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Arrêté - 2023 52 BOUYGUES Arr Circ Eclairage public Toute la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 52 BOUYGUES Arr Circ Eclairage public Toute la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
rIl Notre ville
2025-52
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routrère, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 16 Février 2022 présentée par I'entreprise Bouygues Energies et services, Z.l. de I'Orme, 35730 Pleurtuit, concernant des travaux de maintenance de l'éclairage public à Melesse,
Gonsidérant que le bon déroulement des travaux de maintenance par I'entreprise Bouygues Energies et services, du 27 février jusqu'au 31 mars 2023, nécessite la réglementation suivante sur « emplacement travaux »
ARRETE
Anrtcte 1 : Du 27 février jusqu'au 31 mars 2023, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
- Le chantier sera mobile
Anrrcle 2 :
Anrrcle 3 :
ARncle 4 :
Anrrcle 5 :
La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Bouygues Energies et services, responsable des travaux.
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Bouygues Energies et services, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Bouygues Energies et services, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
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Anrtcle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - ïransports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Bouygues Energies et services.
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Le Maire,
Claude JAOUEN
Melesse, le 22 tévrier 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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