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Déliberation - 35 d1621243615460
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1621243615460)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 10 mai 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/04/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/05/2021
SEANCE DU 3 MAI 2021
Délibération n° D-2021-102
Accord-cadre de produits d'atelier et d'entretien industriel -
Approbation des contrats
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mai 2021
Délibération n° D-2021-102
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre de produits d’atelier et d’entretien
industriel - Approbation des contrats
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de ses activités en régie, la Ville de Niort doit acquérir divers produits d’atelier et d’entretien industriel (décapants, dégraissants, colles, graisses, antimousses, …).
Le présent accord-cadre arrive à échéance le 29 juin 2021.
Il convient de mettre en œuvre un nouvel accord-cadre pour lequel une consultation a été menée.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter du 1er juillet 2021 ou de sa date de notification si postérieure.
Désignation des lots Montant maximum annuel en HT
Lot 1 – Nettoyants, dégraissants, décapants, dégivrants 16 000 €
Lot 2 – Mastics, colles, adhésifs, scellements 18 000 €
Lot 3 – Dégrippants, graisses, étanchéités, absorbants 12 000 €
Après déroulement de la consultation, l’accord-cadre a été attribué comme suit :
Désignation des lots Attributaires
Lot 1 – Nettoyants, dégraissants, décapants, dégivrants LEA M COLLECTIVITES – 79000 NIORT
Lot 2 – Mastics, colles, adhésifs, scellements LEA M COLLECTIVITES – 79000 NIORT
Lot 3 – Dégrippants, graisses, étanchéités, absorbants LEGALLAIS –
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre pour chaque lot dans le tableau ci-après :
Désignation des lots Attributaires Montant maximum annuel en HT
Lot 1 – Nettoyants, dégraissants,
décapants, dégivrants
LEA M COLLECTIVITES –
79000 NIORT 16 000 €
Lot 2 – Mastics, colles, adhésifs,
scellements
LEA M COLLECTIVITES –
79000 NIORT
18 000 €
Lot 3 – Dégrippants, graisses,
étanchéités, absorbants
LEGALLAIS –
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
12 000 € - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE