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Arrêté - 2023 276 EGTS Arr Circ Fibre Toute la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 276 EGTS Arr Circ Fibre Toute la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
flel
)
i(
ESSE
2023-276
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 12212-1 el suivants relatifs à la police municipale et les articles 12213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatjfs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 'l -'l et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modiflé relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment," Some partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande de prolongation d'arrêté municipal du 13 septembre 2023 présentée par la EGTS, 2 rue des frères lumière, concernant des travaux fibre optique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de tirage de câbles et pose de boitiers pour le chantier de fibre optique par l'entreprise EGTS, à partir du 18 septembre 2023 gour une durée de 45 jours, nécessite la réglementation suivante sur les rues du Doucet, des Mesliers, du Val, de la Perriere, du Rotoir, de la Besneraye, route du meuble, Alain Colas, Gilles Gahinet, Bernard Moitessier, avenues du Phare du Grand Lejeon, du Phare du Grand Jardin et lieux-dits de Mille, du Grand Bois, de Beauce, de la Herquinière, du verger Beauce, de la Gaudière,
ARRETE
ARTTCLE 1 : Du 18 septembre 2023 pout une durée de 45 jours, la circulation est réglementée de la façon
suivante:
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
B1 5 et C18
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10, K8)
- Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux 814 - Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
ARTTCLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EGTS, responsable des travaux.
ART|CLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EGTS, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons el maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
a
rnairie de melesse
20 Ruede nennês,35520 melesse - @02 99 13 26 26
urulur melesse.fr
ARRÊÉMUNIC!PAT
PORTANT REGI.EMEI.IÏAÏON TEMPORAIRE
DE tA CIRCUI.ATION SUR TAVOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
DiflÉrents lieux-dits, rues et avenues
Notre ville mel
I 1(
ESSE AÉÏfCtE"4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-efvilaine) et le Directeur de EGTS, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ART|CLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
ARTTCLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie el de Secours d'llle-elvilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (Breizhco) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne;
- Valcobreizh ;
. EGTS.
Affiché te I g stP. 20n
Le lllaire,
Claude JAOUEN.
Melesse, le 15 septembre 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
( mairie de fnelesse 20 Rue de R.nnes, 355?0 melesse - (o02 gg 13 26 26 uluJU mÊlesse fr
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