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Déliberation - Délibérations Conseil municipal du 10 avril FR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations Conseil municipal du 10 avril FR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 avril 2025
****
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-cinq, le dix du mois d’avril à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.
Présents : Monsieur Hervé DARRIGADE Maire, Madame Caroline JAY 1ère adjointe, Monsieur Maxime CAFFRAY, Monsieur Patxi LUBERRIAGA, Monsieur Yves SERVOIS, Madame Marie PE, Madame Christel PAGEOT, Monsieur Mickaël PIONETTI, Mme AURRIAC Laure.
Absent(es) Excusé(es) : Madame RECART Virginie, Monsieur BEKAOUI Mohamed et Madame Laure AURRIAC
Procuration : Madame RECART Virginie à Madame JAY Caroline, Monsieur BEKAOUI Mohamed à Monsieur PIONETTI Mickaël
Secrétaire de séance : Mme JAY Caroline
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date de l’affichage : 28 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 10
Nombre de membre ayant une procuration : 2
■ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2025
■ Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne Madame Caroline JAY secrétaire de séance
Numéro Délibération Vote
10042025-01 Vote du Compte Financier
Unique (CFU)
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-02 Affectation des résultats 2024 Pour : 10 Contre : 0
Abstention : 0
10042025-03 Vote des taux des taxes 2025 Pour : 10 Contre : 0
Abstention : 0
10042025-04 Vote des subventions allouées
aux associations communales
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 1 Page 2 sur 2
10042025-05 Vote du taux de fongibilité des
crédits 2025
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-06 Vote du budget primitif 2025 Pour : 10 Contre : 0
Abstention : 0
10042025-07-1 Demande de subvention au
Département dans le cadre du
Fonds d’Equipement des
Communes 2025 (FEC) pour
l’équipement de la salle des
fêtes
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-09 Modalités d’exercice du travail
à temps partiel sur autorisation
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-10 Autorisation de supprimer des
documents du fond de la
bibliothèque municipale
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-11 Convention avec le CDG40
pour la prévention des risques
professionnels santé, sécurité
au travail
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-12 Election d’un délégué suppléant
au SIVU des Chênaies de
l’Adour
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-13 Attribution de subvention
d’équipement au SDIS des
Landes
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-14 Ouverture d’un poste d’adjoint
technique
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-15 Ouverture d’un poste d’agent
de maîtrise
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-16 Adhésion à la convention de
groupement portée par le
SITCOM en partenariat avec
CITEO pour la lutte contre les
déchets abandonnés
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
10042025-17 Convention de mise à
disposition de locaux
communaux à la CAGD
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 20 H 00