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Document publié le Lundi 27 février 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL
Délibération du conseil communautaire
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
voie 2 1100 99 Hs on je & -2 MAS i 073
ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_018-DE
FT
ERAULT
ACTE N° CC-20230227-018
du 27 février 2023 n°018 page 1/4
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (50) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, À B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. CHATELLERAULT AZIHARI, T. BAUDIN, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, M. FRESNEAU, B.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, F. MERY, P. BARAUDON, D. SIMON, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, H. COLIN, I. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, T. PRIEUR, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
POUVOIRS (11) : J. MARECOT donne pouvoir à M. LAVRARD
F. BRAUD donne pouvoir à E. AZIHARI
S. RAYNAUD à T. BAUDIN
H. PREHER donne pouvoir à J. MELQUIOND
G. PRINCET donne pouvoir à L. RABUSSIER
E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à JM. MEUNIER
Y. ERGÜL donne pouvoir à M. FRESNEAU
M. CHAINEAU donne pouvoir à P. ROCHER
Y. TROUSSELLE donne pouvoir à F. MERY
C. FARINEAU donne pouvoir à B. ROUSSENQUE
P. BAZIN donne pouvoir à P. BARAUDON
EXCUSES (20 ) : A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, I. MIGUET, A. NOËL., P. BIGOT, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, Y. MUSCAT, L. DUFFAULT, L. BARBOTTIN, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), C. PEPIN, T. DAULARD, J. BOISSON.
Nom du secrétaire de séance : yannick TARTARIN
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Michel MEUNIER
OBJET : Projet de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières - Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'opération tiers lieu culturel
La convention relative à l'opération de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières est pilotée par Grand Châtellerault, tandis que la commune, Habitat de la Vienne et la SEM Habitat du Pays Châtelleraudais en sont les opérateurs.
Cette convention contractualisée le 11 juin 2018 avec l'État, l'ANRU, Action Logement, la
Caisse des Dépôts et Consignations, le Département de la Vienne, les trois maîtres d'ouvrage et dont le premier avenant a été signé le 25 novembre 2020, vise plusieurs objectifs :
rénovée, et connectée aux autres quartiers,
le renforcement de l'attractivité du Lac,
historiques, avec comme axe fort la Vienne,
éducatifs.
la transformation des quartiers prioritaires pour une entrée sud de la ville-centre
l'ouverture des Renardières sur les pôles d'attractivité environnementaux et
le renforcement du rôle d'intégrateur et de vecteur de mixité des équipements socio-
Parmi les opérations d'équipement, l'une d'elle est portée par Grand Châtellerault, eu égard à sa compétence en matière d'équipement culturel : la création d'un tiers-lieu culturel. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Ms en L qu &
FT
6 21? ID : 086- aachoounss 22302 ME AU peur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-018
du 27 février 2023 n°018 page 2/4
Le conseil communautaire, par délibération du 23 septembre 2019, a décidé d'établir une
autorisation de programme et de voter les crédits de paiement pour un montant de 1 270 000 € TTC.
En 2020, du fait de l'impossibilité d'avoir recours à une maîtrise d'œuvre interne pour procéder à la restructuration et l'extension de la base de voile, une équipe de maîtrise d'œuvre externe a été sollicitée, pour un montant de 135 000 € TTC.
La poursuite du projet s'est également caractérisée par l'évolution du programme d'aménagement : réfection de la toiture défectueuse, besoins de surfaces supplémentaires, nature du sol nécessitant des fondations plus importantes, exigences thermiques.
En conséquence, le coût prévisionnel de l'opération a évolué de 1 405 000 € à 1 844 564 € TTC.
Compte-tenu de l'évolution du coût de l'opération, le conseil communautaire, par délibération du 8 avril 2021, a modifié l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour un montant de 1 844 564 € TTC.
En 2022, la phase de chantier ayant subi un léger retard, les dépenses initialement prévues ont été moindres. Au regard de cette évolution, une nouvelle répartition des crédits est proposée avec la réinscription des crédits non consommés en 2022, à hauteur de 597 776 € au budget 2023 pour permettre la poursuite de l'opération.
Il convient de préciser que cette opération d'aménagement est éligible aux financements de la DRAC pour un montant de 568 148 €, de l'ANRU pour 145 000 €, de la CAF pour 100 000 €, du conseil départemental pour 171 000 €, et enfin de la Ville de Châtellerault, au titre de sa compétence sportive et au titre du soutien au projet de rénovation urbaine, pour 240 000 €, soit un total de subventions de 1 224 148 €.
Il est ainsi proposé au conseil communautaire de modifier l'autorisation de programme délibérée le 28 février 2022 :
Imputation 2020 2021 2022 2023 TOTAL
Création d'un tiers- F 28 287 € 140 598€ 1675 521 € 170 € 1 844 564€ lieu culturel Dépenses TTC
TOTAL é ‘ | 4 844 564€
Et de voter les crédits de paiement en repartissant les dépenses prévisionnelles telles que présentées ci-après pour les années :
Imputation 2020 2021 2022 2023 TOTAL
Création d'un fiers- Lg 275€ 140598€ |1077915€ 597776€ 1 844 564€ ép . Dépenses TTC lieu culturel
DÉPENSES TTC NS TOTAL
Dépense préalable 12 798 €
Honoraires de maîtrise d'œuvre 150 934 € Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
3 ñ F Mic ne & ‘“É Mage 2723
ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_018-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-018
du 27 février 2023 n°018 page 3/4
Honoraires prestations complémentaires 8 820€
Frais annexes 2700 €
Travaux en base 1 305 738€
Équipement (mobilier/ numérique) 185 000 €
Travaux en régie 48 000 €
Provisions pour dépenses supplémentaires 130574€
Total 1 844 564 € TTC |
Recettes avec répartition des recettes par financeurs :
financeurs 2020 2021 2022 2023 TOTAL
DRAC 491 064,00€ 77 084€ 568 148 €
ANRU 29 000€ 58 000 58 000 € 145 000€
Conseil Départemental 78 600 € 92 400 € 171 000 €
CAF 100 000 100 000 €
DSIL
Ville 240 000 € 240 000 €
TOTAL | 0€ | s20064€ | s53684€ | 150400€ | 1224148€
RERFX
VU l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux autorisations de programme et crédits de paiement,
VU les articles L 2122-21-1 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le président à signer les marchés avant l'engagement de la procédure, sur la base de la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et du montant prévisionnel du marché,
VU la délibération n°1 du bureau communautaire du 13 novembre 2017 relative au contrat de territoire 2017-2019 entre le Conseil Départemental et Grand Châtellerault,
VU la délibération du conseil communautaire n° 9 du 3 avril 2018 approuvant et autorisant la signature de la convention de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières de Châtellerault,
VU la délibération du conseil communautaire n° 17 du 23 septembre 2019 concernant la création de programme et l'autorisation de paiement pour l'opération : Tiers-lieu Culturel, Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
ÿ AIT
Misom tige € 7 MARS 2073 ID : 086-248600413-20230227-CC_20230227_018-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL. ULT
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230227-018
du 27 février 2023 n°018 page 4/4
VU la délibération du conseil communautaire n°8 du 28 février 2022 concernant la modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération : Tiers-lieu Culturel,
CONSIDERANT la convention de l'opération de renouvellement urbain des quartiers du Lac et des Renardières établie avec l'ANRU en date du 11 juin 2018,
CONSIDERANT la signature de l'avenant n° 1 à la convention de rénovation urbaine le 25 novembre 2020,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'opération de création d'un tiers-lieu culturel détaillée dans la convention de rénovation urbaine signée avec l'ANRU,
CONSIDERANT la nécessité de modifier l'autorisation de crédits de paiement compte tenu d'une nouvelle répartition des crédits nécessaire à la poursuite de l’opération,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide : de modifier l'autorisation de programme avec une répartition de crédits telle que prévue ci-après :
Imputation 2020 2021 2022 2023 TOTAL
Création d'un tiers-
lieu culturel Dépenses TTC
| TOTAL
28275€ 140598€ 1077915€ 597 776€ 1844 564€
| 4844564€
Les dépenses et les recettes seront imputées aux articles budgétaires et comptables concernés de l'opération 125 service 4 600.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directric affaires juridiques et institutionnelles,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribun. de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisielvia une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site