Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 02 24

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Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 02 24 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 02 24)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 24 février 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre février, à dix-neuf heure trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-sept février deux mil vingt se sont réunis en séance ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, André GUICHERD, Stéphane NARANCITCH, Pascal CROIBIER, Serge ARGOUD, Thierry VERGER ,Cécile CORDIER, Marjolène GUILLAUD, Mickaël BUISSON-SIMON, Monique PRIMARD, Christophe FAVRE, Jeannine LIABEUF, Jonathan POITEVIN, Alexandre MOUGIN.

EXCUSE : Gérard FRASSE-MATHON

ABSENTS : Isabelle FAYOLLE, André MOREL, Nathalie DI PIAZZA, Agnès COULOUVRAT, Mathilde MAILLARD, Philippe BOUCHER.

POUVOIR : de Gérard FRASSE-MATHON à Monique PRIMARD

Secrétaire de séance : André GUICHERD assisté de Marie-paule LANFREY – DGS

DEL2020 006

Approbation du compte administratif de la commune - exercice 2019 (Votée à la majorité moins une abstention)

Le maire propose à l’assemblée d’examiner le compte administratif 2019 qui retrace toutes les opérations comptables de la commune tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Dépenses de fonctionnement : 1 391 967.21€

Recettes de fonctionnement sur l’exercice : 1 683 473.58 €

Résultat de fonctionnement sur l’exercice : 291 506.37€

Report excédent antérieur : + 63 000.87 €

Le résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2019 se chiffre à : + +354 507.24 €

Dépenses d’investissement : 462 905 €

Recettes d’investissement hors excédent antérieur: 599 524.17 €

Report excédent d’investissement antérieur : 72 938.37 €

Le résultat de clôture d’investissement de l’exercice 2019 se chiffre à : + 209 556.99 €

Puis elle propose à l’assemblée de quitter la salle afin de procéder au vote du compte administratif de la commune. C’est Monsieur André GUICHERD – maire adjoint qui prend la parole afin de proposer au vote le compte administratif de la commune de l’exercice 2019.

Le compte administratif du budget de la commune 2019 est adopté à l’unanimité des membres.2

DEL2020 007

Approbation du compte de gestion 2019 de la commune du receveur (Votée à l’unanimité)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L2341-1 et D 2341-1 à D 2343-10,

Madame Magali GUILLOT, Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisées par les receveurs municipaux, Madame Bernadette DA RIF et Monsieur MARTIN-COCHER, que le compte de gestion établi par ceux-ci est conforme au compte administratif du budget de la commune.

Madame Magali GUILLOT, maire précise que les trésoriers ont transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Magali GUILLOT, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2019 du budget de la commune et dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif pour le même exercice.

DEL2020 008

Approbation du compte administratif 2019 du budget « le clos communal » (Votée à la majorité moins une abstention)

Le maire propose à l’assemblée les résultats d’exécution de l’exercice 2019 pour le budget du lotissement « le clos communal qui se présentent de la manière suivante : Dépenses de fonctionnement : 24 163.35 €

Recettes de fonctionnement : 249 204.65 €

Résultat définitif section de fonctionnement : + 225 041.30 €

Dépenses d’investissement (remboursement de prêt) : 280 641 €

Recettes d’investissement : 69 089.47 €

Déficit d’investissement constaté : - 211 551.53 €

Résultat global sur l’exercice : + 13 489.77 €

Puis elle propose à l’assemblée de quitter la salle afin de procéder au vote du compte administratif du « clos communal ». C’est Monsieur André GUICHERD – maire adjoint qui prend la parole afin de proposer au vote le compte administratif du « clos communal » de l’exercice 2019.

Le compte administratif du budget « le clos communal » 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DEL2020 009

Approbation du compte de gestion 2019 du lotissement le clos communal du receveur

(Votée à l’unanimité)3

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L2341-1 et D 2341-1 à D 2343-10,

Madame Magali GUILLOT, Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisées par les receveurs municipaux, Madame Bernadette DA RIF et Monsieur MARTIN-COCHER, que le compte de gestion établi par ceux-ci est conforme au compte administratif du budget du lotissement le clos communal 2019.

Madame Magali GUILLOT, maire précise que les trésoriers ont transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Magali GUILLOT Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2019 du budget du lotissement le clos communal et dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif pour le même exercice.

DEL2020 010

Affectation du résultat 2019 – Budget communal 2020

(Votée à l’unanimité)

Le maire rappelle à l’assemblée les résultats de fin d’exercice en fonctionnement et en investissement du budget communal 2019 :

- Résultat de clôture 2019 : section de fonctionnement : +354 507.24 € - Résultat de clôture 2019 section d’investissement : +209 556.99 €

Le maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante sur l’exercice 2020 :

- Report en section de fonctionnement : +80 000.24€

- 1068 : Affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement : +274 507 €

Report en section d’investissement 2020 de l’excédent d’investissement 2019 : +209 556.99 €

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la proposition d’affectation du résultat proposée par le maire.

DEL2020 011

Affectation du résultat 2019 – Budget le clos communal 2020

(Votée à l’unanimité)

Le maire rappelle à l’assemblée les résultats de fin d’exercice en fonctionnement et en investissement du budget du clos communal 2019 :4

- Résultat de clôture 2019 section de fonctionnement : + 225 041,30 €

- Résultat de clôture 2019 section d’investissement : - 211 551.53 €

Le maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat de fonctionnement et d’investissement de la manière suivante sur l’exercice 2020 :

- Report en section de fonctionnement : + 225 041.30 €

- Report du résultat d’investissement en section d’investissement : - 211 551.53 €

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la proposition d’affectation du résultat proposée par le maire.

DEL2020 012

Détermination des imputations comptables du compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » et 6257 « Réceptions »

(Votée à l’unanimité)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses de collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,

Considérant qu’il importe de distinguer le détail des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réception »,

Arrête la liste suivante :

Pour le compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

• Frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales de cérémonies officielles

commémoratives de vœux

• Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état civil, cérémonie

liée à la citoyenneté, vie civile ou sociale de la commune

• Frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par

des collectivités partenaires

• Frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou

saisonnier (exemple : repas des aînés de la commune, repas du personnel, repas du conseil municipal)

• Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et

touristique (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …)5

• Frais liés aux manifestations culturelles sportives éducatives (décorations,

inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …),

• Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents

municipaux (médailles, départ en retraite, mutation, …) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations, …) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune, • Frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres professionnelles entre délégations de

collectivités associées, avec des professionnels ou associations (réunions de travail, de chantier, …),

Pour le compte 6257 (frais réception) :

• Les dépenses non liées aux fêtes et cérémonies (repas de travail initiés par le

maire),

• Les dépenses de fournitures diverses et boissons pour réunions du conseil

municipal ou des commissions,

• Les dépenses réceptions lors de visites de personnalités officielles ou

représentant un intérêt pour la commune

Cette décision est approuvée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

DEL2020 013

Délibération définitive attribuant les subventions aux associations 2020 (Votée à l’unanimité)

Madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions annelles

aux différentes associations pour l’année 2020. Elle rappelle à l’assemblée que les

subventions sont classées en 6 groupes :

1 : Subventions obligatoires (service St André le Gaz)

2 : Subventions organismes rendant service aux habitants de St André le Gaz

3 : Subventions scolaires (scolarité, aide voyages)

4 : Associations sports et loisirs St André le Gaz

5 : Divers

6 : Associations sportives hors Saint André le Gaz

Le maire propose de reconduire les subventions annuelles sur les mêmes bases qu’en

2019 sauf subvention exceptionnelle pour sortie Vercors + comice agricole

Organisme Montant Commentaires

GROUPE 1

Aide-ménagère 230.00 Mise à disposition gracieuse d'un bureau

Travailleuse familiale 0 L’association TF n’existe plus

SSIAD 400.006

AFR - Contrat Temps Libre 9000.00

Sapeurs-Pompiers 1600.00

TOTAL GROUPE 1 : 11 230 €

GROUPE 2

ISACTYS 883.50 € x habitant (2945 X 0.30 €)

La Ligue Cancer 100.00

Croix Rouge 100.00

EMMAUS 150.00

Restos du cœur 100.00

Don du sang 100.00

TOTAL GROUPE 2 : 1433.50

GROUPE 3

* scolarité 50.00 € / élève de

Saint André le Gaz

MFR St André "le Village" 600.00

12 élèves de Saint André le Gaz * (50

€X12

MFR St André "Le chalet" 50.00

1 élève de Saint André le Gaz * (50

€X1)

DDEN 30.00

TOTAL GROUPE 3 : 680.00

GROUPE 4

* enfants de 0 à 16 ans

habitant Saint André leGaz

ACCA chasse 50.00

ASSA Football 700.00 10 € X 70 enfants *

Basket St André

Basket St Didier/St André

230.00

80.00

10 € X 23 enfants

10 € X 8 enfants

Club La Joie de Vivre 50.00

Mise à disposition gracieuse d'une salle

à la résidence

FNACA 50.00

La Gaule (pêche) 50.00

Les Vairons (école pêche) 20.00 10 € X 2 enfants *

Harmonie des Tisserands 310.00 10 € X * enfants * (+ 310.00 €)

Musique (Ecole) 220.00 10 € X 22 enfants *

Tennis 90.00 10 € X 9 enfants *

FLAMENCO 50.00 forfait *

ET CETERA 50.00

Boules Saint André 705.00

(abon. gaz annuel 52.27€ht -

58.73€ttcx12=704.76€)

TOTAL GROUPE 4 : 2655.007

GROUPE 5

Prévention routière 80.00

Souvenir Français 50.00

TOTAL GROUPE 5 : 130.00

657362 : CCAS 1200.00 € subvention annuelle

GROUPE 6

Avant-garde turripinoise 130.00 10 € X 13 enfants *

Rugby club la Tour du Pin 100.00 10 € X 10 enfants

Ski Club La Tour du Pin 70.00 10 € X 7 enfants *

Ski Club Vallon du Guiers 20.00 10 € X 2 enfants

TOTAL GROUPE 6 : 320.00

SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES 2019

Voyage à New York 120.00 30€ x 4 enfants

Ecole Vercors – Voyage à

Autrans 2700.00 30€ x 90 enfants

Ecole Camille VEYRON 200.00

Sou des écoles 2650.00 (piscine )

TOTAL SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES 5670.00

Subvention amicale du

personnel des VDD : 300 €

TOTAL GENERAL

- Total du budget « subventions » affecté aux associations lors du vote du BP : 22 418.50 €

- Budget 2020 : 23 000 €

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré, approuve à

l’unanimité des membres présents le montant des subventions accordé aux associations locales.

DEL2020 014 : Vote du Budget Primitif 2020 - Budget communal

(Votée à la majorité avec un vote contre : Cécile CORDIER)8

Le maire propose à l’assemblée le budget primitif de la commune 2020 suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

011 charges à caractère général : 618 430€

012 : Charges de personnel : 668 050€

65 : Autres charges de gestion courante : 197 250€

66 : Charges financières : 70 930€

67 : Charges exceptionnelles : 0€

022 : Dépenses imprévues : 25 699.24€

023 Virement à la section d’investissement : 10 000€

042 : Opérations de transfert entre sections : 12 202€

Total des dépenses de fonctionnement : 1 602 561.24€

Recettes de fonctionnement :

013 : Atténuation de charges : 22 500€

70 : Produits des services : 153 200€

73 : Impôts et taxes : 905 861€

74 : Dotations subventions, participation : 386 000€

75 : Autres produits de gestion courante : 46 000€

77 : Produits exceptionnels : 9 000€

002 Résultat de fonctionnement reporté : 80 000.24€

Total des recettes de fonctionnement : 1 602 561.24€

Section d’investissement

Dépenses d’investissement (y compris restes à réaliser)

20 : Frais d’étude concessions : 22 400 €

204 : Renforcement réseau : 14 000 €

205 : Autres licences (cimetière) : 11 000 €

21 : Immobilisations corporelles : 420 647 €

23 : Immobilisations en cours : 100 000 €

16 : Remboursement du capital des emprunts : 122 564 €

165 : Dépôt cautions : 1 000€

041/21538 Autres bâtiment public (opération patrimoniale) : 14 700€ 020 Dépenses imprévues investissement : 14 405.99€

Total des dépenses d’investissement : 720 716.99 €

Recettes d’investissement :

10 : Dotations fonds divers réserves : 74 291€

1068 : Affectation du résultat de fonctionnement : 274 507€

13 : Subventions sur travaux : 125 460 €

021 : Virement de la section de fonctionnement : 10 000€

040 : Amortissement études : 12 054 €

001 Résultat d’exécution reporté : 209 556.99€

28046 : Attribution de compensation : 148.00 €

2031041 : Intégration frais études : 14 700 €

Total des recettes d’investissement : 720 716.99€9

Le maire propose à l’assemblée de procéder au vote du budget. Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2020 de la commune.

DEL2020 015 : Vote du Budget Primitif 2020 - Budget le clos communal (Votée à la majorité avec un vote contre : Cécile CORDIER)

Le maire propose à l’assemblée le budget primitif du clos communal suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses

71 355 : sortie de terrains vendus 291 551.53 €

023 : Virement en section d’investissement : 49 743.02 €

Total des dépenses de fonctionnement : 341 294.55 €

Recettes

002 : Résultat de fonct reporté : 225 041.30 €

7015 : Vente de parcelles : 115 653.25 €

70878 : Reversement frais : 600.00 €

Total des recettes de fonctionnement : 341 294.55€

Section d’investissement

Dépenses

001 : résultat d’investissement reporté (déficit 2019) : 211 551.53 €

168748 : remboursement avance de la commune : 129 743.00 €

Total des dépenses d’investissement : 341 294.55 €

Recettes

3355 : sortie de terrains vendus : 291 551.53 €

021 : Virement de la section de fonctionnement : 49 743.02 €

Total des recettes d’investissement : 341 294.55 €

Le maire propose à l’assemblée de procéder au vote du budget. Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à la majorité des membres présents le budget primitif 2020 du lotissement le clos communal.

DEL2020 016

Recrutement d’un agent vacataire – mise sous pli de la propagande électorale

(Votée à l’unanimité)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame le maire indique à l’assemblée que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

-recrutement pour exécuter un acte déterminé,10

-recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales et pour une durée de deux ½ Journées au maximun.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire pour une durée de deux ½ Journées au maximun.

ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation

- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14 €.

ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Madame le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, la séance est levée vers 21 h 30.