Compte-Rendu - SAG CR du CM Séance du 2019 06 24

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Compte-Rendu - SAG CR du CM Séance du 2019 06 24 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM Séance du 2019 06 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heure trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-sept juin deux mil dix-neuf se sont réunis en séance ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, André GUICHERD, Stéphane NARANCITCH, Pascal CROIBIER, André MOREL, Thierry VERGER, Cécile CORDIER, Gérard FRASSE-MATHON, Monique PRIMARD, Christophe FAVRE, Jeannine LIABEUF, Alexandre MOUGIN

EXCUSES : Isabelle FAYOLLE, Serge ARGOUD, Nathalie DI PIAZZA, Agnès COULOUVRAT, Rachel CARPENTIER, Mathilde MAILLARD, Marjolène GUILLAUD, Mickaël BUISSON-SIMON, Philippe BOUCHER, Jonathan POITEVIN

POUVOIRS : Marjolène GUILLAUD à Magali GUILLOT, Philippe BOUCHER à Gérard FRASSE- MATHON

DEL 2019 051 Demande de subvention – Fonds de concours CCVDD – matériel et serveur informatique mairie

(Votée à l’unanimité)

Le maire indique à l’assemblée que lors du dernier conseil communautaire il a été décidé de l’octroi d’un fonds de concours aux communes membres soit pour financer des travaux, soit pour l’achat de matériel.

Magali GUILLOT indique à l’assemblée que le montant du fonds de concours pour la commune de Saint André le gaz se chiffre à 2212.00 € ;

Elle indique à l’assemblée que suite au diagnostic du matériel informatique de la mairie réalisé par la communauté de communes il est nécessaire d’apporter des modifications sur l’installation qui consiste à :

- Sécuriser le réseau informatique de la mairie

- Sécuriser l’alimentation des équipements informatiques par l’installation d’un onduleur

- Changer la version de Windows par une version plus récente

- Changer le serveur

Le coût de cet investissement se chiffre à 4 403.12 € H.T ;

Le maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention au titre d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes pour financer ce projet. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 4 403.12 € financé de la manière suivante

Fonds de concours de la CCVDD : 2212.00 € soit 50.24 % de la dépense H.T Autofinancement de la commune : 2 191.12 €

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré approuve la demande d’attribution du fonds de concours 2019 pour l’achat de matériel informatique de la mairie, Approuve le plan de financement proposé,

Autorise le maire ou le 1er adjoint à faire toutes les démarches et à signer tous documents permettant à ce projet d’aboutir.2

DEL2019 052 :

Travaux de renforcement de réseau de distribution publique d’électricité – poste FOULU – validation du projet définitif

(Votée à l’unanimité)

Le maire présente au Conseil municipal le projet concernant les travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité ainsi que son plan de financement.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

 Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 38 779€  Le montant total des financements externes s’élève à : 32 255€

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 6 155€ ;

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Le conseil, entendu cet exposé

1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 38 779 €

Financements externes : 32 255 €

Participation prévisionnelle : 6 524 €

(contribution aux investissements)

2- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant total de : 6 155 € + Participation aux frais du SEDI : 369.00 €= 6 524 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).

DEL 2019 053 Extension de temps de travail d’un agent – Création d’un poste d’adjoint technique territorial – 29/35ème – effet 1er juillet 2019

(Votée à l’unanimité)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,3

Vu le tableau des emplois,

Le maire indique à l’assemblée que l’agent qui effectue l’entretien de plusieurs locaux communaux, la surveillance des enfants de Joliot curie, effectue également à notre demande l’état des lieux des salles et assure des remplacements au sein de la collectivité c’est pourquoi il convient de réajuster son temps de travail annualisé qui est actuellement de 26 h par semaine pour le porter à 29 h 00 hebdomadaire.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De porter, à compter du 1er juillet 2019 de 26 heures à 29 heures le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial,

Le maire indique à l’assemblée que l’agent sera immatriculé à compter de cette date au régime de retraite CNRACL.

Article 2 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

DEL 2019 054 Mise en place d’une convention financière entre SNCF RESEAU et la commune de St André le gaz

(Votée à l’unanimité)

Le maire indique à l’assemblée :

SNCF Réseau réalise le réaménagement des voies ferroviaires situées à la gare de Saint-André le Gaz (38). Les travaux de réaménagement nécessitent des emprises en acquisition et/ou en occupation temporaire portant sur le domaine public de la commune de Saint-André-Le-Gaz. Ces nécessités foncières portent un accotement de voirie, rue Molière et rue du 8 mai 1945, face au carrefour de la rue Lamartine, dépendant du domaine public de la commune comme indiqué en vert sur le plan ci-joint.

Cet accotement fait l’objet d’enjeux particuliers et SNCF Réseau souhaite obtenir l’accès à ce terrain au plus tôt, afin d’engager le démarrage des travaux.

L’emprise nécessaire à l’aménagement des voies ferroviaires, estimée à 110m², sera définie avec exactitude en fin de travaux, et fera l’objet d’une acquisition par SNCF Réseau. Il a été convenu avec SNCF Réseau de passer une convention préalable aux opérations foncières ferroviaires sur Saint André le gaz.

Compte tenu du rétrécissement de la voirie dû aux travaux sur les voies ferroviaires, la commune s’engage à modifier l’ilot central du carrefour rue Lamartine/rue Molière, pour une circulation facilitée et sans danger, protégeant ainsi en cas d’accident, la clôture en limite du terrain rétrocédé à SNCF Réseau.

Le coût des travaux est estimé à : 12 000 € TTC ;4

Le maire précise à l’assemblée que la communauté de communes des Vals du Dauphiné assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré : - Valide cette proposition

- Autorise le maire à signer la convention avec SNCF Réseau

Cette délibération annule et remplace celle prise précédemment.

DEL2019055 Autorisation de signature d’une convention entre la communauté de communes et la commune – Reversement participation SNCF RESEAUX (Votée à l’unanimité)

La présente convention a pour objet de définir les modalités de reversement, au profit de la Communauté de communes, de tout ou partie de la redevance versée par SNCF RESEAU à la Commune de Saint-André-le-Gaz au titre de l’occupation du terrain relevant du domaine public communal liée aux travaux de réaménagement des voies ferroviaires, en contrepartie des travaux de modification de l’ilot central du carrefour rue Lamartine / rue Molière d’intérêt communautaire.

Le montant des travaux est estimé à 12 000 € TTC.

Dans le cadre du reversement, un appel sera émis par la Communauté de communes à la commune de Saint-André-le-Gaz au vu du bilan financier des travaux.

Le maire propose à l’assemblée d’autoriser, le 1er adjoint Monsieur André GUICHERD à signer cette convention entre les parties.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré donne son accord pour la signature par Mr André GUICHERD – 1er adjoint - de la convention à intervenir entre la communauté de communes et la commune de Saint André le Gaz. Cette délibération annule et remplace celle prise précédemment.

DEL2019056 Encaissement d’un chèque – Remboursement d’un sinistre (Votée à l’unanimité)

Le maire indique à l’assemblée que la commune vient de recevoir un chèque concernant le remboursement d’un sinistre suite au choc intervenu le 23 octobre 2018 entre un véhicule privé et un poteau de France Télécom.

Le remboursement correspond au montant du devis de remplacement du support endommagé soit la somme de 2 520.37€

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré l’autorise à émettre un titre de recette afin de procéder au recouvrement du chèque de remboursement émis par axa assurance.

Questions et informations diverses :

Le maire indique à l’assemblée que la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 22 juillet 2019 à 19 h 30 – salle de réunion de la mairie.5

Information concernant la cérémonie du 7 juillet 2019 à 10 h 00. Le verre de l’amitié sera offert par la municipalité.

Le tir des corbeaux aura lieu le mardi 25 juin 2019 de 9 h 00 à 11 h 00. Le maire indique à l’assemblée qu’à compter du mois de septembre il y aura deux clubs de basket sur la commune.

Le comice agricole aura lieu en 2020 sur la commune de Saint André le gaz. Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées la séance est levée vers 21 h 30.