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Arrêté - 2023 04 SPECTROMIX Arr Circ Fibre Toute la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 SPECTROMIX Arr Circ Fibre Toute la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ESSE Notre ville
2023-04
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 30 décembre 2022 présentée par l'entreprise EURL SPECTROMIX, 5 rue du manoir de Servigné, 35000 RENNES, concernant des travaux de raccordement pour le réseau de fibre optique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux fibre optique par I'entreprise EURL SPECTROMIX, à partir du 9 janvier 2022 el pour une durée de 90 jours, nécessite la réglementation suivante sur toute la commune.
ARRETE
Anrtcle 1 : Du 9 Janvier 2023 et pour une durée de 90 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3m maintenue
- Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3 - Le chantier sera mobile
ARrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EURL SPECTROMIX, responsable des travaux.
Anrtcte 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EURL SPECTROMIX, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
AnrtclE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de EURL SPECTROMIX, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
tllairie de lTlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 92?19, 35522 lllelesse
@ 02 9S 13 26 26 - uur.u.melesse,fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLE M ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
TOUTE LA COMMUNE \
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ffiel ESSE Notre ville
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
ARrtcle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- EURL SPECTROMIX.
Affiché le 0 5 JAil. 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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Melesse, le 3 janvier 2023
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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Illairie de lTlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. \2219, 35522 lllelesse
@ 02 SS 13 26 26 - uuu.melesse.fr