Procès Verbal - 2026 Proces verbal de la reunion de Conseil Municipal en date du 31 mars

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Procès Verbal - 2026 Proces verbal de la reunion de Conseil Municipal en date du 31 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Forgeux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 Proces verbal de la reunion de Conseil Municipal en date du 31 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

De SAINT-FORGEUX (Rhône)

En date du 31 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 24/03/2026

Nombre de membres présents : 18 Date d'affichage : 24/03/2026

Nombre de suffrages exprimés : 19

L'AN DEUX MIL VINGT SIX le TRENTE ET UN MARS à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie sous la présidence de Mr Jérôme

DURAND, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jérôme DURAND), Julien BOLVY, Isabelle DESSEIGNE, Michel GIRERD,

Vanessa GIRERD, Daniel CHAUD, Sophie DAUXERRE, Fabrice DUREL, Chrystelle BALME, Amandine PONCET,

Vincent POULARD, Jérémie BIGEX, Laurie TONCHIA, Claudie REYNAUD, Christophe PETIT, Yamina SORIS-

DUSSAILLY, Naima GENDRAULT, Julien CHATARD-MAZUY

Absent excusé : Monsieur Stéphane FAYARD (a donné pouvoir à Madame Laurie TONCHIA)

Secrétaire de séance : Monsieur Jérémie BIGEX

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance, et demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal d'installation du

Conseil Municipal en date du 22 mars 2026.

Ce procès-verbal n'apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour

1) Indemnités de fonction

2) Délégations accordées au Maire

3) Désignation des membres des commissions :

* Conseil d'Administration CCAS

* Commission d'Appel d’Offre

* Commissions communales

4) Désignation des délégués :

* SYDER

* Syndicat Mixte des Eaux de la Région de TARARE

* Comité National d'Action sociale (CNAS)

5) COR :

* Transfert de matériel informatique suite adoption du plan d'actions

* Vœu du Conseil Municipal relatif à la persistance de zones blanches pour l’accès à la fibre optique sur le

territoire communal

6) Bibliothèque : remboursement des frais de repas

7) Décision modificative

8) Informations diverses

9) Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réunion de Conseil de ce jour a lieu à la salle des mariages

car la salle du conseil a besoin d’être réagencée car trop étroite pour accueillir 19 conseillers. Le projet

d'achat des tables est à l'étude.

Monsieur Christophe PETIT intervient en précisant que la mairie est un Etablissement Recevant du Public de

catégorie 5, de ce fait elle doit respecter la réglementation PMR, donc les conseils municipaux ne peuvent pas

avoir lieu en étage.Délibération n° 18/2026

OBJET : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L2123-24-2,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et

qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que l'indemnité du Maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le Maire peut à son libre

choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander de façon

expresse, à ne pas en bénéficier, le Conseil Municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant

inférieur,

Considérant que la délibération n°17/2026 en date du 22 mars 2026 constate l’élection de cinq adjoints,

Considérant les arrêtés en date du 23 mars 2026 portant la délégation d’une partie de ses fonctions à

chaque Adjoint,

Compte tenu de la strate démographique de la Commune, le taux maximal de l'indemnité d’un Adjoint en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

21,40 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

ARTICLE 1 : A compter du 23 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, enveloppe fixée

aux taux suivants :

- pour le Maire : 55.70 % soit 2 289.56 € de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique/mois;

- pour les Adjoints : 21.40 % soit 878.83 € de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique/mois.

Pour une enveloppe globale de 6 683.71 € brut par mois

Article 2 : L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à

L2123-24 du Code général des collectivités territoriales conformément au tableau récapitulatif annexé à la

présente délibération.

Voix pour: 18 Voix contre: 0 Abstention : 1ANNEXE A LA DELIBERATION N° 18/2026 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION MAIRE — ADJOINTS À COMPTER DU 23 MARS 2026

ENVELOPPE GLOBALE

Population Commune SAINT-FORGEUX : 1562 habitants

En % de

Indice Brut Terminal de l’échelle indiciaire de la Valeur BRUT

fonction publique

Maire

M. Jérôme DURAND 55.70 % 2 289.56 €

1èr Adjoint

Mr Julien BOLVY 21.40 % 878.83 €

2ème Adjointe

Mme Isabelle DESSEIGNE 21.40 % 878.83 €

3ème Adjoint

M. Michel GIRERD 21.40 % 878.83 €

4ème Adjointe

Mme Vanessa GIRERD 21.40 % 878.83 €

5ème Adjoint

M. Daniel CHAUD 21.40 % 878.83 €

Total de l'Enveloppe

Indemnitaire 6 683.71 €

Monsieur le Maire indique les délégations d’une partie de ses fonctions à ses Adjoints :

Monsieur Julien BOLVY, 1*° Adjoint :

- Signature des courriers, certificats, attestations, autorisations se rapportant à l'administration communale

- Signature des extraits des arrêtés du Maire et délibérations du Conseil Municipal

- Signature des pièces comptables et budgétaires

- Toutes décisions concernant la communication

- Signature des certificats d'urbanisme, des permis de construire et des déclarations préalables

Madame Isabelle DESSEIGNE, 2*"° Adjointe :

- Toutes décisions concernant les affaires scolaires et la petite enfance

- Toutes décisions concernant le Centre communal d'Action Sociale CCAS)

Monsieur Michel GIRERD, 3*"° Adjoint :

- Toutes décisions concernant les bâtiments communaux et équipements sportifs

- Toutes décisions et signatures des arrêtés concernant les autorisations de voirie

- Toutes décisions concernant la gestion et la direction du personnel technique

Madame Vanessa GIRERD, 4*"® Ajointe

- Toutes décisions concernant les associations

- Toutes décisions se rapportant à la communicationMonsieur Daniel CHAUD, 5°"° Adjoint :

- Toutes décisions concernant les problèmes agricoles

- Toutes décisions concernant la voirie

- Toutes décisions concernant | ‘environnement et le fleurissement

- Toutes décisions et signatures des arrêtés concernant les autorisations de voirie

- Toute décision concernant le cimetière

Délibération n° 19/2026

OBJET : Délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil

Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il invite

à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire :

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur

le Maire certaines délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

DECIDE :

Article 18 : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22

du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1°- de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2 ° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de

travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,

lorsque les crédits sont prévus au budget ;

3°-— de passer les contrats d'assurance, des contrats de fournitures d'énergie ;

4° — de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6 ° — d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7°- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, des notaires, avoués, huissiers de justice

et experts;

8 ° — de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

9° - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil

Municipal ;

10 — de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux

dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

Voix pour: 19 Voix contre: O0 Abstention: 0

Délibération n° 20/2026

OBJET : Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Sont élus :

Président : Monsieur le Maire

Membres Titulaires

Isabelle DESSEIGNE — Sophie DAUXERRE — Yamina SORIS-DUSSAILLY

Membres Extérieurs :

Christelle LAFFAY — Catherine MAINAND — Gilles PUPIERDélibération n° 21/2026

OBJET : Désignation de la Commission d’Appel d'offre

Sont élus :

Président : Monsieur le Maire

Titulaire : Julien BOLVY Suppléant : Sophie DAUXERRE

Titulaire : Isabelle DESSEIGNE Suppléant : Fabrice DUREL

Titulaire : Michel GIRERD Suppléant : Vincent POULARD

Titulaire : Naima GENDRAULT Suppléant : Christophe PETIT

Délibération n° 22/2026

OBJET : Désignation des membres des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il y a lieu de constituer les différentes commissions communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour constituer les différentes

commissions.

Monsieur le Maire est membre de droit de chaque commission.

Commission Finances :

Président : Le Maire

Responsable : Julien BOLVY

Membres : Chrystelle BALME — Jérémie BIGEX — Laurie TONCHIA — Claudie REYNAUD — Christophe PETIT -

Naima GENDRAULT — Julien CHATARD-MAZUY

Commission Urbanisme :

Responsable : Julien BOLVY

Membres : Sophie DAUXERRE — Fabrice DUREL — Amandine PONCET — Jérémie BIGEX — Claudie REYNAUD -

Christophe PETIT — Julien CHATARD-MAZUY

Commission Voirie-chemins

Responsable : Daniel CHAUD

Membres : Fabrice DUREL — Vincent POULARD — Jérémie BIGEX — Yamina SORIS-DUSSAILLY- Naima

GENDRAULT

Commission Bâtiments communaux

Responsable : Michel GIRERD

Membres : Fabrice DUREL -— Vincent POULARD

Commission Communication

Responsable : Vanessa GIRERD

Membres : Julien BOLVY - Stéphane FAYARD -— Yamina SORIS

Commission Fleurissement

Responsable : Daniel CHAUD

Membres : Isabelle DESSEIGNE — Vanessa GIRERD — Chrystelle BALME

Commission Relation avec toutes les associations

Responsable : Vanessa GIRERD

Membres : Yamina SORIS-DUSSAILLY

Commission Petite enfance et vie scolaire

Responsable : Isabelle DESSEIGNE

Membres : Sophie DAUXERRE — Chrystelle BALME — Jérémie BIGEX — Laurie TONCHIA

Commission Fêtes et cérémonies

Responsable : Vanessa GIRERD

Membres : Michel GIRERD

Commission Travaux

Responsable : Michel GIRERD

Membres : Stéphane FAYARD -— Vincent POULARD — Christophe PETITCommission Marché

Responsable : Daniel CHAUD

Régisseur Titulaire : Amandine PONCET Régisseur Suppléant : Daniel CHAUD

Commission Cimetière

Responsable : Daniel CHAUD

Membre : Fabrice DUREL

Agriculture

Responsable : Fabrice DUREL

Membre : Julien BOLVY

Commission de contrôle des listes électorales

Conseiller municipal

Titulaire : Chrystelle BALME Suppléant : Vanessa GIRERD

Délégué de l'administration

Titulaire : Hervé GAGNEPAIN Suppléant : Denis DAUXERRE

Délégué du Tribunal

Titulaire : Jean-Paul COQUARD Suppléant : Alain SORIS

Délibération n° 23/2026 — n° 24/2026 — n° 25/2026

OBJET : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Sont élus :

Syndicat des Energies du Rhône (SYDER)

Membre titulaire : Michel GIRERD Membre suppléant : Daniel CHAUD

Syndicat Mixte des Eaux de la Région de TARARE

Membres Titulaires : Michel GIRERD — Daniel CHAUD Membre suppléant : Fabrice DUREL Comité National d'Action Sociale (CNAS organisme d'œuvre sociale)

Membre du Conseil Municipal : Vanessa GIRERD

Membre du personnel : Christelle COQUARD

ADMR

Référents : Isabelle DESSEIGNE — Vanessa GIRERD

SDMIS

Référent

Délibération n° 26/2026

COR : Procès-verbal de mise à disposition avec la Communauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien

dans le cadre de son plan d'actions en matière d'informatique

Monsieur le Maire expose :

Depuis la création de la Communauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) en 2014, l'informatique

et le numérique des écoles du territoire sont gérés par le service Systèmes d'informations, transition

numérique de la COR, dans le cadre du transfert de cette compétence communale. En 2019, cette

compétence définit dans les statuts de la COR, a été étendue à l'informatique des communes de façon

globale, avec le transfert et la gestion du matériel et des contrats liés à ces équipements.

Un plan d'actions adopté lors du conseil communautaire de novembre 2024, a été conçu pour clarifier les

responsabilités de chaque entité, définir précisément le périmètre d'intervention du service SITN pour cette

compétence et redonner de la liberté souhaitée par les communes sur certaines thématiques. Ce plan, centré

sur des enjeux communs aux mairies, a pour objectif d'optimiser, uniformiser et sécuriser les systèmes.

Certaines missions précédemment couvertes par la compétence informatique COR globale, ne sont donc

aujourd’hui plus prises en charge et relève à nouveau de la compétence communale, comme par exemple

l'informatique pour les bibliothèques, les agences postales ou encore pour les élus.L'article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales précise que la mise à disposition de biens doit

être constatée par un procès-verbal et établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité

antérieurement compétence et de la collectivité bénéficiaire.

L'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales énonce que le transfert de compétences

entraine le transfert des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que

l'ensemble des droits et obligations qui y sont rattachés.

Il convient donc que la COR restitue à la commune tous les matériels informatiques nécessaires à son

exercice de la compétence informatique. Cette restitution prendra la forme d’une cession à titre gratuite

quelle que soit la valeur nette comptable (VNC) du bien.

Pour les cessions dont la VNC est égale à zéro, la cession sera non budgétaire et pour les biens dont il reste

une VNC, les crédits sont à prévoir en dépense et en recette.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-03-17-00009 du 17 mars 2025 relatif aux statuts et compétences de la

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien ;

Vu la délibération de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien n° COR 2024-364-CC du

28 novembre 2024 relative au Plan d'actions de la Communauté de l'Ouest Rhodanien en matière

d'informatique et convention cadre de prestations de services informatiques à destination des communes

membres

DECIDE :

— D'APPROUVER le procès-verbal établis contradictoirement avec la Communauté d'agglomération de

l'Ouest Rhodanien relatif à la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l'exercice de la

compétence informatique.

- D'ACCEPTER la cession à titre gratuit les immobilisations listées dans le procès-verbal.

— D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal avec la Communauté

d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

- DE DIRE que les crédits nécessaires aux cessions seront prévus au budget.

Voix pour: 12 Voix contre: 0 Abstention : 7

Délibération n° 27/2026

Vœu du Conseil Municipal relatif à la persistance de zones blanches pour l'accès à la fibre optique sur le

territoire communal

Considérant que l’accès au numérique constitue aujourd’hui un service essentiel, indispensable à l'égalité

entre les citoyens, au développement économique local, à l'accès aux services publics, à l'éducation, à la

santé et au télétravail ;

Considérant les objectifs fixés par le Plan France Très Haut Débit, visant à garantir Un accès au très haut

débit pour l’ensemble du territoire ;

Considérant les obligations résultant du Code des postes et des communications électroniques, imposant

aux opérateurs des engagements de déploiement et de couverture numérique ;

Considérant que malgré ces engagements, plusieurs secteurs de la commune demeurent à ce jour privés

d'accès à la fibre optique, créant une inégalité manifeste entre les habitants ;

Le Conseil Municipal de SAINT-FORGEUX constate la persistance de zones blanches sur le territoire

communal, notamment dans les secteurs suivants :

- Lieu-dit Chemin du Napoly

- Lieu-dit L'Epinglier

- Le Giroud chez Monsieur Roland BROSSAT

Ces secteurs souffrent soit d’une absence totale de raccordement, soit de retards significatifs dans le

déploiement, soit d’une impossibilité technique persistante de raccordement des logements et locaux

professionnels.Cette situation pénalise les habitants, les entreprises, les professions libérales, les agriculteurs et les

services publics implantés dans ces zones.

En conséquence, le Conseil Municipal de SAINT-FORGEUX :

- DEMANDE aux opérateurs d’infrastructures et aux fournisseurs d’accès à internet intervenant sur le

territoire communal de respecter leurs engagements de déploiement, conformément aux obligations

légales et contractuelles ;

- DEMANDE la communication d’un calendrier précis et public de déploiement pour chacune des zones

identifiées comme non couvertes ;

- APPELLE l’État, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution

de la presse (ARCEP) ainsi que les collectivités compétentes en matière d'aménagement numérique à veiller

au respect des obligations de couverture et à intervenir, le cas échéant, en cas de manquement ;

- S'ENGAGE àtravailler avec l’ensemble des acteurs concernés afin d'identifier les blocages techniques ou

administratifs et de faciliter, dans le respect du droit, les opérations nécessaires au déploiement.

- AFFIRME que l’accès à la fibre optique constitue un droit effectif à l'égalité territoriale.

Interventions :

Monsieur Christophe PETIT demande de vérifier la liste car il semblerait que le Chemin du Giroud ne soit pas

raccordé.

Madame Naima GENDRAULT met en garde afin que les habitations qui seront fibrées ne le soient pas au détriment

des habitations équipées.

Délibération n°28/2026

OBJET : Bibliothèque : remboursement des frais de repas pour les bénévoles

Considérant l'existence de la bibliothèque municipale gérée par des bénévoles,

Considérant que les bénévoles sont appelés à participer, dans le cadre de leurs missions à des réunions ou

formations engageant des frais de repas et/ou des frais de déplacement,

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de prendre en charge les frais liés aux formations et aux déplacements de ces personnes bénévoles

lorsqu'ils sont engagés au service de la bibliothèque ;

- AUTORISE, conformément à l’article 2 du décret 91-573 du 19 juin 1991, le remboursement par la commune

de leur frais de déplacement, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, de leurs frais de repas,

selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux ;

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour tenir la liste des bénévoles concernés qui sera annexée à la

présente délibération.

Voix pour: 19 Voix contre: 0 Abstention: 0Délibération n° 29/2026

OBJET : Décision modificative

Le Service de Gestion Comptable de Tarare, après avoir vérifié le Budget primitif, nous fait part qu’une

anomalie ressort dans l’équilibre des opérations d'ordre entre sections 042 et 040.

Il convient d'effectuer un réajustement de ce déséquilibre comme suit :

Désignation sur Diminution sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

681/68 : Dotation aux amortissements 581,00 €

(opération réelle)

681-042 : Dotation aux amortissements 581,00 €

(opération d'ordre budgétaire)

Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2026

Le Maire Secrétaire de séance

Jérôme DURAND Jérémie BIGEX

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Présente le livret « Votre Commune » des Editions Prost qui permet de mieux comprendre le rôle et le

fonctionnement d’une Commune. Ces livrets pourraient-être commandés et distribués à chaque conseiller.

- informe l’assemblée que l’appel d'offres concernant le projet de rénovation du stade en gazon synthétique sera

lancé courant avril. La commune a reçu un avis favorable de la ligue pour l'attribution d’une subvention suite à

l'étude photométrique de l’éclairage.

- Propose que la terre végétale extraite pour les travaux de décapage pourrait être offerte aux habitants et

également réactiver le projet des jardins partagés dans le terrain communal à proximité du terrain de tennis.

- Enumère les préparations pour les festivités sur la commune :

* Classes en 6

* Rallye de Charbonnières

- Annonce qu’un mariage sera célébré le 18 avril prochain

- Expose que Madame Christelle COQUARD informait les élus par mail des avis de décès pour information et propose

de continuer. Les élus émettent un avis favorable.

- Un kit sera offert aux membres du Conseil Municipal comprenant carnet, stylo, pochette, badge.TOUR DE TABLE

Monsieur Julien BOLVY

- Prévoir une réunion en présence du bureau d'étude Julien DALLEMAGNE pour expliquer les enjeux du PLU et la procédure, les étapes. A l'unanimité la réunion est fixée le mardi 28 avril à 19 heures en Mairie.

Madame Isabelle DESSEIGNE

- L'école publique Jean de la Fontaine a organisé ce jour des portes ouvertes et ensuite a eu lieu le 2$"e Conseil

d'école. L’effectif est stable pour la rentrée. Le corps enseignant remercie la municipalité pour les travaux

effectués.

Monsieur Michel GIRERD

- Suggère de prévoir une visite de tous les bâtiments communaux. Des dates seront proposées par mail.

- Le Syndicat des Eaux effectue des travaux de changement de la conduite d’eau à Grévilly.

- SYDER : quelques modifications concernant l’éclairage public doivent être encore apportées.

Monsieur Christophe PETIT intervient concernant la suppression du poteau incendie à Grévilly alors que le SDMIS

n’a pas été informé. Réponse de Monsieur Michel GIRERD : il a été supprimé par manque de débit, le problème

sera remédié avec le changement de la conduite d’eau qui apportera plus de débit et un poteau incendie sera réinstallé (en attente d’un accord pour installer un deuxième poteau incendie).

Madame Vanessa GIRERD

- La bibliothèque a organisé une très belle exposition.

- Sollicite deux volontaires pour la commémoration du 8 mai pour encadrer le défilé et prendre des photos. Mesdames Chrsytelle BALME, Laurie TONCHIA et Claudie REYNAUD se portent volontaires.

- Donne lecture de l'Etat Civil

Monsieur Daniel CHAUD

- Annonce que le primeur ne sera plus présent au marché, renseignements pris auprès de la Chambre d'Agriculture pour obtenir des coordonnées de producteurs maraîchers.

- Questionne l’assemblée s’il faut maintenir les emplacements hiver — été pour le marché ? Réponse, oui. - Un nouveau boucher arrivera début mai.

- Commission voirie : prévoir une réunion pour expliquer le fonctionnement : voirie communale, voirie

communautaire et faire le tour pour définir les travaux.

Madame Amandine PONCET

- Rapporte une requête du Club de foot qui a constaté que le parking reste souvent éclairé.

Monsieur Julien BOLVY précise que la Commune est équipée d’un éclairage public à leds qui sera programmable à

distance.

Madame Laurie TONCHIA

- Fait part que les infirmières ne peuvent pas accéder à l'arrêt minute car des véhicules stationnent de manière

prolongée surtout le week-end.

Madame Sophie DAUXERRE

- Souhaïite savoir si un calendrier a été instauré pour les réunions de Conseil Municipal ou commissions. Réponse,

le Conseil Municipal se réunit environ tous les mois voir tous les mois et demi.

Monsieur Fabrice DUREL

- Se demande s’il est judicieux de proposer de la terre végétale à la population mais peut-être envisager la possibilité

de la stocker pour les projets communaux.

- L'Etat a mis en place un plan frelons. La Commune a distribué 25 pièges répartis sur tout le territoire communal.

Monsieur Julien BOLVY ajoute qu'il est possible de déclarer les nids de frelons sur le site www. frelonsasiatiques.fr

La COR dispose également d’une enveloppe. Une destruction de nid coûte environ 100 à 200 €uros.

- Sollicite un volontaire pour porter le drapeau lors des commémorations.

10Monsieur Christophe PETIT

- Informe qu’il n'est pas contre le projet du stade mais contre le coût des travaux.

- Souhaite savoir pourquoi le procès-verbal du 5 février dernier n’a pas été mis sur le site internet avant les élections

municipales. Réponse de Monsieur le Maire prend acte de la demande et une réponse sera apportée.

(Demande écrite annexée)

Monsieur le Maire

- Fait part du devis pour l'acquisition des tables pour le Conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 21

11Conseil municipal de Saint-Forgeux du 31 mars 2026.

Question n° 1 du groupe des élus de l'opposition.

Sur le site Internet communal, encore ce matin 31 mars 2026, la dernière publication des

procès-verbaux des conseils municipaux concerne le PV du conseil du 16 décembre 2025.

Depuis le 16 décembre dernier, plus rien !

Seule la liste des délibérations du conseil du 5 février est affichée mais il n'y a pas le contenu des débats notamment la délibération 03-26 intitulée Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux 2026 pour le projet stade.

La question est simple Monsieur le Maire :

Pour quelle raison ce procès-verbal du 5 février n'a pas été publié avant les élections du 15

mars dernier, est-ce qu'il y avait dedans des éléments notamment de coût et de demande de

subvention du terrain synthétique qui auraient gênés votre campagne municipale ?MAIRIE DE SAINT-FORGEUX satire

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