Conseil Municipal - proces verbaux 2014 04 17

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Conseil Municipal - proces verbaux 2014 04 17 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2014 04 17)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, - 303 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 17 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 10 avril 2014 pour le jeudi 17 avril 2014 à 19 heures.

L’ORDRE DU JOUR PORTE :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 306).

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 206).

M. le Maire n° 3 - Commissions municipales. Dénomination et d ésignation des membres (page 306).

M. le Maire n° 4 - Comité Syndical du S.I.V.U. de l’Eco-Quart ier des Groues. Election des membres (page 309).

M. le Maire n° 5 - Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret. Election des membres (page 311).

M. le Maire n° 6 - Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire. Désignation des membres (page 312).

M. le Maire n° 7 - Commission d’Appel d’Offres. Election des membres (page 312).

M. le Maire n° 8 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Fixa tion du nombre d’administrateurs. Désignation des représentants (page

314).

M. le Maire n° 9 - S.E.M. Orléans Gestion, S.E.M.D.O., S.E.M. P.A.T. et O.L.B. Désignation des membres (page 317).

M. le Maire n° 10 - Organismes extérieurs. Désignation des re présentants (page 324).

M. MARTIN n° 11 - Indemnité de conseil au trésorier. Approb ation (page 328).

Mme KERRIEN n° 12 - Spectacle vivant. Délégation à accorder à M. le Maire pour prendre toute décision nécessaire à la conclusion de

contrats de cession avec les producteurs et de contrats

d’intermittents du spectacle (page 329).

Le Maire : M. Serge GROUARDVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 304 -

Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mercredi 30 mai 2014.

Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.

Le Maire : M. Serge GROUARDVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 305 -

PROCES - VERBAL

Le jeudi dix-sept avril deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.

Etaient présents :

M. GROUARD, Maire, Président ;

M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN (secrétaire), 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;

Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;

MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mmes ZERIGUI (à partir de 19 h 55), PINAULT, M. LAGARDE, Mme LE DONNE, MM. BARBIER, RENAULT (jusqu’à 20 h 08), LANGLOIS (secrétaire adjoint), YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes ET TOUMI, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.

Etaient absents mais avaient donné pouvoir :

Mme ZERIGUI à....... Mme SUIRE (jusqu’à 19 h 55) M. BAILLON à....... M. SANKHON M. RENAULT à....... M. PEZET (à partir de 20 h 08) Mme LOEILLET à....... Mme GRIVOTVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 306 -

La séance est ouverte à 19 heures 14.

M. le Maire – Vous êtes priés de rejoindre vos emplacements. La séance est ouverte. Je vous prie d’excuser ce léger retard. En effet, nous étions plusieurs à inaugurer une très belle exposition au Musée des Beaux-Arts : « Regards sur Orléans », sur les résultats de toutes les fouilles archéologiques effectuées depuis des années. C’est une très belle exposition. Je me permets de vous la recommander.

N° 1 – Désignation du secrétaire.

M. le Maire – Pour en revenir au Conseil Municipal, je vous propose, comme à l’accoutumée, de désigner Mme SAUVEGRAIN comme secrétaire de séance. Je vous propose, étant donné qu’il va y avoir dépouillement d’un certain nombre de votes, de désigner comme secrétaire adjoint pour ce dépouillement, M. Mathieu LANGLOIS, notre benjamin.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire et M. LANGLOIS en qualité de secrétaire adjoint.

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° 2 – Pouvoirs.

Mme ZERIGUI à....... Mme SUIRE (jusqu’à 19 h 55) M. BAILLON à....... M. SANKHON

M. RENAULT à....... M. PEZET (à partir de 20 h 08) Mme LOEILLET à....... Mme GRIVOT

N° 3 – Commissions municipales. Dénomination et désignation des membres.

M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN pour proposer les dénominations et désignations des membres des commissions municipales.

Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. Pour cette délibération, il s’agit de dénommer et fixer le nombre et la composition des commissions. Nous vous proposons neuf commissions, chacune composée de huit membres de la majorité et de trois membres de l’opposition, permettant ainsi à toutes les composantes politiques élues au Conseil Municipal d’y être représentées.

Vous avez sur vos tables la liste des commissions avec les différents membres. Cette liste reprend les propositions des uns et des autres, ainsi, je vous propose de l’adopter.

M. le Maire – Merci, Mme SAUVEGRAIN. Y a-t-il des remarques ? Mme LEVELEUX- TEIXEIRA, vous avez la parole.

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bonsoir tout le monde. J’ai juste une petite remarque pour simplement regretter qu’il n’y ait pas une commission qui traite des questions de tranquillité publique qui sont des questions importantes qui mettent en cause les libertés publiques et qui, je pense, intéressent nos concitoyens - en tout cas, c’est ce qu’ils nous disent. Je trouve dommage qu’il n’y ait pas une commission qui permettrait d’évoquer entre les élus de la majorité et de l’opposition ces questions qui sont particulièrement sensibles.

M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, pour répondre.

Mme SAUVEGRAIN – Comme vous avez pu le voir dans la commission « Proximité etVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 307 -

Cadre de Vie », les questions de sécurité y figurent clairement. La sécurité, me semble-t-il, fait tout à fait partie du cadre de vie de nos concitoyens.

M. le Maire – Merci. S’il n’y a pas d’autres remarques, je vais vous consulter.

M. le Maire s’exprime ainsi :

« L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Aussi, il est proposé de fixer le nombre et la composition des commissions communales selon le détail figurant ci-après et d’en désigner les membres.

Dans ces conditions, il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1° ) dénommer et fixer le nombre et la composition d es commissions communales selon le détail figurant ci-après pour la durée du mandat ;

2° ) en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions municipales ;

3° ) désigner les membres des commissions communales pour la durée du mandat.

Intitulé des Commissions Nombre de membres Composition

Développement Economique, Emploi,

Innovation et Ville Numérique

11

- Olivier CARRE

- Béatrice ODUNLAMI

- Philippe LELOUP

- Béatrice BARRUEL

- Chantal DESCHAMPS

- Philippe PEZET

- Jennifer LE DONNE

- Mathieu LANGLOIS

- Michel BRARD

- Christophe de BELLABRE

-

Proximité et Cadre de Vie

11

- Aude de QUATREBARBES

- Olivier GEFFROY

- François FOUSSIER

- Jean-Luc POISSON

- Gérard GAINIER

- Nadia LABADIE

- Véronique ALLAIRE

- François LAGARDE

- Maxime YEHOUESSI

-

-Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 308 -

Intitulé des Commissions Nombre de membres Composition

Développement Durable

11

- Stéphanie ANTON

- Alexandrine LECLERC

- Valmy NOUMI KOMGUEM

- Gérard GAINIER

- Martine ARSAC

- Martine HOSRI

- Nadia LABADIE

- Aurélie LOEILLET

- Jean-Philippe GRAND

-

-

Aménagement Urbain et Logement

11

- Muriel CHERADAME

- Aude de QUATREBARBES

- Nathalie KERRIEN

- Brigitte RICARD

- Niamé DIABIRA

- Florence CARRE

- Laurent BLANLUET

- Thérèse SUIRE

- Jean-Philippe GRAND

- Dominique TRIPET

- Philippe LECOQ

Culture, Promotion du Territoire et

Tourisme

11

- Nathalie KERRIEN

- Martine GRIVOT

- Abel MOITTIE

- Jean-Pierre GABELLE

- Philippe PEZET

- Laëtitia PINAULT

- Philippe BARBIER

- Aurélie LOEILLET

- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA

- Dominique TRIPET

- Arlette FOURCADE

Sport, Jeunesse et Animation dans

les Quartiers

11

- Soufiane SANKHON

- Béatrice ODUNLAMI

- Sébastien HOEL

- Philippe PEZET

- Yann BAILLON

- Thomas RENAULT

- Philippe BARBIER

- Mathieu LANGLOIS

- Maxime YEHOUESSI

- Michel RICOUD

-

Education, Prévention et Réussite

Educative

11

- Florent MONTILLOT

- Nathalie KERRIEN

- Brigitte RICARD

- Niamé DIABIRA

- Florence CARRE

- Sébastien HOEL

- Laurent BLANLUET

- Martine HOSRI

- Hayette ET TOUMI

- Dominique TRIPET

- Philippe LECOQVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 309 -

Intitulé des Commissions Nombre de membres Composition

Santé, Famille et Solidarités

11

- Alexandrine LECLERC

- Valmy NOUMI KOMGUEM

- Olivier GEFFROY

- Stéphanie ANTON

- Jean-Luc POISSON

- Martine ARSAC

- Thérèse SUIRE

- Hassina ZERIGUI

- Marie-Noëlle MATET de RUFFRAY

- Dominique TRIPET

- Arlette FOURCADE

Budget et Ressources

11

- Michel MARTIN

- Muriel SAUVEGRAIN

- Martine GRIVOT

- Charles-Eric LEMAIGNEN

- Philippe LELOUP

- Chantal DESCHAMPS

- Laëtitia PINAULT

- Jennifer LE DONNE

- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA

- Michel RICOUD

- Christophe de BELLABRE

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 4 – Comité Syndical du S.I.V.U. de l’Eco-Quartier des Groues. Election des membres.

M. le Maire – Nous en venons au point n° 4, le S.I.V.U. de l’Eco- Quartier des Groues. Il s’agit d’élire les membres. Je précise que nous allons avoir dans cette séance beaucoup de nominations et désignations. Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.

Mme SAUVEGRAIN – En ce qui concerne le S.I.V.U. des Groues, nous sommes sur un syndicat intercommunal, donc, il s’agit d’un vote à bulletin secret avec cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants. La loi ne nous y oblige pas, mais dans les accords passés précédemment dans le cadre de ce S.I.V.U., une place est réservée à l’opposition. Nous avons reçu la seule candidature de MM. GRAND et RICOUD en tant que titulaire et suppléant de l’opposition. C’est pour cela que vous est distribué un bulletin de vote complet qui reprend les cinq titulaires et les cinq suppléants pour lequel il va être procédé au vote à bulletin secret. Je précise qu’il s’agit d’un vote uninominal. Le fait de rayer un nom ne rend pas nul le bulletin.

M. le Maire – Pour être plus précis, parce que je vous vois regarder les deux bulletins en vous interrogeant, pour un certain nombre d’entre vous, sur l’un des bulletins, il y a les cinq titulaires et suppléants qui sont proposés au vu des candidatures qui ont été reçues. Du fait qu’antérieurement, il y avait un membre de l’opposition titulaire et un membre suppléant, nous avons conservé cette formule. Maintenant, si ce bulletin ne vous convient pas, vous avez un deuxième bulletin où il n’y a pas de nom rempli, vous pouvez mettre les noms que vous souhaitez. Est-ce clair ?

Oui, c’est clair. Alors, je vais demander que l’on ouvre le scrutin.Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 310 -

*

* *

*

(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)

*

* *

*

Mme SAUVEGRAIN – M. LANGLOIS, merci de rejoindre la table de dépouillement.

M. le Maire – Je vais vous proposer de poursuivre dans l’ordre des délibérations pendant le dépouillement. Ensuite, en fonction du temps de dépouillement - il y a une deuxième élection qui se fait à bulletin secret : la Commission d’Appel d’Offres - je vous proposerai d’avancer, le temps que le premier dépouillement se termine pour que l’on puisse passer au second.

M. le Maire s’exprime ainsi :

« Par arrêté préfectoral du 17 mai 2010, M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret a créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) de l’Eco-Quartier des Groues entre les communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Les statuts du S.I.V.U., approuvés par les Conseils Municipaux des Villes d’Orléans le 5 mars 2010 et de Saint-Jean-de-la-Ruelle le 26 février 2010, prévoient la désignation des membres du Comité Syndical au nombre de cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour chaque collectivité.

L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les modalités d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de coopération intercommunale. Ceux-ci sont élus par les Conseils Municipaux des communes parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection de cinq délégués titulaires et de cinq délégués suppléants pour représenter la Mairie au sein du Comité Syndical du S.I.V.U. de l’Eco-Quartier des Groues pour la durée du mandat ».

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-Quartier des Groues. Election de cinq membres titulaires.

Candidat Bulletins trouvés dans l’urne Bulletins nuls Bulletins blancs Suffrages exprimés Majorité absolue Voix obtenues

M. GROUARD 55 - 4 51 26 51 Mme CHERADAME 55 - 4 51 26 51 Mme ANTON 55 - 4 51 26 51 M. BLANLUET 55 - 4 51 26 51 M. GRAND 55 1 4 50 26 50

Sont élus titulaires : M. GROUARD

Mme CHERADAME

Mme ANTON

M. BLANLUET

M. GRAND

****Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 311 -

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-Quartier des Groues. Election de cinq membres suppléants.

Candidat

Bulletins

trouvés

dans l’urne

Bulletins

nuls

Bulletins

blancs

Suffrages

exprimés

Majorité

absolue

Voix

obtenues

Mme de QUATREBARBES 55 - 4 51 26 51 M. GABELLE 55 - 4 51 26 51 M. LAGARDE 55 - 4 51 26 51 M. HOEL 55 - 4 51 26 51 M. RICOUD 55 - 4 51 26 51

Sont élus suppléants : Mme de QUATREBARBES

M. GABELLE

M. LAGARDE

M. HOEL

M. RICOUD

ADOPTE

N° 5 – Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret. Election des membres.

M. le Maire – Nous en venons au point n° 5, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret. Là aussi, il s’agit d’élire les membres. La parole est à Mme SAUVEGRAIN.

Mme SAUVEGRAIN – Les statuts de ce syndicat prévoient que la Mairie est représentée par deux délégués titulaires et un suppléant. Nous vous proposons les candidatures, en tant que titulaires, de Stéphanie ANTON et Niamé DIABIRA, et en tant que suppléant, de Mme Martine HOSRI. Cette fois-ci, je vous propose un vote à main levée.

M. le Maire – Je donne la parole à M. BRARD.

M. BRARD – M. le Maire, c’est juste pour dire que nous nous abstiendrons.

M. le Maire – Très bien. Je vous consulte.

M. le Maire s’exprime ainsi :

« L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les modalités d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de coopération intercommunale.

Les statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret prévoient que la Mairie est représentée par deux délégués titulaires et un suppléant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret pour la durée du mandat ».

ADOPTE PAR 44 VOIX.

IL Y A 11 ABSTENTIONS.Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 312 -

N° 6 – Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire. Désignation des membres.

Mme SAUVEGRAIN – Les statuts de l’Etablissement Public Loire prévoient un délégué titulaire et un délégué suppléant. Nous vous proposons de désigner, en tant que membre titulaire, Serge GROUARD et en tant que membre suppléant, Stéphanie ANTON, et de procéder à un vote à main levée.

M. le Maire s’exprime ainsi :

Les statuts de l’Etablissement Public Loire (syndicat mixte ouvert) prévoient que la Mairie est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1° ) en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire ;

2° ) désigner M. Serge GROUARD, Maire, en qualité de délégué titulaire et Mme Stéphanie ANTON, Adjoint au Maire, en qualité de délégué suppléant pour représenter la Mairie au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire pour la durée du mandat.

ADOPTE PAR 44 VOIX.

IL Y A 11 ABSTENTIONS.

N° 7 – Commission d’Appel d’Offres. Election des membres.

Mme SAUVEGRAIN – La Commission d’Appel d’Offres est élue à la représentation proportionnelle. Vous avez devant vous les deux listes que nous avons reçues, la liste conduite par Jean- Luc POISSON au titre de la majorité municipale, et la liste conduite par Mme TRIPET. Le fait de rayer un nom annule le bulletin. Vous avez le choix entre ces deux listes, nous n’avons pas eu d’autres candidatures.

M. le Maire – S’il y a d’autres candidatures, il y a un troisième bulletin qui peut être rempli à cette intention. C’est parfaitement clair. Le scrutin est ouvert.

*

* *

*

(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)

*

* *

*

M. le Maire – M. LANGLOIS, merci de rejoindre la table de dépouillement.

M. le Maire s’exprime ainsi :

« Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres est constituée, dans les communes de plus de 3 500 habitants, du Maire ou de son représentant, président, et de cinq membres du Conseil Municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants.Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 313 -

Il s’agit d’un scrutin de liste où l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat ».

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ................ 55

- Bulletins nuls ............................................................. 0

- Bulletins blancs ......................................................... 3

- Suffrages exprimés ................................................. 52

- Majorité absolue...................................................... 27

ONT OBTENU

- Liste conduite par M. POISSON ......................44 voix

- Liste conduite par Mme TRIPET........................8 voix

REPARTITION DES SIEGES

Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4

Nombre de sièges à pourvoir 5

- Liste conduite par M. POISSON : Nombre de voix = 44 = 4,23 Quotient électoral 10,4

- Liste conduite par Mme TRIPET : Nombre de voix = 8 = 0,769 Quotient électoral 10,4

La liste conduite par M. POISSON a obtenu 4 sièges.

La liste conduite par Mme TRIPET a obtenu 0 siège.

Il reste 1 siège à pourvoir.

Au plus fort reste

- Reste obtenu par la liste conduite par M. POISSON : 0,23

- Reste obtenu par la liste conduite par Mme TRIPET : 0,769

Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme TRIPETVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 314 -

SONT ELUS

Titulaires : - M. POISSON

- Mme de QUATREBARBES

- M. HOEL

- Mme RICARD

- Mme TRIPET

Suppléants : - M. LELOUP

- M. MOITTIE

- M. LANGLOIS

- Mme DESCHAMPS

- Mme MATET de RUFFRAY

ADOPTE

N° 8 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Fixation du nombre d’administrateurs. Désignation des représentants.

Mme SAUVEGRAIN – En ce qui concerne la désignation des membres des administrateurs de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, il nous faut d’abord, en application du Code de la Construction, fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’O.P.H. Nous proposons de le fixer à 23. Ensuite, il faut désigner les administrateurs qui sont à la fois des membres élus et des membres qualifiés.

Nous vous proposons six membres qui représentent le Conseil Municipal :

- M. Olivier CARRE,

- Mme Muriel CHERADAME,

- Mme Thérèse SUIRE,

- Mme Alexandrine LECLERC,

- Mme Florence CARRE,

- M. Gérard GAINIER,

sept membres qualifiés :

- Mme Marie-Agnès LINGUET, en tant que Vice-Présidente de l’AgglO, - M. Hugues SAURY, Maire d’Olivet,

- M. Thierry COUSIN, Maire de Saint Pryvé Saint Mesmin,

- M. Marceau VILLARET, Adjoint au Maire de Saint Jean de la Ruelle, - Mme Isabelle BARANGER, pour l’association « Sésame Autisme Loiret », - Mme Marina MAUCLAIRE, Directrice des prêts à la Caisse des Dépôts et Consignations, - Mme Lucienne VANDAMME, de l’ADAPEI 45 les Papillons Blancs,

Ainsi qu’un membre qui représente les associations d’insertion ou de logement :

- Mme Françoise HILAIRE, directrice de l’A.H.U.

M. le Maire – Merci Mme SAUVEGRAIN. Y a-t-il des interventions ? M. RICOUD, vous avez la parole.

M. RICOUD – On peut dire que c’est blindé à droite ! Je regrette quand même que l’opposition ne soit pas représentée au sein du Conseil d’Administration des Résidences de l’Orléanais. Je me réjouis de voir l’A.H.U., Mme VANDAMME de l’ADAPEI 45 les Papillons Blancs, mais quand même, je pense que l’on aurait pu faire une prompte ouverture en permettant à l’opposition d’être représentée au sein des Résidences de l’Orléanais. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. le Maire – La parole est à M. BRARD.Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 315 -

M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, ce n’est pas un regret, c’est une demande que nous avions d’ailleurs formulée dans les mêmes conditions, aux précédents mandats, qu’il y ait une place, pas plus, pour un élu de l’opposition. En effet, à l’évidence, à la lecture des noms que vous avez proposés, je pense que la majorité est très majoritaire, ce qui est normal, mais là, je dirai qu’elle est plus que majoritaire, elle est pratiquement unique et indivisible, me semble-t-il. Seriez-vous d’accord pour laisser une place à l’opposition municipale, simplement parce que c’est un sujet extrêmement important ? Cela ne remet absolument pas en cause le rôle de l’exécutif et de la majorité, ce qui me semble normal, mais c’est une participation constructive que nous souhaiterions pouvoir apporter au sein de ce bailleur extrêmement important pour Orléans et son agglomération.

M. le Maire – Je donne la parole à M. CARRE.

M. CARRE – Je voudrais juste rappeler à mes chers collègues que premièrement, il n’a jamais été question d’une participation de l’opposition que ce soit sous une mandature très éloignée ou que ce soit dans la mandature précédente. C’est peut-être regrettable mais cela a été comme cela pendant des années et des années.

Deuxièmement, en ce qui concerne le Conseil d’Administration, ici, on vote pour désigner un certain nombre de personnes. Mais sont également présents les représentants des deux principales associations syndicales qui sont en général, la C.F.D.T. et la C.G.T. qui ont systématiquement voté contre les décisions qui ont été prises, et notamment, contre le budget de l’O.P.H. Je rappelle qu’il y a aussi les associations de locataires qui sont très justement représentées et qui, là aussi, ont tout le loisir de s’exprimer.

Je pense que la notion d’opposition et de majorité, comme cela a d’ailleurs été sous-entendu par M. BRARD, ne se résume pas à simplement ce qui est voté ici. On a un Conseil d’Administration qui est diverse, qui représente des courants qui sont très différents, des utilisateurs comme des décideurs, et notamment des Maires. Ce qui me paraît tout à fait essentiel étant donné que c’est sur le territoire que l’O.P.H. se développe. Je rappelle en outre que jusqu’à présent, il y a eu au moins un débat tous les deux ans et pendant les périodes où l’organisme était en redressement, on a eu un débat par an au sein de ce Conseil Municipal qui est la bonne instance où tout le monde peut débattre des grandes orientations qui sont ensuite mises en application au sein du Conseil d’Administration de l’O.P.H.

M. RICOUD – M. le Maire, si vous me le permettez. Je constate que M. SAURY, Maire d’Olivet et M. COUSIN, Maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, seront membres du Conseil d’Administration. J’espère que leur présence les boostera pour construire du logement social sur ces deux communes qui, à ma connaissance, ne sont pas encore aux 20 %.

M. le Maire – C’est une incitation, sauf que, lorsque l’on est aussi situé, pour construire en zone inondable, ce n’est pas toujours évident, quand même.

Bien évidemment, je souscris à la réponse de M. CARRE.

(réaction de M. CARRE hors micro)

M. le Maire – Vous vous en doutez, forcément ! M. BRARD, vous avez la parole.

M. BRARD – Nous nous abstiendrons justement du fait de cette réponse.

M. le Maire – Comme a dit très justement M. CARRE, cela a toujours été comme cela.

(réaction hors micro de plusieurs élus de l’opposition)

M. le Maire – Que vous le regrettiez, je peux le comprendre. Mais il n’y a rien de nouveau sous le soleil. Vous dites qu’il y a une sorte de fermeture à droite ou je ne sais pas quoi. Non, il n’y a rien du tout. C’était comme cela auparavant. Effectivement, au contraire, il y a une ouverture vers les Maires de l’Agglomération, y compris de toute sensibilité. Voyez-vous, c’est une nouveauté et cela mérite d’êtreVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 316 -

remarqué, puisque si j’ai bien entendu et compris, il y a notamment la commune de Saint-Jean-de-la- Ruelle qui est représentée au Conseil d’Administration ainsi que d’autres communes, dans un geste incitatif, qui vous fait plaisir, M. RICOUD.

(réaction de M. BRARD hors micro)

M. le Maire – Ecoutez, vous avez fait une explication de vote. M. LECOQ, vous voulez faire une explication de vote ?

M. LECOQ – Très rapidement, M. le Maire, pour notre groupe également, nous nous abstiendrons puisque nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec votre proposition.

M. le Maire – Je vais néanmoins vous consulter.

M. le Maire s’exprime ainsi :

« En application des articles R. 421-4 et L. 421-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil Municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais et désigner ses représentants.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1° ) fixer à 23 le nombre de membres du Conseil d’Ad ministration de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais ;

2° ) désigner les administrateurs suivants :

- 6 membres de l’organe délibérant :

- M. Olivier CARRE,

- Mme Muriel CHERADAME,

- Mme Thérèse SUIRE,

- Mme Alexandrine LECLERC,

- Mme Florence CARRE,

- M. Gérard GAINIER,

et autoriser M. Olivier CARRE à solliciter le mandat de Président au sein de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais ;

- 7 personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales, dont 2 ont la qualité d’élu local d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l’office, autre que celle de rattachement :

- Mme Marie-Agnès LINGUET, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire »

- M. Hugues SAURY, Maire d’Olivet

- M. Thierry COUSIN, Maire de Saint Pryvé Saint Mesmin

- M. Marceau VILLARET, Adjoint au Maire de Saint Jean de la Ruelle - Mme Isabelle BARANGER, association « Sésame Autisme Loiret » - Mme Marina MAUCLAIRE, Directrice des prêts à la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations

- Mme Lucienne VANDAMME, association départementale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (ADAPEI 45 les Papillons Blancs du Loiret).

- 1 membre qui représente les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 317 -

- Mme Françoise HILAIRE, directrice de l’Association Accompagnement et Hébergement Urbain (A.H.U.).

ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2

IL Y A 9 ABSTENTIONS

N° 9 – S.E.M. Orléans Gestion, S.E.M.D.O., S.E.M.P.A.T. et O.L.B. Désignation des membres.

Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de désigner les membres de ces quatre S.E.M. Je vous propose de procéder au vote S.E.M. par S.E.M. puisque les statuts prévoient des éléments et des désignations différents à chaque fois.

On va commencer par Orléans Gestion. Nous avons à voter sur deux éléments : l’élu pressenti pour devenir Président et puis la désignation des membres. Nous vous proposons Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, pour solliciter le mandat de Président de la S.E.M. Orléans Gestion.

Pour les membres du Conseil d’Administration, il s’agit de désigner sept membres de la majorité et deux membres de l’opposition. En ce qui concerne les membres de l’opposition, nous avons reçu plus de candidatures que de membres. Je vous propose un vote en deux parties : d’abord, de voter pour la majorité, ensuite de voter pour les membres de l’opposition puisqu’il y a deux postes et trois candidats qui sont : Michel BRARD, Dominique TRIPET et Christophe de BELLABRE.

(réaction hors micro de plusieurs élus de l’opposition)

M. le Maire – Je vous transmets : « Vous n’avez pas trouvé d’autres solutions juridiques » ? Mme SAUVEGRAIN va réexpliquer et je vais être très attentif à ses explications.

Mme SAUVEGRAIN – Premièrement, je vous propose de voter pour l’élu qui sera le candidat pressenti pour être Président. Deuxièmement, il faut voter pour les membres du Conseil d’Administration en sachant que les statuts prévoient sept membres de la majorité et deux membres de l’opposition. Pour les sept membres de la majorité, nous avons sept candidats, mais pour les deux membres qui représentent l’opposition municipale, nous avons reçu trois candidatures. Je vous propose de voter sur ces trois candidatures pour désigner les deux membres parmi les trois qui seront retenus, puisque cela relève du rôle du Conseil Municipal. M. le Maire, pour ce qui est des membres de l’opposition, je propose que la majorité ne prenne pas part au vote, sachant que l’on propose deux postes.

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est bizarre comme solution.

M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, éclairez nous.

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je pense à une solution simple de faire un seul vote avec une liste. Il faut élire tout le monde. On ne va pas voter que pour l’opposition. C’est un scrutin de liste.

Mme SAUVEGRAIN – On peut voter pour la liste des sept premiers ensuite pour la liste des deux suivants, en sachant que pour la liste des deux suivants, si j’ai bien compris, il y aura deux listes différentes.

(réaction de plusieurs élus de l’opposition hors micro)

M. le Maire – Je suspends la séance.Ville d’Orléans

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- 318 -

*

* *

*

(La séance est suspendue de 19 heures 46 à 19 heures 47)

*

* *

*

M. le Maire – Je reprends la barre. Je vais vous proposer la chose suivante : dans l’ordre des propositions, je vais appeler les noms et vous votez sur chacun d’eux, tour à tour.

Le problème, vous l’avez compris, c’est que sur l’opposition, il y a trois propositions pour deux places. A ce moment là, la logique est que la majorité ne prenne pas part au vote et que ce soient les oppositions qui désignent les deux suivants parmi les trois.

(réaction de plusieurs élus de l’opposition hors micro)

M. le Maire – Je suis désolé, mais c’est la règle de la majorité. Je ne vois pas d’autres solutions. C’est une logique de majorité qui est parfaitement justifiée. Ce sont ceux qui auront le plus de voix qui seront élus.

Je rappelle effectivement qu’il n’y a aucune obligation à ce que l’opposition soit représentée dans ces sociétés d’Orléans. Il y a une tradition qui fait que l’opposition était représentée. On a gardé les mêmes logiques de dénomination que précédemment, il n’y a rien de changé sous le soleil, comme je l’ai dit tout à l’heure. Sauf que, mes chers collègues, vous êtes trois groupes d’opposition, c’est là toute la difficulté. Je ne peux pas changer les Conseils d’Administrations des sociétés en question. Ce n’est pas possible. Il y a une vraie difficulté. Il n’y a pas trois places. On a gardé le système qui existait, ce qui me paraît logique. Je me vois juridiquement, dans l’obligation de procéder ainsi.

M. LECOQ, à vous la parole.

M. LECOQ – On ne peut pas demander un vote à bulletin secret ? A ce moment là, la majorité peut s’exprimer sur l’ensemble des noms. Cela va prendre du temps.

M. le Maire – Si vous demandez un vote à bulletin, effectivement, cela va prendre beaucoup de temps. J’aurais préféré, même s’il y a beaucoup de différences entre les uns et les autres des groupes de l’opposition - ce que j’entends parfaitement - qu’il puisse y avoir une répartition en quelque sorte, de ces groupes à l’intérieur de ces sociétés, dans une sorte de logique proportionnelle. Cela ne portera atteinte à personne puisqu’il a plusieurs désignations à faire. On peut quand même se parler, me semble- t-il, même si l’on ne partage pas les points de vue.

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je pense que ce qui est étonnant, ce sont ces votes séparés qui sont assez curieux.

M. le Maire – Justement, je ne vous propose plus un vote séparé, mais dans l’ordre de ce qui est proposé, de vous prononcer sur chaque nom. Sauf s’il y a effectivement une demande de vote à bulletin secret, qui est de droit.

N’y a-t-il pas moyen d’arriver à s’entendre sur ces quatre votes, sachant qu’il y a trois S.E.M., trois groupes d’oppositions et quatre postes : deux pour Orléans Gestion, un pour la S.E.M.D.O. et un pour la S.E.M.P.A.T. « Orléans Val de Loire ». Si à ce moment là, vous me dites que non, et vous demandez un vote à bulletin secret, je suis dans l’obligation de prolonger la séance du Conseil Municipal, ce qui ravit tout le monde. Mais si vous le souhaitez, je l’accepte bien volontiers et normalement.

Est-ce que vous voulez une suspension de séance à votre tour ? Quelle est la demande de la part des groupes d’opposition ? S’il n’y a pas de demande, je procède au vote comme je vous le proposais.Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 319 -

(réaction de plusieurs élus de l’opposition hors micro)

M. le Maire – Je procède au vote comme je vous le proposais ? Je vous en remercie, parce que ce sera beaucoup plus simple.

J’appelle les noms dans l’ordre et vous vous prononcez sur l’ensemble du Conseil :

- Michel MARTIN : il n’y a pas d’opposition ni d’abstentions ? M. MARTIN est élu. - Mme SAUVEGRAIN…

(réaction de plusieurs élus de l’opposition hors micro)

M. le Maire – Il n’a pas été élu à l’unanimité ?

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Décomptez les voix ! Je suis désolée.

M. le Maire – Alors soyez gentils de lever les mains quand j’appelle. Je recommence pour l’élection de M. MARTIN. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Il y a une abstention.

Mme SAUVEGRAIN : il y a une abstention.

Mme KERRIEN, même vote.

M. POISSON, même vote,

M. FOUSSIER, même vote,

M. GAINIER, même vote,

M. PEZET, même vote,

Les élus de la majorité sont élus.

En ce qui concerne les élus de l’opposition :

M. BRARD : il y a 8 voix pour et 47 non participations.

Mme TRIPET : même vote,

M. de BELLABRE : 3 voix pour et 52 non participations au vote

Michel BRARD et Dominique TRIPET complètent la liste des élus au Conseil d’Administration d’Orléans Gestion.

Pour l’assemblée générale, il vous est proposé François FOUSSIER et Jean-Luc POISSON en tant que suppléant. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Ils sont élus à l’unanimité. Je n’ai pas vu de mains levées.

Mme SAUVEGRAIN me demande une suspension de séance que je lui accorde, le temps de refaire les comptes.

*

* *

*

(La séance est suspendue de 19 heures 55 à 19 heures 56)

*

* *

*

M. le Maire – Je reviens à la présidence d’Orléans Gestion et je vous consulte sur la présidence pressentie de M. Michel MARTIN. Qui serait pour m’autoriser à présenter cette candidature ? Il y a 8 abstentions.Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 320 -

Maintenant, j’en viens à la S.E.M.D.O. Je vais vous proposer de procéder de la même manière que précédemment. Il y a huit élus dont un de l’opposition :

Pour moi-même, qui est pour ? Contre ?

(réaction de M. LECOQ hors micro)

M. le Maire – Oui, M. LECOQ ?

M. LECOQ – On souhaiterait, pour le point n° 10, que ce soi t fait à bulletin secret. C’est vrai que cela va prendre du temps, mais nous sommes quand même partis pour 6 ans. Ce ne sera pas à chaque séance du Conseil Municipal. Mon groupe souhaite très sincèrement que cela soit fait à bulletin secret. Je vous remercie.

M. le Maire – C’est sur quelle délibération, M. LECOQ ? D’accord. Si l’on peut préparer des bulletins de vote.

M. LECOQ – La délibération 9, pas 10.

M. le Maire – Mais alors, vous demandez le vote à bulletin secret sur la S.E.M.D.O. ?

M. LECOQ – Oui, cela ne va pas.

M. de BELLABRE – C’est une mascarade d’élection.

M. le Maire – Ce n’est pas une mascarade. C’est logique, ce sont des outils d’exécution de la politique de la Ville. Il est logique que ce soient les élus de la Ville et de la majorité qui y soient présents. Encore une fois, je redis qu’il n’y a aucune obligation de désigner des membres de l’opposition. A l’extrême, je veux bien résoudre le problème très simplement en ne désignant que la majorité. C’est aussi une possibilité. Je maintiens la tradition telle qu’elle est, et a toujours été, à ma connaissance, comme cela. Mais si cela pose autant de problèmes que cela… Ce sont, encore une fois, des outils de fonctionnement, d’action, de la Ville, il est parfaitement logique que ce soit la majorité qui soit au pilotage de ces outils. Enfin, je parle d’évidence.

Maintenant, vous demandez un vote à bulletin secret, il est de droit. Donc, je vais faire procéder au vote sur la S.E.M.D.O. Je vais demander que l’on distribue des bulletins. Vous avez des petits papiers blancs devant vous, je vous propose de les prendre.

Il y a des noms qui sont proposés pour la majorité et ensuite, des noms qui sont proposés pour les groupes d’opposition. Je vous suggère que, logiquement, la majorité vote pour ses membres. Après, il ne nous appartient pas de dire qui doit être élu dans l’opposition. Cela me paraît évident.

Mme FOURCADE – Vous n’avez pas de consignes de vote à donner à vos élus.

M. le Maire – D’abord, je ne vous ai pas donné la parole, chère Madame. Je vous prierai de respecter l’instance et l’enceinte.

Mme FOURCADE – Je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

M. le Maire – Je donne la parole. C’est moi qui dirige les débats ici et j’entends le faire. Je vous remercie de le respecter.

Mme SAUVEGRAIN, merci de nous rappeler les noms des candidats.

(Mme SAUVEGRAIN énonce tour à tour, les noms des élus candidats à représenter la Mairie au sein de la S.E.M.D.O.)

M. le Maire – Le scrutin est ouvert.Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 321 -

*

* *

*

(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)

*

* *

*

M. le Maire – Est-ce qu’il y a de demande de vote à bulletin secret pour la S.E.M.P.A.T. ?

(réaction de M. LECOQ hors micro)

M. le Maire – Oui, M. LECOQ ?

(brouhaha)

M. le Maire – Mais c’est de droit, mes chers collègues. Je vais demander à Mme SAUVEGRAIN de nous rappeler les noms. On va procéder au vote de la même manière.

Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’élire six membres pour la majorité et un membre pour l’opposition. Pour l’opposition, nous avons reçu deux candidatures, celle de Jean-Philippe GRAND et celle de Philippe LECOQ.

Pour la majorité, sont proposés :

- Muriel CHERADAME

- Muriel SAUVEGRAIN

- Michel MARTIN

- Olivier CARRE

- Philippe PEZET

- Véronique ALLAIRE

M. le Maire – Le scrutin est ouvert.

*

* *

*

(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)

*

* *

*

M. le Maire – Dès que l’on aura les résultats, je vous proposerai de vous prononcer sur le Président pressenti pour la S.E.M.D.O., ensuite pour la S.E.M.P.A.T. Je vous proposerai également de vous prononcer sur les représentants aux assemblées générales. Vous avez tout cela dans le tableau de la délibération. Pour ORLEANS LOIRET BASKET, sachant que là, c’est la majorité qui est présente, est- ce qu’il y a demande d’un vote à bulletin secret ? Non, je vous en remercie.

Je propose à Mme SAUVEGRAIN de nous dire les membres pressentis et puis de vous prononcer sur Orléans Loiret Basket.

Mme SAUVEGRAIN – Pour Orléans Loiret Basket, sont pressentis trois membres pour le Conseil de Surveillance :Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 322 -

- Michel MARTIN, qui est également pressenti en tant que Président, - Soufiane SANKHON,

- Philippe PEZET.

En tant que représentant à l’assemblée générale :

- Soufiane SANKHON en tant que titulaire,

- Philippe PEZET en tant que suppléant.

M. le Maire – Y a-t-il des remarques là-dessus ? Je vous consulte.

M. le Maire s’exprime ainsi :

« Selon les statuts de chacune des Sociétés d’Economie Mixte dont la Mairie est actionnaire, il convient de désigner des représentants pour siéger au sein des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration ou du Conseil de Surveillance de ces sociétés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1° ) désigner les élus appelés à représenter la Mair ie au sein des instances selon le détail figurant dans le tableau ci-annexé ;

2° ) autoriser M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, à solliciter le mandat de Président du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Orléans-Gestion ;

ADOPTE PAR 47 VOIX. IL Y A 8 ABSTENTIONS.

3° ) autoriser M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, à solliciter le mandat de Président du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais ;

ADOPTE PAR 44 VOIX. IL Y A 11 ABSTENTIONS.

4° ) autoriser Mme Muriel SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adj oint, à solliciter le mandat de Président du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire ;

ADOPTE PAR 44 VOIX. IL Y A 11 ABSTENTIONS.

5° ) autoriser M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, à solliciter le mandat de Président du Conseil de Surveillance de la Société d’Economie Mixte Sportive Locale Orléans Loiret Basket.

ADOPTE PAR 44 VOIX. IL Y A 11 ABSTENTIONS.

ADOPTEVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 323 -

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014

ANNEXE

SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE - REPRESENTANTS DE LA MAIRIE

Nom de

l'organisme

Nombre de

représentants Représentants proposés Vote Elu/non élu

Société d'Economie Mixte Orléans Gestion

- Michel MARTIN ELU

- Muriel SAUVEGRAIN ELUE

- Nathalie KERRIEN ELUE

- Jean-Luc POISSON ELU

- François FOUSSIER ELU

- Gérard GAINIER ELU

- Philippe PEZET

44 voix pour.

Il y a 1 abstention et

10 non

participations.

ELU

- Michel BRARD ELU

- Dominique TRIPET

8 voix pour. Il y a 47

non participations. ELUE

* Conseil

d'Administration

(à main levée)

9 élus dont 2

de l’opposition

- Christophe de BELLABRE 3 voix pour. Il y a 52 non participations. NON ELU

1 élu François FOUSSIER Unanimité ELU * Assemblée Générale

(à main levée) 1 suppléant Jean-Luc POISSON Unanimité ELU Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais

- Serge GROUARD ELU

- Michel MARTIN ELU

- Olivier CARRE ELU

- Muriel CHERADAME ELUE

- Muriel SAUVEGRAIN ELUE

- Jean-Luc POISSON ELU

- Véronique ALLAIRE

46 voix

ELUE

- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA 10 voix ELUE

* Conseil

d'Administration

(à bulletin

secret)

8 élus dont 1

de l’opposition

- Christophe de BELLABRE 3 voix NON ELU

1 élu Muriel CHERADAME ELUE * Assemblée Générale

(à main levée) 1 suppléant Véronique ALLAIRE

44 voix pour. Il y a

11 abstentions. ELUE

Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire

- Muriel CHERADAME ELUE

- Muriel SAUVEGRAIN ELUE

- Michel MARTIN ELU

- Olivier CARRE ELU

- Philippe PEZET

46 voix

ELU

- Véronique ALLAIRE 45 voix ELUE

- Jean-Philippe GRAND 10 voix ELU

* Conseil

d'Administration

(à bulletin

secret)

7 élus dont 1

de l’opposition

- Philippe LECOQ 3 voix NON ELU

1 élu Philippe PEZET 44 voix pour. Il y a 11 abstentions. ELU * Assemblée Générale

(à main levée) 1 suppléant Muriel SAUVEGRAIN 44 voix pour. Il y a 11 abstentions. ELUE

Société d'Economie Mixte Sportive Locale Orléans Loiret Basket

- Michel MARTIN ELU

- Soufiane SANKHON ELU

*Conseil de

surveillance

(à main levée)

3 élus

- Philippe PEZET

44 voix pour. Il y a

11 abstentions. ELU

1 élu Soufiane SANKHON 44 voix pour. Il y a 11 abstentions. ELU * Assemblée Générale

(à main levée) 1 suppléant Philippe PEZET 44 voix pour. Il y a 11 abstentions. ELUVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 324 -

N° 10 – Organismes extérieurs. Désignation des représentants.

M. le Maire – Nous passons à la délibération n° 10. Il s’agit éga lement des désignations de représentants. Mes chers collègues, nous n’en sommes pas totalement sortis ! Certains d’entre vous pensiez que nous allions peut-être un peu plus vite qu’au Conseil d’AgglO, et bien, que nenni !

(rires)

M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.

Mme SAUVEGRAIN – En ce qui concerne les organismes extérieurs, nous vous proposons de vous prononcer sur sept ce soir. Pour deux d’entre eux, il y a une place pour les oppositions : la Scène Nationale et le Conservatoire. Pour la Scène Nationale, nous avons reçu deux candidatures. Souhaiteriez- vous que nous procédions de la même manière juste sur cet organisme avec un vote à bulletin secret ?

(réaction de plusieurs élus hors micro)

M. le Maire – Donc, il y aura un vote à bulletin secret sur la Scène Nationale. Pour les autres, Mme SAUVEGRAIN, pour une explication.

Mme SAUVEGRAIN – Pour les six autres, sont proposés :

l’Office du tourisme et du Congrès :

- Serge GROUARD

- Martine GRIVOT

- Aurélie LOEILLET

L’auberge de Jeunesse – C.R.J.S. :

- Béatrice ODUNLAMI

- Aurélie LOEILLET

- Niamé DIABIRA

Le Centre Chorégraphique National :

- M. le Maire

- Nathalie KERRIEN

- Philippe BARBIER

Le C.E.R.C.I.L. :

- Abel MOITTIE (Titulaire)

- Philippe BARBIER (Titulaire)

- Brigitte RICARD (Suppléant)

- Mathieu LANGLOIS (Suppléant)

L’E.S.A.D. :

- M. le Maire

- Béatrice BARRUEL

- Nathalie KERRIEN

- Abel MOITTIE

- Béatrice ODUNLAMI

- Muriel SAUVEGRAIN

- Philippe LELOUP

- Laëtitia PINAULTVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 325 -

Le Conservatoire :

- M. le Maire,

- les statuts prévoient l’Adjoint à la Culture : Nathalie KERRIEN

- les statuts prévoient aussi l’Adjoint à l’Education : Florent MONTILLOT - Martine ARSAC

- Philippe BARBIER

- au titre de l’opposition, nous avons reçu la seule candidature de Maire-Noëlle MATET.

Pour la Scène Nationale, il y a quatre représentants de la majorité :

- M. le Maire

- Nathalie KERRIEN

- Laëtitia PINAULT

- Philippe BARBIER

Pour le poste de l’opposition, nous avons reçu les candidatures de Dominique TRIPET et d’Arlette FOURCADE.

Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de voter à main levée pour les six premiers organismes et pour la Scène Nationale, de voter à bulletin secret. Cela vous convient-il ?

M. le Maire – Oui ? Donc on va procéder ainsi : un vote d’ensemble sur les six premiers organismes parce que je suppose que c’est le même vote à chaque fois, si vous en êtes d’accord. Je vous en remercie.

Maintenant nous allons procéder au vote à bulletin secret pour la Scène Nationale.

(Mme SAUVEGRAIN énonce les noms des élus candidats à représenter la Mairie au sein de la Scène Nationale)

M. le Maire – Le scrutin est ouvert.

*

* *

*

(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)

*

* *

*

M. le Maire – Pour les résultats du vote sur la Scène nationale, les cinq premiers sont élus.

M. le Maire s’exprime ainsi :

« Selon les textes en vigueur et les statuts des différents organismes, la Mairie est amenée à désigner des représentants pour siéger au sein des Assemblées Générales et Conseils d’Administration des établissements publics, des associations et organismes divers.

Dans ces conditions, il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en annexe pour la durée du mandat ».

ADOPTEVille d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 326 -Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 327 -Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 328 -

N° 11 – Indemnité de conseil au trésorier. Approbation.

M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, il est proposé de renouveler l’autorisation de verser une indemnité de conseil à M. Georges DEMARTY sur la base de 100 % de l’indice brut 100. M. DEMARTY est Trésorier principal de la Mairie d’Orléans. À ce titre, il délivre un conseil qui est apprécié. C’est pour cela je vous propose d’attribuer, au bénéfice de M. DEMARTY cette indemnité.

M. le Maire – M. LECOQ, le temps de prendre les habitudes, allez-y.

M. LECOQ – Vous allez vite. On a besoin de se former, M. le Maire. Merci pour la parole. M. MARTIN, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus, en l’occurrence, sur les indemnités qui sont attribuées à ce Monsieur ? Merci.

M. MARTIN – L’indemnité est d’environ 10 000 € par an. Comme je l’ai dit, on apprécie les conseils de M. DEMARTY, notamment parce qu’il fait annuellement un rapport sur la gestion financière de la Mairie d’Orléans.

M. le Maire – Merci de cette précision. Je vais vous consulter

M. le Maire s’exprime ainsi :

Les indemnités de conseil que peuvent octroyer les communes, leurs groupements et leurs établissements publics sont régies par l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables publics assignataires de communes et établissements publics locaux. Ce texte prévoit que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’assemblée délibérante concernée. En conséquence, lorsqu’une nouvelle assemblée est désignée, la décision doit être renouvelée.

M. Georges DEMARTY a pris ses fonctions en qualité de trésorier principal de la Ville d’Orléans le 1er octobre 2012 et perçoit à ce titre, en vertu d’une délibération approuvée le 26 octobre 2012, une indemnité de conseil calculée sur la base de 100 % de l’indice brut 100 prévu à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Conformément à l’article 3 dudit arrêté, il est proposé de renouveler l’autorisation de verser une indemnité de conseil à M. Georges DEMARTY sur la base de 100 % de l’indice brut 100.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1° ) approuver l’attribution au bénéfice de M. Georg es DEMARTY, trésorier principal, de l’indemnité de conseil au taux de 100 % de l’indice brut 100 ;

2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, article 6225.

ADOPTE PAR 53 VOIX.

IL Y A 2 ABSTENTIONS.Ville d’Orléans

- Séance du jeudi 17 avril 2014 -

- 329 -

N° 12 – Spectacle vivant. Délégation à accorder à M. le Maire pour prendre toute décision nécessaire à la conclusion de contrats de cession avec les producteurs et de contrats d’intermittents du spectacle.

Mme KERRIEN – Le développement des actions culturelles et événementielles engagées et pilotées par la Mairie se traduit par l’organisation croissante de spectacles vivants dans le cadre des saisons de différents établissements, comme par exemple « la nuit des Musées », le Festival de Loire, le Festival de Jazz, les journées du patrimoine, Orléanoïde, et j’en passe.

Pour faciliter l’organisation, la production et la diffusion de ces animations ou de ces spectacles, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer M. le Maire pour la conclusion des contrats de cession de spectacles, de l’autoriser à signer les contrats à intervenir avec les intermittents du spectacle, de le déléguer pour solliciter toutes les subventions, notamment auprès de la D.R.A.C. Centre, et à signer toutes les conventions relatives à l’attribution de ces subventions.

M. le Maire – Mme TRIPET, vous avez la parole.

Mme TRIPET – Je voulais demander si dans ces événements, il y aurait l’élection de Miss France. Auquel cas nous voterons contre parce que pour notre part, ce type d’événement est une marchandisation du corps de la femme et nous sommes contre.

M. le Maire – Ce n’est pas nous qui votons pour Miss France. Il y a un jury spécifique.

Mme TRIPET – Je vous demandais si c’est la Mairie d’Orléans qui l’organisait, M. le Maire.

(réaction de Mme KERRIEN hors micro)

M. le Maire – On me confirme que dans la délibération, il n’y a rien sur Miss France.

Mme TRIPET – Je vous remercie.

M. le Maire – Fort de cette précision, je vous consulte.

Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :

« Le développement des actions culturelles et événementielles engagées et pilotées par la Mairie se traduit par l’organisation croissante de spectacles vivants dans le cadre des saisons du Théâtre Gérard Philipe, du Conservatoire, du Réseau des Bibliothèques, du Musée des Beaux-Arts, du Centre Charles Péguy ou de manifestations telles que le Festival de Jazz, le Festival de Loire, la Nuit des Musées, les journées du Patrimoine, Orléanoïde ainsi que d’autres animations ou manifestations à caractère culturel dans des secteurs dont ce n’est pas l’activité principale (prévention réussite, solidarité, relations publiques, sports et jeunesse, éducation, développement durable, Parc Floral, communication interne…).

Pour faciliter l’organisation, la production et la diffusion des animations ou spectacles vivants, il est proposé d’accorder délégation à M. le Maire, pour la durée du mandat et dans la limite des crédits inscrits au budget, pour prendre toute décision relative à la conclusion des contrats de cession de droits d’exploitation de spectacles proposés par les producteurs et des contrats d’engagement des intermittents (artiste ou technicien) lorsque la Mairie est elle-même productrice.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour p rendre toute décision en vue de la conclusion des contrats de cession de spectacles, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Mairie.

Il sera rendu compte à chaque séance du Conseil Municipal des décisions ainsi prises ;Ville d’Orléans

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2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir avec les intermittents du spectacle (artistes, animateurs, chefs d’orchestre, metteurs en scène ou techniciens...) selon les modèles types joints à la présente délibération ;

3° ) imputer les dépenses correspondant aux contrats d’intermittents (cachets et charges sociales) sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 64131, service gestionnaire 320 ;

4° ) imputer les dépenses correspondant à l’ensemble des contrats de cession de spectacles sur les crédits votés par le Conseil Municipal dans le cadre du budget primitif pour chacune des structures ou manifestations concernées ;

5° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s olliciter toute subvention au taux le plus favorable auprès des organismes publics ou privés et notamment la D.R.A.C. Centre pour l’ensemble de ces manifestations ;

6° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à acc omplir toutes les démarches nécessaires dans ce cadre et à signer notamment les conventions relatives à l’attribution des subventions.

ADOPTE PAR 52 VOIX.

IL Y A 3 ABSTENTIONS.

M. le Maire – Ce fut un peu poussif mais nous y sommes arrivés ! Les prochains Conseils Municipaux seront, je vais oser le mot, plus intéressants, mes chers collègues. Je vous rassure toutes et tous. Néanmoins, il y a une question de Mme TRIPET.

Mme TRIPET – Merci, M. le Maire. Lors de votre allocution que vous avez tenue le 30 mars dernier en prenant pour la troisième fois votre fonction de Maire d’Orléans, vous avez fait un beau discours empreint de lyrisme et même parfois, pourquoi ne pas le dire, fait de références quasi christiques : « Moi qui n’étais pas d’ici, vous m’avez accueilli. Moi qui n’étais pas élu, vous m’avez adoubé… »

M. le Maire, quelle n’a pas été notre surprise lorsqu’à sa fin, en annonçant à la suite de leur élection en Conseil Municipal les noms de vos adjointes et adjoints, ainsi que leurs fonctions et / ou délégations, d’apprendre que pour la première fois en France, une délégation en charge de la lutte contre l’immigration clandestine était créée par un Maire : vous. Pourtant cette compétence n’est pas municipale. Par ailleurs, à la tête de cette délégation, vous nommez un magistrat, M. François LAGARDE, qui reprendra dès le 1er mai prochain ses fonctions au tribunal administratif de Lyon. Ce qui n’est pas le moins choquant dans cette affaire. Le Conseil d’Etat ayant été saisi à ce propos par M. le Sénateur Jean-Pierre SUEUR, nous n’épiloguerons donc pas sur ce sujet.

Cependant vous faites ainsi de la beauté d’Orléans, une beauté froide, hiératique, sans chaleur ni humanité. Une ville qui est désormais connue non pas pour son rayonnement culturel, ses entreprises florissantes et la qualité de vie de ses habitants et habitantes, mais bien pour sa politique sécuritaire et le rejet de l’autre : arrêtés anti-mendicité, anti-bivouac, anti-prostitution, couvre-feu pour les moins de 13 ans, charte des mariages avec interdiction des chants, danses, youyous, lancer de confettis, grains de riz, pétales de rose…, charte des cafetiers et nous en oublions sans doute…

Ainsi, sous l’œil des caméras de vidéo-surveillance qui n’ont jamais protégé qui que ce soit, et qui pourtant de par leur nombre, classent Orléans en 4ème position des villes les plus surveillées de France après Châteauroux, Nice et Avignon, va avoir lieu la chasse aux sans papiers et clandestins. Mais quels clandestins ?

M. le Maire, ce n’est pas faire injure à votre intelligence que de vous rappeler que :

- ne pas avoir de « papier », c’est ne pas exister,Ville d’Orléans

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- ne pas avoir de papier, c’est être à la merci des marchands de sommeil, - ne pas avoir de papier, c’est être à la merci de ces « esclavagistes » modernes qui utilisent à bon compte cette main d’œuvre sans droit,

- ne pas avoir de papier, c’est aussi s’exposer à être victime de réseaux mafieux et de prostitution par exemple…

M. le Maire, criminaliser des victimes, ce n’est pas prendre des mesures censées faire rayonner Orléans. Tout au plus est-ce prendre des mesures qui stigmatisent un peu plus celui ou celle qui n’aura pas l’heur d’avoir un prénom ou un nom de famille de nos terroirs, ou une couleur de peau qui ne siérait pas à ce qui se voudrait être un ordre établi par certains…

M. le Maire, vous avez déclaré être gaulliste, fier de votre écharpe tricolore, de la devise républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité. Honorez-là en supprimant cette délégation de lutte contre l’immigration clandestine qui n’était pas l’une de vos promesses de campagne.

Le groupe du Front de Gauche ne compte pas, quant à lui, en rester aux simples déclarations d’intention. Vous le savez sans doute M. le Maire, un appel à rassemblement a été fait par deux associations auxquelles nous nous sommes associés. Car nous le disons haut et fort : Non, le racisme, la haine et la délation ne passeront pas par nous. Nous refusons les expulsions, et la nomination d’un Conseiller Municipal délégué à la lutte contre l’immigration clandestine qui est une honte pour notre ville.

Cependant, comme nous vous l’avions confirmé par la voix de Michel RICOUD lors du premier Conseil Municipal du 30 mars dernier, les élus de notre groupe sont aussi des élus de proposition. Et comme il semblerait que, contrairement à votre collègue de parti qu’est M. Eric DOLIGE, Président du Conseil Général du Loiret, qui s’est distingué également dernièrement en prenant un arrêté contre les jeunes mineurs étrangers isolés, leur demandant entre autres de présenter un certificat médical attestant qu’ils ne sont pas porteurs du virus Ebola, vous ne rechignez pas à prendre en tant que Maire des missions d’Etat. Aussi, nous vous proposons en lieu et place de cette délégation à la lutte contre l’immigration clandestine, la création d’une délégation à la lutte contre la précarité et les expulsions locatives et pour l’hébergement d’urgence. En effet, depuis le premier avril dernier, les expulsions locatives sont légions à Orléans, tout comme les coupures d’énergie, de gaz, d’électricité, et même coupures d’eau sur le territoire de notre commune.

Vous le savez, M. le Maire, il y a plus de 10 000 familles pauvres à Orléans. Nul doute que cette délégation aurait un véritable travail social à faire, qui donnerait à notre ville un rayonnement, celui du bien-vivre, et une véritable beauté, celle de la solidarité. Et comme nous sommes des élus militants et militants de terrain, nous sommes tout à fait disposés à mettre nos énergies et compétences à votre disposition pour vous aider dans cette tâche. Merci.

M. le Maire – J’apprécie votre sens de la modération. Je donne la parole à MM. LAGARDE et GEFFROY, ensuite je conclurai.

M. LAGARDE – Merci, M. le Maire. Mme TRIPET, votre philippique me désole et me surprend. Elle est par ailleurs entachée d’un certain nombre d’erreurs et d’approximations juridiques. Contrairement à ce que vous soutenez, la Ville d’Orléans ne s’octroie pas de prérogatives spécifiques. Elle applique la loi comme sont censées le faire l’ensemble des communes de France. En effet, il s’agit, en premier lieu, d’assurer l’instruction des dossiers de demandes d’attestation d’accueil introduite en droit français par le décret du 27 mai 1982. Vous vous rappelez, Madame, 1982, c’était une belle époque, il y avait même des communistes au Gouvernement. Ce régime a ensuite été modifié par la loi de novembre 2003 et le décret de novembre 2004.

L’exposé des motifs du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France de 2003 précise notamment que ce texte donne une base législative au principe selon lequel l’étranger qui vient en visite pour un séjour de moins de trois mois sur le territoire français, doit présenter un justificatif d’hébergement. Le même texte organise un contrôle de ces attestations. Conçu pour faciliter les visites privées, l’ancien dispositif présentait en effet des faiblesses qui en avaient facilité le détournement. Des attestations sont délivrées par complaisance. Il avait été constaté que deVille d’Orléans

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nombreuses attestations étaient incompatibles avec un hébergement normal.

Par voie de conséquence, les Maires ont exprimé à l’époque, en 2003, leur inquiétude. Certains d’entre eux refusaient même de délivrer ces documents. La loi de novembre 2003 prévoit que l’attestation qui doit être validée par le Maire, pourra désormais être refusée, notamment, s’il apparaît que les demandes antérieures de l’hébergent traduisent une volonté de fraude ou si les conditions matérielles d’un hébergement normal ne sont pas remplies.

Par conséquent, vous le voyez, Madame, par les dispositions précitées, le législateur a entendu confier au Maires des compétences en matière de prévention de l’immigration illégale. Il s’agit par ailleurs de superviser l’instruction des avis du Maire sur les demandes de cartes de résident. Je vous renvoie à l’article L. 314-2 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers en France et des Droits d’Asile, ainsi que sur les demandes de regroupement familial, article L. 421 du même code.

Enfin, il appartient au Maire de veiller au respect des dispositions du Code Civil destiné à assurer contre les utilisations frauduleuses du mariage et à prévenir la reconnaissance de paternité de complaisance. Je tiens à préciser que depuis le mois de mars 2008, la mise en œuvre de ces différentes compétences attribuées par le législateur au Maire, était exercée directement par Florent MONTILLOT, ancien Maire-Adjoint chargé de la tranquillité publique et de la réussite éducative. Le Maire d’Orléans a décidé de répartir différemment certaines compétences municipales, de nouveaux postes d’Adjoints et de Conseillers Municipaux Délégués ont ainsi été créés. Mais la nature et l’étendue des missions qui sont désormais les miennes sont strictement identiques aux compétences de l’ancien Maire-Adjoint. Il s’agit d’appliquer les dispositions législatives relatives aux compétences attribuées au Maire en matière de prévention de l’immigration illégale et elle seule.

D’ailleurs, Mme TRIPET, vous le voyez, je suis un bon camarade, je vous ai apporté une note de l’Association des Maires de France. Celle-ci date de 2004 et vous explique concrètement la mise en œuvre de ces modalités. Je ne doute pas que ce document contribuera à parfaire votre culture juridique.

(brouhaha)

M. le Maire – Merci de ces précisions. M. GEFFROY, la parole est à vous.

M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai bien vu et entendu, comme vous tous, cette petite tempête ou cette petite tentative de tempête dans un verre d’eau. Mais à mon sens, c’est un tout petit verre et une toute petite tempête. Néanmoins, elle est alimentée par des vents chargés d’arrière- pensées, chacun le voit. Que nous a-t-on reproché ? D’appliquer la loi. C’est assez stupéfiant ! François LAGARDE a rappelé les compétences du Maire en matière de prévention de l’immigration illégale. On nous reproche également de nous inquiéter des conditions dans lesquelles l’Etat - et c’est bien sa prérogative, nul ne le conteste - exerce la politique de gestion des flux migratoires sur le territoire national.

J’aimerais vous inviter à lire la prose de deux parlementaires, l’un est U.D.I., Arnaud RICHARD, l’autre est Radical de gauche, Jeanine DUBIE, qui viennent de sortir un excellent rapport sur la politique de la Ville en France. Que nous disent-ils ? C’est très intéressant. D’abord, ils nous disent qu’en France, on peut être débouté de droit d’asile et ne pas faire l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (O.Q.T.F.), et que par ailleurs, lorsqu’on a une obligation de quitter le territoire français, ces O.Q.T.F., comme on dit, ne sont pas exécutées ou très peu : 17 % de O.Q.T.F. sont exécutées en France. Résultat : comment peut-on nier qu’il y ait des conséquences sur l’ensemble du territoire national de cette immigration illégale, parfois devenue clandestine ?

Orléans n’est pas une île, Orléans n’échappe pas à cette réalité là. Je voulais simplement rappeler cette vérité. Notre souci à nous, contrairement aux termes employés qui sont parfaitement excessifs, consiste à préserver le pacte républicain et préserver la cohésion sociale dans la dignité de chacun, avec humanité, avec fermeté.

Je peux vous dire qu’il n’y a nulle haine, nul racisme et surtout pas nulle honte à appliquer la loi et à vouloir préserver la cohésion sociale.Ville d’Orléans

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M. le Maire – Merci de vos réponses. Je vais ajouter un mot puisque votre question m’y invite. Je ne reprendrai pas les précisions apportées à la fois par les deux intervenants précédents auxquelles je souscris à 100 %. Mais je vais aller un peu plus en profondeur.

(rires sur les bancs du groupe socialiste)

M. le Maire – Oui, 100 %. En effet, dans votre propos vous utilisez des formules qui sont à plus d’un titre choquantes. Intellectuellement, vous procédez par un amalgame qui est assez choquant voire scandaleux parce que dans votre question, vous osez mélanger des choses qui n’ont rien à voir. C’est une méthode bien connue de l’amalgame. Et vous dites des choses qui sont totalement fausses. La charte des mariages avec interdiction de tas de choses : de grains de riz, de pétales de roses, etc. Où avez-vous vu cela ? Moi, je ne les ai pas vues à l’Hôtel Groslot. Il y a eu une charte de mariage qui a été faite, oui, et dont je précise que je n’en étais pas l’auteur, qu’elle était antérieure à ma fonction de Maire de 2001, que nous l’avons actualisée, notamment. Je le dis parce que c’est important de préciser les choses pour éviter que l’on dise, pardonnez-moi, mais n’importe quoi, que l’on surfe là-dessus. Il y a eu un accident d’une personne qui, par mauvais temps, a glissé sur les marches de l’Hôtel Groslot, il est vrai, difficile d’accès. Cette personne a terminé un jour de mariage aux urgences. Il y avait notamment des tas de confettis et d’autres choses lancés et la personne avait glissé là-dessus.

Vous voyez, entre la réalité de cette évolution de la charte des mariages qui ne date pas de notre majorité et les amalgames invraisemblables que vous en faites, il y a plus qu’un fossé, il y a un trou béant. C’est impressionnant.

Ensuite, vous parlez de la charte des cafetiers. Voulez-vous m’expliquer les relations qu’il y a ? Il n’y en a aucune. Mais vous essayez par une sorte d’inventaire à la Prévert de montrer : « oh la la, mais qu’est-ce que la Ville est sécuritaire » ! Moi, j’aurais presque envie de vous inviter - comme on ne va pas terminer trop tard – à aller vous balader ce soir en ville et voir la vie qu’il y a dans cette ville, les terrasses de cafés, de restaurants, la jeunesse qui s’y promène et qui n’a absolument rien à voir avec les idées que vous essayez d’accréditer.

J’ajoute que dans votre propos - et j’ai bien lu votre question - vous dites que finalement, « vous exercez des missions qui ne sont pas les vôtres ». Il a été parfaitement répondu par François LAGARDE et Olivier GEFFROY que la loi et un certain nombre de décrets nous donnent compétence en la matière. C’est parfaitement précisé. Donc, je ne vois pas où est le problème, d’autant plus, comme il a été dit, que ces compétences ne datent pas d’hier et que nous les exerçons. Là, en fait, vous essayez de diaboliser la majorité. C’est toujours la même méthode que vous utilisez depuis des décennies, dans la sémantique politique. Je constate d’ailleurs que M. RICOUD ne l’a pas posée cette question, que c’est vous, Mme TRIPET qui l’avais posée. Je remercie M. RICOUD de ne pas l’avoir posée parce que cela m’aurait étonné…

M. RICOUD – C’est une question commune à nous deux.

M. le Maire – Oui, mais il y a celui ou celle qui la pose et celui ou celle qui écoute. Voyez- vous ?

M. RICOUD – N’essayez pas de nous diviser !

M. le Maire – Non, je n’essaie pas mais je constate, quand même !

M. RICOUD –C’est une question travaillée par nous deux, par le groupe du Front de Gauche.

M. le Maire – Je ne veux pas vous diviser, je constate simplement et vous ne m’enlèverez pas ce constat.

Alors, on a parfaitement montré que c’était dans les compétences. Et ce n’est même pas le verre d’eau, cher Olivier GEFFROY, c’est un dé à coudre, cette affaire, d’ailleurs instrumentalisée par quelques uns que l’on connaît bien, toujours les mêmes. Autrement dit, par jour d’affluence, le maximumVille d’Orléans

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d’une dizaine de personnes qui n’ont jamais rien démontré et qui, en permanence, essaient de surfer là- dessus et de lancer un mini-buzz médiatique qui fait totalement flop. D’ailleurs, le nombre des manifestants que j’ai aperçus tout à l’heure me montre le flop du propos. En effet, venues, je pense, de tout le département et même peut-être au delà, il devait y avoir 50 personnes à tout casser. Vous voyez, cela montre quand même l’étendue de nos errances, en tout cas, perçues par nos concitoyens qui ont plutôt dit l’inverse il y a encore ne serait-ce que quelques jours ou quelques toute petites semaines.

Mais ce qui est quand même fort, c’est que vous proposez la création d’une délégation à la lutte contre les expulsions locatives. Moi, j’avais l’impression que les expulsions locatives n’étaient pas de la compétence municipale. Là, pour le coup, vous me proposez de créer une délégation sur une véritable compétence d’Etat et pardonnez-moi…

(réaction de M. CARRE hors micro)

M. le Maire – … effectivement, M. CARRE, compétence du juge. Vous me demandez de venir sur des compétences d’Etat et qui plus est, de venir sur les plates-bandes de l’autorité judiciaire. Ce que je me refuserai, évidemment, totalement à faire par respect de notre Constitution et par respect de l’organisation républicaine de notre pays.

J’ajoute encore que je trouve - pour rester modéré dans mes propos - particulièrement regrettable et ce n’est pas une tradition de ce Conseil Municipal que l’on s’attaque à une personne en argumentant de ses fonctions qu’elle peut exercer par ailleurs. À ma connaissance, cela ne s’est pratiquement jamais fait dans ce Conseil quelles qu’aient été les majorités. En effet, il y a un principe qui est aussi un principe républicain que les élus sont des élus et que dès lors qu’il n’y a pas d’incompatibilité sur leur mandat électif, ils sont pleinement élus. Je souhaiterais que l’on respecte cela, comme je souhaiterais que l’on respecte les personnes. S’il y a bien aujourd’hui quelque chose au delà de cette - comme a dit M. GEFFROY - mini tempête, qui n’est pas acceptable, c’est quand on s’attaque aux personnes. Cela n’est pas du tout républicain, mais vraiment pas. Or, il y a une compatibilité évidente des mandats et des fonctions de la personne que vous avez nommée dans votre question.

Ensuite, les mots que vous utilisez : « criminaliser des victimes, la chasse aux clandestins… » C’est honteux de parler ainsi. Qui vous parle de cela ? En effet, le fossé qu’il y a entre vos invectives qui pourraient être qualifiées autrement d’ailleurs et la réalité d’une simple délégation donnée à un élu sous la responsabilité d’un Adjoint au Maire - sachant qu’il y avait déjà, dans le mandat précédent, un Maire-Adjoint qui était en charge de ces questions - est complètement aberrant. Soit vous êtes de bonne foi et je pense que vous revenez à la raison, soit, effectivement, vous n’entendez pas en rester aux simples déclarations d’intention et il vous appartiendra d’ailleurs, qui plus est, de ne pas respecter le verdict des urnes. En effet, c’est aussi de cela dont il s’agit.

Je termine en disant que j’ai eu l’occasion d’évoquer cette question avec M. le Préfet et que s’il faut éventuellement modifier la délégation qui a été attribuée, nous le ferons bien volontiers. On va sur le plan des mots exactement procéder à l’analyse, mais vraiment, dans le détail juridique qu’il convient. De toute façon, ces compétences…

(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)

M. le Maire – Mais je suis très ouvert là-dessus et j’entends tous les arguments. S’il y en a qui sont intéressants et recevables je les prends en compte.

(réaction de Mme TRIPET hors micro)

M. le Maire – Quand il y a des propos et de l’invective tels que ceux que vous avez lus dans votre lettre là, pardonnez-moi, je ne participe pas à cela, je ne les retiens pas si ce n’est que je suis heureux que mon discours ait été qualifié - c’est la seule partie de votre question qui m’aura fait plaisir, après cela s’est un peu gâté - de « beau discours ». Je vous remercie quand même de cette appréciation. Je n’en étais pas certain. Cela fait toujours plaisir quand on a des retours comme cela.

Donc, la réponse est parfaitement claire, je ne vais pas passer mon temps à détailler sur leVille d’Orléans

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reste. Vous pourrez parler des caméras qui n’ont jamais rien protégé. Vous devriez demander aux victimes que l’on a secourues grâce à ces caméras si elles n’ont pas été protégées par elles. Il y a même eu des attaques à main armée qui ont été faites dans la Ville d’Orléans et sur lesquelles, grâce aux caméras, nous sommes intervenus dans les quelques dizaines de secondes. Je pense qu’il y a des personnes qui se portent bien aujourd’hui et qui sont en vie grâce à ces caméras. Alors vous devriez quand même réfléchir avant d’écrire des propos que je vais qualifier, encore une fois, d’excessifs.

Voilà, mes chers collègues, merci de votre attention. La séance est levée. Elle est levée très tôt, cela ne se reproduira sans doute pas pendant les six ans qui vont venir, je vous rassure.

(exclamations)

M. le Maire – Bonne soirée à tous.

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La séance est levée à 20 heures 54

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