Procès Verbal - 2026 Proces verbal de la reunion de Conseil Municipal en date du 12 mai

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Procès Verbal - 2026 Proces verbal de la reunion de Conseil Municipal en date du 12 mai Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Forgeux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 Proces verbal de la reunion de Conseil Municipal en date du 12 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 06/05/2026 Nombre de membres présents : 17 Date d’affichage : 06/05/2026 Nombre de suffrages exprimés : 19

L’AN DEUX MIL VINGT SIX le DOUZE MAI à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie sous la présidence de Mr Jérôme DURAND, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jérôme DURAND, Julien BOLVY, Isabelle DESSEIGNE, Michel GIRERD, Vanessa GIRERD, Daniel CHAUD, Sophie DAUXERRE, Fabrice DUREL, Chrystelle BALME, Amandine PONCET, Vincent POULARD, Jérémie BIGEX, Laurie TONCHIA, Claudie REYNAUD, Yamina SORIS-DUSSAILLY, Naima GENDRAULT, Julien CHATARD-MAZUY

Absents excusés : Monsieur Stéphane FAYARD (a donné pouvoir à Madame Laurie TONCHIA) Monsieur Christophe PETIT (a donné pouvoir à Monsieur Julien CHATARD-MAZUY) Secrétaire de séance : Madame Laurie TONCHIA

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations. Monsieur le Maire ouvre la séance, et demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026.

Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour

1) Projet stade :

* Demande de subvention Département

* Demande de subvention Région

* Délibération choix entreprise

* Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter un emprunt

2) Désignation des membres de la Commission Communales des Impôts Directs

3) Désignation d’un référent SDMIS

4) Désignation d’un correspondant Défense

5) SYRIBT : Désignation élus référents et sentinelles

6) Personnel :

* Délibération portant suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe * Délibération portant suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

* Délibération portant suppression du poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet

* Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

7) Informations diverses

8) Affaires diverses

RAJOUT : Commission de Contrôle des listes électorales

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

De SAINT-FORGEUX (Rhône)

En date du 12 mai 20262

Délibération n° 30/2026

Objet : Projet stade: demande de subvention Appel à projet du Département

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet portant sur la création du terrain de football en gazon

synthétique.

Cette opération est susceptible de bénéficier du soutien du Département du Rhône dans le cadre du dispositif Appel à projet mis en place pour 2026.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Département du Rhône dans le cadre de l’Appel à Projet selon le plan de financement suivant :

DEPENSES

- Maîtrise d’œuvre : 12 990.00 € H.T. - Travaux : 644 924.00 € H.T. - Tranche optionnelle 2 : 38 435.00 € H.T. 696 349.00 € H.T.

RECETTES

- Département 30 % 208 907.70 € - Fonds d’Aide au Football Amateur 4 % 27 853.96 € - DETR 20 % 139 269.80 € - Région 6 % 41 780.94 € - Part communale (40 %) 278 536.60 € 696 349.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement de l’opération stade ;

- DONNE son accord pour solliciter une subvention en faveur dudit projet auprès du Département du Rhône dans le cadre de l’Appel à projet 2026 ;

- DONNE plein pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment les pièces constitutives du dossier de demande de subvention appelées à être transmises au Département du Rhône.

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 31/2026

Objet : Projet stade : demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Région Auvergne Rhône-Alpes peut apporter son soutien pour

les travaux portant sur la création du terrain de football en gazon synthétique.

Il propose de présenter le projet dont le montant des dépenses est détaillé comme suit et de solliciter une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes selon le plan de financement comme suit : DEPENSES

- Maîtrise d’œuvre : 12 990.00 € H.T. - Travaux : 644 924.00 € H.T. - Tranche optionnelle 2 : 38 435.00 € H.T 696 349.00 € H.T.

RECETTES

- Région 6 % 41 780.94 € - Département 30 % 208 907.70 € - Fonds d’Aide au Football Amateur 4 % 27 853.96 € - DETR 20 % 139 269.80 € - Part communale (40 %) 278 536.60 € 696 349.00 €3

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet de travaux portant sur la création du terrain de football en gazon synthétique qui est estimé à

696 349,00 € HT.

- APPROUVE le dossier de demande de subvention présenté pour les travaux du projet stade. - SOLLICITE de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention d’un montant de 41 780,94 € représentant 6 % de la dépense totale Hors Taxe du projet stade.

- S’ENGAGE par tout moyen approprié à la nature de l’objet subventionné à mentionner le concours financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes et à faire apposer les logotypes correspondants. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 32/2026

Objet : Projet stade : Attribution du marché public et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant la consultation des entreprises lancée pour les travaux de création d’un terrain de foot en gazon

synthétique,

Considérant les 2 offres reçues,

Considérant l’analyse des offres et le classement qui en découle,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 - D’attribuer le marché au groupement constitué des entreprises GREEN STYLE sis 19 Chemin de la Lône

69310 OULLINS PIERRE-BENITE et EIFFAGE Route Centre Est sis 98 Boulevard de la Turdine – Pontcharra 69490

VINDRY-SUR-TURDINE pour un montant de 627 568.35 € HT ;

Article 2 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché ;

Article 3 - De mandater Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 4

Délibération n° 33/2026

Objet : Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter un emprunt auprès du Crédit Mutuel Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du financement des travaux portant sur la création du terrain de

football en gazon synthétique, il a été procédé à une consultation de plusieurs établissements bancaires.

Après étude comparative des propositions émises notamment par :

* La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes

* Le Crédit Mutuel

* Le Crédit Agricole

l’offre présentée par le Crédit Mutuel apparaît comme la plus avantageuse au regard : * du taux proposé,

* des conditions de remboursement,

* du coût global du financement,

* et des garanties demandées.

Après en avoir délibéré, les membres présents :

DÉCIDENT

- DE CONTRACTER auprès du Crédit Mutuel un emprunt dont les caractéristiques principales sont les suivantes : * Montant : 730 000.00 €

* Modalités de remboursement : trimestrielles

* Durée : 60 termes

* Taux : 3.70 %4

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à :

* signer l’ensemble des documents nécessaires à la conclusion de cet emprunt ; * effectuer toutes démarches utiles auprès du Crédit Mutuel ;

* engager la structure dans les conditions ci-dessus approuvées.

Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 5

Intervention de Monsieur Julien CHATARD-MAZUY

- Le stade sera-t’il accessible au public. Réponse, oui

- Il serait bien que la municipalité organise une réunion publique. Réponse, une réunion sera programmée.

Délibération n° 34/2026

Objet : Proposition des membres Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire expose que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par l’Adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID est composée de 6 titulaires et de 6 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Par ailleurs, peuvent participer à la Commission Communale des Impôts Directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

* 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; * 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; * 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 22 mai 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VU l’article 1650 du Code général des impôts, propose à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques une liste représentative composée de 24 noms de contribuables suivants et le sollicite de procéder à la désignation d’office des 12 membres appelés à siéger au sein de la CCID :

Président Monsieur le Maire : Jérôme DURAND

Mme Isabelle DESSEIGNE

M. Michel GIRERD

Mme Vanessa GIRERD

M. Daniel CHAUD

M. Julien BOLVY

M. Dominique DEVOS

Mme Sophie DAUXERRE

M. Franck GRANJARD

Mme Chrystelle BALME

M. Fabrice DUREL

Mme Amandine PONCET

M. Vincent POULARD

Mme Laurie TONCHIA

M. Jérémie BIGEX

Mme Claudie REYNAUD

Mme Yamina SORIS-DUSSAILLY

M. Julien CHATARD-MAZUY

Mme Naima GENDRAULT

M. Gilles DUBESSY

Mme Catherine MAINAND

M. Gilles PUPIER5

Mme Stéphanie MAGAT

M. Boris RABOUTOT

Mme Christelle LAFFAY

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 35/2026

Objet : Référent SDMIS : Service d’Incendie et de Secours

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un référent auprès du SDMIS (Service d’Incendie et de Secours).

Est élu : Monsieur Michel GIRERD

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 36/2026

Objet : Correspondant Défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un Correspondant Défense qui serait un relais privilégié auprès des armées.

Est élu : Madame Naima GENDRAULT

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 37/2026

Objet : SYRIBT : Désignation élus référents et sentinelles

Sont élus :

* Elus référents : Messieurs Julien BOLVY - Fabrice DUREL

* Sentinelles : Messieurs Daniel CHAUD - Vincent POULARD

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

Objet : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026, l’assemblée a désigné des membres pour la commission de contrôle des listes électorales.

Il argumente qu’une circulaire préfectorale a été reçue 17 avril dernier qui stipule que dans les communes ayant au moins deux listes au Conseil Municipal, il convient d’élire 3 conseillers municipaux dans la liste ayant obtenu le plus de sièges et 2 conseillers municipaux de l’autre liste. Aucune délibération n’est nécessaire. Sont élus :

Mme Sophie DAUXERRE

M. Stéphane FAYARD

M. Fabrice DUREL

Mme Yamina SORIS-DUSSAILLY

M. Julien CHATARD-MAZUY

Délibération n° 38 /2026

Objet : Délibération portant suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 313-1 ;

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriales ;6

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de

catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération n° 31/2024 en date du 29 octobre 2024 créant le poste d’Adjoint Administratif Principal de

2ème Classe et le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe ;

Considérant qu’un Adjoint Administratif de 2ème Classe a été recruté pour pallier au départ à la retraite de la

Secrétaire Générale de Mairie avec une période de tuilage ;

Considérant l’accès au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, il convient de supprimer le poste

d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du Rhône en date du 27 avril 2026 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE SUPPRIMER le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe ;

- D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs en conséquence.

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 39/2026

Objet : Délibération portant suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 313-1 ;

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriales ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de

catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération n° 31/2024 en date du 29 octobre 2024 créant le poste d’Adjoint Administratif Principal de

2ème Classe et le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe ;

Compte tenu de l’accès au grade de Rédacteur par voie dérogatoire réservée aux secrétaires généraux de Mairie au

titre de la promotion interne en date du 11 juillet 2025 avec une titularisation au 11 janvier 2026, il convient de

supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du Rhône en date du 27 Avril 2026 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE SUPPRIMER le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe ;

- D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs en conséquence.

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 40/2026

Objet : Délibération portant suppression du poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 313-1 ;

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’Animation territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriales ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de

catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;7

VU la délibération en date du 5 juillet 2016 créant un emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet, d’une

durée hebdomadaire de 5h31/35ème ;

Compte tenu de la création de quatre emplois permanents d’Adjoint d’Animation à temps non complet suite à la

reprise en régie directe de la gestion de la cantine scolaire conformément à la délibération n° 41/2025 en date du 30

septembre 2025 ; il convient de supprimer le poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de

5h31/35ème hebdomadaire ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du Rhône en date du 27 avril 2026 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE SUPPRIMER le poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de 5h31/35ème hebdomadaire ;

- D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs en conséquence.

Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 41/2026

Objet : Délibération portant mise à jour du tableau des emplois et des effectifs Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre :

- la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année ; - la création, la suppression et la modification de la durée hebdomadaire des postes. VU la délibération 31/2024 en date du 29 octobre 2024 modifiant le tableau des effectifs ; Monsieur le Maire propose :

Considérant les différents mouvements du personnel suivants :

- suite au départ à la retraite au 31 décembre 2024 du Rédacteur Principal de 1ère Classe, ce poste ne sera plus pourvu à ce jour ;

- nomination au grade de Rédacteur stagiaire après promotion interne de la Secrétaire Générale de Mairie au 11 juillet 2025 et titularisation au 11 janvier 2026, qui entraîne la suppression des postes d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet et Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps complet ; - création de 4 emplois permanents à temps non complet conformément à la délibération n° 41/2025 en date du 30 septembre 2025 ; il convient de supprimer le poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet à raison de 5h31/35ème hebdomadaire ;

- de la modification du temps de travail du poste d’ATSEM ;

- de la modification du temps de travail du poste d’Adjoint Technique service bâtiments communaux ; - Vu les avis favorables du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du Rhône en date du 27 avril 2026 ;

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Cadres d’emplois

et grades

Nombre d’emplois et durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d’emplois des Rédacteurs catégorie B

Rédacteur principal

de 1ère classe

1 poste à 35 h 00 Non pourvu

Rédacteur principal

de 2ème classe

1 poste à 35 h 00 Non pourvu

Rédacteur 1 poste à 35 h 00 Pourvu :

- au 11/07/2025 Stagiaire

- titularisation le 11/01/20268

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- ADOPTE la modification du tableau des emplois et des effectifs ;

- INFORME que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 0

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2026

Le Maire Secrétaire de séance Jérôme DURAND Laurie TONCHIA

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Cadre d’emplois des Adjoints Administratif catégorie C

Adjoint Administratif

principal de 1ère

classe

- 1 poste à 35 h 00 Demande de temps partiel

80 % au 01/05/2018

Adjoint Administratif

principal de 2ème

classe

Non pourvu

Adjoint Administratif Non pourvu

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques catégorie C

Adjoint Technique

principal 1ère classe

1 poste à 35 h 00 Pourvu au 01/01/2017

Adjoint Technique

principal 2ème classe

1 poste à 35 h 00 Non pourvu

Adjoint Technique * 1 poste à 35 h 00

* 1 poste à 35 h 00

* 1 poste à 27.33/35ème

* Pourvu au 01/07/2022

* Pourvu au 12/11/2025

* Pourvu au 01/01/2026

Cadre d’emplois d’ATSEM

ATSEM principale

1ère classe

1 poste à temps non complet à

30.45/35ème

Pourvu au 01/01/2026

ATSEM principal 2ème

classe

Non pourvu

Cadre d’emplois d’Adjoint d’Animation

Adjoint d’Animation

principal de 1ère

classe

Non pourvu

Adjoint d’Animation

principal 2ème classe

Non pourvu

Adjoint d’Animation * 1 poste à temps non complet à

11 h 29/35ème

* 1 poste à temps non complet à

08 h 25/35ème

* 1 poste à temps non complet à

06 h 07/35ème

* 1 poste à temps non complet à

06 h 07/35ème

* Pourvu le 01/09/2025

* Pourvu le 01/09/2025

CDI

* Pourvu le 01/09/2025

CDI

* Pourvu le 17/11/2025

CCD