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Procès Verbal - 2026 Proces verbal de la reunion de Conseil Municipal en date du 03 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Forgeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 Proces verbal de la reunion de Conseil Municipal en date du 03 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
De SAINT-FORGEUX (Rhône)
En date du 3 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 14 Date de convocation : 25/02/2026
Nombre de membres présents : 14 Date d'affichage : 25/02/2026
Nombre de suffrages exprimés : 14
L'AN DEUX MIL VINGT SIX le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Mr Gilles DUBESSY,
Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gilles DUBESSY, Christelle LAFFAY, Daniel CHAUD, Isabelle DESSEIGNE,
Michel GIRERD, Julien BOLVY, Stéphanie MAGAT, Gilles PUPIER, Chrystelle BALME, Fabrice DUREL, Catherine
MAINAND, Boris RABOUTOT, Vanessa GIRERD, Jérôme DURAND.
Absent excusé : -—
Secrétaire de séance : Christelle LAFFAY
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Monsieur le Maire ouvre la séance, et demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la dernière
réunion de Conseil, en date du 5 février 2026.
Ce procès-verbal n'apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour
1) Budgétisation charges du SYDER 2025
2) Subvention OGEC 2025
3) Compte Financier Unique 2025 du Receveur Municipal
4) Affectation du Résultat 2025
5) Taux des Impôts locaux 2026
6) Budget Primitif 2025
7) Présentation du Rapport Social Unique (RSU 2024)
8) Informations diverses
9) Affaires diverses
Points rajoutés en Conseil Municipal :
- Projet stade : demande de subvention « Fonds d’Aide au Football Amateur » (FAFA)
- VEOLIA : convention pour l’entretien courant et la vérification des poteaux d'incendie
Délibération N° 6/2026
Objet : Budgétisation des contributions du SYDER 2026
Monsieur Gilles DUBESSY, Maire, expose au Conseil Municipal que le Comité du Syndicat Départemental
d’Energie du Rhône (SYDER) a décidé de fiscaliser les contributions des communes sauf avis contraire de leur
part.
Ayant eu connaissance du montant réel des contributions dû au SYDER, la part aux charges du syndicat pour la
commune de ST-FORGEUX s'élève pour l’année 2026 à 70 481.43 € et comprend :
Les charges prévisionnelles d'éclairage public 2026 (maintenance, exploitation et consommation) pour un
montant de : 54 600.00 € (consommation)
Régularisation sur la consommation électrique année 2025 : - 4256.16€
Régularisation sur la maintenance d’exploitation 2025 : - 2475.00 €
Les charges résiduelles pour travaux pour un montant de : 19 392.31 € (travaux)
Contribution d'administration : 3 220.28€
Soit au total 70 481.43 €
Pour l’année 2026 il est proposé au Conseil Municipal :
- d'inscrire au Budget Primitif la somme de 70 481.43 €. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de budgétiser sa participation au SYDER pour un montant de 70 481.43 € correspondant à la
contribution au SYDER 2026.
Voix pour 14 voix contre 0 abstention 0
Délibération N° 7/2026
Objet : Subvention 2026 à l’école privée Saint-Ferréol sous contrat d'association
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suite à la transformation du contrat simple en contrat d'association
de l'Ecole Privée Saint-Ferréol, la commune doit participer sous forme de subvention, aux dépenses de
fonctionnement de cette école sur la base du coût d'un élève de l’école publique (prise en compte des dépenses
de fonctionnement du nouveau bâtiment).
A ce titre, le coût moyen d’un élève de l'Ecole publique s'est élevé à 749.02 € pour l’année 2025.
L'effectif de l’Ecole privée Saint Ferréol au 31/12/2025 était de 132 élèves dont 41 de l'extérieur, soit 91 élèves
originaires de St-Forgeux.
Le montant global de l’aide à l'Ecole Privée au 01/01/2026 serait de: 749.02 € x 91 élèves = 68 160.49 €
A déduire :
- SOLMARK 1 056.00 €
- MERLE Sylvian (Plombier) 1038.30 €
- Junet Brico (Abattant) 32.90 €
- Pressing 100.00 €
- CED Nettoyage 312.00 €
- 2G Elec (3 interventions) 956.94 €
- Bordanova 294.84 €
- ORONA 2 106.78 €
- Désenfumage 213.98 €
- Leclerc 46.99 €
- Sifflets électriques 92.52 €
6251.25 €
soit une subvention nette 2026 de : 61 909.24 €
Le versement de la subvention se fera en deux fois, 50 % au mois de Juillet et 50 % au mois d'octobre.
Le Conseil, ouï l'exposé, après en avoir délibéré
- APPROUVE le décompte présenté et le montant de la subvention fixée à 61 909.24 €
- APPROUVE le versement de la subvention en deux fois soit 50 % au mois de Juillet et 50 % au mois d'octobre.
- DIT que les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget 2026.
Voix pour 14 voix contre 0 abstention 0
Délibération N° 8/2026
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget Communal du Receveur Municipal
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 des finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de SAINT-FORGEUX ;
Vu le CFU 2025 de la commune de SAINT-FORGEUX ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le Conseil Municipal, a élu
Madame Christelle LAFFAY pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par Madame La Présidente de séance :
Section de Fonctionnement :
Recettes de l'exercice 1177 375.59 €
Dépenses de l’exercice 827 610.20 €
Soit un excédent de + 349765.38€
Excédent antérieur reporté au 01/01/2025 0.00 €
Le résultat global de fonctionnement de l’exercice 2025 présente un excédent de + 349 765.38 €
Réparti de la façon suivante pour 2026 :
c/1068 Investissement : - 202 074.78 €
c/002 Report de fonctionnement : + 147 690.60 €
Section d'investissement :
Recettes de l’exercice 1 036 293.34 €
Dépenses de l'exercice 1 075 007.05 €
Résultat de l'exercice 2025 - 38713.71€
Solde du report d'investissement au 01/01/2025 + 221 725.07 €
En outre, les Restes à réaliser s'élèvent :
Recettes 413 950.00 €
Dépenses 355 586.00 €
Soit un total de Restes à Réaliser : + 58364.00€
Report investissement cumulé au BP 2026 au 001 Dépenses : - 260 438.78 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de SAINT-FORGEUX,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Voix pour 13 voix contre 0 abstention 0
Délibération N°9/2026
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Après avoir constaté les résultats du Compte Financier Unique 2025 du Budget principal de la Commune, le
Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter les résultats comme suit :
Le résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2025 s’élevant à 349 765.38 €;
Le Conseil Municipal décide de l'affectation suivante :
c/1068 Investissement : - 202 074.78 €
c/002 Report de fonctionnement : + 147 690.60 €
Voix pour 14 voix contre 0 abstention 0
Délibération N°10/2026
Objet : Fixation des taux des Impôts Directs Locaux 2026
Par délibération n°18/2025 en date du 1 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts
comme suit :
- taxe d'habitation des résidences secondaires et autres : 11.65 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.44%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.76% Depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Dès 2023, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à
l'habitation principale, peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir ces taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d'habitation des résidences secondaires et autres : 11.65 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.44%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38.76 %
- CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de compléter et transmettre, dès sa réception, l'état 1259 à la Direction Départementale des Finances Publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Voix pour 14 voix contre 0 abstention 0
Délibération N°11/2026
Objet : Approbation du Budget Primitif 2026
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, comme suit : - Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 225 140.60 €
Ilest proposé :
- de porter l'ouverture de crédit « fournitures scolaires » de l’école publique à 50 £uros par élève comme en
2025;
- d'attribuer le même montant qu'en 2025 les subventions allouées aux différentes associations.
- Les dépenses et recettes d'investissement s’équilibrent à 1 963 605.78 € y compris les restes à réaliser qui s'élèvent en recettes à 413 950.00 € et en dépenses à 355 586.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
14 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention
Délibération N° 12/2026
Objet : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024
Monsieur le Maire expose :
Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et
codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le Rapport Social Unique
(RSU) s'est substitué au rapport sur l’état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s’agit d'une obligation légale.
Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les
effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux
selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les Lignes Directrices de
Gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque
collectivité territoriale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les
modalités de la mise en œuvre du RSU ; Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus
dans la base de données sociales,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial,
Vu le Rapport Social Unique 2024, joint en annexe
Le Conseil Municipal :
- PREND acte de la présentation du Rapport Social Unique de la collectivité de SAINT-FORGEUX portant sur
l’année 2024.
Voix pour 14 voix contre 0 abstention 0
Délibération N° 13/2026
OBJET : Demande de subvention « Fonds d'Aide au Football Amateur » (FAFA) pour le projet stade
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet portant sur la création du terrain de football
en gazon synthétique. Il fait part que ce projet est éligible au Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter cette subvention pour cette opération dont le montant
des dépenses est détaillé comme suit :
- Maîtrise d'œuvre : 12 990.00 € HT.
5 Travaux : 644 924,00 € HT.
- Tranche optionnelle 2 : 38 435.00 € H.T.
696 349.00 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
Fond d’Aide au Football Amateur 4% 27 853.96€
DETR 20% 139 269.80 €
Département 30 % 208 907.70 €
Région 6 % 41 780.94 €
Part communale 278 536.60 €
696 349.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de création du terrain de football en gazon synthétique qui est estimé à 696 349.00 € HT. ;
- DONNE son accord pour solliciter une demande de Fonds d'Aide au Football Amateur;
- MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution
de la présente.
Voix pour : 14 voix contre : 0 abstention : 0
Délibération N° 14/2026
Objet : VEOLIA : Convention pour l’entretien courant et la vérification des poteaux incendie
La Commune de SAINT-FORGEUX dispose sur son territoire, conformément aux dispositions de l’article
2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales, d’un système de protection contre l'incendie
constitué de 61 poteaux d'incendie alimentés par le réseau de distribution publique d'eau potable.
Les poteaux d'incendie doivent être contrôlés à minima une fois tous les 3 ans.
La commune n’est pas équipée pour assurer l'entretien ni la vérification de ces poteaux d'incendie.
Il convient donc de confier à un prestataire qui dispose d’un matériel et de personnel permettant d’assurer
cet entretien et cette vérification.
La société VEOLIA nous soumet une proposition de prestation pour les travaux d'entretien courant sur les
poteaux incendie à hauteur d’un tiers du parc chaque année.
La prestation serait formalisée dans le cadre d’une convention signée entre VEOLIA et la commune.
En complément de ces travaux d'entretien, la société VEOLIA s’engagerait :
- à effectuer chaque année le contrôle d’un tiers des poteaux d'incendie de la Collectivité ;
- à lister les pièces manquantes ou défectueuses ainsi que les informations sur la remise en état des
poteaux incendie à l'issue des contrôles ; - à établir un compte-rendu de visite, dans lequel seront mentionnés le résultat des contrôles (débit et
pression), l’ensemble des dysfonctionnements identifiés et les pièces à remplacer.
Les tarifs proposés par la société VEOLIA sont les suivants :
- contrôle hydraulique (débit/pression) des poteaux et bouches incendie et entretien courant :
* 58,70 €uros H.T. par poteau ou bouche
* 1 232,70 Euros H.T. pour 21 unités/an (=1/3 du parc)
- pièces manquantes ou défectueuses : facturation sur la base d’un devis
La durée de la convention est de 3 ans reconductible une fois par tacite reconduction pour 3 ans.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- DECIDE de confier les travaux d'entretien courant et de vérification des poteaux incendie à la société
VEOLIA en approuvant une convention entre la commune et la Société VEOLIA;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
14 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention
Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du
Le Maire Secrétaire de séance
Gilles DUBESSY Christelle LAFFAY
Pete
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire :
- Remercie Madame Christelle LAFFAY et la commission Finances pour le travail effectué pour le budget. - Fait part des remerciements reçus suite aux décès de Messieurs Christian DUBESSY, Michel ROCHE et de
Madame Marthe DUBESSY.
- Donne lecture d’un courrier de Monsieur et Madame MAYET qui remercient la municipalité pour les actions
menées lors de ce mandat.
- Donne lecture d’un courrier du Collectif Quicury sollicitant une salle pour organiser une animation à destination
du public.
TOUR DE TABLE
Monsieur Daniel CHAUD
- Informe l'assemblée que la venue du boucher au marché au mois de mai a été diffusée sur Panneau Pocket.
- Les travaux de la voirie communautaire ont été recensés avec Monsieur Charly CLERC de la COR. Ces travaux
concerneraient :
* Chemin de la Font Garel
* Chemin de la Mure
* Le Napoly, s’il reste une enveloppe.
Monsieur Michel GIRERD
- La société SOLMARK devrait intervenir le lundi 9 mars pour le marquage au sol. Les travaux ont été repoussés suite aux mauvaises conditions climatiques.
- Une requête pour stopper le curage des fossés a été faite car cela nuit à la faune.
6 Monsieur Julien BOLVY
- Enumère les demandes d'urbanisme reçues depuis le dernier Conseil.
- Tous les soirs, une opération de ramassage de grenouilles et de crapauds a lieu.
- La commission Urbanisme a travaillé sur le PADD qui est dans la continuité du PLU. Il donne lecture d’un résumé
de la synthèse qui va orienter le PLU.
La zone urbaine pourrait être agrandie d’1,5 hectares avec 30 logements et les zones constructibles qui ne se
vendent pas pourraient être déplacées.
Une superficie de 0,8 hectare serait réservée à l'activité économique.
Monsieur le Maire
Informe que des travaux ont lieu sur une habitation et que ceux-ci ne respectent pas la Déclaration Préalable.
Un courrier en recommandé a été adressé au pétitionnaire.
Madame Christelle LAFFAY
Donne lecture de l'Etat Civil enregistré depuis le dernier conseil.
Madame Isabelle DESSEIGNE
- Annonce qu’elle a procédé à une enquête sociale à la demande du DASEN dans une famille où l'enfant est
descolarisé. Les conditions mises en œuvre et l’environnement sont favorables pour permettre à l'enfant de
poursuivre son apprentissage à domicile.
- Quelques soucis sont rencontrés à la cantine, les parents seront reçus en Mairie.
Jérôme DURAND
Il remercie la municipalité pour ce mandat.
Vanessa GIRERD
Fait remonter qu’un camion stationne Montée de Grévilly et qui pourrait engendrer des accidents. Réponse, la
brigade de gendarmerie a été contactée.
Monsieur Boris RABOUTOT
Remercie la municipalité pour ce mandat et souhaite une bonne continuation pour les élus qui se représentent au
prochain mandat.
Monsieur Fabrice DUREL
La commune a reçu les pièges à frelons qui seront distribués prochainement.
Madame Stéphanie MAGAT
Elle partage sa satisfaction d'avoir fait partie de l'équipe municipale, une expérience qu'elle trouve particulièrement
enrichissante.
Monsieur le Maire
- Annonce que la presse et la Sous-Préfecture ont été conviées pour ce dernier conseil du mandat mais aucune n’a
pu participer.
- Informe que lors du début de mandat l’endettement par habitant était de 629 € et en fin de mandat 582 €.
- Dresse un bilan des investissements réalisés au cours du mandat 2020-2026.
- Remercie l’équipe municipale et souhaite une bonne continuation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45