
> +20 km de linéaire cyclable
aménagé en 7 ans
>» 6,9 km de zones piétonnes
aménagées en centre-ville.
Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – A propos de la mobilité douce dont je vous parlais tout à l’heure, on a pu constater grâce notamment au développement des nouvelles pistes cyclables et aux nouvelles bornes Vélo +, une utilisation de + 7 % des vélos en libre service entre 2012 et 2013.
+ 20 kilomètres de linéaire cyclable aménagé en 7 ans et 6,9 kilomètres de zones piétonnes aménagées en centre-ville. Axe 1
dérèglement climatique Lutter CONS = 2020 : -20% de GES
Objectif pou
>+18% de fréquentation de la 2° ligne
de Tram, soit 10 000 véhicules de moins
par jour en ville.
En interne :
> Près de 27% des agents de la ville
utilisent un mode de transport alternatif à
_ la voiture |
Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – Au niveau de la seconde ligne de tramway, on a dépassé les prévisions puisqu’on est à + 18 % de fréquentation, soit l’équivalent de 10 000 véhicules de moins par jour en ville.
En interne, on montre aussi l’exemple et la campagne de sensibilisation a porté ses fruits puisque près de 27 % des agents de la Ville utilisent un mode de transport alternatif à la voiture : le tramway, les déplacements piétons ou à vélo.
Je vais maintenant passer la parole à M. VINCOT pour la partie relative à la biodiversité. Axe 2
romouvoir la
ses formes
nature SOUS toutes Préserver et P
Plan biodiversité (2009) qui mobilise tous les acteurs du territoire qui contribuent à enrichir la connaissance (LNE, LPO, les orléanais, les professionnels de la connaissance et protection de la nature...).
> Une biodiversité riche et variée : 1617 espèces animales et végétales recensées sur le territoire, dont 249 espèces recensées entre 2012 et 2075.
Mieux connaître pour mieux protéger
Mairie d'Orléans
Rapport 2014 "Développement Durable à Orléans, où en est-ün?"
Mairie d’Orléans
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M. VINCOT - Merci et bonsoir à tous. Je vais donc vous présenter l’axe n° 2 : préserver et promouvoir la nature sous toutes ses formes.
L’écosystème urbain est d’autant plus solide qu’il est plus riche et plus diversifié. C’est pourquoi, nous avons lancé depuis 2009 le plan biodiversité de suivi systématique de la faune et de la flore en ville. Ce suivi est réalisé en coopération entre les services de la Ville, les associations et les habitants. Parmi les associations, Loiret Nature Environnement par exemple, qui fait un travail de naturaliste de suivi des différentes espèces.
1 617 espèces animales et végétales ont été recensées depuis le début de ce plan et sur 2012 – 2013, 249 espèces supplémentaires ont été repérées.
Sur toutes ces espèces, je soulignerai que 93 espèces d’oiseaux se reproduisent ici même à Orléans et j’imagine que cet été, en mars-avril, vous avez pu observer les sternes de Loire en train de nidifier sur les îles de Loire. C’est un exemple de cette biodiversité en ville. Axe 2
server et prom Prése ces formes
> PEDD: Plus de 400 projets en
faveur de l’environnement et du
développement durable soutenus
depuis 2001, pour un montant total de
222 000€ .
ouvoir la nature SO us toutes
JDD: sensibilisation
“ 90% des projets sont des jardins
pédagogiques.
Ÿ 35 300 enfants bénéficiaires au
sein même des établissements
scolaires. Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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M. VINCOT – Pour sensibiliser les plus jeunes à l’importance du développement durable, la Ville soutient depuis 2001 les écoles maternelles et primaires dans le cadre de projets en faveur de l’environnement et du développement durable. Ainsi, ce sont plus de 400 projets qui ont été financés pour un total de 222 000 € et 35 300 enfants en ont bénéficié.
Pour 2013-2014, cela correspond à la réalisation de 27 projets dans 26 écoles pour 3 148 enfants. Axe 2
mouvoir la nature SO
ses formes
us toutes
Préserver et prof
> - 80% d'utilisation de produits phytosanitaires sur
l'espace public depuis la signature de la « charte zéro
pesticide » en 2009,
> Développement de la Protection ls
Biologique Intégrée (PB) :
lès organismes bio-agresseurs sont
régulés par des organismes
auxiliaires (plantes, insectes,
oiseaux).
Parc de l'Etuvee
Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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M. VINCOT – La préservation de la biodiversité, cela ne concerne pas seulement les mammifères et les oiseaux, mais aussi le végétal. Et dans cette optique, la Ville a adhéré à la « charte zéro pesticide » afin de mieux préserver la biodiversité de son territoire. Depuis 2009, l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’espace public est passé de 190 kilogrammes à moins de 40 kilogrammes. Et bien sûr, nous poursuivons les efforts aussi bien par la sensibilisation de nos concitoyens afin que soit mieux accepté le végétal en ville et par des expérimentations dans différents sites où on utilise encore un petit peu les pesticides dans l’objectif de limiter cette utilisation.
En plus de l’abandon des pesticides et donc grâce à cet abandon, il a été possible de développer la protection biologique intégrée. On a constaté avec le retour des floraisons spontanées sur les bordures de voirie le retour d’organismes auxiliaires qui ont permis de réguler les organismes bio- agresseurs.
Dans la même optique, on a installé sur les ormes des abris facilitant ainsi aux coccinelles et aux araignées de lutter contre la galéruque qui s’attaque à ces arbres.
Je vais recéder la parole à Mme ANTON sur la consommation responsable. Axe3
er responsable Consomm
Evolution du nombre de clauses sociales
et environnementales dans les marchés
de la Mairie d'Orléans
> 45 % des marchés publics ”
intègrent des critères de 120 14 =
développement durable en 2013. : 14
60
> + 62% du nombre d'heures . nl [ | ° 2010 2012 2013 E. d'insertion prévues en 2013 dans ee les marchés de travaux de voirie (El par rapport = | 201 2 Clause sociale Clause environnementale Source : Mairie d'Orléans - Commande publique Ex Mairie d'Orléans
Rapport 2014 "Développement Durable à Orléans, où en est-on?"
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – L’axe n° 3 : la consommation responsable. La pre mière action que nous souhaitons mettre en place est la pérennisation de notre charte des achats publics durables. Actuellement, 45 % des marchés publics intègrent des critères de développement durable en 2013. Il y a plus de 62 % du nombre d’heures d’insertion prévues en 2013 dans les marchés de travaux de voirie par rapport à 2012. Axe3
Consommer responsable
> Réutilisation des matériaux dans certains projets ou
valorisation des déchets techniques municipaux (96%
des déchets valorisés).
> Réduction de 4 tonnes de la quantité de papier utilisée
par les services de la mairie en 2013 grâce au passage
du grammage de 80g à 70Og.
> Recyclage de 4,54 T de verre et de 2,267 d'emballages
9 Mairie d'Orléans
lors du festival de Loire 2013.
Mairie d’Orléans
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Mme ANTON – La deuxième action est de mieux trier les déchets en interne et lors des évènements. On peut citer le Festival de Loire avec un dispositif qui a permis le recyclage de 4,54 tonnes de verre et de 2,26 tonnes d’emballages grâce aux efforts conjoints Ville-AgglO-exposants-festivaliers avec par exemple la mise en place de corbeilles double flux et la présence de 7 coachs déchets qui ont assuré le relais de l’information ainsi que la généralisation de gobelets consignés à 1 €.
Nous réutilisons aussi les matériaux dans certains projets ou valorisons ces déchets techniques municipaux. C’est le cas par exemple lors de la réutilisation des anciennes bordures de trottoirs en granit dans le nouvel aménagement de la rue du Cheval Rouge qui a permis une économie de 13 800 € pour 200 mètres de linéaire.
Enfin, également comme action majeure, nous avons réduit de 4 tonnes la quantité de papier utilisée par les services de la mairie grâce notamment au passage du grammage de 80 g à 70 g, mais pas seulement, grâce aussi à la dématérialisation de la plupart de nos documents et à une meilleure sensibilisation. > Les associations sportives : +13,5% d'actions
Développement Durable en plus en 2013.
Motifs de sortie du dispositif (20)
Poursuivre le programme de réussite éducative
p — Déménagement
> 94% des fins de 80% man
parcours de réussite a Refus de a famile J . de continuer
éducative sont 50% pas d'assiduité ou ë 40% aux rendez-vous + positives : ils ss a
ar rapport à | 20% - par rapp ) u mare
0%
2011 2012 2013
Source : Mairie Orléans - Pôle Prévention Réussite
LYC Mairie d'Orléans Renforcer le partenariat avec les associations sportives et culturelles
Rapport 2014 "Développement Durable à Orléans, où en est-ün?"
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – L’axe n° 4 : l’épanouissement de tous à tout âge . Nous retiendrons comme action majeure le fait que les associations sportives développent de plus en plus d’actions liées au développement durable. Nous les récompensons via des bonus développement durable et nous avons pu noter cette année une progression de 13,5 % de ces actions.
En ce qui concerne le programme de réussite éducative, on peut constater que 94 % des fins de parcours sont positives. On est donc en progression de + 13 points par rapport à 2011 et grâce notamment aussi aux 27 clubs coup de pouce clé qui ont permis l’accompagnement de 135 élèves au niveau de la lecture. Améliorer la qualité de vie de tous les habitants
Axe 4 |
s'épanouir à tout age
Accessibilité :
Plaque instalte F ? ! , - » . Ca! 4
> Réalisation d'aménagements emblématiques "Tan" en concertation avec l'APF et les associations
de mal-voyant.
> Transport : Toutes les stations de tram (ligne A et B), 30%
des quais bus et 74% du parc de bus sont accessibles au
PMR.
9 Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – En termes d’accessibilité, on a réalisé plusieurs aménagements emblématiques en concertation avec l’Association des Paralysés de France (A.P.F.) et les associations de mal-voyant. Il y a par exemple plus de 10 plaques en braille qui ont été installées dont une dans le centre ancien. Et au niveau des transports, toutes les stations de tramway A et B, 30 % des quais bus et 74 % du parc de bus sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Axe 4 |
s'épanouir à tout age
,
/ Favoriser la diversité et la mixité | \
> Le taux de travailleurs handicapés au sein des services
de la ville (7,89% en 2013) est supérieur au taux
national pour la fonction publique : 4.39 % (données au
1er janvier 2011)
> Progression du taux des femmes parmi les postes de
| catégorie À : 62% en 2013 (57,5% en 2011). )
L9/ Mairie d'Orléans
>onforter une nouvelle politique RH en Maire Fr V9
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – Sur la diversité et la mixité, le taux des travailleurs handicapés au sein des services de la Ville est supérieur au taux national pour la fonction publique et on a une progression du taux des femmes parmi les postes de catégorie A. Axe 5 |
Orléans, territoire e)i(e.aire
> Programmation de nombreux
échanges et évènements
intergénérationnels toute l'année.
> 70% des bénéficiaires du dispositif de l'épicerie
sociale ont atteint au moins 75% de leurs objectifs
fixés durant leur admission.
Lutter
contre
l'exclusion
> 35 femmes ont pu bénéficier du « pack première
urgence » en 2013. Pnvilegier la solidarité entre generations
L91 Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – L’axe n° 5 : Orléans, territoire solidaire. Des actions également très importantes avec de nombreux échanges et évènements intergénérationnels qui se déroulent toute l’année essentiellement grâce au C.C.A.S. mais aussi à l’A.S.E.L.Q.O. qui permettent à des personnes âgées de rencontrer des élèves, d’échanger et donc de créer du lien social.
Au niveau de l’épicerie sociale, 70 % des bénéficiaires de ce dispositif ont atteint au moins 75 % de leurs objectifs fixés durant leur admission.
35 femmes en situation précaire et victimes de violences ont pu bénéficier du « pack première urgence » en 2013. Axe 5
Orléans, territolre solidaire
> 250 jeunes « remis sur les rails » grâce à l’école de la
28MmE€ chance soit un taux de réussite de 50%.
Taux de sorties positives par dispositif 2011 2012 2013 eme } 2 re de la 2 Chance d'Orléans Val de 40,80% 40% 50 %
Association Orléans Insertion Emploi (OIE) 57,90% 44% 59 %
Planet ADAM Orléans (ouverture fin 2011) 33,44% 92% 72% Association Tremplin | NC 25% 21,43% NC 63 % 51,7 %
Favoriser l'insertion par l'emploi sur le territoire
LY Mairie d'Orléans
Rapport 2014 "Développement Durable à Odéans, où en est-ün?"
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – Enfin, 250 jeunes ont pu être « remis sur les rails » grâce à l’école de la 2ème chance, soit un taux de réussite de 50 %. Axe 6
Orléans prépare l'avenir
Répartitions des différents dispositifs
de concertation en 2013
Démocratie participative
> 139 réunions publiques
organisées en 2013. [ Réunions publiques
| Er
Réunions sur sites -
rencontre avec les habitants
> 188 projets collaboratifs
réalisés en 2013 liés à
l'expertise des
habitants.
Eee
impliquer systématiquement
les citoyens aux projets de la ville Source Mairie - Direction de la Vie des Quartiers
LY Mairie d'Orléans
Rapport 2014 "Développement Durable à Odéans, où en est-ün?"
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – Je vais maintenant aborder l’axe n° 6, un axe ég alement majeur que l’on a vraiment souhaité mettre en avant cette année : Orléans prépare l’avenir.
On prépare aussi l’avenir en impliquant systématiquement les citoyens aux projets de la Ville via la démocratie participative et les 139 réunions publiques organisées en 2013, soit plus de 188 projets collaboratifs avec l’expertise des habitants. Axe 6 1
Orléans prépare l'avent
5:
€)
ct
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le
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À
è > Partenariat renforcé avec l’enseignement supérieur.
2 > Renouvellement du soutien de la Ville en 2014 au pôle de dd compétitivité DREAM : signature d'un contrat de D 2 performance 2013-2018.
UN > Promotion de la filière végétale sur le territoire, Orléans
À A Val de Loire technopole a été missionné par la Ville en & D 2013.
Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme ANTON – On s’appuie également sur le soutien de l’enseignement supérieur mais aussi de nos pôles de compétitivité dont le DREAM, sans oublier la promotion de la filière végétale sur le territoire.
La suite de cette présentation va être faite par Jean-Michel VINCOT. be]
Axe 6
Orléans prépare l'avenir
10tme édition des JDD en 2014 à
Oréans consscrée ay thème de l'eau
> - 21% de la consommation d'eau
depuis 2002 (- 4,5% depuis 2012).
> 40 ha de terres agricoles acquises
dans le Val autour des périmètres de
captages (900 000€).
“ Poursuite de l'opération « Loire propre », réfection de la chambre
à sable sur le quai Madeleine (en cours).
eau
et
la
rendre
accessible
à
tou
een
Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
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M. VINCOT - La préservation de la ressource en eau, le maintien de sa qualité et la performance dans l’acheminement de cette eau jusqu’aux usagers est une de nos priorités. La sensibilisation des utilisateurs à l’importance de cette ressource et la mise en place de tarifs incitatifs ont permis de diminuer la consommation d’eau depuis 2002 de 21 %.
La qualité de cette eau est excellente puisqu’elle est à 100 % de conformité par rapport aux règles imposées. Elle est obtenue grâce à la protection des forages de prélèvement par l’achat de terres agricoles autour des dits forages. Ainsi aujourd’hui, la Ville possède 40 hectares de terres agricoles à ces endroits sur lesquels sont privilégiées les cultures durables voire biologiques.
Par rapport à l’opération « Loire propre », des investissement dans ce domaine sont effectués dans les stations d’épuration et des travaux sont actuellement en cours sur la chambre à sable située quai Madeleine. Axe 6
Orléans prépare l'avenil
> PPA: 24 actions définies par le Plan
de Protection de l'Atmosphère (arrêté
préfectoral d'août 2014).
> Depuis quelques années la qualité de
l'air est assez stable à Orléans.
devenir
un
territoire
résilient
Développer la culture du risque avec prise en compte
des risques majeurs et émergents dans l'aménagement
duterritoire Agir pour
une meilleure qualité de l'air et
Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
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Mme ANTON – Je termine sur des actions aussi très importantes comme le fait d’agir pour une meilleure qualité de l’air et de devenir un territoire résilient.
Comme vous le savez, la pollution de l’air constitue un réel enjeu de santé publique et nécessite que tous les acteurs du territoire se mobilisent. Le futur Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.) a récemment été approuvé par l’Agglomération et définit 24 actions à mettre en œuvre afin de respecter les valeurs règlementaires des différentes concentrations de polluants. En fait, notre Plan Climat Energie Territorial rentre justement dans ce cadre là puisqu’il est question de développer la mobilité douce, limiter l’usage de la voiture par l’extension de zones piétonnes et d’augmenter les stationnements payants, et de limiter la pollution atmosphérique, ce que nous faisons grâce justement au développement des énergies renouvelables par exemple.
Depuis quelques années, la qualité de l’air est assez stable à Orléans avec des concentrations mensuelles de particules fines qui restent inférieures au seuil limite en PM10 et PM2.5, mais nous devons maintenir nos efforts. C’est pourquoi, en perspective, nous souhaitons développer un Plan Climat Air Energie Territorial qui inclurait cette partie et ce pilier essentiel sur la qualité de l’air.
Le deuxième point très important est la réduction de notre vulnérabilité avec la prise en compte des risques majeurs et des risques émergents dans l’aménagement de notre territoire. Au niveau du risque inondation, les récents évènements du sud de la France montrent l’importance de cette thématique là. Et par rapport au changement climatique, on peut quand même prédire que malheureusement, il y aura de plus en plus de risques inondation et d’autres détériorations au niveau du climat qui auront des conséquences sur notre territoire. C’est la raison pour laquelle nous avons déjà développé un document d’information communal sur les risques majeurs (D.I.C.R.I.M.) à destination de la population où nous mettons tout en place pour gérer de manière durable la gestion de crise avec le développement d’un plan de continuité d’activité (P.C.A.) et d’un plan communal de sauvegarde (P.C.S.). Nous avons également recruter une personne en charge de cette thématique, Robin DURANT, sur les risques majeurs.
Je terminerais en rappelant l’importance de cette démarche engagée et la nécessaire implication de tous au-delà des clivages et souligner que nous restons dans l’amélioration continue. C’est pourquoi, nous allons amorcer une nouvelle étape qui débutera avec le nouveau forum citoyen en janvier Mairie d’Orléans
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2015 avec une révision et une optimisation possible des indicateurs de suivi. Comme autre perspective, nous étudions les possibilités de mettre en place un Agenda 21 intercommunal à l’aube du passage en communauté urbaine en 2017. Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des interventions ? Je note les noms et je donne donc la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je fais vous exposer différentes remarques que notre groupe souhaiterait faire au sujet de ce rapport.
Tout d’abord, concernant la mobilité douce et autrement dit le déplacement en vélo, de nombreux points noirs sont à noter. Vous le savez, la circulation à vélo à Orléans n’est pas qu’une circulation de loisir mais bien un mode de déplacement alternatif qu’utilise un certain nombre de personnes jeunes et moins jeunes pour se rendre au collège, au lycée, à leur travail, pour faire leurs démarches, leurs courses etc. C’est un mode de déplacement qui est appelé à se développer notamment parce que les familles ne veulent plus cumuler les abonnements T.A.O. qu’elles trouvent trop chers et ainsi privilégier l’accès gratuit aux transports publics réduisant l’usage de la voiture dans notre Ville et notre Agglomération avec des pistes en site propre, entretenues et respectées comme telles. L’état de certaines pistes cyclables est déplorable à tel point que les cyclistes sont obligés de rouler à côté pour ne pas tomber tant le sol est défoncé, rempli de nids de poule etc. Un exemple : la rue Emile Zola qui fait l’exploit en plus d’être tracée sur le point d’arrêt des bus T.A.O.
Venons-en au point noir du franchissement de la Loire qui est extrêmement problématique pour ne pas dire extrêmement dangereux avec des cyclistes qui risquent, à tout moment, de se faire renverser. Pourquoi ne pas envisager sur ce pont une circulation alternative des voitures sur l’une des voies qui jouxte celle du tram tandis que l’autre serait avec une voie de circulation réservée exclusivement aux cyclistes ?
Concernant la circulation sur les voies piétonnes, il manque des panneaux d’indication signalant notamment que ce sont des espaces partagés cycliste et piéton. Les voies du tram sont empruntées elles-aussi en leur milieu et doivent l’objet d’une priorité pour les cyclistes qui remontent ou descendent cette voie. Enfin, dans les parcs à vélos, une sécurisation des attaches qui ne sont pas encore assez nombreuses même si leur nombre a progressé. Il en manque par exemple aux abords de la place du Martroi.
Concernant le point 4 : l’égalité femmes-hommes. Nous notons que le nombre de femmes en pourcentage et en catégorie A aurait progressé, ce qui est bien, mais nous aurions aimé avoir ces chiffres et aussi le nombre de femmes et d’hommes en catégorie B et surtout en catégorie C, car nous savons que c’est dans cette catégorie que règnent les plus grandes disparités et aussi qu’il y a le plus de femmes, de femmes à temps partiel contraint et qui aimeraient évoluer vers des temps pleins.
Enfin, si le « pack urgence » destiné aux femmes victimes de violences n’est pas inutile, il est bien loin de suffire pour régler cette problématique. Je vous rappelle que nous sommes à quelques jours de la Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et que la Ville d’Orléans, en plus de régler par le biais d’une subvention des loyers aux lieux d’accueil et d’écoute à Orléans, pourrait être une ville pilote en mettant en place par exemple un service de veille les fins de semaine avec des élus qui pourraient être joints 24 H/24 H en lien avec les centres d’hébergement d’urgence et ainsi s’investir dans la mise à l’abri des femmes et des enfants victimes de ces violences. Cette lutte est de tous les instants et surtout de toutes et tous. Nous devons continuer à prendre notre part et à imaginer ensemble une autre société où les hommes et les femmes seraient enfin égaux. En aparté, je vous invite toutes et tous à la marche de nuit qui aura lieu ce vendredi soir pour l’égalité entre femmes et hommes et combattre tous les harcèlements de rue, à la maison et au travail.
Enfin sur le point 6, notamment la lutte pour une meilleure qualité de l’air, notre groupe avait fait la proposition lors de la dernière mandature que tous les bandeaux lumineux d’information de la Ville émettent des messages d’alerte lors des pics de pollution à destination des plus fragiles. Et pour être en cohérence totale avec cette lutte que les transports en commun soient gratuits ces jours là. Merci. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, nous ne partirons pas dans des grandes phrases pour commenter ce rapport sur les actions entreprises par notre Ville en matière de développement durable et les résultats qu’elle déclare avoir obtenu d’ailleurs avec un ton d’autosatisfaction si peu caché.
Nous remarquons simplement que ce rapport fait l’impasse sur la qualité de l’air et nous le déplorons car c’est un indice primordial pour une évolution écologique complète, mais existerait-il une raison ? On peut se poser légitimement la question à la simple vue du tableau présentant l’évolution des indices ATMO pour Orléans entre 1998 et 2013 publiée par l’agence Lig’Air. En effet, la lecture de ce tableau, M. le Maire, fait apparaître une hausse du nombre de jours classés médiocres, mauvais et très mauvais depuis 2008. Cela nous laisse donc penser que la situation s’aggrave et que l’air que nous respirons est de plus en plus souvent malsain pour la santé des Orléanais. En 2008, il y avait 16 jours classés médiocres à très mauvais, en 2013, ce sont 63 jours, soit une augmentation de 390 %. Alors, cette aggravation de la qualité de l’air serait-elle due aux travaux de la deuxième ligne de tram ? Des difficultés de circulation qu’elle engendre encore aujourd’hui ? La question reste ouverte et des spécialistes peut-être nous apporteront les réponses un jour.
Enfin, nous regrettons également que la Ville et l’AgglO aient écarté la méthanisation comme solution énergétique d’avenir qui aurait pourtant permis en plus des économies notamment sur le budget du transport public T.A.O. d’améliorer la qualité de l’air tant sur le plan sanitaire que sur le plan olfactif certains jours. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme ET TOUMI.
Mme ET TOUMI – Merci M. le Maire mais finalement, je n’interviendrais pas.
M. le Maire – Comme vous le souhaitez, alors la parole est à M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, nous avons en commission développement durable passé un peu plus de 2 heures à éplucher ce rapport. Je vais donc me concentrer sur quelques points qui me paraissent mériter toute votre attention. Au-delà du fait qu’évidemment on a chaque année avec ce rapport et bien malheureusement ce que je considère comme un copier-coller de ce que l’on a pu voir l’année précédente, on voit aujourd’hui qu’on n’est pas vraiment dans l’esprit de la loi puisque l’idée – et M. le Maire, vous le savez bien, puisque vous avez fait partie de la commission au moment du Grenelle 2 – l’esprit des rapports développement durable était de pouvoir influer sur le débat d’orientations budgétaires. Et vous comprenez bien qu’en le présentant juste avant, c’est un petit peu compliqué de pouvoir avoir une véritable influence sur ce débat. Donc, je souhaiterais pour les années à venir qu’il soit présenté au moins un mois avant, ce qui permettrait sans doute de nous permettre d’intégrer ces paramètres.
Pour ce qui est du rapport cette année, on comprend bien que les deux chaufferies « biomasse » représentent les deux gros investissements qui pour vous doivent permettre d’obtenir le résultat que vous vous êtes fixé c’est-à-dire cette réduction de 20 % d’ici 2020.
Pour ma part, je regrette que pour le reste on soit sur ce que je pourrais considérer plutôt comme du saupoudrage, c’est-à-dire l’idée qu’on ferait un certain nombre d’actions, le plus grand nombre possible, et puis que tout cela mis bout à bout ferait une politique. Je pense sincèrement qu’il faut un mouvement réel d’ampleur. Il faut des objectifs bien différents que ceux que vous pouvez fixer pour pouvoir atteindre ces objectifs. Pour une fois, je vais reprendre les propos de M. LECOQ. On voit bien pour la qualité de l’air, on a un véritable souci. On ne peut pas se satisfaire d’une stabilité qui en plus est toute relative de la qualité de l’air pour pouvoir nous expliquer qu’en définitive, nous serions de bons élèves à Orléans. On ne peut pas rester à 5 % de bio dans les écoles alors même que vous vous êtes fixés un objectif à 20 % pour 2012 et considérer que l’on fait du bon travail dans ce domaine. On ne peut pas aujourd’hui avoir en 13 ans monté 400 projets conjointement avec les écoles pour 35 000 élèves et considérer qu’on a fait le travail. Mairie d’Orléans
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Comme cela a été évoqué en commission, on nous a expliqué que certaines écoles n’étaient pas forcément moteurs dans le domaine. Aussi j’ai proposé à la commission – je le fais de nouveau ce soir – qu’il y ait des rencontres entre ces différents porteurs de projets pour que cela donne des idées aux autres, qu’il y ait des sortes de bonnes pratiques pouvant se répandre au sein de nos écoles pour arriver à ce qu’il y ait beaucoup plus d’actions menées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Pour ce qui est de la collecte des déchets, certes un travail est fait pour cette collecte durant le Festival de Loire mais il n’y a pas que cette manifestation à Orléans. De nombreux autres évènements ont lieu et on s’aperçoit bien souvent que rien n’est fait dans ce domaine.
L’accès aux handicapés est un point très important et une concertation a eu lieu avec l’Association des Paralysés de France en particulier pour la place du Martroi. Cependant, une fois qu’on arrive à la fin des travaux, on s’aperçoit qu’il y a une marche rendant du coup inaccessible une partie de cette place et c’est bien dommage parce que écouter les associations, c’est bien mais pouvoir les écouter jusqu’au bout serait beaucoup mieux pour notre Ville.
Et puis, il y a de gros soucis d’accessibilité aux commerces et aux lieux médicaux dans notre Ville. Je trouve aussi dommage qu’il n’y ait pas au moins en termes d’ingénierie une aide de la Ville pour essayer d’améliorer ce point. On en a pratiquement plaisanté en préparation et en commission quand on lit que « la Ville fait des efforts pour l’accès aux handicapés mais qu’elle régresse dans le classement. » Pour le coup, on ne peut pas se satisfaire de cela en considérant que ce sont les autres communes qui ont fait mieux et plus vite. Il faut au moins qu’on aille aussi vite que les autres, c’est un minimum. On me dit toujours que j’en demande plus et trop sans doute, mais là aller au moins aussi vite que les autres et du coup ne pas régresser dans les classements, je pense que c’est un minimum d’objectif à se donner pour cette Ville.
Pour me résumer, je pense évidemment qu’on est sur des mesures qui ne sont jamais terminées, jamais finies. Il y a beaucoup de choses à faire. Il y a quelques exemples et quelques villes qui ont fait de très gros progrès et très rapidement par une véritable volonté politique et une volonté financière. On est dans un domaine qui nécessite des investissements financiers importants. Pour moi aujourd’hui, on est clairement dans des notions et dans des mesures de développement durable qui sont à l’arrêt pour Orléans et je souhaite sincèrement que cela redémarre rapidement. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est à votre tour Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Juste une petite intervention pour souligner le rôle de ces chaufferies « biomasse ». En effet, en quelques années, le territoire d’Orléans va être couvert par deux chaufferies « biomasse », celle de La Source qui est déjà en activité et puis celle du nord qui le sera avant la fin de l’année.
C’est quand même un effort important mené par la Ville puisque je rappelle que les deux sociétés investissent 100 millions d’euros et ce sont 100 emplois créés dans la filière bois, qui est une filière locale, durable, pérenne. De plus, cet effort s’est accompagné d’une réduction de tarifs pour les Orléanais. C’est vraiment un effet total sur la lutte contre le dérèglement climatique et sans cela, ce n’est pas forcément la peine de faire d’autres actions, parce qu’il faut qu’on commence par cela, et puis l’effet pour les Orléanais notamment en matière de tarifs.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Concernant ce rapport, je voulais essayer de le reprendre axe par axe.
Sur les chaufferies « biomasse », je partage votre point de vue Mme SAUVEGRAIN. Les charges locatives, qui nous tiennent à cœur pour certains d’entre nous, ont diminué chez certains bailleurs, c’est évident. Mais je suis toujours surpris – et c’est dommage qu’Olivier CARRE ne soit pas là ce soir – par le fait que ces baisses de charge …
M. le Maire – Il va arriver. Il vous entend, M. RICOUD, il est en route. Mairie d’Orléans
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M. RICOUD – Chez certains bailleurs, on n’a pas du tout les mêmes résultats notamment au niveau des Résidences de l’Orléanais, d’où la demande que j’ai formulée sous une autre casquette pour qu’on ait un point et donc regarder le pourquoi de ces écarts très importants.
Concernant l’axe 2, vous voyez j’ai de bonnes lectures, M. le Maire, j’ai votre programme. C’est mon livre de chevet.
M. le Maire – Je suis dans l’émotion la plus totale, M. RICOUD. J’espère que vous arrivez à dormir quand même !
M. RICOUD – Oui. En ce qui concerne la nature, les jardins, c’est vrai qu’on est au début de la mandature mais j’espère que le jardin remarquable de la Motte Sanguin ne tardera pas à voir le jour.
Concernant la problématique des circuits courts, on est déjà intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil pour que la SOGERES notamment s’approvisionne chez les producteurs locaux. Au dernier Conseil d’AgglO, on a même eu en prime une pomme, une poire à déguster. Tout le monde se mobilise pour dire qu’il faut des circuits courts et s’approvisionner au niveau des producteurs de notre agglomération. Je crois que c’est vraiment un point important sur lequel il ne faut pas que l’on transige. J’ai encore en tête, et vous l’avez aussi, les fraises espagnoles, les bigarreaux du Lot-et-Garonne, les pommes de Cavaillon, j’en passe et des meilleurs. Donc, privilégions ces circuits courts et faisons vivre nos producteurs locaux !
Concernant le sujet de la précarité énergétique, il faut s’y atteler et se battre sur cette question là, sauf qu’elle est souvent mise à mal par des augmentations de tarifs du gaz et de l’électricité encore récemment au 1er novembre. C’est un point qui doit quand même nous préoccuper.
Concernant la solidarité entre générations, la mixité sociale, des choses sont faites, c’est évident. Mais, je voudrais mettre l’accent sur ces clauses d’insertion qui sont nécessaires dans les marchés publics pour que justement on tire vers le haut pour l’emploi de cette population de jeunes et moins jeunes en situation difficile. Je pense d’ailleurs que l’on reviendra dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires sur la question des excédents du C.C.A.S. - je vois Mme LECLERC qui me regarde - et donc on y reviendra.
Je voudrais terminer avec le point suivant : la réussite éducative. Et là, je me retourne vers M. MONTILLOT car je pense que la réussite éducative a quelque peu été malmenée dans une école d’Orléans récemment. Souvenez-vous M. MONTILLOT, je sortais de cette réunion, vous étiez dehors et nous avons échangé un peu fortement mais ça, c’est le débat. Ce qui s’est passé dans cette école, c’est un acte de solidarité fort qui ne mérite pas ces sanctions vis-à-vis de cette école. Que des enseignants, que des familles, que des parents d’élèves se mobilisent pour empêcher que des familles couchent dehors, quel bel exemple de solidarité ! Et que là, on veuille sanctionner cette école, je trouve que c’est quelque peu malvenu et je souhaite que l’on trouve de l’apaisement et des solutions.
Par rapport également aux problèmes sociaux, on avait évoqué lors de notre dernière séance du Conseil Municipal le Relais Orléanais et je pense qu’il faut continuer le débat pour trouver des solutions au niveau de l’agrandissement du Relais.
Pour résumer et en complément à ce qu’a dit Dominique TRIPET, il y a des choses qui se font et dire le contraire serait mentir. Mais sur l’aspect humain et l’aspect social, je souhaite malgré tout que l’on prenne bien en compte toutes ces problématiques que j’ai évoquées rapidement afin que le développement durable soit au niveau du climat mais aussi au niveau de l’humain. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Je voulais reprendre les éléments évoqués par Muriel SAUVEGRAIN notamment sur la priorité qui avait été donnée à la lutte contre le dérèglement climatique parce que la mise en place des chaufferies « biomasse » et la façon dont cela fonctionne aujourd’hui sont des éléments qui sont non seulement visibles mais aussi chiffrables. Aller à – 20 % d’émission de gaz à effet de serre, je ne sais pas s’il y a beaucoup de collectivités qui aujourd’hui Mairie d’Orléans
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pourront faire un bilan réel de leur politique de développement durable. En effet, on peut soit s’attaquer à de petits bouts du problème, soit faire en sorte de travailler sur les grandes masses comme cette problématique du chauffage et ce qui a été fait sur la Ville d’Orléans.
L’autre point concerne les transports. La mise en œuvre de la deuxième ligne de tramway a été un véritable succès et pas uniquement sur cette ligne de tramway, mais assurément l’ensemble du réseau de transports en commun. Cela montre bien que les politiques mises bout à bout à la fois sur le chauffage et sur les transports, qui sont les deux grandes masses en matière de dérèglement climatique, sont des politiques bénéfiques pour la Ville et l’Agglomération. Je voulais le souligner.
M. le Maire – M. POISSON, vous avez la parole.
M. POISSON – Une partie des points que je voulais évoquer vient d’être dite, mais ce n’est pas grave. A propos du trafic automobile et les transports urbains, on voit bien que l’offre de transports en commun sur la Ville d’Orléans, qui est relativement abondante, permet de stabiliser voire de diminuer le nombre de véhicules circulant en ville et donc de diminuer la pollution. Je crois qu’avec une offre cohérente au niveau des transports, cela permet à la fois de satisfaire les besoins de tout à chacun, mais aussi cette diminution de la pollution en ville. Je pense que l’effort est à poursuivre et l’amélioration de tout ce qui est relatif à la circulation automobile le permettra encore. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je voulais revenir sur les pistes cyclables avec la remarque intéressante sur la rue Emile Zola. Pour l’instant, la piste cyclable est le long des quais, mais il faut bien savoir que la rue Emile Zola n’a pas encore été reprise. Elle va l’être et donc là, on va pouvoir y intégrer une piste cyclable.
Quant aux « nids de poule » sur les pistes cyclables, s’il y en a vraiment un, je souhaiterais qu’on me le signale car c’est effectivement dangereux. Mais je crois que tout est critiquable et on peut tout dire d’une façon négative. Cependant, il faut revenir en arrière et se souvenir de la situation dont on est parti : il n’y avait pas de pistes cyclables. Rue de la République, on avait le tram et on y faisait du vélo. Depuis plus de 10 ans, on fait des pistes cyclables dans cette ville. C’est difficile car on est contraint par la largeur des rues, la ville est ainsi faite. C’est plus simple lorsqu’on construit une ville nouvelle bien évidemment car là, la piste cyclable est pensée à l’avance. Aussi, je crois qu’avant de critiquer, il faut voir tout le travail qui est réalisé et qui n’est pas fini c’est vrai, mais le maillage des pistes cyclables et les pistes cyclables elles-mêmes représentent un travail énorme entrepris depuis plus de 10 ans maintenant.
M. le Maire – M. MONTILLOT et puis Mme ANTON et M. VINCOT, si vous souhaitez apporter des éléments.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, deux ou trois points car effectivement, au travers des différentes interventions, on n’a peu parlé de l’humain, un peu plus peut-être de voirie ou autres. J’ai d’ailleurs constaté que Mme TRIPET a beaucoup parlé des « nids de poule » en considérant que c’était assez dangereux pour les cyclistes. Je partage d’ailleurs assez bien son point de vue et c’est sans doute la raison pour laquelle nous avons un vaste programme d’investissement dans le domaine de la voirie que certains contestent ici même au Conseil Municipal.
Un deuxième point qui me paraît très important. Toujours pour revenir sur l’humain, c’est le fait que Mme TRIPET évoquait tout à l’heure la situation de femmes se trouvant en situation soit de maltraitance, soit abandonnées et en demandant à ce qu’il y ait un travail au niveau des élus. Je voudrais simplement vous rassurer sur le fait que tout cela existe depuis maintenant au moins 13 ans. En tout cas, pour ma part, pour avoir vécu cela pendant au moins 13 années, je peux vous dire qu’à chaque fois qu’il y avait ce genre de situation, nous intervenions en pleine nuit, y compris avec le service de la Police Municipale, pour pouvoir trouver effectivement des solutions. Je rappelle également que la Ville d’Orléans est intervenue notamment sur le faubourg Saint-Vincent pour mettre en place des places de logements supplémentaires pour les femmes qui se trouvaient dans de telles situations. Pour rappel, il y a théoriquement une loi qui prévoit que lorsque les femmes sont battues ou qu’elles se trouvent dans une situation de maltraitance, c’est le conjoint qui doit effectivement libérer le logement. Je rappelle juste que Mairie d’Orléans
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c’est une très bonne loi mais qu’elle est très peu appliquée et je trouve cela scandaleux.
Autre point : la réussite éducative et je crois que c’est Mme ANTON qui évoquait cela il y a un instant. En effet, nous avons chaque année, depuis maintenant une dizaine d’années, des centaines de jeunes enfants en élémentaire, de jeunes collégiens qui sont suivis par la réussite éducative. J’entends par là ceux qui sont suivis de façon individuelle, sur mesure, accompagnés, avec leur famille, avec la fratrie. Sur ces 600 enfants, vous avez noté l’évolution depuis les 2 ou 3 dernières années du taux de réussite augmentant ainsi de 11 % et passant donc de 83 % à 94 %. Avec le service de réussite éducative, le service éducatif de prévention et les différents dispositifs d’accompagnement de la Ville d’Orléans, ce sont 550 à 560 jeunes sur ces 600 qui sortent de façon positive en moins d’un an du dispositif d’accompagnement, que ce soit sur du décrochage scolaire, des problèmes de comportement, des problèmes socio-éducatifs, socio-culturels, socio-familiaux, sanitaires etc. C’est vraiment extrêmement important. J’étais encore à l’Argonne cet après-midi pour le pilotage du service de veille éducative (S.E.V.) où on avait à traiter un certain nombre de problèmes de jeunes, d’enfants, d’adolescents en difficultés. Je note d’ailleurs avec satisfaction, moins qu’à une époque, mais cela grâce justement aux dispositifs que nous mettons en place.
J’ai noté également les 250 jeunes qui sont passés depuis maintenant 2 ans à l’école de la deuxième chance. Je rappelle tout de même que c’est quelque chose d’extrêmement important. Cela faisait partie de nos engagements lors de la précédente mandature et on en voit aujourd’hui le résultat. On est en moyenne à 120, 130 jeunes qui bénéficient de ce dispositif de l’école de la deuxième chance et avec un succès réel. Ce sont des jeunes qui étaient vraiment livrés à eux-mêmes et qui font partie de ces 140 000 jeunes sortant chaque année du système éducatif sans la moindre qualification, le moindre diplôme, la moindre formation et je dirais même avec un retard tout à fait scandaleux.
Vous avez évoqué ensuite - je crois que c’était M. RICOUD - la question de l’agriculture responsable et surtout de proximité. Cela tombe très bien car nous avons ce soir – c’est M. GABELLE qui rapporte cette délibération – un certain nombre de subventions à des associations. Il ne vous a pas échappé que je soutiens et que je défends, depuis maintenant 6 mois, cette agriculture responsable et locale. Tout d’abord, le fait que les enfants mangent des fruits et des légumes de saison et non des fraises en hiver et des oranges en été. Cela paraît en effet totalement anormal et aberrant. Nous allons donc voter une subvention de 2 000 € relative à l’opération qui concerne pour l’instant que le seul quart nord-est d’Orléans, c’est-à-dire Argonne - Barrière Saint-Marc, avec la distribution de pommes pour les enfants de maternelle, dispositif que je souhaite étendre et pour lequel j’ai rencontré un de vos amis, pour ne pas dire camarade, M. RABIER, il y a encore quelques jours …
(réaction hors micro de M. RICOUD).
M. MONTILLOT – L’ancien directeur de Gutenberg, vous le savez M. RICOUD, Laurent RABIER. On travaille donc sur ce projet qui pourrait être étendu et ce grâce à la fois à la subvention de la Ville d’Orléans, mais je dois le dire également à des subventions de fonds européens pour une très belle opération gagnant-gagnant, y compris en termes de santé pour nos enfants. Je voudrais juste rappeler le dicton anglais : « An apple a day, a doctor away » et le fait que de manger des pommes, c’est quelque chose de très positif pour les enfants et pour leur avenir.
Je voudrais terminer en disant que vous avez eu raison, M. RICOUD, de dire que nous avons eu une discussion, on va dire franche et d’homme à homme, lorsqu’on s’est rencontré à Mermoz il y a de cela très précisément le 16 octobre. Vous avez évoqué l’humain en disant : « M. MONTILLOT, est- ce qu’on peut laisser des enfants dans la rue ? Est-ce que finalement l’occupation de l’école justifie-t-elle des sanctions ? ». Je voudrais d’abord dire une chose : l’humain, on ne peut pas le galvauder et l’humain, on n’a pas le droit de l’utiliser de n’importe quelle façon. Lorsque j’ai eu, avec Laurent BLANLUET et M. PICHARD, l’Inspecteur de l’Education Nationale, à participer au conseil d’école de Mermoz vendredi dernier, on a essayé de me justifier le fait que finalement, s’il y avait une occupation, c’était parce qu’il y avait un lien avec l’école puisque les enfants en question étaient scolarisés. Je me suis étonné de cette remarque en posant la question suivante : Est-ce à dire que lorsqu’une femme battue ou une femme non battue mais qui se retrouverait sans avoir de logement avec un enfant d’un an non scolarisé n’aurait pas les droits, sur le plan humain, à être défendue de la même façon qu’une mère de famille avec un enfant de 4, 5, 8 ou 15 ans qui serait lui scolarisé ? Donc, pour moi, on ne doit pas faire de distinguo entre un Mairie d’Orléans
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enfant scolarisé et un enfant non scolarisé. Pour moi, tous les enfants doivent être défendus, mais la question est de savoir comment on le fait.
Alors, j’ai posé quand même les quelques questions suivantes tout d’abord au directeur de l’école que je connais très bien car on travaille depuis maintenant une bonne douzaine d’années ensemble dans le domaine de la veille éducative (les signalements, la défense d’enfants en difficultés). Je pense d’ailleurs que sur les 67 écoles, c’est probablement le directeur d’école avec lequel je travaille le plus souvent. Je lui ai demandé s’il avait fait un signalement auprès du D.A.S.E.N., c’est-à-dire le directeur académique, qui est son supérieur hiérarchique concernant cette situation. Réponse : non.
Deuxièmement, avez-vous fait un signalement auprès du Président du Conseil Général, puisque vous le savez, la loi Philippe BAS du 5 mars 2007 a créé les cellules départementales de signalement permettant effectivement de traiter ce genre de situation ? Réponse : non. L’un des parents d’élèves co-signataire d’une lettre ouverte à la presse et adressée au Maire d’Orléans a souligné le fait qu’il eût été opportun que le Maire d’Orléans puisse répondre et que finalement l’occupation répondait à une nécessité d’information à la population car aucune réponse, notamment du Maire d’Orléans, n’avait été apportée. Dans le même temps, il m’explique d’ailleurs que la responsabilité du relogement dépendait non pas du Maire d’Orléans mais du Préfet. A cela, je lui ai répondu : Vous n’avez pas eu de réponse du Maire d’Orléans à une lettre que vous avez envoyée quand ? Réponse : Nous n’avons pas envoyé de lettre. Je connaissais la réponse car en général, sur les problèmes d’éducation, s’il y avait eu une lettre au Maire d’Orléans, il y a 99 % de chance que j’en aurais été destinataire au moins en copie et je savais que je n’en avais pas été destinataire.
Donc, pas de signalement par le directeur de l’école auprès du Président du Conseil Général, pas de signalement par le directeur de l’école auprès du D.A.S.E.N., pas de lettre auprès du Maire, on confirme qu’il s’agit d’une responsabilité du Préfet mais on occupe une école de la République dont les locaux appartiennent à la Mairie, alors cherchez l’erreur !
Par rapport à cela, on m’explique : vous voyez, M. MONTILLOT, finalement on a obtenu gain de cause puisqu’il y a eu un relogement pour cette famille. C’est assez curieux et extravagant car au même moment, dans une autre école à savoir Jean Piaget – vous trouverez tout cela dans un grand quotidien régional – il se trouve qu’il y a une mère de famille avec 5 enfants, une femme battue, venant de Bourgogne et arrivant sur Orléans – je ne sais pas pour quelle raison mais peu importe – dont les enfants sont scolarisés à Jean Piaget et pour laquelle, avec le double accompagnement de l’A.H.U. et l’O.P.H. d’Orléans, on a obtenu un logement. Il n’y a pas eu, que je sache, d’occupation de l’école Jean Piaget. La différence d’ailleurs, elle est notable, c’est qu’entre l’A.H.U. et l’O.P.H. qui ont travaillé sur le logement de Jean Piaget, il s’agit d’un relogement. Ils ont reconnu eux-mêmes qu’en ce qui concernait l’opération de l’occupation, c’est une opération très ponctuelle sur laquelle il n’y a pas pour l’instant de relogement. Je note juste qu’entre le travail de Réseau Education Sans Frontières (R.E.S.F.), qui pour moi est une association que je qualifierais dans un instant, et l’A.H.U., on voit finalement la différence de finalité, la différence de méthode. D’un côté, on travaille dans le fond, pas dans l’agitation et on obtient des résultats. Cela s’appelle une association humanitaire. De l’autre côté, on a R.E.S.F. qui effectivement manipule l’opinion public et cela s’appelle une association protestataire. J’en veux d’ailleurs pour preuve que le collectif qui a été créé, vous le trouverez sans aucune difficulté sur Internet et relayé par le N.P.A. Que je sache, le N.P.A. n’est pas vraiment une association humanitaire, mais je vous laisse seul juge sur le sujet !
Je voudrais également rappeler ici très fermement que l’occupation d’une école est un acte illégal et une infraction pénale. J’ai eu l’occasion de m’en expliquer avec les responsables de cette opération en leur indiquant – et j’ai donc ici les différents articles à la fois du Code Pénal et du Code de l’Education qui sont très clairs sur ce sujet – que s’il s’agit d’une occupation avec dégradation, c’est un délit. S’il s’agit d’une occupation sans dégradation, c’est une contravention de 5ème classe. Dans les deux cas de figure, cela relève du parquet, c’est-à-dire du Procureur de la République. J’ai indiqué que bien naturellement j’entendais bien, car je peux vous dire – et Laurent BLANLUET peut en attester – que les parents d’élèves dans leur immense majorité étaient très surpris de ce qu’ils entendaient dans les différentes discussions que nous avons eues, y compris avec l’Inspecteur de l’Education Nationale qui était plus dur que moi, je dois le dire, parce que moi j’ai accepté un certain nombre de choses que l’Inspecteur lui n’acceptait pas. Dans cette affaire là, ils ont été très surpris de ce qu’ils ont entendu, y Mairie d’Orléans
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compris on va y venir sur la notion de sanction. Ils m’ont dit : M. MONTILLOT, on n’était absolument pas au courant. Et je leur ai dit que c’est justement parce que, pour la plupart d’entre eux et je dirais même la quasi-totalité d’entre eux, vous êtes de parfaite bonne foi, dans la discussion que nous avons eue avec Serge GROUARD, Maire d’Orléans, on a décidé effectivement de ne pas déposer plainte. Mais je dis : soyons très clairs, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, si cela devait se reproduire, là il n’y aura pas effectivement de capacité à pouvoir parler de bonne foi. On sera évidemment dans un cas de figure de mauvaise foi.
On ne peut pas, comme cela a été dit par l’un d’entre eux à la presse – se référer à la République du Centre du 17 octobre dernier -, que si les choses ne sont pas réglées dans cette école et dans 7 ou 8 autres écoles, on va réquisitionner l’école. On ne réquisitionne pas l’école de la République. L’école de la République, vous savez, c’est quelque chose d’important : c’est la transition entre l’Ancien Régime et la République. L’Ancien Régime, il n’y avait pas d’école de la République. L’Ancien Régime, c’était effectivement une école élitiste qui était réservée simplement à une caste privilégiée. Jules FERRY, la 3ème République, c’est l’école de la République. C’est le lancement de l’égalité entre les enfants, c’est la capacité pour tous d’accéder au savoir et à la connaissance. On ne peut pas dévoyer l’école. Comme je l’ai expliqué à ces parents, qu’auraient-ils dit eux-mêmes R.E.S.F., F.C.P.E. et d’autres associations, si au moment de l’affaire de l’A.B.C. de l’égalité et de la théorie du genre, des parents d’élèves au lieu de sortir leurs enfants de l’école comme ça s’est passé - vous vous en souvenez, c’était il y a très peu de temps - avaient décidé d’occuper les écoles dans lesquelles se trouvaient leurs mêmes enfants ? Je suis totalement convaincu ici que les mêmes associations auraient poussé des cris en disant : on n’occupe pas l’école de la République ! Il n’y a aucune justification à occuper l’école de la République.
Je précise que dire « on va réquisitionner des écoles », c’est une menace qui pèse sur les élèves et la communauté éducative. Imaginez qu’à 22 h 30-23 h, nous ne savions pas encore si nous pourrions faire rentrer les élèves à 7 h du matin, pour les premiers, et à 6 h du matin les agents d’entretien. Nous ne savions pas encore ce que dans la nuit, nous allions prendre comme position. Je vous laisse juste imaginer tout cela. Voilà ce que je tenais à dire sur les différents points concernant cette affaire.
Alors maintenant, pour terminer sur la notion d’école numérique, cela aura au moins permis, alors que personne ne s’y intéressait, de dire qu’aujourd’hui nous avons un plan ambitieux d’école numérique et ce d’ailleurs pas pour les élèves en difficultés comme certains parents ont voulu nous l’expliquer ce soir là, mais pour tous les élèves car justement nous ne faisons pas de distinguo. La seule chose est que ce plan numérique ne commencera qu’en 2015 lorsque nous aurons, M. le Maire, voter avec peut-être un large soutien, le budget de la Ville d’Orléans pour 2015, notamment celui de l’éducation et donc le plan numérique. Et ce soir, je vous le dis solennellement, l’école Mermoz comme d’autres écoles, mais pas toutes les écoles car on ne peut évidemment pas programmer dès 2015 toutes les classes des écoles d’Orléans, pourront bénéficier de ce plan ambitieux. C’est un plan que nous avons étalé sur la mandature. Mais dès 2015, les élèves de l’école Jean Mermoz – et je vous dirais pourquoi cette école – seront effectivement bénéficiaires des premières actions en matière de plan numérique comme un certain nombre d’autres écoles actuellement en cours de sélection à la fois pour des raisons liées à la capacité d’avoir un réseau numérique, mais également parce qu’on considère qu’elles sont prioritaires dans le cadre de la réussite éducative. En effet, il ne suffit pas de choisir les équipements, encore faut-il que le câblage et les réseaux informatiques tiennent le coup sur ces écoles, J’ai lu en revanche un certain nombre de tartufferies dont je vous livre juste un exemple : nous étions en train de supprimer les tablettes des élèves. Je vous signale simplement que dans le plan numérique, il n’y a pas pour l’instant la moindre tablette prévue jusqu’à la fin de cette mandature. C’est pour vous dire que les rumeurs, on y est habitué sur Orléans. Il s’agit juste de dire la chose suivante : nous avons décidé de créer un groupe de pilotage avec l’Education Nationale et la Ville d’Orléans. Deux écoles situées dans le nord, deux écoles situées dans le sud ont été présélectionnées : Mermoz et Charles Péguy ; Kergomard et Lavoisier et Nathalie KERRIEN en sait quelque chose. Nous avons donc décidé qu’une école du nord et une école du sud bénéficieraient d’un test pour seulement, je le précise, le directeur et deux enseignants afin de pouvoir tester la capacité ergonomique, intuitive, évolutive de plusieurs équipements que nous avons : TBI, VNI, méga tablettes etc. Cela ne concerne absolument pas les élèves. Il se trouve que j’ai eu l’occasion de le dire avec M. PICHARD qui non seulement est l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription nord, mais aussi l’Inspecteur d’Education Nationale du Loiret en charge - Mairie d’Orléans
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ça tombait bien - des technologies de l’information et de la communication réservées à l’enseignement que l’on appelle T.I.C. Il a effectivement rappelé que ce n’était pas pour les élèves, mais bien un test pour le directeur et les enseignants. Et bien simplement, compte tenu de ce qui s’est passé dans le choix entre Charles Péguy et Jean Mermoz, j’ai pris la responsabilité de dire que je ne voulais pas dans la précipitation mettre cela pour le directeur de l’école Jean Mermoz. Il n’est pas pour l’instant dans le groupe de pilotage et c’est donc Charles Péguy qui a cette opération. De la même façon, ce n’est pas Lavoisier mais Kergomard sans qu’il n’y ait de sanction - je vous rassure Mmes et MM. et Chers Collègues - pour les élèves de Lavoisier, pas plus d’ailleurs pour les 30 autres écoles d’Orléans et donc pour les 9 200 autres élèves des écoles d’Orléans.
Voilà ce que je voulais dire par rapport à cela. Je voudrais terminer en disant que toute cette affaire là et la façon dont elle a été détournée, pour certains avec peut-être un petit peu de bonne foi mais pour d’autres beaucoup de malveillance, cela me fait penser à ce proverbe chinois suivant : « Lorsque le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt. »
(réactions hors micro des bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Non, ce n’est pas le sujet. On est sur le rapport du développement durable. M. RICOUD a interpellé M. MONTILLOT qui lui a répondu et on ne va pas occulter le rapport …
M. RICOUD – J’ai du mal à admettre que M. MONTILLOT attaque R.E.S.F. comme il l’a fait. Quand on sait le travail réalisé par R.E.S.F. pour les enfants de familles sans papier, ce travail militant mérite certainement le respect. De plus, comparer R.E.S.F. à l’A.H.U., ce sont deux choses complètement différentes. Je connais la famille venant de Bourgogne, je l’ai rencontrée et je suis intervenu – je ne suis pas le seul, je sais qu’Olivier CARRE est intervenu lui aussi – pour qu’elle soit relogée, Et comparer les deux familles, c’est complètement différent par rapport aux familles de Mermoz. C’est ce que je voulais dire.
M. le Maire – Donc, vous l’avez dit.
M. GRAND – On est en effet sur le rapport du développement durable. A partir du moment où l’on aborde le sujet de Mermoz – pourquoi pas et vous pouvez tous vous étonner qu’on ait abordé le sujet à partir du rapport du développement durable – je considère qu’on peut rentrer dans ce débat. Cela ne va pas forcément être très long.
M. le Maire – Alors M. GRAND, vous avez la parole.
(D’autres élus de l’opposition souhaitent intervenir sur le sujet).
M. le Maire – Vous n’allez pas tous prendre la parole sur le sujet. Aussi, je donne la parole pour l’opposition à M. GRAND …
Mme ET TOUMI – Je voudrais également intervenir sur l’intervention de M. MONTILLOT.
M. le Maire – Je donnerais ensuite la parole à Mme ANTON pour répondre sur l’ensemble du rapport du développement durable.
M. GRAND – M. le Maire, on peut prendre une minute chacun pour exprimer ce que l’on souhaite dire sur ce dossier là. Je ne pense pas que cela soit scandaleux que l’on puisse s’exprimer là- dessus.
Ce soir là, il y avait 70, 80 personnes dans cette école. On a des gens qui ont eu une réaction car cela faisait un mois qu’ils se préoccupaient de ces familles, qui leur trouvaient à manger, des lieux, des vêtements. Leur reprocher aujourd’hui de ne pas avoir respecté les règles et justifier tous ces débats, tout ce qui s’est passé à la manière d’un Adjoint à la Sécurité, pas d’un Adjoint à l’Education. C’est ce que je reprocherais le plus à M. MONTILLOT dans cette affaire. De plus, vous êtes venu devant cette école et votre rôle d’Adjoint à l’Education, c’est de rentrer dans l’école et de venir discuter avec ces parents, essayer de comprendre pourquoi ils se mobilisent de la sorte et pourquoi ils l’ont fait à ce Mairie d’Orléans
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moment là. Ils ont eu une réaction humaniste. Vous savez, il y a eu 250 morts en France en 2013 dans la rue dont 15 enfants. Ce sont des choses qui nous interpellent nous humainement. Donc, comprenez que ces personnes n’ont peut-être pas respecté la règle mais reconnaissez-leur la possibilité, sans forcément ensuite accuser de manipulation, comme vous le faites évidemment systématiquement, simplement vous avez des personnes qui sont intervenues simplement préoccupées de ces enfants et de leurs familles. Après la méthode, pour moi, peu importe. Ce qui est important, ils ont voulu venir en aide à ces deux familles. Après faire ce mélange de choses qui pour le coup n’ont absolument rien à voir, je trouve cela complètement effarant.
Pour ce qui est de la formation dont a bénéficié visiblement le directeur de l’école Mermoz pour ce développement du plan numérique, que vous choisissiez de dire qu’en définitive, on ne vous le donnera pas, c’est en effet votre droit, mais n’essayez pas là-aussi de contourner les choses. Vous l’avez expliqué dès le départ. Vous avez dit : on ne peut pas donner à une école qui serait ouverte à tous les vents. On ne peut pas donner du matériel de valeur. Reconnaissez que toutes les écoles aujourd’hui, il y a évidemment les parents qui viennent chercher les enfants chaque soir et il n’y a jamais eu de soucis et il n’y en aura jamais. La véritable raison n’est pas là. Vous avez voulu sanctionner ce directeur parce qu’il y a eu cette occupation d’école, reconnaissez-le et on n’en parle plus ! Franchement, on est sur ce cas là dans un cas de parents qui ont sincèrement voulu protéger ces familles et les aider. N’allez pas plus loin que cela, je vous garantis que cela ne va pas plus loin que cela et c’est le plus important pour moi. Cette réaction humaniste de la part des parents.
Mme ET TOUMI – M. le Maire, puis-je intervenir s’il vous plaît ?
M. le Maire – Non, je vais donner la parole à Mme ANTON. Nous ne sommes pas dans l’ordre du jour, mais comme le sujet était d’actualité, les uns et les autres ont pu largement s’exprimer et donc maintenant, on revient au rapport du développement durable et c’est à vous Mme ANTON.
Mme ANTON – Merci M. le Maire. Tout d’abord, je voulais remercier l’ensemble des services et l’équipe municipale pour le travail qui a été fourni dans le cadre de l’élaboration de ce rapport sur le développement durable et en particulier, Nathalie RAVRAT, pour le travail de compilation, d’analyse et de synthèse des données. Cela a été une tâche un petit peu fastidieuse par rapport à la période où l’on se trouvait. Je tenais quand même à saluer ce travail là.
Comme M. GRAND l’a souligné, je le trouve assez sévère lorsqu’il parle d’un copier-coller par rapport à ce qui a été fait les années précédentes. Bien entendu, comme je l’expliquais, on garde la même trame d’une année sur l’autre et nous en sommes à la 4ème édition. On est conscient de nos forces, on est conscient également des optimisations qui doivent s’opérer. C’est pourquoi justement, on se remet en question constamment et que l’on va organiser un prochain forum citoyen courant janvier 2015 pour revoir peut-être certains indicateurs, pour les optimiser. Je ne pense pas que tous les territoires, les communes ou même les régions fassent la même démarche. Donc, je vous ai trouvé un petit peu sévère sur ce point. De plus, il ne s’agit pas de se congratuler mais ici de bien montrer, qu’au niveau local, nous pouvons agir sur des enjeux environnementaux mondiaux. On est conscient, comme je le soulignais, des progrès qui doivent encore être réalisés mais on est parti de très loin. Comme je l’ai signalé tout à l’heure, on reste dans une démarche d’amélioration continue.
Ensuite, vous avez parlé d’objectifs qu’on avait et qui n’étaient pas de grande ampleur. On reste quand même – et je ne l’ai peut-être pas assez mis en avant – sur un objectif de territoire à bilan énergétique neutre. Et cela, je ne pense pas à ma connaissance qu’il y ait d’autres territoires qui aient entrepris ce type de démarche. Donc, on veut voir justement si nous, Ville d’Orléans, on peut être un territoire à énergie positive ou neutre. On va voir si on peut produire autant qu’on dépense et diversifier aussi notre mix énergétique en se tournant vers les énergies renouvelables, ce qu’on a déjà bien entamé pour diminuer nos gaz à effet de serre.
Vous avez abordé ensuite le tri des déchets sur les évènements. C’est vrai que j’ai cité principalement le Festival de Loire, mais on a un dispositif équivalent, certes de moindre envergure pour le moment, qui a été mis en place dans d’autres évènements comme le Festival de Jazz, le Marché de Noël, les Fêtes de Jeanne d’Arc. En 2014, sur le Festival de Jazz, des bornes pour récupérer le verre et les corbeilles double flux ont été installées. Sur le Marché Médiéval, des bacs de tri sont également mis Mairie d’Orléans
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en place. Mais on va continuer justement à améliorer le tri des déchets sur toutes les autres manifestations.
Je vais revenir maintenant sur un point soulevé par M. LECOQ. J’avoue que je n’ai pas très bien compris car vous dites que la qualité de l’air est absente de notre rapport. Alors, soit vous ne l’avez pas lu jusqu’à la fin ou vous ne m’avez pas écouté tout à l’heure jusqu’à la fin, mais je pense que le l’ai quand même assez bien souligné en mettant aussi en avant qu’on se dirige vers un plan Climat Air Energie territorial. C’est quelque chose de très important puisqu’on parle de santé publique. En s’engageant dans une démarche de réduction des gaz à effet de serre, on contribue à l’amélioration de la qualité de l’air. Alors certes, les gros postes contributeurs restent les transports, le tertiaire, mais au niveau de la circulation en centre ville, il y a eu des travaux, il y a eu des conséquences au niveau des embouteillages, mais peut-être qu’aussi il y a plus de circulation parce qu’on a aussi plus de touristes qui viennent sur le territoire.
Je pense que les autres questions soulevées ont trouvé réponses tout à l’heure. Enfin pour conclure, je terminerais en disant que notre rapport a quand même été cité comme l’un des meilleurs en France par le Comité 21. Ce n’est pas la question de se congratuler, mais je pense qu’on a un rapport solide et même si on est sur une démarche d’amélioration continue, on a de bons indicateurs et on a des actions qui ont des retombées. Je vous remercie.
M. le Maire – Ecoutez, je remercie les deux rapporteurs de cette présentation ainsi que les services de la Ville.
J’en redirais un mot rapide, mais je reviens, là aussi de manière rapide, sur la question qui n’était pas dans le sujet mais qui a été débattue à propos de l’école Mermoz pour dire trois choses claires, nettes et précises.
Premier point : il y a occupation d’une école alors que l’école est sanctuarisée et rien ne justifie l’occupation d’une école. Mes chers collègues, si l’on entre dans cette logique, jusqu’où ira-t-on ? Il n’est pas acceptable que des responsables s’y prêtent. Je pense que nous sommes – enfin, je l’espère en tout cas – tous d’accord sur ce premier point. Je ne vois pas qui soutiendrait, quelle que soit la cause, l’occupation d’une école.
Deuxième point : sur ce sujet, il y a eu de la désinformation parce qu’il a été dit que nous sanctionnons l’école et les enfants, ce qui est simplement faux. Ce qui est prévu sur l’école sera réalisé un point c’est tout et M. MONTILLOT l’a expliqué, l’école Mermoz sera l’une des premières dotée à la rentrée 2015. Alors j’aimerais que la désinformation cesse.
Troisième point : comme il a été précisé tout à l’heure, alors que cela était tout à fait possible, j’ai pris la décision qu’il n’y avait pas de plainte déposée auprès du Procureur pour les raisons expliquées par M. MONTILLOT. Je précise qu’on aurait pu le faire au regard de ce qui s’est passé. Et si vous parliez M. RICOUD d’apaisement là-dessus, je crois que cela en est un très fort.
Maintenant, sur la question du développement durable, je ne voudrais pas que ce débat d’actualité occulte ce qui a été présenté par Stéphanie ANTON et Jean-Michel VINCOT. Moi, je ne suis pas dans l’autosatisfaction. J’ai l’obsession d’obtenir des résultats et quand il y a des résultats, je suis satisfait parce que cela montre que l’action publique a une légitimité et Dieu sait s’il y en a besoin aujourd’hui. Et donc, je suis satisfait de ce qui est présenté car il y a des résultats. Et si on les résumait de manière peut-être un peu trop simple, il y a des résultats sur trois domaines fondamentaux dont nos concitoyens considèrent souvent que certes, il y a problème, mais il y a aussi une sorte de fatalité à trouver des solutions.
Premier résultat : la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre qui continuent sur notre belle planète d’augmenter encore cette année, encore ce mois, encore ce jour. Et bien, avec les actions qui ont été entreprises depuis quelques années, il y a sur le territoire orléanais une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Et comment le sait-on ? Parce qu’on a fait un travail, je le crois, assez exceptionnel d’analyse, de méthodologie, de définition de méthodes de calcul, de recherche de facteurs qui puissent être objectivement identifiés et quantifiés. Cela est très compliqué en matière de préservation Mairie d’Orléans
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de l’environnement et de développement durable. Et c’est tout ce travail à la base qui permet aujourd’hui de collecter des données dont on considère effectivement, malgré les difficultés de collation et de calcul, qu’elles sont fiables. Aussi, je voudrais qu’on me dise combien de collectivités ont fait ça. Je n’en connais pas beaucoup.
Deuxième résultat : ce qui a été présenté tout à l’heure en matière de biodiversité. Ce travail minutieux fait avec un certain nombre d’expertises et d’associations se poursuit et il permet d’identifier de nouvelles espèces sur le territoire orléanais alors que l’on a tendance à considérer que cette biodiversité, et c’est vrai d’ailleurs globalement, va en s’étiolant. Je le dis et je le redis devant vous parce que c’est un sujet qui passe à la marge, c’est un véritable drame planétaire qui se joue en ce moment. Alors, nous n’allons pas le résoudre, mais il n’empêche qu’on montre que des actions, y compris parfois simples, peuvent produire des résultats et elles produisent des résultats.
Troisième résultat : c’est peut-être le plus spectaculaire, la diminution de la consommation d’eau. Là aussi, on a considéré pendant des années voire des décennies qu’il fallait augmenter les captages, « produire davantage d’eau potable » parce que les besoins allaient en augmentant inexorablement. Et bien, c’est faux : - 20 %. C’est extrêmement intéressant parce que la population a continué d’augmenter et les besoins devraient continuer également d’augmenter. Et bien pourtant, il y a une baisse.
Je le dis à l’ensemble de l’auditoire, ces trois éléments sont satisfaisants, non pas parce que cela permet de nous glorifier et de dire regardez comme c’est formidable tout ce que l’on fait. Cela montre simplement une chose. Quand on prend les problèmes à bras le corps, on leur trouve des solutions. Est- ce que tout est parfait ? Non et le chemin est encore très long. Est-ce que l’on atteindra les – 20 % en 2020 ? Pratiquement personne ne les atteindra, M. GRAND, vous connaissez ces sujets aussi bien que moi. Même pour ce qui concerne la France, on est pratiquement en train de reporter à 2030 en ce moment les objectifs que l’on s’était fixés pour 2020. Alors, je ne sais pas si l’on va les atteindre, mais je sais que l’on va tout faire pour les atteindre. Dès 2015, on va voir effectivement, avec la chaufferie mais avec d’autres actions, encore nos émissions de gaz à effet de serre diminuer. Et on sera sans doute vers 13 ou 14 % en moins, et pour atteindre les – 20 %, il faudra encore continuer à faire effort. On sait où et on sait comment. Par tout ce qui touche l’isolation de nos bâtiments municipaux qui, encore aujourd’hui pour certains, sont de vrais passoires thermiques. Oui, mais on ne peut pas tout faire en même temps et vous l’avez dit. Tout cela demande des investissements et cela coûte cher. J’ai donné cet exemple tout à l’heure du Palais des sports. Cet équipement est une vraie passoire thermique et on va engager des travaux de rénovation. Je peux multiplier ainsi les exemples. Alors, il faut aussi du temps.
Et puis, on le sait, il y a un deuxième sujet : ce sont bien sûr les transports. Est-ce que tout est parfait sur les transports ? Bien sûr que non. Est-ce que l’on peut faire mieux sur le vélo, les pistes cyclables ? Oui, sauf que moi, je regarde la tendance et celle-ci est à l’amélioration. La tendance est à la création de pistes cyclables tous les ans et elle est à l’augmentation d’ailleurs de la part du vélo dans les déplacements modaux. En cela c’est intéressant.
Finalement, on a lancé une démarche – vous allez me dire que cela fait très longtemps – il y a 10 ans. C’était en 2004 l’Agenda 21. Mais, quand on regarde à l’échelle de la vie d’une société, que sont ces 10 ans ? Trois fois rien. Et si l’on pouvait multiplier par deux ces résultats obtenus depuis 10 ans, dans les 10 ans qui viennent, je signe tout de suite sauf que je n’en suis pas sûr. Mais en tout cas, la détermination, la volonté, l’axe stratégique, tout cela est bien posé et tout cela avance, et pas seulement d’ailleurs sur les résultats sur les gaz à effet de serre avec les deux chaufferies biomasse comme je l’ai dit. Néanmoins, je reste totalement inquiet parce que je vois les évolutions internationales. Je ne suis pas en train de faire de la dénonciation facile. Les deux grands émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde, vous le savez les uns et les autres, sont maintenant la Chine en n° 1 et les Etats-Unis en n° 2 . Ces deux pays représentent grosso modo la moitié des émissions de gaz à effet de serre du monde. C’est dire que nous évidemment, on pourrait nous dire qu’on est à la marge et ce n’est pas la peine de faire des efforts. Mais si bien sûr. C’est d’autant plus la peine de faire des efforts, c’est qu’il y a – et cela on ne le voit que très difficilement dans la crise actuelle que l’Europe et la France traversent – une mutation en profondeur qui est engagée. Et quand on est dans ces mutations, la caractéristique est qu’on ne les voit jamais. Mais que se passe-t-il en ce moment ? Il y a effectivement cette mutation énergétique qui est en cours et au-delà de cette seule mutation énergétique, des mutations économiques, sociales et Mairie d’Orléans
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des mutations de la société elle-même. On pourrait approfondir par exemple sur les modes de consommation positifs qui sont en train d’évoluer. Cela ne va pas assez vite, ce n’est pas suffisant. Il y a d’autres forces qui sont en jeu, comme en matière de consommation des logiques absurdes qui poussent notamment à de la surconsommation. On est d’accord de tout cela mais cette évolution, elle est en gestation et si nous y prenons toute notre part, et je terminerais là-dessus, nous préparons cette société du futur et nous allons lui permettre de vivre. Ce n’est pas si mal que cela pour nos enfants, nos petits- enfants et celles et ceux qui viendront à leur suite parce que de ce point de vue là, notre responsabilité est immense. Ils nous accuseront plus tard et ils auront certainement raison, seulement ce sera trop tard. Donc, comme nous souhaitons tous leur laisser quelque chose d’à peu près vivable au regard des enjeux d’aujourd’hui, mes chers collègues, nous n’avons qu’une solution : de faire encore plus, encore mieux et encore plus vite et j’espère que c’est ce que nous verrons dans le prochain rapport que vous nous présenterez l’année prochaine et les années suivantes.
En tout cas, merci à tous et merci aux services de la Ville d’Orléans, mais aussi de l’Agglomération puisqu’il y a aujourd’hui une perspective de travailler à l’échelle intercommunale qui est la bonne dimension. Merci à tous celles et ceux qui s’impliquent au quotidien et qui peuvent mesurer au travers de ce rapport les premiers résultats qui commencent à arriver.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, prévoit l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants de publier un rapport de développement durable. Le décret du 17 juin 2011 précise l’obligation de publier ce document en amont de l’adoption du budget de l’année suivante. Dès 2006 la Mairie d’Orléans a publié son Agenda 21. Dans un souci de transparence, elle a présenté ses trois premiers rapports « Développement durable à Orléans, où en est-on ?» lors des Conseils Municipaux du 20 mai 2011, du 12 juillet 2012 et du 12 juillet 2013.
Ce rapport 2014, relatif à l’année 2013 - début 2014, s’inscrit dans la continuité des précédents : une trentaine d’objectifs et d’indicateurs sont regroupés en six finalités inspirées du référentiel national d’évaluation des projets locaux de développement durable :
Axe 1 : Lutter contre le dérèglement climatique
Axe 2 : Préserver et promouvoir la nature sous toutes ses formes
Axe 3 : Consommer responsable
Axe 4 : S’épanouir à tout âge
Axe 5 : Orléans, territoire solidaire
Axe 6 : Orléans prépare l’avenir
Tout en conservant cette structure et sans remettre en question les indicateurs de suivi, le rapport a été réorganisé en mettant davantage en avant l’axe 6 « Orléans prépare l’avenir ». Pour cela, un certain nombre d’indicateurs, présentés initialement dans l’axe 1 et 2, sont apparus plus pertinents à réintroduire dans l’axe 6 afin de mettre l’accent sur les engagements de la Mairie pour préparer l’avenir sur les thèmes suivants : agir pour une meilleure qualité de l’air ; préserver la ressource en eau et la rendre accessible à tous ; devenir un territoire résilient (cf. annexe de la présente délibération).
Cette réorganisation de la présentation et du suivi des indicateurs permet d’amorcer le travail qui sera réalisé pour la version 2015 (réinterroger la pertinence de certains indicateurs et notamment leur suivi sur du long terme ; créer de nouveaux indicateurs de suivi pour évaluer où on en est par rapport aux objectifs définis, redéfinir les grands axes si besoin…).
Avec ce rapport 2014, il ne s'agit pas de regarder action par action ce qui a été fait, mais d'observer les impacts de l'ensemble des politiques de la Mairie qui concourent au développement durable. Mairie d’Orléans
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Ce tableau montre l’évolution des indicateurs entre les rapports 2011 et 2014.
Evolution des indicateurs / année
de publication du rapport
2011 2012 2013 2014
Nombre d’indicateurs avec
appréciation positive
13 16 19 16
Nombre d’indicateurs avec
appréciation neutre
13 9 8 13
Nombre de points de vigilance 3 4 2 0
Avancement des actions par rapport aux objectifs, quelques exemples :
- Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 7,4 % en 2014. Rappel de l’objectif pour 2020 : - 20 % de GES ;
- L’utilisation des vélos en libre service (Vélo’+) a augmenté de 7 % entre 2012 et 2013 ;
- La consommation d’eau diminue régulièrement sur le territoire d’Orléans : baisse de 21 % par rapport à 2002, - 4,5 % depuis 2012 ;
- + 249 espèces animales et végétales différentes recensées entre 2012 et 2013 sur le territoire d’Orléans;
- 94 % des fins de parcours de réussite éducative sont positives, un chiffre en augmentation de près
13 points par rapport à 2011 ;
- Près de 27 % des agents de la Mairie utilisent un mode de transport alternatif à la voiture dans leurs déplacements domicile / travail ;
- La Mairie poursuit sa démarche de réduction de l’usage des pesticides, par le développement de la Protection Biologique Intégrée (PBI) : les organismes bio-agresseurs sont régulés par des organismes auxiliaires (plantes, insectes, oiseaux…) ;
- En 2013, 45 % des marchés publics représentant 76 % du montant global des marchés (plus de 49 M€ sur 65 M€) intègrent des critères le développement durable.
Le rapport de Développement Durable s’adresse aux élus, citoyens, partenaires institutionnels, associatifs et économiques de la Mairie. Il sera disponible pour les habitants qui en feront la demande et consultable en ligne sur le site internet de la Mairie d’Orléans. Sa diffusion se fera essentiellement sur une base numérique (téléchargement, clés USB…).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport « Développement durable à Orléans – où en est-on ? ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Réorganisation de la présentation et du suivi des indicateurs selon les finalités évaluées :
Finalités Rapport DD 2013 Rapport DD 2014 Axe 1
Lutter contre le
dérèglement
climatique
- La première chaufferie biomasse d’Orléans est en
service
- Orléans participe à la lutte contre la précarité
énergétique
- L’urbanisme, facteur majeur d’économie d’énergie
- Les mobilités douces se développent à Orléans
- La qualité de l’air nécessitait un nouveau plan de
protection de l’atmosphère
- La maîtrise de la consommation dans les
bâtiments municipaux
Action 1 : Poursuivre les actions du Plan Climat
Energie Territorial
Action 2 : Améliorer la performance énergétique
des bâtiments
Action 3 : Développer des énergies renouvelables
et alternatives
Action 4 : Développer la mobilité douce et inciter à
privilégier les transports en commun
Action 5 : Economiser l’énergie
Axe 2
Préserver et
promouvoir la
nature sous
toutes ses
formes
- Une dynamique nouvelle avec la Trame Verte et
Bleue
- Connaître la nature pour mieux la protéger : les
inventaires biodiversité
- La gestion et restauration des espaces naturels
- Les économies d’eau sur le territoire de la
commune d’Orléans
- La qualité de l’eau de Loire
- Sur l’espace public, en 4 ans, la Mairie d’Orléans a
divisé par 5 son utilisation de matière active
phytosanitaire
Action 1 : Mieux connaître pour mieux protéger
Action 2 : Gérer de manière écologique l’espace
public
Axe 3
Consommer
responsable
- La maîtrise de la consommation de papier
- Un meilleur tri des déchets générés par les
activités de la Mairie
Action 1 : Pérenniser la charte des achats publics
durables
Action 2 : Mieux trier les déchets en interne et lors
des évènements
Axe 4
S’épanouir à
tout âge
- La réussite éducative
- Le sport, un relais pour le développement
durable
- Favoriser l’accessibilité des bâtiments
et de l’espace public
- L’intégration des travailleurs handicapés
- La prévention des accidents du travail, premier
réflexe de bien-être
- L’égalité femmes-hommes
Action 1 : Poursuivre le programme de réussite
éducative
Action 2 : Renforcer le partenariat avec les
associations sportives et culturelles
Action 3 : Améliorer la qualité de vie de tous les
habitants
Action 4 : Conforter une nouvelle politique RH en
Mairie
Axe 5
Orléans,
territoire
solidaire
- La solidarité entre générations
- Préserver la mixité sociale par le logement
- La solidarité active : l’exemple de l’épicerie sociale
- L’insertion par l’emploi sur le territoire
Action 1 : Privilégier la solidarité entre générations
Action 2 : Préserver la mixité sociale par le
logement
Action 3 : Lutter contre l’exclusion
Action 4 : Favoriser l’insertion par l’emploi sur le
territoire
Axe 6
Orléans
prépare
l’avenir
- La démocratie de proximité
- L’effet « levier » du partenariat de coopération
décentralisée Orléans /Parakou
- Les étudiants et les chercheurs d’Orléans pour le
développement durable
- Une situation financière saine, une gestion
économe des deniers publics
Action 1 : Maintenir l’autofinancement et
l’investissement grâce à une gestion budgétaire
rigoureuse
Action 2 : Impliquer systématiquement les
citoyens aux projets de la Mairie
Action 3 : Développer les partenariats avec la
recherche et l’enseignement supérieur
Action 4 : Etendre la coopération internationale en
matière de Développement Durable
Action 5 : Préserver la ressource en eau et la
rendre accessible à tous
Action 6 : Agir pour une meilleure qualité de l’air
Action 7 : Devenir un territoire résilient. Analyse consolidée des
FN
ccAS d'Orléans entreCommunal d'Action Sociale
Mairie d'Orléans
1 CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
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FINANCES
N° 7 – Analyse consolidée des risques et des comptes 2013 du groupe communal. Présentation.
M. le Maire – Nous allons passer aux finances avec deux autres sujets importants que M. MARTIN va nous présenter : la consolidation des comptes 2013 et puis, soit dans la foulée, soit après le débat, comme vous le souhaitez mes chers collègues, le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2015. Je pense que c’est intéressant de coupler les deux présentations sauf, et vous me direz si vous souhaitez intervenir après la consolidation des comptes, c’est à votre convenance.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
*
* *
* ques et des comptes Analyse consolidée des ris
> Une démarche volontaire et originale de la Mairie d'Orléans
+ L'analyse des comptes et des risques a pour objectif :
- de donner une image complète de l'ensemble des services,
actions et projets publics développés par la Mairie d'Orléans,
— d'identifier les enjeux, notamment financiers et les engagements pris par la Mairie,
— de développer l'information sur la situation financière des
Organismes partenaires
> Une volonté de lisibilité, de contrôle et de transparence
financière : rendre des comptes aux Orléanais
9/1 Mairie d'Orléans
CM dy 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai pensé introduire le débat d’orientations budgétaires par l’analyse consolidée des comptes de 2013. C’était effectivement intéressant puisqu’à travers cette analyse, on voit la situation des satellites et des partenaires qui travaillent avec la Ville d’Orléans et pour lesquels nous apportons des financements majeurs ou nous intervenons dans leur gouvernance. Il est donc important d’analyser leur situation financière bien sûr et leur situation générale. de 2,2 | vier
Charges d'exploitation : un effet de le Périmètre de consolidation de 46 entités
Consolidation
2013
X 2,2 Fi
Ville
d'Orléans F
Consolidation
2012
À.
C
+
300
250
d'Onéans d
pen 262
NN 150 100 :- pe
50 + A
0
> Pour 1 € de dépense d'exploitation dans le budget de la Mairie,
les Orléanais bénéficient de 2,2 € de services publics
LY Mairie d'Orléans
CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Le nombre de partenaires et de satellites sur lesquels la Ville d’Orléans s’appuie sont au nombre de 46. Cela permet de mesurer ce qu’on appelle l’effet de levier. La consolidation consiste à voir dans un premier temps par rapport aux dépenses de fonctionnement, d’exploitation et aussi par rapport aux dépenses d’équipement quel est l’effet de levier, c’est-à-dire lorsque la Ville d’Orléans engage un euro avec ses partenaires, elle obtient finalement combien ? 140
120
40
Périmètre de consolidation de 46 entités
Consolidation
D 7 ve el Orléans
LT |Ed 39 Done:
120 :
1099 7
60 +
40
Consolidation
2013
X2,3 /
Ville # Orléans /
45
2ème ligne tram
> Pour 1 € de dépense d'équipement dans le budget de la Ville
d'Orléans, les Orléanais ont bénéficié en 2013 de 2,3 €
d'équipements publics
LY Mairie d'Orléans
CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – On voit en moyenne qu’elle obtient un peu plus de 2 fois ce qu’elle engage, ce qui est un élément essentiel dans l’approche de consolidation de la Ville. es risques
Périmètre d'analyse d Subventions de fonctionnement apportées par la
Ville à ses partenaires : répartition par secteur
Economie et Tourisme 1%
4%
Education
6% Logement
1% S
Social
Sports
12%
Culture
26%
LY Mairie d'Orléans
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Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Par rapport à l’analyse des risques et par rapport aux différentes politiques publiques qui sont suivies dans ces satellites, le premier domaine de financement pour la Ville d’Orléans, c’est le social avec 36 %.
Le deuxième qui nous ramène à un sujet en ce moment débattu : la culture avec 26 %. La jeunesse est à 14 %, les sports à 12 %, l’éducation à 6 %, l’économie et le tourisme à 4 %. es du secteur social Analyse des niSq4
> En 2013, 96% des subventions au secteur
social sont versés à 4 entités
© Centre Communal d'Action Sociale (subvention Ville : 8 448 K€)
(@) La Vie devant Soi (subvention Ville : 123 K€)
(@) Le Relais Orléanais (subvention Ville : 108 K€)
© Comité des Œuvres Sociales (subvention Ville : 71 K€)
9 Mairie d'Orléans
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Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions du secteur social, en fait 96 % de ces subventions sont concentrées dans 4 organismes :
- le C.C.A.S. tout d’abord avec 8,4 millions d’euros
- le Relais Orléanais
- la Vie devant Soi
- le Comité des Œuvres Sociales
Pour ces 4 organismes, vous voyez à gauche un petit personnage qui soit sourit, soit est stable, soit est parfois un petit peu inquiet. Sur cette première image, il n’y a pas d’inquiétude particulière. Donc, on peut dire que sur le secteur social, nos partenaires sont en bonne santé financière et poursuivent les politiques qui leur sont confiées. _ecteur culturel . CC ldée du secieu
Analyse conso
+ En 2013, 87% des subventions au
secteur culturel sont versés à 12 entités
) Scène Nationale (subvention Ville : 1 899 K€)
© cADO (subvention Ville : 416 K€) Structures du
© cDN (subvention Ville : 234 K€) théâtre = 2 759 K€
© ceno (subvention Ville : 220 K€)
@ ESsAD (subvention Ville : 2 734 K€)
©) ortéans Concert (subvention Ville : 220 K€)
[æ) Polysonik (subvention Ville : 86 K€)
[æ) Orléans Concours International de Piano (subvention Ville : 76 K€)
©) Le 108 (subvention Ville : 87 K€)
@ La Tortue Magique (subvention Ville : 50 K€)
© cERCIL (subvention Ville : 40 K€)
© cinéma Les Carmes (nouvelle entité en 2014) 97 Mairie d'Orléans
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Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne le deuxième secteur, la Culture, 87 % des subventions sont versées à 12 entités :
- La Scène Nationale, le CADO, le Centre Dramatique National, le Centre Chorégraphique National d’Orléans regroupés au sein de ce qu’on appelle communément les structures du Théâtre pour 2,759 millions euros. Toutes ces structures sont, je dirais, à l’équilibre financier. - Une subvention très importante, 2,700 millions à l’E.S.A.D., c’est-à-dire l’école de design. - Orléans Concert. Une petite alerte parce qu’il y a eu deux exercices déficitaires à la suite d’une programmation qui était peut-être un peu ambitieuse mais les choses sont en train de se corriger. - Polysonik.
- Orléans Concours International de Piano.
- Le 108.
- La Tortue Magique.
- Le CERCIL.
Ces 5 organismes sont plutôt à l’équilibre ou en bonne santé.
- Le Cinéma des Carmes. Vous voyez que même pour cette entité sur laquelle il y avait eu des alertes assez importantes, on est maintenant dans une situation de plein redressement. jeunesse 5e f
solidée des risques du secteu Analyse con
> En 2013, 98% des subventions au
secteur jeunesse sont versés à 7 entités
© ASELQO (subvention Ville : 2 705 K€)
(a) IPSIS OPELIA (subvention Ville : 668 K€)
© ESCALE (subvention Ville : 174 K€)
(@) DEFI (subvention Ville : 109 K€)
© JAM (subvention Ville : 93 K€)
(©) AJLA (subvention Ville : 49 K€)
(a) AESCO (subvention Ville : 42 K€)
EX Mairie d'Orléans CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne la politique du secteur jeunesse, 98 % des subventions sont versées à 7 entités :
- la première qui est très bien gérée : l’A.S.E.L.Q.O.
- Nous avons eu une forte alerte sur IPSIS OPELIA qui était l’intervenant pour la prévention spécialisée suite à la suppression des subventions par le Département du Loiret. Nous étions dans une situation pré contentieuse avec IPSIS OPELIA. C’était quand même 668 000 € de subventions. Les choses se sont depuis apaisées. Donc on voit maintenant plus clair sur cette situation qui remontait à 2013.
- Deux petites associations : J.A.M. et A.E.S.C.O. Elles interviennent sur le territoire de La Source et elles ont des finances qui méritent d’être surveillées. mn f 11 à | C & 0 f 2 c
+ En 2013, 76% des subventions au
secteur sportif sont versés à 10 entités
Analyse con
© Orléans Loiret Basket (subvention Ville : 1 012 K€)
© uso Juno (subvention Ville : 329 K€)
(© SASP Orléans Loiret Football (subvention Ville : 290 K€)
(© SMO Gym (subvention Ville : 263 K€)
@ RCO (subvention Ville : 163 K€ - acompte de 100 K€ versé dès 2012 sur la subvention 2013)
© ASPTT (subvention Ville : 142 K€)
© Orléans Basket (subvention Ville : 86 K€)
© Cercle d'escrime (subvention Ville : 82 K€)
(@) Eco CJF Athlétisme (subvention Ville : 72 K€)
© uso Foot (subvention Ville : 43 K€) 97 Mairie d'Orléans CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur sportif, 76 % des subventions sont versées à 10 entités :
- Orléans Loiret Basket
- U.S.O. Judo
- S.A.S.P. Orléans Loiret Football, le football professionnel
- S.M.O. Gym
- Sur le R.C.O., on a une situation un peu compliquée qui est en train de se redresser. La Ville d’Orléans a avancé des subventions à titre d’acompte dont elle obtient le remboursement et la situation est plutôt meilleure, y compris sur le plan sportif.
- Pour les autres clubs sportifs : A.S.P.T.T., Orléans Basket, Cercle d’escrime, C.J.F. Athlétisme et l’U.S.O. Foot, les choses sont en bon état. s du secteur politique Analyse consolidée des risque
du logement + En 2013, 41% des subventions au secteur de
la politique du logement sont versés à 3 entités
© Maison de l'habitat (subvention Ville : 86 K€)
(@) OPH les résidences de l'Orléanais (encours garanti 83 M€)
© Orléans Insertion Emploi (subvention Ville : 27 K€)
EX Mairie d'Orléans ” CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions versées au secteur de la politique du logement, nous avons :
- la Maison de l’habitat
- les Résidences de l’Orléanais
- Orléans Insertion Emploi qui avait faibli un peu du fait que les marchés qui lui étaient confiés avaient été en baisse. La situation a maintenant pu être anticipée et redressée. 11
mie et tourisme
. 2e A Le w] A1 0 a V S » + En 2013, 79% des subventions au secteur
économie et tourisme sont versés à 5 entités
(@} Office de tourisme (subvention Ville : 460 K€)
[®) Maison de l'emploi (subvention Ville : 160 K€)
© Orléans Technopole (subvention Ville : 76 K€)
(®) Studium (subvention Ville : 56 K€)
© DREAM (subvention Ville : 50 K€)
EX Mairie d'Orléans CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions versées au secteur de l’économie et du tourisme, nous avons des organismes qui sont suivis :
- l’Office de tourisme
- la Maison de l’emploi
- Orléans Technopole
- le Studium
- DREAM
Vous avez donc là une vision assez complète des associations dans lesquelles vous intervenez, parfois dans la gouvernance en tant qu’administrateur où la Ville verse des subventions publiques importantes. 12
nt urbain
cteur développeme
consolidée des risques du
© LA SEMDO réalise pour le compte de la Ville :
- Le Grand Projet de Ville de La Source
— des opéralions d'urbanisme : ZAC Champ Chardon, ZAC Coligny, ZAC Allées
de la Source, ZAC des Halles 1, ZAC des Halles 2, ZAC Sonis, ZAC Clos de
la Fontaine...
© LA SEM PATRIMONIALE ORLEANS VAL DE LOIRE porte un
patrimoine immobilier productif de revenus, notamment les locaux de la
« Maison de l'Emploi» de La Source,
© ORLEANS GESTION exploite des équipements de la Ville {patinoire du
Baron, parc des expositions, centre de conférence, parkings en ouvrage...)
ou de l'AgglO (parking de Fleury-les-Aubrais).
© ANTIROUILLE: l'association exploite la salle de l'ASTROLABE,
labellisée « scène de musiques actuelles » (contrat en cours de
renouvellement)
9/1 Mairie d'Orléans
CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
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- 1317 -
M. MARTIN – Je passe maintenant à l’analyse des sociétés dans lesquelles la Ville a un rôle majeur.
La première d’entre elles est la S.E.M.D.O. qui réalise pour le compte de la Ville les grands projets et des opérations d’urbanisme. Pratiquement toutes les opérations d’urbanisme en termes d’aménagement sont réalisées par la S.E.M.D.O. C’est donc vous dire que cette société investit pratiquement autant que la Ville d’Orléans en tant que telle. La S.E.M.D.O. est dans une bonne santé financière mais néanmoins le marché de l’aménagement se ralentit en ce moment. C’est un point qu’il faut savoir.
La S.E.M. Patrimoniale Orléans Val-de-Loire porte un patrimoine immobilier d’une seule maison : la Maison de l’Emploi.
Orléans Gestion exploite les équipements de la Ville.
Antirouille. Vous connaissez cette association qui gère l’Astrolabe. Comme vous le savez, le contrat est en cours de renouvellement et nous y travaillons. 13
de service public sques délégations
Analyse consolidée des f
@ ORLEANS SPECTACLES exploite le ZENITH
© L'Orléanaise des Eaux exploite le réseau d'eau potable d'Orléans
(a) NUMERICABLE exploite le réseau câblé d'Orléans (le contrat vient à
échéance en 2014, le réseau est en cours de cession)
© La SOCOS exploite le réseau de chaleur urbaine du Sud de la Loire, alimenté notamment par une chaufferie biomasse
[®) La SODC exploite le réseau de chaleur urbaine du Nord de la Loire,
la construction d'une chaufferie de cogénération de biomasse est en cours
© La SOGERES exploite le service de restauration collective (Ville et CCAS)
© Vinci Parc exploite le parc de stationnement de la place du Martroi
CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1318 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les délégations de service public, nous en avons beaucoup parlé à travers le rapport de développement durable avec la S.O.C.O.S. qui gère le réseau de chaleur et qui a construit la chaufferie « biomasse » au sud, la S.O.D.C. qui est en train de construire la chaufferie « biomasse » au nord.
Il y a également Orléans Spectacles qui exploite le Zénith, qui est une filiale à 100 % de la Ville.
L’Orléanaise des Eaux qui exploite le réseau d’eau potable.
Numéricable, société avec laquelle nous avons eu des difficultés compte tenu de la qualité du service rendu et du fait que c’est un réseau qui appartient à la Ville mais qui avait été délégué à Numéricable depuis 25 ans. Nous avons combattu avec Numéricable et finalement, nous allons réussir à leur céder, non pas le fourreau mais les câbles qui passent à l’intérieur, et d’obtenir une bonne indemnisation. On verra cela le moment venu mais c’est en train de se préciser.
La SOGERES qui exploite le service de restauration.
Vinci Parc qui exploite le parc de stationnement de la place du Martroi. service public
© ERDF (Electricité Réseau de Distribution de France) exploite le réseau de distribution d'énergie électrique
+ nouveau contrat de délégation conclu pour une durée de 20 ans
(®} GRDF (Gaz Réseau Distribution de France) exploite le réseau de distribution de gaz
> le contrat arrive à échéance en 2014
> actuellement en phase de renégociation
EX Mairie d'Orléans
| CM du 17 novembre
2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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M. MARTIN – Enfin les délégations de service public sont confiées à :
- E.R.D.F. pour l’exploitation du réseau de distribution de France. Nous avons négocié avec E.R.D.F. et le contrat est reparti pour 20 ans. Je pense que nous avons obtenu de bonnes conditions notamment en ce qui concerne les travaux.
- G.R.D.F. C’est un peu plus difficile en ce moment car nous sommes dans une phase de négociations un petit peu plus tendue. C’est un contrat qui vient aussi en renouvellement.
Tout cela pour vous dire que la Ville d’Orléans se repose sur énormément d’organismes, d’associations, de sociétés aussi et la situation financière dans laquelle se trouvent ces organismes est globalement très saine, ce qui nous permet d’envisager l’avenir et notre politique budgétaire de la manière dont je vais vous la présenter juste après. ents hors bilan Engagem
+ A fin 2013, la dette garantie par la Ville s’élève à 189,4 M€ (+3%)
+ 91% des garanties concernent le logement social
Autres dont SEMDO Les résidences de
9% l'Orléanais 43%
Autres bailleurs du
logement social
48%
Mairie d'Orléans
16 CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1320 -
M. MARTIN – Le dernier point concerne les engagements hors bilan. Quels sont les grands engagements que la Ville d’Orléans a pris et qui s’étalent dans le temps ?
Il y a bien sûr le Grand Projet de Ville de La Source. Il est aujourd’hui réalisé à 98 % et il a été investi 200 millions d’euros avec l’aide de l’Etat bien sûr.
La Convention Territoriale Argonne qui est réalisée à 55 %. Je rappelle que les investissements à l’Argonne à ce titre seront de presque 70 millions d’euros. C’est donc là aussi une somme tout à fait considérable. Enfin la Maison Pluridisciplinaire de l’Argonne qui accompagne ce projet.
Les engagements hors bilan, c’est-à-dire les garanties financières que la Ville d’Orléans a donné à différents organismes s’élèvent à 189 millions au 31 décembre 2013. + Les Orléanais bénéficient chaque année de 2 à 4 fois plus de
services et projets que ceux portés directement par la Mairie
> L'analyse annuelle des comptes des principaux « satellites »
permet de garantir la pérennité de l'action municipale : le contrôle
régulier de la capacité financière des partenaires permet
d'anticiper les risques
> Le contrôle financier des entreprises délégataires permet de
garantir un rapport qualité / prix optimisé pour les Orléanais
> La démarche d'analyse consolidée permet de mesurer
précisément l'éventuel désengagement financier de
partenaires
17 CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
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- 1321 -
M. MARTIN – Quels sont les enseignements de la démarche d’analyse consolidée ?
Les Orléanais bénéficient chaque année de 2 à 4 fois plus de services et de projets que ceux qui sont directement portés par la Mairie, ceux qu’on voit finalement dans nos propres délibérations.
L’analyse annuelle des comptes des principaux satellites permet de garantir la pérennité de l’action municipale par un contrôle régulier de leur capacité financière.
Le contrôle financier des entreprises délégataires permet de garantir un rapport qualité / prix, c’est ce qui a été dit tout à l’heure pour l’eau par exemple, c’est tout à fait explicite.
Enfin, la démarche d’analyse consolidée permet de mesurer précisément l’éventuel désengagement des partenaires financiers. Et ceci, M. le Maire, introduirait sauf à ce que vous vouliez l’interrompre à l’issue de la présentation des comptes consolidés, le débat d’orientations budgétaires, car le désengagement financier de certains, c’est effectivement le premier propos de ce débat ou tout du moins la présentation que je veux en faire.
M. le Maire – Alors on enchaîne.
M. MARTIN – Merci M. le Maire.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Mairie procède chaque année à la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a pour objectif d’assurer :
une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services Mairie d’Orléans
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- 1322 -
offerts aux Orléanais,
une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la Mairie,
une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés ; les partenariats noués permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies, une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport ci-joint présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie, au titre de l’année 2013.
Après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir en prendre acte. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ANALYSE CONSOLIDEE DES RISQUES ET DES COMPTES 2013
DU GROUPE COMMUNAL
DIRECTION DES FINANCES MUTUALISEE
Conseil Municipai du 17 Novembre 2014
Co
L Les objectifs de l'analyss consolidée des risques st des comptes
IL Les faits marquants de l'exercice 2013
Partie 4 — La consolidation des comptes comme reflet de l'action municipale
L Le périmètre de consolidation de l'action municipale présenté par par noyau [LA Consolidation des dépenses d'exploitation 2013 sur le périmètre de l'action municipale
IV. Endettement consolidé au 31/12/2013 en € par habitant D
4
fm
fe
Li
Ci
V. Fiscalité consolidée
Partie 22 - L'analyse des risques du groupe communal en 2013 Le périmétre d'analyse des risques
IL Partenaires et associations aidés par la Ville
LE SECTEUR SOCIAL
LE SECTEUR CULTUREL
LE SECTEUR JEUNESSE
LE SECTEUR SPORTIF
LE SECTEUR DE LA POUITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
LE SECTEUR DE L'ECONOMIE ET DU TOURISME
LE SECTEUR OU DEVELOPPEMENT URBAIN
Les délégations de service public
Les engagements hors bilan HALRRSUBAEER
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1323 - INTRODUCTION |
L Les objectifs de l'analyse consolidée des risques et des comptes
one agure oqoler pme mg ren la consolidation des comptes reste une démarche essentiellement volontaire pour collectiwtés, qui me sont tenues, en application du Code Général des Collectivités Tentioriales, qu'à la présentation du résutat cumaié de leurs dfiérents budgets et à la présentation de rapports annuets d'activité de leurs compétences déléquées.
Les transferts successYs de compétences entre les différents niveaux de coiectiités et l'émergence de nouveles formes de partenariats nécessitent de procéder à l'analyse des réeutas opérationnels et comptables de structures Junidiquement distinctes afin d'apprècier l'action locae dans son ensemble et évaluer les risques potentieis pour la Ville des partenariats Instaurés.
Dans ce contexte, la Vile c'Oriéans réalise chaque année une analyse des comptes de 526 principaux satellites fin d'évaluer la pérennité de
leur acton.
nn ar #""""" "7"
males VuEENS des MEturs Ace puMRES où privés Méervenent eur ducune dus polliques publiques loc: - ee enBnire armes de M CHOSES 2 ARE eo Ctrl ds du terroir ; - une plus grande lisibiité des enjeux financiers et des engagemerts hors bilan, tant en dépenses qu'en recettes IL Les faits marquants de l'exercice 2013
- Procédure œ renouvellement du contrat de délégation de service pubik de la sale de musiques actuelles, l'Astrotane,
- Transfert des personnels pédagogiques de l'E S A.D. à l'EPCC, au 1er mars 2013,
- Atribution à ERDF, pour 20 ans, Qu contrat de délégation de foumRure et de distribution d'énergie électrique de la Vile d'Oriéans et
signature d'une convention relative au développement durable et à l'enwronnement (délibération du 15/03/13),
- Aftibution à Onéans Gestion, pour 8 ans, du contrat de délégation qu parc de stationnement de la Charmpeniere (délibération qu
1503131
> Afribution à Oniéans Spectacies, pour 29 mois, du contrat de délégation du Zénith de la Ville d'Oréans (délibération du 12/04/13),
> Atfibution à Orléans Gestion, pour 2 ans, Qu contrat de délégation du Parc des expositions et Ou Centre de Conférence {délbéræion
Pa
- au groupement s0bcaire Eétment Force Centre — ARTEUA, pour une durée de 20 ans, du contrat de parienarat pour la perche y pme pl emo ee te
| Partie 1 — La consolidation des comptes comme reflet de l'action municipale |
L Le périmétre de consolidation de l'action municipale présenté par noyau
La consolidation financière à pour obiectf d'agréger les oudgets de la Vile et ceux de ses satellites pour disposer d'une Wsion globale de
l'actuité du groue communa. La consolidation exhaustive de tous les satelllies et pañenabes apparaissant disproportionnée par rapport aux
enjeux financiers, le périmètre d'analyse est limité aux seus satellites ayant des bens étroits avec la Ville, notamment :
> Des liens de naîure financière :
suvverons de fonctionnement, d'investissement
partiépations au capita soctæ de sociétés d'économie mixte,
- représentation de la Ville au sen des organes Œ cirection: conseil d'administration, consel de communauté, comié
- signature de contrats d'obiectfe et de conventons financières llant contractustiement les parties.
- Des liens de naturs opérationnalle :
+ importance du satellite dans la mése en œuvre des politiques puDiques de la VIe d'Ortéans.
En 2013, le périmètre de consolidation reste ldentique à celui de 2012 et comprend 45 entités autour de la Ville d'Oniéans & de ses 4 budgets
annexes : 1 établissement pubilc à caractère adminéstraif et se 3 budgets annexes (CCAS), 1 établissement public à caractère Industriel et
rar Are op pp eerneu Morenrqen vor pubic de coopération Intercommunale et ses 10 budgets annexes Onéans Val de Loire), 1 établissement public de coopération cufurele (ESADI, 1 syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU des Grouss), 8 sociétés de droit privé et 33
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1324 - L et la nalure des lisns développés la Ville sont variables selon les satalilise La méthode d'intégration retenus Pons shooter og LL coche cn etat dur
- Les contrôle sxclusilf : Noyau 1
N s'exerce sur les emtités qu sont dépendantes financiérement (plus de 50% des ressources alouées par à Vile) et juridiquement (majortté des
droits de vote au sein des instances décisionneles et / ou désignation par la VIIe des organes de draction).
Exemples : - CCAS : présidence assurée par S. GROUARD, Député Maire d'Orléans
- OPH Les résidences de TOriéanais : présidence assurée par ©. CARRE, Premier Maire-Agjoint, Déouté du Loiret
L'intégration des comptes sst totale {100 %}.
- Le contrôle conjoint ou majoritaire : Noyau 2
U s'exerce sur lee entités de droit public où de droit privé, dans lesquelles la Vile détient une participation et exerce une Influence, soit
majontaie, 508 significative
Exemples : les sociétés d'économie mbte locales (SEMDO, Oriéans Loiret Basket, Oréans Gestion, SEMPAT}.
L'intégration des comptes sst proportionnelle au capital détenu s'li s'agit de sociétés.
Pour les associations, l'intégration est déterminés selon ls taux de subvantionnement, an apptiquant la formuls sutvants -
Taux d'intégration = 0,5 X H{subvention de la willetsubventions totalse) + (subvention de la vills/produits d'exploitation)].
peche ones coment iranien modo ns on ro gg Es population de la Ville d'Orléans dans la poputation totals de Ia Communauté d'
Pour is SIVU des Grouss, lise comptes sont intégrés proportionnellement aux contributions communales (253 pour ia Ville d'Ortéans).
- Le contrôle minortiaire : Noyau 3
Re'exerce sur 6 emiés dont les Rens financers avec la Ville evou la représentation de la Vile dans les Instances décisionnelles sont faibles.
‘intégration est déterminée tsux de subventionnement, an appliquent la formute suivants nes ESS ON Rue LORD ESuules à à trad Copa
NOYAU 1 : Contrôle exclusif NOYAU 2 : Contrôle contoint NOYAU 3 : Contrôle minorttaire
- Budost principal Œ la Ville d'Oniéans & - L'AgglO etses 10 budgets annexes
Assaänissement, Transport,
Centre Chorégraphique National d'Orléans
|
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1325 - IL Consolidation dse dépenses d'axpioïtation 2013 sur ls périmétre de action municipais
3
Tec
cas | AtE:00
de ÆtA0
38,0 22 02 284 EE CE = 2 | 32 ER 2 ZE 312 334 27 = 283 LE 35 = 1: 2 = = 218 153 = 54 15:
= 24 2 7 EE : u ne | 117 = - 117
s1 = e1 ES 83 = : _
08 : 7
7 T3 54 — - 0,7 e 7]
HL. Consolidation des dépansss d'investissement 2013 sur le périmètre de l'action municipale
De façon constante, les projets majeurs d'hvestissement Qu temitoire municipal sont réaisés par 5 structures pUDIQues Ou para publiques.
AGGLO Lec récidences
(2)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1326 - IV. Endettement consotidé au 31/12/2013 en € par habitant
5020
+50
PésTOténas dette Menctnf —— +00
2:50 -
3 000 D'esraports Lrians (AggiO!
250
200 -
DAgyO roc transports)
150 -
t00
520
A partir de 2013, l'endettement consolidé (Ville d'Oriéans / 4990 / OPHLM]) entre en phase de réduction.
De 2006 3 2013:
, la dette par haükant de la Ville d'Oréans reste stable : l'effort d'investissement à été principsiement financé par de l'autofinancement et
des suDvemIons.
° la dette par hadkant de l'AgglO, hors ansport, évolue trés falbiemert et tend à se stabiliser en fin de période.
p la dette concemant ke social es urbains évolue sensibiement, en llen avec l'achèvement des Lo PRES RS
Chaque
Fnance Active (consell spécialsé) avant 53 réafisation Caeus de de rayarre 275
22
st
-6.t-1t.-1t
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1327 - B- La dette de l'AggiO
Au 31/12/2013, la dette de l'A99)0 s'étève à 530 ME, correspondant à 91 emprunts souscris auprés de 7 établissements préteurs.
A fin 2013, la cette est entre taux fes (47%) et taux variables ou réwsables (53%) et le taux d'intérét moyen payé sur l'exercice s'étanit à 233%.
Enfin, à fn 2013, 98 % de l'encours de dette ect cassé en 1A (niveau de neque le plus fable) seion jes criières de La charte
nn Durée de vie merpenne 2013
RRERESESSER-
1%
25
Des 5btas à Taux tes È Tex vaste À
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Labs 00 made = de 44 CAO |
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£ HORS CHARTE [2 Le
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" n r! ci ‘ e] .
Bars tend ] 11
C- Las dstts de l'OPH Les résidences de l'Ortéanals
Au 31/12/2013, la dette bancaire de lOPH s'élève à 164 ME, correspondant à
638 emprunts, très majontairement souscrits auprés de la Caisse des Dépôts et
L'encours de deûle de l'OPH bénéficie de la cæ calectiviés locales ; la wie d'Ortéans garantissant environ 45% de l'encours tot de office
Afin 2013, la dette Œ l'OPH est Indexée à 81% sur le fivret À, à 9% eur taux fre,
à 7% sur l'inflation française et à 3% sur eurbor.
En 2013, le taux moyen de la detle est de 3,42 % pour une durée de vie moyenne de l'ordre de 12 ans.
Réglementarement, la charte GISSLER ne s'applique pas aux organismes de
. Toutefois, en appliquant la matrice des risques à la œtie de
l'OPH, Il apparaît la totalité de l'encours de l'OPH au 31/12/2013 est cassé en 1A et ZA, ce Qu'est représentatf d'une ele CASEQUE Et saine:
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1328 - *Y'oompts bas LE] vert partis per | 'Ltat at trurméinte ani mhvem Com à paris Se JON |
La fiscalité décidés par la VIlis d'Ontéans est stabis depuis 1596.
Pour ta Vile d'Ortéans et l'AgglO, la staotité des taux des Impôts locaux est un choix stratégique essentiel
La fiscaîté de lAQ9! a été modifiée en 2009 pour financer le proiet de La ligne B du tram et est restée stable depuis cette date. La mise en œuvre de
la réforme de la fscalté locaie en 2011 n'a eu aucune Incidence financière pour 6 Oriéanals, les transiens de fiscaltés Issus 0e la réforme étant
neutres pour les contriiouabies.
Partie 2 — L'analyse des risques du groupe communal en 2013 |
l. Le périmètre d'analyse des risques
De nombreux partenaires publics ou privés, ayant un Ben juridique ou financer avec la Ville, contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques de
la Mairie d'Oréans : Aggiomération, CCAS, associations, sociètés d'économie mècte kcales. ...
En 2013, le périmètre d'analyse des risques ect resté ijentque à 2012.
Il. Partenaires et associations aidés par la Vie
Subventions de fonctionnement versées par La Vile à see partenaires
Répartition par secteur bénéficiaire
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1329 - * LE SECTEUR SOCIAL
En 2013, les partenaires Ou secteur social reçoivent 35% des subventions de fonctionnement versées par & Vite.
Le pénmetre de consoëdation des nsques du secteur social comprend 4 enbtés qui représentent 96% des subventions versées par la Ville pour ce secteur.
Morts Monare
Le Norrère ettiés strrertastes tuitrertors Evol x 2012 an2
Total EI ü 70 70 1% RE 4 DE TEA 0,1% ———— —— —
[e arirsé Er ue gere
BUBVENTON
ewnres DEPLONTAMOM| RECETTES DEGRE CE sTuArOù MVEAL DE MOIDENCE ondes VERSEE EXPLOLTATNON | DEPEMOANCE FSQUE EVENTUELLE OMLEAMS 2913
CENTRE COMMUNAL Etwiiisserrent Fu pas Se laque D'ACTION SOGALE | Patte Adrrérisretst trlen WSrout 62 cents @) matos)
COMITÉ DES ÿ Fes £st n ŒUVRES SOCIALES -| Association rt ke sr] 2 pers © MLANT CRAS turcs propres gustts
Fés.Æsi
à d'uphétston régstf]
LA VIE DEVANT 801 Asaocietion 123 ké 220 rl LAL 7 d nds propres © BIRLNLANCE posdtts
ET PT
d'espaststen
RELAIS ORLEANAIS Asaccietion 108 ké Les rél 1% di bn e) SUNrAEILLANCE _ propres pose TOTAL 8328 K€
» CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Sttuation financière saine
Fin 2013, EE RER TEE ER RE ER en diminution par rapport à 2012, mais proche du niveau constaté en 2009
En 2013, les recettes du CCAS ont augmenté de 2,1 % (+ 307 KE], alors que les charges ont cru de 5,7 % (+750 KE]
La hausse des produis d'exploitation résute prncpalement des subventions reçues, qui progressent de + 335 KE (receties de la CAF, notamment)
résure
hauses des coieaions CNRACL. congée mulernise.... ef Ge r'augmerE bon des subventions versées pour équilbrer les Dudgets annexes des fOyer- logements {+ 140 K€).
En 2013, ke subventions versées par la Vile s'étévent à £ 448 KE (5 337 K€ de subvendon de fonctionnement, 66 K€ de subrrention réussite éducative
et 45 KE de subvention ACSE)
| Cane tt ee 4548) 14670 me
Au cours de l'année 2013, le CCAS a réalisé 333 KE de dépenses d'invesbssement autofinancés en totalité.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1330 - * COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)
Réeultats d'exploitation et fonds propres positifs
Depuss l'adhésion en 2010 de la Vile d'Ortéans et de l'A99I0 au Cenire National d'Action Sociale, le Comité des (Euvres Sociales évohie sur un périmétre
d'action réduit, en cohérence avec sa surface budgétaire. Rappelons que ke CNAS est une assocation nationale lot 1901, qui propose aux agents des
collectivités temitoriales adhérentes une offre complète de prestations, à Caractère social, familai et de loisirs.
En 2013, les comptes du COS font apparaître une évolution parallèle des produis et des Charges.
Le nésuttat d'expioitation (+9 KE) est en progression par rapport à 2012.
Les capitaux propres restent posts 3 45 KE
Fes Event vais le Vie | HE] | EX TIR EL | FR | Cu | üx |
Pour informabon ARE Bees sos n US Ï EX #54] Ex: ET | Ed | 2e | Es ]
» LA VIE DEVANT SOI
Réeultats d'exploitation négatif at fonds propres positifs
Depuis plus de 30 ans, l'association La Vie devart Soi jex Office Oriéanais des Retraités) propose des actons d'animation de proximité et d'entraide aux
personnes âgées et aux retraités Oniéanals. Cette association contrioue ains! directement à La mise en œuvre de la poltique développée par la Ville
d'Onéans en faveur des Alnés.
Les comptes 2013 de l'association fort x un déficit d de 11 K€, qui résuite d'une hausse des Charges d'explonation (+ 15 K€), aors que les recettes diminuent simutanément de 4% {-11 KE. Laisse des POUR de SNA).
Après comptablEsation des résuitais financiers et exceptionnels, le nésuitat net de Clôture est proche de l'équilibre
Les résutais positifs dégagés depuis 2009 et la percegtion d'une subvention de 15 K€ du Groups Mao Médéric (renouvelement Qu matériel
informatique) ont permis de reconstiuer progressivement les fonds propres de l'association, qui dminuent en 2013 mais restent positifs à 25 K€.
Frame Ce mers ai verte
Demos d'apisteo
EE
Eee de percer EX
FR]
a]
Pesgeeux proces I
Bssz & ircrrenent vente is Vie |
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1331 - * RELAIS ORLEANAIS
Réeultat d'expioitation négatif et fonds propres positifs
Depuis 1964, ke Relais Oriéanals 25sure une mission d'accuel et de restauration au bénéfice de personnes en situation de précarté. Une convention
d'objectifs 2012 — 2015 définit le cadre du partenariat tabl entre la Ville d'Onéans et l'association : prestations de restauration le matn et le mic, accueil
des personnes en situation de précarte, transport des denrées de l'Espace Soldarté et serice de douches.
Les comptes 2013 de l'association présentent un réeuitæt d'exploitation de - 11 K€.
Les produits et les charges d'exploitation progressent parallèlement {de l'ordre de +163 K€ / + 265 K€] par rapport à 2012 (hausse des suDventons reçues
de la Banque äimertaire {+55 K€) et des cobectviiés (+ 63 K€}, contrats aidés {+31 K€)].
la hausse d'acèvité de l'assocation {36 842 repas servis en 2013, soit +29%. prolongation de l'actuel de nuit, etc..\.
Fin 2013, le résutæ net est légèrement négatif (- 5 KE) : les capitaux propres sont renforcés à + 245 K€
® LE SECTEUR CULTUREL
En 2013, les partenaires Ou secteur culture! reçoivent 25% des subventions de fonctionnement versées par la Ville d'Ortéans.
Le pénmètre de consolidation des Qu secteur cuiurel comprend 12 entrés, représentant 57% des subvemions versées par ia VIe pour ce secteur. 12476 0 Elle ee - ram a" Ces 2 > “ EXR = ET 1 EXT = LE] 7
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1332 - * SCEME NATIONALE D'ORLEANS
Réeuttat d'explottation négatif st fonde propres positifs
Le Thè&re d'Oriéans constitue, au plan nationai, un pôle de référence dans le domaine du spectace vivant Il accueille dans ses locaux quatre structures de création, de difuslon et de sensibilisation au spectace vivant : la Scène nationale, le Centre d'Art Dramatique d'Oriéans, ke Centre Dramatique National dOréans et le Centre Chorégraphique. Une convention signée entre la Ville d'Oriéans, ke décartement du Loiret, là région Centre et l'Etat, défini les principes de QoUvEMance, tes modalités de coordinabon et de gestion du théâtre d'Oriéans, card comm oran eg mr structures de création artistiques oréanaises Cette convention confie la gestion du théâtre à l'association Théâtre d'Onéans — Scène nationaie d'Oréans et arrive à échéance au 31/1220.
En 2013, les produits d'explokiation de l'association Soëne nationale s'élévent à 3 7232 KE, dont 3 CS0 KE de subventions {83%
Les comptes 2013 de la Scéne nationale présentent un résuttat d'exploitation négatif de 55 KE, après un résuitat de - 84 K€ en 2012 Par rapport à 2012, les charges diminuent de 1% (-19 KE d'achats et charges exiemes et -22 K€ de frais de personnel}, Aors que les produits apparaissant en quasi stabilité (+ 2 KE).
Aprés comptabilisation des flux financiers {2 K€} et excectionneis {+ 54 K€), le résutiat net s'étaoit à l'équéfiore.
Les fonds propres restent polis à hauteur de 406 K€.
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+ CENTRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE D'ORLEANS — CADO
Résultat d'exploitation légèrement poslëf st fonds propres faibise
Le CADO (SARL) est un centre nations de création théâtrale, dont le répertoire alle auteurs classiques et contemporains.
Pour rappel, l'exercice 2012 comporte 13 mois, suite au report de la date de cidre de l'exercice comptable au 50 jun de l'année. La comparaison des
deux deniers exeecices CIS n'es donc pas directe
Les comptes arrêtés au 30/06/2013 montent une évolution parallèle des recettes & des dépenses (-2%)
En 2013, les subventions reçues des dfférents fnanceurs représentent 29% des produits d'expiottation.
A l'issue de l'exercice 2013, le résutæ d'expioiiaton est légèrement bénéficiaire {10 KE) et le résuitat net s'étabit à 10 KE
Les capitaux propres, quolqu'en progression, restent faibles (25 K€].
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- 1333 - * CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
Réeultat d'exploitation négatif st fonds propres positifs
Le projet artistique qu Centre Dramatique Natlonat Oréans est cemiré sur &à création, l'écriture contemporaine et les mises en scène innovantes de
spectacies français ou étrangers, dans l'objectif de promouvoir le tnéâtre comme un art modems, vivant et acceesiie.
Les comptes de l'exercice 2013 de la SARL CON présentent un résufat d'expioitaïion légèrement nègaif (-6 KE), en amélioration par rapport à 2012. La
dminution du chiffre d'afaires 2013 (-445 KE) provient princisalement de la baisse des recettes de coproducton {-343 Ke) et de cessions de spectacles
(111 KEL ces actives étant par dénniton cyciques. Les subventions reçues des ciérents fnanceurs reprécertent 75% de6 prOQUIS d'expoiation, contre une moyenne de 67% de 2003 à 2012.
La diminution des Cnarges d'expicitason conceme essentieilement les acnats & charges externes (- 230 K€) et les frais de personnel (- 305 K€}
Apres comptablisation des flux financiers et excectionneis, le résuitat net de clôture est à l'équiibre.
Les capitaux propres restent positifs &+ 279 KE
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* ASSOCIATION ORLEANS CONCERTS
Réeultat d'exploitation négatif et fonds propres falbiss
L'association Oréans Concerts parikipe 3 la ve musicale du conservatoire d'Oréans, en organisant chaque année une quinzaine de concerts donnés par
l'Orchestre Symphonique d'Oréans, composé de 2 à 100 musiciens (professionnels, anciens élèves et élèves du Conservatoire municioai)
Les comptes 2013 de l'association présentent un défict d'exploitation (-36 KE), avec une diminution des charges {- 18 KE} supérieure à celle des receties
(3 , par rapport à 2012. RES mous 0e diterts Biscuié sata EL ds priés dpi, cons à 6 rene 200 20
Après comptabilisation du résutæ financier (+ 1 KE), le résuitat net s'étabiit à - 35 K€
Les capitaux propres, quoique positifs, se contractent et atielgnent un niveau faible de 16 K€.
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- 1334 - » CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL D'ORLEANS
Réeultat d'exploitation à l'équilibre st fonds propres positifs
Les missions du Centre Natona d'Oréans Intégrent là Création et la dfMfusion, la formation et la sensibilisation à l'art Chorègraphique. Pl de grande qualité arbsique, le Cnorégraphique Nation d'Oriéans à une renommée Intemationale Son rayonnement déoaese largement terrñoire d'Oriéans, puisque nombre de ses spectaces sont joués en France et à l'étranger.
Les comptes 2013 de l'association présentent un résuitat d'exploitation à l'équillore, avec une progression parallèle des charges {+ 73 KE) et des recetes
(+83 K€, en llen avec ls hausse des subventions reçues et des reosttes de prestations vendues). En 2013, les subventions reçues reorésentent 72% des recettes de l'association, en stabilité par rapport à la moyenne des subventions reçues de 2009 à 2012
Le résutiat net est à l'équilbre et les fonds propres s'élèvent à 77 KE
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* Centre d'Etude at de Recherche sur lss Campe d'internement dans 18 Loiret - CERCIL
Résultat d'exploitation at fonds propres positifs
L'association CERCIL a pour otiectf de perpétuer le souvenir des cænps du Lotet situés à Beaune-La-Rotande, Pthivers ét Jargeau Dans ce cadre,
ee à pour mission de rassembier une documentation spécifique pour la mettre à disposition des chercheurs et du public, et d'animer le musée —
mémorial et son centre de documentation & d'éducation.
Les comptes 2013 de l'association présentent un résuitat d'exploitation positif (+ 17 K€), en raison d'une augmentation des produits d'exploitaton
(419 K€), notamment des subventions (+ 11 KE), et d'une diminution des charges d'expioitation (- 15 K£) En 2013, les subventions reçues
représentent 81% des receties de l'assoclation, en Stabilité deous 2009.
Le résutat net est post de 25 Ke et les fonds propres s'élèvent à 251 KE.
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- 1335 - * ASSOCIATION POLYSONIK
Réeultat d'exploitation positif et fonds propres positifs
L'association Potysonik à pour mission de promouvoir les musiques actuelles. Son actiiié principaie consiste à accompagner les artistes dans leur
préparæion et répétition (maquette, fonmatons. .} en phase de pré-produciion L'association gère les studios de répétition et d'enregistrement situés au
108 re de Bourgogne, dans te cadre d'une convention d'oblectfs signée avec la VIe d'Oriéans (échéance au 31/12/2015)
Les comptes de l'exercice 2013 font apparaitre une exploitation à l'équilibre (+3 KE), avec des produis et des charges en réduction par rapoont à 2012
Le résukat net est positif à hauteur de 5 K€.
Les captiaux propres s'établissent à fin 2013 à 43 Ke.
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Au cours de l'exercce 2013, l'assocation à bénéficté d'une suDverton d'équipement de 19 K€ de la pan de la Ville d'Orkéans.
* ASSOCIATION ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL (O.C.1.)
Résultat d'exploitation négatif at fonds propres positifs
L'association Oriéans Concours Intematonal organise à concours Imtemational de piano d'Oriéans (années paires) en atenancs avec le concours
intemaætionai de plano junior "Erin d'Herte”, à œelnaton des jeunes de © à 15 ans (années Impaires)
L'association organise également des concerts de prestige {années paires), le concert de promotion des prix André Chevion — Yvonne Bonnaud {années
lrpaires), des tournées et engagements à l'ntematonal et en région Centre (années Imçaires), Ainsi que les matinées du piano.
Les comptes de l'association de l'année 2013 présentent un résutat d'exploitation négaf (- 11 KE), en amélioration toutefois par rapport à l'année 2012,
les charges d'expioëation (- 48 KE) dminuant pius fortement que ies produtts {- 25 K€). La baisse des produits d'exploitation résuite principalement d'une
diminution des subventions Issues de partenariats privés.
A fin 2013, le résuttat net de ciôture est négatif (- 10 KE) et les capitaux propres, Dien qu'en diminution, restent positifs à 25 KE.
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- 1336 - * ASSOCIATION LE 108 —- MAISON BOURGOGNE
Réaultat d'exploitation négatif et fonds propres positifs
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Les capitaux propres (55 KE) diminuent légéremant (-8 KE}, mais restent pogfits.
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» ASSOCIATION LA TORTUE MAGIQUE
Résultat d'exploitation et fonds propres positifs
L'association La Tortue Magique à pour vocation de créer et olffuser des spectacles de marionnettes et de petites formes Gnémaographiques. Elle a5sure
une programmation de spectacles dans le cadre Qu théâtre du Parc Pasteur et accueille des résidences de compagnies pour des proiets de création.
L'association organise sur un rythme de Diennaie le Festival Qu Parc Pasteur au Cours du dernier week-end Qu mois d'août Les actions menées par La
Tonue Magique corfribuent à l'acton culturelle et arëstique que la Ville mêne en faveur du jeune pubiic.
Une convention de partenanat 2012-2014 signée avec la Ville d'Orléans définit les conditions de mise à disposition des locaux du Parc Pasteur et le
montant de la subvention apportés par la Ville.
En 2913, es comptes de l'association présentent un résultat d'explokation positif (+ 25 KE), en progression, en raison d'une augmentation des produits d'expiotation (+50 KE) supérieure à celle des charges (+27 KE). En 2013, l'association a repris une provision qu'elle avai constituée (14 KE), le risque étant considéré comme éfeint.
Fin 2013, le résutæ net de clôture s'établit à 23 KE et les fonds propres progressent à 101 K€
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- 1337 - * ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN (ESAD)
Réeultat d'exploitation négatif st réeuîtat net positif
besoin poresce Faetblopmse porcs evene presence era eng tertonaies à une obligaton de mise en confomniié pédagogique et de création d'un établissement autonome Pour l'institut d'Arts VIsUEIS (LAW l'enjeu, qui réskiait dans la possibilté de continuer à délvrer des diplômes nationaux de niveau Master, a about à la création d'un Etablissement Pubic de Coopéræion Culturelle à caractère administratif.
Linsttt d'Art Visuel s'est donc transfommé en EPCC, dénommé Ecole Supérieure d'Art et de Design, le 1° Janer 2011, avec transfert en de du 1er mars 2013, des personnels pédagogiques amérieurement mis à Gisposkion par la Vie.
Fn 2013, les comptes de l'ESAD présentent un résutiat d'expioitation (épargne de gestion) Juste à l'équilbre. Après prise en compie du résutat
exepionnet (bourses et prix), le résuitat net ect négaër de 56 KE, cormespondant à un décalage ans la perception de subventions réglonates.
Après fnancement des Investissements de l'exercice, le résuitat globst du compte aominietratf 2013 s'était à 114 KE.
d 2013 ur mel | Fr Les proquts d'expiotaton 2013 se composent propaement [Eneece dœ JUIN [Lt [see [| es | FU
de charges de personnel (2 595 K€),
- ces suoventions de l'Elæ, de La Région, du Département {410 K€)
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- oe charges à caractère général (782 K€}
- Qu produits des frais de scolarité {199 K€)
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En 2013, l'ESAD a bénéficié d'une subenion d'équipement de 45 K€ [
versée par la Vie d'Ortéans.
Subrente de Scoctonrenent verse pe 12 Vile Zara PET 55] | 3e]
” SARL CINEMA LES CARMES
Le tribunal de commerce d'Oriéans à placé la SARL Cinéma Les Carmes en procédure de redressement Budcare le 7 mal 2013 et à nommé un
administrateur Judiciaire à l'issue d'une période d'observation. RE ES ouverte ie d'Onéans de recouvrement ie foumisseur d' par le parquet a ue pRoRxEe de? Ldisare a engagée par un équipement de proiection
L'année 2010 est le demier exercice comptable pour lequel les comptes de ia SARL Cinéma Les Carmes ont été communiqués à la Ville : les comptes
2011, 2012 et 2013 n'ont pu être analysés par la Ville, faute de production.
Afin de martenir une ofre cinématographique d'art et d'essai, La SARL Les Carmélies, créée en novembre 2013 avec un capital de 49 600 €, 3 repris
et Le bail du Cinéma Les Carmes et assure le palement des loyers à la VIEe, depuis cette date Le premier exercice compiabie de la nouvelle societe sera oiDë au 31 décembre 2014
En 2011, ta Vile avait constitué une provision pour dépréciation de comptes de tiers pour un mortant de 231 K€ comespondant aux loyers et charges
impayés par la SARL Cinéma Les Carmes. À fin septembre 2014, le total des impayés de la SARL Cinéma Les Camnes atteint 249 KE, justifiant le
mainben de la prowtsion.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1338 - * LE SECTEUR JEUNESSE
En 2013, lee partenaires Qu secteur jeunesse reçoivent 14% des subventions dœ fonctionnement versées par la Vile d'Oriéans. Le pénmetre de consoëciation des risques du secteur jeunesse comprend 7 eriiés, qui représentent 56% des subventions versées par la Vile pour ce
secteur
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” ASSOCIATION ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOÏSIRS DES QUARTIERS D'ORLEANS {ASELQO}
Résultat d'exploitation faiblement négatif et fonds propres positifs
L'association ASELQO gère & centres de loisirs et propose une fre olversifiée d'animation sociale dans les différents quartiers de la Ville.
En 2013, les produfis d'exploitation (5 029 KE, +34 KE par rapport à 2012) connaissent une évoiution inférieure à celle des charges d'expicitaton
Re ee es En, des charges de personnel {+10 K€) et des achats et
Fin 2013, le résuftat d'expiottation présente ainel un déficit de 40 KE : le résultat net s'élevant à + 4 K£ aprés prise en compie des résulats financier (5 K€)
et exceptionnel (40 KE)
Enfin d'exercice. les capitaux propres s'élèvent à 151 KE.
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En 2013, la Ville a versé 101 KE de subvention d'équipement à l'AS2iQ0.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1339 - »* ASSOCIATION ENSEIGNEMENT SPORTIF CULTUREL ET ANIMATION DES LOISIRS POUR L'EDUCATION POPULAIRE (ESCALE)
Résultat d'exploitation négatif et fonds propres poslilfs
L'association E.S.C.AL.E. propose des actions d'animation qui contribuent à 13 réussie sociale choyenne des Jeunes, notamment dans k quarter de La
Source. La Maire d'Ortiéans soutient cette association depuis 1992, au tavers de conbræs d'objectifs succes fs
Les comotes 2013 de l'association présentent un défict d'exploitation de -15 KE, ldentique à 2012 Les charges d'exploitation, légèrement supérieures aux
produits depuis 2012, ayant œu paralétement de 15% entre les deux demie exercices L'accrolssement des charges est lé à une hausse des achats
(+38 KE) et de frais de personnel (+34 KE), non totalement compensées par la hausse des recettes, notamment des subventions (+45 KE).
Après complablEsation du résultat financer & excepäonnet, le résuit net s'établit à -13 K€
Fin 2013, tes captaux propres sont en baisse, tout en restant positifs à hauteur 150 K€
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* ASSOCIATION DIALOGUE EXPRESSION FORMATION INSERTION (DEFI)
Résultat d'exploitation négatif st fonds propres positifs
La Vile d'Oréans soutient l'association DEF: pour la mise en œuvre d'actons d'animation dédiées aux jeunes dans les quartiers de La Sources, de
l'Argonne et au 108 rue de Bourgogne.
Apres un retour à réquilbre en 2007 et 2006, les comptes de l'association présentent des résutats légèrement négatifs de 2003 à 2013
Par rapoon à 2012, les comptes 2013 montrent une diminution des produits (-43 K€, dont subventions -18 K€), supérieure à celle des charges (-39 K€]. La
subvention versée par la Ville d'Orléans a progressé de 4 Ke sur La périoce.
Après prise en compte des résuRats financiers & excepionneis, le soie de cÜture s'établit à - 12 K€ (contre - 9 KE en 2012}
Afin 2013, les capitaux propres diminuent, mals restent toutefois poelifs à 73 K€
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1340 - * ASSOCIATION JEUNESSE ARTS MARTIAUX (JAM}
Réeultat d'exploitation st fonds propres négatifs
L'association Jeunesse et Arts Martiaux conSibue à la politique municipale de prévention de la déinquance, au travers de la promotion des arts mariaux et
ce la lutte contact
Par rapoort à 2012. les produits d'exploitation 2013 s'établissent en baisse (-5 KE), baisse supérieure à cale dec charges [-1 K€) et aboutissant à un
résultat d'expiokation négait {-2 KE).
Les capitaux propres restent toujours légérement négatifs à hauteur de - 4 KE.
La shuation financière de cette association reste donc retativement fragile.
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Résultat d'exploitation à l'équilibre st fonds propres positifs
L'association AJLA poureut l'obiecaf de lutier contre les inégalée sociales et lee discriminations en proposant des activités d'accuell de loisirs,
l'organisation de fêtes de rues et de quartier et des animations sportives de proximie.
Les comptes 2013 de l'association présentent un résuliat d'expioliætion de 5 KE (- 14 K€ par rapport à 2012) ; la baisse des subrentions reçues {- 25 K€)
étant supérieure à La contraction des charges (- 17 K€)
Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, ie résuitat net s'était à réquilbre
Fin 2013, les capitaux propres restent posiifs à 41 K€.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1341 - * ASSOCIATION AIDE À L'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET CULTUREL (4ESCO)
Réeultat d'exploitation à l'équilibre et fonds propres négatifs
L'association AE SCO. Sr em mens ee ttes sonne ae Dunes de RAR aus. afin de favoriser leur réussie scolaire et eur éparoulssement Cette association contribue ainsi à ia poiltique de réussite éducative oéveloppée par la Mairie d'Oriéans.
Les comptes de ramée 2013 de l'AESCO présentent un résutx d'expioitaton juste à réquilbre, en raison d'une progression plus forts des charges
d'expioitation (+39 KE) que des recettes (+ 32 KE), et des capitaux propres négatifs (-24 KE), shuation constante depuis plusieurs années
Pour mémoire, l'association a mookisé en 2011 un emprunt afin de financer l'acquisition d'un véhicue. Au 31/12/2013, cet emprunt est quasiment
remboursé (1 KE de Caphal résiciuell
° IPSIS OPELIA
L'association 1psis Opéta mesion de prévention auprés de Jeunes Oriéanals de 12 3 21 ans, dans ke cadre d'une convention iitalement SiQrée au à Vie d'Otiéuns et le Département du Loiret.
L'association réalise un travail de rue, dans l'objectf de faciiter l'intégration et l'insertion socioprofessionnele de Jeunes en dficutés. L'association gère
des atelers techniques et propose des chantiers ÉGUCatS.
IPSIS Opélla 45 est une représentation locxe de l'association natonale Ipsis Opéila ; les comptes produfis refiétent donc l'ensemble des activés
développées au pian national
Afin de renforcer la cohérence et l'eMicacité des actons mises en œuvre sur le tenioire Ortéansis, la Mairie d'Oriéans à aoprouré, par délibération de son
conseil municipal du 16 décembre 2011, la détégaton de compétence de prévention spécialisée Qu Département du Loiret à la Vile d'Ortéans.
En 2013, les charges de la représentation locale Ipels Opélla 45 s'élèvent à 2 020 KE et les produits d'expioïtation à 1 114 K€, soit un soide négar de
9% K£é. Au cours de l'exercke 2013, là Ville d'Ortéans à versé à l'association une subæenmion d'un montant de 668 KE, confomne au contenu de la
convention de délégation signes avec le département Qu Loiret.
Par déllbération du 19/07/2013, le conseil général du Loiret a dénoncé la convention de délégation de la compétence de prévention spécialisée et mis un
terme à ce disposhi au 31/12/2013.
Pour 2014, ls Maire d'Oriéans a décidé de poursuhre seule, et à Otre temporaire, une parte des actons Initialement développées, en procédant au
recniement d'éducateurs spéciaisés. Les modaillés de poursuite de ces actions seront définies sur & Dase d'un Dian et d'une évaluation des résuRats
otenus.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1342 - * LE SECTEUR SPORTIF
En 2013, les partenaires du secteur sportif reçoivent 12% des subventions de fonctionnement versées par La Vile.
Le périmétre de consolidation des risques du Secteur sportif étudie 10 entités, qui représentent 76% des subventions versées par ta Vike pour ce secteur.
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s ORLEANS LOIRET BASKET
Réeultst d'axploitation et fonds propres positifs
Dans le cadre de sa poltique sportive, la Ville d'Oréans s'est engagée en faveur du développement du basket-Daf de haut niveau depuis 1297. Une
Soctété d'Economie Mh@e à ainsi été créée au début de la salson sportive 1297/26, associant niiaement les Viles de Saint Fleury-es- Aubras et Orléans, ainsi que de leurs tofs clubs respectifs. En 2011, les Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais ont dénoncé is partenariat initial, entraînant le retrait total de la Ville Ge Saint-Jean-0e-Braye et une dminution substantele de la participation financière de la Ville de Fleury-es- ALDTAS.
En 2013, Ortéans Loiret Basket a partidpé à l'Eurocup ainsi qu'à la Leaders Cup. Au terme de 53 7éme saison consécutive en Champlonnat de France de
Pro À, le cub s'est classé à la Dème place de la saison réguière Pour l'exercice 2013, le résultat d'exploitation de La socété est poeltf (+ 42 K€), en raison
d'une hausse des produits d'exploitation {+ 257 K€), supérieure à celle des dépenses (+159 KE)
La progression des recettes résufe de La vente des places pour les matchs de coupe d'Eurooe et pour le maîch amical Francs-Grande Bretagne, ainsl que
Abe ol y encad d
L'augmentaton des charges d'exploitation est due à la progression des achats (+ 324 KE), compensée partislement par une baisse des fais de personnel
(- 126 KE) Après prise en compte du résuñat financer et exceptionnet, le résutat net de côture est posfif de +15 KE
A fin juin 2013, les capitaux propres atteignant 301 KE
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1343 - * ASSOCIATION RUGBY CLUB ORLEANAS (RCO)
Réeuitat d'exploitation positif et fonds propres négatifs
Pour la saison 2012/2013, le Rugby Club Onéanais évolue en Championnat de France de Rugby en Fédérale 2, aprés un passage en Fédéraie 1 en 2011.
résultat d'exploliation positif (+122 K€}.
Les produits d'expioitation sont en diminution, en raison d'une baisse des ventes (- 205 KE) et des subventions (- 341 K€] A noter que la subvention
æribuée par la Vile d'Onéans s'élève réetement à 253 KE sur l'exercic 2013, en raison du versement de 100 K€ d'acompte sur l'exercice 2012
Les charges d'explofations sont en fones diminution {- 853 K€), en raison principalement d'une baisse des achats (- 383 KE) et des charges de personnel
(- 433 K€)
Dans ce contexte, le résuttat net de clôture, bénéficiaire de 25 KE, fat progresser les capitaux propres, qui restent toutefois négaîts. La situation financière
du Qub reste donc fragile. Pour 2014, le club prévoit un résufiat excédentaire permettant aux capitaux propres de revenir à r'équifbre
* ASSOCIATION USO JUDO
Réeultat d'exploitation négatif et fonds propres positifs
Créée en 1976, l'Union Sportive Oniéans Loiret Judo Jufiisu présente un palmarès d'exception, oütenu lors de grandes compéitions intenatonales, tout en
développant des activités de formation à destination de fous les publics. L'obiectif du Guo est d'ofMir une formation de qualité à ses 600 adhérerts.
Les comptes 2013 présentent un résufiat d'explataton négatif de 34 KE, en légère amélioration par rapport à 2012 L'augmentation des produits
DOPERARER (E BSD eut du 2 D RME Gus marins (+ 3100) 88 Gas GENENONS (457 NO). LES Chop moins ragidement (+69 KE), ta hausse des achats (237 KE) étant partiebement compensée par une diminution des charges de personnet (- 15 K€)
Apres prise en compte du résuttat financier (+ 1 KE) et exceptionnel (+ 27 KE], le réeuitat net 2013 s'étabit à - 6 K€, entraînant une Œminution des fonds
propres de l'assoctaton qui s'établssent, fin 2013, à 75 KE.
ER CCC |
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- 1344 - * SASP ORLEANS LOIRET FOOTBALL
Réeultat d'exploitation 4 l'équilibre et fonds propre positifs
En jullet 2011, la Société Anonyme Sportive Professionnele « Orléans Loiret Football » à êté créée afin de répondre aux obligations régementaires llées à
la pratique professionnelle
Les comptes cos au 30 Ain 2013 font apparaitre un résultat à l'équilbre, en améloraton par rapport à 2012. L'augmentation Qu résutat résutte de la
hd rue men pbs. on Lo A À 156 KE). Dans le même temps, les charges d'exploitations apparaissent en Kégére diminution {- 17 K€).
Au cours de l'exercice, la SASP Oriéans Loiret Football a libéré 375 K€ de caphal résiduel, permettant ainsi à ses fonds propres d'tisindre 155 Ké
[Emsttees propres EE 7 | TER] LR ET]
ERRE ER LIN LL]
Pour Information, le Gub à été champion de Nations 2013/2014 et jouera en Ligue 2 pour la saison 2014/2015.
Dans cette nouvelle corfiquræion, le budget de la SASP devrait attendre de l'ordre de 6 millions d'euros par an.
»* ASSOCIATION USO FOOT
Résultat d'exploitation et fonds propres positifs
A compter de juillet 2011, l'US Orléans Loiret Fooall repose sur deux structures juridiquement distinctes : la SASP Orléans Loiret Footbaë (sport
comparaison avec l26 EXETCCES DrÉCÉCENIS.
Les compiee cios au 30 2013 présentent un Ars une forte Dalsse des recattes d'expiontation {- 321 K£) en raison d'une diminution Frac. 147 KE) El des Ne {1108 KE), des charges (- 22 KE).
Apres prise en comptes du résuftat excentionnel (- 114 K€), les comptes 2013 présentent un resuttat à l'équillore.
Les fonds propres, en stabilité, s'établssent à 378 KE à fin 2013.
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- 1345 - + CERCLE D'ESCRIME
Réaultst d'exploitation à l'équilibre st fonds propres positifs
Créé en 1943, le Cerce d'Escrime Onéanals se classe parmi les dix premiers cubes français. La renommée Qu ciub ani permet d'organiser réguilièrement
ds compétitions de niveau natona ou imMemational, teles que es Champlonnats de France, là Coupe du Monde et la Coupe d'Europe des CDS
champions de sabre.
Les comptes 2013 présentent un résuitat d'exploitation à l'équilibre, l£6 produits évoluant au méme néhme que ls6 charges d'explottation.
Aprés comptabilisation des flux financiers et exceotionnels, le résultat net s'étabit à + 4 KE et les capitaux propres restent stables à 143 K€, fin 2013,
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” ASSOCIATION SMO GYM
Résultat d'exploitation négatif et fonds propres positifs
La notoriété de la SMO GYM s'étend au-delà du plan local, avec une présence réguière de 626 gymnastes dans les épreuves de niveau natlonsi ou
intemationa. L'association à pour obiectf de détecter et fomner de Jeunes taents, en vue des grandes compétitions Imemationales, et de maintenir ses
résultats dans les compétitions natlonales par équipe ou Incividueles, dans toutes les cHégones d'AQE.
Les comptes 2013 font apparaître un résultat d'expioitation défictaire de 35 KE, en raison dune forte augmentation des charges (+ &3 KE), liée
principalement à la hausse des achats {+ 102 KE], plus forte que celle des produits d'expioitaton (+ 25 KE).
Le résuiiat net s'établit à - 32 K€
Au 30 juin 2013, les capitaux propres sont en Dalsse, mais restent positifs à 79 K€
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- 1346 - » ASPTT
Réeultat d'exploitation légèrement négalif et fonds propres positifs
L'ASPTT Orléans reste le cuo omnisports le plus Important de l'aggiomération en nombre d'achérenis. Ses activités se déplaient principalement au sud
d'Oriéans, dans de nombreuses Instalatons sportives. L'ASETT Oriéans a pour objectif de promouvoir la praîque de l'éducation physique et des sports, et
de proposer des loisirs à caractère sponf et social pour que Chacun puisse pratiquer son activité préférée dans une ambiance chaleureuse et conviviale.
Les comptes 2013 de l'ASPTT font apparaître un défich d'expioitation de -34 K€, stable par rapoont à 2012, avec une évolution identique des produits et
des charges d'expicitation (+ 9 K€)
Après comptabilisation BR Gus Au rnciers (+ 3 K€) &t exceptionnels (+ 15 KE), le résuitat net diminue par rapport à l'exercice 2012 et s'était à- 15 K€. Les capitaux propres sont en baisse de 34 K€, mais restent positifs à + 419 K€
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* ASSOCIATION ORLEANS BASKET
Réeultat d'exploitation st fonds propres positifs
Le club Oriéans Basket, ne de la fusion en 1989 de rUSO Baskei et Qu CLTO Basket, a été parte prenante dans la création de l'Ertente Oréanaise 45 en
1997. « Club supoOrt à de 13 SEMSL Oriéans Loiret Basket 5 est aujourd'hui le premier club de basket de la Région Cerére.
En 203, le résulat d'epiotaton de l'associæion est légèrement pOsEN (+ 6 KE), en raison principalement d'une hausse des produits d'exploitation
(+ 29 K€}, supérieure à celle des charges d'explitaton {+ 12 K€)
Le résuftat net est bénéficiaire à hauteur de 7 KE et les capitaux propres, en augmentation, s'étabissent à 40 KE.
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- 1347 - EC ORLEANS CJF ATHLETISME
Réeultst d'exploitation négatif et fonds propres positifs
Né en 1950, l'Étuciant Club d'Ontéans -CJF est un des cubs omnisports le plus importants du Loiret qu dispose de 4 eites d'entrainement
Les comptes de l'année 2013 présentent un résukat exploitation
supérieure à la réduction des charges d'expioitations (- 3 KE).
Le résultat net est défictae 0e 26 KE
Fin 2013, les caoktaux propres sont en dmimution (-30 KE) et s'étabilssent à 16 K€.
négatf de 33 Ke Cette évolution s'explique par, une diminution des recettes (- 17 KE),
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* LE SECTEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
En 2013, learn red ret rce armtedcab r açu pc amener ere pot act l'essentiel de l'action Nrestssement, se concentrant sur
la partcipaton au plan de financement de certaines
apportées aux emprunts souscrits par les organismes Dalleurs, as que sur
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Le de consoïldation des risques du secteur « politique de la Wile et logement » étucte 12 entités, représentant 41% 026 subventions versées par la Ville pour ce secteur.
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— FUSVENTION DecRe De NEA D'EXPLOITATION | RECETTES INCOENCE PARTICULARITE enriTus STATUT | pngee ORLEANS D'EXPLOITATION] PEPEMDANC STUARCN De EVENTUELLE
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1348 - « LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS (OPH d'Orléans) :
Les résidences de l'Oniéanais, Ofice Public de l'Habitat de la ile d'Oriéans, gère un parc de 5 820 logements, dont 8 751 logements conventionnés.
Au cours de l'exercice 2013, les mvestissements réalisés par l'Office s'élève à 21,6 ME & correspondent 4 la Ivralson de 18 logements neufs et de 15
logements en acquslion-amétlioration, ainsi qu'à la réhabiiiation de 62 logements et à la réaisation de travaux de résidentiaiisation.
Au 31122015, le taux Œ vacance s'éêve à 643%, taux supérieur à la moyenne des OfTIce6, bien qu'en constante amétloraton dEDUIS plusieurs années (fn 2013, 307 igemerts etaient vacarts ur un palimone 10ui de © 220 Dgementa. carre 675 Iogements vacants Dour 6 787 logements An 2012) L'asancée des opérations de renouvellement urbain, notamment cele du GPV de La Source, contibue à résober progreesivement la vacance, qu représente une perte de recete de 2406 K€ en 2013 contre 2 605 K€ en 2012, pour l'Office.
2911 2012 2013
Taux de vacance Ti TE DE 517% 7 6238 3 induit en KE 319 3221 285% 2606 24065
Dans le recpect qu protocole de redressement des comptes de l'Office, signé avec la CGLLS, la Wie à versé en 2013 400 K€ de subrenilons
d'investissement à l'Office.
Fin 2013, les comptes présentent un résuital net de chiure de + 557 K€, les fonds propres æieignent 70 ME et les dettes financières s'étévent à 193 Me
(dont 152 ME de dettes bancaires et de paricipatons à l'effort de consEucton).
APE CATATION | PTS A 5 1
[TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION |
* ASSOCIATION MAISON DE L'HABITAT
Réeultat d'exploitation st londs propres positifs
La Maison de l'Habitat est une association créée en 2004, co-financée par la Communauté d'aggomération Onéans Val de Loire, la Ville d'Ortéans et les
bailleurs sociaux de l'aggiomératon. Leu gra Cfonration eur te logement, la Maison O8 FHbIEf à pOur CDiecif de simples 1es OÉrArCtes Ces personnes en recherche d'un logement sur l'aggiomération onéanalse. La Maison de l'Emploi enregistre une moyenne de S 000 comacts par an.
Fin 2013, cree moe rassociation font apparaître un résultat d'expioliation légèrement positif de 4 K€. Les produits et les charmes d'exploitation augrenten dans des proportions équivalentes.
Après comptabilisation des flux financiers et exceptionneis, le résukat net s'étabit à + 6 X€
Le niveau de Capfiaux progres s'étaDit à 51 K€ fin 2013.
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- 1349 - * ORLEANS INSERTION EMPLOI
Résultat d'exploitation négatifs st fonds propres positifs
nr dr nt it hs of pate eo Lie pa RS k6 personnels et activités de Regères en date du 01/11/2009, en vertu d'une décision du TOUS Ge CRE RRRES VOS 6i CLR UNS DEEE Plus par fusion en date du 0101/2010.
A fn 2013, le résuitat d'exploitation est négatif {- 153 K€) en baisse de 117 KE par raoport à 2012, en raison d'une forte progression des dépenses de frais
de personnel (+12%).
L'exescics 2013 se sokde par un déficit de côture de -115 K€ Les capitaux propres diminuent, mais restent pOsiifs à 276 K€
a 2 7 _7 [ De _[ 5 __]
Seton l'association, cette siuation set de nature conjoncturele L'obtention sur 2014 de nouveaux marchés, en partenariat avec d'autres structures
d'insertion (collecte de textile et de déchets verts), permettra de renouer avec un équilibre d'expioitation.
E== CLS CETE ZE |
LES PRINCIPAUX ORGANISMES BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE LA VILLE D'ORLEANS
roles parer. rpron ra ke prèts de la Caisse des dépôis et consignations accordés sur fonds d'épargne, notamment pour le financement du ape gts Grass à SEL par 1e cu collectivités locaes. Afin de soutenir là production de socaux Sur son temitoire, là garanti, le plus souvent à 50%, en de la Es SR Er Es Dee eu ER ER à compter Qu ?* Janvier 2013, les prêts contractés par les Dalleurs sociaux pour le financement de leurs opérations.
* L'OFFICE HLM LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
La situation financière de l'Office est présentée page 53
Lee garanties d'emprunts -
Au 31/12/2013, Tencours moblisé par TOffice et bénéficiant d'une garantie de la Vile s'élève à 82,6 ME, faisant de l'OPH le premier bénéficiane des
garanties d'emprunts accordées de la VIe
* LA 5A HLM VALLOGIS
Réeultat et fonds propres positifs
Afin 2013, l'encours mobiisé par 13 SA HLM VALLOGIS, garani! par la Ville d'Oriéans, s'élève à 294 ME
Les comptes 2013 de la SA HLM VALLOGIS présentent un résuitat net de 5,2 ME. Les deîtes financières s'élévem à 552 ME {dort 455 ME de deñes
bancaires et 24 ME de participations à l'efon de construction) et les caplaux propres à 194,9 AK, soit 25% Qu tot Dilan.
REDUL
[£esitaus propres 1 g md .
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- 1350 - * LA SAHLM IMMOBILIERE VAL DE LOIRE
Réeultat et fonds propres positifs
Au 31/12/2013, l'encours mobilisé par la SA HLM immobilière Vai de Lobe et garanti par la Vile s'élève à 14,88 ME.
Les comptes 2013 de la SAHLM immobilière Vai de Loire présentent un excédent net de 4. 1M£. Les dettes financières s'élèvent à 220 M6 {dont 126 ME
de dees bancaires et 15,7 ME de participations à l'effort de construction) et les capitaux proores à GS ME, soi 30 % Qu totai Lilian.
# 1888 € 6703"€ 5404r€ 4160" BEnC 2%
[Cagitaus propres TIUOME| #47 00121r4 Ja re ONE EAEKE 4%
* LA SAHLM Francs Loire
Résultat et fonds propres positife
Afin 2013, l'encours mobilisé D PSS 173 M. Les comptes 2013 de la SA LA présentent un résufat net 2 ME. Les dettes financières s'éévent à 310 ME {dont 287 ME de deîtes bancaires et 3.5 ME
de partidpations à l'efor de jet les capitaux propres à 105 ME, soit 24% Qu fotai bilan.
= . .. rt ” sn . F - - — < . [ |
” LA SAHLM NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN
Réeultat st fonds propres positifs
Au 3/12/2013, l'encours mobilisé par la SAHLM Nouveau Logis Centre Limousin et garanti par la Ville d'Oniéans s'élève à 9, 15 ME.
Fin 2013, la SAHLM présents un excédent net de 2,2 ME Les capitaux propres s'élèvent à 42,5 ME représentant 18% du pass et les oettes financières à
211 ME (dont 155 ME de dettes bancaires et 10,5 ME de parëcipatons à l'effort de conssuction).
[RESULTAT MEN z | 3 2 E à Cagitaux propres S45 144] ENT | 455 70KE | CR | 20Se0n a] PET] 4»
+ LOGEM LOIRET (OPH DU DEPARTEMENT OU LOIRET)
Réauitat et fonds propres positifs
La Ville d'Onéans est amenée à garantir es emprunts de Logem Lobet qui financent des opérations réalisées sur ie tertiobe commun A fin 2013,
l'encours garant s'éféve à 6,2 ME.
Les compies 2013 de FOffice font aposraltre un résuitæ net de cüture de 7,5 ME et des capitaux propres de 147 ME, représentant 32% du totsi Qu Dilan.
Les dettes financières s'élèvent à 290 ME, dont 270 NE de dettes bancaires et 6 M€ de participation à l'effort de construction.
«“ ES -1332KE€ SA
COTRRE
* LA SA HLM Pisrres et Lumières
Réeultst at fonds propres positifs
Au 31/12/2013, l'encours mobilisé par la SA HLM Pierre et Lumières et garanti par la Ville d'Oriéans s'élève à 3,67 ME.
An 2013, les comptes œ la SAHLM présentent un résuftat net excédentare de 1,7 ME Les dettes financières s'élèvent à 206 ME (dont 150 ME de dettes
bancaires et 20 ME de participations à l'effort de construction) et les captaux propres à 90 ME, soit 31% Qu total Dian.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1351 - * L'ASSOCIATION LA SAINTE FAMILLE
Réeultat d'exploitation déficitaire at dette étavée
L'associaton La Sans Famile à solicté la garantie de le Ville pour différents emprunts souscnits en 2008 et 2010 auprés de la Caisse dec Dépôts et
Consignations, pour le financement des travaux de restucturation ei d'extension de la Maison de retraite Nazareh, située rue du Faubourg Eannier
Au 31/12/2013, lencours mobilisé par l'associion et garant par la Ville s'élève à 3,6 ME, sur un endettement total de 7,3 ME En comtreparte de La
garantie accordée, la Ville bénéficie d'une clause d'instlénabiité sur les biens objets des fhancements gararts.
Fi 2013, les comptes de l'association exploitation négaif de - 63KE en amétoration de + 104 KE par rapoon à 2012 en raison d'une progression des produRs d' LS 7DKE) pu carie us BU Ge CID GEAR (+ 2 KE). - Les prestations de services et ventes augmemert de
- Lan ts MERS où use Com Den GE 220 LE 2 1e ciiqes de és SEA) D Hz 19 Après prise en compte des résuftats financiers et exceptionnes, le résutat net s'était à - 105 KE ; les capitaux propres restent élevés à 3 207 K£, en Len avec les abventions d'investissement reçues par l'association au btre de son proiet d'extension, et raorésentent 32 % du totai Dan à fin 2013.
* LA VIE AU GRAND AIR
Réeultat d'exploitation st fonds propres positifs
Fondation reconnue d'uilité pubiique deouts 1927, La Vie au Grand Air accompagne des enfants et des adolescents en diicuté, ainsi que leur famile.
Pour 2013, la capacité totale d'accueil ta de 1 612 places contre 1 5851 places en 2012, soit une hausse de 31 places.
Au 31/12/2013, DE OS DEEE NERO ALES REGRETS EE PE Re
Les comptes 2013 ce la fondation présentent un excédent d'expiotation de 752 KE et un résuñat net de 495 K€, aprés comptabilisation des flux financiers
et exceptomels.
Les capitaux propres s'étévent à 15,4 ME, présentant 37% du iota Dan, et les dettes bancaires un volume de 14,9 ME.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1352 - * ASSOCIATION LES AMIS DE PIERRE
Réeultat d'exploitation légérement négatif, dette financière élevée
L'association 6 Amis de Pierre apporte son aide à des personnes handicapées memales, ainsi qu'à leur famille En 2008, l'association à soilicité La
garante de la Vie d'Onéèans pour un prét de 400 K€, destiné à financer l'acquisition du foyer de Me dom elle était locataire Au 31/12/2013, l'encours
garant per la Ville est de 02 ME.
Les comptes 2013 de l'association font apoaraltre une
aboutissant à un résukat d'exploitation négatif {-28 K€]
Apres des flux financiers et ke résufat net s'était à l'équilbre {3 K€). Les capitaux propres s'élèvent à 920 K€ et les dettes bancaires à 662 K€
des produits (+ 51 KE), Inferieure à ete des charges d'exploitation (+ 96 KE),
* LE SECTEUR DE L'ECONOMIE ET OÙ TOURISME
En 2013, tee partenaires Qu secteur de l'économie et du tourisme concentrent 4% des subventions de fonctionnement versées par la Vile.
Le pésnétre de consolidation des neques du secteur de réconomie et du tourisme étudie 5 entités qui reorésentent 79% des subventions versées par La
Vibe pour ce secteur.
Norrère Morsrt autverthons Vurtant Evci d
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SUUVENTION
ENTITES D'EAPLONTAMON RECETTES CEGRE DE ATUANON NPAÆEAU CE MOCENCE sens VERSEE COLEANS | D'EXPLOITAMON POSQUC CVENTUELLE 21)
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1353 - + OFFICE DE TOURISME ET DE CONGRES D'ORLEANS
Résultat d'exploitation négatif et fonds propres positifs
La convenion cadre conclue entre là Ville et l'OMce pour la période 2009-2013 tent compte du transfert, à l'Office, de l'activié relate à l'accueil des
congrès, améreurement gêrée par Oréans Gestion. Ce transfert d'actité a pour objectif de permettre une melleure valorisæion du potentiel d'accuel du tertoire Onéanals, de dégager des synergies & d'étargr l'offre de l'OMce de tourisme. L'oîfice Qu tourisme à accuelll plus de 45 917 visiteurs Indiduels en 2013, dont wisteurs 18 002 étrangers.
Les comptes 2013 présentent un résultat d'explottation négatif (- 24 KE), en raison d'une progression des produits (+ 15 K€]. inférieurs à celles des
charges {+ 46 KE1.
Aprés prise en comte des résultats financiers et exceptonneis, le résultat net de l'exercice 2013 est défictaire de 10 K€ Les capitaux propres sont en
dminution 3 61 K€, fin 2013.
L'office a mobibsé un emprunt de 21 KE au cours de l'exercice 2013.
» L'ASSOCIATION ORLEANS TECHNOPOLE
Réeultat d'exploitation st fonds propres positifs
Créée en 1268 pour assurer la promotion de la recherche et de l'innovation au plan local, l'association Onéans Technopole réunit des représentants de la
Communauté d'aggiomération Oriéans Vai de Loire, de a Ville d'Ortéans, de la Région Centre, du déganement du Loire, de l'Université d'Oriéans, du
Centre Hospitalier Régional d'Onéans, du Bureau de Recherches Géclogiques et Minières, de la Chambre de Commerce et de l'industne du Loiret, de
l'Agence de Développement du Lofut, TUNER des Erirepries Qu Loret el Ge andes erepnoes RrVErÉSS Kcaement. L'ORNCN de
Les comptes 2013 présentent un résuitat d'explotiation proche de l'équilbre {5 K€), avec une diminution équvaieme des produits et des charges llée à
NEKOE (dminu®on parallèle des charges de personnel et de la retacturation des sxaires et charges
Après comptabilisation des résuitats financiers et exceptionnels, le résuitat net de clôture s'élève à 11 K€ : lee capitaux propres restent stables à + 345 K€.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1354 - * MAISON DE L'EMPLOI
Résultat d'exploitation st fonds propres positifs
Créée en 2007 dans te cadre du Plan de cohésion sociale et de la ki de luite contre les exclusions, La Maison de l'emploi du bassin d'Oréans à pour
mission d'accuellir, d'informer et d'onenter les demandeurs d'emploi et de les mettre en relation avec les employeurs Caux installée historiquement dans
le quartier de La Source, la Mason de emploi regroupe en un leu unique tous les acteurs de l'emploi : Pôle Empiol, Département du Loiret, Mission locale
œ lOriéanas et la Boutique degestion.
L'installation du service Insertion/P.LLE de dans ls nouveaux locaux de ls Maison de l'Emploi, en 2013, permet d'ésargr l'offre de sarcee et de renforcer le t0le Ge uécNet HNTRDILaI de l'EMpILŸ De La la structure.
error mundos lobes gene laurcedrginenenrt coportphulsoineb pence pa et assure une vells acive de fensembie des besoins du terrtoire, tant en matière d'emploi que de fommætion. L'association est intégralement financée par des subventions de ses coliectvités supports et de l'Etat.
Les comptes de l'exercice 2013 présentent un résuitat d'expioliaon de 30KE et un résultat net à l'équiibre.
Afin 2013, les capitaux propres sort stables 3 44 K€
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En 2013, la Maison de remplol et tous les acteurs de l'emploi regroupés autour d'elle ont emménagé dans leurs nouveaux locaux, propriété de La SEMPAT
Oréans Va de Lote
+ STUDIUM
Résultat d'exploitation négatif et fonds propres positifs
Le Studum, Agence réglionde de recherche et d'accueil de chercheurs associés en région Centre, est une association dont l'objectif est d'animer et de
déveooper la recherche scientifique à Oriéans et en région Centre. Le Studium organise l'accuell de chercheurs étrangers de haut niveau sclentfique,
pour des séjours d'un à deux ans, et anime des rencontres Intemationaies.
Studium, sont une diminution de 71 KE, en raison prinipatenen d'un Changement de méthodes relabve à la Compablisæion des fonds FEDER.
Les charges d'expioltation sont en forte hausse (+ 242 K€], en raison de l'organisation de conférences et de La mantffestation Studilum Consortium, au
veoppenent d'actions de communication (ste Internet), ainsi qu'à des frais llés à une réorganisation Inieme.
Les comptes 2013 Qu Sudium font apparaître un déficit d'exploltation de 116 K€ Après retrdtemem des fonds dédiés et comptabilisation des flux
financiers et exceptionnels, s'étanit à - 39 KE.
A M 2013, ke © propres de l'association s'élévent à 186 KE. Le Studlum et l'Université d'Oréans ont emménagés, fin 2013, dans les locaux
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1355 - + DREAM
Résuitat d'exploitation et fonds propres positifs
Le pôle DREAM {(Ouratilié de la Ressource en Eau Associée aux Mileux) fédère lensembie des acteurs de l'eau et de l'environnement à l'échelle de la
Les comptes de l'exercice 2013 présentent un résuitat d'exploitation de 33 K€, en augmentation de 25 K€ par rapoont à 2012, en raison notamment d'une
progression plus rapide des produits que des charges. Les charges d'exploitation augmentent en raison d'une hausse des achats (+ 70 K€) et des Sais de
personnel (+ 21 K€): les produits d'expioitaton évoiuent en lien avec Les subyentons reçues (+ 99 KE).
Aprés comptabilisation des flux fnanciers et exceptionnels, le résukat net s'était à 35 K€
Afin 2013, les capitaux propres s'élèvent à 99 KE
FERTUET
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* LE SECTEUR DU DEVELOPPEMENT URBAIN
* Société d'Economis Mixte pour ls Dévetoppement Oriéanais (SEMDO)
Résultat d'exploitation à l'équilibre st capitaux propres positifs
La SEMDO est une société d'économie mixte dont la mission est d'aménager, construire et gérer des projets d'urnanisme, pour ie compe de coilectivies
locales, dans le respect de lintérét général propre au secteur pubilc.
En 2013, les investissements réalisés par la SEMOO conoement +5 opérations d'aménagement actives et un montant de 10 M€ HT de (communes d'Ortéans et autres Parmi les opérations gérées par la SEMDO, figurent notamment le Certre Commercial 2002 à Ortéans (17,6 %) la ZAC Sonis à Oriéans (12,5%), la ZAC du Grand Hameau à Saint Jean de Braye (9.3%), la ZAC de la Cerisaills à Saint Jean le Blanc (9,1%) La ZAC du Larry à Olnet (8,7%) la ZAC les jardins du Bourg à Ingré (E, 1%), L'actvré de la SEMDO est pour l'essentiel réaiisée dans le cadre de conventions publiques d'aménagement, de concessions d'aménagement ou de mandats.
La Ville d'Oriéans a confié à la SEMDO la réaieséton de différents programmes d'aménagement : ZAC Champ Chardon, ZAC Coligny, ZAC Allkées de la
Source, ZAC des Hales 1, ZAC des Halles 2, ZAC Soris, ZAC Cos de la Fontaine.
Dans ce contexte, la Vile est amenée à accorder sa garanée pour les emprunts souscris par La SEM pour le financement des opérations réalisées pour le
compte de la Ville. Au 31/12/2043, encours bénéficant d'une garantie de l3 Ville s'élève à 13,5 ME.
En raison du raentissement du marché de l'immobilier, les comptes 2013 de la SEMDO présentent un résultat défichaire.
Les capitaux propres restent stables à 1 562 KE
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1356 - »* SEM PATRIMONIALE ORLEANS VAL DE LOIRE
Résultat d'exploitation négatif at capitaux propres positifs
La Ville d'Oriéans a décidé de se doter d'une SEM patrimoniale, desènée à porter son patrimoine immodilier proqueuf de revenus.
La SEM patrimoniale Oriéans Val de Loire 3 été créée par délibération Qu 8 Juillet 2011, avec un Capliai social flxé à 4 ME, libérés à 50% 3 la création de ka
société, réparti ainsi :
- 2229 ME pour la
> 2.681 ME LOU Là Caisée des Dépôts et Consigrations : - 0,125 ME pour la Caisse d'Epargne Loire Centre :
- 0,126 ME pour # Crédit Agricole Centre Loire ; - 0,126 MK pour le Crédit Mutuel du Cenre ;
- 0,008 ME pour ä S.EMDO ;
- 0.004 ME pour Orièans Gestion
En 2093, la SEMPAT à acquis un immeuble destiné notamment à accuellir Pôte empioi et la Maison de l'Emolol, pour un coût de 3 562 Ke et financé à
75% par emprunt Les locaux de Pôte emploi et de la Mason de l'Emploi sont occupés depuis le 3ème trimestre 2013.
Les comptes de la SEMPAT pour 2013 présentent un résuitat d'expioitation négatf, qu intègre toutefois une dotation aux amortissements de 64 KE.
En fn d'exercke 2013, les cagitaux peopres s'élèvent à 1 911 KE
+ LE SIVU DES GROUES
Résultats positifs
Les communes d'Oréans et de Saint Jean de la Ruelle ont décidé en 2010, de créer un Syndicæ Imiercommun à vocation unique (SIVU) dans le caore
Ou projet d'aménagemert de l'Eco-Quartier des Groues {40 ha répartis sur les deux Communes)
Le SIVU à té crée par arrété préfectora le 17 mal 2010. ll est financé par les contributions desdeux communes (1/3 pour St Jean de la Ruelle et 233 eur Orkans].
L'exercice 2013 se solde par un excédent de 97 K€ après reprises des résultats 2012 et à 39 K€ aprés prise en compte des reports de dépenses
d'investissement.
Les recettes (30 K€) correspondent aux contributions des communes, soit 10 KE pour La Ville de Saint-Jean-ds—3-Ruells et 30 KE pour la Ville d'Ortéans.
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLONTATION
Prestations de servces et wentes
Sutentions
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION |
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1357 - I. Les délégations de services public
+ SEM ORLEANS GESTION
La S.EM. ORLEANS GESTION exploite en tantque déiègataire d sertice de 1a Vile d'Ortéans : 12 parcs de stationnement {parkings Baron, Caédrale, Chats Femés, Gare, Hôtel de Vile, La Source, Monster ei Saint-Paul
Gambetta et Charpenierte, le parking Chevat rouge)
+ Le centre de conférences, le parc des exposfions et la pænobe du Baron.
Au 31/1220 13, les comptes de la SEM Oniéans Gestion présentent un résutat d'exploitation de 250 KE, en augmentation de 159 KE par rapport 3 2012.
pe orme) mem reset qq ele pmgerine nee ge pa d'une hausse 06 achats (+150 KEL et des autres charges (+ 425 KE). Le nettr 110 K€) aupnente de de 27 KA par ropptDES2012 At 2013 es captan Dopres c'éDDEeR à 2 1
Au cours de l'année 2012, la Ville d'Oriéans a accordé sa garante financiére à hauteur de 50% pour ke remboursement d'un emprunt de 4,57 ME réalisé
le financement de la construction du nouveau parc de stationnement du Cnevæ Rouge (concession). Au 31/12/2013, l'encours gararë par la Ville pour
s'ékve 32,4M6
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qurée de 5 ans.
Par délbération du 22 Novembre 2013, la Vile a attribué à Oriéans Gestion pour 2 ans, du contra de détégation du Parc des expositions et Ou Centre de
Conférence.
* ASSOCIATION ANTIROUILLE
L'année 2013 représente La exmioltaton de L'Astrolabe, rAssociation l'Antrouile, dans ke cadre de la dékgæion de service pubiic fin Où DUUUC Der 18 VAE GONE DEV EN 31 dicume 25€ La sails de l'ASTOMDE, équipement CufUFeI culturel qui s'insont dans le disposltif national des Scènes de Musique Actuelle. fait à ce tre objet d'une convention signée entre l'Etat, la région Centre et la Vie.
Les comptes 2013 présentent un déficit d'exploitation de 35 K€ [- 52 KE par rappont à 2012) Cette évolution est llée à des recettes d'explokation en Dalsse
de 92 KE (-2 %), en raison de la diminution, des subventions reçues (-25 KE) et des ventes (- 63 K£), ainsi qu'à une dminution moins importante des
charges d'expiokation {- 40 K€), princioalement liée à la basse des achais et Charges extemes (-32 K€}
Après comptabilisation des flux financiers et exceotionnels, le résuiiat net de l'association est de - 15 K€. Les capitaux propres s'élévent à 175 KE en fin
d'exercices. La dette financée fin 2013 s'étant à 7 KE {capital restant O0 d'un emprunt de 32 KE contracté au cours de l'exercios 2010).
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La Vie d'Ortéans a atioué en 2013 une subvention d'équipement de 13 K€ à l'associæion. Le rapport d'activité du délégæaire au tire de l'année 2013 3
été aporouvé Icrs du Consel Municipal du 22/09/2014.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1358 - » SAORLEANS SPECTACLES
La sociète Oréans Spectactes, flie d'Oréans Gestion, exploite le Zénith d'Oréans dans le cadre d'une délégation de service pubik dort l'échéance est
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En 2013, l'actnité du Zénith a été en gère diminubon avec 41 spactacies, Contre 55 en 2012 !-24%), 100 151 spectateurs accuellls, contre 126 075 en
2012 : cette évolution pouvant notamment s'expliquer par la corfonciure ÉCONCMIQUE.
Les comptes d'Onéans Spectacies présentent, en 2013, un résukat d'exploitation postif de 29 K£, en diminution de 35 KE per rapport à 2012, en raison
d'une basse de chiffre d'affaire de S % (- 137 KEL plus importante que la Dalsse des Cnarges d'expioliaion (- 71 K€) liée aux ach&s et autres Charges.
Après comptabilisation des flux financiers {+ 41 K€) et exceptionnels {- 15 KE] le résultat net s'établit à 49 KE.
Les capitaux propres s'étévent à 500 KE au terme de l'exercice 2013.
Le rapport d'acthitté du détégataire au Dtre de l'année 2013 a été approuvé lors du Conseil Municipæ du 22/04/2014.
* SNC L'ORLEANAISE DES EAUX
pp gp plage qi des Eaux, filaie de Lyonnaise des eaux France, comme défégaiaire du me PEU Ces POUR de 2 ee une durée de 12 ans, à partir Qu 01/01/2012.
L'année 2013 constitue la deuxtème année Qu contra de délégation de service pubic de l'eau potable à Orléans. Les invesissements réalisés om
concemés :
la mise en service des deux foraQ86 ΠL'OISELIERE
des travaux de réhabilitation de lintégraité des équipements du Cics des Bœufs
des travaux de réhabilitation du réservoir de la Source
La finalisation du déploiement de la tétéreièse
Le service public d'eau potable dessert 22 187 clients en 2013 (contre 20 844 en 2012, soit 1 343 © plus)
Le rapport d'actMite du détégataire au btre de année 2013 a êté approuvé lors du Consell Municipat du 20/10/2014,
* SA NUMERICABLE
La SA Numéricable mtervient dans le cadre d'une détégation de service public pour la réalisation et l'exploitation du réseau câbIé de
œ la Vlle d'Ortéans. Le contrat de concession à été Conœu pour une durée de 25 ans à compter de la date d'ouverture commerciale du réseau Les
résultats de l'aucit lancé par la Ville en 20085 om mis en avant ke faible entretien du réseau.
Par un jugement rendu le 4 août 2009, ls Trouna Administratif d'Onéans a rejeté les demandes fomnulées par la société visant à annuser les titres émis
par la VIe d'Oréans au tire des redevances dues pour les années 2005, 2006 et 2007. La Cour Administrative d'Appel de Nantes à releté en appel,
31/06/2010 les demandes de la Société NC NUMERICABLE. Les redevances dues à la Vile au ttre de l'actvié télévision du réseau or depuis cette date
été réglées.
Au 31 décembre 2013, 57 235 foyers Oréanals sont abonnés aux services de tétémsion numérique, d'internet Haut Débit et de téléphonie Mimitée, commerctalsées sur le réseau de Numéricäbie. Le service Tétértsion conceme 4 446 abonnés Indidueis sur le tentioire d'Ortéans.
L'échéance du contrat, Niisiement fée au 31 mal 2014, 3 été reportée au 31 décembre 2014, afin d'assurer La continuité Qu service en paraléie des
négociations en Cours.
Le rapport d'actnite du délégataire au btre ds l'année 2013 a êté approuvé lors qu Conseil Municipat du 20/10/2014.
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1359 - * SA SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE {SOCOS}
La SA 50005 exploite le réseau de chaeur urbain situé au sud de la Loire, par le biais d'une défégation de service pubiic. La réalisation du Grand de Ville a eu un mpact Important sur l'équibre d'exploitation de la SOCDS en raison des GémolRiOns démons d'immeubles et des RE Rs ee
quartier.
En cohérence avec les objectifs de son Agenda 21, la Vile à confié à la S.O.C.O.S. la construction d'une chaufferte biomasse au bols dans le quartier de
La Source, en subsitution de là chaufere actuelle fonctonnant au fioul.
La réalisation de oe projet a été Intégrée au contrat de concession par défbération du 26 mars 2010. La mise en service de ce premier projet de chaufferie
lomasse. des fn 2012. permet à la fois de réduire les émissions de gaz à efet de sers et de faire bénéficier les abomés de Là réducton Qu taux de TVA apoicabie à leurs consommations (cette réduction 3 bénéficié aux abünnes par anticipation dés 2010).
Le rapport d'acthité qu délégataire au btre de rannée 2013 a été approuve lors du Conseil Municipai du 20/10/2014.
+ SA SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR {SODC)
La SA SODC exploïs le réseau de chaleur urbain stué au nord de là Loire, par le biais d'une délégaton de serdce pubic, dont l'échéance est fixée au
30 juin 2032
À eus LE sn dites ei 1e Sister de La ein, 6 Va GO à dimants à 19 SOU 06 Finpaeer A eos Ki une 2 men ie à chauffer, afin de substruer une énergie locale Issue de la Diomasse aux énergies fossiles (92 et fuel lourd) utilisées par l'actuelle chaufferie urbaine.
Un avenant approuve le 27 janvier 2012 a acté la construction d'une centrale de cogénération biomasse desservant les quartiers situés au Nord de 13
Loire. Ce projet, actuellement en cours de réalsaton, contribue à la stratégie de la Vie d'Oniéans Wsant à réduire l'empreinte écologique des équpements
La chauferie tiomasse de la SODC, dont les travaux de construction ont débuté en mars 2013, devrait être mise en service fin 2014.
Le rapport d'activité qu délégataire au btre de rannée 2013 a été approuvé lors du Consell Municipat qu 20/10/2014.
+ SOGERES
La Vile d'Ortéans a conte à la SOGERES l'expioitation du service pubiic de restauration collective depuis le 1er septembre 2009 pour une durée de 7 ans.
ere tar one conte eyes euh der diue-vecda refus Naounbopncnenente ph pue vou La matériels nécessaires à l'accomplssement Qu service, SR CP PR RER er renouvellement des matériels en cuisine centrale, dans le respect des engagements de la Ville en matière de dévelopoement durable
Au titre de l'exercice 2012, l'activité de la SOGERES reorésente un total de 1 120 101 repas confectionnés dans la cuisine centrale d'Ortéans (+ 19 226) par rapport à 2012 : scotaire (859 926), AL.S.H. hors goûters (46 915), Troisième Age (163 844), Goûters AL SH (49 416).
Dans le respect du cahier des charges, la SOGERES a peocédé à l'élaboration d'une charte des achats responsables, signée avec l'ensemble des
fournisseurs, Inciuant la fourniture de produits lssus de l'agricufure biciogique et le référencement de producteurs locaux et de filières courtes {ex : Mande et votalles : origine régionale prviiègée, 35% de producteurs locaux en fruits et lègumes, un service de poissons excusivement issus de là péChe Qurabie —1e recours en prorté aux produits lessMels éco label et verts].
Bar alleurs, dans le cadre d'un plan d'actions envronnementaies, la cuisine centrale et les offices ont notamment réduk leurs consommations de papler, leurs consommations électriques et ont optimisé les trajets de Nvraison, ont procédé à un tt sélectif des decnets, aprés formation Qu personnel aux pratiques enronnementsies.
En 2013, la charge budgétaire du service de restauration collective s'élève gionalement, pour la Ville et le C.CAS, à 4,1 ME.
Le rapport d'activité 2013 Qu délégataire a été approuve lors du Conseil Municipal du 22/09/2014
* GARAGE LEBRUN (FOURRIERE AUTOMOBILE)
Par contrat en date du 31 mars 2005, à Male à confié, pour une durée de 5 ans, l'exploitation de la fourrière automobile munikdipaie à la société Garags
LEBRUN, dans le cadre d'une détégation de service public. Ce contrat amivera à échéance le 31 mars 2014.
hymne rcrimnlrd gb ddr dgloscmrenhel go oelpotin one bel, opens om fomdcieel mo peheom lo ters l'expioitation de la rence coule meule Bree Lo dep Après mise en concurrence la Vile d'Oriéans, par munidpae. déflbératon du 2102/2014, à approuvé le choix du Garage LEBRUN comme déégatare du service public d'exploitation de La fourrière
Le rapport d'activité 2013 ou délégataire a été approuvé lors du Conseil Municipal du 20/10/2014.
» PARC DE STATIONNEMENT VINCI
La soctie Vous Pesx expiiie 1e parc de ttabormenient de 1e plate du Mambo dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 45 ans à compter
L'expioitation du parc de statonnement payant a généré en 2013 une recette giobaie de 0,328 ME TTC. en baisse de -12.1 % par rapport à l'exercice
précédent, {baisse de la fréquentation horaire du parting de 23,5%)
Le rapport d'acthtté 2013 du délégaaire 3 été acorouvé lors du Conseil Municipal du 20/10/2034
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- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1360 - Electricité Réseau de Distribution de Francs (ERDF]
23 fever 2013 Par CalDéræon du 1 013, a et Abu à ERDF pour ans. de contrat de délégation de fouminre et de deiEuton J'energie électrique et ui une cmeris Rte 2 el Criite dé à Rent
La concession a concemé 70 760 cents en soutirage en 2013, soû 455 de plus que l'an passé
greg den oygrrarenroaaqeersiralacanmen-rhoammemdenrg n coment à
- raccordement de tous les utilisateurs qu en font la demande.
- maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement.
En 2013, ERDF a consacré plus de 4,28 ME HT d'investssements {hors Investissement de logistique) sur le termolre de la concession, soit 26,36% de plus
qu'en 2012 Les Investissements du concessionnaire en vue d'améiiorer la qualité de foumiture sont en augmentation de près de 5% par rapport à l'année
2012, avec un montant de 2,75 ME
Le rapçort d'actuité du délégataire au titre de rannée 2013 à êté approuvé lors du Conseil Municipa du 20/10/2014.
+ Gaz Réseau Distribution Francs (GRDF)
GRDF est concessionnaire du servie public de distribution de gaz Ce contrat, qu amive à son terme le 3 mars 2014, est actuellement en pnase de
renégociation. Au Cours de l'année 2013, des négociations quant au renouvellement de la DSP sont en Cours.
La concession a concemé 31 817 cents en 2013, soft 1 19 de moins que l'an passé.
Des grrr dd ecran parer ro tops a la construction de detrinuron branchements et de détente le du réseau dans les du
- la modemisaion des OUVrAgES y compris le renouvellement des canalisations le6 PUS vétustes.
GrDF a consacré en 2012 plus de 2.1 ME HT investissements sur le temitoire de la concession -
- 1.644 ME HT pour le renouvellement des branchements et ouvrages en Immeutie assoclé au renouvellement de portions de canatlsations, soi
+205.€% par rapport à 2012. Cette hausse s'explique par Un programme de sécurtié Indusiriele orienté en 2013 vers un foct renouvellement des
branchements et de son réseau aS500é (La longueur des chantiers réseau 3 doublé entre 2013 et 2012);
- CSOMEHT le réseaux (extension, raccordement, so +7,1% à 2012 en raison, notamment, des achats des Postes pour 7 olerts IrPOrCRS {e 1EMON), QU Ori. €l8 raCoDIU en 2013, s Édnit
Dans le cadre de ses opérations de renouveïlement, 6 063 mêtres de canalsatons ont été déciassés.
Le rapport d'activité du délégataire au tre de l'année 2013 a êté approuvé lors du Conseil Municipai du 20/10/2014,
IV. Les engagements hors bilan
La Vie d'Orléans a contracté des engagements fnanciers hors Dians vis à vis de différents partenaires :
Le Grand Projet de Ville de La Source : hitsiement flxé en 2004 à 151 Mé TTC, le montant global de la convention ANRU à été porté à 209 ME TTC par
Au titre de la convention signée avec TANRU, les Investissements sous maltise d'ouvrage de la Ville s'élèvent à 55,5 M€ TTC. Ainsi, déduction fake des
subventions tendues à hauteur de 29.5 NE, la participation netie de la Vile s'établit à 29 ME TTC.
Le programme généra du Grand Proiet de Ville est réalisé à emron 95% au 31/12/2013 (avancement opérabonnel, tous maîtres d'ouvrage confondus)
Les principales opérations financées par la Ville dans ke cadre du Grand projet de Vike sont les suivantes
nel
OPERATIONS D'INVEZ TI8S2EMENT garonne EE — subventionc |subventionc| Recte à S EEE Rezbucturson du carère Comes 2002 73 ANRU TITNe TIME DEL: Rézidentalzabons 35 Décariement Zs ne Time Ds ME Equiyements pics : Régon 243 ME 43ME€ 0.0 ME - constraction dun groupe 2c aire s7 Eat 11 ME 1 1ME 00 ME - construction dun compiexe 200% 6,1 AGGLO 33 Me 13ME 00 Me - construction dune médistn£que 5,1 coc RIT: D.1ME 0 Me - Théâtre Céesrd Philippe 0.7 FEDER ZiME 11ME 10 Me Mason dez a320ciationsieu d'animation pour les Jeunes 27 TOTAL au 31/12/2013 28.8 M€ 27.2 M€ 2.5 M€ Autres (démoion eu Centre Commercial BeSUcAaT EE, roéniere, rémunération aménager. SC QU'ItION 32
tociare
ENGAGEMENT TOTAL VILLE AU 21/12/2013 ER
VERSEMENTS EFFECTUES AU 31122013 57.1
ENGAGEMENT RESIDUEL 14
Par déllbération du 2106/2013, te conseil municpal a approuvé un avenant n° 9 de clôture 3 la convention AN RU.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1361 - - Le plan ds redressement ds J'OPH signé avec ls Caisse Générale du Logement Locatif Social :
Ce plan concu en 2003 est dectiné à accompagner l'OPH les Résidences de lOriéanais dans son redressement financer. L'engagement fnancier initial
de la Vile état de 13,421 M€ sur la période 2003 — 2006.
Au 31/12/2008, la Ville avait versé la totalité de la suovention de fonctionnement (45 M€ au tre de l'arècie 31) et 66 ME de parkipaions
d'investissement (aride 3-253-3), soit un engagemeré résiduel de la Ville de 2,3 Mé restant à verser. En 20. A A PRE EN AR a re COLE ei avec une augmentation de la particioation giobale d'investissement de La +
En apolcation de cetie convention, la Mairie a versé à l'OPH Les résidences de l'Oréanals 0,400 ME, en 2013, soït un total de partdpatons
d'investissement versées de 9.7 ME. Dans ce contexte, la participation résiduelle de 0,4 ME seca versée par la Vile en 2014.
- Le convention territorials de l'Argonns -
Le proiet de rénovation urbaine Qu quartier de l'Argonne a été Initié en 2008 avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, les collectivtés
partenaires et les Dafleurs SOCIaunC
Le programme arrété conceme la démoition et la reconstruction de 225 logements sociaux, la réhabilitation de 81 logements de la tour Marie Stuart, une
amékioration de la quailté de serdce pour plus de 2000 logements et la résidentialisation de 1545 logemerts. Dimportants travaux d'améloration et de
RE EEE REA EE OL ED RP commercial Stuart
ce financement du proie présente un montant de dépenses subvertionnables de 75,354 ME, avec une parecipaton Anancière Œ “To Me 0e ta Marie d'ONG,
Afin 2013, l'avancement globai du programme est de SS% tous malires d'ouvrage confondus.
- L'aménagement d'une malson de santé pluridisciplinairs Place Mozart :
Afin de garanir l'accès à des services de santé d proximité, La Maine 3 décidé d'installer deux malsons dans les quartiers de l' et de La Source. Ces maisons pluridecioinaires permettent 7 Re CS en Bee RE à M ten Area Btes proposent une
soins de prondmité, une prise en charge globaie des patients et une melleure eMcacté des actions de dépistage et de prévention.
CE RE RE RS RSS RS CES SE PRE ES peotocols d'accord a été signé à ce tre, en 2012, avec la société propriétaire du centre commercal Les travaux sont réalisés sous malirise d'ouvrags de la Mairie d'Onéans (1.477 M€). Les études préaisbies ont été réalisées par la SEMDO, à la demande de {a Vile.
En 2013, tee dépenses réalisées pour La maison de santé de l'Argonne (0.025 M£) concernent les échanges fonciers et des travaux de reconfiguraton des
locaux commerciaux
Fi 2013, la participation totale versée par la Vile s'ééve à 0.08 ME.
+ Ls projet Gars:
En appication de la convention signée le 22 juin 2005, hpnhrruter evo ce fase gespe as cire enog em moe La première phase des travaux Concemant la Ivralson de la Halle des Voyages 2st achevée La volonté des pañenaires d'achever ce®e importante = + y a conduit à la redéfition des programmes et des malnises d'OUVTAQES, donnant leu à là signature d'un nouveau protocole partenaral en Juillet 201
La faison entre la gare et le centre commercial, ainsi que le réaménagement du centre bus et de La llalson tram train ont été fnalisés, sous malèise
d'ouvrags Agg)O au cours de l'année 2013.
«Partenariat Public Privé Georges Chardon
La résidence Dauphine, dans le quartier Saint-Marceau. réalisée en 1962 comprend 602 logements et accuelle erniron 1 500 habkants, soit plus de 7 %
de la population du quartier.
Depus son rachat par le bailleur soclai France Loire, ct ensemble Immobilier a bénéfigé d'un important de rénablitæion et de aboutissant à la démolition de l'immeuble rue des Géraniums et à des reconstructions sur site et hors a a Lcmeacureprrmap quan ebae ior pme gd, sg a gr rpg RE E tradute dans 12 protnook d'accord passé avec Ia S A d' LN France Loire
novembre ADN! 3 UN AMIODE A FEU BU oi Ge para PT LS GÉMOIEON A ONANUEEOT Er IS AU JUPE ENS 21 gymnase Georges Charion
comme daloque compétif et terra aphen Le ngorene deeopenobne node sol rm dann ee env am la concsotion, le financement, la déconstruction-reconstruction, lentreten, la maintenance, le Gros Entretien et Romane TUE) dun om dus nes cuite ei Le RES
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1362 - - Le projet Dupanioup :
Le Contrat de Projet Etat — Région 2007-2013 a retenu au tire de son voiet Enseignement Supérieur — Recherche, et dans le cadre de l'opération Orléans
- Vile Universitaire, ls transfoemation de rHOtet Dupanioup en Centre Univershiaire et de Recherche sous maltise d'ouvrage de la Vile d'Oriéans.
Lors du Conseil Municpal du 11 septembre 2009, la Vile à confié & malrise d'ouvrage délèquée de cale opération à la Socièté d'Economie Mate pour le
Développement Onéanais (S.E M.D.0!, par vok de mandat.
Le plan de financement de l'opération Dupanioup à êté fé par déllbératon du 21 octobre 2011 ainsi que suit :
lbinerzez TTC | 1320 Me] Au cours de l'exercice 2013, la Vile a versé 3,7 ME d'avances à la SEMDO, fnancées par 2,5 Me de recettes perçues de la DRAC (1,359 ME), de la région Centre (1,000 ME) et du rectorat (0,110 NK&} Financements
HT 522 ME] Fin 2013, la participation totale versée par & Ville s'élève à 11,3 M6. Subvention Est HT 140 ME Drac HT 2.78 M€ Vie d'Oresrs TTC 360 ME
- Lee ZAC en concession d'aménagement (hors GPV) -
La Vie a confié à la SEMDO l'étude ou la réalisation de 9 opérations d'aménagement et d'urbanisme et la construction d'équipements pUDICs, qui
représentent les engagements ÉGIQUES SUIVRE :
DEPENZEZ PARTICFATION CUMUL DES
en ME COUT REAULISEEZ AU % |FINANCIERE DE LA} PARTICIPATIONS RESTE À TOTAL HT 21122013 KT REAL | VILLE D'ORLEANS | DÉJA VERSEES AU) VERSER (2-1)
TTC 11} 31122013 TTC (2)
ZAC DES HALLES 1 108 355 8e%, 7.6 7,2 24 ZAC DES HALLES 2 245 132 774 14,7 1,4 14,3
ZAC DE LA CHARPENTERIE ZA 22 se% 77 7.1 05
ZAC COUGNY 185 175 52%, Ca 0.4 -
ZAC SONS 175 144 82% 1,8 as 1,2
ZAC DU CLOS DE LA FONTAINE 13,1 54 72% 0,3 z 2,3
TETE NORD OU PONT DE L'EUROPE 2£ 17 88% 20 0,1 13
ZAC BOURGOGNE 142 ss 47%) ss 39 56
ZAC CARMES MADELEINE LUE 605 113 LL 34,5 83 25,2 TRAITE DE CONCES SION D'AMENAGEMENT (hoc GPVICT A) 1502 1185 EE | 786 41,0 376
Mortants lszus des CRAC 2013 validés lors du Conseil Municipal du 07/07/2014
Par délibération du 22/11/2013, le conseil municpai à approuvé le Dian de clôture de La ZAC Champ Chardon.
- Lee garanties d'emprunt : au 31/12/2013, le montant de l'encours garant par la Ville d'Oriéans s'élève à 159.4 ME.
FONCERE D'HASITAT ET HUMANISME
CENTRE HOSFP REG
6 RENE TPE CR
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1363 - 18
Débat sur les
orientations budgétaires
2015
CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1364 -
N° 8 – Débat d'Orientations Budgétaires 2015.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
*
* *
* eet fin ancier : iqu
Le contexte économiq
+ Un contexte économique 2015 défavorable
+ un désengagement brutal de l'Etat
* une croissance estimée à +1% en 2015, après 0,2% en 2014
+ une parité €/$ qui reste durablement élevée à 1,35 $
+ des prix de matières premières stables ou en faible progression
+ des investissements publics et privés en net ralentissement
+ le taux élevé de chômage freine la consommation des ménages
+ des taux d'intérêt bas avec des marges bancaires élevées
+ une inflation prévue à 1% pour 2015, après 0,3% en 2014
+ Une situation inquiétante de déflation
19 CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1365 -
M. MARTIN – A quelle situation sommes-nous confrontés pour construire le budget de la Ville en 2015 par rapport au contexte économique ? Je l’ai dit et je pense que tout le monde a été informé de cette situation : nous avons à faire à un désengagement brutal de l’Etat.
La croissance est estimée à 1 % en 2015 par l’Etat. C’est-à-dire que lorsque l’Etat construit son budget, il met une hypothèse de croissance, mais en définitive, on sait que celle-ci est très difficile à atteindre. Il y a donc des hypothèses affichées par l’Etat qui sont toujours assez optimistes.
Nous aurons une parité €/$ qui reste durablement élevée. Cela est moins vrai puisqu’en ce moment, nous sommes aux alentours de 1,25 $.
Des prix de matières premières stables.
Des investissement publics et privés en net ralentissement.
Mais un taux élevé de chômage qui freine la consommation des ménages.
Des taux d’intérêt très bas sur les emprunts, mais ce n’est pas pour cela qu’il faut s’endetter à tout va.
Une inflation qui elle aussi est basse voire qui frôle la déflation, ce qui sur le plan économique est loin d’être satisfaisant. 20
| financier
_ mique et e écono Le context
+ Des baisses de recettes et des hausses de charges liées à
des décisions nationales
+ Perte de recettes : - 2 M€ sur 2015
- dotation forfaitaire de l'Etat (DGF) -1,7 M€
- compensations fiscales de l'Etat -0,3 M€
*‘Augmentation de dépenses : + 1,3 M€ sur 2015
- contribution au Fonds de péréquation (FPIC) +0,3 ME
- impact net réforme des rythmes scolaires +1,0 ME
> une perte de ressources supérieure à 3 M€ pour Orléans en
2015 , qui s'ajoute à celle déjà subie en 2014
> des baisses supplémentaires annoncées pour 2016 et 2017
CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1366 -
M. MARTIN – Pour la Ville d’Orléans, nous attendons des baisses de recettes et des hausses de charges.
En ce qui concerne les pertes de recettes, nous allons perdre environ 2 millions d’euros sur 2015 : les dotations forfaitaires de l’Etat ainsi que les compensations fiscales. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, on doit effectivement être solidaire d’une situation financière très difficile de l’Etat, mais sincèrement pour la Ville d’Orléans comme pour les autres communes, on voit que l’impact immédiat de 2 millions d’euros en pertes de recettes et de 1,3 million en augmentation de dépenses vont s’étaler sur la même ampleur pour les années 2016 et 2017. De sorte que M. le Maire, vous avez eu parfaitement raison d’attirer l’attention des Orléanais sur le fait qu’en rythme annuel en 2017, la Ville d’Orléans aura perdu 10 millions d’euros. 10 millions d’euros alors que notre budget actuel, fonctionnement et investissement, est de l’ordre de 225 millions d’euros, vous voyez la proportion de 5 % que cela représente. C’est donc tout à fait énorme. Perdre 5 % de son budget en l’espace de 2 ou 3 ans, sur des masses financières de cette importance, c’est effectivement colossal. cettes de fonctionnem ” é
Orientations en matiere de
> Le budget 2015 sera élaboré à taux constants de fiscalité
(taux inchangés depuis 1996)
> Taxe d'habitation : un taux de 20,99%, inchangé
* Taux inférieur au taux moyen de TH des villes de la strate
« Politique volontariste d'abattements votée par Orléans
La politique d'abattements votée par la Mairie représente une réduction
du produit fiscal de 6,9 M€ sur un produit total de taxe d'habitation de
32,25 M€
“Après abattements, le taux réel d'imposition à la TH est de 17,2%
+ Taxe sur le foncier bâti : un taux de 29,81%, inchangé
Avec une revalorisation nominale des bases estimée à + 0,5%,
le produit fiscal est attendu à 79,8 M€ pour 2015
21 CM dy 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1367 -
M. MARTIN – Pour le budget 2015, il faut malgré tout faire des choix et je pense que c’est un engagement que nous devons absolument tenir. Le budget 2015 serait élaboré à taux constants de fiscalité, des taux qui ne sont pas changés depuis 1996.
La taxe d’habitation, je la rappelle, a un taux de 20,9 %, inchangé depuis cette date. C’est un taux inférieur aux taux moyens des taxes d’habitation des villes de la strate, des villes qui nous sont comparables. Du reste ensuite, je vais faire une petite projection à ce sujet.
Une politique volontariste d’abattements votée par Orléans. A Orléans, il y a toujours cette politique d’abattements sur la taxe d’habitation très sociale, très familiale puisque nous pratiquons la politique d’abattements la plus forte pratiquement dans tous les domaines. A ce titre, nous faisons, j’allais dire une perte de recettes ou au contraire, nous redonnons aux familles plus de 6,9 millions d’euros par an. La tentation pourrait, dans une période de difficultés, de dire la politique d’abattements, qu’en fait-on ? Finalement, ne doit-on pas l’affiner un peu, vous voyez ce que je veux dire ? Il n’en est pas question. Cela n’a pas du tout été la stratégie financière.
Après abattements, le taux réel d’imposition de la taxe d’habitation est de 17 % et la taxe sur le foncier bâti est de 29 %.
Nous aurons donc bien sûr une revalorisation nominale des bases. Dans le budget tel que nous l’avions construit au départ, nous étions à 0,5 %. Et puis, tout récemment les députés ont proposé que ce soit 0,9 %. Donc, nous aurons un indice qui sera meilleur. st =
TAUX DE FI
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1368 -
M. MARTIN – J’avais l’habitude les années précédentes, et j’ai donc continué, de présenter l’axe ligérien pour se comparer. Finalement, je trouvais que c’était un élément de comparaison qui pouvait être intéressant et cela permet de voir nos amis de Tours, les Nantais, les Stéphanois et d’avoir ainsi différents repères.
Vous voyez les taux de taxe d’habitation. Orléans : 20,99 % et Tours : 21,52 %. En revanche, notre taux de taxe sur le foncier bâti est élevé avec 29,8 %. C’est un taux que nous avons reçu de nos prédécesseurs. A Tours, il est de 21,5 %. A Nantes, 27,51 % en foncier bâti et 24 % en taxe d’habitation. Vous avez aussi sur cette carte les taux de la ville de Saint-Etienne.
Cela permet de voir que finalement, il y a quand même des disparités sur les taux et ce qui est important souvent, c’est de les tenir et de ne pas les augmenter. 23
Orientations en matière
de re
> Dotations de l’AgglO (29,96 M€) : en stabilité
> Droits de mutation (3 M€) : en baisse de 14%
onnement
> Dotations de l'Etat (32,7 M€) : en baisse de 5%
> Compensations de l'Etat (2,8 M€) : en baisse de 10%
Cr est. 2014 Prévisions 2015lest. CA 2013 Estim 6 2014 12043 2015 2014
Recettes fiscales 77363K€ 78 601 K€ 1,6% 79 780 K€ 15%
Compensations fiscales 3080 K€ 2847 K€ -8% 2572KE€ -10%
Dotations de l'Etat 35 901K€ 34 363 K€ -4% 32 668 K€ -5%
Dotation de l'AgglO 29957K€ 29957 K€ 0% 29 957 K€ 0%
Autres recettes de fonctionnement 39425 K€ 39 305 K€ -0,3% 38 809 K€ -13%
Recettes de gestion
(a périmètre constant 185727K€| 185 073 K€ -0,4%| 183786 K€ -0,7%
Rythmes Scolaires 0K€ 372 K€ 905 K€
Manifestations non récurrentes 486K€ 300 K€ 349 K€
TOTAL recettes de gestion courante] j56213Kel 185 745 K€ 032%) 185 040KE€ (ox
> Pour la 2°"° fois, des recettes anticipées en baisse, sans mesure corrective...
CM du 17 novembre 2014
Mairie d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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M. MARTIN – Comme je vous l’ai dit, la dotation de l’Etat baissera de 5 %, les compensations de l’Etat baisseront de 10 %, la dotation de l’AgglO sera en stabilité et c’est tout à fait normal, c’est dans notre modélisation depuis que nous sommes à la taxe professionnelle unique en 2002.
Enfin, les droits de mutation vont aussi baisser de 14 %. Ce sont les droits d’enregistrement sur les cessions immobilières qui ont lieu sur notre territoire et en ce moment, l’immobilier se porte mal. Donc, les cessions sont en baisse et on prévoit une baisse de 14 %. Ainsi globalement, nos recettes devraient chuter. 24
Orientations en matier
> Charges de personnel : stabilité par rapport au budget 2014, en
intégrant la réforme des rythmes scolaires.
> Dépenses courantes : en diminution de 4%
> Subventions aux associations et aux clubs : en baisse de 5%
> intérêts de la dette : en stabilité par rapport à 2014
> Contribution au FPIC (+ 0,3 ME : + 40% )
> Réforme desrythmes scolaires (coût net de 1 M€ sur 2015 ):
(1,9 ME de dépenses — 0,9 ME de recettes (dont fonds d'amorçage
de l'Etat et subvention de la CAF)
> Programmation bisannuelle de certains évènements
CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les hypothèses seraient les suivantes :
- Charges de personnel : stabilité par rapport au budget 2014 en intégrant la réforme des rythmes scolaires. Il y a là un challenge, un enjeu. Je crois que c’est effectivement une ambition, mais il faut pouvoir gérer à frais constants.
- Dépenses courantes : baisse de 4 %.
- Les subventions baisseront de 5 %.
- Les intérêts de la dette devraient également baisser de 300 000 €.
La réforme des rythmes scolaires qui pour moi a été, je dirais, une grande déception puisque nous n’en avions pas besoin. Ces dépenses ont coûté presque un milliard d’euros à la France et pour la Ville d’Orléans, ce sont donc 2 millions d’euros. Nous l’absorbons mais avec effectivement une contrainte lourde. 25
ie sration ations en matière de cooper ient Orie ouvernance
et de nouvelle
Dans le respect des engagements pris en matière de proximité,
d'attractivité et de développement durable :
> La nouvelle gouvernance constituera un changement de mentalité
>Elle traduira la volonté d'apporter des réponses efficaces aux
besoins des habitants sous un angle global et au-delà des simples
limites des territoires communaux
La Mairie d'Orléans initiera dès 2015 des projets de coopération
avec d’autres communes et/ou avec l'AgglO (instruction des
demandes d'autorisation d'urbanisme, gestion de la proximité.)
CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1371 -
M. MARTIN – En matière de coopération et de nouvelle gouvernance, je crois que la Ville d’Orléans va aller loin sur la nouvelle gouvernance qui constituera un changement de mentalité. Elle traduira la volonté d’apporter des réponses efficaces aux besoins des habitants sous un angle global, un angle différent qui dépasse les limites du simple territoire communal. C’est stratégique et c’est fondamental. Aussi la Mairie d’Orléans initiera dès 2015 des projets de coopération avec d’autres communes et bien sûr avec l’Agglomération. d' autofinancement Orientations en matiere
2015 : un objectif d’autofinancement brut supérieur à celui
de 2014 pour maintenir un rythme d'investissement élevé
malgré la baisse des recettes
25 + - 60
AN 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013* 2014 x Mairie d'Orléans 26 CM du 17 novembre 2014
+ 50
| 40
+ 30
- 20
+ 10
+ 0
ss AutofinancementM£ = Dépenses d'équipement M€
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1372 -
M. MARTIN – L’objectif d’autofinancement brut en 2015 sera au moins égal voire supérieur à ce qu’il était en 2014, car nous devons anticiper 2017. Si nous n’anticipons pas, à ce moment là nous serons dans le rouge, d’où la difficulté de l’exercice. matière d'investissement Orientations en
> les dépenses d'équipement resteront supérieures à 40 ME, en
légère baisse toutefois par rapport au budget 2014
« pour soutenir efficacement l'économie locale et l'emploi
.« des projets financés sans augmentation de la fiscalité locale et
avec un recours limité à l'emprunt
> les investissements seront majoritairement financés par
l'autofinancement et par des ressources définitives :
- le FCTVA (4,5 ME)
- les subventions d'équipement attendues
- les amendes de police (1,6 M€)
- la Taxe d'Aménagement Locale d'Urbanisme (0,4 M€)
- les cessions d'actifs
9/1 Mairie d Orléans
27 CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1373 -
M. MARTIN – Il est proposé aussi que les dépenses d’équipement restent à un niveau élevé, M. le Maire, c’est votre souhait, je sais que c’est l’ambition de la Ville : rester supérieur à 40 millions d’euros pour les investissements. C’est stratégique, cela amène de l’emploi, de l’économie et donc c’est important de les maintenir.
Les investissements seront majoritairement financés par de l’autofinancement et par des ressources définitives. VU)
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1374 -
M. MARTIN – Concernant les dépenses d’équipement par habitant, Orléans est à 463 € en moyenne ; Blois : 427 € ; Tours : 260 € ; Nantes : 253 € ; Saint-Etienne : 383 €. Donc, vous avez là quelques repères. e d'endettement
Orientations en matier
* Comparaison avec les villes de la strate (données DGCL)
“à ; VILLES DE LA Compte administratif 2013 ORLEANS STRATE
Dette / habitant 858 € / habt 1081 € / habt
Dette / Recettes réelles de fonctionnement 52% 79%
Capacité de désendettement 3,2 ans 4,6 ans
En ME em Encours Dette /hbt En €/hab
120 — — 900
92 96 99 99 99 100 101 100 - 96 7 L 850
80 + 800
60 + 750
40 - 700
20 + 650
0 600
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
> Un autofinancement élevé permet d'investir
sans augmenter la dette
29 CM du 17 novembre 2014
Mairie d'Orléans
(il
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1375 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la situation d’endettement de la Ville, on n’est pas dans la présentation du budget, mais je vous donne simplement les éléments de dette.
Les villes qui nous ressemblent, c’est-à-dire les villes de + 100 000 habitants, ont en moyenne une dette par habitant de 1 080 €. A la Ville d’Orléans, c’est 858 €.
Notre capacité de désendettement est de 3,2 ans contre 4,6 années. 30
atière d'endettement Orientations en M
Risque de structure
Stratégie d'endettement proposée pour 2015 :
> privilégier les emprunts classiques à risque faible ou moyen
> diversifier la dette pour répartir les risques
> optimiser les frais financiers en continu
! Taille de la bulle = % du CRD |
0,94 % ZONE:
Dr EMPRUNTS-
‘ i HORS CHARTES
0,98 %
ZONE-EMPRUNTS-:HORS-CHARTES
1 2 3 4 5 Risque élevé
Risque sous jacent
Mairie d'Orléans
CM du 17 novembre 2014
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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M. MARTIN - La stratégie d’endettement proposée pour 2015 sera donc de privilégier les emprunts classiques, de diversifier la dette pour répartir les risques et d’optimiser les frais financiers. | L'
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| 1688€/hab
38 € €.
Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – J’en termine avec la dernière comparaison, c’est-à-dire l’encours de dette par habitant, pour les villes qui nous ressemblent.
Orléans : 859 € ; Blois : 1 200 € ; Tours : 1 698 € ; Nantes : 826 € ; Saint-Etienne : 2 099 €.
Voilà M. le Maire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y-a-t-il des demandes de parole ?
J’ai noté et cela fait déjà un certain nombre de prises de parole. La parole est à M. RICOUD, vous aviez levé la main en premier.
M. RICOUD – Merci M. le Maire. Je voulais dire que ce débat sur les orientations budgétaires, on l’a lu dans la presse bien avant notre séance de ce soir. Pourquoi pas après tout ? On met sur la place publique les opinions des uns et des autres mais je voulais faire cette petite remarque sur le fait que depuis un mois, on a droit à des débats sur la situation économique, sociale, les dotations budgétaires qui baissent, etc.
A propos de la baisse des dotations budgétaires, c’est pour nous, et on l’a déjà dit depuis de nombreuses années, un vrai problème parce que cela impacte la vie des collectivités et donc la vie des citoyens de notre Ville. J’ai entendu dire M. MARTIN que la baisse est brutale, cela veut donc dire que si elle était moins brutale, on pourrait l’accepter. Et puis j’ai lu dans la presse un interview de deux parlementaires et non des moindres, Serge GROUARD et Olivier CARRE, qui disent des choses inquiétantes. Là, on n’est pas sur 50 milliards d’économies mais sur 100 milliards d’économies avec quand même le social impacté lourdement, les problèmes d’aide au logement, l’âge de la retraite qu’il faut encore repoussé, les 39 heures, etc. On nous dit que les dépenses et la dette publique explosent. Alors, Mairie d’Orléans
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je n’ai pas fait l’E.N.A., je ne suis pas allé à la faculté, j’ai quitté l’école à 16 ans, mais je lis, je regarde, j’examine, j’étudie et je vois que la dépense publique augmente en gros de 2 %, sauf que les recettes au niveau national sont en baisse d’une manière phénoménale. Pourquoi ? Il y a un sénateur du Front de Gauche que l’on avait déjà cité en 2013, M. Eric BOCQUET, qui explique les choses. Les exonérations fiscales et sociales accordées représentent 488 milliards et il y en a d’autres ! Je crois qu’il va falloir un moment donné se poser la question : Peut-on faire plus de recettes et donc de ce fait ne pas ensuite venir dire que l’on est obligé de restreindre les crédits pour les associations, la culture, le social ? Le problème de fond est là et malheureusement je regrette qu’il ne soit pas abordé dans les débats. Donc, même si ce n’est pas là que cela se décide, je ne pense pas vivre dans une bulle coupée des orientations budgétaires débattues au niveau national. Tout cela pour dire que l’austérité mène dans le mur, c’est clair et net.
Maintenant au niveau d’Orléans, que fait-on ? M. MARTIN nous dit que la Ville n’augmente pas les impôts locaux, que la dette est maîtrisée, c’est très bien. Les choix qui sont faits ne sont pas les nôtres, mais vous avez été réélus en 2014 sur un programme, dont acte. Cependant, je pense surtout à celles et ceux qui aujourd’hui sont dans des difficultés sociales importantes. Je pense toujours à ces 10 000 familles en dessous du seuil de pauvreté dont on ne parle pas beaucoup et pour lesquelles il faudrait faire beaucoup.
J’ai également écouté, lu et examiné le débat sur la culture qu’a mené Nathalie KERRIEN avec un militant non élu. C’était un débat intéressant. Sur la culture, la question que je pose est la suivante : Va-t-on avoir un jour un débat sur l’accès à la culture pour tous ? Pour moi, c’est un débat de fond qu’il faut avoir. Petite anecdote : Un jour dans le tram, il y avait une dame qui disait qu’elle irait bien au Zénith, mais son gamin n’avait pas de boulot, elle gagnait le S.M.I.C. et donc ce n’était pas possible pour elle. Lorsque je propose avec Dominique TRIPET d’avoir au niveau d’Orléans un « pass culture » qui permettrait une ou deux fois par an aux familles d’avoir accès au Zénith à des tarifs très sociaux, d’aller au cinéma, d’aller au théâtre, même si la culture ce n’est pas que cela, je crois qu’on aurait fait quand même du boulot de ce point de vue là. Or cela, je ne le vois pas dans les débats. Je ne dis pas qu’on n’en est pas conscient dans cette enceinte, mais pour moi c’est un vrai problème. J’avais dit et je le redis que la culture, ce n’était pas un supplément d’âme. Le droit à la culture, c’est important comme le droit à l’emploi, le droit au logement, le droit à la santé, le droit à l’éducation. Tout cela doit nous interpeler.
Concernant le Festival de Jazz qui fait la une de la presse à juste titre depuis quelques semaines, je suis de ceux qui regrette qu’il disparaisse comme l’initiative au Campo Santo pour les jeunes. Toutes ces choses là pèsent sur les Orléanais.
Quelques mots sur la question de l’emploi qui est quand même la question essentielle. En effet, quand on n’a pas de boulot, on n’a pas beaucoup de ressources. Quand on n’a pas de ressources, on se sert la ceinture et donc, tout le reste est mis de côté. Je me dis que dans tous nos marchés publics – je ne dis pas que cela ne se fait pas – les clauses d’insertion sont primordiales. Je parle souvent d’IKEA et avec M. LELOUP, on échange souvent là-dessus. Il faut que sur ces questions là, on ne lâche rien.
Enfin, M. le Maire et M. le Premier Maire-Adjoint, pour en revenir à votre déclaration dans la République du Centre du 29 octobre, je suis tout de même inquiet car là, c’est grave de conséquences : 100 milliards et le social lourdement impacté. Où va-t-on ?
Pensons et j’insiste, à celles et ceux qui ont de graves difficultés sociales et ce budget qui va nous être présenté le mois prochain, j’ai bien peur qu’il ne rapportera pas grand chose de neuf en termes d’aides de la collectivité. Donc, moi je dis : faisons en sorte d’avoir un débat sur les recettes que l’on pourrait obtenir par une véritable réforme fiscale, par une lutte énergique de l’évasion fiscale, sur ces paradis fiscaux, sur ces entreprises qui se gavent de profits, et oui je le dis. Je sais que cela fait sourire car le Front Gauche raconte toujours la même chose et oui ! Mais quand on regarde les comptes de l’I.N.S.E.E., les études qui sont faites, on se dit tout de même que dans ce pays, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Et redire régulièrement que c’est un partage des richesses dans ce pays vers lequel il faut aller, oui, sinon je me demande où l’on va. C’est pour cela que nous, on travaille beaucoup à autre chose que cette course à l’échalote sur l’austérité. Je vous remercie. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – La parole est maintenant à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Nous avons ce débat d’orientations budgétaires, ce soir 17 novembre, c’est-à-dire un petit peu moins d’un mois avant le vote du budget. C’est vrai qu’il aurait quand même pu avoir lieu plus tôt, je pense au mois d’octobre, comme on l’avait réclamé, tout simplement car la fonction d’un débat d’orientations budgétaires, c’est précisément d’orienter les choix budgétaires définitifs qui sont arrêtés par la collectivité aux termes des arguments échangés au cours du débat. Donc là clairement, on a affaire à un budget qui est déjà bouclé et donc le débat n’a pas grand sens, d’autant que comme l’a souligné Michel RICOUD, une bonne partie de ce débat a déjà eu lieu sur la place publique avant même que les élus soient officiellement saisis de la réalité des chiffres présentés ce soir. Je tiens d’ailleurs à souligner la relative pauvreté des informations qui ont été fournies, en tout cas aux élus de l’opposition, puisqu’on a quelques pages simplement sans précisions sur la réalité, le contenu des orientations budgétaires suivies. Finalement, on en sait plus en lisant la presse qu’en lisant les documents officiels qui nous sont transmis. C’est dommage parce que je pense que l’on s’honore toujours à donner les informations et à faire vivre la démocratie représentative et donc la qualité des débats est forcément meilleure si l’information qui est communiquée est suffisante.
Clairement, M. MARTIN vous avez commencé votre exposé par cela et c’était prévisible effectivement. Nous sommes devant un constat, qui n’est pas nouveau, celui de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Cette baisse, on a déjà eu l’occasion d’en parler les années précédentes, elle est réelle, elle est continue. Et pour ma part, j’ai déjà eu l’occasion d’estimer que cette baisse était excessive au regard du rôle que jouent les collectivités en matière de solidarité, comme l’a rappelé Michel RICOUD il y a quelques instants, mais aussi en matière de développement économique. En effet, l’action des collectivités concoure, par la commande publique, à soutenir les entreprises, en particulier les entreprises locales. Pour ma part, je fais partie de ceux qui considèrent que les amputations de dotations aux collectivités sont clairement trop importantes, compte tenu du rôle qu’elles jouent pour lutter contre le chômage et encore une fois pour préserver l’emploi au niveau local.
Pour autant, je rappelle quand même deux choses. La première est que les comptes publics au niveau national sont particulièrement délabrés, que la dette de la France explose : on en est à 2 000 milliards d’endettement et ce n’est plus soutenable pour nous comme pour les générations suivantes. Cette situation dans laquelle nous vivons est le résultat d’années d’incurie, pas seulement depuis 2012, mais bien avant, on est d’accord. Cela a été commencé même avant SARKOZY. C’est une série de laisser-aller, on va dire, dans la rigueur budgétaire. Même si je rejoins aussi Michel RICOUD pour dire que cette dette est essentiellement nourrie par les intérêts et que c’est aujourd’hui plus les banques qui bénéficient du paiement des intérêts de la dette qu’autre chose. Donc, il faut faire quelque chose et donc remettre de l’ordre dans les comptes publics.
Alors, j’ai vu la page de la République du Centre consacrée à votre interview, M. CARRE et M. GROUARD, mais j’ai lu aussi la tribune du Figaro à propos des 4 mesures chocs pour redresser la France et c’est vrai que ce que vous proposez, c’est un remède de cheval puisque, si j’ai bien lu, vous proposez non pas 50 milliards d’économies comme le fait le Gouvernement actuel, mais entre 100 et 140 milliards d’économies et qu’une partie de ces économies soient réalisées au détriment des collectivités locales. Si votre politique était suivie au niveau national, nous aurions probablement à déplorer des coupes beaucoup plus importantes que celles que nous devons affronter dans les années qui viennent.
Je voudrais aussi mettre en perspective tout de même la baisse des dotations de l’Etat avec le budget de la Ville d’Orléans puisqu’on est quand même là pour parler d’Orléans. Je me réfère aux quelques documents qui nous sont donnés – je ne dispose que de cela – et quand je vois donc le niveau des dotations de l’Etat et ce que cela représente dans le budget de la Ville, sauf erreur de ma part, cela représente 17 % des recettes de fonctionnement, donc une baisse de 5 % qui affecte 17 % des recettes de fonctionnement, et on nous dit également que la baisse des recettes globales estimée pour 2015 par rapport à 2014 est de l’ordre de 0,4 %. Ceci étant dit, pour relativiser tout de même un petit peu, les annonces catastrophiques qui ont pu être faites. Donc, la situation n’est pas glorieuse mais elle n’est pas non plus absolument affolante. Pourquoi ? Parce que la Ville d’Orléans a été bien gérée depuis des années et parce que, on le sait aussi, la Ville a un haut niveau de fiscalité, cela a été rappelé tout à l’heure, encore accrue d’ailleurs par l’augmentation régulière du coût des services publics supportée par les usagers d’Orléans. Par conséquent, il y a des marges de manœuvre financières. On n’est pas face à Mairie d’Orléans
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une Ville ni surendettée, ni en grand danger financier. Je veux dire par là qu’il nous semble que les mesures de corrections budgétaires qui sont annoncées et programmées pour 2015 sont plus importantes que ce qui serait requis au regard de la situation budgétaire de la Ville. Je rappelle d’ailleurs qu’il n’y a pas si longtemps, cette Ville d’Orléans était prête à s’engager dans le projet ARENA, projet chiffré à 120 millions d’euros, ce qui aurait représenté pour cette collectivité un engagement sur plus de 30 ans de plusieurs millions d’euros par an. Donc, si cette collectivité était en capacité de porter un projet de cette ampleur là, on peut considérer qu’elle est capable d’absorber le choc de la baisse des dotations de l’Etat. Voilà mes remarques générales.
Maintenant, s’agissant des orientations budgétaires, je vous propose en fait de nous caler sur le calendrier budgétaire, c’est-à-dire de faire aujourd’hui quelques propositions générales et puis, lors du vote du budget, mon groupe proposera des amendements plus précis point par point pour essayer de modifier un petit peu le budget que vous nous proposez.
La première proposition porte sur la présentation même du budget. J’évoquais tout à l’heure la nécessité d’avoir un débat budgétaire en amont par rapport au cycle budgétaire, mais surtout, ce que nous aimerions avoir, c’est une visibilité pluriannuelle. C’est important. Tout d’abord, c’est en effet le premier budget de cette mandature ci et on aimerait bien savoir ce qui va se passer, quelle est l’histoire que vous allez dérouler pendant 6 ans ? Dans quelles directions va s’engager la Ville d’Orléans ? Quels projets vont être menés ? Comment vont-ils être financés ? Quels partenaires vont être sollicités ? Quelle synergie attend-on ? Quel développement attend-on ? Aussi, pour proposer ces perspectives, il est important d’avoir, à côté de l’annualité budgétaire, cette vision pluriannuelle. Je pense d’un point de vue technique à la présentation en autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) et d’ailleurs cela a été un peu fait pour la consolidation des comptes de 2013.
La deuxième proposition que nous portons, c’est celle non pas d’une réduction des investissements, mais d’une réorientation. M. MONTILLOT a eu l’occasion de le dire en persiflant, mais effectivement nous faisons partie de ceux qui considèrent qu’il est bon que la Ville investisse en matière de voirie, mais il n’est peut-être pas nécessaire qu’elle investisse autant en la matière. Je vais prendre un exemple très simple que je connais bien puisque c’est une rue qui se trouve à côté de chez moi. La rue des Anglaises vient d’être refaite alors qu’elle avait été faite il y a 5 ans. Donc deux fois en 5 ans, c’est peut-être un peu trop surtout quand on sait le coût du mètre carré de voirie. Pour notre part, nous disons qu’il faut continuer à avoir un effort en matière de voirie mais simplement peut-être envisager des matériaux moins onéreux. Il en existe de tout aussi qualitatif et peut-être revoir, de manière extrêmement rigoureuse, les marchés publics qui sont passés avec les grands opérateurs dans ce domaine. Donc faire un peu moins de voirie pour quoi faire ? Pour pouvoir justement travailler sur l’entretien des bâtiments publics. On évoquait le Palais des sports et c’est bien qu’il soit refait, c’est même plus que nécessaire. Il faut qu’il soit profondément restructuré. On évoquait aussi le Parc des expositions qui a souffert d’un déficit chronique d’investissements depuis des années. On peut aussi parler de l’état des piscines d’Orléans. Tout cela, ce n’est pas de la voirie, mais ce sont des services aux habitants et c’est du concret. C’est donc important de réserver une partie des investissements pour cet entretien des bâtiments publics mais aussi, nous semble t-il, qu’une vraie politique ambitieuse pour la Ville d’Orléans, pour une métropole comme Orléans, ce serait de flécher une partie de ces investissements sur un ou deux grands projets qui pourraient d’ailleurs être coproduits avec la Communauté d’Agglomération, un grand projet en matière culturelle, un grand projet en matière économique. En tout cas, c’est ce que nous attendons. On ne peut pas simplement dire que l’on va dépenser 240 millions d’euros sur 6 ans juste pour de l’entretien ou de la rénovation de voiries. Il faut qu’il y ait aussi des projets forts qui permettent de porter la Ville dans l’avenir.
Notre troisième proposition, c’est justement de travailler le plus profondément possible et de manière la plus dynamique possible sur des mutualisations, non pas seulement de personnels, comme celle qui nous est présentée encore à la fin de ce Conseil Municipal, mais vraiment sur de la mutualisation de projets. Nous considérons qu’il y a un certain nombre de domaines qui devraient être transférés à la Communauté d’Agglomération sur des secteurs qui ont vocation à rayonner sur un territoire. Je pense à la culture, j’y reviendrais dans un instant, mais aussi pourquoi pas le sport. Pourquoi est-ce important ? Cela permet de donner une cohérence à l’action culturelle et sportive au niveau de l’Agglomération et cela permet aussi de réaliser des économies substantielles dans la mise en œuvre des équipements.
La quatrième proposition – je vous rassure, c’est la dernière – est en contradiction avec vos Mairie d’Orléans
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orientations, c’est non seulement le maintien mais même une légère augmentation des dépenses de fonctionnement. Je sais qu’ici, il y a une sorte de dogme budgétaire qui consiste à considérer qu’il y a de la bonne dépense, la dépense d’investissement parce que cela se voit, c’est du « one shot » et puis il y a de la mauvaise dépense, la dépense de fonctionnement parce que c’est une dépense récurrente et qui peut-être se voit moins. Nous considérons que la dépense de fonctionnement, c’est aussi de la bonne dépense et qu’il ne faut pas forcément poursuivre l’objectif farouche de la réduire à tout prix. Pourquoi ? Parce que les dépenses de fonctionnement, ce sont des dépenses synonymes de meilleurs services à la population. Quand je vois qu’on va maintenir par exemple les charges de personnel d’une année sur l’autre, alors que vous avez le glissement vieillesse technicité (G.V.T.) qui mécaniquement produit des augmentations de personnel, j’en déduis qu’il y aura des compressions de postes. J’en déduis aussi que la tâche qui va être demandée aux agents de la Ville d’Orléans sera peut-être plus importante. Alors on ne va pas réorganiser le travail - c’est ce qu’on fait en général - mais alors le service rendu sera peut-être moins réactif. Je vais vous donner deux exemples de ces problèmes de fonctionnement.
Le premier concerne le musée archéologique de la Ville d’Orléans. Il est très souvent fermé en semaine pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas suffisamment d’agents de surveillance pour ouvrir ce musée tous les jours et ainsi permettre aux Orléanais et aux touristes qui viennent nous rendre visite de découvrir les richesses de ce musée. C’est dommage.
Le deuxième exemple : la politique familiale et plus précisément les crèches. On a pointé depuis des années le manque de places en crèches. On sait qu’une crèche, c’est de la dépense d’investissement, mais aussi de fonctionnement. Et donc, il faut assumer, me semble t-il, une augmentation des dépenses de fonctionnement, augmentation modérée car il ne s’agit pas d’une explosion de ces dépenses, mais parce qu’elles correspondent à un meilleur service et aussi à plus de solidarité. Ma collègue, Marie-Emmanuelle MATET, aura l’occasion de revenir sur le secteur social. Donc, je ne vais pas développer longuement ce point. Mais clairement le social, on le sait, se nourrit massivement de dépenses de fonctionnement.
Je voudrais finir en évoquant la question culturelle qui effectivement est de celle qui a fait le plus débat dans la presse. Les annonces qui ont été faites ont suscité une émotion légitime à Orléans et au-delà de notre Ville puisque des expressions d’incompréhension se sont manifestées dans toute la France suite aux annonces qui ont été faites, en particulier la suppression du Festival de Jazz, en tout cas sa version payante, et des Jours J, puisque les deux évènements sont liés. Je souhaiterais dire deux choses.
S’agissant de la disparition de cette programmation officielle, c’est me semble t-il une erreur budgétaire puisque finalement, on supprime le payant et on maintient le gratuit. Budgétairement parlant, si ce qu’on recherche ce sont des économies, je ne vois pas très bien comment, en maintenant simplement un festival gratuit, on peut équilibrer un tant soit peu les prestations offertes. Donc, je nourris les plus grandes inquiétudes pour la pérennité du Festival de Jazz à l’Evêché s’il n’y a pas un minimum de recettes qui pourraient abonder cette manifestation.
Ensuite, deuxième chose, la culture et le Festival de Jazz bien évidemment en fait partie, n’est pas qu’un coût brut. Michel RICOUD évoquait le « supplément d’âme », on peut parler de l’échange, de la rencontre, mais je vais parler finances puisqu’on évoque ici des questions budgétaires. La culture, c’est un investissement pour une ville, c’est un investissement à moyen et à long terme. Cela créé une ambiance de ville, cela créé une envie de venir en ville, cela créé une envie de s’y installer. Et surtout, cela fait changer l’image d’une ville. La plupart des villes de France, les grandes comme les petites, ont refait leur centre ville, ce qu’Orléans a fait, ce qu’elle a réussi d’ailleurs, mais ce qui singularise les villes les unes par rapport aux autres, c’est la qualité, c’est l’originalité, c’est la richesse de leurs offres culturelles. Et en faisant le choix de tailler dans le budget de la culture, je vous le dis solennellement, vous faites un choix qui ampute les capacités de développement et de rayonnement de la Ville d’Orléans. Ce n’est pas un choix d’avenir et c’est ce que je voulais dire ici parce que je pense qu’on est tous attachés à cette ville, on est tous attachés aux habitants de cette ville, on a tous envie que cette ville vive mieux. Donc moi, je vous demande de revoir vos orientations budgétaires, en matière sociale et en matière culturelle, parce que les orientations que vous présentez ce soir, elles ne prennent pas en considération l’avenir de notre Ville. Mairie d’Orléans
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Je vais paraphraser quelqu’un qui vous est cher : « Toute ma vie, je me suis fait une certaine idée d’Orléans. » Cette idée d’Orléans, cette ambition pour Orléans, je ne les retrouve pas dans les orientations bien plates qui nous sont présentées. Ne gaspillons pas la chance de préparer l’avenir, regardons de l’avant avec confiance et volontarisme en indiquant les directions que nous voulons suivre, en allant de l’avant. C’est cela l’honneur des élus et c’est cela l’honneur de la politique. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. MOITTIE.
M. MOITTIE – M. le Maire, mes chers collègues, je vais prendre un peu de distance par rapport au seul domaine de la culture qui a déjà été longuement évoqué et sur lequel probablement on reviendra. Je rappelle quand même dès maintenant qu’il est et qu’il restera un des budgets principaux de la Ville d’Orléans.
Je vais donc prendre cette distance pour évoquer plutôt l’engagement moral fondamental de notre majorité, en même temps que la réalité dans laquelle nous avons à le mettre en œuvre. A propos de notre engagement, la majorité actuelle a été élue démocratiquement en mars dernier et sans être cruel, je rappellerais tout de même qu’elle a été remarquablement réélue pour la troisième fois, sans ambiguïté, sans appel. Personne ici ne peut, ni ne cherche d’ailleurs, a oublié cette réalité. Les Orléanais ont choisi librement, massivement, sereinement de nous faire confiance pour gérer leur ville jusqu’en 2020, tout simplement. C’est d’ailleurs ce que nous faisons déjà avec une rigueur reconnue depuis 13 ans et c’est donc ce que nous allons continuer à faire avec le sens des responsabilités et souci de l’équité, avec sérieux et détermination également. Nous allons le faire d’une seule voix, d’un pas serein, que cela plaise ou non à l’opposition ou plutôt aux différentes oppositions municipales. On comprend bien d’ailleurs qu’elles aient besoin d’exister en attendant les jours meilleurs qui viendront pour elles, tôt ou tard, et que pour cela elles saisissent toute occasion de tenter de discréditer l’action municipale. C’est logique, c’est une sorte de règle du jeu démocratique et voyez-vous, je trouve cela assez sain même si parfois, c’est un peu énervant.
Nous allons donc gérer la Ville d’Orléans avec sérénité, sans trop d’énervement également, au regard des critiques relayées par la presse, parfois de façon un peu rapide c’est vrai, M. RICOUD, parfois même de façon un peu injuste pour certains organes de presse à l’encontre de l’action de notre majorité. Il y a en effet une certaine injustice à nous reprocher de vouloir faire ce pourquoi nous avons été élus, c’est-à-dire gérer la Ville au mieux des possibilités financières que nous pouvons mobiliser. Mais nous allons le faire donc avec conviction même si cela déplaît encore aux associations citoyennes qui font d’autant plus de bruit qu’elles représentent peu de choses en vérité, dont le discours oscille entre désinformation et promesses utopiques, démagogiques, pour ne pas dire mensongères et dont on se demande d’ailleurs pourquoi et en quoi elles seraient plus citoyennes que les élus du peuple que nous sommes tous ici.
Nous allons donc appliquer notre programme, tenir nos engagements parce que c’est le contrat moral que nous avons passé avec les Orléanais et que c’est notre devoir de le respecter, tout en nous adaptant, c’est vrai, à la réalité. Alors cette réalité, quelle est-elle ? Quel contexte dans lequel nous devons mettre en œuvre nos engagements ? Cette réalité qui encadre, qui conditionne voire qui contraint l’équation budgétaire orléanaise. Et bien cette réalité, Mesdames et Messieurs de l’opposition, c’est celle que nous impose le Gouvernement que vous soutenez sans état d’âme apparent aux deux niveaux national et régional. Cette réalité constatée chaque jour davantage, c’est un environnement qui se dégrade sous nos yeux, lentement mais sûrement, sous l’effet de la politique erratique conduite par vos amis. Une politique dont nous aimerions avoir nous aussi, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, une vision pluriannuelle. Une politique qui détricote le passé, qui ruine le présent, sans pour autant préparer l’avenir. Une politique qui prive les collectivités locales de leurs dotations, de leurs moyens financiers habituels sans aucune concertation. En somme, une politique de gribouilles qui les contraint à prendre à leur niveau les arbitrages les plus difficiles, les arbitrages qu’on n’a pas le courage d’affronter au niveau national.
Voilà la réalité au niveau national et régional. Cette réalité à l’aube de laquelle il faut remettre en perspective les arbitrages financiers réfléchis et courageux que nous proposons aux Orléanais. Ce sont nos choix légitimes d’élus. Ils sont le fruit d’une réflexion sérieuse qui traduit une vision à long terme dont l’avenir nous sera gré, j’en suis sûr. Mairie d’Orléans
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Voilà, M. le Maire, chers collègues ce que je voulais dire sur ce budget en saluant le fait qu’il reste vraiment un budget exceptionnel dans ses ambitions pour la Ville et qu’il n’entraînera ni augmentation d’impôts, ni aggravation de la dette. Alors oui, on peut toujours faire mieux, c’est vrai, mais le mieux est souvent l’ennemi du bien, or c’est le bien que nous recherchons pour nos concitoyens. Et dans le contexte actuel, j’ai la conviction que ce qui est bien pour la Ville, c’est ce que nous proposons. J’ai le sentiment que si la question des choix budgétaires était aujourd’hui posée aux Orléanais, une grande majorité d’entre eux pétitionnerait, puisque c’est à la mode, pour soutenir nos orientations budgétaires. Personnellement, c’est ce sentiment de confiance, nous le partageons Mme LEVELEUX- TEIXEIRA, qui me porte à soutenir, à défendre, à promouvoir les choix courageux de notre majorité et il me semble que ce devrait être notre devoir à tous ici, de faire partager cette confiance au plus grand nombre de nos concitoyens orléanais. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. BARBIER.
M. BARBIER – M. le Maire, chers collègues, pour ma part je souhaitais intervenir justement sur la question culturelle puisque nos choix culturels qui ont été évoqués dans la presse ont fait l’objet de nombreuses attaques et souvent avec une profonde mauvaise foi. C’est donc un besoin de rétablir quelques vérités et de rappeler aussi quelques réalités.
J’ai d’abord été particulièrement surpris, comme l’ensemble de la majorité, que certains aient voulu faire des quatre soirées payantes du Festival de Jazz finalement l’alpha et l’oméga de la culture à Orléans. Que certaines veuillent défendre le Festival de Jazz est une chose, aller jusqu’à créer une page avec un slogan « Touche pas à ma culture à Orléans », j’estime qu’on relève là de la pure manipulation. Heureusement qu’à Orléans, la culture, ce n’est pas seulement quatre soirées dans l’année. Donc la première vérité : la culture à Orléans, c’est toute l’année et tous les jours.
Pour le Festival de Jazz 2015, il sera effectivement réduit à sa partie gratuité à l’Evêché - et cela devrait faire plaisir à M. RICOUD - où il y aura une scène locale et régionale qui accueillera …
M. RICOUD – Heureusement que ce n’est pas le contraire !
M. BARBIER – La scène accueillera des artistes locaux et régionaux. La Mairie se laisse en effet du temps pour réfléchir à l’évolution de ce festival pour les années à venir. Pour cela, Nathalie KERRIEN, l’Adjointe à la culture a d’ores et déjà engagé une discussion avec le directeur artistique, les acteurs, mais aussi de nouveaux acteurs car, tous les jours, nous avons de nouvelles propositions par rapport à cet événement. Donc, contrairement à ce que l’on a pu entendre, cet événement de jazz n’est pas supprimé et c’est la deuxième vérité. Je suis sûr que faire évoluer les choses, c’est justement garantir leur pérennité.
Troisième vérité. Une cabale a couru depuis plusieurs semaines cherchant à accréditer le fait que le Maire d’Orléans, Serge GROUARD, n’aime pas la culture. Une fois de plus, les faits rien que les faits. Ce budget de la culture et de l’évènementiel est le premier budget de la Ville d’Orléans. Si on enlève l’évènementiel, c’est le deuxième budget après l’éducation. Donc clairement, Serge GROUARD est très attaché au développement culturel et n’a aucune leçon à recevoir sur ce sujet. D’ailleurs, ce budget a augmenté de + 35 % en 12 ans.
Mais au-delà des chiffres, des pourcentages de baisse ou de hausse de subventions dont on a pu parler dans tel ou tel article, notre but est aussi d’élaborer une stratégie pour l’avenir. Une stratégie, un nouveau projet culturel élaboré depuis mars avec Nathalie KERRIEN, les autres élus de la culture, la direction de la culture sous l’impulsion du Maire d’Orléans. Un nouveau projet culturel qui sera sûrement évoqué ou en tout cas les grandes lignes par Nathalie KERRIEN dans un instant. Ce nouveau projet culturel peut reposer sur quelques mots clés comme une meilleure lisibilité des actions culturelles, car finalement très foisonnante à Orléans, une transversalité entre les acteurs, les établissements culturels, les publics aussi, notre intérêt étant de mélanger les publics, transversalité avec d’autres politiques : l’éducation, c’est déjà engagé avec M. MONTILLOT ; le tourisme engagé avec Martine GRIVOT. Et par rapport à cela, ce nouveau projet de politique culturelle s’inscrira sur deux piliers qui sont engagés depuis 2001, c’est-à-dire le soutien affirmé de la Ville à l’éducation artistique mais aussi à la création artistique locale, essentielle pour nous dans une politique publique culturelle et essentielle, je le sais, au Maire Mairie d’Orléans
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d’Orléans. Ces choix réfléchis, nous les assumerons, mais pour nous ils s’inscrivent malgré les contraintes budgétaires dans une volonté de « mieux de culture ». Deux exemples parce qu’on pourrait en citer beaucoup d’autres et on aura l’occasion d’en reparler au prochain Conseil Municipal.
Quand je lis qu’Orléanoïde est un festival mort-né. Non, je tiens à rassurer les uns et les autres, ce festival qui se tiendra début 2015 a vu son budget doublé par rapport à 2013. Donc clairement là, c’est un choix de notre équipe municipale qui est de faire de la culture numérique un marqueur pour notre Ville. D’ailleurs, cela rejoint d’autres politiques menées notamment par Olivier CARRE dans l’obtention du label French Tech.
Deuxième exemple. Lorsque nous décidons de ne pas baisser la subvention à l’Orchestre symphonique d’Orléans, c’est un acte fort, un acte très fort et pour ceux qui suivent l’actualité culturelle, ils doivent le savoir, car nous sommes dans un contexte très dur où beaucoup d’orchestres nationaux sont en train de se « casser la figure » et d’être en faillite. On pourrait citer Montpellier, Dijon ou d’autres encore. Ce projet d’orchestre, c’est justement un projet qui est très flagrant à Orléans, symbole d’une alchimie réussie à la fois entre des professionnels locaux reconnus qui nous proposent une culture de qualité, des grands élèves du Conservatoire qui sont intégrés et cela fait partie de leur formation, mais également une capacité à initier un très jeune public puisque de nombreux écoliers d’Orléans mais aussi de l’ensemble de l’agglomération se rendent à leurs répétitions publiques.
Donc loin de se résumer à quatre soirées payantes de jazz, vous l’aurez compris, notre politique publique culture vise à défendre une culture universelle. Moi, je ne dis pas « Ma culture », M. le Maire, je ne sais pas ce que cela veut dire mais une culture pour tous, pour l’ensemble des Orléanais.
Je finirais mon propos par évoquer quelques réalités. L’ébullition depuis quelques jours de l’opposition socialiste ou devrais-je dire, comme l’a dit Abel MOITTIE tout à l’heure, opposition citoyenne ou apolitique on ne sait plus trop, n’est en réalité que le reflet de divisions internes. D’un côté, une course à l’échalote ou une course aux communiqués plutôt entre une élue de l’opposition et un de ses colistiers qui se rêvait déjà Adjoint à la culture, qui après une campagne intensive de promotion personnelle – tout le monde l’a remarqué – se rêve maintenant Conseiller Général. Mais mes chers collègues, où est le sens du bien commun dans tout cela ? A quand le changement ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce sont là des attaques personnelles. Cela n’a rien à voir avec un débat politique d’orientations budgétaires.
M. BARBIER – Quant à vos propositions, propositions souvent irréalistes, vous nous avez déposé une pétition, il y a maintenant quelques heures, à Nathalie KERRIEN et à Serge GROUARD. Je prends une des propositions : créer un département jazz au Conservatoire. Mais avec quels moyens ? On l’a dit tout à l’heure, l’Etat diminue très fortement ses dotations à la Ville. En parallèle, le budget de la culture diminue significativement depuis 2012, contrairement d’ailleurs à la promesse de François HOLLANDE. Si bien que le Conservatoire a vu sa subvention de l’Etat fondre de 100 % en 4 ans, passant de près de 300 000 € à 0 € ! C’est donc à la Ville d’Orléans d’assumer la charge de ce premier établissement culturel, c’est-à-dire quasiment l’ensemble de la charge soit près de 4 millions d’euros, et justement ce Conservatoire avec ces 1 300 élèves, ces 90 professeurs. C’est ça la culture au quotidien à Orléans.
Donc, ne soyez pas schizophrène et si vous souhaitez défendre les Orléanais et la culture orléanaise, et bien adressez-vous effectivement, avec autant d’énergie, à vos amis politiques qui dirigent aujourd’hui malheureusement la France.
M. le Maire – Merci M. BARBIER. J’ai maintenant Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, les 3 thèmes prioritaires présentés dans ces orientations budgétaires par M. MARTIN sont dans le prolongement de notre politique depuis maintenant 13 ans : proximité, rayonnement et attractivité, développement durable. Nous restons fidèles aux engagements pris tout au long de ces années. Je reviendrai plus particulièrement sur le rayonnement et l’attractivité de notre territoire. Mairie d’Orléans
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Depuis 2001, de très nombreux et beaux évènements ont été organisés et ont contribué au rayonnement de la Ville : le Festival de Loire, le Set Electro, mais aussi l’Open d’Orléans, les Masters de patinage et bien sûr d’autres évènements tout aussi prestigieux. Et puis, il y aura donc le 6 décembre prochain l’élection de Miss France et je voudrais vous faire part de mon indignation par rapport à la pub de la Région Centre sur notre dos et aux prises de position de l’opposition municipale, notamment de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Que la Région Centre ose faire de la pub le soir de l’élection avec un coût entre 180 000 et 200 000 € me semble complètement fou, d’autant plus qu’elle décide d’accompagner la Ville d’Orléans qu’à hauteur de 7 000 € et ce après quelques interventions de ma part ! De qui se moque-t-on ? Que pensent les habitants de notre région de « ce coup de com’ » avec leurs impôts bien sûr ? Et Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui ose dire, dans son interview à la République du Centre de samedi dernier : « Miss France offrira une bulle de notoriété. Rien de durable » et à France Bleu ce matin : « Il y a des dépenses excessives : Miss France. » Alors Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, êtes-vous en total désaccord avec votre Président de Région ? Il me semble que vous êtes pourtant de sa majorité. Et que pensez-vous de cette dépense de com’ de la Région sur TF1 ?
Moi, je voudrais juste vous dire que recevoir les 33 jeunes femmes ici à Orléans durant 15 jours et avoir l’élection au Zénith d’Orléans génèrera beaucoup de retombées économiques pour notre territoire et participera à la mise en valeur de nos hôtels, de nos restaurants, de nos commerces, de notre patrimoine, de notre Loire, en plus bien sûr des recettes de la billetterie et des partenariats que nous avons trouvés.
Il y aura des dépenses directes dans l’économie locale : les nuitées, les repas, les transports, pour les miss bien sûr, mais aussi pour tous ceux qui les accompagnent : leurs familles, les comités des miss dans chacune des régions de France. Il y a aussi les équipes techniques qui seront présentes à Orléans durant 8 jours. Elles seront composées de 40 personnes le premier jour et jusqu’à 400 personnes les deux-trois derniers jours. Alors, si on compte une moyenne de 180 personnes par 8 jours, avec une dépense moyenne de 100 € par personne, cela nous donne déjà 140 000 € de recettes pour l’économie locale. Et puis, il y a le public qui viendra nombreux. En estimant que la moitié de la jauge du Zénith, soit environ 2 500 personnes, venant de toute la France et d’outre-mer, on peut compter sur une ou deux nuitées, mais prenons simplement une nuitée avec ces 2 500 personnes qui prendront également des repas dans notre Ville, elles achèteront sans doute des souvenirs. Si on prend tout cela, cela nous donne 250 000 € encore dans notre économie locale. Et ce sera bien sûr beaucoup plus de nuitées pour ceux qui viennent des DOM-TOM ou de Tahiti puisqu’ils ont prévu de profiter d’Orléans durant quelques jours. Il y a aussi l’économie du spectacle avec de nombreuses personnes qui travailleront sur cet événement : des intermittents, des personnes dans l’aménagement d’espaces, dans la restauration, etc. Il y aura aussi la découverte de notre Ville par des milliers de personnes qui auront envie d’y venir ou d’y revenir. Et enfin l’image, l’image qui est difficile à évaluer. Mais si la Ville d’Orléans avait décidé d’acheter l’équivalent du temps d’antenne dont elle disposera ce soir là, comme la Région Centre, c’est autour de plus de 500 000 € que nous aurions dû débourser.
Alors, pour tout ce que je viens d’énoncer, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vous le dis : vous êtes complètement en dehors du coup ! Je vais vous dire aussi : nous, ici élus de la majorité municipale de la Ville d’Orléans, les 33 jeunes filles, on ne voulait pas leur faire découvrir que la Ville d’Orléans, mais également notre département et notre région. D’ailleurs oui, nous allons leur faire visiter le Château de Chambord. Tiens, Chambord, est-ce dans la Région Centre ? Bien sûr. Alors, je suis bien triste car il y a des élus ici qui pensent que la Ville d’Orléans, le Département du Loiret, la Région Centre, cela fait un tout et que lorsqu’il s’agit d’attractivité, il faut raisonner comme cela et qui ne veulent que des retombées positives de cette élection sur notre territoire. Et puis, il y a des élus, comme vous Mme LEVELEUX- TEIXEIRA, qui ne pensent que : polémique, critique, médisance pour avoir une tribune que vous n’avez plus depuis quelques mois. Se servir de Miss France pour essayer d’exister, je vous plains, c’est bien triste. Je vous remercie.
M. le Maire – Alors, mes chers collègues, j’ai encore beaucoup d’inscrits et j’arrête de prendre les demandes d’intervention. Vous êtes la dernière Mme TRIPET J’ai noté tout à l’heure les demandes et j’ai encore 13 prises de parole. Je vous demande donc de bien vouloir respecter l’article 15 de notre règlement qui prévoit un maximum de 5 minutes d’intervention pour l’intérêt du débat. La parole Mairie d’Orléans
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est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci et ce sera effectivement respecté. Ce débat est obligatoire avant le vote du budget, c’est clair, et cela permet d’ouvrir une discussion au sein de cette assemblée sur les priorités et les évolutions de la situation financière de notre collectivité.
Vous avez présenté, M. MARTIN et M. le Maire, une analyse financière de la commune, ses orientations pour 2015. C’est un débat d’orientations qui s’inscrit évidemment, comme beaucoup de personnes l’ont dit précédemment, dans un contexte économique et social général difficile, préoccupant avec un nouveau recul des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. C’est également, il faut le dire, un résultat des politiques successives qui sont conduites depuis 40 ans par la droite et par la gauche, et aussi des lois de décentralisation.
Donc des perspectives de croissance qui s’éloignent avec une prévision pour 2015 de 1 %, jugée d’ailleurs optimiste par le Haut Conseil des Finances Publiques, un avis du 26 septembre dernier.
Alors, c’est un effet de ciseaux sans précédent qui appelle des choix drastiques à défaut de recettes supplémentaires, trouver des marges de manœuvre à la hauteur de ces dépenses incompressibles. D’ailleurs, ne serait-ce pas le raisonnement inverse qui devrait s’appliquer, M. le Maire, à savoir trouver des marges de manœuvre compatibles avec les niveaux de recettes ? C’est une question.
Notre Ville est confrontée à une prévision budgétaire marquée par un recul des recettes historiques, comme je le disais. Alors après ce constat, nous pensons qu’il faudrait étudier au plus juste la recherche des marges de manœuvre, notamment par une prise de conscience forte, par une meilleure sélection des projets, par un renforcement et une coordination des concertations, en privilégiant également les secteurs à petite enveloppe au détriment des secteurs bénéficiant de grandes masses, notamment la recherche de financements innovants. Donner des priorités. Placer le développement économique sous toutes ses formes comme la priorité de l’action pour agir sur l’emploi. Je propose d’engager une réelle et vigoureuse maîtrise des dépenses de fonctionnement, anticiper leur évolution, contribuer à une prise de conscience sociétale et tout ceci dans un souci d’efficacité. Préserver également l’effort d’investissement dans le cadre de la contrainte budgétaire. Je note 300 millions en 6 ans. Mettre en place des critères identifiables permettant une évolution précise des politiques de la Ville de nature à éclairer les choix en interne face à cette situation grave qui demeure demande pédagogie, visibilité et concertation.
M. le Maire, nous prenons note que vous maintenez les taux d’imposition actuels mais qui, à notre sens, sont déjà élevés. Il serait urgent de les diminuer sensiblement dans un premier temps afin de relancer l’activité économique. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je me réjouissais que l’on fasse ensemble le débat sur la consolidation des comptes et ensuite celui sur les orientations budgétaires. Et en fait, personne n’a parlé de la consolidation des comptes. Je le regrette car c’est un sujet pour lequel Orléans est très spécifique et ce depuis 1971 avec un professeur, M. Jean BOUINOT. Aujourd’hui, je trouve que cet exercice est arrivé à son plein degré de maturité. On a une mine d’informations, une analyse à la fois de l’effet multiplicateur de l’intervention de la Ville, de l’analyse de tous les risques, la comparaison avec les autres. On a donc beaucoup d’informations et j’invite les nouveaux élus à lire et à étudier ce document avec délectation afin de bien connaître la Ville.
Il y a vraiment une transparence très forte à la Ville d’Orléans et j’aimerais bien que certaines collectivités, dont font partie quelques élus ici, aient la même transparence et puissent répondre aux questions en particulier sur la dette. Quand la Chambre Régionale des Comptes dit quelque chose, ce serait bien qu’on réponde aux questions posées hormis le fait d’envoyer les gens « se faire voir ». Ici, on a une mine d’informations et c’est très bien. J’en remercie M. le Maire-Adjoint aux finances qui systématiquement donne des informations et répond à toutes les questions qui lui sont posées. Mairie d’Orléans
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Le deuxième point, on l’a souligné, concerne le désengagement de l’Etat. Que les collectivités participent à la réduction des dépenses, c’est une évidence ! Ce qui est reprochée, c’est la brutalité de la décision, d’ailleurs en contradiction complète avec les promesses électorales du Président de la République, mais cela ce n’est pas nouveau. Il faudrait surtout compter les promesses qu’il a tenues et pour le coup, les doigts d’une main suffiraient largement. Ce qui m’a frappé, c’est que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a parfois des bribes de lucidité, mais en revanche, il vaut mieux ne pas être de ses amis parce qu’on ne peut pas dire qu’elle soit d’une solidarité exemplaire. Lucidité parce que j’ai entendu dans son propos « l’explosion de la dette n’est pas seulement depuis 2012 ». C’est vrai que depuis 2012, on a donné. Mais c’est vrai que cela existe depuis 1981, je vous en donne acte bien volontiers. Mais, cela ne s’est vraiment pas arrêté bien au contraire.
Et puis, le manque de solidarité. Dire que « c’est normal, on comprend, il y a des contraintes et c’est tout à fait logique que le Gouvernement baisse les dotations de l’Etat », vous ne dites jamais cela. Vous dites tout ce qui peut être gênant pour vous et vous n’êtes pas solidaire avec votre Gouvernement. D’ailleurs, je ne sais pas si vous serez solidaire au prochain débat à la Région sur la politique de communication qu’a soulevée fort justement Martine GRIVOT et les 100 000 € du budget de com’ qui représente, dans un budget 3 fois supérieur à l’AgglO, 15 fois celui de l’AgglO. A la Région, on a une communication qui est assez exemplaire mais dans le mauvais sens. Là-dessus, cette brutalité de la baisse risque de faire s’effondrer l’investissement. Et l’investissement, ce sont aussi les emplois dans le bâtiment et les travaux publics. Je vous rappelle que la Banque Postale vient de sortir une étude qui dit qu’en 2014, les investissements vont diminuer de 7 % et qu’en 2015, on sera au minimum avec une baisse de 15 %. Vous savez, en fait, que peut-on faire dans une situation comme celle-ci ? On peut jouer sur les recettes et on peut jouer sur les dépenses. Sur les recettes, on ne peut pas dire qu’on soit dans une vision totale de l’avenir. L’incertitude est énorme et on se demande même s’il ne va y avoir une resucée des baisses de dotations de l’Etat. Car non seulement il y a l’Etat, mais les agences publiques que ce soit l’Agence de l’Eau, l’A.N.R.U., l’A.D.E.M.E. qui interviennent pour des politiques sur lesquelles la Ville est très impliquée, ont aussi réduit très fortement leurs interventions. Le Contrat de Plan avec la Région, je suis désolé, j’ai appris par la presse que notre Président de Région avait quitté la table des négociations avec le Préfet de Région. Dans d’autres régions françaises, il y a une concertation forte avec les départements, les grandes villes et les agglomérations. On va avoir probablement les enveloppes la semaine prochaine, mais pour l’instant on ne sait rien. C’est vraiment dommage parce que ce serait bien d’avoir un petit peu de transparence sur les fonds dont on va pouvoir bénéficier. C’est la même chose pour le FEDER. A propos du Contrat Régional d’Agglomération, notre contrat - et cela concerne au premier chef la Ville d’Orléans - se termine fin 2014 et donc il serait intéressant de pouvoir commencer la négociation.
Maintenant le troisième point est que fait-on ? Les recettes et puis les dépenses, en investissement et en fonctionnement. Je crois qu’il n’y a pas d’autres solutions que la politique qui est menée par la Ville d’Orléans, c’est-à-dire réduire le fonctionnement au maximum. Vous savez, la baisse des dotations de l’Etat, cela va au niveau national pomper le tiers de l’épargne brute des collectivités locales à horizon 2017. Et pour investir, il faut avoir de l’épargne, autrement on fait de la fuite en avant dans la dette et je vous rappelle qu’aujourd’hui, les taux sont très bas mais si jamais les taux se retournent, ce serait catastrophique, pour notre Etat, n’en parlons pas, mais aussi pour nos collectivités. Donc, il faut maintenir les dépenses de fonctionnement voire les diminuer. Et vous avez une certaine contradiction lorsque vous dites « il faut mutualiser » mais « il faut augmenter les dépenses de fonctionnement et ne pas réduire les dépenses de personnel ». Et bien si. Les mutualisations, cela met du temps à prendre de l’effet, raison de plus pour y aller tout de suite. Cela met 2 ou 3 ans pour produire des effets et donc il faut y aller vraiment. C’est vrai que l’on ne remplacera pas tous les postes. On a bien dit avec Serge GROUARD qu’aucune personne, aucun fonctionnaire ou collaborateur de la Ville ou de l’AgglO ne serait pénalisé dans son travail par les mutualisations. En revanche, très clairement, on compte bien effectivement rationaliser et éviter les doublons. C’est comme cela qu’on pourra faire des économies. Et pour cela, il faut le faire tout de suite.
Maintenant, quel type de dépenses ? Vous savez, vous avez lu les interviews de Serge GROUARD, j’ai moi-même lu ou entendu les vôtres que ce soit dans la République du Centre ou à la radio ce matin. Ce matin d’ailleurs, j’ai un peu souri – et même ri – lorsque vous avez dit qu’on pourrait vraiment faire des économies en négociant mieux les délégations de service public. A ce sujet, je voudrais vraiment que vous discutiez avec quelques délégataires que ce soient pour leur demander Mairie d’Orléans
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comment ils ressortent des négociations avec Michel MARTIN !
(rires dans l’hémicycle).
M. LEMAIGNEN – Le résultat, je peux vous le garantir.
D’autre part, j’ai été très fâché et j’avoue même scandalisé par vos propos dans la République du Centre : « Le Festival de Loire, c’est une grosse baraque à fric qui ne créé aucun lien social ». C’est scandaleux ! La culture, ce n’est pas uniquement le Festival de Loire, ce n’est pas une culture pour bobos, c’est aussi une culture populaire et vous n’avez pas le droit de dire cela. C’est inadmissible et ça, on vous le rappellera tout le temps, Mme LEVEUX-TEIXEIRA. Le Festival de Loire est une manifestation très importante pour Orléans. Notre Loire – vous êtes historienne, moi aussi –, c’est ce qui a fait Orléans. Et donc faire ce Festival de Loire, c’est une chose essentielle et nos investissements, nous ce que nous voulons très clairement, c’est lié à la fois le rayonnement et la proximité. Dernier point et je m’arrêterais là, sur les grands projets, vous avez quand même un peu de culot, parce que s’il y a un grand projet auquel on tient et auquel les Orléanais ont marqué leur intérêt, c’était bien le projet Carmes et par rapport à celui-ci, vous avez tout fait pour le planter et c’est aussi scandaleux.
M. le Maire – La parole est à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, pour répondre à cette attaque dont nous sommes l’objet aujourd’hui, je me permets déjà de rappeler le contexte. Nous sommes ici sur une délibération proposée par la majorité élue par les Orléanais – la vôtre donc – qui nous demande de venir discuter des orientations budgétaires. Qu’auriez-vous souhaité ? Que nous nous asseyons à vous observer, à vous dire Amen à tout ce que vous dites et s’en aller ! A mon avis, ce n’est pas cela la démocratie. Et donc, toutes nos interventions à ce moment n’ont apporté aucun effet constructif et consensuel. Corinne LEVELEUX comme nos amis de l’opposition reconnaissent bien la situation économique dans laquelle nous sommes et qui nécessite une orientation budgétaire. Nous sommes tous des pères et des mères de familles responsables. Ainsi, une proposition est faite, on l’a étudiée avec les éléments dont nous disposions et aujourd’hui, nous sommes là pour échanger et faire des contre propositions afin de trouver une solution consensuelle et satisfaisante pour tout le monde. C’est à ce titre que je me permettrais, moi personnellement, de rappeler une chose. La mandature 2008-2014 a coûté aux associations une réduction de budget de 5 % et bon an mal an, elles ont continué à exister, à essayer de donner du mieux d’elles-mêmes. Aujourd’hui, la situation est certes difficile. Nous reconnaissons une réorientation des budgets, mais ma grande inquiétude et ma sollicitation est de dire qu’il faut préserver les associations auxquelles M. MARTIN a fait allusion tout à l’heure et les priver de 5 % de subventions, ce serait leur mort programmée. Je demande donc à ce que la majorité y réfléchisse et qu’un effort soit fait vis-à-vis des petites structures qui ne peuvent pas supporter une baisse de 5 % des subventions.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Compte tenu des débats, ce que je vais dire là est sans doute la parole d’une néophyte, mais je ne crois pas que quelque élu ici, même et surtout d’opposition, ait remis en cause la légitimité des élus de la majorité dans cette enceinte. Mais permettez-moi de vous dire aussi que, même nous en tant qu’élus d’opposition, nous sommes élus par la population. Alors certes, pas dans la majorité, mais je crois quand même qu’on devrait respecter notre parole.
Je suis un peu émue du fait des attaques personnelles contre Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – et croyez-moi, je ne suis pas toujours d’accord avec elle –. Il y a quelque chose d’assez pitoyable dans cette façon de faire ce soir au sein de cette assemblée. Je ne crois pas que cela grandisse qui que ce soit. Il y a une grande désaffection de la politique de nos concitoyens et je pense que s’ils nous voient – et c’est filmé ce soir – ce n’est pas cela qui va leur donner envie de s’engager. Je vous le dis, c’est une parole de néophyte. Elle peut ne pas plaire, c’est la mienne, je l’assume et personnellement, plutôt qu’attaquer Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, attaquez le groupe PS parce qu’elle n’est pas toute seule, elle parle au nom du groupe PS ….
(brouhaha dans l’hémicycle). Mairie d’Orléans
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Mme TRIPET – Pourquoi la crucifier comme cela ce soir personnellement ? C’est une question.
M. le Maire – Mme TRIPET, je comprends votre émotion, mais si je devais dire la même chose pour ce qui me concerne, avec le nombre d’attaques dont j’ai fait l’objet, ce n’est plus de la crucifixion dont il s’agit, c’est encore pire, voyez-vous ! Je ne sais plus la qualifier.
Il y a deux choses quand même. C’est très bien de s’exprimer dans cette enceinte, en disant parfois des choses assez désagréables – mais ça, ce n’est pas très grave – mais quand elles sont fausses, c’est plus embêtant, de jouer cette petite musique en permanence et puis ici de dire soyons tous unis, consensuels et tout va bien ! Quand Mme GRIVOT pose la question dont on me rabat les oreilles depuis des jours voire des semaines sur le coût de Miss France et que j’apprends dans la presse effectivement, sans que personne ne m’ait prévenu, alors que nous proposons un partenariat à la Région depuis des semaines et que nous n’avions pas de réponse, que la même Région met entre 100 000 € et 200 000 € de publicité sur TF1, on a peut-être le droit de poser la question. Cela me paraît légitime et cela me paraît scandaleux également.
Alors comme Mme LEVELEUX s’est exprimée sur la question de Miss France et n’a pas hésité à remettre en cause, regretter voire dénigrer cette manifestation, alors qu’elle est elle-même élue de la Région, on peut aussi poser la question ici sur la manière dont la Région procède à ses choix et de la manière dont elle traite la Ville d’Orléans. On peut peut-être poser cette question, voyez-vous, ce n’est pas toujours à sens unique.
Comme vous le savez, j’ai été dans l’opposition également et ce n’est pas toujours forcément très agréable à entendre, mais enfin la question mérite d’être portée sur le devant de la scène et dans le débat public, me semble-t-il.
Je donne maintenant la parole à M. GEFFROY qui l’a demandée depuis longtemps.
M. GEFFROY – Je peux patienter, M. le Maire. Je suis comme M. RICOUD et Mme TRIPET, je n’ai pas fait l’E.N.A., je vais donc avoir un discours de néophyte. Ce qui m’a intéressé dans ce débat, j’ai lu la presse comme vous et j’ai vu qu’on disait de notre collègue, Michel MARTIN, qu’il gérait les finances de la Ville en bon père de famille. Or, cela me va très bien et nous sommes suffisamment nombreux dans cet hémicycle pour aimer la famille pour ne pas concevoir cela comme une insulte. D’autant plus d’ailleurs que je n’ai pas vraiment trouvé d’alternative crédible aux orientations qui nous sont proposées. En tout cas, ce n’est pas le débat ou la tentative de débat ou le rideau de fumée sur le vrai-faux débat sur la culture qui me fait penser le contraire.
Il ne faut pas non plus d’ailleurs chercher au niveau national une quelconque crédibilité. C’est vous, Madame, qui avait redit que la dette publique allait l’année prochaine tangenter les 2 000 milliards d’euros, je crois et on va être au-delà des 100 % de la dette publique, ce qui est tout à fait faramineux. Et pour reprendre ce qu’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, ce n’est sans doute pas spécifique à ces dernières années, néanmoins quand on taxe les heures supplémentaires, c’est très récent, quand on augmente les cotisations retraites, c’est très récent, et j’en passe et des meilleures, l’impôt sur le revenu naturellement. D’ailleurs, on nous annonçait une pause fiscale et en fait, on a appris il y a 2-3 jours, qu’on allait s’en prendre une louche supplémentaire en 2015, aux alentours de 3 milliards d’euros. Donc, nous ne sommes pas dans le ras-le-bol fiscal mais plutôt dans l’écoeurement fiscal et on attend encore les économies sur le fonctionnement de l’Etat qui permettraient d’éviter à l’Etat de faire des économies sur le dos des autres, c’est-à-dire en l’occurrence nous-mêmes. Quant à nous-mêmes, que faisons-nous ? Nous avons fixé comme ligne politique, comme ligne jaune, comme marqueur politique fondateur de cette majorité depuis 2001, la stabilité des taux d’imposition. Et c’est une exigence sur laquelle on ne transigera pas. Et cela impose donc de faire des choix. Alors effectivement, on fait des choix, nous sommes obligés de les faire, chacun le comprend. D’ailleurs, j’ai assez peu entendu qu’on remettait en cause cette nécessité de faire des choix. En tout cas, nous voulons les faire de manière équitable et responsable. Et encore une fois, je n’ai pas entendu de manière très sérieuse des alternatives crédibles à notre projet de budget.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET. Mairie d’Orléans
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Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Je voulais revenir sur deux points. Mon collègue, Maxime YEHOUESSI, a bien voulu répondre à M. MOITTIE car il semblerait que ce serait plus simple si nous n’étions pas là. Or, nous sommes là et on attend aussi de nous que nous nous exprimions sur un certain nombre de points. De plus, il n’a jamais été question de contester la légitimité de chacun de nous ici dans cet hémicycle.
Je voulais donc revenir sur deux aspects de l’activité municipale. Tout d’abord le C.C.A.S. Dans ce contexte de resserrement des budgets, on a pu, grâce à l’analyse des risques qui nous a été présentée par M. MARTIN, prendre la mesure de la situation particulièrement saine du C.C.A.S. C’est une situation que nous soulignons d’ailleurs depuis plusieurs années. Je note qu’en 5 ans, le résultat net cumulé s’élève à plus de 4,5 millions d’euros. Pour donner un ordre d’idée, j’ai fait le calcul et cela permet de financer environ un peu plus de 11 soirées Miss France. Je sais que c’est de mauvais goût, mais je le dis quand même !
Comme nous le savons tous, les actions aujourd’hui menées par les associations du secteur social sont aujourd’hui dans le contexte que beaucoup d’entre nous ont rappelé, c’est-à-dire le dernier rempart pour les personnes en grandes difficultés dans notre Ville. Or aujourd’hui, ces associations sont particulièrement fragilisées. Je pense par exemple à une association comme le Relais Orléanais qui mène une action exemplaire et qui est en situation fragile, on l’a vu à travers les chiffres que nous a présentés M. MARTIN. J’ai donc une question : Dans ce contexte particulièrement confortable pour le C.C.A.S. d’Orléans – vous me répondrez que ce sont des budgets différents certes mais c’est quand même une situation que l’on note – est-il prévu de chercher à épargner les associations du secteur social des baisses de subventions que vous prévoyez pour les raisons que je viens d’indiquer ?
Je voulais également, M. le Maire, aborder un autre sujet dont on n’a pas parlé dans les différents échanges, ni dans la presse, ni dans les réseaux sociaux, nulle part, un sujet qui nous préoccupe beaucoup : la prévention spécialisée. Il semblerait – en tout cas, c’est ce que j’ai entendu dans la presse mais rien de détaillé n’apparaît dans le document d’orientations budgétaires, donc on n’est pas très sûr – qu’il soit prévu de supprimer la prévention spécialisée en 2015. Je voulais savoir si vous confirmez ce projet car, si vous le confirmez, c’est une situation extrêmement étonnante. En effet, si je reprends la première priorité de l’action municipale, à savoir « Renforcer la proximité avec les Orléanais » et si ce n’est pas prendre soin d’eux et de leurs enfants, il me semble simplement que cela serait une forme particulièrement intéressante.
Rappelons quelles sont les missions de la prévention spécialisée ? C’est une mission qui concerne les jeunes de 12 à 21 ans, qui s’exerce sur 3 quartiers prioritaires d’Orléans : les Blossières, la Source et l’Argonne. Il s’agit de repérer les 3 grandes orientations :
- Repérer, traiter les situations de jeunes pour prévenir les risques de rupture. - Accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle. - Prévenir la marginalisation et une adaptation sociale des jeunes.
Et j’attire votre attention sur le fait que cela n’est pas un instrument de lutte contre la délinquance parce que c’est un amalgame que l’on peut faire souvent. C’est donc une mission indispensable et c’est une mission tellement indispensable, M. le Maire, que je sais que la Ville d’Orléans l’a voulue la prévention spécialisée. La Ville d’Orléans s’est battue pour mettre la prévention spécialisée sous sa gouvernance, alors qu’a priori c’est une mission qui relève de la compétence du Département. En 2009, la Ville d’Orléans signe une convention avec le Département pour accompagner la prévention spécialisée qui à l’époque était gérée par IPSIS OPELIA. En 2011, le Département transfère la compétence de la prévention spécialisée à la Ville qui la souhaitait. Le 1er janvier 2014, la Ville reprend la gestion directe de la prévention spécialisée.
Aussi, j’ai deux questions sur ce point. Alors même que vous souligniez, il y a un peu plus d’un an, M. le Maire, l’intérêt de cette mission et je cite les propos de M. MONTILLOT en date du 27 septembre 2013 au sujet de la prévention spécialisée : « C’est une opération qui marche très bien, qui vient s’incruster dans l’ensemble des dispositifs de la Mairie, que ce soit ceux de la réussite éducative, la prévention de la délinquance, ceux des pôles de médiation dans les quartiers, les maisons de la réussite etc. C’est un travail qui est très positif et qui d’ailleurs, je le constate, à budgets constants a permis à la Mairie d’Orléans
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fois de multiplier par 3 le nombre de jeunes suivis au cours des deux dernières années et d’avoir des résultats qualitatifs extrêmement intéressants et encourageants ». Comment alors peut-on, si ce projet est si important et si positif, imaginer de le supprimer pour laisser de côté les jeunes Orléanais ? Naturellement, et vous l’avez vu tout à l’heure, nous ne contestons pas l’importance des efforts qui sont à faire, néanmoins comment peut-on imaginer de sanctuariser certains secteurs, vous en avez cités tout à l’heure quelques-uns, et ne pas sanctuariser cette activité là ? Merci M. le Maire.
M. le Maire – Si vous pouvez, mes chers collègues, respecter le temps de parole … mais je vous ai écouté néanmoins. La parole est à Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – M. le Maire, merci. Je voulais revenir bien sûr sur la culture et rebondir sur ce que disait Michel RICOUD tout à l’heure à propos de la culture pour tous. C’est ce qui me guide en effet dans mes choix car aujourd’hui, 80 % de la population n’est jamais entrée dans un lieu culturel et je crois que ça, nous devons tous l’avoir à l’esprit et savoir effectivement nous adapter et évoluer pour aller retrouver ce public. Alors, pour essayer d’aller à la rencontre de ce public, je propose 5 axes majeurs :
- Cultiver les technologies numériques comme l’a rappelé Philippe BARBIER. C’est d’ailleurs une promesse de campagne et je rappelle à cette occasion que je n’ai donc pas trompé les Orléanais comme j’ai pu le lire sur les réseaux sociaux. Cultiver les technologies numériques, c’est quoi ? C’est plus que doubler le budget du Festival Orléanoïde, c’est donner l’accès à tous aux contenus numériques notamment avec le travail des médiathèques et des musées. C’est également mettre en œuvre une communication Web avec Mathieu LANGLOIS et la direction de la communication de la Ville d’Orléans. Je rappelle aussi que la culture numérique est créatrice d’emplois et je m’inscris dans le projet d’Olivier CARRE à ce titre.
- Favoriser le livre, la lecture, la littérature. Nous en savons souvent parlé avec Florent MONTILLOT car cela concerne bien sûr l’éducation. Nous proposons donc des rencontres littéraires en 2016. Nous en avions parlé pendant la campagne et donc nous sommes absolument transparents là-dessus. Cette semaine, j’étais à la Médiathèque de La Source pour parler justement entre autres choses de ce projet de rencontres littéraires et je me disais : je suis dans un endroit qui a été créé par quelqu’un qui déteste la culture, qui s’appelle Serge GROUARD. Cependant cette Médiathèque de La Source est peut-être la plus belle et la plus réussie de notre réseau.
- Pour aller à la rencontre de tous, de tous les Orléanais de tout âge et de toute condition, continuer à stimuler la création et l’innovation. Nous continuerons à le faire aux travers des arts plastiques et je souhaite, à ce titre, pouvoir attirer un plus grand nombre de personnes au Musée des Beaux Arts et Abel MOITTIE a déjà engagé une réflexion en ce sens. Nous proposons d’ailleurs une programmation tout-à-fait différente à la Collégiale Saint-Pierre le Puellier qui, je pense, attire un public nouveau. Vous avez sous doute pu voir également le travail qui a été fait sur le Centre Charles Péguy mais aussi aux tous nouveaux ateliers de La Source, un quartier cher à mon cœur comme vous le savez. Le spectacle vivant avec le soutien aux compagnies indépendantes et bien sûr à tout le bouillonnement culturel qui a lieu au 108 et pour lequel nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler dans une prochaine délibération.
Je voulais insister aussi sur l’importance de soutenir la culture scientifique et là, nous engageons, je crois, un projet très important pour la Ville à savoir la refonte totale du Muséum. Je souhaiterais aussi parler de l’E.S.A.D. car nous ne parlons pas assez de cette magnifique école de design qui fait la richesse de notre Ville. A ce sujet, je rappelle ici que la Région ne trouve pas intéressant de nous accompagner et de nous aider sur le fonctionnement de cette école.
Enfin, toujours en ce qui concerne la création - la création populaire -, je propose d’accompagner un projet de centre de créations sur le Dhuy Saint-Charles.
- Autre axe, la musique mais Philippe BARBIER en a déjà parlé aussi un peu tout à l’heure. Sur les musiques actuelles, je pense que le projet que nous avons avec Musique et Equilibre et son arrivée à l’Argonne va tout-à-fait dans le sens que je veux donner à cette politique culturelle. Je continue et je redis ici que l’Astrolabe 2 reste un objectif pour moi.
- Notre patrimoine culturel. C’est notre mémoire, c’est notre bâti, c’est ce qui fait les Mairie d’Orléans
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fondements de notre Ville. Ce qui m’intéresse dans ce patrimoine, c’est de le partager avec les habitants. C’est ce que nous faisons avec le service Ville d’Art et d’Histoire dans les quartiers, il y a 2 ans à Madeleine et il y a quelques semaines à Saint-Marceau. Je souhaite accentuer ce type d’actions pour aller au plus proche des habitants. La proximité, je le rappelle, était aussi un axe important de ce que l’équipe a développé pendant la campagne.
Maintenant, je voulais dire à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA que non, on ne taille pas dans la culture. Je ne peux pas l’entendre et comme l’a rappelé tout à l’heure Philippe BARBIER, la culture est le deuxième budget de la Ville d’Orléans et si on y ajoute l’évènementiel, c’est le premier.
D’autre part Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, en ce qui concerne l’idée que vous m’avez donnée de travailler avec d’autres communes de l’AgglO sur la culture et de faire des mutualisations en ce sens, je vous remercie, mais un travail a déjà été engagé et amorcé avec Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-la-Ruelle. Mais je vous remercie de me rappeler cette idée en effet excellente.
Je voudrais enfin terminer avec le jazz car effectivement le jazz a beaucoup fait parlé, m’a fait débattre également et d’ailleurs, je suis très heureuse de l’avoir fait. J’ai donc reçu une pétition au début de ce Conseil Municipal. Elle est en effet le reflet des attentes d’un certain public, un public que je respecte parfaitement. Mais nous savons aussi que d’autres voix se sont élevées pour proposer une redéfinition de ce que pourrait être la musique de jazz à Orléans. Cela s’est fait de manière moins publique, à travers des échanges privés, mais ces échanges existent ainsi que ces attentes. Je crois que nous devons évoluer sur ce Festival de Jazz. Donc en effet, le Festival de Jazz au Campo Santo est ajourné en 2015, mais pour reprendre sur une autre forme de gestion à partir de 2016 et c’est ce sur quoi nous travaillons. Donc, le jazz n’est pas mort à Orléans, je voudrais le répéter ici.
Quant à la concertation avec les associations, elle a été engagée dès lors que les arbitrages budgétaires ont été rendus. Il n’a jamais été question pour moi d’écarter les acteurs locaux du Festival de Jazz d’Orléans. Il a toujours été prévu de maintenir le soutien à la scène locale et régionale. C’est pour cela d’ailleurs que nous organisons les 4 jours de jazz à l’Evêché du 18 au 21 juin prochain. Et pour vous donner des chiffres, puisque parfois vous nous reprochez de ne pas vous donner d’informations, sachez que le budget prévu pour ce jazz à l’Evêché est de 90 000 €, c’est précis.
En tout cas, je vous remercie d’avoir tant parlé de culture et de jazz parce que je crois que cela permet en effet d’engager un débat citoyen et ça, c’est toujours intéressant dans la cité. Enfin, vous pouvez compter sur moi pour que le projet culturel de la Ville soit un projet avant tout humain. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – La parole est à Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Personnellement, j’ai été très étonnée de voir que le débat d’orientations budgétaires ait commencé dans la presse et qu’il se soit cristallisé comme cela sur le volet de la culture, même si je pense que la culture, c’est quelque chose de très important. Nous vivons actuellement une crise grave et donc nous prenons actuellement les devants sur une baisse des dotations provenant de l’Etat sans augmenter les impôts des Orléanais. C’est ce qu’on appelle des choix budgétaires et il faut avoir le courage de les faire plutôt que d’opter pour de l’immobilisme. C’est mon point de vue.
Pour ma part, et comme l’a rappelé Nathalie KERRIEN, je trouve que la culture n’a été à aucun moment négligée et on peut déjà le vérifier au regard du budget.
Alors, ce débat s’est cristallisé sur le Festival de Jazz et même si je peux comprendre qu’il soit très apprécié et très important, je voudrais rappeler que la culture s’insère à différents niveaux. C’est aussi un travail de fond et la culture par nature, c’est transversal. Je vais donc parler de la culture et de la jeunesse. La culture rentre en effet au cœur des centres d’animation par exemple ou encore dans les écoles. La culture sert aussi de levier pour le travail de proximité à l’intention des jeunes ou encore dans la prévention dont on parlait tout à l’heure. Il ne faudrait pas résumer la culture à seulement un ou deux évènements même s’ils sont très importants. Mairie d’Orléans
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M. RICOUD évoquait tout à l’heure des difficultés sociales et d’accès à la culture et Mme LEVELEUX-TEIXEIRA parlait de la culture comme d’un investissement. Je vais vous donner un exemple qui pour moi est très parlant. Il existe à Orléans un programme qui permet à des jeunes filles de quartiers prioritaires de faire 3 jours d’activités culturelles au tarif de 2 €. Certes, cela ne rentre pas dans le budget de la culture, mais c’est bien un accès à la culture, c’est bien un travail de proximité, un travail de lien social. Ce n’est pas budgété en tant que tel et cela fait partie du budget de la mission jeunesse, mais c’est bien de la culture. Sur cette sortie, ces jeunes filles sont allées visiter le Musée du Quai Branly. Pour moi, c’est de la culture.
Donc, je voudrais que l’on arrête de dire que la culture est négligée à Orléans et de ne pas oublier que la culture est un élément transversal et qu’elle se retrouve un peu partout dans notre cité.
Concernant l’événement jeune qui est en lien avec le Festival de Jazz et Serge GROUARD l’a rappelé tout à l’heure, nous essayons de travailler mieux avec moins et c’est une obligation. De plus, comme l’a dit très justement Abel MOITTIE, nous allons le faire bien. Nous ne pouvons pas rester statiques par rapport à ces baisses de dotations, on a fait des choix et ils se feront dans la discussion, dans le travail. C’est la raison pour laquelle à propos du Festival Les Jours J, les jeunes seront concertés. Cet événement ne sera pas supprimé, mais on travaillera ensemble pour essayer d’imaginer de nouvelles choses. Voilà, ce sont des choix. Merci M. le Maire.
M. le Maire – C’est à vous Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire et chers collègues. Un débat d’orientations budgétaires se doit d’exposer des grandes masses, des grandes lignes qui servent à construire effectivement un budget sur lesquelles nous reviendrons plus dans le détail le mois prochain. Donc, je ne répondrais pas précisément aux différentes questions qui ont été abordées ce soir, d’autant que le Conseil d’Administration du C.C.A.S. proposera lui-même son débat d’orientations budgétaires suivi du budget.
Néanmoins, je voulais souligner quelques éléments qui sont d’ailleurs dans le document relatif à ce débat d’orientations budgétaires. Il s’agit du maintien de la politique des abattements sur la taxe d’habitation. Cela montre que la Ville d’Orléans poursuit une politique familiale et soutient la famille. On peut voir que les abattements se situent entre 10 et 20 % et donc, à la Ville d’Orléans, nous maintenons le taux à 15 %. C’est un entre deux certes, mais cela a un coût pour la Ville qui n’est pas supporté par les Orléanais dans cette taxe d’habitation. Je tenais à le souligner car il s’agit là de la poursuite d’une politique familiale forte.
Pour répondre à M. RICOUD sur la culture pour les personnes qui n’y ont pas toujours accès, vous savez que nous avons conventionné avec Culture du Cœur qui permet aux personnes défavorisées d’accéder à la culture et la Ville offre des places aux spectacles afin que ces personnes puissent bénéficier, à titre gracieux, de l’offre culturelle de la Ville d’Orléans.
Pour revenir sur les finances du C.C.A.S., j’allais dire heureusement que les finances sont saines car au moins, cela démontre la capacité que nous avons justement à soutenir et à aider les familles, les personnes âgées, les personnes en difficultés. Je ne peux pas vous laisser dire car ensuite c’est repris et déformé, que le C.C.A.S. a 4 millions cumulés. Ce n’est pas vrai. Si vous regardez dans la consolidation des comptes, à la fin de l’exercice 2013, nous avions un résultat net de 770 000 € pour un budget global de plus de 16 millions. Cela veut dire que le budget du C.C.A.S. a été consommé à 96 %. Les chiffres, on peut leur faire dire n’importe quoi et je tiens donc aussi à rétablir des vérités. De plus, comme on l’a vu, les dépenses augmentent plus vite que les recettes et c’est un fait que l’on constate partout.
Vous avez posé Mme MATET une question sur les associations. Je tiens à dire que toutes les associations avec lesquelles nous avons conventionné ont été reçues. Nous regardons leur budget et leurs finances à la loupe. Il ne s’agit pas de mettre en péril l’existence de ces associations et nous avons un œil bienveillant là-dessus.
Enfin, Mme LEVELEUX, oui on s’est engagé dans notre programme à augmenter le nombre Mairie d’Orléans
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de places en crèches. Ce besoin a été identifié et nous allons le mettre en œuvre.
Voilà pour ce soir, on reviendra sur le sujet le mois prochain. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je vais essayer de faire redescendre un petit peu l’atmosphère électrique qui règne ici ce soir. Mais c’est à cause de M. MOITTIE car il a commencé en disant qu’il fallait que l’atmosphère soit plus sereine et du coup, cela a mis tout le monde dans un état d’émoi. Il faut quand même que vous en soyez conscients, il y a une énorme pression sur l’opposition maintenant. Avec les demandes que vous avez faites les uns et les autres, que ce soit M. LEMAIGNEN, M. MOITTIE, M. BARBIER, M. GEFFROY, vous exigez de nous une compétence que nous n’avons évidemment pas puisque c’est cumuler des choses que même la meilleure personne et la personne la plus intelligente ne saura jamais faire. Il faut qu’on soit évidemment aimable. Je pense que les tons en Conseil Municipal que nous pouvons avoir restent courtois, mais il faut quand même que nous exprimions nos désaccords sur un certain nombre de points. C’est donc toujours un petit peu compliqué. Je peux comprendre et j’ai visiblement en tout cas compris que les déclarations de ces dernières semaines concernant la culture ont créé un émoi très important parmi la majorité. Je voudrais simplement pointer que lorsqu’on apprend par la presse un certain nombre de points concernant la culture essentiellement – il y en a peut-être d’autres qui ont été annoncés lors de la conférence de presse du Maire, mais ce sont ceux qui ont été repris majoritairement par la presse locale – vous pouvez comprendre que de notre côté, n’ayant pas plus d’informations, nous soyons également interpellés et que nous intervenions sur les réseaux sociaux ou ailleurs. En tout cas, j’ai bien compris que les réseaux sociaux avaient également beaucoup d’importance pour la majorité. Je voudrais juste vous conseiller de relativiser un petit peu tout cela. Cela fait quelque temps que je les pratique les réseaux sociaux et je peux vous dire qu’il s’y lit tout et malheureusement bien souvent n’importe quoi. Et de quelque côté que ce soit !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. GRAND – Droite et gauche confondues, je pense qu’on peut faire consensus là-dessus.
Je voudrais aussi faire consensus sur un point, M. LEMAIGNEN, car l’un nous reproche le manque de solidarité vis-à-vis du Gouvernement, d’autres disent qu’au contraire, on est solidaires avec n’importe quelle décision prise par le Gouvernement et du coup j’ai entendu tout et son contraire de la part d’un certain nombre d’entre vous, mais ce n’est pas grave. Je vais en effet moi-aussi faire montre de peu de solidarité vis-à-vis du Gouvernement. Je pense en effet que c’est une erreur politique majeure que de réduire aussi fortement les dotations aux collectivités locales et ce pour une raison simple. Pour la pratiquer à la Région, aujourd’hui les achats publics de nos collectivités font appel pour une très large majorité à des entreprises locales et du coup à des emplois non délocalisables. Je pense que nous réduire et de ce fait nous obliger à des réductions de budgets pour certains investissements – ce n’est pas le cas à Orléans, mais on y reviendra le mois prochain – ou sur le fonctionnement, cela pose évidemment un grand nombre de problèmes pour nos collectivités locales.
Très rapidement, je voulais revenir sur la question évoquée par Mme MATET au sujet d’OPELIA et de son devenir. Ils font vraiment un travail remarquable et je pense sincèrement qu’il ne faut pas les laisser tomber. Comme M. LEMAIGNEN l’a dit au début sur le fait que personne n’avait remarqué la consolidation des comptes, je signale justement que j’ai vu un point bien précis au sujet d’OPELIA. Visiblement, cette structure est en grande difficulté. J’ai également remarqué dans les tableaux présentés que ceux qui sont en difficulté, ce sont généralement les associations culturelles ou un certain nombre d’évènements ou de structures liés à la culture. Aussi, je pense que vous pouvez comprendre qu’il nous paraît important, connaissant un certain nombre d’associations et leur situation déjà précaire, que nous soyons très vigilants et que nous vous interpelions en considérant que ce ne sont pas ceux qu’il faut laisser tomber aujourd’hui ou qu’il faut réduire les dotations et les soutiens que vous leur apportés. C’est dans ce sens que nous voulons porter le débat sur ce point. Il faut que vous compreniez qu’il y a sans doute d’autres économies à faire et donc là, on aura concrètement le mois prochain à vous proposer des réductions de lignes budgétaires afin de pouvoir continuer à soutenir les associations et en particulier les associations culturelles. Mairie d’Orléans
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Pour ce qui est de l’impact budgétaire, pour revenir quelques secondes sur le développement durable et le rapport que nous avons vu auparavant, les chaufferies « biomasse », c’est un investissement énorme, mais c’est un investissement fait par les entreprises qui aujourd’hui se remboursent sur le paiement du chauffage par les Orléanais. Aussi, je vous demande de me dire quel est l’impact budgétaire de votre politique de développement durable pour le budget d’Orléans ? Je ne nie absolument pas le fait que vous ayez fait un bon choix de construire ces deux chaufferies « biomasse » - vous auriez pu en faire un autre et donc c’est un bon choix de l’avoir fait - mais j’aimerais voir des lignes budgétaires au niveau de notre budget municipal qui montreraient également le volontarisme en matière de développement durable. C’est la question que je vous pose.
Sincèrement, pour le mois prochain, nous aurons un débat budgétaire qui sera donc d’une sérénité formidable et totale puisque nous aurons éliminé ce passage de nos orientations budgétaires qui, très franchement – je suis sans doute un des derniers à intervenir là-dessus – ne mérite pas la vindicte vis-à-vis de ma collègue, Corinne LEVELEUX. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Je n’ai plus grand chose à dire, M. le Maire, car tout a été dit.
M. le Maire – Alors M. SANKHON.
(rires).
Mme BARRUEL – Je voudrais uniquement conforter ce qu’a dit Nathalie KERRIEN sur l’E.S.A.D. car effectivement, sans le soutien de la Ville d’Orléans, l’Ecole Supérieur d’Art et de Design d’Orléans n’existerait plus.
M. le Maire – Voilà. Merci Mme BARRUEL. C’est clair, net, précis et court. C’est à vous M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, vous me mettez la pression mais, rassurez-vous, je suis insensible à toute forme de pression, uniquement la pression atmosphérique.
Je voudrais répondre sur deux ou trois points. Comme l’a fort justement rappelé Alexandrine LECLERC, Culture du Cœur intervient non seulement sur la culture mais aussi sur le sport. Je les ai encore rencontrés il y a deux semaines. C’est l’occasion pour ceux qui sont dans des situations les plus précaires de pouvoir bénéficier de l’accès à des spectacles, à des matches, à des représentations. C’est un partenariat fort et pérenne avec la Mairie d’Orléans.
Je souhaite aussi rappeler qu’il y a des dispositifs qui contribuent à l’accès au sport pour tous à des prix défiants toute concurrence comme « Orléans vous coach ». Cela permet aussi de relayer les pratiquants vers les clubs sportifs afin de ne pas les pénaliser. « Orléans dynamique » avec 120 jeunes des quartiers populaires lors des vacances précédentes. Ils ont pu s’initier à différentes pratiques sportives durant une semaine au prix de 2 €. Cela aura vocation et on y travaille actuellement avec Culture Sport, à proposer non plus simplement du sport mais également de la culture. C’est transversal.
Je souhaite évoquer une chose qui me reste en travers de la gorge : les emplois aidés. En effet, c’est une mauvaise farce et cela fragilise les associations qui le sont déjà car à terme, elles n’auront pas l’occasion de pouvoir pérenniser ces emplois là. C’est une entourloupe tout simplement. C’est mon avis. J’aime bien les leçons mais, ce qui m’agace un peu, c’est la condescendance et le mépris car en termes d’expertise, il faut quand même rappeler que la majorité a quand même quelques appuis éminemment stables en les personnes de Florence CARRE, Gérard GAINIER, Philippe PEZET, Thomas RENAULT ou encore Yann BAILLON et puis mon prédécesseur Martine GRIVOT. On sait de quoi on parle quand on parle de sport. Je mets également dans la boucle, notre Maire Serge GROUARD.
(rires).
M. SANKHON – Il ne faut jamais l’oublier. Au-delà de relever des banalités telles que les Mairie d’Orléans
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poissons sont dans l’eau, les oiseaux sont dans le ciel comme le fait Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je souhaite quand même rappeler qu’en sport, il s’applique un principe de base fondamental : l’anticipation. C’est ce que l’on fait, on anticipe avec les clubs quels qu’ils soient, avec les associations quelles qu’elles soient. Et puis, les acteurs du sport orléanais sont lucides aujourd’hui. Je les vois tous les jours, on discute, on échange, on travaille, on avance ensemble parce qu’on vit dans le même monde tout simplement. Ils ont une relation avec la pratique du sport, avec leurs adhérents, leurs bénévoles, les parents, les familles qui sont simplement dans la réalité dans laquelle on vit aujourd’hui. Ils comprennent donc tout-à-fait notre démarche, saluent la transparence et surtout l’honnêteté parce qu’il n’y a pas d’entourloupe.
M. le Maire – M. MARTIN s’il veut bien reprendre la parole pour quelques instants.
M. MARTIN – Ce sera très rapide. Premièrement, dire à l’occasion du débat d’orientations budgétaires qu’il faudrait augmenter les dépenses de fonctionnement même de façon modérée, c’est irresponsable. D’abord lorsqu’on qualifie les augmentations de dépenses, la modération, on doit en donner le quantum. Est-ce 1, 2, 3 ou 4 % ? Mais de toute façon, c’est irresponsable.
Deuxièmement, réduire les impôts, c’est l’objectif que tout le monde voudrait poursuivre, mais dans la période actuelle, c’est démagogique. Si on dit qu’on réduit les impôts, il faut dire comment, pourquoi et dire ce que l’on fait. De plus, je pense que la stratégie de ne pas les augmenter, c’est déjà une stratégie qu’il est très difficile de tenir et cela par contre, je l’ai démontré.
Troisièmement et c’est mon dernier point, je pense qu’il faut qu’on travaille sur l’autofinancement et sur l’épargne. C’est la seule manière – c’est ce qu’à dit M. LEMAIGNEN – de pouvoir financer nos investissements. C’est la seule manière de donner du travail à notre territoire, de développer notre économie. Finalement, c’est par le haut que nous devons sortir et c’est ce que nous avons toujours fait. Il faut continuer dans cette direction.
Voilà, c’est tout ce que j’avais à dire, je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Je ne vais pas en rajouter longuement puisqu’on aura, le mois prochain, le débat sur le budget avec l’ensemble des chiffres et chacun pourra les commenter, les approuver ou à l’inverse les désapprouver.
A l’opposition, au vu de ce qui a été dit par certains d’entre vous et notamment à l’opposition socialiste/vert, on n’exige rien du tout. Mais pour ma part, je souhaiterais que les débats soient portés ici et dans les termes parfois où ils sont portés à l’extérieur, voyez-vous, parce qu’il y a sur un certain nombre de sujets, une désinformation, je le dis comme je le pense, récurrente. Vous avez encore redit d’ailleurs « on taille dans le budget de la culture » et Mme KERRIEN a repris cette expression. Et puis, cette petite musique, elle est véhiculée à l’extérieur en permanence pour chercher quoi ? Pas le débat, mais le discrédit de la majorité. Alors, je n’appelle pas ça le débat parce que, ce qui est dit est simplement faux. Et pour débattre, encore faut-il partir d’éléments objectifs ! Après, on peut en discuter, on peut ne pas être d’accord avec le fait qu’on ne fait pas de jazz Campo Santo en 2015. Or venir dire, comme l’a bien exprimé tout à l’heure Philippe BARBIER, qu’on supprime totalement le jazz, c’est juste faux. Je pourrais poursuivre le cortège de ce qui est affirmé et qui est tout simplement faux. Alors, c’est une méthode, mais moi je n’ai jamais procédé de cette manière là, y compris et surtout quand il y a un certain nombre d’années j’étais dans l’opposition. Bien sûr qu’on a débattu, bien sûr que d’être dans l’opposition ce n’est pas toujours facile, j’en ai le souvenir. Parfois on se fait tailler des croupières par la majorité, j’en ai encore l’expérience en tête. Mais, je n’ai pas le souvenir, pour ceux qui étaient là dans l’opposition il y a un certain nombre d’années, que nous ayons procédé de cette manière là. Vous pouvez tout dire ici mais alors dites-le !
Mme GRIVOT a posé des questions qui sont tout de même légitimes à l’heure où l’on boucle le budget concernant Miss France. Des dépenses sont bien évidemment engagées puisque c’est maintenant dans quelques jours et il est quand même légitime que l’on pose ces questions là en termes de dépenses. Et là, vous ne vous exprimez pas ! Il n’y a pas de débat, vous refusez le débat. Vous pourriez nous répondre, je ne sais pas, que le partenariat avec la Ville d’Orléans n’est pas recherché, que les partenaires extérieurs que l’on a sollicités ne le souhaitent pas, mais non là, silence radio, il n’y a pas Mairie d’Orléans
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de débat. En revanche, à l’extérieur, qu’est-ce qu’on entend ! Et toujours d’ailleurs en cherchant le discrédit avec cette petite musique par exemple, un amalgame assez grossier. Mais pensez-vous que cela fonctionne à l’extérieur ? Moi, je ne le crois pas. Vous le pensez sans doute et vous dites : regardez, la Ville d’Orléans dépense au moins 400 000 € pour l’organisation du concours Miss France alors qu’on coupe dans le budget de la culture et qu’on supprime le Festival de Jazz. Vous oubliez simplement que le chiffre de 400 000 € est faux, Mme GRIVOT l’a rappelé tout à l’heure, mais qu’est-ce qu’il est véhiculé ce chiffre ! On a dit que c’était de l’ordre du coût global, mais évidemment on ne parle pas des recettes qui sont en face.
Et moi, je dis par rapport à cette petite polémique qui n’agite d’ailleurs, comme l’a dit M. GRAND, que quelques uns – ce n’est pas exactement ce que vous avez dit, vous ne parliez pas de cela mais d’un certain nombre d’outils existants aujourd’hui – on propose un partenariat et si ce partenariat avec la Région avait été discuté et accepté, le coût qui va rester à la charge d’Orléans, déductions faites des partenaires, de la billetterie et des recettes, avec la participation de la Région, était très faible, presque nulle. C’est là où j’en suis et alors que l’on ne me dise surtout pas qu’on ne l’a pas proposé ce partenariat parce que Mme GRIVOT s’est vraiment acharnée pour pouvoir déjà en discuter et pour avoir, il y a quelques jours à peine, une proposition de participation de la Région, mes chers collègues, à hauteur de 7 000 € pendant que la même Région va – et on ne sais même pas le chiffre – dépenser en publicité, ce n’est pas en organisation de l’événement, achetée à TF1 entre 100 000 et 200 000 €. Alors c’est vrai qu’il y a des moments où l’on veut bien prendre des leçons, mais alors on va les partager si vous le voulez bien et ce serait plus juste. Et là, dans ce que je dis, silence radio alors qu’après, vous vous répandez à l’extérieur. Ce n’est pas, de mon point de vue, le débat démocratique. Au moins, les autres oppositions s’expriment ici et si elles ne sont vraiment pas d’accord avec nous, elles le disent et vous l’avez dit les uns et les autres, mais vous jamais, juste à l’extérieur ! D’ailleurs, je constate et vous le constatez une nouvelle fois, mes chers collègues, alors que l’on pourrait au moins avoir des éléments explicatifs – et Dieu sait si vous nous en demandez des éléments explicatifs sur toutes les actions que nous conduisons – mais là rien du tout, on n’en parle pas. Vous appartenez quand même à une majorité aussi. Vous pourriez avoir quelque chose à dire, mais vous ne dites rien et en plus, vous vous permettez de nous donner sans arrêt des leçons. Voyez-vous, je reprends votre expression de tout à l’heure et je vous cite : « On s’honore à donner les informations ».
M. LEMAIGNEN est intervenu à juste titre sur le contrat Etat-Région pour lequel on est sollicité sur rien. On n’a pas, alors qu’il devrait aboutir logiquement dans quelques semaines au plus tard, un élément d’information pour le Maire de la capitale de région. Ce n’est même pas qu’on a eu deux ou trois bricoles en passant comme cela, non rien. J’ai juste eu une demande qui nous a été adressée via l’Agglomération, pour dire quelles étaient les actions que nous voulions conduire. Mais, c’est quand même formidable, on ne sait même pas sur quoi porte le contrat et on nous demande les actions que l’on veut conduire. Alors, tout le monde est perfectible, mais arrêtez, s’il vous plaît, de nous donner sans arrêt des leçons ! Je vous supplie.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. le Maire – Je vous supplie, je fais tout ce que je peux. Je vais terminer sinon c’est moi qui ne tient pas mes 5 minutes.
La réduction des dotations de l’Etat est revenue dans tout ce débat et je reviens sur le cœur de nos discussions. J’ai toujours dit une chose et je l’ai écrit, vous l’avez rappelé, que la situation des finances publiques nationales est héritée d’une trentaine d’années soit de décisions erronées, soit d’absences de décisions. Vous les cumulez et vous avez la situation de la France aujourd’hui qui est, pour prendre une image, la situation d’un ménage surendetté. Et effectivement, dans le courant de l’année prochaine, sans doute plutôt dans le début de l’année prochaine en fonction d’un certain nombre de paramètres, la France en sera rendue à ce que sa dette publique dépasse le montant de sa richesse annuelle. Je ne sais pas si on mesure le volcan sur lequel nous sommes. Il a été dit tout à l’heure qu’il suffit que les taux d’intérêt remontent assez sensiblement, ce qui est probable, pour que le service de la dette du pays explose. C’est la situation dans laquelle nous sommes. Mairie d’Orléans
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Et là-dessus, pendant 30 ans également, vous avez une convergence de deux tendances :
- une augmentation sans arrêt de la dépense publique ;
- et une augmentation sans arrêt des prélèvements obligatoires, avec des fluctuations selon les années, les gouvernements, etc.
Mais ça, c’est la tendance de 30 ans. Et si l’on pouvait dire aujourd’hui « oui, mais notre modèle politique, économique, social est performant », mais il est dans les choux, pourquoi ? :
- parce qu’il y a plus de 5 millions de personnes sans emploi ;
- parce que, comme il a été dit tout à l’heure, on augmente encore un certain nombre de cotisations sur un certain nombre de choses ;
- parce qu’on n’assure plus effectivement certaines petites retraites qui deviennent presque dérisoires au vu des besoins ;
- parce que … ; parce que …
et donc le résultat de tout cela, c’est que l’on a tout faux. Et que par rapport à cela, il faut du courage pour redresser la barre et comment fait-on ? Je le dis, je l’affirme – on a des positions divergentes avec certains là dessus – on ne peut que diminuer la dépense publique aujourd’hui, mais il faut le faire intelligemment.
Aujourd’hui, quel est le problème ? Il est double. L’Etat, lui, nous demande à nous, collectivités, de faire des efforts et ces efforts sont brutaux. Mais dans le même temps, lui ne s’impose pas les mêmes efforts parce que, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure sur les 50 milliards d’euros d’économies fait par l’Etat sur son budget, il n’y a pas 50 milliards d’euros d’économies effectifs. C’est faux. Je vous explique la « manip », c’est parce que l’on calcule savamment ou plus ou moins savamment l’augmentation tendancielle naturelle de la dépense. On dit par rapport à cette pente d’augmentation, on va dépenser moins en augmentation et on présente cela comme une économie. En réalité, c’est une moindre augmentation parce qu’on continue et donc la dette continue à s’envoler. C’est totalement irresponsable. Et par rapport à cela, je dis oui aux efforts des collectivités locales parce que ne nous leurrons pas, nous n’y échapperons pas. Mais ce que je dis pour être intelligent dans cette demande d’effort, c’est qu’il y a des contreparties possibles. La contrepartie, c’est déjà que l’Etat arrête de nous obliger à dépenser plus car c’est ce qu’il fait ! En même temps un peu plus d’un million d’euros sur les rythmes scolaires. Ce n’est même pas la question du fond de la réforme « c’est bien ou c’est pas bien », mais nous demander cette dépense aujourd’hui, c’est aberrant. De plus, l’Etat continue de nous charger avec des normes en permanence supplémentaires qui coûtent chères. Nous en avons vu M. LEMAIGNEN encore en fin de matinée, avec des normes qui viennent d’arriver sur les questions d’assainissement, d’ordures ménagères et qui vont nous amener, si on suit tout cela, à avoir des dépenses pour l’année prochaine en centaines de milliers d’euros en plus. Alors quand est-ce qu’on arrête cette folie ? Et si l’on était effectivement sur une recherche d’économies de l’Etat pour nous, à ce moment là les efforts que l’on nous demande, ils sont gérables, mais le problème, c’est que l’on prend tout dans la poire en même temps.
Alors après, on peut critiquer les économies que l’on fait. Mais comme a dit Olivier GEFFROY, si on ne les fait pas - car vous êtes intervenus sur les sujets sur lesquels on fait économies, ce qui n’est jamais marrant - mais on les fait où sinon ? De toute façon, si on les fait ailleurs, il y aura aussi d’autres mécontentements. Ce que je regrette dans ce que nous avons présentés, c’est qu’on n’a pas perçu que l’on faisait des économies de la manière la plus ciblée et la plus juste possible. On a donné l’impression, et je viens sur ce dernier point, que c’était la culture, car on sait que l’on va agiter les foules en mettant le focus là-dessus. C’est de la petite démagogie facile. Mais ça, c’est faux. Vous allez le voir le budget de la culture, il est moins impacté que d’autres. C’est la réalité de ce que l’on verra le mois prochain d’une part, et d’autre part, on ne voit pas les efforts que l’on fait partout ailleurs. Quand on fait des efforts de – 4 % sur les charges à caractère général, on passe ça sous silence. Effectivement, on demande aux associations un effort, mais il ne porte pas seulement sur la culture, mais sur l’ensemble. Si vous avez d’autres solutions, très bien on peut les regarder. Mais c’est tellement facile, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Enfin, je terminerais simplement en remerciant Philippe BARBIER et Nathalie KERRIEN pour les propos qu’ils ont tenus plus personnels. Merci. Mairie d’Orléans
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Mes chers collègues, on continue car nous en sommes simplement qu’au point n° 7 et que nous en avons 49 inscrits à l’ordre du jour. Je vous invite donc à un rythme plus soutenu sachant que je me permets de vous rappeler que nous ne sommes pas le vendredi soir aujourd’hui …. mais bien le lundi soir et qu’une belle semaine nous attend les uns et les autres.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1,
Vu le rapport de développement durable de la Mairie présenté en Conseil Municipal le 17 novembre 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice 2015 qui seront traduites dans le budget ;
2° ) prendre acte que le budget sera proposé par le Maire et soumis au vote lors d’une prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour. »
LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT
DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 QY/1 Mairie d'Orléans
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
VILLE D'ORLEANS
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1400 - LA Mairie d'Orléans
Le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire (article L 2312-1 du CGCT) et la première étape du cycle budgétaire. Le rapport élaboré à cette occasion définit les
priorités d'actions et les options de stratégie financière retenues pour la construction du budget de la collectivité, notamment en matière d'endettement.
Avec plus de 300 millions d'euros d'investissements financés de 2008 à 2013, sans
augmentation des taux des impôts locaux et avec une dette stabilisée à un niveau très bas, le
bilan de la Ville d'Orléans dressé fin 2013 est extrêmement favorable.
Cet équilibre est aujourd’hui modifié par les décisions brutales de l'Etat, lequel impose une baisse drastique de leurs ressources aux collectivités, tout en leur imposant des dépenses nouvelles.
il convient donc d'envisager la période 2015 - 2020 avec prudence et réalisme, les ressources de la
Maine d'Orléans devant rapidement être amputées de 7 à 9 ME / an, par la seule décision de l'Etat.
Confrontés à une situation économique et financière très difficile, seule une baisse des dépenses
courantes associée à une optimisation des recettes peut permettre de préserver la capacité d'investissement de la Mairie et de respecter les engagements pris en matière de proximité, d’attractivité et de développement durable, tout en gardant les taux d'impôts inchanges. C'est à
ce prix que la Mairie d'Orléans pourra maintenir les grands équilibres qu'elle a su construire,
Après trois ans de croissance atone, voire de récession latente, l'économie française ne montre à ce
jour aucun signe de reprise. Cette situation influe de façon négative et durable sur les recettes publiques (tendance à la stagnation, voire à la baisse des recettes) et sur l'emploi (chômage élevé et orienté à la hausse).
see, les grandes orientations proposées pour 2015 retiennent : des taux de fiscalité inchangés, maintenus à leur niveau 2014,
«+ une diminution des dotations et compensations de l'Etat de l'ordre de 5%, qui conduira à présenter un budget de recettes en baisse par rapport à 2014,
- une charge croissante liée au Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et communales,
* une augmentation de certaines dépenses par décision unilatérale de l'Etat, notamment
liées aux changements des rythmes scolaires,
- une diminution en retour de certaines subventions de l'Etat et autres collectivités locales «+ une évolution contenue, malgré tout, des dépenses de fonctionnement par rapport à 2014,
*« un effort d'investissement qui restera soutenu.
Dans ce contexte, Fautofinancement prévisionnel sera supérieur à 20 M€ permettant ainsi de limiter la
dette souscrite pour financer les investissements.
La politique de proximité répondant aux préoccupations quotidiennes des Orléanaises et Orléanais, l'attractivité d'Orléans et la stratégie de développement durable continueront d'être au cœur de
l'action municipale pour 2015.
Pour le Maire,
Le Maire-Adjoint
Michel MARTIN
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Sommaire
Partie l - Le contexte économique et financier +
Partie 2 - Les orientations budgétaires et les hypothèses de construction du budget 2015... 6
1) Les grandes orientations et les objectifs de gestion 6
2) Les grandes orientations en matière de fonctionnement 7
A) Des recettes de fonctionnement en faible évolution 7
B) Des dépenses de fonctionnement maîtrisées 10
C) Les orientations en matière de coopération et de nouvelle gouvernance 11
D) Un effort d’autofinancement maintenu 11
3) Les orientations en matière d'investissement 12
A) Un investissement soutenu, bien qu'en retrait 12
B) Les recettes définitives d'investissement 13
4) Les orientations en matière d'endettement 14
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- 1402 - Lo Mairie d'Orléans
Partie 1 — Le contexte économique et financier
O PERSPECTIVES ECONOMIQUES
Une croissance limitée à 0,2 % au 1° trimestre 2014, suivie d'une stagnation de l'activité au deuxième trimestre de 2014 et de perspectives pessimistes pour la fin de l'année 2014, conduit à limiter au plus à
+0,2 % la prévision annuelle de croissance sur 2014 (contre +1,5 % dans la loi de finances initiale pour
2014).
© Après une période de repli, les prix des matières premières devraient faiblement progresser en
2015. Concernant le pétrole, après plusieurs pics à 120 $ / 90 € en 2013, le prix du baril tendrait à se stabiliser autour de 110 $ /80 €, la faiblesse de la demande et les stocks élevés
dans les pays de l'OCDE venant contrebalancer la persistance des tensions politiques en
Afrique et au Moyen-Orient,
© le taux de change €uro contre dollar devrait rester stable à 1,350 $, > les hausses ininterompues du chômage et des prélèvements fiscaux devraient continuer à
En retard sur ses ajustements budgétaires, en panne d'investissement, notamment en matière de construction, et en l'absence de redressement de sa compétitivité extérieure, les prévisions de
croissance française sont limitées à 1,0% pour 2015, prévision jugée optimiste par le Haut Conseil des Finances Publiques.
Evolution du PIB 2008 2009 | 2010 | 2011 2012 2013 2014 2015
en volume 04% |[-26% | 15% | 17% | 00% | 02% | 02% 1%
O] TAUX D'INTERET
En 2015, la faiblesse de la croissance et la crainte déflationniste devraient conduire la Banque Centrale
Européenne à maintenir sa politique monétaire inchangée, avec des taux directeurs au plus bas (principal taux directeur de la BCE fixé à 0,05%). Les marges bancaires, bien que plus élevées
qu'avant la crise, apparaissent en repli. L'accès au crédit, notamment pour les petites entreprises, reste toutefois contraint.
D INFLATION
Fin 2014, la zone euro présente tous les signes avant-coureurs d'une situation de déflation. En France, le faible niveau d'inflation (0,3% estimé à fin 2014) devrait se poursuivre en 2015, avec une prévision
s'établissant au plus à 1% pour l'année.
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O] MESURES GOUVERNEMENTALES ET PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
Le projet de loi de finances pour 2015 poursuit trois objectifs :
© réduire le déficit du budget de l'Etat, qui restera en 2015 supérieur à 4 % (4,3 % prévu) en agissant principalement sur le niveau des dépenses (notamment réduction des dotations
versées aux collectivités locales), dans la perspective de revenir sous la barre de 3% du PIB en 2017,
© soutenir l'activité économique, afin d'atteindre le niveau de croissance retenu dans le projet de loi de finances pour 2015,
© maîtriser les dépenses publiques, avec un effort demandé à l'ensemble des acteurs, ménages, entreprises et secteur public, notamment le bloc communal (les concours financiers
de l'Etat aux collectivités locales seront en baisse de 3,7 Milliards d'€).
Concemant le secteur public, les budgets 2015 devront notamment intégrer les mesures
1. baisse des dotations de fonctionnement de l'Etat,
2. montée en charge du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, avec une prévision d'augmentation de la contribution de la Maine,
3. mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en année pleine.
Les mesures ci-dessus impacteront les budgets locaux de façon durable et croissante (certaines
mesures continueront de progresser sur 2016 et 2017).
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Partie 2 — Les orientations budgétaires et les
hypothèses de construction du budget 2015
En 2015, le contexte de faible reprise et d'incertitude économique doit conduire à une grande rigueur dans l'élaboration du budget afin de préserver les capacités d'action et d'investissement sur le moyen
terme.
1) Les grandes orientations et les objectifs de gestion
*+ renforcer la proximité avec les Orléanais
-+ _ intégrer le développement durable dans tous les projets de la Ville,
+ développer l'attractivité d'Orléans au plan national et au plan européen
*+ respecter les équilibres financiers, avec :
+ la stabilité des taux d'imposition
+ la maîtrise des dépenses de fonctionnement
+ le maintien de l’autofinancement
+ un effort d'investissement préservé
- un recours limité à l'emprunt
Dans ce contexte, le budget 2015 de la Ville d'Orléans retiendra des hypothèses réalistes de recettes et reposera sur une rationalisation des moyens existants, afin de maîtriser l’évolution des dépenses de
fonctionnement.
d'investissement qui répondent aux attentes des Orléanais.
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2) Les grandes orientations en matière de fonctionnement
A) Des recettes de fonctionnement en baisse structurelle
+ Recettes fiscales : conformément aux engagements pris, les taux de fiscalité directe
locale demeureront inchangés en 2015.
Taux [RSS = 3 = Cm Les eu = JL ee nt LH 4_— | U —.2# r D D D 2 OM D Te Peu ge FE D 9 pee Qu TU eq W
| € l | È
TH VO 20,38 20,33 20,2 20,co 20,38 25,38 | 20; TH AGGLO 0,51 0,61 7,52 ° 7,52 7,52 7,52 7,52 Total 21,80 |21,97| 0,17 | 21,80 [2225] 04s | 28.51 |3202| 351 | 26.51 |3219] 5,68 | 26,51 | no | 28,51 | 26,51 TF VO 23,81 2281 2381 29,81 23.81 29,81 | 2981 TF AGGLO 1,28 1,28 126 1,28 1,28 125 1,28 Total 3109 |24,31| <,78 | 31,09 | 2460! 649 | 5109 | 2458 | -u1 | 3108 |2505! 6,04 | 5109 | nc | 51,09 | 31,08 Taux moyen : Guide statistique de la fiscalité directe locale - 100 090 hab et plus - métropole hors lle de France * 2011 : mise en œuvre de la réfomme de la fiscalité locale - transfert ou taux de taxe d'habitation des départements aux Intercommunaltés.
> En matière de taxe d'habitation : le taux est inchangé à 20,99% depuis 1996 et il est proposé de
le maintenir à ce niveau pour 2015.
La comparaison avec les communes de la strate doit être complétée d'une analyse de la politique d'abattement décidée par la Ville, qui s'établit systématiquement au-delà du minimum légal, induisant
de ce fait un allègement de la fiscalité locale pour tous les habitants et un effort financier significatif pour la Ville.
Taux du Coût induit minimum | pour la ville
légal en % | d'Orléans
Abattements obligatoires
Abattement pour {ère personne à charge 10 Abattement pour 2° personne à charge 10 0,215 K€ Abattement pour 4° personne à charge 15
Abattement supp à partir de la 4° personne à charge 15 Abattements facultatifs
Abattement général 3 la base 0 5,170 K€ Abattement spécial 3 la base (el 0,853 K€
En 2013, cette politique d'abattement votée au-delà du droit commun a représenté une diminution de
6,9 ME sur un produit total de taxe d'habitation de 32,25 ME, soit -21%.
7 En matière de taxe foncière : le taux est inchangé à 29,81% depuis 1996 et il est proposé de le maintenir à ce niveau pour 2015 Le taux de Taxe Foncière de la Ville d'Orléans se situe historiquement au-dessus du taux moyen de la strate ; toutefois, l'écart avec le taux moyen de la strate se réduit année après année.
Parallèlement, les constructions neuves de logements sociaux, financées par des prêts aidés de l'Etat, bénéficient d'une exonération de taxe sur le foncier bâti pouvant aller jusqu'à 25 ans. L'évolution du
nombre de logements sociaux entre 2001 et 2013 (+ 1416 logements), est liée l'effort
d'investissement des bailleurs sociaux, notamment de l'OPH Les résidences de l'Orléanais, soutenu
financièrement par la Mairie dans sa stratégie de développement de son parc de logements.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1406 - Mairie d'Orléans
14921 | 14971 15 239 | 15 328
184 50 224 89 1008 | 1058 1327 | 1416
+ L'évolution du produit fiscal 2015 résultera de la seule évolution nominale et physique des bases
Au plan local, le développement des bases fiscales lié aux opérations d'urbanisme réalisées ces dernières années a jusqu'à présent permis à la Mairie de disposer d'un relatif dynamisme de ses recettes. Cette situation connaît aujourd'hui une inflexion, les prévisions de croissance des bases pour 2015 se limitant à +1,50%, au plus par rapport à 2014.
Les hypothèses retenues pour l'élaboration du budget 2015 s'établissent comme suit : “une revalorisation des bases de 0,5 %,
“une variation physique de la taxe d'habitation et de la taxe foncière de 1%.
2014 moyenne PP 2008 2008 2010 2011 2012 2013 Pont ae
Taxe dhabliston 160% 2,50% 120% 2,00% 120% 120% 0.50%) Taxe sur le foncier bâti 150%] 250%] 120%] 200% 120%] 120%]
Taxe dnsbiatcr 152% 111% CE Des 14 el a A ER Taxe zur le foncier bâti 136%] 272% 102% 1.21% 124 0.35 1 Varson tone
Taxe dhabliston 352% 1,33% 175% 115% 1 1 Taxe sur le foncier bâti FA 1,77% 222% 21% Al Fa] Al A
Le produit fiscal attendu est estimé à 79,78 ME, les rôles supplémentaires sont évalués à 0,200 M€.
+ Les dotations de l'Etat (Dotation Forfaitaire, Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation) sont anticipées en baisse :
Pour 2015, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales sont annoncés en forte baisse pour la troisième année, sachant que l'enveloppe allouée diminuera de 3,7 milliards en 2015, baisse qui se reproduira en 2016 et 2017.
Pour 2015, le contexte d'élaboration du projet de loi de finances conduit à anticiper une diminution de
la dotation globale de fonctionnement de l’ordre de 1,7 M€ par rapport au produit notifié 2014.
Ainsi, au budget 2015, la Dotation forfaitaire serait inscrite pour 29,235 ME, la Dotation de Solidarité Urbaine pour le même montant qu'en 2014 (3233 ME) et la Dotation Nationale de Péréquation pour
0,200 ME.
Au global, les dotations de fonctionnement attendues de l'Etat sont anticipées en baisse de 5% par
rapport au produit notifié 2014.
+ Les dotations communautaires (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) sont prévues en stabilité par rapport à 2014 :
Les dotations versées par l'AgglO sont prévues en stabilité par rapport à 2014, soit 29,957 ME : “l'attribution de compensation, globalement figée en valeur 2002, est arrêtée à 28,227 ME,
“la dotation de solidarité communautaire est évaluée à 1,730 ME, inchangée par rapport à 2014.
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+ Les compensations fiscales pour la taxe d'habitation, la taxe de foncier bâti et la taxe
professionnelle
Les compensations fiscales, notamment concernant la taxe professionnelle et la taxe foncière, servent de variables d'ajustement au sein de l'enveloppe normée. Elles devraient continuer à baisser en 2015
et se contracter d'environ 0,3 MÆ par rapport au montant notifié en 2014, pour s'établir à 2,8 M€. 6,00 8 _. SINE
300 .... T— 286 ME
200 — = EVA SRE TT 7 ARR ns ———— 0,00 T T T T = 2202 203 2204 200S 2006 2007 2008 2009 2010 2911 2012 2013 2014 —#2— ETAT COMPEMSA TION 1P — ——" LTAT COMPENSATION FE —+— ETAT COMPENSATIONS Ti —— MOOV TOTAL
+ Les droits de mutation sont prévus en baisse par rapport au budget 2014
Grâce à un marché de l'immobilier actif (progression du nombre de ventes, modération du prix du m2),
la Ville d'Orléans a bénéficié jusqu'en 2007 de recettes de droits de mutation dynamiques. La situation économique actuelle freine les transactions immobilières, ce qui affecte le produit des droits de
mutation revenant à la Ville. En 2015, ces recettes seront inscrites pour 3,0 NE, en baisse de 0,5 MÆ par rapport au budget 2014 et d'1 ME par rapport à 2013.
En synthèse, la construction du budget 2015 retiendra les prévisions de recettes de fonctionnement suivantes :
- conformément aux engagements pris, les taux de fiscalité resteront inchangés, l'évolution des recettes fiscale résultera donc de la seule évolution des bases,
- les dotations de l'Etat et les compensations fiscales seront inscrites en diminution par rapport
au produit notifié 2014,
- les dotations communautaires sont prévues en stabilité et les droits de mutations seront inscrits
en baisse. DRE PERTE :
Recettes fiscales 71 23 78 601 = Compensations fiscales 3 080 2827 Dotations de l'Etat 35 901 32 353 Dotation de l'AggtO 237 297 Autres recettes de fonctionnement 39 425 339 CE ERP") x qu Nr Reel "SAT
Rythmes Scolaires 372
Manifestations non récurrentes 300 343
La crise économique et les décisions nationales prises dans le cadre du redressement des
comptes de l'Etat influent très lourdement sur les recettes de fonctionnement de la Mairie, lesquelles, sans mesure corrective décidée par la Ville, seraient en diminution pour la
deuxième année consécutive.
La construction du budget primitif 20145 doit tenir compte des baisses des ressources
annoncées pour 2016 et 2017. La dynamique des bases fiscales (constructions nouvelles, extensions) ne permet plus de compenser les baisses de recettes, notamment en
provenance de l'Etat. C'est pourquoi, la volonté de préserver l'autofinancement impose d'accroître l'effort de maitrise des dépenses de fonctionnement initié depuis plusieurs
années.
Mairie d’Orléans
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- 1408 - Lo Mairie d'Orléans
B) Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Le maintien d'un autofinancement important nécessite de maîtriser l'évolution des dépenses de fonctionnement. Ce faisant, la Ville d'Orléans contribue directement à la baisse des dépenses
publiques.
+ Les charges générales
La gestion économe des dépenses nécessite une action quotidienne à tous les stades de la chaîne de la commande publique, avec une recherche permanente de rationalisation des coûts, une
intensification de la politique d'achat et une gestion rigoureuse des dépenses quotidiennes
A périmètre constant 2014 (hors du Festival de Loire, rythmes scolaires, fluides et restauration scolaire)
les charges générales seront inscrites en diminution par rapport au budget 2014 de -4%.
+ Les charges de personnel
Premier poste de dépenses courantes, le taux d'évolution des frais de personnel conditionne celui de
l'ensemble de la section de fonctionnement. En 2015 (hors rythmes scolaires), l'objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement impose un indice d'évolution des frais de personnel de l'ordre
de -0,5 %. En intégrant les nouvelles charges de personnel liées à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires (+1 M€), l'indice global d'évolution des frais de personnel s’établirait entre
0% et + 0,5%.
L'efiort de mañnse des charges, de personnel revêt un caractère stratégique pour la Mairie : il se traduira notamment par des économies de mutualisation et par une réduction des heures supplémentaires effectuées au sein des services.
+ Les rythmes scolaires
Le coût net (dépenses moins recettes) de la réforme des rythmes scolaires est estimé à 1 M€ pour
2015 : 1,9 MÆ de dépenses en année pleine pour une recette estimé à 0,9 M€, dont 0,3 M€ de fonds d’amorçage attendu par l'Etat.
+ La contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales
Le renforcement de la péréquation entre collectivités locales fait progresser le montant global du fonds institué en 2012. En 2015, la contribution de la Mairie d'Orléans est estimée à 0,750 M£, contre
0,490 ME inscrits au budget 2014 et 0,540 M€ notifié en 2014.
A l'horizon 2017, la contribution de la Mairie d'Orléans au fonds sera de plus d'1 M€ par an.
+ Les subventions de fonctionnement versées aux partenaires
Les subventions de fonctionnement attribuées aux partenaires représentent le troisième poste de dépenses en importance (25,8 M€ au budget 2014, soit 16% des dépenses réelles de fonctionnement).
En 2015, le budget retiendra le principe d'une baisse de 5% des subventions de fonctionnement.
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- 1409 - LC Mairie d'Orléans
+ Les intérêts de la dette
La stratégie d'endettement et de gestion de dette mise en œuvre depuis plusieurs années permet à la
Maine d'Orléans de conserver durablement un poste de frais financiers limité à moins de 3% de ses dépenses de fonctionnement.
a0% Part des intérêts dans les dépenses de fonctionnement
25%
20%
1.5%
1.0%
0,5%
0%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
+ Les manifestations liées au rayonnement de la Ville
Hors Fêtes de Jeanne d'Arc et marché de Noël, la mairie réfléchit à l'extension progressive d'une
programmation bisannuelle de certains évènements, à l'image de ce qui est réalisé depuis plusieurs années pour le festival de Loire.
En 2015, l'orientation générale de maîtrise des dépenses concernera également les grandes
manifestations de la Ville, pour lesquelles le budget retiendra les plafonds suivants:
- Festival de Loire : coût net (dépenses-recettes) de l'ordre de 1,4 ME,
- Fêtes de Jeanne d'Arc : coût net (dépenses-recettes) de l'ordre de 0,7 M€.
C) Les orientations en matière de coopération et de nouvelle
gouvernance
La nouvelle gouvernance correspond à un profond changement de mentalité, puisqu'elle se traduit par la volonté d'apporter des réponses aux besoins des habitants sous un angle global et au-delà des
simples limites des territoires communaux. Dans le respect des engagements du mandat, la Mairie
d'Orléans initiera dès 2015 des projets de coopération avec d'autres communes et/ou avec l'AgglO,
notamment dans le domaine de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de la gestion
de la proximité.
D) Un effort d'autofinancement maintenu
La stratégie d'optimisation des recettes et de maîtrise des dépenses de fonctionnement a pour objectif de garantir le niveau d'autofinancement permettant de financer un effort d'investissement soutenu.
Le budget 2015 retiendra un objectif d'autofinancement brut supérieur à celui de 2014.
Le tableau suivant retrace l'évolution de l'autofinancement brut depuis 2008 :
Budgets primitifs - en M€ 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014
Autofnancement (y compris recettes exceptionnelles mais hors ionnelles 2013) 203] 200! 20! 233| 25| 29] 25
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- 1410 - Mairie d'Orléans
3) Les orientations en matière d'investissement
A) Un investissement soutenu, bien qu'en retrait
La politique d'investissement de la Mairie d'Orléans répond aux objectifs d'attractivité, de proximité et de développement durable définis dans le programme de mandat. Cette stratégie d'investissement
permet de soutenir économie locale, et notamment les entrepnses du bâtiment et des travaux publics, la Mairie jouant ainsi pleinement un rôle contracyclique au plan local.
La politique d'investissement d'une Ville telle qu'Ortéans doit s'analyser dans une perspective de long
terme. En revenant, sur le mandat qui s'ouvre, à la moyenne des investissements de 2001 — 2007, la
Maine d'Orléans atteindra encore un niveau d'investissement par habitant supérieur à la moyenne des villes qui lui sont comparables.
En 2015, les dépenses d'équipement de la Ville seront supérieures à 40 M€.
y co Moyenne 20082013 |
S 50.6 M€
2 - Moyenne 1395/2000 Fe
29 ME
3 -
20
CA CA CA CA BP CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA 1935 1956 1297 1996 1999 2000 2001 2002 2003 2004 200$ 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
La politique d'investissement est maintenue dans la durée grâce au niveau important de
l'autofinancement et des ressources propres affectées à l'investissement (F.CT VA. subventions,
cessions d'actifs).
Cet effort d'investissement dans la durée, supérieur chaque année à la valeur moyenne de la strate (463 € par habitant en 2013 contre 393 €/Hab. pour les villes de la strate — Minefi 2013), est financé
avec un recours modéré à l'emprunt et sans augmentation de la fiscalité locale.
Parmi les grands projets 2015, on peut citer :
- de nombreux projets d'aménagement de voiries et d'espace public, notamment dans le quartier
Carmes — Madeleine, les travaux réalisés au stade de La Source pour accompagner la montée en Ligue 2 de l'équipe d'Orléans Loiret Football, la continuation des projets prévus dans la
convention territoriale de l'Argonne et du Grand Projet de Ville de La Source... la poursuite de la
campagne de ravalement et d'embellissement des quartiers.
- les travaux d'amélioration des bâtiments scolaires, culturels et sportifs, notamment la
reconstruction du groupe scolaire et du gymnase Georges Chardon et la construction du nouvel
équipement culturel et sportif de l'Argonne.
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- 1411 - LA Mairie d'Orléans
B) Les recettes définitives d'investissement
La stratégie de financement des investissements intègre la recherche permanente de cofinancements
permettant de dégager un effet de levier optimal.
+ Le Fonds de Compensation de la TVA
Pour 2015, la recette attendue au tite du F.CTVA est calculée sur la base des dépenses d'équipement de l'exercice 2014. Le produit est évalué à environ 4,500 M€ en lien avec les investissements réalisés par la Ville en 2014.
+ Les subventions d'équipement attendues
Les subventions d'équipement obtenues par la Mairie d'Orléans sont le résultat de partenariats
renforcés et de la recherche assidue de sources pérennes de financement. Sur les dernières années,
lneselseluel sel me sel ee 60€ 158€ 5€ 62€ + Les amendes de police
La recette 2015 est estimée à 1,6 ME, en stabilité par rapport à 2014, l'Etat ayant décidé de prélever
durablement une part de cette enveloppe pour abonder le fonds destiné à aider les collectivités ayant
+ Les taxes d'urbanisme
Pour 2015, la recette de Taxe d'aménagement est estimée à 0,4 ME, en stabilité par rapport à 2014.
+ Les cessions d'actifs
La Ville d'Orléans dispose d'un vaste patrimoine,dont les obligations d'entretien, de gardiennage et de mise aux normes génèrent chaque année des coûts de fonctionnement importants.
Dans ce contexte, une démarche a été engagée depuis plusieurs années afin de maintenir
durablement en bon état les immeubles nécessaires aux missions de service public et procéder parallèlement à la cession des actifs non stratégiques du domaine privé de la Ville.
Un plan de cession des immeubles est progressivement mis en œuvre, avec des recettes réalisées
chaque année. Pour 2015, les recettes de cessions sont évaluées à près de 5 M€.
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4) Les orientations en matière d'endettement
Avec un encours de dette de 101 M€ au 31/12/2013, la Ville d'Orléans est plus faiblement endettée que
les communes de sa strate de référence. Cette situation est très satisfaisante au regard des trois
principaux ratios utilisés pour caractériser l'endettement d'une commune :
«+ la dette par habitant s'élevait à 858 € fin 2013, contre 1081 € pour les communes de la strate
(données DGCL)
- la dette représentait 52,3% des recettes réelles de fonctionnement, contre 78,7% pour les villes
de la strate (données DGCL).
« la dette représentait 3,2 années d'épargne brute contre 4,6 années pour l'ensemble des villes (données DGCL).
[ Dette au 31/12 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 [est 2014] Dette de la Ville en M€ 00455] 05,804] 07405] 00428] 100,125] 085561 101.008] 101,111] 101.000 population 116 559| 116 5501 116 559| 116 258] 116 5151 116 515] 116 828] 117 83 dette en €/habitant 853 823 838 855 850 846 865 858
dette/habt communes de 100 3 300 000 hbts * 80] 280 282] 1018] 1033 | 1081 NC NC
* saissques DOCL
Au 30 septembre 2014, la dette de la ville d'Orléans correspond à 50 emprunts souscrits auprès de huit
groupes bancaires. Chaque année, les emprunts nécessaires au financement des investissements sont souscrits après mise en concurrence des différents établissements financiers présents en France. La
Ville d'Orléans veille à diversifier autant que possible ses sources de financement et sollicite systématiquement l'avis d'un conseil spécialisé avant la réalisation de toute opération de dette.
Coût de la dette (en %}
La Ville souscrit en général des emprunts remboursables sur 490; 3,87
une durée maximum de 15 ans, en respectant un équilibre entre 30 4
taux fixes et taux révisables. 300 -
Au 30 septembre 2014, l'encours de dette est réparti entre taux a fre (35%) et taux révisable (65%), répartition permettant à la °°]
Mairie de limiter la charge des emprunts. | 1 00 4
Le taux moyen d'intérêt payé s'établit à 2,06 % sur l'exercice 04 4
2013 et la durée de vie moyenne de la dette est de l’ordre de 5,2 00 4
ans. M Dette obsie 0 Taucéus M Taus vanable
La matrice des risques, définie dans le cadre de la charte de bonne conduite « charte GISSLER »
dimensions : le « risque d'indice » coté de 1 (risque minimum) à 5 (risque maximum) et le « risque de
structure » coté de A (risque minimum) à E (risque maximum). Les produits dont les indices ou les
structures ne rentrent pas dans ce cadre (notamment les produits indexés sur les cours de change)
sont hors charte (cotations supérieures à E et/ou à 5).
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- 1413 - rx Mairie d'Orléans
Au 30 septembre 2014, la dette de la ville ne présente aucun emprunt hors charte
Fliqua ab] iTaîle de la trie - % du CRD |
'
à
e ° on ci i ZONE ÿ l EMPRUNTS 8 ‘ Li é i HORS
se ‘ CHARTE & u 5 ï Œ & 0,38 %
ÿ ZONE EMPRUNTS HORS CHARTE
| rw!
3 4 Li | sg dé ]
Risque sous jacent
La stratégie d'endettement proposée pour 2015, semblable à celle mise en œuvre ces demières années, consiste à privilégier les emprunts classiques à risque faible ou moyen, à répartir les risques
en diversifiant les sources de financement et les catégories d'emprunts et à optimiser les frais financiers en continu.
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N° 9 – Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention à passer avec La Banque Postale.
M. MARTIN – La ligne de trésorerie de la Ville d’Orléans qui s’élève à 15 millions serait confiée à la Banque Postale pour cette année.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Très rapidement une explication de vote. Nous ne voterons pas cette délibération, M. MARTIN, car elle soulève deux questions. La première : Est-ce que la Ville est en si bonne santé financière ? Une autorisation de découvert pour 15 millions d’euros, ce n’est tout de même pas rien. La deuxième est que l’argent public n’a pas vocation, à notre sens, à profiter aux banques. En effet, le contrat que vous envisagez de signer avec la Banque Postale prévoit une très contestable commission, si je ne me trompe, pour une non utilisation des fonds en plus de la plus classique commission d’engagement pourtant déjà contestable en soi d’ailleurs. Alors en résumé, soit la Ville a besoin de trésorerie et il est légitime pour les élus que nous sommes de se demander pourquoi, soit elle n’en a pas besoin et il est tout aussi légitime pour ces élus d’ailleurs de se demander pourquoi payer 45 000 € pour rien alors que les temps sont aux économies ? Merci.
M. MARTIN – Ecoutez, concernant la technique de gestion financière d’une commune et c’est comme cela dans toutes les communes de France, elle met sa dette en place le 31 décembre. En cours d’année, nous avons besoin, selon nos rythmes de dépenses et de recettes, d’équilibrer par une ligne de trésorerie. C’est la gestion classique. Du reste, il n’est pas dit que ces 15 millions d’euros seront utilisés en permanence. Simplement, cela élimine les pics et les creux. Donc, votre question semble prouver que vous ignorez ces techniques de gestion qui existent partout dans toutes les communes et qui est bien normal.
Concernant les conditions, c’est un peu plus compliqué parce que vous avez l’air de laisser penser que les conditions ne seraient pas les meilleures. Pour ma part, je suis très à l’aise sur cette question et pour être très indépendant dans le choix des financeurs, je fais systématiquement auditer l’ensemble des propositions bancaires qui nous sont faites par un organisme extérieur et par la direction des finances. Cet audit, je le tiens à votre disposition. Il démontre que même s’il y a une commission d’engagement, globalement les conditions sont les plus favorables. Et la Banque Postale vient d’arriver sur le marché des banques finançant les collectivités locales. Donc, elle fait des conditions très intéressantes, peut-être pour entrer sur le marché, nous en profitons et c’est une bonne chose.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a lancé une consultation afin de souscrire une ligne de crédit de trésorerie destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie.
Neuf établissements financiers ont été consultés : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse d’Epargne Loire Centre, Société Générale, La Banque Postale, Arkéa, Crédit Coopératif, Crédit mutuel, BNP Paribas.
Six établissements ont présenté une offre : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse d’Epargne Loire Centre, La Banque Postale, BNP Paribas, Société Générale et Arkéa.
Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Mairie d’Orléans en matière de ligne de trésorerie, il est proposé de retenir l’offre de Banque Postale pour un volume de 15 millions d’euros.
Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par La Banque Postale sont les suivantes :
• Montant maximum : 15 000 000 € ;
• Objet : financement des besoins de trésorerie ; UY
\w
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• Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages successifs ;
• Durée : 364 jours ;
• Index et marge : Eonia + 0,95 % l’an ;
• Base de calcul : exact/360 ;
• Commission d’engagement : 0,10 % du montant maximum soit 15 000 € payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat ;
• Commission de non utilisation : 0,20 % du montant utilisé. A la date d’échéance de la ligne de trésorerie, le Prêteur constatera le taux de tirage réellement réalisé pendant la durée de vie de la ligne. Une rétrocession de la commission sera versée à l’Emprunteur en fonction du taux de tirage constaté :
o Si le taux de tirage est inférieur à 25%, aucune rétrocession ne sera appliquée ; o Si le taux de tirage est compris entre 25% et 35%, un montant équivalent à 50% de la commission de non utilisation payée sera rétrocédé à l’emprunteur ; o Si le taux de tirage est compris entre 35% et 50%, un montant équivalent à 75% de la commission de non utilisation payée sera rétrocédé à l’emprunteur ; o Si le taux de tirage est supérieur à 50%, la totalité de la commission de non utilisation payée sera rétrocédée à l’emprunteur ;
• Les intérêts et la commission de non utilisation sont payables trimestriellement par débit d’office.
Dans ces conditions , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) retenir la proposition de ligne de trésorerie d e 15 000 000 € présentée par La Banque Postale ;
2° ) approuver les termes de la convention à passer avec La Banque Postale, réglant les modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
4° ) autoriser M. le Maire ou son représentant, sans autre délibération, à procéder aux opérations nécessaires prévues dans la convention. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 10 – Admissions en non valeur. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 15 octobre 2014 la liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 13 499,42 €.
Ces sommes se répartissent, depuis la modification apportée aux instructions comptables à compter de 2012, d’une part entre les admissions en non-valeur correspondant à des sommes restant dues inférieures au seuil de poursuite et d’autre part, à des créances éteintes, correspondant à des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure. vr
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Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- admission en non-valeurs : 6 170,09 €,
- créances éteintes : 7 329,33 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’admission en non-valeur de la somme de 6 170,09 € sur le budget principal de la Mairie ;
2° ) prendre acte du montant des créances éteintes p our le budget principal pour un montant de 7 329,33 € ;
3° ) accorder la décharge au comptable pour les somm es indiquées ci-dessus ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, articles 6541 admission en non-valeurs et 6542 créances éteintes, service gestionnaire AFIN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 11 – Quartier Barrière-Saint Marc-La Fontaine. Réserve foncière en zone 2AU Clos des Rousselleries. Acquisition de 4 parcelles pour la réserve foncière.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans poursuit une action de constitution de réserve foncière en vue de maîtriser des terrains classés notamment en zone 2AU par le Plan Local d’Urbanisme, destinée à contribuer au développement du territoire communal à moyen ou long terme.
M. et Mme Z sont propriétaires de 4 parcelles constituant une unité foncière, avec une façade d’environ 8 mètres sur la rue du Petit Champ de l’Echo, soit 1 767 m² en zone 2AU. Deux parcelles sont en nature de prairie, deux autres en friches jouxtant la réserve foncière communale.
La Mairie accepte la proposition des vendeurs de lui vendre à l’amiable. L’accord intervient moyennant le prix global de 58 000 €, conforme aux références pratiquées dans le secteur pour ce zonage. Le seuil de consultation des Domaines étant fixé à 75 000 €, ils n’ont pas été saisis pour cette transaction.
Il est rappelé que les dispositions de l’article 139 de la loi pour l’accès au logement à un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi A.L.U.R., prévoient un suivi spécifique de la démarche de constitution de réserve foncière significative.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) acquérir de M. et Mme Z 4 parcelles cadastrées section CH 428-429-431-434, rue du Petit Champ de l’Echo, moyennant le prix global de 58 000 €. Ce prix se répartit entre Mme Z pour les parcelles cadastrées section CH n° 428-431 et 434, soit 47 000 € et M. Z, son époux, au titre de la parcelle cadastrée section CH n° 429 pour 11 000 €. M. et Mme Z ont désigné Maître MAISONNEUVE, notaire, pour les représenter ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner l’acte notarié consécutif ; Mairie d’Orléans
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3° ) prendre acte que cette acquisition s’inscrit da ns une démarche de constitution de réserve foncière, dans un périmètre classé en 2AU. Cette zone a été définie par le Plan Local d’Urbanisme dans sa version approuvée par la délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2013 ;
4° ) imputer la dépense correspondante, soit 58 000 euros, les émoluments et les frais de l’acte, sur les crédits à ouvrir au budget de la Mairie, fonction 824, article 2111, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’approuver des conventions pour 110 349 €.
M. le Maire – La parole est à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – C’est pour une non participation au vote.
M. RICOUD – Pour ma part, je ne vous poserai pas la question mais quand même !
M. le Maire – Oui, on y pense. Je vous consulte sur cette délibération.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’octroi de neuf subventions pour rav alement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 110 349 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes établ ies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les sommes correspondantes sur le budge t 2015, fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL, sous réserve du vote du budget correspondant. »
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION (M. FOUSSIER). G6ÿ£ OLL
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Mairie d’Orléans
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N° 13 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La délivrance d’autorisations du droit des sols donne lieu à la perception de diverses taxes d’urbanisme et notamment la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.), calculée par les services de l’Etat et recouvrée par le Trésor Public. Le paiement de cette taxe est assorti de pénalités de retard en cas de non règlement dans les délais impartis.
Conformément aux dispositions de l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales au profit desquelles est perçue la T.L.E. peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités appliquées au pétitionnaire. Il est rappelé que la remise gracieuse est subordonnée au paiement intégral des taxes et ne porte que sur les pénalités de retard.
La présente demande de remise gracieuse concerne le permis de construire n°45 234 12 B 010 délivré à Monsieur et Madame X. Le montant des pénalités de retard s’élève à 63 €. La première échéance de paiement de la T.L.E. a en effet été honorée en retard et la seconde réglée par anticipation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) accorder la remise gracieuse des pénalités de r etard concernant la Taxe Locale d’Equipement relative au permis de construire n°45 234 12 B010 délivré à Monsieur et Madame X pour un montant de 63 € ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Quartier de l'Argonne. Création d'une maison de santé pluridisciplinaire. Lots 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15. Approbation d’avenants.
Mme CHERADAME – Dans le cadre des travaux de finition de la Maison de santé, il y a plusieurs avenants pour un montant total de 21 246 €.
M. le Maire – La parole est à Mme ET TOUMI.
Mme ET TOUMI – C’est pour une non participation au vote.
M. le Maire – C’est noté et Mme FOURCADE, vous souhaitez intervenir.
Mme FOURCADE – Nous nous abstiendrons puisque nous sommes dans la continuité d’un projet qui a été voté avant notre arrivée au sein de cette assemblée.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé un marché après procédure adaptée de 15 lots, relatif à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, dans le cadre d’un mandat confié à la SEMDO. fur
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Au stade des travaux de finition, des avenants sont rendus nécessaires pour réaliser des aménagements supplémentaires non prévus dans le projet initial, d’un montant total de 21 246,43 € T.T.C. :
- Un avenant n° 1 au lot n° 3 « Ravalement-bardage » est nécessaire afin de nettoyer le support en façade nord recouvert de végétaux, non visible avant l’arrachage récent de ces derniers. Cet avenant porte le montant du marché de 9 000 € T.T.C. à 10 656 € T.T.C., représentant une plus-value de 1 656 € T.T.C., soit une augmentation du montant du marché de 18,4 %.
- Un avenant n° 2 au lot n° 4 « Etanchéité » est né cessaire afin de remplacer deux naissances en plomb constatées défectueuses après la dépose des gouttières. Cet avenant n° 2 porte le montant du marché qui était de 36 060 ,19 € T.T.C. après avenant n° 1, à 36 583,39 € T.T.C. Cela représente une plus-value de 523,20 € T.T.C., soit une augmentation du montant du marché de 1,45 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 6 « Serrurerie-métaller ie » est nécessaire afin d’installer un garde-corps métallique dans l’escalier du sous-sol. Cet avenant au lot n° 6 « Serrurerie- métallerie » porte le montant du marché de 75 600 € T.T.C. à 78 246 € T.T.C., représentant une plus-value de 2 646 € T.T.C., soit une augmentation du montant du marché de 3,5 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 7 « Cloisons-doublages » est nécessaire afin d’intégrer des coûts supplémentaires dus à la nécessité d’uniformiser les supports des murs existants et renforcer l’isolation thermique des sanitaires, de la tisanerie et du local pour les poubelles. Par ailleurs, les cloisons vitrées sont remplacées par des cloisons pleines à la demande des praticiens dans la salle d’attente et l’espace jeux enfants. A la demande du contrôleur technique, des parois coupe-feu doivent être installées pour la mise en conformité des locaux. Enfin, pour l’installation d’un des praticiens supplémentaires, il est nécessaire d’installer un châssis vitré dans l’espace secrétariat. Cet avenant porte le montant du marché de 84 042,00 € T.T.C. à 94 314,00 € T.T.C., représentant une plus-value de 10 272,00 € T.T.C., soit une augmentation du montant du marché initial de 12,22 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 8 « Menuiseries intérie ures » est nécessaire afin de prendre en compte des adaptations techniques notamment dues à l’installation de praticiens supplémentaires (ajout de paillasses, blocs portes, châssis et suppression d’ensembles vitrés dans la salle d’attente). Cet avenant n’impacte pas le montant du marché de 64 511,52 € T.T.C. qui reste identique au vu des plus-values et moins-values qui s’équilibrent.
- Un avenant n° 1 au lot n° 9 « Carrelage-faïence » est nécessaire afin d’unifier la planéité des sols constatée après démolition, coulage des planchers et cloisonnement. Cet avenant porte le montant du marché de 26 640 € T.T.C. à 27 408 € T.T.C., représentant une plus- value de 768 € T.T.C., soit une augmentation du montant du marché initial de 2,88 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 10 « Sols souples » est nécessaire afin d’unifier la planéité des sols constatée après démolition, coulage des planchers et cloisonnement. Cet avenant porte le montant du marché de 19 934,52 € T.T.C. à 21 372,72 € T.T.C., représentant une plus- value de 1 438,20 € T.T.C., soit une augmentation du montant du marché initial de 7,21 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 11 « Faux-plafonds » es t présenté afin de renforcer l’isolation thermique dans le local poubelles, par la pose d’un faux-plafond. Cet avenant porte le montant du marché de 26 400 € T.T.C. à 26 964,08 € T.T.C., représentant une plus-value de 564,08 € T.T.C., soit une augmentation du montant du marché initial de 2,14 %.
- Un avenant n° 1 au lot n° 12 « Peinture » est pré senté afin de protéger les poteaux béton et la poutre du patio qui seront exposés aux intempéries, par la mise en peinture. Cet avenant porte le montant du marché de 26 602,92 € T.T.C. à 27 237,24 € T.T.C., représentant une plus-value de 634,32 € T.T.C., soit une augmentation du montant du marché initial de 2,38 %. Mairie d’Orléans
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- Un avenant n° 1 au lot n° 13 « Electricité » est nécessaire afin d’intégrer des coûts supplémentaires dus à l’installation de câblages complémentaires dans le vide-sanitaire et dans l’espace prévention. Cet avenant porte le montant du marché de 108 828,16 € T.T.C. à 110 513,08 € T.T.C., représentant une plus-value de 1 684,92 € T.T.C., soit une augmentation du montant du marché initial de 1,55 %.
- Un avenant n° 2 au lot n° 15 « Plomberie » est né cessaire afin de réparer deux descentes pluviales défectueuses. Cet avenant n° 2 porte le m ontant du marché qui était de 34 126,87 € T.T.C. après avenant n° 1, à 35 186,58 € T.T.C. Cela représente une plus-value de 1 059,71 € T.T.C., soit une augmentation du montant du marché de 3,11 %.
Au final, sur un budget total initial de l’opération de 1 477 K€ T.T.C., ces surcoûts et ceux antérieurement présentés conduisent à un dépassement de 2,4 % du budget global. Cela s’explique compte tenu de la nature de l’opération (réhabilitation lourde, complexe), des évolutions du programme des praticiens et autres imprévus.
Dans ces conditions et après attribution de la Commission d’Appel d’Offres pour le marché négocié des lots n° 3, n° 7 et n° 10 et aprè s avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 3 « Ravaleme nt-bardage » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société EVL SAS d’une plus-value de 1 656 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 9 000 € T.T.C. à 10 656 € T.T.C. ;
2° ) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 4 « Etanchéi té » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société BRAUN ETANCHEITE d’une plus-value de 523,20 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 36 060,19 € T.T.C. après avenant n° 1, à 36 583,39 € T.T.C. ;
3° ) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 6 « Serrurer ie » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société BERNARDI d’une plus- value de 2 646 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 75 600 € T.T.C. à 78 246 € T.T.C. ;
4° ) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 7 « Cloisons -doublages » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société INOVACENTRE, d’une plus-value de 10 272,00 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 84 042,00 € T.T.C. à 94 314,00 € T.T.C. ;
5° ) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 8 « Menuiser ies intérieures » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société RIGUET, dont le montant du marché de 64 511,52 € T.T.C. reste identique ;
6° ) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 9 « Carrelag e-faïence » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société CERA CENTRE, d’une plus-value de 768 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 26 640 € T.T.C. à 27 408 € T.T.C. ;
7° ) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 10 « Sols sou ples » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société GIEN TAPIS MOQUETTE, d’une plus-value de 1 438,20 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 19 934,52 € T.T.C. à 21 372,72 € T.T.C. ;
8° ) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 11 « Faux-pl afonds » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société TECHNIC AS, d’une plus-value de 564,08 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 26 400 € T.T.C. à 26 964,08 € T.T.C. ; Mairie d’Orléans
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9° ) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 12 « Peintures » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société LEROY SEB DECO, d’une plus-value de 634,32 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 26 602,92 € T.T.C. à 27 237,24 € T.T.C. ;
10° ) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 13 « Electr icité » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE, d’une plus-value de 1 684,92 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 108 828,16 € T.T.C. à 110 513,08 € T.T.C. ;
11° ) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 15 « Plombe rie-sanitaire » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société ERCC, d’une plus-value de 1 059,71 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 34 126,87 € T.T.C. après avenant n° 1 à 35 186,58 € T.T.C. ;
12° ) autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter l es avenants dans le cadre de ses missions de mandataire conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de mandat ;
13° ) imputer les dépenses correspondantes sur les c rédits ouverts au budget de la Mairie, chapitre 23, fonction 824, articles 2315, 238, opération 09A456, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION (Mme ET TOUMI).
N° 15 – Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre international universitaire pour la recherche. Approbation de Protocoles Transactionnels.
Mme BARRUEL – Il s’agit simplement d’approuver des protocoles transactionnels pour un différend que nous avons eu avec des entreprises. Ces sommes rentrent dans les aléas et n’ont pas d’impact sur l’opération.
J’en profite pour rappeler l’implication d’un laboratoire mixte de l’Université et du C.N.R.S. dans l’atterrissage de Philae. Ce laboratoire a participé à l’élaboration de la sonde Rosetta.
M. le Maire – Très bien. La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Brièvement, je tiens à rappeler que le projet Dupanloup est un projet qui a été très largement soutenu par une collectivité dont les oreilles ont dû siffler ce soir, la Région Centre, puisqu’elle a pris à sa charge à peu près la moitié du coût total de l’opération. Ceci pour répondre à l’antienne que vous avez entendue du désengagement de la Région à l’égard des projets de la Ville !
M. le Maire – Ça commence à remonter, c’est ça le problème. La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Dans la convention qui avait été signée en 2013, il était mentionné que les façades avant du bâtiment et le portail monumental feront l’objet d’un éclairage spécifique de mise en valeur architecturale accompagnant l’éclairage obligatoire de la cour d’honneur et qu’ils seront entretenus par l’Université. Où en sommes-nous de cela ?
M. le Maire – Votre question est de savoir si cela impacte le budget de l’Université. Mme BARRUEL va pouvoir vous répondre.
Mme BARRUEL – C’est gentil de me repasser le bébé. Votre question est donc de connaître l’impact de cet éclairage sur le budget de l’Université ? Honnêtement, je ne vais pas pouvoir vous répondre de façon précise sur le sujet. Pour moi, il s’agit d’un éclairage led et donc cela a très peu d’impact en termes de dépenses pour l’Université. Cependant, je me renseignerais auprès de l’Université Mairie d’Orléans
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pour savoir exactement combien cela leur coûte à l’année. Mais je pense que c’est vraiment très anodin.
M. le Maire – Merci. On va regarder cela. Néanmoins, je vous consulte sur les protocoles transactionnels.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La transformation de l’ancien évêché, rue Dupanloup, en centre international universitaire pour la recherche a fait l’objet d’une inscription au Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013.
Le lancement des travaux s’est déroulé le 3 février 2012. Pour rappel, le montant total des travaux attribué s’élève à 8 447 000 € H.T. pour un montant total prévisionnel de l’opération de 11 387 000 € H.T., soit 13 596 000 € T.T.C.
La remise des clefs à l’Université d’Orléans a eu lieu le 22 novembre 2013, suivie d’une inauguration officielle du bâtiment le 18 janvier 2014.
Ce projet a permis un premier retour de l’Université d’Orléans en centre-ville dans un bâtiment de prestige, sous maîtrise d’ouvrage de la Mairie.
Au cours de l’exécution du marché, les entreprises Métiers du Bois et LACOUR ont été amenées, sur demande de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques à réaliser des travaux complémentaires. Ces travaux n’ont pas fait l’objet de demande de la part de ces deux entreprises en cours de chantier, mais font l’objet d’une réclamation au stade de l’établissement de leur Décompte Général Définitif.
Suite à plusieurs réunions de conciliation entre la Mairie d’Orléans et les entreprises Métiers du Bois et LACOUR, les parties prenantes désireuses de régler à l’amiable le différend qui les oppose, ont décidé de mettre fin au litige sur la base d’accords transactionnels et irrévocables stipulant :
- Le versement de la somme de 35 000 € H.T. au bénéfice de l’entreprise LACOUR, - Le versement de la somme totale de 115 000 € H.T. au bénéfice de l’entreprise Métiers du Bois,
- Une remise de pénalités attribuées à l’entreprise Métiers du Bois pour un montant de 67 000 € H.T.
Dans ce contexte, la rémunération de la S.E.M.D.O, mandataire, n’évolue pas. Il en est de même pour la rémunération de la maîtrise d’œuvre.
Les montants sont compatibles avec le bilan financier prévisionnel initial de l’opération qui prévoyait une ligne budgétaire d’aléas, comme c’est le cas dans ce type d’opération de réhabilitation de monuments historiques.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique, Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les protocoles d’accords correspondan ts, relatifs au projet d’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en Centre International Universitaire pour la Recherche.
2° ) autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter le s protocoles d’accords nommés dans la présente délibération, dans le cadre des missions de mandataire qui lui sont confiées ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie, chapitre 23, fonction 238, opération 04B256, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 16 – Stationnement en ouvrage. Mise en place d'une tarification spéciale de fin d'année pour les parcs de stationnement gérés par Orléans Gestion.
M. POISSON – Afin de favoriser l’activité commerciale et économique de fin d’année comme on le fait déjà depuis plusieurs années, il est proposé pour les samedi 13, dimanche 14, samedi 20, dimanche 21, lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 décembre de mettre en place un dispositif spécial de gratuités dans les parkings en ouvrage :
- 1 h 30 de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure dans les parkings Cathédrale, Hôtel de Ville, Halles Charpenterie, Halles Châtelet, Carmes, Saint-Paul, Médiathèque et Patinoire ; - 1 h de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure également dans le parking du Cheval Rouge.
M. le Maire – Merci. La parole est à Mme TRIPET et ensuite à M. RICOUD.
Mme TRIPET – Nous allons bien entendu voter pour, mais je voudrais soumettre notre réflexion quant à ce sujet. Accorder une heure de gratuité supplémentaire où déjà 30 minutes de gratuité accordée en temps normal ne peut pas nuire à la santé du porte-monnaie des Orléanaises et des Orléanais. Cependant, nous venons de prendre acte du 4ème rapport du développement durable et des actions à mettre en place pour continuer sur cet axe écologique. Notre interrogation est bien là : Comment peut-on à la fois promouvoir le déplacement doux à Orléans, l’écologie, le développement durable et en même temps, par le biais d’une gratuité de places de stationnement, provoquer un afflux d’automobiles en cette fin d’année en centre ville ? N’aurait-il pas été plus judicieux de décréter la gratuité tous les samedis et les dimanches par exemple de ce mois de décembre pour les transports en commun, c’est-à-dire le bus et le tram ? Je crois d’ailleurs que cela faisait partie, M. le Maire, d’une de vos promesses de campagne pour les fins d’année. Je pense que ce serait peut-être une bonne mesure à mettre en place dès maintenant et puis j’en suis sûre, cela ravirait tout le monde et ce serait bien pour la qualité de l’air ces jours là. Merci.
M. le Maire – M. RICOUD, vous voulez nous donner une bonne lecture.
M. RICOUD – C’est à la page 7.
M. le Maire – Vous allez faire une overdose.
M. RICOUD – Les dimanches d’ouverture des magasins en fin d’année, le tram sera gratuit.
M. le Maire – La parole est à M. YEHOUESSI et ensuite à Mme FOURCADE.
M. YEHOUESSI – Notre groupe approuve cette proposition mais il aurait souhaité effectivement qu’on y ajoute la gratuité des transports en commun ces jours là afin de favoriser le développement durable et le commerce évidemment.
Mme FOURCADE – Nous sommes également d’accord sur cette délibération, elle va dans le bon sens, mais ce n’est pas encore suffisant. Il faut faire un effort : plus de parcmètres.
M. le Maire – Je pense qu’on aura l’occasion de rediscuter de tout cela dans quelques temps.
M. FOUSSIER – Je dis que cela tombe bien parce que la réflexion est aujourd’hui en cours et je peux annoncer qu’il y aura au niveau des trams, un cadencement supérieur durant les week-end avant Noël et aussi, je pense, la gratuité les deux dimanches avant Noël. Cela va dans le sens de votre demande.
M. le Maire – Donc M. RICOUD, vous pouvez cocher car M. FOUSSIER vient de l’annoncer. \L
Mairie d’Orléans
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M. POISSON, vous voulez confirmer l’annonce.
M. POISSON – S’il le faut oui.
M. le Maire – L’Agglomération confirme.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’activité commerciale et économique de fin d’année, un travail partenarial entre la Mairie, la Société d’Economie Mixte (S.E.M.) Orléans Gestion, la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» et les Vitrines d’Orléans a été mené depuis plusieurs années.
Pour prolonger l’action initiée, visant à faciliter et encourager l’accès au centre ville, il est proposé, pour les samedi 13, dimanche 14, samedi 20, dimanche 21, lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 décembre 2014, de mettre en place un dispositif spécial dont les caractéristiques sont les suivantes :
- 1h30 de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure dans les parcs de stationnement Cathédrale, Hôtel de Ville, Halles Charpenterie, Halles Châtelet, Carmes (Chats Ferrés), Saint-Paul, Médiathèque (Gambetta) et Patinoire (Baron) ;
- 1h de stationnement offerte jusqu’à la 6ème heure dans le parking Cheval Rouge.
Durant la période concernée, le forfait soirée à 1,50 € appliqué dans les parcs de stationnement sera maintenu.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la mise en place d’une tarification s péciale de fin d’année dans les parcs de stationnement en ouvrage cités précédemment telle que présentée en annexes 1 et 2 ;
2° ) décider que ces tarifs seront applicables les s amedi 13, dimanche 14, samedi 20, dimanche 21, lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 décembre 2014 et se substitueront aux tarifs existants durant cette période tel que prévu par les contrats conclus avec Orléans Gestion. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE 1
TARIFS DE FIN D'ANNEE APPLICABLES LES :
Samedi 13, dimanche 14,
samedi 20, dimanche 21, lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 décembre inclus
PARCS : CATHEDRALE - HOTEL DE VILLE - LES HALLES CHARPENTERIE - LES HALLES CHATELET - CARMES - SAINT PAUL - MEDIATHEQUE - PATINOIRE
1 h 30 de stationnement offerte jusqu'à la 6ème heure
TARIF ACTUEL 2014 TARIF FIN D'ANNEE
< 30 MN Offert
1 h 1,30 €
1 h 30 2,20 €
Offert
2 h 2,60 € 1,30 €
3 h 3,90 € 2,20 €
4 h 5,20 € 2,60 €
5 h 6,20 € 3,90 €
6 h 7,00 € 5,20 €
7 h 8,00 € 8,00 €
8 h 9,00 € 9,00 €
9 h 10,00 € 10,00 €
10 h
11 h
12 h
24 h
montant plafonné à 10 €
jusqu'à 24 heures
montant plafonné à 10 € jusqu'à
24 heures Mairie d’Orléans
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ANNEXE 2
PARC DE STATIONNEMENT : CHEVAL ROUGE
1 h 00 de stationnement offerte jusqu'à la 6ème heure
TARIF CONTRACTUEL TARIF FIN D'ANNEE
< 30 MN
1 h
1,80 € Offert
1 h 30
2 h 3,50 € 1,80 €
3 h 5,30 € 3,50 €
4 h 7,00 € 5,30 €
5 h 8,10 € 7,00 €
6 h 9,10 € 8,10 €
7 h 10,00 € 10,00 €
8 h 11,10 € 11,10 €
9 h 11,90 € 11,90 €
10 h
11 h
12 h
24 h
montant plafonné à 11,90 €
jusqu'à 24 heures
montant plafonné à 11,90 €
jusqu'à 24 heures F
Mairie d’Orléans
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N° 17 – Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) financé en partenariat avec l’Etat qui a permis d’apporter un soutien financier à près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération dédiée aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à 10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embellissement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier de l’établissement suivant est retenu pour bénéficier de ce dispositif :
- S.A.S ROCADECO – 41 rue Royale
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer dans ce cadre avec :
- S.A.S. ROCADECO – 41 rue Royale ;
2° ) décider d’attribuer la subvention à cette socié té, conformément au tableau ci-annexé ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie et tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts prévus à cet effet au budget de la Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 94, article 20422, programme 04C316. »
ADOPTE A L’UNANIMITE fui
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ANNEXE
RENOVATION DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
DOSSIERS Montant Subventions (en €) Montant des travaux éligibles (H.T)
SAS ROCADECO (41 rue Royale) 1 365 € 6 821 € Mairie d’Orléans
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N° 18 – Rue aux Ligneaux. Travaux de requalification. Approbation de 3 marchés après procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue aux Ligneaux, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 4 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres des lots n° 1 relatif à la « vo irie et réseaux divers », n° 2 relatif à « l’éclair age public », et n° 3 relatif aux « espaces verts » selon les cri tères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
POUR LE LOT 1 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que des matériaux et produits prévus au bordereau des prix unitaires, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20 %) ;
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser, appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous- pondération : 15 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité, appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
POUR LE LOT 2 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité de la méthodologie détaillant les moyens humains et techniques ainsi que les délais d’exécution optimisés appliqués à la réalisation de chaque phase des prestations, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %) ; - Qualité des produits et matériaux, appréciée au regard du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %) ;
- Qualité des mesures prises en terme de développement durable, appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération :10 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%).
POUR LE LOT 3 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité du descriptif des végétaux proposé et des délais d’approvisionnement des fournitures, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique et du tableau des végétaux (sous-pondération : 20 %) ;
- Qualité des dispositions prises pour la réalisation du chantier avec les moyens humains, matériels et les délais d’exécution sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous- pondération : 15 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité, appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %.) ; Mairie d’Orléans
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2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après procédure adaptée, re latif aux travaux de requalification de la rue aux Ligneaux, à passer :
- pour le lot n° 1 « voirie et réseaux divers », av ec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant total de 679 864,50 € T.T.C. décomposé comme suit :
▪ Tranche ferme d’un montant de 510 501,90 € T.T.C.
▪ Tranche conditionnelle d’un montant de 169 362,60€ T.T.C.
- pour le lot n° 2 « éclairage public », avec la so ciété CEE / CITEOS pour un montant total de 114 171 € T.T.C. décomposé comme suit :
▪ Tranche ferme d’un montant de 84 251,40 € T.T.C.
▪ Tranche conditionnelle d’un montant de 29 919,60 € T.T.C.
- pour le lot n° 3 « espaces verts », avec la socié té J. RICHARD pour un montant total de 75 623,86 € T.T.C. décomposé comme suit :
▪ Tranche ferme d’un montant de 37 792,08 € T.T.C.
▪ Tranche conditionnelle d’un montant de 37 831,78 € T.T.C.
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie : PCCO 822 2315 07A032 BT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs.
Mme de QUATREBARBES – Pas de changement majeur, simplement une petite modification concernant les tarifs relatifs aux animations pédagogiques dans la serre aux papillons ou nature pour les écoles et les centres de loisirs. Cela passe à 3,20 € contre 3 € auparavant.
D’autre part, une gratuité est accordée aux adhérents à l’Association Française des Parcs Zoologiques pour le personnel des parcs zoologiques.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET puis à Mme MATET.
Mme TRIPET – Juste une question. Les enfants de La Source ont la gratuité le mercredi. Or, s’ils vont avec leur classe le mercredi au Parc Floral, ils payent l’entrée. Je pense qu’il y a là quelque chose qui ne va pas. Cela pourrait être réétudié. Merci.
M. le Maire – C’est une remarque qui me semble pertinente. Donc, on va regarder ce point.
Mme MATET de RUFFRAY – A propos de gratuité, je voulais savoir si on avait étudié la possibilité de rendre l’entrée au Parc Floral gratuite. Dans toutes les grandes villes, les parcs prestigieux sont gratuits : la Tête d’Or, Hyde Park, les parcs parisiens. De notre point de vue, cela pourrait contribuer au rayonnement de la Ville et on supprimerait bien sûr les charges liées à la billetterie. Merci.
Mme de QUATREBARBES – Il y a deux réponses là-dessus. D’abord, cela nous a souvent été demandé et bien sûr que l’on peut faire tout gratuit, c’est vrai : les transports, le Parc Floral. Mais pour Mairie d’Orléans
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le Parc Floral, il y a un budget car il y a du personnel, des animaux et il s’agit d’entretenir 35 hectares. Ce sont des choix budgétaires importants et actuellement cela ne me semble pas astucieux de faire de la gratuité au Parc Floral.
D’autre part en mars dernier, nous avons expérimenté la gratuité du Parc jusqu’à la fin mars et d’ailleurs nous avons eu quelques jours de beau temps. Et bien, il est malheureux de constater que ces gratuités jusqu’à la fin mars ont été une catastrophe pour le Parc : des dégradations des arbres, des branches cassées. On a même été à la limite de se dire qu’il fallait mettre un gardien dans le Parc. Voilà donc où la gratuité du Parc nous a entraîné.
Ce sont donc des choix, mais je ne pense que cela soit le bon choix actuellement.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour 2015, les actualisations des tarifs sont les suivantes :
I – BILLETTERIE
Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2015 selon le détail figurant en annexe 1.
L’entrée au Parc Floral sera payante du 20 mars au 1er novembre 2015 inclus. L’accès est libre jusqu’au 19 mars 2015 et du 2 novembre 2015 jusqu’à la réouverture de la saison en 2016.
Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2015 :
La liste des bénéficiaires de tarifs réduits pour la saison 2015 est inchangée par rapport à 2014 et figure en annexe 2.
Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2015 :
La liste des bénéficiaires de la gratuité pour la saison 2015 comprend une nouvelle entité par rapport à 2014 : détenteurs de la carte d’adhérent à l’Association Française des Parcs Zoologiques pour le personnel des parcs zoologiques. Elle figure en annexe 3.
L’abonnement
L’abonnement est valable du 20 mars au 1er novembre 2015. Les tarifs d’abonnements restent inchangés par rapport à 2014.
Les conditions liées à ces abonnements sont définies en annexe 4.
Les animations
• Les animations pédagogiques s’adressant à des groupes d’enfants des écoles et des centres de loisirs sur réservation (nature ou serre aux papillons) seront facturées aux tarifs suivants :
Tarifs animations 2015 en € T.T.C.
2014 2015
Animation nature 1 h 3,00 3,20
Animation serre aux papillons 1 h 3,00 3,20 UY
Mairie d’Orléans
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• Les visites guidées : elles s’adressent à des groupes (20 à 40 personnes), et leur tarif, inchangé en 2015, en plus du droit d’entrée, est le suivant :
- du lundi au dimanche : 120 € pour 1 h 30 de visite ;
- les jours fériés hors dimanche : 210 € pour 1 h 30 de visite.
II – MANIFESTATION ORGANISEE PAR LA MAIRIE
Le Salon des Arts du Jardin est organisé au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret les 11 et 12 avril 2015. Les tarifs proposés sont les suivants :
- location d’un emplacement par les exposants : 35 € T.T.C. pour toute la durée de la manifestation
- tarif d’entrée pour les visiteurs, uniquement pendant la manifestation : 5 € T.T.C. pour les adultes
III – MISE A DISPOSITION D’ESPACES
Les tarifs restent inchangés pour l’année 2015 et sont détaillés en annexe 5.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les différents tarifs relatifs à la p rochaine saison du Parc Floral ainsi que les dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit, tels que détaillés dans les annexes de la délibération ;
2° ) décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2015 ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget annexe du Parc Floral. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 6. Mairie d’Orléans
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ANNEXES
Annexe 1 : Tarifs d’entrée 2015
Tarifs entrée 2015 en € T.T.C.
Individuels Groupes (1)
Adulte 6,00
Adulte tarif réduit 5,00
5,00
Enfant 6 à 16 ans 4,00
Enfant 6 à 16 ans tarif réduit 2,50 2,50 Enfant de 3 à 5 ans Gratuit 1,50 (2) Enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit
(1) tarif groupe valable à partir de 20 personnes
(2) prestations d’accueil : mise à disposition de consignes, ouverture d’un dossier de réservation avec paiement différé
Annexe 2 : Bénéficiaires de tarifs réduits proposés pour 2015
personnes âgées orléanaises membres de l’association « La Vie Devant Soi » (sur présentation de la carte en cours de validité)
demandeurs d’emploi
détenteurs du Guide du Routard (sur présentation du guide de l’année en cours) étudiants +16 ans (sur présentation de la carte en cours de validité) sociétaires du Crédit Agricole Centre Loire (sur présentation du passeport sociétaire en cours de validité)
détenteurs de la Carte Privilège Brittany Ferries (sur présentation de la carte en cours de validité)
accompagnateur d’une personne handicapée (1 accompagnateur par personne handicapée) mariés, témoins et photographes venant pour la réalisation de photographies de mariage membres d’une association horticole du département du Loiret : Amis des Roses Orléanaises, Société Française d’Orchidophilie Centre Loire, Société des Amateurs de Jardins Alpins (sur présentation de la carte en cours de validité)
détenteurs du Pass Culture de la Ville d’Orléans en cours de validité
Tarif spécial pour les autocaristes (1 à 2 cars par jour sur 1 mois):
Entrée parc adulte : 4,50 € T.T.C. Mairie d’Orléans
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Annexe 3 : Bénéficiaires de la gratuité proposés pour 2015
personnes handicapées
enfants membres du Club Wapiti
membres de l’Association de Spéléologie Subaquatique du Loiret (sur présentation de la carte d’adhésion en cours de validité)
personnes titulaires d’une carte de presse professionnelle
membres de la Royal Horticulture Society au mois de mai uniquement (sur présentation de la carte en cours de validité)
détenteurs de la carte d’entrée permanente du Parc Floral (élus de la Ville d’Orléans, élus du Conseil Général, élus de la Région, partenaires, professionnels du tourisme… sur présentation de la carte de l’année en cours)
détenteurs de la carte « Ambassadeur du Loiret » (délivrée par le Comité Départemental du Tourisme) accompagné d’au moins un adulte s’acquittant du droit d’entrée au tarif plein personnels des parcs zoologiques membres de l’Association Française Des Parcs Zoologiques (AFDPZ) sur présentation de la carte d’adhésion à l’association membres de l’association « Jardi’Passion » (sur présentation de la carte d’adhésion en cours de validité)
agents de la Ville d’Orléans, du Conseil Général du Loiret, de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (deux entrées gratuites par agent et par an sur présentation du coupon remis à chacun)
groupes de l’Hôpital de jour d’Orléans (service enfance)
groupes de l’Institut Médico-Éducatif d’Orléans
groupes de l’institut Les Papillons Blancs d’Orléans
groupes de la Maison de l’Enfance du Conseil Général
groupes de l’Institut Rural du Loiret / Maison Familiale Rurale de Chaingy groupes de l’Ecole d’Horticulture d’Orléans
groupes du département « Sciences et géographie » de l’Université d’Orléans accompagnateurs d’enfants de moins de 3 ans en groupe (un accompagnateur par enfant) accompagnateurs d’enfants de moins de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour cinq enfants)
accompagnateurs d’enfants de plus de 6 ans en groupe (un accompagnateur pour dix enfants)
accompagnateurs de groupes d’adultes (un chauffeur et un accompagnateur pour un groupe de 20 à 50 personnes)
Les habitants de La Source bénéficient de la gratuité le mercredi (sur présentation de la carte de l’année en cours délivrée par la mairie de proximité. Mairie d’Orléans
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Annexe 4 : Tarifs Abonnements pour 2015
Récapitulatif des tarifs abonnement 2015 en € T.T.C.
2014 2015
Carte d’abonnement classique :
- adulte……………………………..
- enfant de 6 à 16 ans……………….
- enfant moins de 6 ans
16,50
11,00
gratuit
16,50
11,00
gratuit
Carte d’abonnement Amis des Parcs et
Jardins :
- adulte………………………………
- enfants de 6 à 16 ans…..…………..
8,50
5,50
8,50
5,50
Carte d’abonnement Plus…………... 45,00 45,00
Carte d’abonnement C.N.A.S. :
- adulte………………………………
- enfant de 6 à 16 ans………………..
13,00
8,00
13,00
8,00
Carte d’abonnement Famille :
- Pass famille 2 adultes + 2 enfants…
- à partir du 3ème enfant (par enfant)..
50,00
10,00
50,00
10,00
Abonnement classique :
La formule d’abonnement classique offre la possibilité de venir au parc toute l’année sur simple présentation de la carte à la caisse. Il s’agit d’une carte nominative strictement personnelle.
Abonnement Amis des Parcs et Jardins :
La section Amis des Parcs et Jardins de la S.H.O.L. bénéficie d’une réduction de 50 % sur la formule d’abonnement classique.
Abonnement Plus :
Cette formule d’abonnement offre des avantages supplémentaires :
- une attente écourtée grâce à l’entrée exclusive par la boutique du Parc Floral - 2 entrées gratuites pour faire découvrir le parc à son entourage - 1 partie de golf miniature et une boisson offerte à l’espace de loisirs du Parc Floral de la Source une fois dans la saison.
Abonnement C.N.A.S.
Depuis la saison touristique 2012, le C.N.A.S. a souhaité favoriser l’accès au Parc Floral, Orléans-Loiret pour tous ses adhérents, agents des collectivités locales, en leur faisant bénéficier d’un tarif préférentiel sur la formule d’abonnement classique.
Abonnement Familles
Afin d’inciter les familles à souscrire un abonnement, il est proposé une offre tarifaire pour les familles constituées de deux adultes et d’au moins deux enfants habitant à la même adresse et souscrivant simultanément un abonnement. Mairie d’Orléans
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Annexe 5 : Tarifs des mises à disposition d’espaces pour 2015
Événement Durée Tarif (en € T.T.C.)
Location du parc (aménagements, mise en lumière etc. à
la charge de l’occupant)
1 soirée
18h30 – 23h30
4 000
Location d’une partie du parc pour un tournage de film 1 jour 8 h à 18 h
1 000
Location du parc hors de la saison touristique ½ journée 8h à 12 h ou 14 h à 18h
1 600
Location de l’espace loisirs avec mise en lumière du site 1 soirée 18h30 – 23h30
1 000
Location de la serre aux papillons hors de la saison
touristique
1 jour
8 h à 18 h
200
Location de l’auditorium pour une réunion : ½ journée 8h à 12 h ou 14 h à 18h
75 + achat du billet
d’entrée pour tous
les participants.
Location de l’auditorium à une association horticole pour
une manifestation à but non lucratif 3 h 50 Location du hall d’expositions (sans aménagement, sans
cloisonnement, sans chauffage & sous réserve de
l’acceptation de la Commission de Sécurité)
1 jour 1 300
Forfait prestations complémentaires : ex montage et
démontage – mise à disposition de personnel d’accueil … forfait 500 Mairie d’Orléans
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DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 20 – Société CARGILL FOODS FRANCE à Saint-Cyr-en-Val. Installation Classée pour la Protection de l'Environnement. Dossier d'enquête publique pour le renouvellement d'autorisation d'exploiter. Avis à émettre.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« I- CONTEXTE
La société CARGILL FOODS FRANCE est spécialisée dans la production de produits panés et frits à base de volailles destinés à la restauration collective. Elle sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploiter son site de production de préparations alimentaires situé Rue des Fougères dans la Zone Industrielle de la Saussaye à Saint-Cyr-en-Val, dans le cadre d’une régularisation de la situation administrative de ses activités. Le dossier déposé porte notamment sur le remplacement des quatre condenseurs actuels présents sur les deux installations de réfrigération par des condenseurs à plaques, ce qui entraîne une augmentation importante des stocks d’ammoniac, gaz toxique et inflammable, présents sur le site (7 935 tonnes).
Faisant suite à cette demande, une enquête publique est ouverte du 17 novembre au 19 décembre 2014 inclus à la mairie de Saint-Cyr-en-Val. Les villes d’Ardon, Marcilly-en-Villette et Orléans, situées dans le périmètre défini à l’article R.512-14-III du code de l’environnement, sont tenues de procéder à l’affichage de l’avis d’enquête publique et leurs conseils municipaux sont appelés à formuler un avis sur le dossier.
Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter a été réalisé par la société DEKRA Industrial SAS en avril 2014. Il analyse l’impact potentiel de l’activité sur l’environnement ainsi que la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels.
II- LOCALISATION ET ACTIVITE
Le site est situé à 600 m à l’Est de la voie de chemin de fer Orléans-Vierzon et à 2 km de la RD2020. Les premières habitations de Saint-Cyr-en-Val sont à une distance d’environ 600 m. Les premières habitations et les premiers Etablissements Recevant du Public d’Orléans sont situés à plus d’1 km (école maternelle des Guernazelles sise 4 Rue des Combattants en Afrique du Nord, hôtel Campanile).
La société produit en continu du lundi 5h au dimanche 5h des produits panés et frits à base de volailles destinés à la restauration collective. Pour cette activité, elle exploite, dans le bâtiment principal de 8 000 m2 et sur deux lignes de production, deux friteuses destinées à précuire les pièces de volailles et deux importantes unités de réfrigération à l’ammoniac pour la production de froid industriel nécessaire à la climatisation des bâtiments, au refroidissement des eaux de process, à l’alimentation des chambres froides et à la surgélation des produits finis.
Deux chaudières fonctionnant au gaz de ville, un stockage de 1 800 m3 de cartons et de 40 m3 de polymères, 4 tours aéroréfrigérantes, un atelier de charge des batteries des chariots élévateurs et un local incendie avec une réserve d’eau de 863 m3 sont également présents sur le site d’une superficie totale bâtie de plus de 12 000 m2.
II- ETUDE DE DANGERS
Les risques majeurs identifiés sont liés au caractère toxique de l’ammoniac, fluide frigorigène utilisé sur le site. Les scénarii d’accidents retenus sont liés aux fuites d’ammoniac gazeux ou liquide causées par la rupture de canalisations en particulier.
Il est à noter que l’installation d’ammoniac a fait l’objet d’une étude de risque spécifique par l’INERIS fin 2008. Suite à cette étude, CARGILL FOODS FRANCE a fait le choix de remplacer les quatre Mairie d’Orléans
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condenseurs actuels sur les deux installations par des condenseurs à plaques situés en salle des machines (deux pour la partie froid négatif et un pour la partie froid positif). L’étude de dangers montre que les effets de la solution choisie restent cantonnés dans les limites de la propriété.
Les mesures de prévention et de protection présentées dans le rapport sont jugées pertinentes selon l’avis de l’autorité environnementale délivré le 10 octobre 2014, compte-tenu du niveau de risque considéré comme acceptable.
III- IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
L’impact potentiel de l’activité sur l’environnement concerne les domaines suivants :
Le sol/sous-sol : les pollutions du sol et du sous-sol sur le site peuvent avoir plusieurs origines :
- stockage des déchets hors rétention (solvant, huile) ;
- infiltration d’huile provenant du stockage d’huile sur le site ;
- percolation et infiltration des égouttures de produits chimiques liés à l’activité du site ; - infiltration d’hydrocarbures provenant des camions et véhicules légers présents sur le site ;
- déversement accidentel de tous les liquides polluants contenus dans une capacité défaillante ;
- déversement accidentel d’un fluide dans le réseau d’eaux pluviales ; - perforation des réseaux de canalisations existants sur le site.
L’étude précise que le site est équipé de dispositifs de rétention en quantité suffisante et l’ensemble des stockages est conforme à la réglementation en vigueur.
La faune et la flore : L’entreprise étant située en zone d’activité, l’impact sur les écosystèmes est réduit au minimum. Le fonctionnement du site n’a pas d’incidences sur les zones Natura 2000. En effet, le site est distant de plus de 600 m des zones Natura 2000 et les modélisations montrent que les retombées de ses rejets s’atténuent rapidement.
L’eau : L’usine dispose d’un réseau séparatif permettant de collecter les eaux usées industrielles, les eaux vannes ainsi que les eaux pluviales. Une convention de rejets datée du 30 mai 2013 a été passée avec la Ville d’Orléans.
L’air : Les nuisances qui pourraient résulter de l’activité sont les suivantes :
- émissions liées directement à l’activité de fabrication ;
- émissions liées au chauffage de l’ensemble du bâtiment ;
- émissions liées aux tours aéroréfrigérantes ;
- émissions des extracteurs d’air ;
- rejets des gaz d’échappements liés à la circulation des camions et engins.
L’étude précise que les analyses sont conformes à la réglementation en vigueur.
Le bruit : Une campagne de mesures de bruit a été réalisée de façon à connaître le niveau de bruit ambiant de la zone ainsi que des émergences. Les résultats de cette campagne de mesures montrent que le site est conforme à la réglementation en vigueur.
Le trafic : Les nuisances sont caractérisées par le bruit des véhicules et par la pollution atmosphérique causée par les gaz d’échappement. Elles sont directement liées à l’importance du trafic (21 poids-lourds/jour et 300 véhicules légers/jour). Soit un flot total correspondant à moins de 2,5 % du trafic journalier sur la RD2020, qui passe en bordure du site. Le site n’a donc pas d’impact significatif en termes de bruit et de pollution au vu du trafic global sur cet axe.
Les déchets : Le site possède plus de vingt références de déchets triés. Une procédure spécifique est dédiée à la gestion des déchets sur le site, qui est effectuée conformément à la Mairie d’Orléans
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réglementation en vigueur. Un logiciel de gestion permet notamment un suivi en continu et un traçage des déchets. Le site valorise au mieux les déchets dans les limites de la faisabilité technico-économique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter formulée par la société CARGILL FOODS FRANCE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
N° 21 – Fonds Unifié Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes. Approbation d’une convention de partenariat 2014 avec le Département du Loiret.
Mme LECLERC – Il vous est proposé d’approuver la convention de partenariat avec le Département du Loiret pour l’année 2014 qui prévoit une contribution financière de la Mairie d’un montant de 92 279 € pour le Fonds Unifié Logement et le Fonds d’Aide aux Jeunes.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je voulais regretter la baisse de 10 % de ces subventions. Je comprends bien que le Conseil Général a baissé les aides au niveau de la Mairie, que la Mairie renvoie au Conseil Général, mais à ce jeu de ping-pong, les seuls perdants finalement, ce sont les personnes qui vont avoir besoin de ces aides. Merci.
M. le Maire – Je vous entends Mme TRIPET, sauf qu’on ne peut pas se substituer. On a parlé tout à l’heure du désengagement de l’Etat, mais c’est vrai aussi pour les autres collectivités. Comment voulez-vous que l’on prenne en charge tous ces désengagements ? C’est tout simplement impossible et donc on le prend en compte ou alors vous allez mettre des impôts en plus ou de la dette. Il n’y a pas 50 solutions ! Mme FOURCADE, vous voulez ajouter quelque chose.
Mme FOURCADE – Une fois de plus, c’est le mille-feuille et c’est toujours les mêmes qui payent. Il ne faut pas l’oublier, c’est le contribuable.
M. le Maire – Vous voyez, on est entre vos deux positions, si je puis dire. D’un côté, trop et de l’autre côté, pas assez.
Mme FOURCADE – Ce n’est pas « trop » ou « pas assez ». Simplement, il ne faut pas oublier que c’est toujours la même personne qui paye.
M. le Maire – Dès qu’il y a de la dépense publique, c’est du prélèvement forcément. Donc, je vous consulte.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2005, le Département du Loiret assure la gestion décentralisée du Fonds Unifié Logement (F.U.L), qui regroupe les différentes aides financières au logement attribuées aux personnes en situation de précarité, ainsi que du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J), qui attribue différentes aides financières à destination de jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle. Le Département du Loiret fait appel à la contribution des communes au titre de ces deux dispositifs.
La Mairie apporte une contribution financière à ces dispositifs depuis leur mise en place. Afin de pérenniser ce soutien, une convention de partenariat pluriannuelle 2011-2013 a été conclue entre la Mairie et le Département du Loiret, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du Mairie d’Orléans
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30 septembre 2011.
Il est proposé pour 2014 de renouveler cette convention de partenariat, prévoyant une contribution financière de la Mairie aux deux dispositifs, selon les modalités suivantes :
- Au titre du F.U.L. : 56 521 € pour le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.), 24 224 € pour les dispositifs eau, énergie et téléphone,
Soit un total de 80 745 €.
- Au titre du F.A.J. : 11 534 €.
Ainsi le montant global de la participation de la Mairie proposé pour 2014 s’élève à 92 279 €.
A titre informatif, en 2013, 2 081 aides ont été accordées au titre du F.U.L. et du F.A.J. à des familles ou jeunes orléanais, pour un montant global de 430 523 € (soit + 18 556 € par rapport à 2012).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention financière de partenari at 2014 dans le cadre du Fonds Unifié Logement (F.U.L.) et du Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) à passer avec le Département du Loiret ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner cette convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65733, service gestionnaire FCAS. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 22 – Dissolution de la Caisse des Écoles de la Mairie d’Orléans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les Caisses des Ecoles, instituées par la loi « Duruy » sur l’enseignement primaire du 10 avril 1867, ont été rendues obligatoires dans chaque commune par l’article 15 de la loi n° 1882-03- 28 du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire. Elles ont le statut d’établissement public communal.
Au fil des années, pour s’adapter aux besoins nouveaux, leur compétence a pu s’étendre à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier degré.
A Orléans, la Caisse des Ecoles a été créée par délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 1882. Jusqu’en 2009, les missions dévolues à cet établissement ne concernaient plus que :
- l’attribution de la subvention pour les Quotients Familiaux A et B ; - le transport vers les équipements sportifs : Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré ;
- la gestion des subventions Comenius.
Afin d’en faciliter la gestion, dès 2009, la Mairie a pris directement en charge ces missions et les a budgétées. Il convient en conséquence de prononcer la dissolution de la Caisse des Ecoles d’Orléans. Mairie d’Orléans
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1 – Affectation de l’excédent d’exploitation
Le compte de gestion de la Caisse des Ecoles d’Orléans fait apparaitre un solde positif de 3 123,40 € au 31 décembre 2013. La vocation de la Caisse des Ecoles étant principalement sociale, il est proposé de réaffecter cet excédent d’exploitation aux coopératives scolaires en revalorisant la ligne de subvention pour les Quotients Familiaux A et B.
2 – Fin de la restriction de jouissance d’un immeuble
Par ailleurs, par délibération du 27 juin 1913, le Conseil Municipal d’Orléans a demandé au Département du Loiret de voter « la rétrocession de l’immeuble, dénommé Propriété des Capucins, bien aujourd’hui cadastré section AB n° 336 situé sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc, à la Ville d’Orléans, en stipulant que la jouissance de cet immeuble soit définitivement consacrée au service de la Caisse des Ecoles à titre de terrain de jeux et de récréation ». Par délibération du 2 octobre 1913 le Département du Loiret a accueilli favorablement cette demande. Cependant, la clôture de la Caisse des Ecoles met fin à cette restriction de jouissance. Cet immeuble est actuellement affecté à un usage scolaire, périscolaire et de centre de loisirs.
Objet de la délibération
Jusqu’en 2001, aucune possibilité de dissolution des Caisses des Ecoles n’était prévue par les textes. La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 p ortant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel est venue modifier l’article L. 212-10 du Code de l’éducation. Cet article dispose désormais à son troisième alinéa que « lorsque la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal ». Cette absence de fonctionnement se traduit notamment par l’absence de vote du budget. La circulaire n° NOR INT/B/02/00042/C du Ministère de l’Intérieur du 14 février 2002 est désormais venue préciser les conditions de mise en œuvre de cette dissolution.
Aujourd’hui, la commune prend directement en charge dans son budget les services périscolaires, et il convient de constater que la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes depuis au moins trois ans conformément aux dispositions de l’article L. 212-10 du Code de l’éducation précité.
Dans ces conditions après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) prononcer la dissolution de la Caisse des Ecole s à compter du 1er janvier 2015 ;
2° ) constater la fin de la restriction de jouissanc e de l’immeuble dénommé Propriété des Capucins situé sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc à titre de terrain de jeux et de récréation, à compter du 1er janvier 2015 en raison de la dissolution de la Caisse des Ecoles ;
3° ) arrêter les résultats de clôture de la Caisse d es Ecoles à hauteur de 3 123,40 € ;
4° ) autoriser le transfert de l’excédent d’exploita tion du compte de gestion public de la Caisse des Ecoles au budget de la Mairie d’Orléans, fonction 213, article 7788, TS FEDU ;
5) autoriser la réaffectation de l’excédent de clôture de la Caisse des Ecoles au budget principal de la Mairie d’Orléans, fonction 213, article 6574, TS FEDU ;
6° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 23 – Préparation de rentrée scolaire. Communication de données par la CAF. Approbation d’une convention.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Direction de l’Education doit, chaque année au mois de décembre, préparer la rentrée scolaire suivante, en particulier en ce qui concerne les effectifs prévisionnels de chaque école, afin d’anticiper les éventuelles mesures de carte scolaire qui pourraient toucher les écoles publiques orléanaises.
La prévision des arrivées d’enfants en petite section de maternelle étant la plus délicate à déterminer, les services de la Caisse d’Allocations Familiales ont été sollicités, en vue de fournir, sur l’année de naissance concernée, le nombre d’enfants affiliés par rues.
Ces données, anonymes, sont regroupées par secteur de rattachement à une école maternelle, et permettent d’obtenir une estimation globale d’enfants de petite section sur chaque école.
Les modalités de communication de ces données ont été formalisées au sein d’une convention qu’il convient de renouveler pour couvrir la préparation des rentrées scolaires 2015, 2016 et 2017.
Dans ces conditions après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention entre la Caisse d’Alloc ations Familiales du Loiret et la Mairie d’Orléans pour la transmissions de données ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles primaires publiques selon le nombre d’enfants de quotient familial A et B scolarisés.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Chaque année après la rentrée scolaire, la Mairie verse une subvention aux écoles sur la base du nombre d’enfants qu’elles accueillent, dont les familles relèvent du quotient familial dans les tranches A et B. Il est proposé de répartir cette subvention entre les écoles sur la base des données valables pour l’année scolaire 2014/2015.
Ces dotations devront être utilisées pour l’acquisition de vêtements de change, de petites fournitures, et l’organisation de sorties pédagogiques. L’emploi des fonds ainsi versés fera l’objet d’un contrôle a posteriori.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer, pour l’année 2014, une subvention d’ un montant total de 11 000 €, répartie entre les écoles maternelles et élémentaires de la Ville selon le nombre d’enfants de QFA et QFB recensé dans les établissements concernés à la rentrée scolaire 2014/2015, dont le détail figure en annexe.
2° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts du budget de la Mairie, fonction 213, article 6574, T.S. FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE wlwlwQDQDQDOUOU4OU4WW
Mairie d’Orléans
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ANNEXE
SUBVENTIONS QF ANNEE 2014 - QFA et QFB
ORGANISME
ATTRIBUTAIRE :
coopérative scolaire
NBRE QFA NBRE QFB TOTAL QFA ET B SUBVENTION QFA ET B %
CENTRE 136 87 223 798,50 € 7,26%
MATERNELLES
Le Chatelet 13 14 27 96,68 € 0,88%
Flora Tristan 13 11 24 85,94 € 0,78%
Roger Secrétain 10 9 19 68,03 € 0,62%
Roger Toulouse 15 12 27 96,68 € 0,88%
51 46 97 347,33 € 3,16%
ELEMENTAIRES
Charles Pensée 22 14 36 128,91 € 1,17%
Guillaume Apollinaire 21 9 30 107,42 € 0,98% Jacques Androuet Du
Cerceau 15 8 23 82,36 € 0,75%
Jean Zay 27 10 37 132,49 € 1,20% 85 41 126 451,17 € 4,10%
LA SOURCE 497 424 921 3 297,85 € 29,98%
MATERNELLES
Kergomard 19 29 48 171,88 € 1,56%
Diderot 20 14 34 121,74 € 1,11%
Gaston Galloux 35 32 67 239,91 € 2,18%
Henri Poincaré 19 14 33 118,16 € 1,07%
Jolibois 29 7 36 128,91 € 1,17%
Lavoisier 9 8 17 60,87 € 0,55%
Les Guernazelles 4 4 8 28,65 € 0,26%
Louis Pasteur 15 15 30 107,42 € 0,98%
René Guy Cadou 29 20 49 175,46 € 1,60%
Romain Rolland 23 34 57 204,10 € 1,86%
202 177 379 1 357,10 € 12,34% W4444WY y
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Mairie d’Orléans
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ORGANISME
ATTRIBUTAIRE :
coopérative scolaire
NBRE QFA NBRE QFB TOTAL QFA ET B SUBVENTION QFA ET B %
ELEMENTAIRES
Kergomard 29 36 65 232,75 € 2,12%
Diderot 45 23 68 243,49 € 2,21%
Gaston Galloux 52 46 98 350,91 € 3,19%
Henri Poincaré 29 27 56 200,52 € 1,82%
Lavoisier 14 19 33 118,16 € 1,07%
Louis Pasteur 27 12 39 139,65 € 1,27%
Les Guernazelles 3 7 10 35,81 € 0,33% René Guy Cadou et
specialisée 49 30 79 282,88 € 2,57%
Romain Rolland 47 47 94 336,59 € 3,06%
295 247 542 1 940,76 € 17,64%
NORD EST 470 322 792 2 835,94 € 25,78%
MATERNELLES
Charles Perrault 17 17 34 121,74 € 1,11%
Claude Lewy 52 16 68 243,49 € 2,21%
Les Cordiers 15 7 22 78,78 € 0,72%
Jean Piaget 36 10 46 164,71 € 1,50%
Maria Montessori 29 15 44 157,55 € 1,43%
Marie Stuart 27 17 44 157,55 € 1,43%
Michel de la Fournière 14 13 27 96,68 € 0,88%
Nécotin 40 19 59 211,26 € 1,92%
230 114 344 1 231,77 € 11,20%
ELEMENTAIRES
Charles Péguy 50 33 83 297,20 € 2,70%
Les Cordiers 33 15 48 171,88 € 1,56%
Gutenberg 61 49 110 393,88 € 3,58%
Michel de la Fournière 20 21 41 146,81 € 1,33%
Nécotin 43 59 102 365,23 € 3,32%
Olympia Cormier 33 31 64 229,17 € 2,08%
240 208 448 1 604,17 € 14,58% W OU OU WWWW W W WW
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Mairie d’Orléans
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ORGANISME
ATTRIBUTAIRE :
coopérative scolaire
NBRE QFA NBRE QFB TOTAL QFA ET B SUBVENTION QFA ET B %
NORD OUEST 439 328 767 2 746,42 € 24,97% MATERNELLES
Claude Lerude 16 6 22 78,78 € 0,72%
Jean Mermoz 8 8 16 57,29 €
La Madeleine 19 10 29 103,84 € 0,94%
Les Aydes 9 8 17 60,87 € 0,55%
Louise Michel 4 8 12 42,97 € 0,39%
Maryse Bastié-H. Boucher 36 35 71 254,23 € 2,31%
Molière 21 11 32 114,58 € 1,04%
Pierre Segelle 56 35 91 325,85 € 2,96%
René Thinat 30 19 49 175,46 € 1,60% 199 140 339 1 213,87 € 11,04%
ELEMENTAIRES
André Dessaux 9 12 21 75,20 € 0,68%
Jean Mermoz 60 40 100 358,07 € 3,26%
La Madeleine 20 22 42 150,39 € 1,37%
Les Aydes 15 10 25 89,52 € 0,81%
Louis Guilloux 25 20 45 161,13 € 1,46%
Marcel Proust 23 17 40 143,23 € 1,30%
Molière 26 23 49 175,46 € 1,60%
Pierre Segelle 62 44 106 379,56 € 3,45%
240 188 428 1 532,55 € 13,93%
SAINT MARCEAU 207 162 369 1 321,29 € 12,01%
MATERNELLES
Georges Chardon 33 21 54 193,36 € 1,76%
Jacques Prevert 20 16 36 128,91 € 1,17%
Jardin des Plantes 35 20 55 196,94 € 1,79%
La Cigogne 6 10 16 57,29 € 0,52% 94 67 161 576,50 € 5,24%
ELEMENTAIRES
Georges Chardon 42 31 73 261,39 € 2,38%
Jardin des Plantes 42 26 68 243,49 € 2,21%
La Cigogne 2 7 9 32,23 € 0,29%
Maxime Perrard 25 29 54 193,36 € 1,76%
Les Capucins 2 2 4 14,32 € 0,13% 113 95 208 744,79 € 6,77%
TOTAUX 1749 1323 3 072 11 000 € 100,00% Mairie d’Orléans
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N° 25 – Maison de santé pluridisciplinaire de l'Argonne. Dénomination.
M. NOUMI KOMGUEM – Merci M. le Maire. Chers collègues, le nom de Liliane COUPEZ est proposé pour la dénomination de la Maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne. En 2008, Liliane COUPEZ est élue Conseillère Municipale déléguée auprès du Maire pour la carte médicale, le projet hospitalier et la Maison de santé pluridisciplinaire. A ce titre, elle est à l’initiative de la construction de la Maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne et donc je demande que nous puissions lui rendre hommage en attribuant son nom à cet équipement.
M. le Maire – Merci de cette proposition, M. NOUMI. La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Nous voterons contre cette délibération. En effet, une Maison de santé pour nous, nous ferions le choix d’une personnalité décédée du monde médical de notre Ville et nous suggérons donc le Docteur MATET, éminent pédiatre, Directeur de l’Ecole d’Infirmières et Président de la Croix Rouge du Loiret. Entre une personne qui a retourné sa veste plusieurs fois et ….
M. le Maire – C’est honteux ce que vous dites là franchement !
(huées dans l’hémicycle).
M. le Maire – S’il vous plaît, restons dignes mais d’entendre cela, c’est vraiment honteux. Vous le dites mais c’est bien ce que je regrette, surtout à l’égard de quelqu’un qui est décédé. On n’avait jamais encore fait ça dans ce Conseil !
Mme MATET de RUFFRAY – M. le Maire, vous me permettez de prendre la parole.
M. le Maire – Oui, je vous en prie.
Mme MATET de RUFFRAY – Excusez-moi, mais le Docteur MATET était mon beau-père et je suis tout à fait étonnée de l’intervention. De plus, cela n’est pas souhaité par la famille, Madame.
M. le Maire – Merci Mme MATET de votre intervention. Je suis profondément choqué. Comment pouvez-vous mettre en cause quelqu’un qui a participé pendant des années à la vie locale, qui a fait les choix qui ont été les siens et qui ont été courageux. Alors, pardon, mais n’employez pas ces termes de « retourner sa veste » ! J’ai bien connu Liliane COUPEZ. C’était une femme admirable, et dans la maladie qu’elle a supportée, d’une dignité exemplaire. Je ne vais rien ajouter et M. NOUMI, je vous remercie de cette proposition qui fait honneur à notre Conseil Municipal.
M. NOUMI KOMGUEM, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a adopté une démarche en santé publique qui porte sur l’accès aux droits, aux soins et à la prévention. L’amélioration de cette offre de soins libérale se concrétise par deux projets de maisons de santé pluridisciplinaires, l’une à l’Argonne et l’autre à La Source, portés par deux groupements de professionnels de santé.
La Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.) de l’Argonne accueillera dès décembre 2014 treize praticiens qui se sont groupés en société interprofessionnelle de soins ambulatoires : un cardiologue, une psychologue, 4 médecins généralistes, un cabinet de 6 infirmières et un kinésithérapeute.
Elle est située au sein du Centre Commercial Marie Stuart en rez-de-chaussée pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite, avec une entrée principale donnant sur la place Mozart. Cette grande visibilité favorisera son identification par la population du quartier.
Elément symbolique et structurant pour le quartier, la M.S.P. doit recevoir un nom marquant l’espace public, en référence à un personnage public reconnu. Mairie d’Orléans
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Le nom de Liliane COUPEZ est proposé pour la dénomination de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, équipement structurant du quartier de l’Argonne dont elle est à l’initiative.
Liliane COUPEZ, née le 13 janvier 1948 et décédée le 24 avril 2010 à Orléans, était mère de quatre enfants et pharmacienne à Orléans.
Son premier mandat municipal date de 1989, à Soissons, où elle est nommée Adjointe au Maire pour les affaires sociales.
En 2008, à Orléans elle est élue conseillère municipale, déléguée auprès du Maire pour la carte médicale, le projet hospitalier, et les projets de construction de maisons médicales et déléguée suppléante de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Liliane COUPEZ est reconnue par l'Ordre national du mérite pour des travaux effectués en pharmacologie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir retenir le nom de Liliane COUPEZ pour la dénomination de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de l’Argonne. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 26 – Contrat Local de Santé Publique. Approbation d’un avenant n° 1.
M. NOUMI KOMGUEM, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires et en particulier l’article L. 1434-17,
Vu le contrat local de santé publique signé en 2011 entre la Mairie d’Orléans, la Préfecture du Loiret, l’Agence Régionale de Santé du Centre, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Centre Hospitalier G. Daumezon, qui arrive à échéance fin 2014,
La Mairie d’Orléans a décidé en décembre 2011 d’adopter une démarche en santé publique sur son territoire, afin de repérer les besoins en santé, en fédérant institutions, professionnels, associations et habitants à partir d’un diagnostic territorial partagé.
Elle s’est engagée à coordonner et animer la démarche du plan local de santé par la mise en œuvre des objectifs et des actions actés dans le contrat, et le suivi du programme organisé autour de 3 axes prioritaires :
- l’accès à la santé : droits, prévention, soins,
- la souffrance psychique, le mal-être,
- la nutrition, les maladies chroniques.
Ainsi un budget annuel de 24 500 € a été consacré aux actions de prévention, en particulier dans les quartiers de La Source et de l’Argonne et deux Maisons de Santé Pluridisciplinaires vont ouvrir prochainement.
Considérant le bilan positif des actions menées dans le cadre de ce contrat et face aux enjeux majeurs liés à la désertification médicale, la Mairie et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans souhaitent poursuivre cette démarche partenariale.
Le contenu même du contrat local de santé publique justifierait une prise en compte à l’échelle du territoire de l’agglomération orléanaise. Dans un premier temps, il est proposé un avenant pour l’année 2015 qui permet d’étendre la démarche au territoire de Fleury-les-Aubrais. Mairie d’Orléans
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La Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans s’engagent à apporter leur expertise à la Ville de Fleury- les-Aubrais, notamment dans le montage d’exercices regroupés ou de maisons de santé pluridisciplinaires et à mobiliser des moyens financiers pour soutenir les actions émanant du Contrat Local de Santé Publique, dans la limite de la dotation budgétaire de 2015.
La Ville de Fleury-les-Aubrais s’engage à assurer la coordination du contrat local de santé publique, à piloter son extension sur le territoire de l’agglomération et à mobiliser les moyens financiers pour soutenir les actions émanant du contrat, dont la création d’une maison de santé pluridisciplinaire sur son territoire, dans la limite de la dotation budgétaire 2015.
En outre, pour des actions conjointes aux deux communes, l’engagement financier de chacune d’elles sera calculé en fonction de sa population.
L’Agence Régionale de la Santé s’engage à réaliser un diagnostic santé sur le territoire de l’agglomération en commençant par Orléans et Fleury-les-Aubrais dès 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les termes de l’avenant n° 1 au contra t local de Santé Publique ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 27 – Politique de la ville/insertion. Pass'Emploi Service. Approbation d'une convention d'objectifs. Attribution d'une subvention.
M. LELOUP – Il s’agit de participer au loyer de Pass’Emploi Service dont je rappelle l’objet : l’accompagnement individuel pour lever les freins à l’accès à l’emploi et la formation collective.
Je tiens à préciser que l’association a suivi 112 personnes dont 65 ont connu une sortie positive.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’insertion et d’emploi, la Mairie d’Orléans s’est donnée pour objectif de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des Orléanais, et notamment ceux issus des quartiers dits prioritaires.
Pour ce faire, la Mairie s’appuie sur ses différents partenaires institutionnels de l’emploi et de l’insertion, tels que la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) d’Orléans, Pôle Emploi, le Département, etc., ainsi que sur les associations de quartier. En effet, la Mairie a le souhait de soutenir des dispositifs complémentaires à ceux existants pour apporter une véritable réponse de proximité à ces concitoyens.
L’association Pass’Emploi Service, créée en 2013 sur le quartier de l’Argonne, a pour objet d’accompagner le public issu de quartiers prioritaires, notamment les jeunes, dans son parcours vers l’emploi et la formation, en levant les freins et en le mettant en relation avec des entreprises.
Le projet de l’association répond aux orientations prioritaires de la Mairie, en développant un programme d’action 2014 – 2015, en lien avec les partenaires de l’emploi locaux (institution, associations, etc.), autour de deux axes principaux :
- Accompagnement individuel pour lever les freins à l’accès à l’emploi et la formation (entretiens, tutorat, aide au CV, etc.), Mairie d’Orléans
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- Formation collective pour aider notamment les jeunes à appréhender les codes du monde du travail.
A ce titre, la Mairie a accompagné l’association dans sa recherche de local, en lien avec Les Résidences de l’Orléanais. L’association a ainsi intégré le 3 octobre 2014 un logement du parc des Résidences de l’Orléanais situé 15 rue du Colonel O’Neill à Orléans, soit au cœur du quartier de l’Argonne.
Il est donc proposé de passer une convention d’objectifs avec cette association, dont l’objet est de lui apporter un soutien financier lui permettant d’acquitter son loyer annuel, sous réserve d’atteinte d’objectifs fixés. Cette convention prend fin au 31 décembre 2015 et pourra être reconductible par voie d’avenant deux fois par période d’un an.
Pour l’année 2014, la subvention proposée s’élève à 1 020,10 € pour la prise en charge du loyer mensuel hors charges pour la période du 3 octobre au 31 décembre 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique, Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les termes de la convention d’objecti fs à passer avec Pass’emploi Service, et notamment l’attribution d’une subvention 2014 pour un montant total de 1 020,10 € ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits « Politique de la ville/Insertion» inscrits au budget 2014 de la Mairie d’Orléans, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service FINS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Politique de la ville/insertion. Actions hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Attribution de subventions.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Mairie d’Orléans soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S) : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative et la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S mais poursuivant des objectifs similaires, la Mairie d’Orléans a décidé de les accompagner financièrement.
A ce titre, il est proposé d’attribuer une subvention à deux actions menées par l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais qui ont pour but d’améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires sur les quartiers de l’Argonne et de La Source.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique, Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d'attribuer les subventions à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, selon le tableau ci-dessous, pour un montant total de 8 306 € ; Mairie d’Orléans
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Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) concerné(s)
Montant
accordé en
2013
Montant
proposé
pour 2014
Observations
Brigades d’intervention
rapide
Argonne
La Source 4 153 € 4 153 €
Signature d’une
convention O.P.H - LES
RESIDENCES DE
L’ORLEANAIS Gestion Urbaine de
Proximité
Argonne
La Source 4 153 € 4 153 €
Signature d’une
convention
2° ) déléguer M. le Maire pour signer les convention s correspondantes ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits « Politique de la ville/Insertion» inscrits au budget 2014 de la Mairie d’Orléans, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service FINS. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
N° 29 – Théâtre d'Orléans. Etude économique, juridique et organisationnelle. Demande de subventions.
Mme KERRIEN – Comme vous le savez, les locaux du Théâtre d’Orléans sont confiés à la Scène Nationale et ce lieu accueille 4 structures de diffusion et de création : la Scène Nationale, le Centre Dramatique National, le Centre Chorégraphique National et le C.A.D.O.
Nous avons passé une convention avec la Scène Nationale pour le fonctionnement du Théâtre, mais pour mieux appréhender les perspectives et les solutions de nouvelles gouvernances que nous envisageons, nous proposons une étude économique, juridique et organisationnelle. Pour réaliser cette étude qui coûterait environ 15 000 €, nous proposons de solliciter une subvention auprès de la Région Centre et du Département du Loiret.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD puis à Mme LEVELEUX.
M. RICOUD – Ce sera très court. Quel est l’objectif de cette étude ?
M. le Maire – Mme KERRIEN, on va faire le tour et ensuite je vous donnerai la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je veux juste déplorer cette annonce de baisse des subventions qui touche cette structure et qui impacte son fonctionnement pour la saison en cours alors que cette étude n’a pas été menée à bien.
Mme FOURCADE – Nous profitons de cette délibération - l’occasion ne nous ayant pas été donnée par ailleurs - pour attirer votre attention sur un point de respect du droit de cette assemblée dont vous êtes, M. le Maire, le garant. Les objectifs de l’étude dans laquelle nous devons nous exprimer ici consistent en la recherche de l’organisation juridique et organisationnelle pour les années à venir des 4 structures chargées d’animer l’offre artistique du Théâtre d’Orléans. Nous tenons à insister sur le fait que la mise en place de cette organisation future doit également veiller à ce que ces structures d’animations culturelles respectent le cadre du droit républicain. En effet, la dimension artistique d’une œuvre, de surcroît subventionnée, ne l’autorise en aucun cas à s’affranchir de ce cadre. Les fonds publics n’ont pas pour vocation à être utilisés dans des démarches incitant à enfreindre la loi.
C’est pourtant ce qui s’est déroulé ces jours derniers quand l’association orléanaise « Zirlib » Mairie d’Orléans
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hébergée par la Ville au 108 et subventionnée par des fonds publics, dans une provocation choquante en direction des autorités municipales et des institutions républicaines, a proposé par un tract que nous avons trouvé à l’accueil de la Mairie, la gratuité de ses prestations des 13, 14 et 15 novembre et du 2 au 11 février 2015 à, je cite, « l’ensemble des sans papiers et des familles de l’agglomération orléanaise ainsi qu’un service de navettes permettant de raccompagner chacun des clandestins vers leur lieu de résidence. »
M. Mohamed EL KHATIB, responsable de cette association, devrait savoir qu’il enfreint la réglementation en se proposant de transporter ouvertement des immigrés clandestins, qui sont eux- mêmes étrangers en situation irrégulière au regard de la loi française, et en osant pousser la provocation jusqu’à faire de la propagande dans une plaquette disponible à l’accueil de la Mairie et du 108. Nous avons déjà alerté M. LAGARDE de cette situation inacceptable par courriel pour lequel nous n’avons reçu aucune réponse. En tant que magistrat de la Ville, et donc responsable de l’ordre républicain, nous vous mettons devant vos responsabilités. Que comptez-vous faire M. le Maire pour sanctionner cette violation de la loi et pour qu’elle ne se renouvelle pas ? Merci.
Mme KERRIEN – Je vais répondre tout de suite à Madame sur le collectif « Zirlib » et sur le travail de Mohamed EL KHATIB.
D’abord, j’aimerais rappeler quelque chose de fondamental pour moi, c’est la liberté de l’artiste. Celui-ci procède, comme il le souhaite, pour donner des messages et faire un acte culturel. Evidemment, si vous avez pris au pied de la lettre ce qu’il a fait, c’est un petit peu gênant parce que je crois que là, on était vraiment dans l’humour et la provocation de la part de Mohamed EL KHATIB et je crois que c’est là le rôle de l’artiste.
Pour revenir à la question précédente de M. RICOUD sur l’étude qui est effectivement engagée, elle a en fait été demandée par les personnes qui utilisent le Théâtre, c’est-à-dire les différentes structures en raison d’un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été constatés par tous. Cette étude est donc conjointe avec le Conseil Régional et le Conseil Départemental et par ailleurs, l’Etat va également lancer une étude pour la partie culturelle et artistique. C’est une décision qui est totalement concertée avec tous les partenaires financiers. Mme CANETTE, Vice-Présidente de la Culture de la Région Centre, a donné son accord comme M. NERAUD, Vice-Président également au Conseil Général et enfin Mme la Ministre. Donc, je crois que tout le monde et tous les partenaires qui financent ces structures nationales sont d’accord pour remettre en question le fonctionnement actuel du Théâtre qui n’offre pas toute satisfaction. J’espère avoir répondu à tous.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme KERRIEN – Sur la baisse des subventions de la Scène Nationale, on a souhaité répartir différemment les crédits. Ils vont être en baisse en particulier sur la Scène Nationale car nous pensons que des efforts sont possibles sur les dépenses de fonctionnement actuelles de la Scène Nationale, mais ces crédits se retrouvent sur le Centre Dramatique National et sur le Centre Chorégraphique National qui eux n’avaient plus les moyens de remplir leurs missions compte tenu d’une activité qui a été très développée sur la Scène Nationale. C’est une économie d’ensemble, encore une fois, qui arrive à bout de souffle. Je le rappelle, c’est une opération conjointe de la Ville d’Orléans, de la Région Centre, du Département du Loiret et du Ministère de la Culture. Merci.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre d’Orléans, dont les locaux sont confiés à la Scène Nationale dans le cadre d’une convention de mise à disposition, accueille quatre structures de diffusion et/ou de création dont trois à labellisation nationale : Scène Nationale, Centre Dramatique National, Centre Chorégraphique National et CADO.
En 2008, suite à leur demande, un rapport d’étude a été remis à l’Etat et à la Mairie portant sur l’analyse de la répartition des coûts de gestion interne du Carré Saint Vincent. ill
Mairie d’Orléans
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La Mairie a passé en 2012 avec les trois autres financeurs publics (Etat, Région Centre, Département du Loiret) une convention définissant les instances de gouvernance ainsi que les principes de financement du site. Cette convention, d’une durée de 3 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2014.
Afin de mieux appréhender les perspectives et solutions de nouvelle gouvernance à envisager pour cet important lieu de diffusion du spectacle vivant, il est proposé qu’une étude économique, juridique et organisationnelle soit réalisée sur la base d’un cahier des charges et du rapport d’étude de 2008.
Les objectifs de l’étude consistent en la recherche d’une organisation juridique et organisationnelle des quatre structures existantes permettant d’assurer une offre artistique de niveau national, cohérente et pérenne dans un contexte de réduction des budgets et des coûts de fonctionnement.
Le coût estimatif de cette étude est de 15 000 € H.T. pour lequel il est possible de solliciter la Région Centre et le Département du Loiret afin d’obtenir des subventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sol liciter de la Région Centre et du Département du Loiret, une subvention au taux de 40 % pour l’étude économique, juridique et organisationnelle du Théâtre d’Orléans pour un montant estimé à 15 000 € H.T. ainsi que l’autorisation de préfinancement ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires et notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
3° ) imputer la dépense et les recettes correspondan tes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, fonction 313, article 617, service gestionnaire CCCA et articles 7472, 7473, 7478, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 30 – Théâtre d'Orléans. Paiement des services d'utilisation des salles au titre du second semestre 2014.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 6-3 de la convention de mise à disposition 2013-2014 du Théâtre d’Orléans, adoptée par décision du Maire en date du 9 avril 2013, définit les modalités de mise à disposition et de facturation des services du théâtre aux utilisateurs extérieurs.
La Mairie procède au règlement des services à l'association Scène Nationale d’Orléans sur présentation des factures correspondant à l'utilisation des salles à la fin de chaque semestre par application des tarifs approuvés le 20 avril 2012 par le Conseil Municipal.
Le montant des services utilisés au cours du second semestre 2014 par les associations et la Mairie d’Orléans s’élève à 16 800 € T.T.C détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération.
En tenant compte du règlement effectué au titre du 1er semestre 2014 sur délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2014, soit 67 200 € T.T.C, les frais d’utilisation des salles par la Mairie et les utilisateurs extérieurs représentent un total de 16 800 €, T.T.C., soit 84 000€ T.T.C. pour l’année 2014. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider du versement à l'association Scène Nati onale d’Orléans, d'une somme de 16 800 € T.T.C, au titre des services utilisés au cours du second semestre 2014 ;
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 313 article 6574 (Scène Nationale) service gestionnaire CCCA. »
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Mairie d’Orléans
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N° 31 – Réseau des Médiathèques. Charte documentaire. Approbation.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le réseau des médiathèques de la Mairie constitue, conserve, renouvelle et fait vivre ses collections hybrides (imprimées et numériques), les communique et offre des services multiples à ses différents publics.
Il s’inscrit dans le réseau des offres et établissements culturels municipaux, avec les missions spécifiques suivantes :
- contribuer à l’égal accès à la culture pour tous, à la connaissance, l’information, la formation, et aux loisirs ;
- assurer la conservation, la diffusion du patrimoine écrit sur place et à distance : fonds patrimoniaux, et locaux, bibliothèque numérique Aurélia, publications imprimées en région Centre (mission Dépôt Légal Imprimeur) ;
- participer au développement du numérique, à la vie économique locale et régionale, à l’attractivité économique et à la connaissance de l’histoire locale de la commune.
Comme le préconise l’article 7 de la charte du Conseil Supérieur des Bibliothèques du 7 novembre 1991, et pour répondre aux évolutions en cours en matière de lecture publique, il est proposé de rassembler dans un document public, intitulé « la charte documentaire des médiathèques d’Orléans », la présentation :
- du réseau des médiathèques d’Orléans, de ses publics, et des territoires desservis ; - de ses collections hybrides et de ses services ;
- des orientations, des grands principes et des critères de constitution, de gestion et de désélection les concernant, ainsi que les perspectives d’évolution déjà à l’étude.
Les collections des collectivités publiques ont vocation à être représentatives, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, de l’ensemble des connaissances, des courants d’opinion, et des productions éditoriales, tout en tenant compte du contexte historique et territorial dans lequel s’inscrit chaque réseau, de leurs missions, des besoins et usages des publics, de la déontologie professionnelle propre au métier de bibliothécaire.
Il est prévu que la charte documentaire serve de référence dans tous les actes d’acquisition, de renouvellement, de déselection et d’évolution de documents et de services. Elle est révisable tous les 3 à 5 ans, en fonction de l’évolution des objectifs de la collectivité, des usages et des technologies. Elle sera communiquée dans le réseau des médiathèques d’Orléans, et sur son site : www.bm-orleans.fr.
Les médiathèques territoriales, services municipaux, font aussi partie aussi d’un réseau national de lecture publique et à ce titre sont suivies et subventionnées sur certains projets par le ministère de la Culture. Une fois votée, la Charte sera transmise pour information au Ministère, sous couvert de la D.R.A.C. Centre, ainsi qu’à l’Inspection Générale des bibliothèques, qui en assure le contrôle.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la « charte documentaire des médiathè ques d’Orléans » selon les missions et principes énoncés ci-dessus ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir toutes les démarches nécessaires à l’application de la charte. »
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Mairie d’Orléans
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N° 32 – Réseau des médiathèques. Fourniture et livraison d'ouvrages. Approbation de marchés après appel d'offres ouvert à bons de commande.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de procéder au renouvellement des marchés de fourniture et de livraison d’ouvrages qui arrivent à leur terme pour le réseau des médiathèques de la Mairie d’Orléans, un appel d’offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé le 12 août 2014 portant sur les 4 lots suivants :
- Lot 1 : Livres Jeunesse
- Lot 2 : Bandes dessinées, jeunesse et adultes
- Lot 3 : Littérature, linguistique et philosophie, adultes
- Lot 4 : Livres documentaires, livres régionalistes et ouvrages de référence livres anciens, adultes
La durée de ces marchés est d’un an à compter de leur notification et reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans pour chacun.
Lors de sa réunion du 4 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du questionnaire technique complété (pondération : 90 %)
- Qualité du conseil et de l’assistance en matière de choix aux bibliothécaires (40 %) ; - Qualité des moyens proposés et de la gestion du catalogue et du fonds (25 %) ; - Qualité de la gestion et du traitement des commandes (25 %).
2. Prix apprécié au regard du rabais consenti sur le prix catalogue livres imprimés (pondération : 10 %)
Dans ces conditions et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Culture, Relations extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les marchés à bons de commande à pass er avec les fournisseurs suivants :
- lot 1 - Livres Jeunesse : ALIZÉ-SFL pour un montant minimum de 15 825 € T.T.C. et un maximum de 79 125 € T.T.C. par période ;
- lot 2 - Bandes dessinées jeunesse et adultes : LÉGEND’BD pour un montant minimum de 10 550 € T.T.C. et un maximum de 52 750 € T.T.C. par période ;
- lot 3 - Littérature, linguistique et philosophie, adultes : LES TEMPS MODERNES pour un montant minimum de 15 825 € T.T.C. et un maximum de 84 400 € T.T.C. par période ;
- lot 4 - Documentaires, livres régionalistes et ouvrages de référence livres anciens, adultes : ALIZÉ-SFL pour un montant minimum de 15 825 € T.T.C. et un maximum de 84 400 € T.T.C. par période ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie fonction 321, article 2188, opération 05A106. »
ADOPTE A L’UNANIMITE ww
Mairie d’Orléans
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N° 33 – Association Le 108. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention 2012-2014. Attribution d'une subvention.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2014, la Mairie d’Orléans a conclu une convention d’objectifs 2012-2014 avec l’association Le 108, visant à attribuer à l’association une subvention de 66 500 € en 2012 et une subvention identique en 2013.
Au vu du bilan d’activités, de la poursuite des objectifs et du budget 2014 présentés par l’association, un avenant n° 2 à la convention d’or igine a été adopté par le Conseil Municipal du 16 juin 2014, attribuant à cette dernière une subvention de 66 500 € au titre de 2014 également.
L’association a présenté, dans ses objectifs culturels 2014, le projet de développement d’un pôle dédié à la création et à la diffusion numérique et audiovisuelle, dénommé « le média plateau » dont la mise en œuvre se poursuit.
Ce projet étant en adéquation avec la politique culturelle de soutien à la création de la Mairie d’Orléans, notamment dans le domaine de la création numérique, il est proposé de compléter à titre exceptionnel le soutien financier apporté à l’association en 2014, dans le cadre d’un avenant n° 3 à l a convention d’origine attribuant une subvention complémentaire de 11 500 €, portant la subvention 2014 à 78 000 € au total.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 3 à la convention 2012-20 14 à passer avec l’association Le 108 pour l’année 2014;
2° ) dans ce cadre, attribuer une subvention excepti onnelle de 11 500 € à l’association au titre de l’année 2014 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 30 article 6574 (Le 108) service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 34 – Délégation du service public portant sur les Musiques actuelles et/ou amplifiées à Orléans comprenant la gestion par affermage de l’Astrolabe. Choix du délégataire et approbation du contrat.
Mme KERRIEN – C’est une délégation du service public qui porte sur les musiques actuelles ou amplifiées où la Mairie a délégué la gestion de l’Astrolabe à l’association Antirouille depuis décembre 2008 pour une durée de 6 ans. Ce contrat arrive à échéance à la fin de l’année.
Les négociations ont eu lieu le 7 juillet 2014 entre la Mairie d’Orléans et les représentants de l’Antirouille au cours desquelles on a pu échanger sur les conditions de contenu et de financement.
Le contrat a pour objet la mise en œuvre du service public des musiques actuelles confié par la Mairie au délégataire. Il s’agit de diffusion bien entendu, de soutien à la vie associative spécialisée pour l’organisation de ces manifestations. Il s’agit également de l’accompagnement d’artistes.
Cette durée de délégation est de 5 ans. Elle prendra effet le 1er janvier 2015 et ce jusqu’au 31 décembre 2019. Enfin, pour 2015, nous proposons un montant de subvention à 392 000 €. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – En cette période de réduction des dépenses culturelles envisagée par la Mairie, j’aimerais attirer votre attention sur quelques réserves que nous émettons concernant la délégation du service public comprenant la gestion par affermage de l’Astrolabe accordée à l’association Antirouille, qui n’est d’ailleurs pas soumise à une quelconque réduction de subvention mais à une augmentation de celle-ci. Nous ne sommes absolument pas contre la culture et son subventionnement, mais avec la somme de 674 333 € de subventions d’exploitation en prévision pour la seule année 2015, dont 373 333 € de la Ville d’Orléans, cela devient de la perfusion.
Premièrement, nous pensons que les contraintes inhérentes à ce type de contrat notamment du faible degré de contrôle par le délégant des dépenses, mais également de la qualité de la prestation du délégataire, en font un contrat inadapté à la situation, parce que le délégataire est libre de dépenser les deniers publics comme bon lui semble, cela entraînera à terme un risque de dilapidation de l’argent du contribuable. Peut-être en sommes-nous déjà arrivés là ? En effet, que dire des 2 800 € par an de dépenses pour un abonnement de téléphonie fixe apparaissant sur le budget provisoire. Quid des salaires des permanents administratifs : 280 480 € brut sans les charges patronales qui font monter le total à 412 172 €, soit 36,48 % des dépenses ? 10 salariés à temps plein, dont 4 pour la communication, alors que la billetterie reste relativement faible pour le nombre de concerts : 15 à 20 000 billets pour une cinquantaine de concerts, soit environ 300 à 400 places par concert pour une salle pouvant contenir plus de 1 600 personnes, c’est peu. Avec un chiffre de ventes dont les prévisions de 233 388 €, une somme qui ne couvre même pas les salaires, on peut dire que ce n’est pas très efficace. Quelle entreprise peut vivre sans être capable de couvrir ses seuls frais de personnel ? Sans oublier les 2 postes de directeur et d’administrateur grassement payés, respectivement 3 800 € et 2 850 € mensuel, alors que les français souffrent de la situation économique actuelle. On peut dire que ce n’est pas la crise pour tout le monde !
Deuxièmement, alors que l’Antirouille est sensée développer et soutenir toutes les musiques actuelles et les musiques émergentes, il semblerait qu’elle se concentre sur quelques types de musiques et pas souvent émergentes. Effectivement, si le rap aux paroles généralement violentes parfois même anti-françaises et anti forces de l’ordre, et le hip-hop sont bien des musiques actuelles, elles ne sont plus depuis des années des musiques émergentes. Il suffit d’allumer la radio ou la télévision pour avoir les preuves de leur omni présence. Les programmes proposés par Antirouille font la part belle à ces deux musiques au détriment du jazz par exemple qui est également considéré comme une musique actuelle, mais qui peine à émerger. Pas à cause du manque d’intérêt, mais bel et bien à cause du maintien du soutien de l’exécutif municipal qui considère le bientôt regretté Festival Jazz phare d’Orléans qui n’est pas assez connu. Or les concerts du Festival de Jazz sont plus connus que ceux de l’Astrolabe. Peut-être devriez-vous envisager de maintenir le Festival, M. le Maire, et baisser la subvention à l’Antirouille.
Enfin, il serait bon d’envisager un certain contrôle de la communication faite par Antirouille et particulièrement en matière de brochures. Sa mission comprenant la production de quelques spectacles destinés aux enfants en bas âge, il nous semble inconsidéré de placer dans ces brochures des bandes dessinées faisant l’apologie de la débauche comprenant des propos injurieux voire appelant au meurtre ou encore de montrer des jeunes posant fièrement avec armes à feux et haches. Nous pensons également que la mise en scène du terrorisme apparaissant comme pouvant être sympathique n’est pas approprié au climat de peur que peut susciter actuellement ce sujet en France.
En ce sens, nous proposons un amendement au contrat exigeant que le délégataire s’interdise toute promotion de la violence, de l’usage de stupéfiants, de l’abus d’alcool, de la pornographie et de toute débauche qui pourrait entacher l’image de notre Ville.
Je terminerais donc rapidement en affirmant notre désaccord sur l’augmentation des subsides de l’Antirouille de par sa gestion pas assez rigoureuse à notre sens, de l’inégalité de l’intérêt qu’elle porte à certaines musiques actuelles et de la communication, disons-le, déplacée. Nous espérons que notre amendement sera adopté bien qu’il ne se suffise pas à lui seul. Merci.
M. le Maire – Je pense qu’il va falloir interdire Lucky Luke parce qu’il utilise des armes à feux et puis le Capitaine Haddock qui n’est pas fréquentable car il se tape quand même des doses de whisky assez sévères. Mairie d’Orléans
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(rires).
M. le Maire – A part cela, M. MARTIN, vous avez la parole.
M. MARTIN – Je crois que sur les choix artistiques, on ne va pas pouvoir se mettre d’accord et d’ailleurs, je n’ai pas tout compris, c’était un peu vaseux votre affaire.
(rires).
M. MARTIN – Mais peu importe, le sujet n’est pas là. Ma question porte sur la gestion et les finances. Je veux soutenir le choix d’Antirouille parce qu’elle gère depuis de nombreuses années les musiques actuelles, qui est un label national, donc ce n’est pas n’importe quoi contrairement à ce qu’on a pu entendre ce soir. Antirouille le fait fort bien. C’est une association qui est tout-à-fait respectable. Ce sont des managers et je pense qu’il faut quand même replacer les choses à leur juste niveau.
M. le Maire – J’aurais aimé que tous les Français vous entendent ce soir sur une délibération précédente et puis là maintenant. Cela serait ravageur.
Mme FOURCADE – Parce que vous approuvez la débauche.
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole, Mme FOURCADE, merci. Vous avez expliqué ce que vous représentiez ce soir. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a délégué la gestion de l’Astrolabe à l’association Antirouille depuis le 19 décembre 2008 pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2009. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2014.
Après avoir recueilli les avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 14 octobre 2013 et du Comité Technique le 21 novembre 2013, le Conseil Municipal par délibération n° 23 du 25 octobre 2013 a approuvé le principe de l’organisation d’une procédure de délégation de service public, dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, aux fins de confier à un tiers le service public des « Musiques actuelles et/ou amplifiée » comprenant notamment la gestion par affermage de l’Astrolabe à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 5 ans.
1) Le déroulement de la procédure :
L’avis d’appel public à candidature a été mis en ligne sur le site Internet de la Mairie le 22 novembre 2013, publié au B.O.A.M.P. le 26 novembre 2013, et au J.O.U.E. le 4 décembre 2013.
Les plis ont été réceptionnés par la Mairie le 17 janvier 2014 à 12 h. La Commission de Délégation de Service Public telle que définie à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales s’est réunie le 20 janvier 2014 pour procéder à l’ouverture de la seule candidature réceptionnée dans les délais, constater l’identité du candidat, à savoir l’association Antirouille, et l’autoriser à présenter une offre.
Le candidat a remis son offre le 16 mai 2014. Sur la base de l’analyse des offres, la Commission de Délégation de Service Public a proposé, lors de sa séance du 30 juin 2014, d’admettre le candidat en négociation.
Par arrêté du Maire d’Orléans du 23 mai 2014, M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, a été chargé de représenter le Maire pour mener les négociations avec l’association Antirouille. Le candidat a été invité à négocier, par courrier auquel était joint le règlement de négociation, le 4 juillet 2014. Mairie d’Orléans
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L’offre finale a fait l’objet d’une analyse selon les critères et les pondérations fixés au règlement de consultation :
- adéquation du projet culturel présenté aux attentes du délégant ; - niveau d’engagement demandé au délégant en rapport avec le projet proposé ; - capacité de mobilisation de financements publics (autres que ceux attendus du délégant) et privés au profit du développement du service délégué ;
- adéquation des propositions en regard des attentes de respect de la tranquillité publique et de la prévention des risques.
Les négociations ont eu lieu le 7 juillet 2014, entre la Mairie d’Orléans et les représentants de l'Antirouille. Elles ont permis aux deux parties de préciser les conditions, notamment financières dans lesquelles elles pourraient organiser leurs relations futures.
2) Caractéristiques générales du contrat soumis à l'approbation du Conseil Municipal
La délégation de service public envisagée présente les principales caractéristiques suivantes :
A. Objet de la délégation
Le contrat a pour objet la mise en œuvre du service public des « musiques actuelles et /ou amplifiées à Orléans » confiée par la Mairie au délégataire à compter du 1er janvier 2015 :
- en matière de diffusion, le délégataire poursuivra la programmation d’au minimum 35 spectacles de sa responsabilité artistique, en veillant à respecter la diversité des esthétiques et à développer les formes émergentes ;
- en matière de soutien à la vie associative spécialisée pour l'organisation de ses manifestations, le délégataire poursuivra l'action engagée en proposant à ces structures, à raison de 10 à 15 concerts par an, la possibilité d’accéder à un accompagnement spécifique (conseils techniques, administratifs, etc.) ainsi qu’aux espaces scéniques de l’Astrolabe moyennant des tarifs adaptés ;
- en matière d'accompagnement des artistes, le délégataire mettra en œuvre des dispositifs adaptés de façon à apporter un soutien aux artistes en voie de professionnalisation ou "en développement de carrière" (accueil de filages de spectacles, résidences de création, etc.).
Sa mission comprend également :
- l'exploitation du bar ;
- la participation aux réseaux départementaux, régionaux, nationaux, voire internationaux des « musiques actuelles et / ou amplifiées » ;
- la recherche de financements extérieurs ;
- La prévention du respect de la tranquillité publique ;
- La prévention des nuisances sonores de toute nature, et la prévention des risques auditifs, notamment avec des consignes aux producteurs et aux personnels pour veiller au respect des niveaux sonores.
B. Durée de la convention
La durée de la délégation est de 5 ans à compter du 1er janvier 2015. Le contrat prend fin le 31 décembre 2019.
C. Rémunération du délégataire
En contrepartie des contraintes de service public imposées par la Mairie d'Orléans au délégataire, le délégant lui attribuera une subvention annuelle correspondant aux charges de services publiques transférées. Pour 2015, le montant de cette subvention a été fixé à 392 000 € T.T.C. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) retenir l'association l’Antirouille en qualité de délégataire du service public portant sur les « Musiques actuelles et / ou amplifiées » à Orléans comprenant la gestion et l'exploitation de l’Astrolabe dans le cadre d'un contrat d'affermage ;
2° ) approuver le contrat de délégation de service p ublic rédigé à l'issue des négociations conduites avec ladite association ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit contrat au nom de la Mairie et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre ;
4° ) décider du montant de la subvention de la Mairi e à l’Antirouille à hauteur de 392 000 € T.T.C. pour l’année 2015 sous réserve du vote du budget correspondant ;
5° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts du budget de la Mairie, fonction 33, article 6574, Service Gestionnaire CCCA. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 35 – Musée des Beaux Arts. Activités pédagogiques. Approbation des tarifs.
M. MOITTIE – Je vous propose d’adapter, à compter du 2 janvier prochain, les tarifs des activités enfants organisées au Musée des Beaux Arts par les Amis des Musées. Ce sont des activités qui ne représentent aucune dépense pour la collectivité. Les tarifs sont maintenus à l’identique sauf pour l’activité « Fêter son anniversaire au musée » qui n’avait pas évolué depuis 10 ans et qui passerait de 100 à 120 €. Pour rassurer tout le monde, je précise qu’au cours de ces goûters d’anniversaire, il n’y a ni sexe, ni drogue, ni alcool.
M. le Maire – Alors, qu’est-ce qu’il y a M. MOITTIE ?
(rires).
M. MOITTIE – Des gâteaux au chocolat.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La société des Amis des Musées d’Orléans propose des activités pédagogiques en lien avec les Conservateurs des Musées des beaux arts et Historique afin de contribuer au développement des publics et à l’enrichissement des collections dans le cadre d’une convention signée avec la Ville le 25 juillet 2013.
D’autres activités pédagogiques sont menées directement par le Musée des beaux arts.
Depuis 2006, les tarifs de ces différents ateliers et activités, repris ci-dessous, ont été adoptés et actualisés par le Conseil Municipal. Il est proposé de les maintenir pour 2015, afin de soutenir la fréquentation, à l’exception de l’activité « Fêter son anniversaire au musée ».
L’actualisation du tarif portant sur le goûter d’anniversaire au Musée permettra à l’association organisatrice de renouveler le matériel nécessaire aux activités proposées aux enfants (papier plume et articles divers de papeterie…), et d’améliorer la qualité de la prestation. Mairie d’Orléans
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Animation proposée Format Tarifs T.T.C. 2014 Tarifs T.T.C. au 2/01/2015 Observations
Atelier de pratique
artistique enfants (stage
durant les vacances
scolaires)
Cycle de 4 séances 50 € 50 €
Atelier de pratique
artistique adultes Cycle de 4 séances 80 € 80 €
Fêter son anniversaire au
musée
animation et goûter
pour 12 enfants
maximum
100 € 120 €
Recettes reversées par
le Trésor Public à la
société des Amis des
Musées d’Orléans
séance pour une
classe de 30 élèves
maximum
55 € 55 € Atelier de pratique
artistique pour les enfants
venant dans le cadre
scolaire
séance pour une
classe de 12 élèves
maximum
22 € 22 €
séance pour une
classe de 30 élèves
maximum
55 € 55 € Animations pédagogiques
pour les enfants venant
dans le cadre scolaire séance pour une classe de 12 élèves
maximum
22 € 22 €
Recettes encaissées
par le Musée
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) adopter les tarifs d’activités pédagogiques et culturelles organisées par le Musée des Beaux Arts en partenariat avec l’association des Amis des Musées ;
2° ) décider de l’application de ces tarifs à compt er du 2 janvier 2015. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Cloître du Campo Santo. Fixation de la redevance d'occupation du domaine public. Approbation d'une convention-type d'occupation du domaine public.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le cloître du Campo Santo est un cloître entouré d’arcades classées Monument Historique qui fait partie des jardins publics de la Mairie. Il est ouvert au public aux mêmes horaires que les autres jardins publics.
Le nouveau règlement adopté par arrêté du Maire, prévoit, outre le respect de la vocation de jardin public du Campo Santo et l’utilisation prioritaire de cet espace par la Mairie pour l’accueil des grands événements, la possibilité de le mettre à disposition de toute personne physique ou morale selon des conditions administratives et techniques définies par ledit arrêté.
La Mairie peut ainsi mettre à disposition le cloître du Campo Santo à toute personne physique ou morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt public local est préservé, et à l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des mariages.
Une convention-type de mise à disposition du site rappelant les principes et contraintes techniques d’utilisation a été rédigée et prévoit le règlement d’une redevance d’occupation temporaire du domaine public par l’occupant. Mairie d’Orléans
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- 1465 -
Les redevances d’occupation du domaine public et les modalités de gratuité sont détaillées en annexe de la présente délibération.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention-type d’occupation tempo raire et révocable du domaine public du cloître du Campo Santo ;
2° ) approuver le montant des redevances d’occupatio n du domaine public pour la mise à disposition du cloître du Campo Santo et les modalités de gratuité applicables à compter du 1er décembre 2014 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les conventions à venir et accomplir les formalités nécessaires pour la mise à disposition du Campo Santo ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS. fui
Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Cloître du Campo Santo
Redevances d’occupation du domaine public
Nature de l’activité
Campo Santo surface entière
Tarif net de T.V.A. par jour
Facturation, en sus de la
redevance, d’une
intervention d’un régisseur
de la Direction de
l’Evénementiel
3 000 €
Structure pour des
manifestations privées à des
fins commerciales
En montage/démontage
1 000 €
(Toute journée commencée est due)
Forfait
2 x 2 h soit 140 € T.T.C.
Structure non conventionnée
avec activité d’intérêt local ou
général
gratuité -
Structure en convention
d’objectifs avec la ville gratuité -
Association à but caritatif gratuité - Mairie d’Orléans
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N° 37 – Festival de Loire 2015. Conception, scénographie et réalisation du Festival. Approbation d’un marché après dialogue compétitif.
Mme GRIVOT – Le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur nationale et européenne en rassemblant 650 000 personnes et plus de 200 bateaux durant 5 jours sur les quais d’Orléans. La 6ème édition aura lieu du 23 au 27 septembre 2015 sur les quais du Châtelet et Fort Alleaume et accueillera plus de 200 bateaux durant 5 jours de festivités.
Les grandes orientations de l’édition 2015 tiennent compte des orientations budgétaires :
- asseoir la notoriété du Festival ;
- renouveler l’aspect qualitatif général de l’événement ;
- inviter un nouveau fleuve européen ;
- proposer un programme d’animations ;
- reconduire les exposants sur les quais ;
- reconduire le village pédagogique.
Afin de préparer cet événement, la Mairie fait appel aux compétences de professionnels du spectacle et de la coordination pour l’installation des structures et a lancé pour cela une procédure de mise en concurrence pour les prestations de conception, scénographie et réalisation du Festival.
Lors de sa réunion du 4 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution : qualité de la scénographie, prix des prestations, moyens humains. Après jugement, cette commission propose au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif à l’organisation du Festival de Loire 2015 à passer avec la société ACQUA VIVA PRODUCTION pour un montant total de 994 110,40 € T.T.C.
M. le Maire – La parole est à M. LEMAIGNEN et puis à Mme MATET.
M. LEMAIGNEN – J’aurais simplement aimé avoir la réaction de Mme LEVELEUX- TEIXEIRA sur cette délibération, mais elle vient de sortir à l’instant.
Mme MATET de RUFFRAY – Je ne parlerais pas au nom de Corinne LEVELEUX- TEIXEIRA. Simplement une question, M. le Maire, qui ne surprendra pas M. LELOUP, Président de la Maison de l’Emploi. Dans cet appel d’offres qui va vraisemblablement comporter un certain nombre de tâches de manutention et autres, je voulais savoir s’il avait été prévu une clause d’insertion. Merci.
Mme SAUVEGRAIN – Là, il s’agit du marché de conception et de création, mais cette clause viendra dans les lots techniques suivants.
M. le Maire – J’avais une question à propos de l’existence ou pas d’une baraque à frites. On peut se poser quand même la question mais je pense que cela relève des lots techniques.
Mme GRIVOT – Il n’y a pas que la baraque à frites, c’est aussi une commémoration folklorique ! Cela a aussi été écrit.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2013, Le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur nationale et européenne en rassemblant 650 000 personnes et plus de 200 bateaux, durant 5 jours, sur les quais d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la marine fluviale.
La 6ème édition du Festival se déroulera du 23 au 27 septembre 2015, sur les quais du Châtelet et Fort Alleaume, et accueillera plus de 200 bateaux pendant 5 jours de festivités. Mairie d’Orléans
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Les grandes orientations de l’édition 2015 tiennent compte des orientations budgétaires municipales, et sont :
- Asseoir la notoriété du Festival sur le plan national et européen ; - Renouveler l’aspect qualitatif général de la manifestation (exposants, stands, gastronomie, animations…) ;
- Inviter un nouveau fleuve européen ;
- Proposer un programme riche d’animations durant les 5 jours en mettant particulièrement en valeur les bateaux et la batellerie de Loire ;
- Reconduire les exposants sur les quais, Village et Salon de Loire, et proposer aux visiteurs des produits et spécialités du Val de Loire ;
- Reconduire le Village pédagogique qui accueille les élèves des écoles d’Orléans.
Afin de préparer cet événement, la Mairie fait appel aux compétences de professionnels du spectacle et de la coordination d’événements pour l’organisation des animations sur les quais, sur le fleuve et pour l’installation des structures.
En conséquence, la Mairie a lancé une procédure de mise en concurrence pour les prestations de conception, scénographie, et réalisation du Festival.
Compte tenu de la difficulté à définir tant le contenu artistique que les nouvelles déclinaisons techniques du projet, la procédure du dialogue compétitif (article 67 du Code des Marchés Publics – décret n° 2006-975 du 1er août 2006) a été retenue. Ainsi, un cycle de dialogue a été mené avec trois candidats, à l’issue de l’appel à candidatures lancé en décembre 2013, avant que ceux-ci ne présentent leurs offres définitives.
Lors de sa réunion du 4 novembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1) Qualité de la scénographie et de la programmation artistique proposées (pondération : 40%)
2) Prix des prestations (pondération : 40%)
3) Moyens humains et matériels déployés pour assurer la bonne réalisation du projet (pondération : 20%).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après procédure de dialogue compétitif, relatif à l’organisation du Festival de Loire 2015, à passer avec la société ACQUA VIVA PRODUCTION, pour un montant total de 994 110,40 € T.T.C., réparti comme suit :
- Tranche ferme - Conception, scénographie et réalisation du festival : 819 954,40 € T.T.C., - Tranche conditionnelle 1 - Scène jeune talents programmée le jeudi soir : 29 540 € T.T.C., - Tranche conditionnelle 2 - Animations centre ancien : 47 475 € T.T.C., - Tranche conditionnelle 3 - Concert de clôture : 24 265 € T.T.C., - Tranche conditionnelle 4 - Fourniture et installation d’une passerelle sur le canal – quai du Roi : 41 400 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle 5 – Mise en place d’une signalétique : 31 476 € T.T.C.
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE UY
Mairie d’Orléans
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- 1469 -
N° 38 – Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation du nouveau plan de financement du programme d'actions 2014, d'avenants à des conventions de partenariat et du transfert sur le compte bancaire de la coopération.
Mme GRIVOT – Comme la délibération est encore longue et que vous l’avez sous les yeux, je vous invite simplement à approuver le nouveau plan de financement et de déléguer, M. le Maire, pour toutes les formalités.
(rires et applaudissements dans l’hémicycle).
M. le Maire – Donc, je détaille un peu. Nous poursuivons cette coopération avec Parakou qui dure depuis une vingtaine d’années maintenant. C’est une belle réussite que d’autres avaient initiée et développée avant nous. On cherche à orienter aussi les actions qui sont conduites – je le dis parce qu’on a parlé de développement durable – notamment sur des actions de préservation de l’environnement et de développement durable. Par exemple, en matière de gestion des déchets, il y a des programmes qui sont extrêmement intéressants et efficaces en la matière puisque l’environnement se préserve aussi au-delà de nos frontières bien évidemment.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 mai 2014, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’actions à mener en 2014 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée avec la Mairie de Parakou pour la période 2013-2015.
Pour financer ce programme, la Mairie d’Orléans sollicite une subvention de 15 000 € auprès de la Région Centre dont 6 923 € devaient être affectés à l’action « Traitement et valorisation des déchets ménagers » portée par les associations GEVALOR et PLANETE CONTACT.
Le projet de commercialisation du compost ne nécessitant pas en 2014 la mobilisation de fonds de la Région Centre, il est proposé d’affecter ces fonds à hauteur de 1 923 € à l’action « Soutien aux acteurs locaux parakois et orléanais qui œuvrent dans les domaines de l’économie agricole de proximité et de la promotion de la femme », et d’augmenter la participation de la Région de 4 000 € à l’action « Module de Classe » et de 1 000 € à l’action « Opération de dynamisation des bibliothèques scolaires et centres de lecture de Parakou ».
Par ailleurs, dans le cadre de l’action « Rencontres de travail» du programme, il est nécessaire de transférer sur le compte du partenariat à Parakou la somme de 3 000 € initialement inscrite au budget de la Mairie d’Orléans compte tenu que la majorité des actions prévues auront lieu à Parakou.
Enfin, pour permettre le démarrage de l’action « Réduction et recyclage des sachets plastiques », il est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 € à l’association GEVALOR.
Cette nouvelle répartition des fonds modifie le plan de financement global du programme d’actions 2014 déjà approuvé et les modalités de versement des financements sur le compte du partenariat.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le nouveau plan de financement du pro gramme d’actions 2014 ainsi que les nouvelles modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou tels que présentés en annexes 1 et 2 de la délibération ; Mairie d’Orléans
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- 1470 -
2° ) approuver les avenants n° 1 aux conventions tri ennales 2013-2015 de partenariat à passer avec les associations GEVALOR, PLANETE CONTACT, l’Agence pour le Rayonnement Culturel des Communes du Bénin (ARC – TANKPEWA), anciennement CSC OKOUABO, et la Mairie de Parakou, qui prévoient :
- une actualisation des plans de financements des actions portées par les associations pour l’année 2014 ;
- une prise en compte du nouveau nom de l’association CSC OKOUABO se dénommant dorénavant l’Agence pour le Rayonnement Culturel des Communes du Bénin (ARC – TANKPEWA) ;
- une subvention de 14 152 € à l’association GEVALOR pour son action « Traitement et valorisation des déchets » dont 3 615 € ont, d’ores et déjà, été versés à l’association ; - une subvention de 3 000 € à l’association GEVALOR pour son action « Recyclage et réduction des sachets plastiques » ;
- un versement de 6 080 € sur le compte du partenariat pour l’association ARC – TANKPEWA dont 700 € ont, d’ores et déjà, été versés sur le compte du partenariat.
3° ) approuver l’avenant n° 2 à la convention trienn ale de coopération décentralisée 2013- 2015 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme d’actions 2014 ;
4° ) désigner pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé "Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin", les personnes suivantes : - M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,
- M. Lambert Renaud GANDO, Receveur Percepteur de Parakou ;
5° ) déléguer M. le Maire ou son représentant à sign er lesdits avenants au nom de la Mairie et à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
6° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Mairie, service gestionnaire D.R.E.P, fonction 041, article 6574 – opération 933. »
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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N° 39 – Marché de Noël 2014. Approbation de conventions de partenariats.
M. FOUSSIER – Il s’agit de valider des conventions de partenariats avec :
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
- la Poste pour la boîte aux lettres du Père Noël,
- le Cinéma Pathé qui mettra à disposition 50 places pour les enfants, - les Balnéades qui vont prendre une animation à hauteur de 2 000 €, - France Bleu Orléans qui organisera des émissions en direct.
M. le Maire – Vous avez fait votre lettre au Père Noël, Mme MATET !
Mme MATET de RUFFRAY – Même question faite pour la délibération n° 37 : pour la manutention relative au montage des chalets de Noël, sollicitera-t-on les structures d’insertion par l’activité économique ?
M. le Maire – Non, c’est le Père Noël qui se débrouille de tout ! Mais pour une réponse plus précise, la parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Pour le Marché de Noël, tout est fait en régie par les services de la Ville. On fait juste appel à un transporteur pour l’acheminement des chalets.
M. le Maire – Et vous devinez qui est le transporteur ? Je vous remercie de suivre, c’est bien.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2014, des partenaires privés ont proposé à la Mairie d’apporter leur soutien financier ou logistique pour faciliter la réalisation de la manifestation du vendredi 28 novembre au dimanche 28 décembre prochains, sur différentes places de centre-ville :
- Place du Martroi avec une quarantaine de chalets non alimentaires et alimentaires proposant des idées cadeaux et des produits gastronomiques de fête autour d’une grande animation fixe. - Place de la République avec exclusivement des exposants alimentaires proposant de la restauration légère, l’espace animation et la maison du Père Noël.
- Place de la Loire, pôle ludique avec des animations scénographiques, une grande roue et trois chalets alimentaires.
Les partenaires du marché de Noël 2014 et leurs conditions de partenariats sont les suivants :
- la Chambre des métiers et de l’Artisanat : prise en charge d’une animation déambulatoire à hauteur de 2 500 € T.T.C. maximum. En contrepartie, la Mairie d’Orléans mettra à disposition gracieuse 9 chalets 3x2m pour les artisans affiliés à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret ;
- La Poste : ramassage de la boite-aux-lettres du Père Noël chaque jour du 28 novembre au 24 décembre, place de la République pour une valeur de 400 € T.T.C. ;
- Les Vitrines d’Orléans : diffusion des documents de communication de la Mairie d’Orléans dans tous les commerces adhérents à l’association et prise en charge d’une animation du marché de Noël à hauteur de 700 € T.T.C. maximum ;
- Les cinémas PATHE : mise à disposition de 50 places gratuites pour des séances des films pour enfants à l’affiche pendant la période des fêtes « Les pingouins de Madagascar » et « Astérix et le Domaine des Dieux », à gagner tous les mercredis et samedis par l’intermédiaire de France Bleu Orléans, et 10 places gratuites pour la séance de retransmission en direct du ballet « Casse-noisette » fui
Mairie d’Orléans
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donnée au Bolchoï le dimanche 21 décembre, valorisée à 500 € T.T.C. ;
- Les Balnéades : prise en charge d’une animation déambulatoire à hauteur de 2 000 € T.T.C. maximum. En contrepartie, la Mairie d’Orléans mettra gracieusement à la disposition de la société un chalet 3x2m pour qu’elle y vende ses coffrets cadeaux de Noël du jeudi 18 décembre au mercredi 24 décembre ;
- France Bleu Orléans : organisation d’émissions en direct du marché de Noël les 29 et 30 novembre et réalisation de jeux concours pendant toute la durée du marché de Noël pour faire gagner aux auditeurs des places à des séances de cinéma et aux animations présentes sur la manifestation. Ces billets d’accès d’une valeur totale de 820 € T.T.C., seront offerts aux auditeurs de la station. La Mairie s’engage à acheter 75 spots d’annonces du marché de Noël à hauteur de 2 717,75 € T.T.C., montant avec remise de 40% environ. En contrepartie, France Bleu Orléans bénéficiera gratuitement d’une tente fournie par la Mairie d’Orléans d’une surface de 9 m² sur la place de la Loire le temps d’un week-end.
En contrepartie de l’ensemble de ces partenariats, la Mairie s’engage à intégrer sur les supports de communication édités pour la manifestation le nom ou le logo des sociétés concernées ainsi que sur les espaces aménagés. La Mairie mettra à disposition de ses partenaires un espace, des matériels et énergie nécessaires à la réalisation des services susvisés.
Des conventions de partenariat ont été établies définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec les entités précitées, définissant les engagements des parties dans le cadre de la réalisation du marché de Noël 2014 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur le bud get de la Mairie fonction 024 article 6AA opération 0000837 SG DEVE pour l’achat de tickets et SG DDIC fonction 023 article 6231 opération 0000837 pour l’achat d’espace médias. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Concours et Soirée Jeunes Talents 2014. Approbation de conventions de partenariat et d'un avenant. Attribution de subventions.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération des 16 juin, 7 juillet et 20 septembre dernier, le Conseil Municipal a adopté une convention de partenariat culturel avec l’association Musique et Equilibre et plusieurs conventions de partenariat pour l’organisation de la Soirée Jeunes Talents qui se tiendra le 28 novembre prochain au Théâtre d’Orléans.
La présente délibération présente les partenariats complémentaires obtenus, les lauréats du Concours Jeunes Talents et pour information la tarification de la soirée.
1° ) Les partenariats logistiques
La société Club15 propose de soutenir la Soirée Jeunes Talents en assurant la promotion de l’événement par l’organisation de concerts avec des candidats du Concours Jeunes Talents avant la Soirée du 28 novembre puis de faire jouer et d’exposer les œuvres des lauréats après la Soirée. U"y
Mairie d’Orléans
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La société Cooleurs accompagnera les lauréats arts plastiques par la mise à disposition de matériel selon une enveloppe définie, la participation à un stage avec un artiste peintre et enfin la possibilité pour les lauréats d’exposer leurs œuvres dans son magasin-atelier.
En contrepartie, la Mairie s’engage à apposer le logo de ces sociétés et associations sur certains supports de communication de l’événement.
Une convention est proposée pour chacun de ces partenaires définissant les conditions de leur soutien.
2° ) Attribution des Bourses Projets Jeunes aux laur éats du Concours Jeunes Talents 2014
Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a adopté les règlements de trois types de Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant l’objet d’un examen par la Mission Jeunesse au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer 9 bourses projets jeunes pour un montant total de 2 200 €.
Nom du porteur de
projet Objet Type BPJ Montant de la
bourse 2014 en €
Lauréat catégorie Animation Concours Soirée Jeunes Talents 200
Lauréat Prix Jeune Talent catégorie
Musique
Concours Soirée
Jeunes Talents 200
Lauréat Grand Prix
catégorie Musique
Concours Soirée
Jeunes Talents 300
Lauréate Prix Jeune Talent catégorie
Danse
Concours Soirée
Jeunes Talents 200
Lauréate Grand Prix
catégorie Danse
Concours Soirée
Jeunes Talents 300
Co-Lauréate Prix Jeune Talent
catégorie Théâtre
Concours Soirée
Jeunes Talents 100
Co-Lauréat Prix Jeune Talent
catégorie Théâtre
Concours Soirée
Jeunes Talents 100
Lauréat Grand Prix
catégorie Théâtre
Concours Soirée
Jeunes Talents 300
Lauréate Prix Jeune Talent catégorie
Arts plastiques
Concours Soirée
Jeunes Talents 200
Lauréat Grand Prix
catégorie Arts Plastiques
Concours Soirée
Jeunes Talents 300
Total 2 200
3° ) Les tarifs de la Soirée
La convention passée avec l’association Musique et Equilibre précisait que les tarifs fixés par l’association étaient les suivants : 12 € pour le plein tarif et 10 € pour le tarif réduit. Compte-tenu de la programmation de la Soirée Jeunes Talents 2014, l’association Musique et Equilibre souhaite passer ces tarifs pour 2014 à 15 € pour le plein tarif, et à 12 € pour le tarif réduit.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec les sociétés Club15 et Cooleurs dans le cadre de leur soutien à la Soirée Jeunes Talents 2014 ;
2° ) décider d'attribuer les subventions aux porteur s de projets individuels ou collectifs initiés par la Mairie indiqués dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 2 200 € ; uuz
uuz
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3° ) approuver l’avenant à la convention conclue ave c l’association Musique et Equilibre fixant les tarifs de la Soirée Jeune Talents 2014 de 15 € T.T.C. pour le plein tarif et de 12 € T.T.C. pour le tarif réduit ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions et avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Bourses Projets Jeunes 2014. Attribution de subventions.
Mme ODUNLAMI – Cette bourse projet jeune concerne la création d’un dessin animé très intéressant. Lors de la Commission Sport Jeunesse et Animation dans les Quartiers, nous avons tous été impressionnés par ce projet. Aussi, une subvention de 1 000 € a été attribuée pour ce travail qui prend énormément de temps. En effet, ce jeune va travailler pendant plusieurs jours sur le projet qui, je l’espère, pourra vous être présenté prochainement.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a adopté les règlements de trois types de Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant l’objet d’un examen par la Mission Jeunesse au regard des critères définis.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la bourse au porteur de projet individuel initié par la Mairie indiqué dans le tableau ci-après pour un montant total de 1 000 € ;
Nom du porteur de
projet Objet Type BPJ Montant de la
bourse 2014 en €
Réalisation d’un dessin
animé « Machinapolis » Projet libre 1000€
Total 1000€
2° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Organisation du Marché Médiéval. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, du 29 avril au 9 mai 2015, la Mairie d’Orléans commémore la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc en organisant de nombreux événements commémoratifs et festifs.
Le Marché médiéval, organisé du jeudi 7 au samedi 9 mai 2015 au Campo Santo, est l’un des points d’orgue des festivités. Mairie d’Orléans
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Une attention toute particulière est donc portée à l’organisation de cette manifestation.
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure adaptée a été lancée conformément à l’article 30 du code des marchés publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 4 novembre 2014 a procédé à l’examen des offres conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1. Qualité de la conception et de la direction artistique, appréciée au regard du mémoire technique, décomposée comme suit (pondération 50 %) :
- qualité de la scénographie envisagée et des animations proposées (concept et programme type des interventions) (sous-pondération 30 %) ;
- qualité des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution des prestations (sous-pondération 20 %) ;
2. Prix apprécié au regard du devis global et forfaitaire fourni (pondération : 30 %) ;
3. Qualité des références proposées (pondération : 20 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, et jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché à passer selon une procédur e adaptée (Art.30 du CMP) avec le Groupement Compagnie Lilou / Association pour l’Histoire Vivante pour un montant total de 49 115 € T.T.C. relatif à l’organisation du Marché médiéval dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2015 se décomposant comme suit :
- solution de base : Organisation du Marché médiéval - 44 425 € T.T.C., - option n° 1 : Organisation du Marché médiéval le 1 0 mai 2014 - 4 690 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Mairie ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Mairie, fonction 024, nature 611, programme 0000832 CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – Les soutiens aux associations et organismes divers s’élèvent à un montant de 91 000 € dont vous avez le détail par rubriques.
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Est-il possible d’avoir un vote séparé, s’il vous plaît, M. le Maire ?
M. le Maire – Oui et pour quelles associations ?
Mme FOURCADE – Le Planning Familial et le Mouvement du Nid.
M. le Maire – Je vous consulte sur l’ensemble moins le Planning Familial et le Mouvement du Nid. Mairie d’Orléans
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M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 91 000 € pour l’exercice 2014.
A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
E.C.O.C.J.F
Organisation de la 2ème étape du Perche Elite Tour
2015
Le 17 janvier 2015 au Palais des Sport.
5 000 5 000
U.S.O. Loiret
Judo Jujitsu
Open international de Judo Jujitsu
Les 17 et 18 janvier au Complexe Sportif de la Source 1 200 1 700 District du Loiret de
Football
Organisation de stages sportifs autour du Football
pendant les vacances scolaires 2014/2015 4 600 3 000
Cercle Gambetta
Orléans Loiret
Epreuves de cyclo – cross
Le 23 novembre à la base de loisirs de l’Ile
Charlemagne
500 500
Aide à titre exceptionnel
Pieds Blancs les
Aydes
Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
Dynamique 1 300 800
Cercle Michelet et
Haltérophilie
Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
Dynamique 200 150
U.S.O. Handball Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans Dynamique 200 150
U.S.O. Tir Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans Dynamique 200 150
Orléans Water –
Polo
Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
Dynamique 200 150
Saint Marceau
Tennis de Table
Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
Dynamique - 150
U.S.O.
Tennis de Table
Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
Dynamique - 300
Aviron Club
Orléans Olivet
Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
Dynamique - 150
Rugby Club de la
Source
Aide à l’insertion par le sport. Dispositif Orléans
Dynamique - 150
U.S.O. Handball Aide à l’emploi. - 12 000
Hauts niveau pôles sportifs
Pôle France Judo Aide au Sport de Haut Niveau 3 400 3400
Pôle Espoir Judo Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000 Mairie d’Orléans
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Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Pôle Espoir
Gymnastique
Rythmique
Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Centre de Formation
de Gymnastique Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Pôle Espoir
Athlétisme Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Pôle France Sabre Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Centre Fédéral
Espoir du Comité
Régional de
Taekwondo
Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Pôle Espoir Handball
Féminin Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Académie de
Football Orléans 45 Aide au Sport de Haut Niveau 3 400 3 000
Pôle Espoir
Basket - Ball Aide au Sport de Haut Niveau 3 000 3 000
Ecole Privée de
formation
professionnelle de
Judo
Solde de la subvention de fonctionnement
(Convention 2011 – 2014) 19 600 19 600
TOTAL 74 350
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputations : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- M. NOUMI KOMGUEN Santé, Famille, et Solidarités
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Association pour les
Aveugles et
Déficients Visuels
d’Orléans et sa
Région
Subvention de fonctionnement 2 500 2 000
TOTAL 2 500 2 000
(Avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : Fonction 512, nature 6574, service gestionnaire FMSH Mairie d’Orléans
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- M. MOITTIE Culture, Promotion du Territoire et Tourisme
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Ceux De Verdun
(association
d’Anciens
Combattants)
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un concert à l’église St Pierre du Martroi
le 3 octobre 2014 avec la musique Municipale dans le
cadre du Centenaire de la Première Guerre Mondiale
14-18 et des commémorations d’Orléans
190 500
Société des
Membres de la
Légion d’Honneur
Section du Loiret
(association
d’Anciens
Combattants
Attribution d’une subvention pour permettre à
l’association de réaliser des outils de communication et
d’information sur son action visant à promouvoir les
valeurs incarnées par la Légion d’Honneur et participer
à ses activités ou des actions de solidarité nationale
tout en renforçant les liens d’entraide entre ses
membres.
- 600
TOTAL 190 1 100
(Avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme) Service gestionnaire D.R.E.P., fonction 025, article 6574, opération 501.
- Mme LECLERC Santé, Famille, et Solidarités
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
L’Espoir Subvention de fonctionnement 1 100 1 100
TOTAL 1 100 1 100
(Avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme) Fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS
- Mme DE QUATREBARBES Proximité et Cadre de Vie
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Anim’Madeleine Subvention de fonctionnement 2 200 2 185
TOTAL 2 200 2 185
(Avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVP Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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- Mme ANTON Développement Durable
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2014
Association des
Chats Libres
d’Orléans
Subvention de fonctionnement 500
TOTAL 500
(Avis de la Commission Développement Durable)
Fonction 830, article 6574, service gestionnaire PPEH
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Coopérative Scolaire
bénéficiaire Projet
Montant de la
subvention
(en €)
Projet visite du château de Sully sur Loire
Période de réalisation : 16 octobre 2014 200 Elémentaire Denis Diderot
Projet sortie au domaine du Ciran
Période de réalisation : 12 décembre 2014 150
Projet cinématernelle
Période de réalisation : du 7 avril au 30 juin
2015
50
Projet « école et cinéma »
Période de réalisation : année scolaire
2014/2015
58 Maternelle Henri Poincaré
Projet concert JMF
Période de réalisation : 23 janvier 2015 et 10
avril 2015
60
Elémentaire J A Ducerceau
Projet « école et cinéma »
Période de réalisation : année scolaire
2014/2015
300
Elémentaire Marcel Proust
Projet « école et cinéma »
Période de réalisation : année scolaire
2014/2015
206
Elémentaire Jean Mermoz
Projet prix littéraire
Période de réalisation : année scolaire
2014/2015
500
Elémentaire Gaston Galloux
Projet ateliers arts plastiques au Musée des
Beaux Arts
Période de réalisation : 5 jours en novembre
2014
150
Projet « école et cinéma »
Période de réalisation : année scolaire
2014/2015
188
Projet spectacle au théâtre d’Orléans « la
danse de Zadig »
Période de réalisation : 21 novembre 2014
57 Elémentaire Les Aydes
Projet spectacle de Noël au cirque GRUSS
à Saint Jean de Braye
Période de réalisation : 21 novembre 2014
250 y
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
- 1483 -
Coopérative Scolaire
bénéficiaire Projet
Montant de la
subvention
(en €)
Projet « école et cinéma »
Période de réalisation : année scolaire
2014/2015
470
Elémentaire Georges Chardon Projet spectacle de noël au cirque GRUSS à
Saint Jean de Braye
Période de réalisation : 12 décembre 2014
390
Elémentaire Gutenberg
Projet distribution de fruits au goûter
Période de réalisation : année scolaire
2014/2015
2 000
Maternelle Bastié Boucher
Projet spectacle de noël au cirque GRUSS à
Saint Jean de Braye
Période de réalisation : 9 décembre 2014
400
Elémentaire Nécotin Projet de noël au cinéma Pathé d’Orléans Période de réalisation : 18 décembre 2014 700
TOTAL 6 129
(Avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputations : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 81 235 €
- Subventions aux autres organismes : 6 129 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’attribution des subventions présent ées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 81 235 € pour l’exercice 2014 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Pour les deux autres associations : Planning Familial et Mouvement du Nid, je vous consulte.
- M. NOUMI KOMGUEN Santé, Famille, et Solidarités
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Planning Familial Subvention de fonctionnement 840 936
TOTAL 936
(Avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : Fonction 512, nature 6574, service gestionnaire FMSH Mairie d’Orléans
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- Mme LECLERC Santé, Famille, et Solidarités
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Mouvement du Nid Subvention de fonctionnement 2 700 2 700
TOTAL 2 700
(Avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : Fonction 512, nature 6574, service gestionnaire FCAS
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’attribution des subventions présent ées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 3 636 € pour l’exercice 2014 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
Mme TRIPET – M. le Maire, s’il vous plaît ?
M. le Maire – Oui, la parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Permettez-moi de réagir parce que là, je suis un peu surprise. Le Mouvement du Nid œuvre et lutte contre la prostitution, aussi je ne comprends pas très bien pourquoi c’est mis à part.
Quant au Planning Familial et la liberté des femmes à disposer de leur corps, je comprends que cela vous embête, mais c’est comme cela. Nous avons le droit à la contraception et à l’avortement pour celles qui ne veulent pas d’enfants. C’est la loi et ce depuis 1975.
M. le Maire – Mais Mme TRIPET, vous avez dit « je comprends que cela vous embête » mais ce n’est pas moi !
(réaction hors micro de Mme TRIPET).
M. le Maire – C’est bien, mais vous savez, pour les archives et les historiens qui dans 1 500 ans éplucheront avec délectation les débats.
Mme TRIPET – Je rectifie donc. Ce n’est pas à vous que je m’adressais, M. le Maire, mais aux élus du Front National.
M. le Maire – Merci Mme TRIPET.
Mme FOURCADE – Est-il possible de répondre ?
M. le Maire – Vous pouvez le faire.
M. LECOQ – Je vais répondre très clairement. Pour ce qui est de l’association le Mouvement Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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du Nid, c’est une association à connotation politique, très politisée même si le fond paraît et se présente bien : la défense de la prostitution, de ces pauvres femmes en l’occurrence.
Quant au Planning Familial, nous sommes effectivement hostiles à l’interruption volontaire de grossesse sauf cas de force majeure : problèmes thérapeutiques, grossesses suite à un viol.
Voilà la précision pour laquelle nous avons demandé un vote séparé.
M. le Maire – M. LECOQ, vous avez le droit d’avoir vos choix comme tout un chacun, mais il y a des lois dans notre pays.
M. LECOQ – Oui.
M. le Maire – Donc, je ne crois pas que l’on puisse argumenter que l’on soit contre telle chose pour remettre en cause une législation qui aujourd’hui s’applique, et d’ailleurs, comme il a été dit, depuis longtemps. Après, chacun est libre de penser ce qu’il veut mais la réglementation est là.
Quant au Mouvement du Nid, écoutez, depuis des années, nous travaillons avec cette association et Dieu sait si le domaine de la prostitution est particulièrement difficile, complexe et délicat. Bien souvent, je le rappelle, ce sont des bénévoles qui travaillent dans ces associations. Et même si on n’a pas toujours été d’accord avec leur positionnement, nous avons toujours continué à les aider financièrement parce qu’ils apportent leur aide tout simplement dans la vie de notre cité, dans la réalité telle qu’elle est.
Ecoutez, on a procédé au vote de cette délibération.
RESSOURCES
N° 44 – Nouvelle Gouvernance. Mise à disposition partielle de services entre la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire. Approbation et prorogation de conventions de mise à disposition.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la poursuite des conventions de mise à disposition actuelles entre la Ville et l’Agglomération. Rien n’est changé.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ferais une brève intervention sur ce point pour dire que si nous considérons la mutualisation des moyens comme une bonne chose, on aimerait en fait avoir une vision d’ensemble. On nous propose des mises à disposition par morceaux et donc, on souhaiterait avoir une présentation et un organigramme et une dynamique de mutualisation. C’est la raison pour laquelle, cela n’est pas sur le principe, mais sur la manière de présenter les choses, nous nous abstiendrons.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Je rappelle qu’il y aura un schéma de mutualisation qui sera discuté au Conseil de Communauté du mois de janvier. Il sera transmis aux 22 communes de l’agglomération qui auront trois mois pour en débattre. A la suite de quoi, le Conseil de Communauté approuvera ce schéma de mutualisation. C’est ce que dit la loi de décembre 2010. Très clairement, on va voter la semaine prochaine le projet d’Agglomération et ensuite, on mettra en place les moyens humains pour le mettre en œuvre en étroite osmose entre l’Agglomération et les 22 communes qui la composent.
M. le Maire – Merci pour cette précision. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ce nouveau mandat, la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ont décidé d’impulser une nouvelle gouvernance entre la Ville, l’Agglomération et les communes membres intéressées pour gagner en efficacité, cohérence et réactivité afin d’améliorer la qualité du service rendu à l’usager.
Cette nouvelle gouvernance conduira à la mise en œuvre de nouveaux projets de services et au développement de nouvelles synergies entre les collectivités concernées.
Dans l’attente de l’adoption du schéma de mutualisation, de la définition du périmètre de la nouvelle gouvernance et de la mise en œuvre des nouveaux projets de services, il est proposé de reconduire l’ensemble des conventions de mise à disposition de services partielle précédemment conclues et arrivées aujourd’hui à échéance, dans les mêmes dispositions que celles initialement prévues, à l’exception de celle concernant les directions des finances Ville / AgglO pour laquelle le poste de directeur des finances mutualisées est intégré à la convention.
Il s’agit des conventions concernant les Directions suivantes :
- La direction des Finances mutualisées (13 agents Ville et 16 agents AgglO dont le directeur),
- Le service Gestion des retraites de la Ville (3 postes Ville)
- Le service atelier numérique (2 postes Ville et 2 postes AgglO)
- Les services documentation de la Ville et de l’Agglomération (1 poste Ville et 1 poste AgglO)
- Les services assurances de la Ville et de l’AgglO (1 poste Ville et 1 poste AgglO) - Le service système d’information géographique (SIGOR) (4 postes Ville)
Ces conventions sont établies pour une durée de 6 mois, reconductible tacitement deux fois. Celles arrivées à échéance sont renouvelées et celles en cours sont prorogées par avenant.
Il pourra être mis fin de manière anticipée aux présentes conventions, à la demande des deux parties, en cas de signature par les cocontractants d’une nouvelle convention dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance et de l’adoption des nouveaux projets de service entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Ville et les communes membres intéressées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le renouvellement et la prorogation d esdites conventions de mise à disposition de services entre la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », dans les conditions indiquées ci-dessus ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner lesdits avenants et conventions au nom de la Mairie et à accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses et recettes correspondante s sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, sous réserve du vote du budget correspondant. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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N° 45 – Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des Groues. Information du Conseil Municipal sur la mise à disposition individuelle et partielle d’un ingénieur en chef, pour assurer la fonction de direction. Approbation de la convention de mise à disposition partielle de services.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après concertation, les deux communes d’Orléans et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé de constituer en 2010 un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, qui a pour mission la réalisation de « l’Eco-quartier des Groues ».
Cette volonté de mise en œuvre d’un éco-quartier, partagée par les habitants des deux communes, s’intègre dans les objectifs de développement durable des deux villes.
Cette opération d’aménagement majeure s’étend sur les terrains des Groues d’une superficie de 39 hectares, situés sur les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans, dans une proportion respective d’environ un tiers - deux tiers.
Les collectivités de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans ont délibéré respectivement le 26 février et le 5 mars 2010 sur les statuts du S.I.V.U.
La création du S.I.V.U. actée par arrêté préfectoral du 17 mai 2010 a pour objet de mettre en œuvre conjointement l’aménagement, dans le respect des remarques émises lors de la concertation publique, et d’assurer la cohérence et la qualité recherchées pour cette opération au cœur de la démarche de développement durable.
Suite à l’installation du S.I.V.U. le 18 mars 2011 et le vote du premier budget le 21 avril 2011, les communes se sont engagées respectivement à mettre à disposition partiellement des services communaux à proportion de leur contribution financière, selon le rapport un tiers pour la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, et deux tiers pour la Mairie d’Orléans.
Pour la Mairie, les services mis à disposition du S.I.V.U. de manière partielle sont :
- La Direction de l’Urbanisme pour 50 % d’un équivalent temps complet - La Direction des Assemblées et des Procédures Internes, pour 15 % d’un équivalent temps complet,
- La Direction des Finances, pour 15 % d’un équivalent temps complet, - La Direction de la Commande Publique, pour 15 % d’un équivalent temps complet.
L’effectif mis à disposition partiellement pour réaliser les missions du S.I.V.U. représente pour la Mairie un poste en équivalent temps plein, si l’on intègre le cadre mis à disposition individuellement à hauteur de 0,05 E.T.C. La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle s’engage à mettre à disposition partiellement du personnel, à raison d’un demi-poste en équivalent temps plein.
Les modalités de cette mise à disposition partielle de services sont formalisées dans une convention d’une durée de 3 ans, ne générant pas de flux financiers, qui a été signée le 26 mars 2012.
Parallèlement, une convention avait été signée le 26 mars 2012, pour la mise à disposition de M. Dominique GUY, ingénieur en chef de classe exceptionnelle, pour exercer la fonction de directeur du S.I.V.U. à hauteur de 5 % de son temps de travail. Cette convention est intervenue dans le cadre des dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008. Elle arrivera à expiration le 1er décembre 2014.
Il est donc proposé de reconduire le même dispositif, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour un délai maximum de 3 ans.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, la convention de mise à disposition partielle de services (M.A.D.S.) a fait l'objet d'une consultation des comités techniques des deux communes. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et du Comité Technique, et information de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de mise à disposition p artielle de services à passer avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des Groues, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour un délai maximum de 3 ans, ne générant pas de flux financiers ;
2° ) prendre acte du renouvellement de la convention de mise à disposition individuelle de M. GUY Dominique, ingénieur en chef de classe exceptionnelle, auprès du S.I.V.U., à titre gratuit, pour exercer la fonction de directeur à hauteur de 5 % de son temps de travail ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ces conventions et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 46 – Organisations syndicales. Compte rendu de l'utilisation des subventions versées en 2013 et attribution des subventions 2014.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’attribuer des subventions aux organisations syndicales pour l’année 2014. C’est la dernière année puisque les élections professionnelles ont lieu à la fin de l’année.
M. le Maire – La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Evidemment nous voterons contre ces subventions. Déjà, nous sommes surpris et heureux d’apprendre que la Ville finance en l’occurrence la C.G.T. Nous ne partageons pas les mêmes … c’est la loi certes. Nous ne voterons donc pas cette délibération d’autant plus que les finances au niveau de la C.G.T. ne sont pas très correctes ces derniers temps. Je cite entre autres le bel appartement de M. LEPAON qui a été financé par la C.G.T. Alors, si on finance la C.G.T. en période de restriction, c’est quand même un comble. C’est radicalement non.
M. RICOUD – Cela se fait tous les ans !
M. LECOQ – Et bien, tous les ans, ce sera pareil. Je ne peux pas mieux vous dire. Vous ne me voyez pas financer la C.G.T. franchement !
(rires dans l’hémicycle).
M. LECOQ – M. le Maire, une dernière chose, je m’exprime puisque vous m’avez dit précédemment qu’on pouvait le faire librement. Je suis plutôt favorable à un syndicat libre et autonome.
M. le Maire – Nous, nous avions pris un engagement sur le mandat précédent et qui s’achève avec cette année 2014, de ces financements des syndicats qui, je le rappelle, sont les syndicats départementaux.
Effectivement, en termes de financement, la question se posera dans l’avenir, pas du tout pour les raisons que vous dites, mais simplement pour des raisons financières, sachant que nous n’avons aucune obligation légale en la matière, mais que de tradition, depuis un certain nombre d’années, la Ville d’Orléans finançait ces syndicats.
J’ajoute d’ailleurs que nous avons très largement contribué à la fois en termes de logistique et aussi de financements à leur réinstallation à Joliot Curie avec un coût pour les travaux, dont je n’ai plus le chiffre exact en tête, mais qui devait tourner autour du million d’euros. Aussi, il est vrai que cela fait Mairie d’Orléans
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partie de nos questions puisque l’on a des économies à générer, de savoir si pour l’avenir nous poursuivrons ou non dans ces subventions, sachant que ce n’est pas à notre collectivité logiquement de financer des syndicats départementaux.
Donc je vous consulte néanmoins puisque nous nous y étions engagés et nous respectons nos engagements pour l’année 2014.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes d’attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local. En contrepartie, les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport détaillant l’utilisation de la subvention.
Par délibérations du 28 septembre 1998 et du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a déterminé les critères de répartition des subventions versées aux syndicats en fonction de leur représentativité aux élections prud’homales et décidé d’attribuer une subvention forfaitaire à la F.S.U et à la F.A.F.T.P.
Les montants des subventions syndicales sont déterminés conformément aux résultats enregistrés aux élections prud’homales du 3 décembre 2008 à Orléans :
Syndicats Suffrages exprimés
C.G.T. 26,99 %
C.F.D.T. 22,96 %
F.O. 14,43 %
C.F.E.-C.G.C. 11,14 %
C.F.T.C. 10,73 %
U.N.S.A. 7,62 %
U.S.S. 5,66 %
F.A.F.P.T. -
F.S.U. -
Pour justifier le versement de la subvention, les syndicats ont fourni à la Ville leurs rapports d’activité. Les informations transmises font état de deux natures de dépenses : celles qui sont liées à l’utilisation des locaux et celles qui concernent l’activité des antennes.
En ce qui concerne l’utilisation des locaux, les subventions ont permis de financer partiellement les charges locatives, l’entretien des bâtiments, l’assurance, la taxe d’habitation, l’électricité, le gaz, le chauffage (contrat d’entretien des chaudières), la maintenance des extincteurs, l’achat et le renouvellement de matériel.
Quant à l’activité des antennes, les subventions ont permis de financer partiellement :
- l’accueil des salariés orléanais de droit privé (permanences) et l’activité juridique (défense fualeux
Aresbrus
tustaus
Mairie d’Orléans
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prud’homale, conseillers du salarié, conseillers prud’hommes…),
- la formation syndicale,
- la documentation,
- les dépenses de communication : téléphone, Internet, frais postaux, - les frais de représentation dans les institutions,
- les fournitures de bureau, papier, publications, imprimerie,
- l’organisation de manifestations et de réunions d’information,
- les frais de déplacements.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) fixer le montant des subventions de fonctionnem ent attribuées aux syndicats pour l’année 2014 pour un montant total de 42 420 € réparti comme suit :
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, service gestionnaire HSOC, fonction 020, article 6574, chapitre 65. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 47 – Réseau câblé de vidéocommunication. Approbation du protocole de cession du réseau, de la convention portant occupation du domaine public municipal, et de la convention de partenariat pour un fonds cartographique numérique commun.
M. MARTIN – En 1988, la Ville d’Orléans a délégué l’aménagement des réseaux, des fourreaux et des câbles qui passent dans ces fourreaux pour le câble. Ce contrat vient à échéance maintenant. Je rappelle que lorsqu’une ville délègue comme cela des travaux, elle devient propriétaire de l’ensemble des équipements. Elle les reçoit au terme de ce contrat. Donc aujourd’hui, nous les recevons.
Nous voulons garder les fourreaux et vendre le câble de façon à ce que la télévision et le réseau câblé continuent à fonctionner. C’est donc avec le délégataire actuel NUMERICABLE que nous nous sommes entretenus. C’est pour moi l’occasion de remercier les services parce que cela a quand même été compliqué depuis des années. Mais finalement, on arrive à un accord qui me paraît bien, c’est- à-dire que le câble, on leur revend et on le laisse dans le fourreau qui nous appartient.
(rires).
M. MARTIN – On leur revend pour 2,4 millions et comme on leur dit qu’ils continuent à utiliser le fourreau, on leur demande une redevance.
(rires).
M. MONTILLOT – Mais, il n’est pas bon !
Syndicats Montants
C.G.T. 10 260 €
C.F.D.T. 8 725 €
F.O. 5 485 €
C.F.E.-C.G.C. 4 235 €
C.F.T.C. 4 080 €
U.N.S.A. 2 895 €
U.S.S. 2 295 €
F.A.F.P.T. 2 295 €
F.S.U. 2 150 €
Total 42 420 € VU)
Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – On ne leur demande une redevance que de 100 000 € par an qui n’est pas inférieure à la redevance qu’ils payaient avant.
M. MONTILLOT – Il faut renégocier ! Je suis sûr que dans la salle il y a de meilleurs négociateurs.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 1988, la Mairie a décidé de déléguer l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication à la société COMMUNICATION-DEVELOPPEMENT, aujourd’hui devenue NC NUMERICABLE. Pour ce faire, trois conventions ont été conclues entre la Mairie et l’Opérateur :
- une convention d’établissement et d’exploitation ;
- une concession d’établissement ;
- un contrat d’exploitation.
Ces trois conventions ont fait l’objet d’un avenant n° 1, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2001, afin de permettre l'ouverture d'un service Internet sur le réseau câblé. Par délibération du 19 mai dernier, ces trois conventions ont été prolongées de manière unilatérale par la Mairie jusqu’au 1er décembre 2014 afin de poursuivre la négociation avec la société NC NUMERICABLE quant au prix de cession du réseau.
Comme cela a déjà été évoqué lors du Conseil Municipal du 19 mai dernier, la Mairie a en effet étudié les différentes possibilités qui s’offraient à elle pour le devenir du réseau câblé. A cet effet, elle s’est assurée le concours d’un groupement d’assistant à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financier.
La commune d’Orléans étant située dans une zone très dense dans laquelle plusieurs opérateurs privés ont prévu de déployer leur réseau de fibre optique à l’abonné, il n’était pas opportun de poursuivre, en régie ou en délégation de service public, l’exploitation de ce réseau câblé, proposant des services internet et télévision en concurrence avec des opérateurs privés. La Mairie a donc décidé de procéder à la cession du réseau, en conservant toutefois les infrastructures de génie civil afférentes, qui seront mises à disposition de l’opérateur dans le cadre d’une convention d’occupation. Ceci permettra de plus à la Mairie d’utiliser ces infrastructures, dont elle est propriétaire, pour développer son propre réseau de communications électroniques.
La légalité d’une cession de gré-à-gré d’un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale ayant été rappelée récemment par le Conseil d’Etat, la Mairie a proposé à la société NC NUMERICABLE, qui exploite la quasi-totalité des réseaux câblés de France, d’acquérir le réseau. La Mairie et la société NC NUMERICABLE sont parvenues à trouver un accord sur les modalités de cession du réseau, et notamment sur le prix. Ainsi, il est proposé de céder le réseau à la société NC NUMERICABLE au prix de 2 400 000 € net de TVA (avec 1 000 000 € versés en 2014 et 1 400 000 € versés en 2015). Le projet de protocole d’accord a pour objet d’identifier les éléments du réseau cédés (câbles, armoires et infrastructures aériennes) et ceux conservés par la Mairie, et de déterminer le prix de cession du réseau ainsi que ses modalités et garantie de paiement, et plus largement de stipuler que la société NC NUMERICABLE renonce à toute action indemnitaire contre la Mairie sur le fondement de cette convention.
Pour procéder à cette cession partielle du réseau câblé, il est nécessaire de constater la désaffectation du service public local de distribution de la télévision, et de déclasser les équipements actifs et l’ensemble des équipements de communications électroniques du réseau câblé.
En outre, la société NC NUMERICABLE s’est engagée à régler les redevances d’exploitation encore dues à la Mairie sur le fondement des trois conventions susvisées, en l’occurrence 4 % des recettes d’abonnement aux services de télévision et d’abonnement à internet pour l’exercice 2014 (du 1er janvier au 1er décembre). Mairie d’Orléans
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La Mairie et la société NC NUMERICABLE ont par ailleurs décidé de conclure, pour l’avenir, une convention d’occupation du domaine public municipal pour organiser les modalités techniques et financières de l’utilisation du génie civil municipal (fourreaux) par le réseau câblé cédé. Cette convention, conclue pour une durée de 20 ans, a pour objet d’organiser l’occupation par l’opérateur des différentes dépendances du domaine public municipal par son réseau : infrastructures de génie civil et occupation en surplomb de la voirie routière par les câbles tirés entre deux supports, visée par la convention et qui fera l’objet d’une permission de voirie pour respecter l’article L. 47 du Code des postes et des communications électroniques. Il est prévu dans cette convention que l’entretien des infrastructures de génie civil est assuré par l’opérateur.
Ainsi, la redevance d’occupation annuelle sera calculée par application du barème municipal présenté ci-dessous, qui sera révisé chaque année selon l’indice TP01 (évolution moyenne annuelle de 3 % sur les 4 dernières années), et pour la première fois au 1er janvier 2016. Le montant annuel versé par la Société au titre de cette redevance ne pourra en aucun cas être inférieur à 75 000 €.
Longueur des fourreaux occupés Tarifs en € / an / ml De la tranche de 0 à 60 000 ml 0,60 De la tranche de 60 001 à 90 000 ml 0,40 De la tranche de 90 001 à 120 000 ml 0,30 Tranche au-delà de 120 000 ml 0,10
La société NC NUMERICABLE devra également s’acquitter d’une redevance pour l’occupation du domaine public par les câbles aériens tirés entre deux supports conformément au barème tarifaire approuvé par le Conseil Municipal.
Cette convention n’accorde aucun droit d’occupation exclusif d’utilisation du domaine public municipal par l’opérateur. Tout autre opérateur pourra prétendre occuper le domaine public municipal, notamment les infrastructures de génie civil de la Mairie. La société NC NUMERICABLE devra, à cet égard, à l’occasion de ses opérations de modernisation de son réseau, veiller à conserver de l’espace disponible pour tirer d’autres câbles, qu’il s’agisse de ceux d’un opérateur, de la Mairie ou de tout autre entité publique ou privée.
Enfin, la Mairie et la société NC NUMERICABLE ont également décidé de conclure une convention de partenariat portant sur la constitution d’un fonds cartographique commun. En contrepartie des travaux de constitution du fonds cartographique commun couvrant l’ensemble du territoire orléanais, et des frais de fonctionnement pris en charge par la Mairie, la Société s’engage à verser à la Mairie une participation annuelle d’un montant forfaitaire révisable annuellement de 12 500 €.
Par conséquent, en termes de redevances pour l’année 2015, une recette de 7 k€ est attendue pour l’occupation du domaine public par les câbles aériens, sous réserve du vote des tarifs 2015 lors d’un prochain Conseil Municipal, 75 k€ pour l’occupation du génie civil, et 12,5 k€ pour la participation de Numéricâble à la constitution d’un fonds cartographique commun, soit une recette globale en 2015 de 94,5 k€.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) constater que l’activité de distribution de ser vices de télévision par réseau câblé sur le territoire de la commune est assurée par de nombreux opérateurs dans un cadre concurrentiel et qu’il n’est ainsi plus opportun de poursuivre son exploitation dans un cadre de service public local ;
2° ) décider que ladite activité ne constituera plus un service public local à compter du 2 décembre 2014 et que, par voie de conséquence, l’ensemble des éléments constitutifs du réseau n’est pas affecté à celle-ci ; \w
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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3° ) constater le déclassement en tant qu’éléments i ncorporés au domaine public municipal des câbles et équipements de communications électroniques du réseau câblé, par suite incorporés au domaine privé de la Mairie ;
4° ) approuver le protocole organisant la cession de s câbles et équipements de communications électroniques du réseau câblé au prix de 2 400 000 € net de T.V.A. à conclure avec la société NC NUMERICABLE ;
5° ) approuver la convention d’occupation du domaine public municipal d’une durée de 20 ans à conclure avec la société NC NUMERICABLE ;
6° ) approuver la convention de partenariat pour la constitution d’un fonds cartographique commun, qui s’achèvera au 31 décembre 2022, à conclure avec la société NC NUMERICABLE ;
7° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner le protocole, la convention d’occupation domaniale et la convention de partenariat pour la constitution d’un fonds cartographique commun, et à procéder à tous les actes nécessaires à leur exécution. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORTS D’ACTIVITES
N° 48 – Assainissement. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2013.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le Président de la Commu nauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.
En effet, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » exerce depuis le 1er janvier 2002, la compétence assainissement en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service. Il est adressé à chaque Maire et tenu à la disposition des usagers pour information. En vertu de l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO en date du 16 juin 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir vouloir prendre acte de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire de l’assainissement portant sur l’exercice 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. Mairie d’Orléans
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SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE
Année 2013
Depuis le 1er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » (AgglO) exerce pleinement la compétence assainissement sur l’ensemble du territoire. Dans une logique de développement durable, l’assainissement a pour objectif de protéger les ressources en eau et préserver le patrimoine naturel et la qualité de la vie. L’AgglO inscrit sa compétence dans cette logique, avec le souci de limiter et réduire toutes formes de nuisances ou encore l’intégration du principe pollueur-payeur.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
I – INDICATEURS TECHNIQUES
Les réseaux en mètres linéaires
2013 2012
Orléans AgglO part Orléans Orléans AgglO part Orléans
Unitaires 469 364 709 068 66 % 469 364 709 068 66 %
Eaux Usées 214 434 703 576 30 % 213 772 696 591 31 %
Eaux Pluviales 246 249 646 037 38 % 245 702 643 608 38 %
L’extension du réseau d’eaux unitaires, du réseau d’eaux usées et du réseau d’eaux pluviales cumulés est négligeable par rapport au linéaire de réseau existant, elle représente moins de 0.45 % de sa longueur.
Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées sur le territoire de l’AgglO est de 98,3 %.
Les stations de relevage et refoulement
Au 31 décembre 2013, sur l’ensemble de l’AgglO, le réseau de collecte des effluents se composent de 321 stations (relevage/refoulement), 281 Eaux Usées et 40 Eaux Pluviales, et de 90 ouvrages de prétraitement des eaux pluviales.
L’entretien
PRESTATIONS SUR LES RESEAUX
Eaux Usées - unitaires 204 072 mètres
Eaux Pluviales 109 441 mètres Curage sur réseaux Dessableurs – Déshuileur 27 interventions
Stations de relevage 1 740 interventions Réseaux EU et branchements 671 interventions Débouchages Réseaux EP et grilles avaloirs 239 interventions
Inspections télévisées Réseaux (EU+EP) 74 378 mètres
PRESTATIONS DE REPARATATIONS
Tampons, grilles ou regards 407 interventions Maçonneries sur ouvrages EU et EP Réparations branchements 28 interventions Travaux de réhabilitation des réseaux 0,739 M€ HT Mairie d’Orléans
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La métrologie des réseaux
26 sites permanents de mesure sont installés en différents points stratégiques des réseaux et 5 pluviomètres sont implantés : l’analyse de leurs données permet de mieux connaître le fonctionnement des réseaux et leurs limites capacitaires réelles par temps de pluie.
Le raccordement au réseau collectif
Le nombre de conventions de raccordements passées avec un établissement industriel est de 45, au lieu de 39 en 2012, dont 7 en cours de mise à jour. De plus, 21 supplémentaires sont en cours de validation.
Des contrôles de conformité de branchement sont effectués : 1 236 ont été effectués en 2013, 1 095 étaient conformes contre 141 non-conformes.
Le système de traitement des effluents et les volumes
Les eaux usées sont traitées dans 7 stations d’épuration.
Les effluents d’Orléans sont dirigés vers 2 sites de traitement :
- La station de la Source (capacité de 90 000 équivalents habitants), - L’Ile Arrault (capacité de 95 000 équivalents habitants),
- La station de la Chapelle St-Mesmin (capacité de 400 000 équivalents habitants).
Quelques chiffres clés à l’échelle de l’AgglO :
* Plus de 20 millions de m³ d’eaux usées traités dans les 7 stations d’épuration, * Taux de conformité des performances des stations d’épuration: 98% * 4 270 tonnes de déchets grossiers issus du prétraitement (déchets dégrilleur, sable et graisse) ont été collectés pour être évacués dans les centres agréés,
* 8 247 tonnes de matières sèches de boues
100 % sont évacuées selon des filières conformes à la réglementation
Malgré une année très pluvieuse entraînant des dilutions des effluents sur le système unitaire, les rendements épuratoires des différents stations ont été maintenus et sont supérieurs aux normes.
Les volumes globaux entrants dans les stations sont (en milliers de m³) :
Stations d’épuration 2010 2011 2012 2013 Evolution 2012-2013
La Chapelle St-Mesmin 11 084 579 9 651 701 9 874 741 10 995 993 11,4%
Ile Arrault 5 076 230 3 008 569 4 185 638 5 230 356 25%
La Source 2 270 768 2 290 732 2 288 009 2 276 675 - 0.5%
Chécy 1 271 347 1 101 946 1 253 768 1 348 739 7.6%
Marigny les Usages 37 739 38 836 43 184 42 311 - 2%
Chanteau (La Treille) 79 858 70 013 76 351 106 295 39.2%
Chanteau (Le Berceau) 29 720 17 756 27 916 54 718 96%
TOTAL 19 850 241 16 179 553 17 749 607 20 055 087 12.99%
Le volume d’effluents traité en 2013 sur l’ensemble des stations d’épuration de l’AgglO est de 20 055 087 m³, en augmentation de 12.99%.
La station de La Chapelle Saint-Mesmin, qui traite notamment les effluents d’Orléans Nord, représente à elle seule 55% du volume total des eaux à traiter. Mairie d’Orléans
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Les déchets issus du traitement biologique
Les déchets résultants du traitement des effluents sont de deux types : d’une part les déchets issus du prétraitement (sable, graisse, refus de dégrillage), d’autre part les déchets issus du traitement biologique des effluents, appelés boues.
L’évolution des quantités de boues évacuées et principalement utilisés pour l’agriculture sont les suivants (en tonne matières sèches) :
2010 2011 2012 2013
10 794 9 864 7 450 8 248
La quantité de boues produites par l’ensemble des stations d’épuration est en augmentation de 10.7% par rapport à 2012. 99 % de ces boues sont évacuées en épandage agricole et co- compostage . La station d’épuration de La Chapelle Saint-Mesmin représente à elle seule 65% du volume total des boues (en tonnes de matières sèches) produit par l’ensemble des stations.
II – INDICATEURS FINANCIERS
Tarification :
Pour calculer la redevance d’assainissement, l’AgglO distingue les usages domestiques des usages industriels. Pour les usages domestiques, le tarif au m³ s’applique directement au volume concerné. Pour les usages industriels, l’assiette de paiement comprend une part variable qui tient compte notamment du degré de pollution.
Pour l’année 2013, le tarif de la redevance, applicable à compter du 1er janvier, a été fixé par le Conseil de Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire du 18 décembre 2012. Les abonnés de l’AgglO se voient facturer à 1,79 € HT / m³ la part variable et 15.58 € HT la part fixe.
Budget communautaire annexe de l’assainissement, résultats année 2013 :
Investissement :
- Dépenses : 16,6265 M€ (15,618 M€ en 2012)
- Recettes : 16,284 M€ (18,493 M€ en 2012)
Fonctionnement :
- Dépenses : 19,913 M€ (18,566 M€ en 2011)
- Recettes : 30,580 M€ (31,425 M€ en 2011)
III – LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU
En 2013, les principaux travaux d’assainissement réalisés s’inscrivent dans la continuité de la programmation des opérations votées en 2012 sur une durée de 3 ans et correspondent à de nouveaux projets émanant des besoins des communes.
Ces opérations de travaux ont concerné des :
• Opérations inscrites au programme pluriannuel pour l’année 2013 : - Olivet : création d’un collecteur Avenue du Généra de Gaulle tranche 2 - Checy : création d’un collecteur Rue du Quillard tranche 2 et 3
- St Jean le Blanc : création d’un collecteur Rue de l’Ile Corse (étude et réalisation reportée en 2014)
- St Denis en Val : création d’un collecteur Rue Neuve et Rue des Fontaines (étude et réalisation reportée en 2014) Mairie d’Orléans
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• Opérations inscrites au programme pluriannuel pour l’année 2012 réalisées en 2013 : - Ingré : création d’un collecteur Rue de Coûtes
- St Pryvé St Mesmin : réhabilitation du poste de relevage St Santin et renouvellement des équipements
- St Hilaire St Mesmin : réhabilitation du poste de relevage de Chaussy - St Jean de Braye : création d’un collecteur Avenue de Soulas
• Actualisation 2013 du programme pluriannuel :
- St Jean de Braye : création d’un collecteur Rue de Roche
- Combleux : réhabilitation du collecteur Chemin de la Canche et renouvellement des équipements du poste.
- St Cyr en Val : réhabilitation du collecteur Rue des Alouettes
- Mardié : réhabilitation du collecteur Route de Donnery
III – PERSPECTIVES 2014
L’année 2014 va permettre de poursuivre et conclure les dernières opérations inscrites au projet d’agglomération 2008-2014.
Elle sera essentiellement marquée par la mise en œuvre de la phase 1 de la chambre à sable quai Madeleine.
Par ailleurs, soucieux de poursuivre ses efforts en matière de développement durable, l’AgglO lancera en septembre 2014 un marché de travaux pour équiper la STEP La Source d’une filière complémentaire de traitement.
A partir du 1er Juillet 2014, les équipes de la Direction de l’assainissement seront regroupées sur le site de la Chapelle.
Un nouveau projet de territoire 2014-2020 sera voté en 2014.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de l’AgglO consiste à procéder aux contrôles des installations d’assainissement non collectif : contrôle de conception et bonne exécution des installations neuves, contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes (missions obligatoires) et de nouvelles missions facultatives de prescriptions techniques.
Au terme d’une procédure de renouvellement de contrat, l’AgglO a confié au 1er juillet 2012 la délégation de service public à la société VEOLIA pour une durée de 10 ans.
En 2013, le délégataire a procédé à l’intégration et la mise à jour de la base de données des installations et de leur cartographie en prenant compte des nouveaux délais de réhabilitation des installations fixés par l’arrêté du 27 avril 2012.
Au 31 décembre 2013 :
- le nombre d’installations d’assainissement non collectif recensées s’élève à 2 088 (en intégrant les installations neuves et en supprimant les installations mise hors service suite aux travaux de raccordement) ;
- 1965 installations d’assainissement non collectif au total depuis la création du SPANC ont fait l’objet d’un contrôle (diagnostic, conception/réalisation) : soit 94%.
La Ville d’Orléans compte 74 installations au 31/12/2013 ; 70 d’entre-elles ont déjà fait l’objet d’un contrôle au cours de la DSP effectué pour la plupart avant 2012. Mairie d’Orléans
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N° 49 – Élimination des déchets. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2013.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000 404 du 11 mai 2000, le Président de la Comm unauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 8 juillet 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
En effet, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » exerce depuis le 1er janvier 2000, la compétence « gestion des déchets » en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service. Il est adressé à chaque Maire et tenu à la disposition des usagers pour information. En vertu de l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO en date du 16 juin 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire d’élimination des déchets portant sur l’exercice 2013. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. Mairie d’Orléans
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SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D’ELIMINATION DES DECHETS
Année 2013
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (Agglo) exerce de plein droit la compétence élimination des déchets (collecte, traitement et valorisation des déchets) en lieu et place des 22 communes membres.
Sont compris :
- la collecte des déchets ménagers résiduels (DMr) en porte-à-porte ou points enterrés de proximité ;
- la collecte sélective en porte-à-porte et en apport volontaire de différents matériaux (multi- matériaux et verre)
- l’exploitation des déchetteries (6 sites dont 1 à Orléans)
- l’exploitation de l’Unité de Traitement des Ordures Ménagères (incinération et tri) - l’exploitation de la plateforme de maturation des mâchefers
- le traitement des déchets des services techniques des communes.
L’ensemble de ces prestations est assuré soit en propre par les agents de l’AgglO, soit par l’intermédiaire de prestataires privés via des marchés publics.
Volume des flux entrants et leur évolution
En 2013, la quantité par habitant (514 kg) poursuit sa baisse, principalement liée à celle des tonnages de déchets ménagers résiduels et des encombrants.
Evolution des ratios par flux
Ratios kg/hab
Déchets
ménagers
résiduels
Corps Creux / Corps
Plats / Multi-
matériaux
Verre Encombrants Déchetteries
2008 260,9 37,4 21,3 4,2 192,4 2009 257,7 36,3 21,3 5,2 193,9 2010 254,5 38,1 20,2 4,2 196,3 2011 242,9 47,8 20,8 3,6 211,8 2012 237,1 47 20,7 4,9 207,4 2013 231,7 46,2 21 3,8 211,8
La performance du tri sélectif s’établit donc à 67,2 kg/an/hab en 2013 contre 67.7 kg/an/hab en 2012, elle est stable.
Déchets en tonnes de
l’agglomération
Déchets
ménagers
résiduels
Déchets
sélectifs
Encombrants
porte à porte Déchetteries Total
2008 71 120 15 978 1 144 52 440 140 682 2009 70 029 15 656 1 413 52 694 139 792 2010 69 272 16 116 1 150 53 420 139 958 2011 66 104 18 987 992 57 655 143 738 2012 64 739 18 799 1 338 56 622 141 498 2013 63 461 18 720 1 033 58 005 141 219 Evolution des
tonnages 2013/2012 -2,% -0,4% -22.8% 2.4% -0.2% Evolution des
tonnages sur 10 ans
2013/2004
-15,8% 32,8% -11.6% 5.7% - 3,7% Mairie d’Orléans
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Evènements marquants de l’année 2013
- Après 2 années de réorganisation des collectes (2010 et 2011) qui ont accru l’activité, 2013 s’inscrit dans une phase d’évolutions similaires à 2012 (stabilité en sélectif, diminution des DMr). Les actions visant à la réduction des déchets se poursuivent (stop pub, gaspillage alimentaire…) avec également les campagnes de mises à disposition gratuites de composteurs influencent à la hausse l’activité.
- Mise en œuvre d’une opération test de collecte de déchets verts en porte à porte. - Implantation de 15 colonnes enterrées de DMr (dont 9 sur Orléans)
Gestion de la qualité
L’AgglO développe depuis fin 2007 un outil de gestion des demandes, anomalies et réclamations s’inscrivant dans une véritable démarche qualité (accueil unique et traçabilité). Sur l’année 2013, plus de 18 000 demandes (dont les remontées terrain des équipes) ont été enregistrées dans l’outil (+ 1 000 par rapport à 2012).
En complément de cet outil, un call center a été installé en 2011 pour quantifier le nombre d’appels téléphoniques entrants et adapter quotidiennement les moyens humains et matériels au volume d’activité : en 2013, 126 appels quotidiens en moyenne avec des pics à 360 à proximité des jours fériés, surtout pour des demandes de renseignements (35 %)
La valorisation
Elle est assurée par l’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM, centre de traitement multi- filières) et ses 3 filières de traitement (unité d’incinération, centre de tri et unité de traitement des déchets d’activité de soins), les 6 déchetteries de l’AgglO, et les prestations spécifiques de traitement pour le service des communes.
L’UTOM gère la valorisation des déchets dans les domaines :
- de l’énergie, sous forme de production et vente d’électricité (48 347 MWh en 2012 contre 51 190 MWh en 2012), soit une baisse de 5,6 % pouvant s’expliquer par des arrêts techniques plus longs, arrêts pendant lesquels la production est moins importante, voire inexistante. - de déchets recyclables issus de l’incinération tel que les métaux et les non-ferreux, - de produits recyclables issus de centre de tri tels que les papiers, cartons, les plastiques… : depuis la mise en service en 2012 du nouveau centre de tri, l’ensemble des flux, sauf les cartons bruns, sont triés à l’UTOM.
En 2013, il est à noter l’événement marquant suivant : la remise en place d’un surchauffeur perpendiculaire sur l’une des lignes permettant ainsi d’augmenter encore la température de la vapeur afin d’améliorer la production d’électricité.
En 2013, 107 126 tonnes de déchets ont été incinérés, contre 106 471 tonnes en 2011, dont 78 172 tonnes issues des collectes et équipements de l’AgglO. Les administrés de l’AgglO ont produit 231,7 kg/hab de déchets ménagers résiduels en 2013, soit une baisse de 2 % par rapport à 2012. La capacité annuelle du centre de tri à Saran est de 18 700 tonnes en 2 postes ; 15 910 tonnes ont été traitées en 2013
La mise en place du défineur (crible) a permis de mieux trier les papiers, de récupérer une plus grande quantité d’aluminium et de valoriser les cartonnettes en gros de magasin.
De nouvelles filières de traitement ont été mises en place depuis 2011 pour les déchets municipaux : valorisation des métaux, des papiers et rognures d’imprimerie, bois, inertes, destruction des archives,..) Ainsi, les déchets non valorisés représentent la filière minoritaire après 10 ans (5 % du total). La production de déchets municipaux a diminué de 24 % depuis 2004. Toutefois, l’année 2013 ne confirme pas cette tendance puisque l’on constate une augmentation des tonnages de déchets (+2.6%).
Dans les déchetteries, il est constaté une hausse globale des quantités déposées par les usagers (+2,4%) : l’année 2013 représentant l’année record. Ceci s’explique notamment par la forte progression des tonnages de végétaux (+ 6 %).
Il est à noter une baisse générale des quantités déposées par les professionnels en 2013, 9 694,1 t par rapport à 2012, 10 585,5 t. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Les indicateurs financiers :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 28,331 M€, soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2012.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 39,331 M€ (+2,3% par rapport à 2012) dont 28,406 M€ de TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères en augmentation en raison de l’augmentation des bases fiscales et du dynamisme foncier de l’agglomération).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2,254 M€ (hors reports d’un montant de 2,887 M€).
Les recettes d’investissement s’élèvent à 0,650 M€ (+ 93 % par rapport à 2012 en raison essentiellement de la subvention ADEME liée au projet de réhabilitation du centre de tri). Les reports d’investissement s’élèvent à 0.,046 M€. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons une question orale de la part du groupe Front National. Donc, je vous donne la parole.
M. LECOQ – M. le Maire, chers collègues. Récemment encore, de nombreux villages et villes du sud de la France ont été touchés par des catastrophes naturelles de grande ampleur. Orléans, pour l’instant épargnée par les cieux, pourrait être confrontée, elle-même un jour peut-être, à une catastrophe, une crue majeure de la Loire par exemple.
Les élus du Front National demandent, donc, s’il ne pourrait pas être envisagé la mise en place d’une cellule de « solidarité catastrophe » comprenant des agents municipaux (sur la base du volontariat) et des équipements de base comme, par exemple, un camion-benne avec godet, un nettoyeur haute pression, un groupe électrogène, une pompe autonome, une tronçonneuse, des pelles, des pioches … que la Ville pourrait dépêcher rapidement et mettre à disposition des autorités des localités ou régions sinistrées sur une période d’une à deux semaines ?
En effet, il nous semble que les collectivités et les populations de ces régions, paraissant totalement sous le choc – d’autant plus lorsqu’elles sont touchées plusieurs fois de suite -, apprécieraient l’aide qu’Orléans pourrait leur apporter par ce geste de solidarité. Hors l’aspect générosité, les équipes d’Orléans bénéficieraient, par la même occasion, d’entraînements grandeur nature.
La Ville pourrait également solliciter la participation de jeunes de nos quartiers en insertion : un acte de solidarité pouvant devenir ainsi une action éducative enrichissante et valorisante.
En vous remerciant par avance, M. le Maire, de l’accueil favorable que vous réserverez à cette proposition, ce dont nous ne doutons pas.
M. le Maire – La parole est à Mme ANTON.
Mme ANTON – Merci M. le Maire. Effectivement M. LECOQ, des inondations importantes ont touché plusieurs villes récemment dans le sud de la France au cours des derniers mois avec des conséquences dramatiques : 5 morts par exemple durant le week-end et nos pensées se tournent bien évidemment vers ces territoires sinistrés.
Bien qu’une cellule de « solidarité catastrophe » n’ait pas été envisagée à ce jour, il est à noter qu’il est déjà arrivé à des agents de la Ville d’intervenir en appui à d’autres communes sinistrées par des inondations sur leur demande comme ce fut notamment le cas lors de l’inondation de Nîmes d’octobre 1988. Orléans avait alors mis à disposition une équipe technique : 2 menuisiers, 1 couvreur, 2 électriciens et 1 agent de maîtrise pendant 12 jours qui sont intervenus sous la coordination des services municipaux nîmois pour aider la population. Récemment la Ville n’a pas été sollicitée pour un tel soutien logistique. L’organisation de la solidarité nationale et la réquisition des moyens humains et matériels est d’ailleurs davantage du ressort des services de l’Etat en liens avec les services de secours et de sécurité civile.
Localement, nous travaillons à la création d’une réserve communale de sécurité civile qui devrait voir le jour l’année prochaine et qui devrait être composée d’agents municipaux, d’habitants de la Ville, etc.
Concernant la préparation communale à la gestion de crise, la Ville a mis en place et met à jour régulièrement deux documents opérationnels : le plan communal de sauvegarde (P.C.S.) et le plan de continuité d’activités (P.C.A.). Les services municipaux planifient ainsi l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population ainsi que la continuité des services et le retour à la normale en cas de crue majeure de la Loire. Ces dispositifs sont régulièrement testés dans le cadre d’exercices. Complémentairement, la Ville conduit des actions de sensibilisation auprès des habitants concernés par l’intermédiaire du D.I.C.R.I.M. dont j’ai parlé tout à l’heure lors du rapport développement durable, par la pose également de repères de crues – on en a plus d’une cinquantaine – ou encore par l’organisation de manifestations publiques. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 17 novembre 2014 -
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Au titre de toutes ces dispositions, la Ville vient d’ailleurs d’être récompensée par le Haut Comité Français pour la Défense Civile avec l’obtention du label « Pavillon Orange » pour la protection des populations et pour lequel, elle a obtenu 3 étoiles.
M. le Maire – Je vous remercie, mes chers collègues. La séance est levée. Bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 23 heures.
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