Compte-Rendu - SAG CR du CM Séance du 2019 05 20

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Compte-Rendu - SAG CR du CM Séance du 2019 05 20 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM Séance du 2019 05 20)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt mai, à vingt heure trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le quatorze mai deux mil dix-neuf se sont réunis en séance ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Magali GUILLOT, André GUICHERD, Isabelle FAYOLLE, Stéphane NARANCITCH, Pascal CROIBIER, André MOREL, Serge ARGOUD Thierry VERGER, Cécile CORDIER, Marjolène GUILLAUD, Gérard FRASSE-MATHON, Monique PRIMARD, Christophe FAVRE, Jeannine LIABEUF, Alexandre MOUGIN

EXCUSES : Nathalie DI PIAZZA, Agnès COULOUVRAT, Rachel CARPENTIER, Mathilde MAILLARD, Mickaël BUISSON-SIMON, Philippe BOUCHER, Jonathan POITEVIN

POUVOIRS : Mickaël BUISSON-SIMON à Marjolène GUILLAUD, Philippe BOUCHER à Gérard FRASSE-MATHON

Secrétaire de séance : André GUICHERD assisté de Marie-Paule LANFREY -DGS

Après avoir vérifié les présents, les absents, les pouvoirs et constaté le quorum, Magali GUILLOT déclare la séance ouverte et propose d’examiner l’ensemble des questions à l’ordre

du jour.

DEL 2019 045 Tirage au sort des jurys d’assises 2020

Votée à l’unanimité

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la cour d’appel de Grenoble concernant la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2020.

Il propose au conseil municipal de procéder au tirage au sort de 6 personnes qui doivent remplir plusieurs conditions en particulier être inscrit sur la liste électorale, être âgé d’au moins 23 ans en 2020, être de nationalité française.

Les personnes suivantes dont les coordonnées suivent sont tirés au sort :

- GHAILLOT Margot Véronique Nicole

- CLEMENT-LACROIX ép. BOUCHER Christelle Yvonne

- ROQUE DE LA CRUZ Jaime Noël

- ERKAN ép. KARAKAS Ayse

- GARCIA Jessica Mélanie

- JABOULEY Julien François Fernand

Les personnes tirées au sort rempliront un questionnaire qui sera ensuite adressé au président de la commission d’établissement de la liste annuelle du jury criminel situé à Grenoble. Le tirage aux sorts ne constitue que le stade préparatoire à la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie par une commission prévue à cet effet. Les personnes âgées de plus de 70 ans qui seraient tirées au sort ont la possibilité de bénéficier des dispositions de l’article 258 (dispense des fonctions de juré pour les personnes âgées de plus de soixante –dix ans ou sur invocation d’un motif grave).2

Pour cela elles peuvent demander avant le 1er septembre 2020 au Président de la commission la possibilité de pouvoir bénéficier de cet article.

DEL 2019 046 Proposition de confier à la Poste l’aide à la dénomination et à la numérotation des voies

Votée à l’unanimité

Le maire indique à l’assemblée que dans un futur proche la fibre va être installée sur la commune de Saint André le gaz. Aussi il est nécessaire de procéder à la fiabilisation de la qualité des adresses sur la commune.

L’objectif étant d’optimiser le fonctionnement des services, améliorer la qualité de services aux entreprises, acteurs du territoire et services de secours.

Une adresse de qualité permet :

- De véhiculer une image positive sur le territoire

- D’améliorer la visibilité extérieure

- Renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire

- D’être facteur de gains économiques, sociétaux et environnementaux.

L’analyse effectuée par la poste au sujet de la qualité d’adressage sur notre territoire fait ressortir 8% de voies avec défaut de numérotation.

La poste propose plusieurs prestations avec des options.

Accompagnement à la fiabilisation de la qualité de l’adressage :

- Audit et conseil : 900 € H.T (1)

- Projet d’adressage : 300 € H.T (2)

- Accompagnement à la communication - réunion avec support de présentation : 500 €

(3)

- Fourniture de plaque et numéro de rue (tarif en fonction du nombre d’exemplaires

Le maire propose à l’assemblée de retenir l’accompagnement à la fiabilisation de la qualité de l’adressage pour un coût H.T de 900 €, le projet d’adressage pour un coût de 300 € H.T, l’accompagnement pour la présentation du projet aux administrés pour un coût de 500 € H.T ;

Cette proposition est une approche, un devis précis sera proposé après étude du dossier. Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré donne son accord pour confier à la poste l’aide à la dénomination et à la numérotation des voies autorise le maire à faire toutes les démarches pour sa mise en œuvre.

DEL 2019 047 Vidéo-protection – Lancement de la consultation maître d’œuvre Votée à la majorité dont 1 voix contre (Isabelle FAYOLLE) et 2 abstentions (Gérard FRASSE- MATHON et André MOREL)

Le maire indique à l’assemblée qu’il convient de lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour l’étude de l’installation de la vidéo-protection sur la commune.

Après renseignements pris auprès d’une collectivité voisine, le coût de la maîtrise d’œuvre serait estimé à 10 000 € environ.

Aussi elle propose de consulter 3 prestataires qui pourraient accompagner la collectivité dans cette démarche.3

Magali GUILLOT rappelle à l’assemblée que le diagnostic de vidéo-protection a été réalisé par le groupement de gendarmerie départemental, il servira de point d’appui pour définir le besoin de cette consultation simplifiée.

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré autorise le maire à solliciter des devis auprès de 3 prestataires pour confier la maîtrise d’œuvre afin de prévoir l’installation de la vidéo-protection sur la commune. Elle précise à l’assemblée que plusieurs années sont nécessaires pour l’aboutissement de ce projet (étude de faisabilité, demande d’autorisation, demande de financement après chiffrage par le maître d’œuvre).

DEL 2019 48 Révision des tarifs du restaurant scolaire 2019-2020

Votée à l’unanimité

Magali propose à l’assemblée d’augmenter, à compter du 1er septembre 2019 le prix des repas enfants et personnel communal ainsi que les repas sans portage de 2 % afin de répercuter l’évolution des charges liées à la préparation des repas par le traiteur ainsi que le service restaurant scolaire et animation du péri-scolaire apporté au quotidien aux familles par la collectivité.

Sur proposition de l’assemblée, il est proposé une augmentation de 3% pour les repas portage à domicile en raison de l’augmentation importante du coût de l’essence.

UTILISATEURS TARIF

ACTUEL

TARIF A COMPTER DE LA

RENTREE 2019

REPAS ENFANTS ET

PERSONNEL COMMUNAL

4.41 € 4.50 €

REPAS PORTAGE A DOMICILE 9.53 € 9.82 €

REPAS SANS PORTAGE 8.11 € 8.27 €

Après échanges de vues et délibérations, l’assemblée décide d’augmenter le prix des repas de 2 % sur les repas enfants et personnel communal, ainsi que sur les repas sans portage, de 3% sur les repas portage à domicile pour les raisons évoquées ci-dessus à compter du mois de septembre 2019.

DEL 2019 049 Demande de subvention – travaux de voirie 2019

Votée à l’unanimité

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du dossier de demande de subvention relatif au programme de travaux de voirie, et notamment des travaux sur les voiries suivantes :

- Rue Corneille

- Carrefour rue Balzac/Bayard

- Carrefour rues Mozart-Chateaubriand

- Parking Gare

- Rue Ampère

Elle signale que ces travaux peuvent bénéficier d’aide du Conseil Départemental, au titre du programme 2019 avec une enveloppe de 7118 € pour un montant de travaux de 31 600 € ;4

Le Conseil Municipal,

1°) Prend en considération et approuve le dossier relatif aux travaux de voiries, pour un montant de 33 746.75 € HT.

2°) Sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre du programme investissement – Voirie 2019

au taux de 22.5%

3°) Approuve le plan de financement suivant :

Montant des travaux de voirie 2019 : 33 746.75 €

Financé de la manière suivante :

- Subvention du conseil départemental : 7 118 €

- Autofinancement de la collectivité sur fonds propres : 26 628.75 €

4°) Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier.

DEL 2019 50 Désignation d’un délégué commission agriculture CCVDD Votée à l’unanimité

Le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué pour représenter la commune de Saint André le Gaz à la commission agriculture à la Communauté de communes les Vals du Dauphiné,

Il est proposé de désigner :

M. Pascal CROIBIER, en suppléant d’Isabelle FAYOLLE - titulaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation de Mr Pascal CROIBIER pour représenter la commune à la commission agriculture à la Communauté de communes les Vals du Dauphiné ;

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Le maire rappelle à l’assemblée que les élections européennes ont lieu dimanche 26

mai 2019, que le gymnase sera préparé vendredi 25 mai après-midi à partir de x

heures.

Le planning des tours de garde est remis à chaque conseiller.

- Point sur les travaux en cours, terminés ou qui seront réalisés au mois de juillet.

Groupe scolaire VERCORS

Réfection du plafond du hall d’entrée

Travaux de mise aux normes électriques du bâtiment

Travaux d’accessibilité intérieure et extérieure

Réfection de la toiture et du plancher du préfabriqué

Ces travaux seront financés pour partie par le conseil départemental à hauteur de

22.5% pour les travaux rentrant dans le cadre « scolaire », de 45% sur les travaux5

relevant de la mise aux normes « accessibilité » et au titre de la DETR 2019 pour

lequel la commune a bénéficié d’une subvention à hauteur de 20% du coût des

travaux au titre de l’accessibilité.

L’ordre de service de commencer les travaux a été adressé aux entreprises afin

qu’elles planifient ces travaux au mois de juillet ;

Magali GUILLOT indique à l’assemblée qu’un second dossier de demande de

financement a été déposé auprès du conseil départemental dans le cadre de

l’enveloppe réservée au « scolaire ». Ce sont des travaux qui concernent les classes des

3 groupes scolaires + la mise aux normes électriques de ces bâtiments et la pose d’un

béton désactivé aux abords du restaurant scolaire. Dans le cas où ces travaux

pourraient faire l’objet de financement sur l’exercice (info à la conférence du mois de

juin) ils pourraient être engagés cet été.

Info SICTOM : Les élus du SICTOM de Morestel et du Guiers ont délibéré

favorablement pour la signature d’une convention de coopération pour la reprise de

la collecte des ordures ménagères en régie à partir de janvier 2020 ;

Il est proposé aux communes qui le désirent, de réduire leur fréquence de collecte des

ordures ménagères. Les enjeux sont précisés dans une note en annexe ; Une réponse

devra être formulée avant le 30 juin 2019 au SICTOM ; la commune ne prend pas

position.

Toutes les questions à l’ordre du jour, ayant été abordées la séance est levée vers 22 h

00.