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Arrêté - 2023 271 SOGETREL Arr Circ Fibre Toute la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 271 SOGETREL Arr Circ Fibre Toute la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
flel
,
t( ESSE
Notre ville
2023-271
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 11 septembre 2023 présentée par l'entreprise Sogetrel,l rue Mahomat, 35650 Le Rheu concernant des travaux de fibre optique à Melesse,
Gonsidêrant que le bon déroulement des travaux de tirage de fibre optique par l'entreprise Sogetrel, du 11 septembre 2023, pour une semaine, nécessite la réglementation suivante sur l'ensemble de la commune.
ARRÊTE
Anrlcle 1 : le 1 1 septembre 2023, pour une semaine, la circulation est réglementée de la façon suivante
Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux
Le chantier sera mobile
Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Sogetrel, responsable des travaux.
Anncle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Sogetrel, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARrtcte 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Sogetrel, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ffiairie de filelesse
20 Rue de Rennes,355?0 lllelesse - rÔ 0a gg € 26 26
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(
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMEI.ITATION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCUI.AÏION SUR IA VOIRIE COMMUNALE
A L'OCCASION DETRAVAUX DESSERVANT
L'ensemble de la commune \
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Affiché le
M. Le Maire
Claude Jaouen
Notre ville
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-el Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
ART|CLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Sogetrel.
12 SEP. 2023 Melesse, le 1 1 septembre 2023
M. Le Maire,
Claude Jaouen
É M
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